HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°70-2024-153
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2024-11-21-00025 - Récépissé de déclaration GALMICHE
ANTHONY (2 pages) Page 3
70-2024-11-19-00005 - Récépissé de déclaration LAURENCY Clara (2
pages) Page 6
70-2024-11-21-00024 - Récépissé de déclaration Tripp Pauline (2
pages) Page 9
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DDETSPP de Haute-Saône
70-2024-11-21-00025
Récépissé de déclaration GALMICHE ANTHONY
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EI.Liberté « Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP915131825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 10 bis Route Du ruisseau de la goutte70310 La proiseliere et l'angle, le 13 novembre 2024;
Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône, le 13 novembre 2024 par M. Galmiche Anthony en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 10 bis Route Du ruisseau de la goutte 70310 Laproiseliere et l'angle et enregistré sous le N° SAP915131825 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps.pL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,Le 21 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation' loi, du travail, des solidaritésarfsle directeur départementalet de la protection des pop
Yves Lambert
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-11-21-00025 - Récépissé de déclaration GALMICHE ANTHONY 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP de Haute-Saône
70-2024-11-19-00005
Récépissé de déclaration LAURENCY Clara
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-11-19-00005 - Récépissé de déclaration LAURENCY Clara 6
EjlLiberté » Égalité « FraternitéREPUBLIQUE PRANGAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930827795
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme C'CLEAN, 13 Rue De la Charrière 70240Saulx de Vesoul, le 22 octobre 2024 ;
Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône, le 22 octobre 2024 par Mme. Laurency Clara en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme C'CLEAN dont l'établissement principal est situé 13 Rue de la Charrière 70240 Saulx deVesoul et enregistré sous le N° SAP930827795 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,Le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégationle directeur départemenet de la protection des popploi, du travail, des solidaritésS,
Yves Lambert
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-11-19-00005 - Récépissé de déclaration LAURENCY Clara 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP de Haute-Saône
70-2024-11-21-00024
Récépissé de déclaration Tripp Pauline
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EJ .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931944755
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean master, 4 Rue CommandantGirardot 70000 Vesoul, le 10 novembre 2024 ;
Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône, le 10 novembre 2024 par Mme. Tripp Pauline en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Clean master dont l'établissement principal est situé 4 Rue Commandant Girardot 70000Vesoul et enregistré sous le N° SAP931944755 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,Le 21 novembre 2024
Pour le préfet et par délégationle directeur départemen mploj, du travail, des solidaritéset de la protection des ions,
Yves Lambert
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-11-21-00024 - Récépissé de déclaration Tripp Pauline 10
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-11-21-00024 - Récépissé de déclaration Tripp Pauline 11