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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 20 novembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 novembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 novembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 ÉTABLISSANT LES LISTES DES CONSOMMATEURS DE GAZ DE PLUS DE 5
GWH/AN EN VUE D'UN DÉLESTAGE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ DU 18 NOVEMBRE 2024 - PROJET DE CANAL SEINE-NORD EUROPE ET DE SES
AMÉNAGEMENTS CONNEXES DE COMPIÈGNE (OISE) À AUBENCHEUL-AU-BAC (NORD) PRÉSENTÉ PAR LA
SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE - SECTEUR 2 - PONT-L'ÉVÊQUE À LIBERMONT - COMMUNES DE
BEAURAINS-LÈS-NOYON, CAMPAGNE, CATIGNY, ECUVILLY, FRÉTOY-LE-CHÂTEAU, LAGNY, LIBERMONT,
NOYON, PASSEL, PONT-L'ÉVÊQUE, PORQUÉRICOURT, SERMAIZE ET VAUCHELLES
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 13 NOVEMBRE 2024 RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI
DE SITE POUR LA SOCIÉTÉ ECOBAT RESOURCES PONT-SAINTE-MAXENCE SITUÉE SUR LA COMMUNE DE
BRENOUILLE (60870)
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024-T- AFFECTATIONS 60 - 04
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES
INTÉRIMS - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE N° SAP 931638233 POUR L'ORGANISME SARL LE CHEMIN DES VIGNES PETITS-FILS BEAUVAIS
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 8 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE N° SAP 980954267 POUR L'ORGANISME SERENITY HOME CARE 60500 CHANTILLY
RÉCÉPISSÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
N° SAP 933172652 POUR L'ORGANISME THE BEST WOMEN 60000 BEAUVAIS
RÉCÉPISSÉ DU 8 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
N° SAP 931903819 POUR L'ORGANISME CNP 60600 CLERMONT
RÉCÉPISSÉ DU 8 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
N° SAP 934696816 POUR L'ORGANISME ROYAL AIDE 60150 MELICOCQ
RÉCÉPISSÉ DU 8 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
N° SAP 933856981 POUR L'ORGANISME TL CLEAN 60390 AUNEUIL
RÉCÉPISSÉ DU 18 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
N° SAP 910761600 POUR L'ORGANISME COURS MAUFROY 60500 CHANTILLY
RÉCÉPISSÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
N° SAP 934999491 POUR L'ORGANISME BRITO RODRIGUES SEMEDO VANESSA 60160 MONTATAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN
ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN
OU DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE
BEAUVAIS
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2024 CONCERNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE