INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-12002
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2025-11-21-00004 - 20251114 Art modification composition CLE SAGE
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Direction départementale des Territoires
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Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et Ressources Naturelles
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vienne tourangelle
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.212-3 relatif au Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) et R.212-29 et suivants relatifs à la Commission Locale de l'Eau (CLE) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux du Bassin Loire-Bretagne 2022-2027 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 21 E 2 du 2 mars 2021 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vienne tourangelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 portant composition de la commission locale de l'eau
(CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vienne tourangelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 portant modification de la composition de la commission locale
de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vienne tourangelle ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du 25 septembre 2025 désignant M. Jean-Louis LEDEUX
en remplacement de M. François BOCK ;
Considérant dès lors que la composition de la CLE doit être modifiée ;
Considérant que le préfet d'Indre-et-Loire, désigné responsable de la procédure d'élaboration du SAGE
Vienne Tourangelle, fixe la composition de la CLE du SAGE Vienne tourangelle ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire :
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation de l'arrêté du 9 juin 2023 portant modification de la composition de la
commission locale de l'eau du SAGE Vienne Tourangelle
L'arrêté du 9 juin 2023 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du
SAGE Vienne Tourangelle est abrogé.
Article 2 : Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Vienne tourangelle
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 portant composition de la Commission Locale
de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vienne tourangelle est modifié comme il
suit :
1) Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux
Nombre de représentants : 28 dont 20 nommés sur proposition des associations des maires concernés :
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/5
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Structures représentées en Indre-et-Loire Noms des représentants
Syndicat de la Manse M. François LIARD et Mme Marie-Rose MERON
Syndicat des Bassins du Négron et du Saint-Mexme, Vienne
aval et affluents
M. Vincent NAULET et M. Jacques VIVIER
Communauté de communes Touraine Val de Vienne Mme Martine JUSZCZAK et M. Christian PIMBERT
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire Mme Hélène BERGER et M. Thierry DEGUINGAND
Communauté de communes Loches Sud Touraine Mme Régine REZEAU
Syndicat d'Assistance Technique pour l'Épuration et le
Suivi des Eaux d'Indre-et-Loire
M. Joël PELICOT
SMAEP du Richelais M. Maurice TALLAND
SIAEP Noyant, Pouzay, Trogues M. Michel FORGEON
SCOT Pays du Chinonais M. Denis FOUCHE
Structures représentées dans la Vienne Noms des représentants
Communauté d'agglomération du grand Chatellerault Mme Bénédicte DE COURREGES et Mme Valérie
LEAU
Communauté de communes du pays du Loudunais M. Edouard RENAUD et M. Bruno LEFEBVRE
Eaux de Vienne M. Jacques SABOURIN
SCOT seuil du Poitou M. Dominique CHAINE
Structures représentées dans le Maine-et-Loire Noms des représentants
Commune de Montsoreau M. Jackie LHOMMEDE
Structures représentées en Région Noms des représentants
Conseil régional Centre-Val de Loire M. Pierre-Alain ROIRON
Conseil régional Nouvelle Aquitaine M. Yves TROUSSELLE
Conseil régional Pays de la Loire Mme Sylvie BEILLARD
Structures représentées en Département Noms des représentants
Conseil départemental d'Indre-et-Loire Mme Valérie GERVES
Conseil départemental de la Vienne M. Jean-Louis LEDEUX
Conseil départemental du Maine-et-Loire M. Didier ROUSSEAU
Parc naturel régional Loire -Anjou-Touraine Mme Gaëlle LAHOREAU
Établissement Public Territorial de Bassin de la Vienne Mme Temanuata GIRARD
2) Les usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations
concernées
Nombre de représentants : 16
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Les représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations sont désignés en fonction des intérêts qu'ils représentent. Le tableau ci-dessous désigne la
structure ciblée au regard des intérêts qu'elle devra représenter à l'échelle du bassin versant de la
Vienne.
Intérêts représentés Structures désignées Nombre
de sièges
Représentants des activités industrielles et commerciales Chambre de Commerce et d'Industrie
Centre-Val de Loire
1
Représentants des chambres d'agriculture et des
activités agricoles
Chambre d'Agriculture de la Vienne 1
Chambre d'Agriculture d'Indre-et-Loire 1
Association des irrigants de l'Indre-et-Loire 1
Syndicat des vins de Chinon 1
Groupement des agriculteurs biologiques
et Biodynamiques de Touraine
1
Représentants des propriétaires fonciers Syndicat de la propriété privée rurale de
l'Indre-et-Loire
1
Représentants des producteurs d'hydroélectricité Syndicat des hydroélectriciens du bassin
Vienne, Gartempe, Creuse
1
Représentant des fédérations de pêche et de protection
du milieu aquatique
Fédération de pêche et de protection du
milieu aquatique de l'Indre-et-Loire
1
Représentants des associations de protection de la
nature
Société d'Études, de Protection et
d'Aménagement de la Nature en Touraine
1
Vienne Nature 1
Centre Permanent d'Initiatives pour
l'Environnement Touraine -Val de Loire
1
Loire Grands Migrateurs 1
Représentant des intérêts du tourisme Comité Régional du Canoë Kayak de la
Région Centre
1
Représentant des consommateurs d'eau Union Fédérale des Consommateurs Que
Choisir d'Indre-et-Loire
1
Autres Université de Tours – Centre d'Expertise et
de Transfert de l'Université Elmis
Ingénieries
1
3) Les représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.
Nombre de représentants : 12
Représentants Nombre de sièges attribués
Préfecture de la région Centre-Val de Loire, préfecture du Loiret,
coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne,
1
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Préfecture de la Vienne 1
Préfecture d'Indre-et-Loire 1
Préfecture du Maine-et-Loire 1
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire 1
Direction départementale des territoires de la Vienne 1
Agence de l'eau Loire-Bretagne 1
l'Office français de la Biodiversité Centre-Val de Loire 1
Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire 1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Nouvelle-Aquitaine
1
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-
Val de Loire
1
Direction régionale du bureau de recherche géologique et minière Centre-
Val de Loire
1
Article 3 : Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 portant composition de la
Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vienne tourangelle
demeurent inchangées.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Vienne, de l'Indre-
et-Loire et du Maine-et-Loire.
Il sera également publié sur le site internet : https://www.gesteau.fr
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'Écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures d'Indre-et-Loire, de la Vienne et du Maine-et-Loire et les
directeurs départementaux des territoires d'Indre-et-Loire, de la Vienne et du Maine-et-Loire, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à
chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Fait à Tours, le 21/11/2025
Pour le préfet, la secrétaire générale,
Signé
Florence GOUACHE
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