HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil,DE LA REPUBLIQUE | des élections et de la citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du conseil et du contentieux Ampliations :
' HC/Cabinet : 1Réf : HC/DCEC/BCC n°2023-Dé GRPOTERGEN SG/SGA 1Intéressés : 2DFiP-NC 1DAECPP 1DRHM 1JONC 1
ARRÊTÉconfiant la suppléance du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonieà M. Jules HMALOKO, secrétaire général adjoint du haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à I'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis) ;
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas) ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2022 portant nomination de M. Jules HMALOKO, attaché horsclasse du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, en qualité decommissaire délégué de la République pour la province des lles Loyauté auprés du haut-commissaire de la République ;
Vu l'arrêté n° 2016-1584-DRHMI/BRH du 26 août 2016 portant détachement de M. JulesHMALOKO en qualité de chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie exerçant les fonctions de secrétaire général adjoint;
Vu l'arrêté HC/DRHM/n° 2023-586 du 1" juin 2023 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Considérant l'absence concomitante à venir de M. Louis LE FRANC, haut-commissaire de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et de M. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;

ARRETE
Article 1°: M. Jules HMALOKO, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République enNouvelle-Calédonie assurera la suppléance de M. Louis LE FRANC, haut-commissaire de la Républiqueen Nouvelle-Calédonie, du 1 au 7 janvier 2024 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédoniedans un délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Faità Nouméa, fb 0 JAN 202
Le Haut-Conm/&éahç de la Républiqueen N/Su clie=Calédonie-
Louis LE FRANC > ;