RAA N° 25 du 26 juin 2026

Préfecture du Bas-Rhin – 26 juin 2026

ID 32991d6c9efc16ae15a040171635f06d657e32b3a5f97077435c9eaaef2e10de
Nom RAA N° 25 du 26 juin 2026
Administration ID pref67
Administration Préfecture du Bas-Rhin
Date 26 juin 2026
URL https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/61755/440206/file/RAA%20N%C2%B0%2025%20du%2026%20juin%202026_Optimized-1.pdf
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PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2026
N° 25
26 juin 2026

RAA N° 25 du 26 juin 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° 25 26 juin 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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CABINET DU PRÉFET
Bureau du Cabinet
– Arrêté préfectoral n°CAB-2026-35 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement
Signature au 22 juin 2026
– Honorariats de maires et d'adjoints au maire
DIRECTION DES SECURITES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
– Procès-verbal d'examen
Signature au 23 juin 2026
Bureau de la Sécurité Routière
– Arrêté préfectoral n° 2026-CeA67-045 portant réglementation temporaire de la circulation sur
le réseau autoroutier départemental, hors agglomération – Autoroute A35 – Travaux de
renforcement de chaussée à hauteur d'Innenheim
Signature au 18 juin 2026
– Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2026-CeA67-019 portant
réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, hors
agglomération – Autoroute A35 – Travaux de pose d'un portique
Signature au 18 juin 2026
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation, des Élections et du Droit Local
– Arrêté portant renouvellement du classement de l'office eurométropolitain de tourisme, des
loisirs et des congrès de Strasbourg en catégorie I
Strasbourg au 24 juin 2026
RAA N° 25 du 26 juin 2026
– Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
dans le département du Bas-Rhin
Signature au 23 juin 2026
– Tableau des électeurs sénatoriaux du Bas-Rhin au 25/06/2026
Bureau du Contrôle de Légalité
– Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juin 2026 qui fixe la liste
des électeurs des différents collèges dont les représentants au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunal (CDCI) sont renouvelés en 2026 et listes
rectifiées des électeurs
Signature au 25 juin 2026
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique
– Décision de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial concernant le projet
d'extension du magasin BRICO E.LECLERC à Sélestat
SOUS-PREFECTURE DE MOLSHEIM
– Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes
funèbres « Pompes funèbres de Marlenheim »
Signature au 18 juin 2026
– Arrêté de désaffectation de l'immeuble école de Mollkirch
Signature au 22 juin 2026
SOUS-PREFECTURE DE SAVERNE
– Arrêté préfectoral autorisant la surveillance sur la voie publique à une entreprise privée de
sécurité
Signature au 23 juin 2026
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION GRAND EST
– Arrêté ARS Grand Est n°2026-1865 fixant la composition de la Commission Locale de l'Activité
Libérale (CLAL) du Centre Hospitalier de Haguenau
Signature au 22 juin 2026
– Arrêté ARS Grand Est n°2026-1889 fixant la composition de la Commission Locale de l'Activité
Libérale (CLAL) du Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne
Signature au 22 juin 2026
– Arrêté ARS Grand Est n°2026-1901 fixant la composition de la Commission Locale de l'Activité
Libérale (CLAL) du Centre Hospitalier de Sarrebourg
Signature au 22 juin 2026
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU GRAND EST
– Arrêté préfectoral N°2026/279 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au Code de l'action sociale et des familles et au Code du tourisme
Signature au 22 juin 2026
RAA N° 25 du 26 juin 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
– Arrêté préfectoral n°2026-029 portant autorisation de manifestation nautique de paddle le 4
juillet 2026 sur le plan d'eau du bassin de compensation de Plobsheim
Signature au 26 juin 2026
– Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives aux sangliers dans la
réserve naturelle nationale de la forêt d'Offendorf
Signature au 24 juin 2026
– Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de traques des sangliers de la partie Sud de la
Réserve Naturelle Nationale de l'Ile de Rhinau située sur les bans communaux de SCHOENAU et
de SUNDHOUSE, terrains sur lesquels l'exercice de la chasse est interdit, vers la partie chassable
de la Réserve Naturelle située sur le ban communal de RHINAU
Signature au 24 juin 2026
– Arrêté préfectoral n° 2026-030 du 25 juin 2026 portant autorisation exceptionnelle de
plongées subaquatiques dans l'Ill canalisée en vue de réaliser des travaux entre le 27 juillet et le
21 août assortie de mesures temporaires de modification des conditions de la navigation
Signature au 25 juin 2026
– Arrêté préfectoral n° 2026-030 du 26 juin 2026 portant autorisation spéciale de transport sur
les voies d'eau de Strasbourg pour le convoyage des embarcadères de BATORAMA entre le 13
juillet et le 31 août 2026.
Signature au 25 juin 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
– Arrêté modifiant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière
pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin et compétent à l'égard
des agents de la communauté d'agglomération de Haguenau
Signature au 19 juin 2026
– Arrêté portant autorisation d'extension de 130 places du Centre d'Accueil pour Demandeurs
d'Asile d'ADOMA
Signature au 24 juin 2026
– Arrêté portant autorisation d'extension de 285 places du Centre d'Accueil pour Demandeurs
d'Asile de l'association Horizon Amitié
Signature au 24 juin 2026
– Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production
Signature au 23 juin 2026
– Arrêté portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production
Signature au 23 juin 2026
– Arrêté portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production
Signature au 23 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP105347090 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 19 juin 2026
RAA N° 25 du 26 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP904868270 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 19 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP943301762 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 19 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP103962692 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 19 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP798346185 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 19 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP800487829 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 19 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP105795231 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 19 juin 2026
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
– Arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Strasbourg-
Entzheim
Signature au 19 juin 2026
COMMUNIQUES ET AVIS
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
– Décision
Signature au 25 juin 2026
– Décision portant délégation
Signature au 25 juin 2026
– Décision
Signature au 25 juin 2026
– Décision portant délégation
Signature au 25 juin 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : Mme Ayse EREN
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Bureau du cabinetEuPREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalité
Freterai Arrêté préfectoral n°CAB-2026-35portant récompensepour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, instituant desrécompenses pour actes de courage et de dévouement;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU la proposition d'attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement du 10 avril2026 du contrôleur général, directeur du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;
CONSIDÉRANT que dans la matinée du 16 octobre 2025, à la suite du déclenchement d'une alertesignalant un important incendie dans une boulangerie à Barr, deux binômes de sapeurs-pompierseffectuent des reconnaissances pour localiser l'origine du sinistre ; que, lors de l'opération, un sapeur-pompier est victime d'un malaise du fait de l'inhalation de fumées ; que, l'adjudant-chef VivienREDELSPERGER pénètre dans la boulangerie et parvient à extraire son collègue dans des conditionsdifficiles, lui évitant ainsi une issue tragique ;
CONSIDÉRANT que l'adjudant-chef Vivien REDELSPERGER est intervenu afin de porter secours à unsapeur-pompier lors d'une intervention, accomplissant ainsi un acte de courage et de dévouement;
Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, directeur de cabinet parsuppléance du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
ARRÊTE
ARTICLE 1° Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est attribuée àmonsieur Vivien REDELSPERGER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers.
ARTICLE 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
ARTICLE 3 Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, directeur de cabinet parsuppléance du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité Est, préfet du Bas-Rhin, et le contrôleur général, directeur du service d'incendieet de secours du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui est notifié à l'intéressé.
Strasbourg, le 2 2 JUIN 2026
Le préfet,
Se
\ >
Alnaury de SAINT-QUENTIN

CABINET DU PRÉFET
Honorariats de maires et d'adjoints au maire
Par arrêtés préfectoraux du 12 mars 2026 signés par Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet de la
Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la zone de défense et de sécurité est,
Monsieur Jacques BAUR, ancien maire de la commune de BLAESHEIM est nommé maire honoraire ;
Monsieur Jean-Paul EDEL, ancien adjoint au maire de la commune d'INGENHEIM est nommé adjoint au
maire honoraire ;
Monsieur Bernard FREUND, ancien maire de la commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS est
nommé maire honoraire ;
Monsieur Claude MANGOLD, ancien adjoint au maire de la commune de BLAESHEIM est nommé
adjoint au maire honoraire ;
Monsieur Jean-Claude MICHEL, ancien adjoint au maire de la commune d'OLWISHEIM est nommé
adjoint au maire honoraire ;
Monsieur Richard MULLER, ancien maire de la commune d'OBERSOULTZBACH est nommé maire
honoraire ;
Monsieur Alain RHEIN, ancien maire de la commune d'OLWISHEIM est nommé maire honoraire ;
Monsieur Camille SCHEYDECKER, ancien maire de la commune de SOUFFLENHEIM est nommé maire
honoraire ;
Monsieur Gérard SCHWEITZER, ancien maire de la commune d'INGENHEIM est nommé maire
honoraire ;
Monsieur Jean-Georges WENDLING, ancien adjoint au maire de la commune d'INGENHEIM est nommé
adjoint au maire honoraire
Par arrêtés préfectoraux du 18 mars 2026 signés par Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet de la
Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la zone de défense et de sécurité est,
Monsieur Jean-Luc BURY , ancien adjoint au maire de la commune de BALDENHEIM est nommé adjoint
au maire honoraire ;
Monsieur Michel DENEUX, ancien adjoint au maire de la commune de VENDENHEIM est nommé
adjoint au maire honoraire ;
Madame Véronique ESCHBACH, ancienne adjointe au maire de la commune de VENDENHEIM, est
nommée adjointe au maire honoraire ;
Monsieur Raymond FEUCHT, ancien adjoint au maire de la commune de VENDENHEIM est nommé
adjoint au maire honoraire ;
Monsieur Christian KRETZ, ancien adjoint au maire de la commune d'OSTHOUSE est nommé adjoint au
maire honoraire ;
Monsieur Jean-Pierre LE LOUP, ancien adjoint au maire de la commune de VENDENHEIM est nommé
adjoint au maire honoraire ;
Monsieur Claude MANDRY , ancien maire de la commune d'EPFIG est nommé maire honoraire ;
Monsieur Jean-Marie SOHLER, ancien maire de la commune de BLIENSCHWILLER est nommé maire
honoraire ;
Monsieur Michel STOCKER, ancien adjoint au maire de la commune d'EPFIG est nommé adjoint au
maire honoraire.
67202606038
STRUCTURE ORGANISATRICE | N° DEPT|
NOM:
BREVET NATIONAL DE :
SECURITE SAUVETAGE DELEGATION TERRITORIALE DU BAS
AQUATIQUE RHIN
N°72
PROCES-VERBAL D'EXAMEN
DATE DE L'OUVERTURE) DATE et LIEU DE l'EXAMEN OU REALISE
DE LA SESSION DE FIN DE SESSION EN
23/06/2026 Le : 23/06/2026 F_ —
A: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
INSCRITS PRESENTS REÇUS
.PARTICIPANTS [2 |
. EQUIPE PEDAGOGIQUE :
N.I.V.O.L NOM et PRENOM QUALITE
. EQUIPE CERTIFICATIVE :
N.I.V.O.L NOM et PRENOM
Edité le 23/06/2026 à

° du Procès CROIX-ROUGE
N° de roe eral PARTICIPANTS '"Ÿ mue
IDENTITE DU PARTICIPANT ADRESSE DU PARTICIPANT
ca a ba
00002831330G HASNI YASSINE 7 Rue des Chasseurs z
Lans tele

ExPREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2026-CeA67-045
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,hors agglomération
Autoroutes A35
Travaux de renforcement de chaussée à hauteur d'Innenheim
Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L.411-1 à R.411-8;
VU le code de la route et notamment ses articles R.421-1 à R.421-10 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenned'Alsace
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas- Rhin;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble desarrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvéepar l'arrêté du 7juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques);
VU l'arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes classéesdans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin(...) à la Collectivité européenne d'Alsace ;
VU la demande du Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des Usagers à l'occasion detravaux de renforcement de chaussée.
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace
ARRÊTE

Article1Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de laCollectivité européenne d'Alsace dans les conditions définies a l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions quiseront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A 35
PR + SENS Sens Strasbourg vers Colmar, du PR 410+400 au PR 410+900.
NATURE DES GETRAVAUX Renforcement de la chaussée et création de boucles de comptage.
PERIODE À Fi raGLOBALE Du lundi 10 au mercredi 12 août 2026
SYSTEMED'EXPLOITATIO | Fermeture des autoroutes A 35 et A 355 dans un sens, et déviation du trafic.
N SurveillanceVINCI Autoroutes.Mise en place et maintenance Centre d'exploitation d'Ittenheim.VINCI Autoroutes. et
SIGNALISATION Centre d'exploitation d'Ittenheim. Groupement d'entreprisesTEMPORAIRE et SIGNATURE-SAERTGroupement d'entreprises etSIGNATURE-SAERT Collectivité Européenne d'Alsace.Service Autoroutier.Centre Autoroutier d'Ebersheim.
Article 3Les travaux sont réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période beceliene 2 Mesures d'exploitationu chantier
Phase unique A35 A35Dans l'échangeur A 35 / A 352 / A 355, le sens deDu lundi 10 août à OhO0, Sens Strasbourg | circulation Strasbourg vers Colmar est fermé.au mercredi 12 août à 4h00. vers Colmar,du PR410+400 | A 355au PR 410+900. Dans l'échangeur A 35 / A 352 / A 355, le sens decirculation Paris vers Colmar est fermé.
DéviationLe trafic en provenance de l'A 35 et de l'A 355est dévié par l'A 352 et la RD 500.
Transports ExceptionnelsLa circulation des Transports Exceptionnels decatégories 2 (et +) est interdite sur les portionsde routes suivantes :
Sur l'A 35Dans le sens Strasbourg vers Colmar, entre les

Localisation 5 ame
du chantier Mesures d'exploitationPériode
points suivants :- La bifurcation entre l'A35 vers Colmar/Pariset l'A 352 vers Molsheim.- L'échangeur9 Innenheim.
Sur l'A 355Dans le sens Paris vers Colmar, entre les pointssuivants :- L'échangeur de Duttlenheim entre l'A 355 etla RD 811.- L'échangeur A 35 / À 352 / À 355.
Ces dispositions 3 ne s'appliquent pas aux véhicules des intervenants suivants :
e L'exploitation de l'autoroute,
e La maîtrise d'œuvre chargée de l'encadrement du chantier objet du présent arrêté,e Les entreprises qui interviennent pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace surle chantier objet du présent arrêté.
Article4En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptiblesd'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmestechniques, dans un maximum de 5 jours ouvrés après la fin de période initialement prévue. Cesdispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article5Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :- publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ;- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers àmessages variables de la CeA, de la radio locale et sur le site « inforoute.alsace.eu ».
Article 6La signalisation de la fermeture sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuelsde Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) etguides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 duprésent arrêté.
Article 7Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication :- Soit, directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg -31 avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex,- Soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Bas-Rhin oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejetde recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai

de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquéesci-dessus.
Article 9
e M. le Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, directeur de cabinet parsuppléance
e M. le Président de la Collectivité européenne d'Alsace,
e M. le Contrôleur Général, Directeur interdépartemental de la police nationale,e M. le Général, commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture ainsi qu'en mairie de Duttlenheim et d'Innenheimet dont copie sera adressée a:
- M.le Commandant de la région militaire de défense Nord-Est,- M.le Directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,- M.le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin,- M.le Directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Bas-Rhin,- Péles Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d'Alsace.- Monsieur le Maire de Duttlenheim- Monsieur le Maire d'Innenheim,
A Strasbourg, le 18 juin 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,
Anné-G T

PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2026-CeA67-019 portant réglementation temporairede la circulation sur le réseau autoroutier départemental,hors agglomération
Autoroutes A35
Travaux de pose d'un portique
Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L.411-1 à R.411-8 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.421-1 à R.421-10;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenned'Alsace
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas- Rhin;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble desarrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvéepar l'arrêté du 7juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes classéesdans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin(...) à la Collectivité européenne d'Alsace;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur leréseau autoroutier départemental, hors agglomération ;
VU la demande de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l'occasion detravaux de pose d'un portique dédié à la collecte de la taxe poids-lourds
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace

ARRETE
Article 1
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2026, portant réglementation temporaire de lacirculation sur le réseau autoroutier départemental est modifié comme suit:
Un chantier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A35
PR + SENS Deux sens de circulation, du PR 246+400 au PR 247+700.
NATURE DES i, ; PAT .TRAVAUX Travaux de pose d'un portique dédié à la collecte de la taxe poids-lourds.
PERIODE i Pasa PGLOBALE Du lundi 20 au mardi 21 juillet 2026 de 20h00 à 06h00
SYSTEME Basculement de la circulation sur la chaussée de sens opposé en mode 1+1 et 0.D'EXPLOITATION
Mise en place et maintenance SurveillanceSIGNALISATION n aTEMPORAIRE Entreprise SAERT Entreprise SAERT
Article 2
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2026, portant réglementation temporaire de lacirculation sur le réseau autoroutier départemental est modifié comme suit :
Les travaux sont réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation Mesures d'exploitation
Du A 35 Basculement
lundi Dans le sens Lauterbourg La circulation de sens Lauterbourg vers20 juillet vers Strasbourg, Strasbourg est basculée sur la chaussée de2026 sens opposé en mode 1+1 et 0, du PRà 20h00, du PR 246+700 246+400 au PR 247+700.
au ER 2457200: La vitesse est limitée à :au
mardi = 80 km/h dans les 2 sens de circulation dans21 juillet 2026 la zone du chantier.
à 6h00. = 50 km/h dans le sens Lauterbourg versStrasbourg au droit des basculements.
Fermeture de bretelle
La bretelle d'accès à l'A355 de sensLauterbourg vers Strasbourg est fermée.
Le trafic est dévié par l'A35 puis la bretelled'accès à l'A4 et enfin par la bretelled'accès à l'A355 depuis l'A4.
Microcoupures :
Une à deux microcoupures qui n'excéderont

Période Localisation Mesures d'exploitation
pas 10 mn seront appliquées lors de la posede la poutre sur les piliers en présence de lagendarmerie
Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2026-CeA67-019 du 27 mars 2026 sont sans changement.
Article 4Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglements en vigueur.
Article5La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication :- Soit, directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg -31 avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex,- Soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejetde recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquéesci-dessus.
Article 6
e M. le Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, directeur de cabinet parsuppléance
e M.le Président de la Collectivité européenne d'Alsace,
e M. le Contrôleur Général, Directeur interdépartemental de la police nationale,e M. le Général, commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture ainsi qu'en mairie de Hoerdt, et dont copiesera adressée à :
M. le Commandant de la région militaire de défense Nord-Est,M. le Directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin,M. le Directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Bas-Rhin,Pôles Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d'Alsace.
e Monsieur le Maire de Hoerdt,
À Strasbourg, le 18 juin 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa directrice des sécurités,
IL
Anne GILLOT


. Direction de la citoyennetéE 3 et de la légalitéPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité Strasbourg, le 2 à JD 2026Section réglementation
ARRÊTÉportant renouvellement du classement de l'office eurométropolitain de tourisme, des loisirs et descongrés de Strasbourg en catégorie |Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-RhinVU le code du tourisme notamment l'article L133-10-1 et les articles D133-20 et suivants ;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;VU l'arrêté du 21 avril 2021 portant classement de l'office de tourisme de Strasbourg et sa région encatégorie |;VU la délibération du 6 février 2026 du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg approuvant lademande de renouvellement du classement de l'office l'office eurométropolitain de tourisme, desloisirs et des congrés de Strasbourg en catégorie | ;VU la demande de renouvellement du classement de l'office l'office eurométropolitain de tourisme,des loisirs et des congrés de Strasbourg en catégorie | réceptionnée le 1% juin 2026 ;CONSIDÉRANT que l'office eurométropolitain de tourisme, des loisirs et des congrés de Strasbourgremplit tous les critères fixés par l'arrêté du 16 avril 2019, pour pouvoir être classé en catégorie | ;SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRÊTEArticle 1°:Le classement de l'office de tourisme l'office eurométropolitain de tourisme, des loisirs et descongrés de Strasbourg en catégorie | est renouvelé.Article 2 :Ce classement est prononcé pour 5 ans. À l'expiration de cette période, ce classement pourra êtrerenouvelé sur la demande de l'office de tourisme.Article 3:La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin et la présidente du conseil de l'Eurométropolede Strasbourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,aire générale,Maxime AHRWEILLER ADOUSSO

EX Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Strasbourg, le 43 JUIN 2026
ARRÊTÉétablissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans ledépartement du Bas-Rhin
Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU les articles L.280, L. 292, R. 146 et R.147 du code électoral;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER ADOUSSO en
qualité de secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTIN en
qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-
Rhin;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs
du 27 septembre 2026 dans le département du Bas-Rhin ;
VU les jugements du tribunal administratif de Strasbourg concernant les élections des délégués
municipaux par les conseils municipaux des communes d'Achenheim, de Dorlisheim, de Haguenau, de
Huttenheim, de Lispheim, de Mussig, de Niedernai, de Saint-Pierre, de Schleithal, de Seebach, de
Soufflenheim, de Strasbourg, de Wisches et de Wissembourg;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRÊTE:
Article ter: Le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026
dans le département du Bas-Rhin (67) est établi conformément à l'annexe du présent arrêté et
remplace l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2026.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin est chargée de l'exécution du présent
êté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et notifié aux
maires de chaque commune du Bas-Rhin.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
e- 67073 STRASBOURG CEDEX 4
LLER ADOUSSO

ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
DÉPUTÉS ET SÉNATEURS
Civilité Nom Prénom
Députés
Monsieur BERNHARDT Théo
Madame BUFFET Françoise
Monsieur FERNANDES Emmanuel
Monsieur HETZEL Patrick
Madame MOREL Louise
Madame REGOL Sandra
Monsieur SITZENSTUHL Charles
Monsieur SOTHER Thierry
Monsieur THIEBAUT Vincent
Sénateurs
Monsieur FERNIQUE Jacques
Monsieur KERN Claude
Madame MULLER-BRONN Laurence
Madame SCHALCK Elsa
Monsieur SENE Marc
CONSEILLERS RÉGIONAUX
Civilité Nom Prénom
Madame ALOIRD Régine
Monsieur ANDREU-SANCHEZ Michel
Monsieur BADER Jean-Claude
Madame CORNEC Hélène
Madame DU PARC Hombeline
Madame ESCHENMANN Valérie
Monsieur FISCHER Bernard
Monsieur FURST Laurent
Monsieur GNAEDIG Laurent
Monsieur GUITTON Jordan
Madame HAAG Laure
Madame HORNBECK Nadège
Madame HORNY-GONIER Marianne
Madame IBIEM Nadia Linda
Madame ISINGER Evelyne
Madame JUNG Pauline
Madame Evelyne
Madame KLEIN Eliane
Monsieur MARX Armand
Madame PETER-OTT Dyna
Monsieur PETTERMANN Didier
Monsieur PFLIEGERSDOERFFER Frédéric
Monsieur PHILIPPS Thibaud
Madame RAFIK ELMRINI‐ Nawel
Madame REYS Caroline
Madame ROSNER-BLOCH Gabrielle
Madame SANDER Anne
Monsieur SCHANN Gérard
Monsieur SCHULER Georges
Monsieur SOHLER Olivier
Monsieur STURNI Claude
Monsieur Quentin
Madame TURAN Hülliya
Monsieur WASERMAN Sylvain
Madame WEISS Irene
Madame ZELLER Huguette
CONSEILLERS D'ALSACE
Civilité Nom Prénom
Madame BEY Françoise
Monsieur BIERRY Frédéric
KERN
(remplace M. Claude KERN,
sénateur)
DESIRE
(remplace M. Vincent THIEBAUT,
député)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
Monsieur BUFFA Jean-Claude
Monsieur CLAUSS Robin
Madame DA SILVA ADRIANO Valérie
Monsieur DEBES Vincent
Madame DELATTRE Cécile
Madame DILIGENT Danielle
Madame DOLLINGER Isabelle
Madame DREYFUS Elisabeth
Monsieur ERBS André
Madame ESCHLIMANN Michèle
Monsieur FREMONT Damien
Madame GRAEF-ECKERT Catherine
Madame GREIGERT Catherine
Monsieur HEINTZ Paul
Monsieur HOERLÉ Jean-Louis
Madame HOULNE Monique
Madame ISSELÉ Christelle
Madame JEANPERT Chantal
Madame KALTENBACH Nathalie
Monsieur KOBRYN Florian
Madame KOCHERT Stéphanie
Monsieur KRIEGER Laurent
Madame LARONZE Fleur
Madame LEHMANN Marie-Paule
Monsieur LORENTZ Michel
Madame MARAJO-GUTHMULLER Nathalie
Monsieur MATT Nicolas
Madame MATTER Nicole
Monsieur MAURER Jean-Philippe
Monsieur MEYER Philippe
Madame Francine
Monsieur OEHLER Serge
Madame JURDANT-PFEIFFER Pascale
Madame QUINTALLET Ludivine
Madame REYMANN Anne
Monsieur SCHULTZ Denis
Monsieur Matthieu
Monsieur Guillaume
Monsieur SUBLON Yves
Monsieur VETTER Jean-Philippe
Monsieur VOGT Victor
Monsieur WOLF Etienne
Madame WOLFHUGEL Christiane
Monsieur ZAEGEL Sébastien
DÉLÉGUÉS MUNICIPAUX
Commune Qualité Civilité Nom Prénom
ACHENHEIM Délégué élu 1 Monsieur RABOT Valentin
ACHENHEIM Délégué élu 2 Madame KOCH Véronique
ACHENHEIM Délégué élu 3 Monsieur EHRET Alain
ACHENHEIM Délégué élu 4 Madame SANCHEZ Virginie
ACHENHEIM Délégué élu 5 Monsieur STEEGMANN Geoffroy
ACHENHEIM Délégué élu 6 Madame HECKER Sandrine
ACHENHEIM Délégué élu 7 Monsieur KELLER Sylvain
ACHENHEIM Suppléant 1 Madame DE JESUS ANDRE Marie Stella
ACHENHEIM Suppléant 2 Monsieur HOLWEG Clément
ACHENHEIM Suppléant 3 Madame CHAMSY Samira
ACHENHEIM Suppléant 4 Monsieur LUTTMANN Stéphane
ADAMSWILLER Délégué élu 1 Monsieur SAEMANN Alain
ADAMSWILLER Suppléant 1 Madame FRITSCH Maria
ADAMSWILLER Suppléant 2 Monsieur HITZ Sébastien
ADAMSWILLER Suppléant 3 Madame HUSSONG Katia
ALBÉ Délégué élu 1 Monsieur BINDREIFF Claude
ALBÉ Suppléant 1 Madame ROTH Sylvie
ALBÉ Suppléant 2 Madame RIOTTE Yvonne
ALBÉ Suppléant 3 Monsieur BAUER David
ALTECKENDORF Délégué élu 1 Monsieur HIPP Alain
ALTECKENDORF Délégué élu 2 Monsieur HANSS Eric
FROMENT
(remplace Mme. Laurence
MULLER-BRONN, Sénatrice)
STUTZMANN
(remplace M. Marc SENE,
Sénateur)
WEIXLER
(remplace M. Yves SITZENSTUHL,
député)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
ALTECKENDORF Délégué élu 3 Madame SCHMITT Martine
ALTECKENDORF Suppléant 1 Monsieur STAATH Pascal
ALTECKENDORF Suppléant 2 Madame MATHIS Andréa
ALTECKENDORF Suppléant 3 Monsieur JOLY Johnny
ALTENHEIM Délégué élu 1 Madame RITTER Laura
ALTENHEIM Suppléant 1 Monsieur KNOBLOCH Daniel
ALTENHEIM Suppléant 2 Monsieur DEAL Marc
ALTENHEIM Suppléant 3 Madame STORCK Marie
ALTORF Délégué élu 1 Monsieur EYDER Bruno
ALTORF Délégué élu 2 Madame SEYFRITZ Anne-Marie
ALTORF Délégué élu 3 Monsieur FRERING Malo
ALTORF Suppléant 1 Madame SCHAEFFER Martine
ALTORF Suppléant 2 Monsieur MEYFROIDT Olivier
ALTORF Suppléant 3 Madame MEHL Carine
ALTWILLER Délégué élu 1 Monsieur RIEGER Jacky
ALTWILLER Suppléant 1 Monsieur SITTER Lucien
ALTWILLER Suppléant 2 Madame CHRISTLER Nathalie
ALTWILLER Suppléant 3 Monsieur SEENE Emmanuel
ANDLAU Délégué élu 1 Monsieur FRANTZ Thierry
ANDLAU Délégué élu 2 Madame WACH Caroline
ANDLAU Délégué élu 3 Monsieur GISSELBRECHT Christian
ANDLAU Délégué élu 4 Madame WINGERT Michèle
ANDLAU Délégué élu 5 Monsieur KLEIN Hervé
ANDLAU Suppléant 1 Madame POTENZA Stéphanie
ANDLAU Suppléant 2 Monsieur VIGREUX Joël
ANDLAU Suppléant 3 Madame OPPERMANN Laurence
ARTOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHULTZ Damien
ARTOLSHEIM Délégué élu 2 Madame GATTANG Anne
ARTOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur MITRE Olivier
ARTOLSHEIM Suppléant 1 Madame GIARD Babette
ARTOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur LAMMER Joël
ARTOLSHEIM Suppléant 3 Madame ROLLAND Karine
ASCHBACH Délégué élu 1 Madame FECHTER Astrid
ASCHBACH Délégué élu 2 Monsieur BRENKEL Maurice
ASCHBACH Délégué élu 3 Monsieur HEINTZ Paul
ASCHBACH Suppléant 1 Madame TIMMEL Catherine
ASCHBACH Suppléant 2 Madame MARTIG Christiane
ASCHBACH Suppléant 3 Madame CASPAR Flora
ASSWILLER Délégué élu 1 Monsieur STAMMLER Norbert
ASSWILLER Suppléant 1 Monsieur WEHRUNG Henri
ASSWILLER Suppléant 2 Monsieur MOSER Stéphane
ASSWILLER Suppléant 3 Madame WOLFF Stéphanie
AVOLSHEIM Délégué élu 1 Madame BAILLY Caroline
AVOLSHEIM Délégué élu 2 Madame MORITZ Mélanie
AVOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur SCHARSCH Xavier
AVOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur STROH Etienne
AVOLSHEIM Suppléant 2 Madame PERNOT Carole
AVOLSHEIM Suppléant 3 Madame LOBEL Gaëlle
BAERENDORF Délégué élu 1 Monsieur KLEIN André
BAERENDORF Suppléant 1 Madame HELWIG Régine
BAERENDORF Suppléant 2 Monsieur GAUTHIER Jean
BAERENDORF Suppléant 3 Monsieur UNTEREINER Philippe
BALBRONN Délégué élu 1 Monsieur HEIM Charles
BALBRONN Délégué élu 2 Madame WICKERSHEIMER Rachel
BALBRONN Délégué élu 3 Madame FARNER Mélanie
BALBRONN Suppléant 1 Madame CHRISTMANN Stéphanie
BALBRONN Suppléant 2 Madame BRONNER Fanny
BALBRONN Suppléant 3 Madame COLLE Louanne
BALDENHEIM Délégué élu 1 Monsieur MICHELOT Sylvain
BALDENHEIM Délégué élu 2 Madame BUCHER Céline
BALDENHEIM Délégué élu 3 Monsieur BAUER Claude
BALDENHEIM Suppléant 1 Madame MUHR Virginie
BALDENHEIM Suppléant 2 Monsieur WENTZ Aurélien
BALDENHEIM Suppléant 3 Madame DEMAND Marie-Hélène
BAREMBACH Délégué élu 1 Monsieur JUILLOT Bernard
BAREMBACH Délégué élu 2 Madame ZIMMERMANN Anne
BAREMBACH Délégué élu 3 Madame ARGANT Carol
BAREMBACH Suppléant 1 Monsieur MARIAN Dominique
BAREMBACH Suppléant 2 Monsieur VOISIN Pierre
BAREMBACH Suppléant 3 Madame ROSENBLATT Nicole
BARR Délégué élu 1 Madame COLAS-SCHOLLY Marièle
BARR Délégué élu 2 Monsieur OHREL Christophe
BARR Délégué élu 3 Madame WACK Florence
BARR Délégué élu 4 Monsieur ENGEL Gérard
BARR Délégué élu 5 Madame DEJEAN Véronika
BARR Délégué élu 6 Monsieur RENCKERT Gilles
BARR Délégué élu 7 Madame RUZZA Laure
BARR Délégué élu 8 Monsieur YALCINKAYA Berdan
BARR Délégué élu 9 Madame NAJBERG Dominique
BARR Délégué élu 10 Monsieur FOISSET Philippe
BARR Délégué élu 11 Madame KRIEGER Sandrine
BARR Délégué élu 12 Monsieur STORCK Roland
BARR Délégué élu 13 Madame KINET Catherine
BARR Délégué élu 14 Monsieur SIMSEK Kaan
BARR Délégué élu 15 Madame YAGIZ Dilek
BARR Suppléant 1 Monsieur THOMANN Benoît
BARR Suppléant 2 Madame ALICI Ferda
BARR Suppléant 3 Monsieur NADIN Renaud
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
BARR Suppléant 4 Madame BRANDIN Claire
BARR Suppléant 5 Monsieur WEISSE Hervé
BASSEMBERG Délégué élu 1 Monsieur ESCHRICH Emmanuel
BASSEMBERG Suppléant 1 Madame CUNIN Valérie
BASSEMBERG Suppléant 2 Monsieur WEILL Arnaud
BASSEMBERG Suppléant 3 Monsieur MAIER Simon
BATZENDORF Délégué élu 1 Madame GASSMANN Marie-Jeanne
BATZENDORF Délégué élu 2 Monsieur SCHNEIDER Dominique
BATZENDORF Délégué élu 3 Madame PFEIL Marie-Laure
BATZENDORF Suppléant 1 Madame MULLER WEIBEL Emmanuelle
BATZENDORF Suppléant 2 Monsieur DETTWILLER Nicolas
BATZENDORF Suppléant 3 Monsieur WEBER Luc
BEINHEIM Délégué élu 1 Monsieur TIMMEL Yannick
BEINHEIM Délégué élu 2 Madame MASSE Anne
BEINHEIM Délégué élu 3 Monsieur STRASSER Jean-Louis
BEINHEIM Délégué élu 4 Madame SCHOPP Sandrine
BEINHEIM Délégué élu 5 Monsieur SCHEHR Sébastien
BEINHEIM Suppléant 1 Madame HENTSCH Marie
BEINHEIM Suppléant 2 Monsieur SCHALL David
BEINHEIM Suppléant 3 Madame KOCH Raphaëlle
BELLEFOSSE Délégué élu 1 Madame MOREL Alice
BELLEFOSSE Suppléant 1 Madame DA COSTA Nadine
BELLEFOSSE Suppléant 2 Monsieur HAUSCHKA Philippe
BELLEFOSSE Suppléant 3 Madame BISSON Valérie
BELMONT Délégué élu 1 Monsieur HAZEMANN Guy
BELMONT Suppléant 1 Madame BERTHELEN Françoise
BELMONT Suppléant 2 Madame HOEPFFNER Sylvie
BELMONT Suppléant 3 Madame LOUX Francine
BENFELD Délégué élu 1 Monsieur WOLFARTH Jacky
BENFELD Délégué élu 2 Madame SCHWARTZ Florence
BENFELD Délégué élu 3 Monsieur LEFEBVRE Bruno
BENFELD Délégué élu 4 Madame FONTAINE Ellia
BENFELD Délégué élu 5 Monsieur KNOPF Jean Jacques
BENFELD Délégué élu 6 Madame BRUDER Véronique
BENFELD Délégué élu 7 Monsieur LARDINAIS François
BENFELD Délégué élu 8 Madame ESTREICHER Elsa
BENFELD Délégué élu 9 Monsieur BARTHE Frédéric
BENFELD Délégué élu 10 Madame HEITZMANN Mélanie
BENFELD Délégué élu 11 Monsieur LACHMANN Eric
BENFELD Délégué élu 12 Madame VERAGUTH REMETTER Aurélie
BENFELD Délégué élu 13 Monsieur LACROIX Pascal
BENFELD Délégué élu 14 Madame STRAUSS ZANELLI Isabelle
BENFELD Délégué élu 15 Monsieur WETZEL Philippe
BENFELD Suppléant 1 Madame STUCKI Emmanuelle
BENFELD Suppléant 2 Monsieur FAES Gaëtan
BENFELD Suppléant 3 Madame GUIDETTI Vanessa
BENFELD Suppléant 4 Monsieur GUIDOT Bernard
BENFELD Suppléant 5 Madame RISCH Sandra
BERG Délégué élu 1 Monsieur GUTHMULLER Anthony
BERG Suppléant 1 Madame CARMANS Christelle
BERG Suppléant 2 Monsieur DUVAL Marcel
BERG Suppléant 3 Monsieur BACHMANN Thibaut
BERGBIETEN Délégué élu 1 Monsieur GOETZ Albert
BERGBIETEN Délégué élu 2 Madame MEYLHEUC Laurence
BERGBIETEN Délégué élu 3 Madame HARTMANN Stéphanie
BERGBIETEN Suppléant 1 Monsieur JOST Claude
BERGBIETEN Suppléant 2 Monsieur WILLEM Thierry
BERGBIETEN Suppléant 3 Madame LEFEVRE Céline
BERNARDSWILLER Délégué élu 1 Monsieur SOSSLER Christian
BERNARDSWILLER Délégué élu 2 Madame RUFI Laurence
BERNARDSWILLER Délégué élu 3 Monsieur HAASER Matthieu
BERNARDSWILLER Suppléant 1 Madame OSSWALD Geneviève
BERNARDSWILLER Suppléant 2 Monsieur SCHNEIDER Gilbert
BERNARDSWILLER Suppléant 3 Madame KUNTZ Laurence
BERNARDVILLÉ Délégué élu 1 Monsieur RISCH André
BERNARDVILLÉ Suppléant 1 Monsieur GEIGER Patrick
BERNARDVILLÉ Suppléant 2 Madame TIMMERS Vanessa
BERNARDVILLÉ Suppléant 3 Monsieur PICHONNIER Aymeric
BERNOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur HAMM Jacky
BERNOLSHEIM Délégué élu 2 Madame HUSS Elodie
BERNOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur FREY Benjamin
BERNOLSHEIM Suppléant 1 Madame COJEAN Nadine
BERNOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur HUCK Benoît
BERNOLSHEIM Suppléant 3 Madame FAUL Christelle
BERSTETT Délégué élu 1 Madame ERNE-HEINTZ Valentine
BERSTETT Délégué élu 2 Monsieur LASTHAUS Sébastien
BERSTETT Délégué élu 3 Madame MERCK Fanny
BERSTETT Délégué élu 4 Monsieur BOHR Freddy
BERSTETT Délégué élu 5 Madame KRAEMER Anne-Marie
BERSTETT Délégué élu 6 Monsieur BURGER Eric
BERSTETT Délégué élu 7 Madame JACOB Julie
BERSTETT Délégué élu 8 Monsieur REYMUND Antoine
BERSTETT Délégué élu 9 Madame THIBAUT MEYER Sylvie
BERSTETT Délégué élu 10 Monsieur MARTINI Matthieu
BERSTETT Suppléant 1 Madame BAUER Carine
BERSTETT Suppléant 2 Monsieur ZEISSLOFF Christian
BERSTETT Suppléant 3 Madame LEMER Aude
BERSTETT Suppléant 4 Monsieur DIEBOLT Rémy
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
BERSTETT Suppléant 5 Madame ZEISSLOFF Patricia
BERSTETT Suppléant 6 Monsieur RUCH Thomas
BERSTETT Suppléant 7 Madame FREYSZ Anne
BERSTETT Suppléant 8 Monsieur RAPP Olivier
BERSTETT Suppléant 9 Madame NIESS Laetitia
BERSTETT Suppléant 10 Monsieur JACOB Christophe
BERSTETT Suppléant 11 Madame MOYA Caroline
BERSTETT Suppléant 12 Monsieur DUMONT Olivier
BERSTHEIM Délégué élu 1 Monsieur GOTTRI Rémy
BERSTHEIM Délégué élu 2 Monsieur RIPP Alain
BERSTHEIM Délégué élu 3 Madame CLAUSS Nicole
BERSTHEIM Suppléant 1 Madame VOLGRINGER Stéphanie
BERSTHEIM Suppléant 2 Madame MONTANE Magali
BERSTHEIM Suppléant 3 Monsieur REEB Christophe
BETSCHDORF Délégué élu 1 Monsieur HOERR THIERRY
BETSCHDORF Délégué élu 2 Madame MOCHEL SANDY
BETSCHDORF Délégué élu 3 Monsieur EGIZII MARC
BETSCHDORF Délégué élu 4 Madame GROSSE SABINE
BETSCHDORF Délégué élu 5 Monsieur WEISS ADRIEN
BETSCHDORF Délégué élu 6 Madame CANTOT GAELLE
BETSCHDORF Délégué élu 7 Monsieur KECK ALEXANDRE
BETSCHDORF Délégué élu 8 Madame KLIPFEL ALINE
BETSCHDORF Délégué élu 9 Monsieur CHAXEL FREDERIC
BETSCHDORF Délégué élu 10 Madame MAURER ELIANE
BETSCHDORF Délégué élu 11 Monsieur UNGERER MANUEL
BETSCHDORF Délégué élu 12 Madame TRITSCHLER NATHALIE
BETSCHDORF Suppléant 1 Monsieur HEIDEIER HONORE
BETSCHDORF Suppléant 2 Madame PFISTER ANNE-MARIE
BETSCHDORF Suppléant 3 Monsieur QUENOUILLE RICHARD
BETSCHDORF Suppléant 4 Madame WOLF CARMEN
BETSCHDORF Suppléant 5 Monsieur LINGER DYLAN
BETSCHDORF Suppléant 6 Madame ERHOLD EDITH
BETSCHDORF Suppléant 7 Monsieur BUCHY MARTIAL
BETSCHDORF Suppléant 8 Madame WENDLING SANDRA
BETSCHDORF Suppléant 9 Monsieur GRAFF DESIRE
BETSCHDORF Suppléant 10 Madame ESCHMANN CHRISTELLE
BETSCHDORF Suppléant 11 Monsieur LOGEL CHRISTIAN
BETSCHDORF Suppléant 12 Madame HOERR ALICIA
BETSCHDORF Suppléant 13 Monsieur LIEVIN JEREMY
BETTWILLER Délégué élu 1 Monsieur WEHRUNG Régis
BETTWILLER Suppléant 1 Monsieur STOCK Frédy
BETTWILLER Suppléant 2 Monsieur KLEIN Emmanuel
BETTWILLER Suppléant 3 Madame KIRSCH Laurence
BIBLISHEIM Délégué élu 1 Monsieur DEUTSCH Laurent
BIBLISHEIM Suppléant 1 Madame BUFF Christiane
BIBLISHEIM Suppléant 2 Madame COXAM Anne
BIBLISHEIM Suppléant 3 Monsieur GUILLOUT Morgan
BIETLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur RITTER Fabrice
BIETLENHEIM Suppléant 1 Madame RAMSPACHER Zahia
BIETLENHEIM Suppléant 2 Madame WINTER Ambre
BIETLENHEIM Suppléant 3 Madame MOSER Laetitia
BILWISHEIM Délégué élu 1 Monsieur ZURN Daniel
BILWISHEIM Délégué élu 2 Monsieur KELLER Roland
BILWISHEIM Délégué élu 3 Madame GROSJEAN Sophie
BILWISHEIM Suppléant 1 Monsieur LE CORRE Dominique
BILWISHEIM Suppléant 2 Monsieur KUCHLER Daniel
BILWISHEIM Suppléant 3 Monsieur KRETTNICH Till
BINDERNHEIM Délégué élu 1 Madame HARTMANN Estelle
BINDERNHEIM Délégué élu 2 Monsieur GERBER Christian
BINDERNHEIM Délégué élu 3 Madame ROECKER Gabrielle
BINDERNHEIM Suppléant 1 Monsieur MARTIN Daniel
BINDERNHEIM Suppléant 2 Madame VELTEN Véronique
BINDERNHEIM Suppléant 3 Monsieur MEMHELD Christian
BISCHHEIM Délégué de droit 1 Madame Jeanine
BISCHHEIM Délégué de droit 2 Madame GUGELMANN Christine
BISCHHEIM Délégué de droit 3 Monsieur BANDOL René
BISCHHEIM Délégué de droit 4 Madame EFEER Ferdane
BISCHHEIM Délégué de droit 5 Monsieur RENGER Grégory
BISCHHEIM Délégué de droit 6 Madame GILLOT Bernadette
BISCHHEIM Délégué de droit 7 Monsieur YVON Alexis
BISCHHEIM Délégué de droit 8 Madame LAURENT Véronique
BISCHHEIM Délégué de droit 9 Monsieur EIFERT Adel
BISCHHEIM Délégué de droit 10 Madame MOHIB MISCHLER Nadia
BISCHHEIM Délégué de droit 11 Monsieur PARISOT Yann
BISCHHEIM Délégué de droit 12 Madame BARTH Nathalie
BISCHHEIM Délégué de droit 13 Monsieur VOLTZENLOGEL Claude
BISCHHEIM Délégué de droit 14 Madame FLEITH Martine
BISCHHEIM Délégué de droit 15 Monsieur ABELA Emmanuel
BISCHHEIM Délégué de droit 16 Madame HENRY Esther
BISCHHEIM Délégué de droit 17 Monsieur HEBERLE Clément
BISCHHEIM Délégué de droit 18 Madame JUNG Emmanuelle
BISCHHEIM Délégué de droit 19 Monsieur FISCHER Guillaume
BISCHHEIM Délégué de droit 20 Madame SAUPE Fatima
BISCHHEIM Délégué de droit 21 Monsieur MEISTER Olivier
HOERLE
(remplace Monsieur Jean-Louis
HOERLE )
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
BISCHHEIM Délégué de droit 22 Madame BROCAL Audrey
BISCHHEIM Délégué de droit 23 Monsieur BELIN Thierry
BISCHHEIM Délégué de droit 24 Madame MANIGLIER Maryna
BISCHHEIM Délégué de droit 25 Monsieur PESTA Benjamin
BISCHHEIM Délégué de droit 26 Madame DOMAINE ROESCH Stéphanie
BISCHHEIM Délégué de droit 27 Madame ARAS Sévil
BISCHHEIM Délégué de droit 28 Monsieur GALL David
BISCHHEIM Délégué de droit 29 Madame Isabelle
BISCHHEIM Délégué de droit 30 Madame LAFORET Christèle
BISCHHEIM Délégué de droit 31 Monsieur KONRATH Ernest
BISCHHEIM Délégué de droit 32 Monsieur ANDERSEN Peter
BISCHHEIM Délégué de droit 33 Madame KOUTOU Lyvia
BISCHHEIM Suppléant 1 Monsieur KAYA Marcel
BISCHHEIM Suppléant 2 Madame DARIDAN Florence
BISCHHEIM Suppléant 3 Monsieur MAHAMAT-MOUSSA Abdramane
BISCHHEIM Suppléant 4 Madame ROUSSELOT Laurence
BISCHHEIM Suppléant 5 Monsieur STECK Louis
BISCHHEIM Suppléant 6 Madame HENNI-FREYSZ Pia
BISCHHEIM Suppléant 7 Monsieur FEIST Grégory
BISCHHEIM Suppléant 8 Madame CHARRETON Karla
BISCHHEIM Suppléant 9 Madame DELION Nathalie
BISCHHOLTZ Délégué élu 1 Monsieur SPACH THIERRY
BISCHHOLTZ Suppléant 1 Madame LEONHART AUDREY
BISCHHOLTZ Suppléant 2 Monsieur STENGER STEPHANE
BISCHHOLTZ Suppléant 3 Monsieur REINHARDT MICHEL
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 1 Monsieur LUTZ Claude
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 2 Madame HEINRICH-MERCIER Christine
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 3 Monsieur MARQUES Joaquim
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 4 Madame SCHROETTER-FRICHE Michèle
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 5 Monsieur HELLER Jean-Georges
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 6 Madame EHRHART Audrey
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 7 Monsieur BRAUN Christian
BISCHOFFSHEIM Suppléant 1 Madame MULLER Yolande
BISCHOFFSHEIM Suppléant 2 Monsieur HABERER Richard
BISCHOFFSHEIM Suppléant 3 Madame STOPIELLO-JEUNET Myriam
BISCHOFFSHEIM Suppléant 4 Monsieur BARRIERE-VARJU Emmanuel
BISCHWILLER Délégué de droit 1 Monsieur NOTH Guillaume
BISCHWILLER Délégué de droit 2 Madame KIENTZ Cathy
BISCHWILLER Délégué de droit 3 Monsieur VAN CAEMERBEKE Maxime
BISCHWILLER Délégué de droit 4 Madame DARDANT Emmanuelle
BISCHWILLER Délégué de droit 5 Monsieur ANZIANO Jonathan
BISCHWILLER Délégué de droit 6 Madame GROSSHOLTZ Valérie
BISCHWILLER Délégué de droit 7 Monsieur BEYROUTHY Gabriel
BISCHWILLER Délégué de droit 8 Madame SCHERDING Christine
BISCHWILLER Délégué de droit 9 Monsieur SONNTAG Thierry
BISCHWILLER Délégué de droit 10 Madame PHILIPPS Marie-Claude
BISCHWILLER Délégué de droit 11 Madame KRATZ Véronique
BISCHWILLER Délégué de droit 12 Monsieur DAMBACHER Denis
BISCHWILLER Délégué de droit 13 Monsieur WEISS Gilles
BISCHWILLER Délégué de droit 14 Monsieur BERNHARD Joseph
BISCHWILLER Délégué de droit 15 Monsieur ROTH-GENITRINI Roger
BISCHWILLER Délégué de droit 16 Monsieur EL HARMOUCHI Abderrahmane
BISCHWILLER Délégué de droit 17 Madame KAPP Caroline
BISCHWILLER Délégué de droit 18 Monsieur KAYA Sinan
BISCHWILLER Délégué de droit 19 Monsieur DORFFER David
BISCHWILLER Délégué de droit 20 Madame FERRERI Amandine
BISCHWILLER Délégué de droit 21 Madame OZASLAN Safiye
BISCHWILLER Délégué de droit 22 Monsieur SCHWEBEL Loïc
BISCHWILLER Délégué de droit 23 Madame KIZILTAS-KUCAN Betul
BISCHWILLER Délégué de droit 24 Madame SERFASS Marie
BISCHWILLER Délégué de droit 25 Monsieur BOULANGER Grégoire
BISCHWILLER Délégué de droit 26 Madame ICEL Ilayda
BISCHWILLER Délégué de droit 27 Madame LACROIX Enja
BISCHWILLER Délégué de droit 28 Monsieur HECKERT Bernard
BISCHWILLER Délégué de droit 29 Monsieur JAEGER Jean-Luc
BISCHWILLER Délégué de droit 30 Madame GRUNDER-RUBERT Michèle
BISCHWILLER Délégué de droit 31 Madame MUNCH Lucile
BISCHWILLER Délégué de droit 32 Monsieur TEKERLEK Hassan
BISCHWILLER Délégué de droit 33 Madame HAAS-RENNEVILLE Magalie
BISCHWILLER Suppléant 1 Madame WAGNER Julia
BISCHWILLER Suppléant 2 Monsieur MERIKHI Farid
BISCHWILLER Suppléant 3 Madame KLIEBER Sylvie
BISCHWILLER Suppléant 4 Monsieur NETH Charles
BISCHWILLER Suppléant 5 Madame ATIK Mrem
BISCHWILLER Suppléant 6 Monsieur MISCHLER Christian
BISCHWILLER Suppléant 7 Madame DA SILVA Maria
BISCHWILLER Suppléant 8 Monsieur MERTZ Patrick
BISCHWILLER Suppléant 9 Madame RODRIGUES Régine
BISSERT Délégué élu 1 Monsieur EVA Olivier
BISSERT Suppléant 1 Monsieur BEHR Laurent
BISSERT Suppléant 2 Monsieur REEB Laurent
BISSERT Suppléant 3 Madame MULLER Caroline
BITSCHHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur ANSTETT François
BITSCHHOFFEN Suppléant 1 Monsieur DAUGER Pierre
FERRETTI
(remplace Monsieur Gérard
SCHANN, conseiller régional)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
BITSCHHOFFEN Suppléant 2 Madame LAMBERT Béatrice
BITSCHHOFFEN Suppléant 3 Monsieur ANSTETT Jean-François
BLAESHEIM Délégué élu 1 Madame HUGEL Carmen
BLAESHEIM Délégué élu 2 Monsieur HEITZ Didier
BLAESHEIM Délégué élu 3 Madame CARIOU Evelyne
BLAESHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHOTT Nicolas
BLAESHEIM Suppléant 2 Madame WACK Véronique
BLAESHEIM Suppléant 3 Monsieur RIEB Maxime
BLANCHERUPT Délégué élu 1 Madame KROUCH SYLVIE
BLANCHERUPT Suppléant 1 Madame PETITPIERRE MARTINE
BLANCHERUPT Suppléant 2 Madame VIX MARTER AGNES
BLANCHERUPT Suppléant 3 Madame LEFEVRE ILDIKO
BLIENSCHWILLER Délégué élu 1 Monsieur SOHLER Hervé
BLIENSCHWILLER Suppléant 1 Monsieur DRESCH Stève
BLIENSCHWILLER Suppléant 2 Monsieur MEYER Pierre-Yves
BLIENSCHWILLER Suppléant 3 Madame KIEFFER Charline
BOERSCH Délégué élu 1 Madame JUNG Colette
BOERSCH Délégué élu 2 Monsieur MULLER Roger
BOERSCH Délégué élu 3 Madame AUXERRE Catherine
BOERSCH Délégué élu 4 Monsieur GRIENEISEN Christian
BOERSCH Délégué élu 5 Madame MARTIN Michèle
BOERSCH Suppléant 1 Monsieur WOTAWA Jorg
BOERSCH Suppléant 2 Madame MEYER Christel
BOERSCH Suppléant 3 Monsieur BERNHARD Francis
BOESENBIESEN Délégué élu 1 Monsieur KEUSCH Jean-Jacques
BOESENBIESEN Suppléant 1 Madame PEREIRA Olga
BOESENBIESEN Suppléant 2 Madame SCHWOERTZIG Sabrina
BOESENBIESEN Suppléant 3 Monsieur LOOS David
BOLSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur GIRARD PATRICK
BOLSENHEIM Délégué élu 2 Monsieur KRUGER BERNARD
BOLSENHEIM Délégué élu 3 Monsieur COUTAUD LEO
BOLSENHEIM Suppléant 1 Monsieur BAEHL ALAIN
BOLSENHEIM Suppléant 2 Madame PFISTER NATHALIE
BOLSENHEIM Suppléant 3 Monsieur POPOVITCH SEBASTIEN
BOOFZHEIM Délégué élu 1 Madame HEILBRONN Annie
BOOFZHEIM Délégué élu 2 Monsieur KLETHI Eric
BOOFZHEIM Délégué élu 3 Madame TRANCHANT Maud
BOOFZHEIM Suppléant 1 Monsieur LEYDER Charles
BOOFZHEIM Suppléant 2 Madame HEILBRONN Monique
BOOFZHEIM Suppléant 3 Monsieur METZ Laurent
BOOTZHEIM Délégué élu 1 Madame LUDAESCHER Irène
BOOTZHEIM Délégué élu 2 Madame WURTH Sophie
BOOTZHEIM Délégué élu 3 Monsieur WITZ Nicolas
BOOTZHEIM Suppléant 1 Madame KLEINDIENST Corinne
BOOTZHEIM Suppléant 2 Monsieur KALEM Ismahil
BOOTZHEIM Suppléant 3 Monsieur BEREKET François
BOSSELSHAUSEN Délégué élu 1 Madame JOST-LIENHARD Laurence
BOSSELSHAUSEN Suppléant 1 Madame PERNOT BECHT Audrey
BOSSELSHAUSEN Suppléant 2 Madame DAPP Séraphine
BOSSELSHAUSEN Suppléant 3 Monsieur MEHL Florian
BOSSENDORF Délégué élu 1 Monsieur SCHAEFFER
BOSSENDORF Suppléant 1 Monsieur BECKER ROLAND
BOSSENDORF Suppléant 2 Monsieur VOGLER
BOSSENDORF Suppléant 3 Madame BECKER
BOURG-BRUCHE Délégué élu 1 Monsieur DELLENBACH Marc
BOURG-BRUCHE Suppléant 1 Madame DUPLESSIS Marie-Anne
BOURG-BRUCHE Suppléant 2 Monsieur HUMBERT Jean-Paul
BOURG-BRUCHE Suppléant 3 Monsieur GILLIG Jean-Paul
BOURGHEIM Délégué élu 1 Madame LEIPP Karin
BOURGHEIM Délégué élu 2 Monsieur CORNEC Jacques
BOURGHEIM Délégué élu 3 Monsieur ECKLY Marc
BOURGHEIM Suppléant 1 Madame OBRECHT Camille
BOURGHEIM Suppléant 2 Monsieur HABSIGER Jonathan
BOURGHEIM Suppléant 3 Madame RAULT Corinne
BOUXWILLER Délégué élu 1 Monsieur STAATH Freddy
BOUXWILLER Délégué élu 2 Madame DORN Laurence
BOUXWILLER Délégué élu 3 Monsieur DONMEZBAS Philippe
BOUXWILLER Délégué élu 4 Madame LAFORGUE Valérie
BOUXWILLER Délégué élu 5 Monsieur MEHL Stéphane
BOUXWILLER Délégué élu 6 Madame HAMM Mylène
BOUXWILLER Délégué élu 7 Monsieur GOETZ Albert
BOUXWILLER Délégué élu 8 Madame COGNIEL Sylvie
BOUXWILLER Délégué élu 9 Monsieur MICHEL Patrick
BOUXWILLER Délégué élu 10 Madame LANDOLT Séverine
BOUXWILLER Suppléant 1 Monsieur MEHL Jean-Marc
BOUXWILLER Suppléant 2 Madame HAMM Danielle
BOUXWILLER Suppléant 3 Monsieur KILIAN Christophe
BOUXWILLER Suppléant 4 Madame KARCHER Fanny
BOUXWILLER Suppléant 5 Monsieur SCHWEITZER Pierre-André
BOUXWILLER Suppléant 6 Madame LUGARDON Marguerite
BOUXWILLER Suppléant 7 Monsieur KREMSER Olivier
BOUXWILLER Suppléant 8 Madame HAUTECOEUR Sara
BOUXWILLER Suppléant 9 Monsieur UNGER Claude
BOUXWILLER Suppléant 10 Madame SELIG-NOTTER Julie
BOUXWILLER Suppléant 11 Monsieur FATH Stéphane
BOUXWILLER Suppléant 12 Madame GERARD-OTT Martine
BOUXWILLER Suppléant 13 Monsieur BORN Laurent
BREITENAU Délégué élu 1 Monsieur JANUS Serge
ÉRIC
JEAN-FRANÇOIS
ANGÉLIQUE
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
BREITENAU Suppléant 1 Monsieur LEHRY Francis
BREITENAU Suppléant 2 Madame HERMENT Anne
BREITENAU Suppléant 3 Monsieur HERRBACH Eric
BREITENBACH Délégué élu 1 Monsieur BRUNTZ Christophe
BREITENBACH Délégué élu 2 Monsieur KOENIG Olivier
BREITENBACH Délégué élu 3 Madame JERRMANN Cindy
BREITENBACH Suppléant 1 Monsieur HEINRICH Claude
BREITENBACH Suppléant 2 Madame MAIRINE Frédérique
BREITENBACH Suppléant 3 Madame METZ Monique
BREUSCHWICKERSHEIM Délégué élu 1 Madame TERNOY Doris
BREUSCHWICKERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur MEYER Jean
BREUSCHWICKERSHEIM Délégué élu 3 Madame ARBOGAST Sylvie
BREUSCHWICKERSHEIM Suppléant 1 Monsieur MEPPIEL Emmanuel
BREUSCHWICKERSHEIM Suppléant 2 Madame GRUSS Louise
BREUSCHWICKERSHEIM Suppléant 3 Monsieur ZEISSLOFF Patrick
BRUMATH Délégué de droit 1 Monsieur JEUCH Eric
BRUMATH Délégué de droit 2 Madame HANNS Sylvie
BRUMATH Délégué de droit 3 Monsieur HUSSER Daniel
BRUMATH Délégué de droit 4 Monsieur Jean-Daniel
BRUMATH Délégué de droit 5 Monsieur JUNG Vincent
BRUMATH Délégué de droit 6 Madame IZACARD Anne
BRUMATH Délégué de droit 7 Monsieur WASSER Christophe
BRUMATH Délégué de droit 8 Madame KLEIN Fanny
BRUMATH Délégué de droit 9 Monsieur BAUMGARTNER Daniel
BRUMATH Délégué de droit 10 Madame SCHMITT Joëlle
BRUMATH Délégué de droit 11 Monsieur SCHMITT Claude
BRUMATH Délégué de droit 12 Monsieur GIRARD Bertrand
BRUMATH Délégué de droit 13 Monsieur HARNISCH Jean-Guy
BRUMATH Délégué de droit 14 Monsieur JEGOUZO Claude
BRUMATH Délégué de droit 15 Madame IONESCU-ION Codruta
BRUMATH Délégué de droit 16 Madame WEBER KAPPS Cathy
BRUMATH Délégué de droit 17 Madame CARBIENER Nathalie
BRUMATH Délégué de droit 18 Madame MONKA Evelyne
BRUMATH Délégué de droit 19 Monsieur REINNER Eric
BRUMATH Délégué de droit 20 Madame LOEFFLER Laetitia
BRUMATH Délégué de droit 21 Madame SCHNEIDER Tania
BRUMATH Délégué de droit 22 Madame FRIEDRICH Céline
BRUMATH Délégué de droit 23 Monsieur GANSTER Raphaël
BRUMATH Délégué de droit 24 Monsieur JOST-WALTER Laurent
BRUMATH Délégué de droit 25 Madame KADDOUR Linda
BRUMATH Délégué de droit 26 Monsieur REYMANN Victor
BRUMATH Délégué de droit 27 Monsieur WOLFERSBERGER Thierry
BRUMATH Délégué de droit 28 Monsieur VIAL Eric
BRUMATH Délégué de droit 29 Madame SUSS Joëlle
BRUMATH Délégué de droit 30 Madame BASTIAN ZILLIOX Valérie
BRUMATH Délégué de droit 31 Madame GIRARDO Laetitia
BRUMATH Délégué de droit 32 Monsieur WENDLING Bruno
BRUMATH Délégué de droit 33 Madame PITSILIS Ariane
BRUMATH Suppléant 1 Monsieur BOURGAULT Romain
BRUMATH Suppléant 2 Madame SCHAFF Camille
BRUMATH Suppléant 3 Monsieur DILLMANN Francis
BRUMATH Suppléant 4 Madame RUHLMANN Marion
BRUMATH Suppléant 5 Monsieur LEHMANN Jean-Marc
BRUMATH Suppléant 6 Madame DANSI Laetitia
BRUMATH Suppléant 7 Monsieur PFISTER Jean-Marie
BRUMATH Suppléant 8 Madame FELTEN Anne
BRUMATH Suppléant 9 Monsieur VOGTENBERGER Pierre
BUHL Délégué élu 1 Monsieur ISINGER ROLAND
BUHL Délégué élu 2 Monsieur LOBSTEIN Claude
BUHL Délégué élu 3 Madame OSTER Sabrina
BUHL Suppléant 1 Madame BINDER Lydia
BUHL Suppléant 2 Madame SCHEURER Sophie
BUHL Suppléant 3 Monsieur LEBOUCHER Pascal
BURBACH Délégué élu 1 Monsieur KLEIN CHRISTIAN
BURBACH Suppléant 1 Monsieur DREYER CLAUDE
BURBACH Suppléant 2 Madame BENGEL CATHERINE
BURBACH Suppléant 3 Madame KNAPP PEGGY
BUST Délégué élu 1 Monsieur HOFFMANN Olivier
BUST Suppléant 1 Monsieur WEBER Richard
BUST Suppléant 2 Monsieur WEBER Marc
BUST Suppléant 3 Madame GUIBON Stella
BUSWILLER Délégué élu 1 Monsieur ETTER Daniel
BUSWILLER Suppléant 1 Madame KLEIN Katia
BUSWILLER Suppléant 2 Monsieur KOCHER Olivier
BUSWILLER Suppléant 3 Monsieur BURG Julien
BUTTEN Délégué élu 1 Monsieur STOCK Bruno
BUTTEN Délégué élu 2 Monsieur ESCHBACH-HAMM Aimé
BUTTEN Délégué élu 3 Madame WALCKER Laetitia
BUTTEN Suppléant 1 Monsieur GREINER Joseph
BUTTEN Suppléant 2 Madame SCHELL Leslie
BUTTEN Suppléant 3 Madame BERNARD Charlène
CHÂTENOIS Délégué élu 1 Monsieur SIGRIST Stéphane
CHÂTENOIS Délégué élu 2 Madame GILL Christine
CHÂTENOIS Délégué élu 3 Monsieur ELSAESSER Christophe
CHÂTENOIS Délégué élu 4 Madame LEGRAND Marie-Christine
CHÂTENOIS Délégué élu 5 Monsieur WACHBAR Denis
SCHELL
(remplace Madame JUNG Pauline,
conseillère régionale)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
CHÂTENOIS Délégué élu 6 Madame OTTENWAELDER-BRIAIS Sophie
CHÂTENOIS Délégué élu 7 Monsieur WEBER Jonathan
CHÂTENOIS Délégué élu 8 Madame BEZIER Anne
CHÂTENOIS Délégué élu 9 Monsieur GALLIOT Fabrice
CHÂTENOIS Délégué élu 10 Madame DUSSOURD Sabrina
CHÂTENOIS Délégué élu 11 Monsieur JEUDY Raphaël
CHÂTENOIS Délégué élu 12 Madame HUART Justine
CHÂTENOIS Délégué élu 13 Monsieur BECK Laurent
CHÂTENOIS Délégué élu 14 Madame SADOWNICZYK Bénédicte
CHÂTENOIS Délégué élu 15 Monsieur SCHMITT Damien
CHÂTENOIS Délégué élu 16 Madame ABDELNEBI Linda
CHÂTENOIS Délégué élu 17 Monsieur DREISZKER Manuel
CHÂTENOIS Délégué élu 18 Madame MARTORANA Flavie
CHÂTENOIS Délégué élu 19 Monsieur DEYBER Marc
CHÂTENOIS Délégué élu 20 Madame SYLVESTRE Marie-Antoinette
CLEEBOURG Délégué élu 1 Monsieur BALL Christophe
CLEEBOURG Délégué élu 2 Madame LOCHON Nathalie
CLEEBOURG Suppléant 1 Monsieur EBLIN Joseph
CLEEBOURG Suppléant 2 Madame PETER Véronique
CLEEBOURG Suppléant 3 Monsieur WESTERMEYER Thierry
CLEEBOURG Suppléant 4 Monsieur JUNCKER Thierry
CLEEBOURG Suppléant 5 Monsieur KREBS Ludovic
CLEEBOURG Suppléant 6 Madame REMPP Anne
CLIMBACH Délégué élu 1 Madame SCHLICK Catherine
CLIMBACH Suppléant 1 Madame ROSER Marie-Madeleine
CLIMBACH Suppléant 2 Monsieur FRANK Jean-Charles
CLIMBACH Suppléant 3 Monsieur HEINRICH Simon
COLROY-LA-ROCHE Délégué élu 1 Monsieur AUBRY Sébastien
COLROY-LA-ROCHE Suppléant 1 Monsieur BRICKERT Christophe
COLROY-LA-ROCHE Suppléant 2 Monsieur SCHNITZLER Alexandre
COLROY-LA-ROCHE Suppléant 3 Monsieur EYDER GUIOT Pierre
COSSWILLER Délégué élu 1 Monsieur SCHNEIDER FRANCOIS
COSSWILLER Délégué élu 2 Madame HEILI-DELELIGNE ISABELLE
COSSWILLER Délégué élu 3 Monsieur SCHEER THIERRY
COSSWILLER Suppléant 1 Madame SCHUSTER-NICOLAS CELINE
COSSWILLER Suppléant 2 Monsieur KELLER MATTHIEU
COSSWILLER Suppléant 3 Madame SCHMITT-ROLLING AURELIE
CRASTATT Délégué élu 1 Madame KUNTZ-SARLAT Martine
CRASTATT Suppléant 1 Monsieur HARTMANN Didier
CRASTATT Suppléant 2 Madame BRAUN Cindy
CRASTATT Suppléant 3 Monsieur NONNENMACHER Lucas
CROETTWILLER Délégué élu 1 Monsieur SITTER Fabien
CROETTWILLER Suppléant 1 Monsieur KERN Francis
CROETTWILLER Suppléant 2 Monsieur BARTHEL Vincent
CROETTWILLER Suppléant 3 Madame DAHM Angélique
DACHSTEIN Délégué élu 1 Madame DELMULLE ép. MARTZ Laetitia
DACHSTEIN Délégué élu 2 Monsieur SCHMITT Fabien
DACHSTEIN Délégué élu 3 Madame GROUT ép. MARTIN Natalie
DACHSTEIN Délégué élu 4 Monsieur BOULET Christian
DACHSTEIN Délégué élu 5 Madame WILLMANN ép. DEIBER Morgane
DACHSTEIN Suppléant 1 Monsieur DE ANGELIS François
DACHSTEIN Suppléant 2 Madame DAUCHART Corinne
DACHSTEIN Suppléant 3 Monsieur KUNTZ Georges
DAHLENHEIM Délégué élu 1 Madame WABNITZ Isabelle
DAHLENHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHALL Emmanuel
DAHLENHEIM Délégué élu 3 Monsieur FEBVRET Jérémy
DAHLENHEIM Suppléant 1 Madame HECKMANN Miriam
DAHLENHEIM Suppléant 2 Madame STEINMETZ Séverine
DAHLENHEIM Suppléant 3 Madame MESENBOURG Agathe
DALHUNDEN Délégué élu 1 Monsieur DEGOURSY MICHEL
DALHUNDEN Délégué élu 2 Madame PIHEN LORETTE
DALHUNDEN Délégué élu 3 Monsieur SIX OLIVIER
DALHUNDEN Suppléant 1 Madame GLAVASEVIC-VIVE SYLVIE
DALHUNDEN Suppléant 2 Monsieur VOELCKEL DIDIER
DALHUNDEN Suppléant 3 Madame BUSSON ESTHER
DAMBACH Délégué élu 1 Monsieur HERZOG JOEL
DAMBACH Délégué élu 2 Madame GRUBER CAROLE
DAMBACH Délégué élu 3 Monsieur STOECKEL CHRISTOPHE
DAMBACH Suppléant 1 Madame MOSBACH LAURIANE
DAMBACH Suppléant 2 Madame KAUFFMANN MARIE-ROSE
DAMBACH Suppléant 3 Madame LEICHNAM JESSICA
DAMBACH-LA-VILLE Délégué élu 1 Monsieur HAULLER Claude
DAMBACH-LA-VILLE Délégué élu 2 Madame WINKLER Myriam
DAMBACH-LA-VILLE Délégué élu 3 Monsieur FREY Ludan
DAMBACH-LA-VILLE Délégué élu 4 Madame MESSMER Doris
DAMBACH-LA-VILLE Délégué élu 5 Monsieur OSER Pascal
DAMBACH-LA-VILLE Suppléant 1 Madame SCHUTZ Emilie
DAMBACH-LA-VILLE Suppléant 2 Monsieur SCHUHLER Philippe
DAMBACH-LA-VILLE Suppléant 3 Madame ZAEPFFEL Christine
DANGOLSHEIM Délégué élu 1 Madame GREVILLOT Bernadette
DANGOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur BLAESS Fabien
DANGOLSHEIM Délégué élu 3 Madame JACQUEMARD Maëlle
DANGOLSHEIM Suppléant 1 Madame WACH Sylvia
DANGOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur BOCK Dominique
DANGOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur TOUSSAINT Sébastien
DAUBENSAND Délégué élu 1 Madame KREISS Angélique
DAUBENSAND Suppléant 1 Monsieur DAVID Jérôme
DAUBENSAND Suppléant 2 Monsieur WEISS Christophe
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
DAUBENSAND Suppléant 3 Madame SIESO Laura
DAUENDORF Délégué élu 1 Monsieur BEBON CLAUDE
DAUENDORF Délégué élu 2 Madame ECKENSPIELLER SONIA
DAUENDORF Délégué élu 3 Monsieur SCHALCK MARC
DAUENDORF Suppléant 1 Madame SEIBERT Estelle
DAUENDORF Suppléant 2 Monsieur GILGERT Christian
DAUENDORF Suppléant 3 Madame GRUBER Séverine
DEHLINGEN Délégué élu 1 Madame SCHICKNER Barbara
DEHLINGEN Suppléant 1 Monsieur BREHM Thomas
DEHLINGEN Suppléant 2 Madame MAHDADI Delphine
DEHLINGEN Suppléant 3 Monsieur MAYEUR Loïc
DETTWILLER Délégué élu 1 Monsieur BOEHM Pascal
DETTWILLER Délégué élu 2 Madame KOPP Audrey
DETTWILLER Délégué élu 3 Monsieur ROBACH Christian
DETTWILLER Délégué élu 4 Madame NOEL Sabrina
DETTWILLER Délégué élu 5 Monsieur PUEYO Julien
DETTWILLER Délégué élu 6 Madame WITTER Cindy
DETTWILLER Délégué élu 7 Monsieur ROUYER Daniel
DETTWILLER Suppléant 1 Madame MULLER Mikal
DETTWILLER Suppléant 2 Monsieur SCHAEFFER Laurent
DETTWILLER Suppléant 3 Madame BARADEL Frédérique
DETTWILLER Suppléant 4 Monsieur FEIDT André
DIEBOLSHEIM Délégué élu 1 Madame KREMPP Annie
DIEBOLSHEIM Délégué élu 2 Madame NEITER Brigitte
DIEBOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur DICANOT Michel
DIEBOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur EHRHARDT Dany
DIEBOLSHEIM Suppléant 2 Madame MASSIN LAVENTIE Aurore
DIEBOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur UHL Etienne
DIEDENDORF Délégué élu 1 Monsieur BUCHER NICOLAS
DIEDENDORF Suppléant 1 Monsieur DIMOFSKI BRUNO
DIEDENDORF Suppléant 2 Madame TOUSCH VANESSA
DIEDENDORF Suppléant 3 Monsieur SCHNEIDER EDDY
DIEFFENBACH-AU-VAL Délégué élu 1 Madame DOLLÉ Corinne
DIEFFENBACH-AU-VAL Délégué élu 2 Madame LEIBEL Isabelle
DIEFFENBACH-AU-VAL Délégué élu 3 Monsieur GUNTZ Régis
DIEFFENBACH-AU-VAL Suppléant 1 Monsieur RISCH Sébastien
DIEFFENBACH-AU-VAL Suppléant 2 Madame ROBUR Marine
DIEFFENBACH-AU-VAL Suppléant 3 Monsieur DONTENVILLE Noa
DIEFFENBACH-LÈS-WOERTH Délégué élu 1 Monsieur HOFFMANN Patrick
DIEFFENBACH-LÈS-WOERTH Suppléant 1 Monsieur KELLER Jacky
DIEFFENBACH-LÈS-WOERTH Suppléant 2 Madame ERNY Michèle
DIEFFENBACH-LÈS-WOERTH Suppléant 3 Madame CHAIX Cécile
DIEFFENTHAL Délégué élu 1 Monsieur ANDREA Charles
DIEFFENTHAL Suppléant 1 Monsieur WEBER Martin
DIEFFENTHAL Suppléant 2 Madame METZ Anny
DIEFFENTHAL Suppléant 3 Monsieur ANDREA Mathieu
DIEMERINGEN Délégué élu 1 Monsieur BETSCH Jean
DIEMERINGEN Délégué élu 2 Madame STOEBNER Guillemette
DIEMERINGEN Délégué élu 3 Monsieur KURTZ Francis
DIEMERINGEN Délégué élu 4 Madame STIRMANN Patricia
DIEMERINGEN Délégué élu 5 Monsieur BONTEMPS Dominique
DIEMERINGEN Suppléant 1 Madame FLEURY Hélène
DIEMERINGEN Suppléant 2 Monsieur KEISER Frédéric
DIEMERINGEN Suppléant 3 Madame SCHMITT Muriel
DIMBSTHAL Délégué élu 1 Monsieur STEVAUX YVES
DIMBSTHAL Suppléant 1 Monsieur EINSELEN GUILLAUME
DIMBSTHAL Suppléant 2 Monsieur DIETRICH STEVE
DIMBSTHAL Suppléant 3 Madame FRIEDRICH CELIA
DINGSHEIM Délégué élu 1 Monsieur BURGER GASTON
DINGSHEIM Délégué élu 2 Madame BOTZONG GENEVIEVE
DINGSHEIM Délégué élu 3 Monsieur ARENAS JOSEPH
DINGSHEIM Suppléant 1 Madame JOHNER LAETITIA
DINGSHEIM Suppléant 2 Monsieur SCHOBEL BRICE
DINGSHEIM Suppléant 3 Madame LAWSON CHRISTELLE
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Délégué élu 1 Madame FISCHER Marie-Reine
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Délégué élu 2 Monsieur ROUX Claude
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Délégué élu 3 Madame BARTH Valérie
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Suppléant 1 Monsieur JUSZCZAK Laurent
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Suppléant 2 Madame MATHIEU Pascale
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Suppléant 3 Monsieur GODIE Geoffrey
DOMFESSEL Délégué élu 1 Monsieur BERTHOLD Denis
DOMFESSEL Suppléant 1 Monsieur BALLIET Didier
DOMFESSEL Suppléant 2 Monsieur KUCHLY Charles
DOMFESSEL Suppléant 3 Madame STROHM Anne
DONNENHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHISSELE Stéphan
DONNENHEIM Suppléant 1 Madame DELAMARE Céline
DONNENHEIM Suppléant 2 Monsieur HERTZOG Frédéric
DONNENHEIM Suppléant 3 Madame GILLIG Caroline
DORLISHEIM Délégué élu 1 Madame GAG SABAH
DORLISHEIM Délégué élu 2 Monsieur BAUER PASCAL
DORLISHEIM Délégué élu 3 Madame SCHROEDER EMILIE
DORLISHEIM Délégué élu 4 Monsieur LACROIX ADRIEN
DORLISHEIM Délégué élu 5 Madame DAPP-MATTER CATHERINE
DORLISHEIM Délégué élu 6 Monsieur CHARRIER BENOIT
DORLISHEIM Délégué élu 7 Madame WACH STEPHANIE
DORLISHEIM Suppléant 1 Monsieur WESTERMEYER ARNAUD
DORLISHEIM Suppléant 2 Madame MEYER-ESCHBACH BARBARA
DORLISHEIM Suppléant 3 Monsieur WAGNER GUY
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
DORLISHEIM Suppléant 4 Madame MEYER-GEISSERT VERONIQUE
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Délégué élu 1 Madame MICHEL Christelle
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 1 Monsieur LELEU Emmanuel
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 2 Monsieur FULPIN Romain
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 3 Monsieur BLANC Sébastien
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Délégué élu 1 Monsieur ENSMINGER Fabrice
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Délégué élu 2 Madame GRAN Heidi
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Délégué élu 3 Monsieur CARMAUX Didier
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Suppléant 1 Madame NISSLE Monique
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Suppléant 2 Monsieur MARCHAL Cédric
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Suppléant 3 Madame WEBER Elodie
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Délégué élu 1 Monsieur MONASSE Patrick
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Délégué élu 2 Monsieur ECKERT Rémy
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 1 Madame CROQUEFER Cathy
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 2 Madame BREITENBUCHER Céline
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 3 Madame WERLY Régine
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 4 Monsieur MEYER Jean
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 5 Monsieur PFLUG Robin
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 6 Madame MULLER Anaïs
DRULINGEN Délégué élu 1 Monsieur SCHEUER Jean-Louis
DRULINGEN Délégué élu 2 Madame SCHNEPP Marianne
DRULINGEN Délégué élu 3 Monsieur BRUBACHER Pascal
DRULINGEN Suppléant 1 Madame MARTIN Myriame
DRULINGEN Suppléant 2 Monsieur SPADA Christian
DRULINGEN Suppléant 3 Madame ENSMINGER Claire
DRUSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur KLEIN Michel
DRUSENHEIM Délégué élu 2 Madame ROOS Nathalie
DRUSENHEIM Délégué élu 3 Monsieur MOMBER Dylan
DRUSENHEIM Délégué élu 4 Madame MOLINIER Jessica
DRUSENHEIM Délégué élu 5 Monsieur SIGRIST Philippe
DRUSENHEIM Délégué élu 6 Madame BOGNER Emmanuelle
DRUSENHEIM Délégué élu 7 Monsieur SANTOS CLARA Samuel
DRUSENHEIM Délégué élu 8 Madame CHEVALLIER JOURDAIN Christelle
DRUSENHEIM Délégué élu 9 Monsieur KLINGLER Jean-Michel
DRUSENHEIM Délégué élu 10 Madame STEINMETZ Stéphanie
DRUSENHEIM Délégué élu 11 Monsieur VITZIKAM Xavier
DRUSENHEIM Délégué élu 12 Madame KLINGER Camille
DRUSENHEIM Délégué élu 13 Monsieur PRILLIEUX Jacques
DRUSENHEIM Délégué élu 14 Madame FREY Géraldine
DRUSENHEIM Délégué élu 15 Monsieur SCHULTZ Christophe
DRUSENHEIM Suppléant 1 Madame WOLFF Yolande
DRUSENHEIM Suppléant 2 Monsieur MEYER Jean-Philippe
DRUSENHEIM Suppléant 3 Madame GOERING Catherine
DRUSENHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHOTT Valentin
DRUSENHEIM Suppléant 5 Madame SEYBOLD Annick
DUNTZENHEIM Délégué élu 1 Madame ZIMMERMANN Virginie
DUNTZENHEIM Délégué élu 2 Monsieur BELIN Philippe
DUNTZENHEIM Délégué élu 3 Monsieur HATT Roland
DUNTZENHEIM Suppléant 1 Madame GEISSELBRECHT Carine
DUNTZENHEIM Suppléant 2 Monsieur GRANDPIERRE Raphaël
DUNTZENHEIM Suppléant 3 Madame MOSER Sandrine
DUPPIGHEIM Délégué élu 1 Monsieur HAEGY JULIEN
DUPPIGHEIM Délégué élu 2 Madame ELÖ VERONIQUE
DUPPIGHEIM Délégué élu 3 Monsieur THOMAS ANDRE
DUPPIGHEIM Délégué élu 4 Madame BEYER CHRISTELLE
DUPPIGHEIM Délégué élu 5 Monsieur BALLINGER JACQUIE
DUPPIGHEIM Suppléant 1 Madame SPIESSER ODILE
DUPPIGHEIM Suppléant 2 Monsieur HOFFER STEPHANE
DUPPIGHEIM Suppléant 3 Madame HUMMEL NATHALIE
DURNINGEN Délégué élu 1 Monsieur WINTZ MAURICE
DURNINGEN Délégué élu 2 Monsieur LITTNER YANNICK
DURNINGEN Délégué élu 3 Madame LOZACHMEUR ESTELLE
DURNINGEN Suppléant 1 Madame KRIEGER MARIE ODILE
DURNINGEN Suppléant 2 Madame BLANCHAIS CHRISTINE
DURNINGEN Suppléant 3 Monsieur MESSER JULIEN
DURRENBACH Délégué élu 1 Monsieur LIEBER Edouard
DURRENBACH Délégué élu 2 Madame SCHALL Nathalie
DURRENBACH Délégué élu 3 Monsieur VAREY Benoît
DURRENBACH Suppléant 1 Madame EINSETLER Sonia
DURRENBACH Suppléant 2 Monsieur LAURENT Marcel
DURRENBACH Suppléant 3 Madame FABACHER Angélique
DURSTEL Délégué élu 1 Monsieur ROETSCH Pascal
DURSTEL Suppléant 1 Monsieur KLICKI Christophe
DURSTEL Suppléant 2 Madame KLEIN Amandine
DURSTEL Suppléant 3 Madame LEISMANN Margot
DUTTLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur DENISTY ALEXANDRE
DUTTLENHEIM Délégué élu 2 Madame FENGER-HOFFMANN SYLVIA
DUTTLENHEIM Délégué élu 3 Monsieur METZGER CHRISTIAN
DUTTLENHEIM Délégué élu 4 Madame WERNERT CORELIE
DUTTLENHEIM Délégué élu 5 Monsieur STEINBACH PIERRE
DUTTLENHEIM Délégué élu 6 Madame MULLER ORIANNE
DUTTLENHEIM Délégué élu 7 Monsieur METZ SYLVAIN
DUTTLENHEIM Suppléant 1 Madame FISCHER CLAIRE
DUTTLENHEIM Suppléant 2 Monsieur RUMMELHARD PATRICE
DUTTLENHEIM Suppléant 3 Madame GRILLON-COLLEDANI MARIE-HELENE
DUTTLENHEIM Suppléant 4 Monsieur LEROUX LUDOVIC
EBERBACH-SELTZ Délégué élu 1 Monsieur STOLTZ Pascal
EBERBACH-SELTZ Suppléant 1 Monsieur MARGRAFF Christophe
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
EBERBACH-SELTZ Suppléant 2 Monsieur JOERGER Benoit
EBERBACH-SELTZ Suppléant 3 Madame ECKERT Katia
EBERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur WIRA MICHEL
EBERSHEIM Délégué élu 2 Madame HUEBER-MASS JESSICA
EBERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur HOLZMANN YVES
EBERSHEIM Délégué élu 4 Madame HILS DEBORAH
EBERSHEIM Délégué élu 5 Monsieur HEINRICH LUC
EBERSHEIM Suppléant 1 Madame GARRIGUE ANNE-MARIE
EBERSHEIM Suppléant 2 Monsieur KEMPF GAUTIER
EBERSHEIM Suppléant 3 Madame FREY ALEXIA
EBERSMUNSTER Délégué élu 1 Monsieur BONNEFOY JEAN-YVES
EBERSMUNSTER Délégué élu 2 Madame HIRTZ SYLVIE
EBERSMUNSTER Délégué élu 3 Madame KOZLIK NADINE
EBERSMUNSTER Suppléant 1 Monsieur FISCHER BENJAMIN
EBERSMUNSTER Suppléant 2 Madame REBMANN AURELIE
EBERSMUNSTER Suppléant 3 Monsieur LAFFARGUE LIONEL
ECKARTSWILLER Délégué élu 1 Monsieur BEYRLE Guillaume
ECKARTSWILLER Suppléant 1 Madame DEMARIA Sarah
ECKARTSWILLER Suppléant 2 Madame SCHNEIDER Alexandra
ECKARTSWILLER Suppléant 3 Monsieur OSTER Fabien
ECKBOLSHEIM Délégué élu 1 Madame HALB Isabelle
ECKBOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur RITLENG Dominique
ECKBOLSHEIM Délégué élu 3 Madame MERLIN Michèle
ECKBOLSHEIM Délégué élu 4 Monsieur LEBEAU Ghislain
ECKBOLSHEIM Délégué élu 5 Madame GHESTEM Natalia
ECKBOLSHEIM Délégué élu 6 Monsieur SPEHNER Guy
ECKBOLSHEIM Délégué élu 7 Madame CACHOT Marie-Isabelle
ECKBOLSHEIM Délégué élu 8 Monsieur KLING Emmanuel
ECKBOLSHEIM Délégué élu 9 Madame SCHIRRER Christine
ECKBOLSHEIM Délégué élu 10 Monsieur UNTRAU Alexis
ECKBOLSHEIM Délégué élu 11 Madame DOCREMONT Emmanuelle
ECKBOLSHEIM Délégué élu 12 Monsieur SPITERI Lohan
ECKBOLSHEIM Délégué élu 13 Madame FROMEYER Nathalie
ECKBOLSHEIM Délégué élu 14 Monsieur JOUAN François
ECKBOLSHEIM Délégué élu 15 Madame HAEFFELE Cécile
ECKBOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur IMBS Michael
ECKBOLSHEIM Suppléant 2 Madame BARTHELEMY Anne-Sophie
ECKBOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur TOMASI Julien
ECKBOLSHEIM Suppléant 4 Madame SHINGLETON Myriam
ECKBOLSHEIM Suppléant 5 Monsieur LECLERC Vincent
ECKWERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur BORNERT JULIEN
ECKWERSHEIM Délégué élu 2 Madame MOURER ISABELLE
ECKWERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur GANGLOFF THIERRY
ECKWERSHEIM Suppléant 1 Madame DECHAUX ANNABELLE
ECKWERSHEIM Suppléant 2 Monsieur SPANO GEORGES
ECKWERSHEIM Suppléant 3 Madame KAUFMANN VANESSA
EICHHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur FISCHER Cyprien
EICHHOFFEN Suppléant 1 Monsieur MEYER Matthieu
EICHHOFFEN Suppléant 2 Madame THIERCY Corinne
EICHHOFFEN Suppléant 3 Monsieur LEPERE ANCELIN Enguerrand
ELSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT Marc
ELSENHEIM Délégué élu 2 Monsieur GRISS Vincent
ELSENHEIM Délégué élu 3 Madame KUHN Sophie
ELSENHEIM Suppléant 1 Madame JAEGER Stella
ELSENHEIM Suppléant 2 Madame COPINE Isabelle
ELSENHEIM Suppléant 3 Monsieur MERTZ Gilles
ENGWILLER Délégué élu 1 Monsieur LEONHARD Jean-Luc
ENGWILLER Suppléant 1 Madame FRICKER Virginie
ENGWILLER Suppléant 2 Monsieur LAUSECKER Christophe
ENGWILLER Suppléant 3 Madame VERNEREY Noémie
ENTZHEIM Délégué élu 1 Monsieur HUMANN Jean
ENTZHEIM Délégué élu 2 Madame ZIMMERLIN Florence
ENTZHEIM Délégué élu 3 Monsieur DEPPEN André
ENTZHEIM Délégué élu 4 Madame COSTE Bernadette
ENTZHEIM Délégué élu 5 Monsieur MATHIS André
ENTZHEIM Délégué élu 6 Madame HEMMERLING Sabine
ENTZHEIM Délégué élu 7 Monsieur WEBER Christophe
ENTZHEIM Suppléant 1 Madame ROLLING Simone
ENTZHEIM Suppléant 2 Monsieur FEUERMANN Jean-Paul
ENTZHEIM Suppléant 3 Madame BURNET Marie-Annick
ENTZHEIM Suppléant 4 Monsieur POUS Jean-Bertrand
EPFIG Délégué élu 1 Monsieur MULLER ERIC
EPFIG Délégué élu 2 Madame WITTEK ISABELLE
EPFIG Délégué élu 3 Monsieur WOLFFER XAVIER
EPFIG Délégué élu 4 Madame BECK CELINE
EPFIG Délégué élu 5 Monsieur SPITZ MICHEL
EPFIG Suppléant 1 Madame KAUFFER VERONIQUE
EPFIG Suppléant 2 Monsieur CINEUX CEDRIC
EPFIG Suppléant 3 Madame FEISSEL Catherine
ERCKARTSWILLER Délégué élu 1 Madame GANGLOFF Sandrine
ERCKARTSWILLER Suppléant 1 Monsieur HELMLINGER Pascal
ERCKARTSWILLER Suppléant 2 Monsieur ROETSCH Christophe
ERCKARTSWILLER Suppléant 3 Monsieur AUER Frédéric
ERGERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur TOURNEMAINE Denis
ERGERSHEIM Délégué élu 2 Madame EBENER Nathalie
ERGERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur MAGER Jean-Claude
ERGERSHEIM Suppléant 1 Madame BRAND Mélanie
ERGERSHEIM Suppléant 2 Monsieur BOEHLER Rémi
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
ERGERSHEIM Suppléant 3 Madame KOESTEL Hélène
ERNOLSHEIM-BRUCHE Délégué élu 1 Madame NOPPER Anne
ERNOLSHEIM-BRUCHE Délégué élu 2 Monsieur CLEMENT Sébastien
ERNOLSHEIM-BRUCHE Délégué élu 3 Madame NOPPER Ghislaine
ERNOLSHEIM-BRUCHE Délégué élu 4 Monsieur SCHOTT Laurent
ERNOLSHEIM-BRUCHE Délégué élu 5 Madame GEIGER-ZILKER Aziyadé
ERNOLSHEIM-BRUCHE Suppléant 1 Monsieur SCHAEFFER Thibaut
ERNOLSHEIM-BRUCHE Suppléant 2 Madame STROH Catherine
ERNOLSHEIM-BRUCHE Suppléant 3 Monsieur HAEHNEL Kévin
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Délégué élu 1 Madame PARISOT- MULLER Michèle
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Délégué élu 2 Monsieur SCHNELL François
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Délégué élu 3 Madame VIX Myriam
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Suppléant 1 Monsieur BLANCHONG Patrick
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Suppléant 2 Monsieur CISNAL Frédéric
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Suppléant 3 Monsieur POUVIL Stéphane
ERSTEIN Délégué de droit 1 Monsieur DIEBOLD Kevin
ERSTEIN Délégué de droit 2 Madame GRUHN KUNZ Laurence
ERSTEIN Délégué de droit 3 Monsieur MABIN Pierre
ERSTEIN Délégué de droit 4 Madame TANNACHER Laure
ERSTEIN Délégué de droit 5 Monsieur DEIBER Rémy
ERSTEIN Délégué de droit 6 Madame SCHEIDT Dominique
ERSTEIN Délégué de droit 7 Monsieur LE MESSAGER César
ERSTEIN Délégué de droit 8 Madame BURKHART Gaëlle
ERSTEIN Délégué de droit 9 Monsieur LUCCISANO Michaël
ERSTEIN Délégué de droit 10 Madame MEYER Laura
ERSTEIN Délégué de droit 11 Monsieur BOCH Alexandre
ERSTEIN Délégué de droit 12 Madame MULLER Catherine
ERSTEIN Délégué de droit 13 Monsieur PAUCOT Louis
ERSTEIN Délégué de droit 14 Madame WELSCH Martine
ERSTEIN Délégué de droit 15 Monsieur BAILE Laurent
ERSTEIN Délégué de droit 16 Madame KELLER Stéphanie
ERSTEIN Délégué de droit 17 Monsieur GULER Ferhat
ERSTEIN Délégué de droit 18 Madame HERTRICH Marie-Josée
ERSTEIN Délégué de droit 19 Monsieur SCHWIGK-KAPPS David
ERSTEIN Délégué de droit 20 Madame FRIEDELMEYER Marie-Hélène
ERSTEIN Délégué de droit 21 Monsieur BEY Jacqui
ERSTEIN Délégué de droit 22 Madame BRUCKER Isabelle
ERSTEIN Délégué de droit 23 Monsieur DECOR Guillaume
ERSTEIN Délégué de droit 24 Madame WEICHEL Sophie
ERSTEIN Délégué de droit 25 Monsieur MEYER Lionel
ERSTEIN Délégué de droit 26 Madame STEIGER Christelle
ERSTEIN Délégué de droit 27 Monsieur STENGER Alain
ERSTEIN Délégué de droit 28 Monsieur SCHWEITZER Jacques
ERSTEIN Délégué de droit 29 Monsieur LECLAIRE-DIEBOLT Céline
ERSTEIN Délégué de droit 30 Madame KIEFFER-LE BIAVANT Nathalie
ERSTEIN Délégué de droit 31 Monsieur PIRES-NEUPERT Manuel
ERSTEIN Délégué de droit 32 Madame LABOURG Marie
ERSTEIN Délégué de droit 33 Monsieur BIGOT Antoine
ERSTEIN Suppléant 1 Madame KUHN Nathalie
ERSTEIN Suppléant 2 Monsieur ODENBACH Régis
ERSTEIN Suppléant 3 Madame BERNHARD Johanna
ERSTEIN Suppléant 4 Monsieur LINGELSER Pascal
ERSTEIN Suppléant 5 Madame AYIVOR Amevi
ERSTEIN Suppléant 6 Monsieur BAUER Jean-Luc
ERSTEIN Suppléant 7 Madame SCHWIGK-KAPPS Lidsay
ERSTEIN Suppléant 8 Madame DJABOUR Camille
ERSTEIN Suppléant 9 Monsieur VOELKEL Marc
ESCHAU Délégué élu 1 Monsieur KREYER Céleste
ESCHAU Délégué élu 2 Madame STEVAUX Marie-Antoinette
ESCHAU Délégué élu 3 Monsieur SCHREIBER Roger
ESCHAU Délégué élu 4 Madame LITEWKA Roselyne
ESCHAU Délégué élu 5 Monsieur BIRGEL Denis
ESCHAU Délégué élu 6 Madame GOEURY Anne-Marie
ESCHAU Délégué élu 7 Monsieur RUSTENHOLZ Edmond
ESCHAU Délégué élu 8 Madame PICHON Catherine
ESCHAU Délégué élu 9 Monsieur ERDELIC Nikola
ESCHAU Délégué élu 10 Madame LANGLAIS Céline
ESCHAU Délégué élu 11 Monsieur HILPERT Léo
ESCHAU Délégué élu 12 Madame MINNI Sarah
ESCHAU Délégué élu 13 Monsieur CONTINO Joseph
ESCHAU Délégué élu 14 Madame PITTALUGA Amandine
ESCHAU Délégué élu 15 Monsieur TISSERANT Richard
ESCHAU Suppléant 1 Madame GAUBERT Céline
ESCHAU Suppléant 2 Monsieur MERTZ Marc
ESCHAU Suppléant 3 Madame ESCHER Anne
ESCHAU Suppléant 4 Monsieur LEFEVRE Benoit
ESCHAU Suppléant 5 Madame SCHAUDER Laure
ESCHBACH Délégué élu 1 Monsieur NAGEL laurent
ESCHBACH Délégué élu 2 Monsieur scherrer manuel
ESCHBACH Délégué élu 3 Madame tritschberger hervé
ESCHBACH Suppléant 1 Madame BOHN christine
ESCHBACH Suppléant 2 Madame ott sandrine
ESCHBACH Suppléant 3 Madame klein joanne
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
ESCHBOURG Délégué élu 1 Monsieur WAGNER Etienne
ESCHBOURG Suppléant 1 Monsieur FENDER Daniel
ESCHBOURG Suppléant 2 Monsieur ADAM Rémy
ESCHBOURG Suppléant 3 Madame SCHNEIDER Catherine
ESCHWILLER Délégué élu 1 Monsieur SCHNEIDER Daniel
ESCHWILLER Suppléant 1 Monsieur SCHNEIDER Eric
ESCHWILLER Suppléant 2 Monsieur SCHMITT Stéphane
ESCHWILLER Suppléant 3 Madame BAUER Laura
ETTENDORF Délégué élu 1 Monsieur MEYER BRUNO
ETTENDORF Délégué élu 2 Monsieur LANG MATHIEU
ETTENDORF Délégué élu 3 Madame DIEMERT LAURENCE
ETTENDORF Suppléant 1 Madame MAHLER CATHERINE
ETTENDORF Suppléant 2 Madame BYSTRZYKOWSKI ESTELLE
ETTENDORF Suppléant 3 Monsieur CROMER LOïC
EYWILLER Délégué élu 1 Madame MARCHAL / FLOQUET Johanna
EYWILLER Suppléant 1 Monsieur BARTH Thierry
EYWILLER Suppléant 2 Monsieur BOHN Frédéric
EYWILLER Suppléant 3 Madame KIEFER Célia
FEGERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHAAL Thierry
FEGERSHEIM Délégué élu 2 Madame MULLER Agnès
FEGERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur RIEFFEL Denis
FEGERSHEIM Délégué élu 4 Madame GAVALET Audrey
FEGERSHEIM Délégué élu 5 Monsieur BOULE Philippe
FEGERSHEIM Délégué élu 6 Madame FREISS Françoise
FEGERSHEIM Délégué élu 7 Monsieur VALENTIN Jean-Michel
FEGERSHEIM Délégué élu 8 Madame RIFF-SCHAAL Corinne
FEGERSHEIM Délégué élu 9 Monsieur TOURNIER Reynald
FEGERSHEIM Délégué élu 10 Madame MARTIN Céline
FEGERSHEIM Délégué élu 11 Monsieur LORRETTE Francis
FEGERSHEIM Délégué élu 12 Madame KRAFT Noémie
FEGERSHEIM Délégué élu 13 Monsieur CAMBILLAU Lucas
FEGERSHEIM Délégué élu 14 Madame NUSS Rachel
FEGERSHEIM Délégué élu 15 Monsieur RAGOT Olivier
FEGERSHEIM Suppléant 1 Madame MEYER Patricia
FEGERSHEIM Suppléant 2 Monsieur BRONNER Christian
FEGERSHEIM Suppléant 3 Madame LEDUC Elodie
FEGERSHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHOENENBERGER Frédéric
FEGERSHEIM Suppléant 5 Madame RIEGEL Céline
FESSENHEIM-LE-BAS Délégué élu 1 Monsieur LUTTMANN Pierre
FESSENHEIM-LE-BAS Délégué élu 2 Madame KELLER Anne-Marie
FESSENHEIM-LE-BAS Délégué élu 3 Monsieur REBIERE Lionel
FESSENHEIM-LE-BAS Suppléant 1 Madame LAUER Simone
FESSENHEIM-LE-BAS Suppléant 2 Monsieur HOERTER Etienne
FESSENHEIM-LE-BAS Suppléant 3 Monsieur CACHIER Alexandre
FLEXBOURG Délégué élu 1 Monsieur GUTBIER ALEXANDRE
FLEXBOURG Suppléant 1 Madame MENRATH SUZANNE
FLEXBOURG Suppléant 2 Monsieur BOEHLER SEBASTIEN
FLEXBOURG Suppléant 3 Monsieur MATTERN BRUNO
FORSTFELD Délégué élu 1 Monsieur DURAND Hervé
FORSTFELD Délégué élu 2 Monsieur MATHIS Steeve
FORSTFELD Délégué élu 3 Monsieur BOEHMLER Philippe
FORSTFELD Suppléant 1 Madame LUCCA Chloé
FORSTFELD Suppléant 2 Madame LY Marion
FORSTFELD Suppléant 3 Madame FITZAILO Marion
FORSTHEIM Délégué élu 1 Monsieur OSTER Rémy
FORSTHEIM Délégué élu 2 Monsieur PETER Guillaume
FORSTHEIM Délégué élu 3 Madame OTT Marie
FORSTHEIM Suppléant 1 Madame GOETZ Pia
FORSTHEIM Suppléant 2 Madame HOLTZMANN Anne
FORSTHEIM Suppléant 3 Monsieur OTT Thierry
FORT-LOUIS Délégué élu 1 Monsieur WOLFF Rémy
FORT-LOUIS Suppléant 1 Madame CAMOLLI Brigitte
FORT-LOUIS Suppléant 2 Monsieur AMANN-GEYER Frédéric
FORT-LOUIS Suppléant 3 Monsieur CHAUMY Raphaël
FOUCHY Délégué élu 1 Madame BERTHET LENKA
FOUCHY Délégué élu 2 Monsieur DAVID JOFFREY
FOUCHY Délégué élu 3 Monsieur LEGORINI LUDOVIC
FOUCHY Suppléant 1 Madame MULLER ABIA
FOUCHY Suppléant 2 Madame NEPPEL CLARISSE
FOUCHY Suppléant 3 Monsieur JARREAU SIMON
FOUDAY Délégué élu 1 Monsieur GUIDAT Maurice
FOUDAY Suppléant 1 Monsieur BERTINET Olivier
FOUDAY Suppléant 2 Madame PETIT Clarisse
FOUDAY Suppléant 3 Monsieur GASS Frédéric
FRIEDOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHOTT André, Michel
FRIEDOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur GOETZ Damien, Joseph, Bernard
FRIEDOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur GOETZ Patrice, Joseph
FRIEDOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur UGI Alexis, Jean-Claude, Fernand
FRIESENHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHUHLER Maurice
FRIESENHEIM Délégué élu 2 Madame THURNER Edith
FRIESENHEIM Délégué élu 3 Monsieur RUMBERGER Pascal
FRIESENHEIM Suppléant 1 Madame ROUSSOTTE Béatrice
FRIESENHEIM Suppléant 2 Monsieur KLUMB Mathias
FRIESENHEIM Suppléant 3 Madame GEIGER Véronique
FROESCHWILLER Délégué élu 1 Monsieur BASTIAN MARC
FROESCHWILLER Suppléant 1 Monsieur FULLENWARTH CLAUDE
FROESCHWILLER Suppléant 2 Madame MESSER CAROLINE
FROESCHWILLER Suppléant 3 Monsieur STUDER OLIVIER
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
FROHMUHL Délégué élu 1 Monsieur FOLLENIUS DIDIER
FROHMUHL Suppléant 1 Madame NISS CHRISTINE
FROHMUHL Suppléant 2 Madame LOTH DELPHINE
FROHMUHL Suppléant 3 Monsieur KURTZ JEREMY
FURCHHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur HITTINGER DENIS
FURCHHAUSEN Suppléant 1 Monsieur MICHEL ALFRED
FURCHHAUSEN Suppléant 2 Monsieur KLEIN-BASTIAN THOMAS
FURCHHAUSEN Suppléant 3 Madame HENTZ CHRISTINE
FURDENHEIM Délégué élu 1 Madame DOTT Sylvie
FURDENHEIM Délégué élu 2 Monsieur ROTH Pierre
FURDENHEIM Délégué élu 3 Madame GOETTER Cathie
FURDENHEIM Délégué élu 4 Monsieur WURTZ Jacques
FURDENHEIM Délégué élu 5 Madame MOSER Aurélie
FURDENHEIM Suppléant 1 Monsieur RETTIG Marc
FURDENHEIM Suppléant 2 Madame HARTMANN Carine
FURDENHEIM Suppléant 3 Monsieur SCHWARTZ Guy-Pierre
GAMBSHEIM Délégué élu 1 Monsieur HOCQUEL Joël
GAMBSHEIM Délégué élu 2 Madame SCHNORR Mylène
GAMBSHEIM Délégué élu 3 Monsieur SIEFFERT Pascal
GAMBSHEIM Délégué élu 4 Madame MAIRE Christine
GAMBSHEIM Délégué élu 5 Monsieur FARRUDJA Ludovic
GAMBSHEIM Délégué élu 6 Madame CEZARD Peggah
GAMBSHEIM Délégué élu 7 Monsieur HERTER François
GAMBSHEIM Délégué élu 8 Madame HOERNEL Audrey
GAMBSHEIM Délégué élu 9 Monsieur METTLER Émilien
GAMBSHEIM Délégué élu 10 Madame BOOS Gaëlle
GAMBSHEIM Délégué élu 11 Monsieur KIEGER Félix
GAMBSHEIM Délégué élu 12 Madame SCHNEIDER Vanessa
GAMBSHEIM Délégué élu 13 Monsieur GABEL Jeannot
GAMBSHEIM Délégué élu 14 Madame DIETRICH Colette
GAMBSHEIM Délégué élu 15 Monsieur SCHNEIDER Arnaud
GAMBSHEIM Suppléant 1 Madame BUFFARD Aurélie
GAMBSHEIM Suppléant 2 Monsieur BARTHELME David
GAMBSHEIM Suppléant 3 Madame GAUER Céline
GAMBSHEIM Suppléant 4 Monsieur TAGLANG Pascal
GAMBSHEIM Suppléant 5 Madame HOMMEL Martine
GEISPOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHAEFFER Jean-Michel
GEISPOLSHEIM Délégué élu 2 Madame DEPENAU Martine
GEISPOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur ZISSWILLER François
GEISPOLSHEIM Délégué élu 4 Madame PIGNON Hélène-Marie
GEISPOLSHEIM Délégué élu 5 Monsieur SCHAAL Philippe
GEISPOLSHEIM Délégué élu 6 Madame ROEHM Adeline
GEISPOLSHEIM Délégué élu 7 Monsieur SCHUBNEL Stéphan
GEISPOLSHEIM Délégué élu 8 Madame HISSLER Claire
GEISPOLSHEIM Délégué élu 9 Monsieur TERRET Jean-Jacques
GEISPOLSHEIM Délégué élu 10 Madame NUSS Marie-Andrée
GEISPOLSHEIM Délégué élu 11 Monsieur KUPFERLE Eric
GEISPOLSHEIM Délégué élu 12 Madame MABROUKI Sonia
GEISPOLSHEIM Délégué élu 13 Monsieur LOHNER Lionel
GEISPOLSHEIM Délégué élu 14 Madame CHAFFANGEON Emily
GEISPOLSHEIM Délégué élu 15 Monsieur FISCHER Joshua
GEISPOLSHEIM Suppléant 1 Madame SOUDKI Aline
GEISPOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur CRUCIFIX Thierry
GEISPOLSHEIM Suppléant 3 Madame SCHOLER Cindy
GEISPOLSHEIM Suppléant 4 Monsieur SPEISSER Jérémy
GEISPOLSHEIM Suppléant 5 Madame GROSS Estelle
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Délégué élu 1 Monsieur HAMMANN Jean-Georges
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Délégué élu 2 Monsieur SORGIUS Marc
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Délégué élu 3 Madame HAMM Sylvia
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Suppléant 1 Monsieur BIERG Denis
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Suppléant 2 Monsieur STAATH Daniel
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Suppléant 3 Madame STARK Delphine
GERSTHEIM Délégué élu 1 Monsieur JECKO Steve
GERSTHEIM Délégué élu 2 Madame SCHOCH Valérie
GERSTHEIM Délégué élu 3 Monsieur SPRAUL Hubert
GERSTHEIM Délégué élu 4 Madame ESTNER Joëlle
GERSTHEIM Délégué élu 5 Monsieur HAUSER Gérard
GERSTHEIM Délégué élu 6 Madame FREUND Véronique
GERSTHEIM Délégué élu 7 Monsieur KOEGLER Julien
GERSTHEIM Suppléant 1 Madame FRINDEL Audrey
GERSTHEIM Suppléant 2 Monsieur KELLER Xavier
GERSTHEIM Suppléant 3 Madame DOSSMANN Virginie
GERSTHEIM Suppléant 4 Monsieur BACKERT Jérémie
GERTWILLER Délégué élu 1 Monsieur HUCHELMANN Rémy
GERTWILLER Délégué élu 2 Madame KAYSER-GRAFF Suzanne
GERTWILLER Délégué élu 3 Monsieur RISS Stéphane
GERTWILLER Suppléant 1 Madame MEYER BRENNER Elisabeth
GERTWILLER Suppléant 2 Monsieur GRAF Christian
GERTWILLER Suppléant 3 Madame HABSIGER Pascale
GEUDERTHEIM Délégué élu 1 Monsieur OHLMANN Jérémy
GEUDERTHEIM Délégué élu 2 Madame TREIL Béatrice
GEUDERTHEIM Délégué élu 3 Monsieur URBAN Michel
GEUDERTHEIM Délégué élu 4 Madame RITTER Sabrina
GEUDERTHEIM Délégué élu 5 Monsieur MASSON Eric
GEUDERTHEIM Délégué élu 6 Madame SERE Barbara
GEUDERTHEIM Délégué élu 7 Monsieur LAVEN Julien
GEUDERTHEIM Suppléant 1 Madame MACHADO Prazérès
GEUDERTHEIM Suppléant 2 Monsieur OHLMANN Yves
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
GEUDERTHEIM Suppléant 3 Madame CONRAD Sophie
GEUDERTHEIM Suppléant 4 Monsieur FURST Olivier
GOERLINGEN Délégué élu 1 Monsieur JUNG CHRISTOPHE
GOERLINGEN Suppléant 1 Monsieur NOE RUDI
GOERLINGEN Suppléant 2 Madame MALO SABINE
GOERLINGEN Suppléant 3 Monsieur FRIESS MAXIME
GOERSDORF Délégué élu 1 Monsieur CUNTZ Freddy
GOERSDORF Délégué élu 2 Madame BALL Peggy
GOERSDORF Délégué élu 3 Monsieur LAGAS Jean-Bernard
GOERSDORF Délégué élu 4 Madame CUNTZ Tess
GOERSDORF Suppléant 1 Monsieur OBER Christophe
GOERSDORF Suppléant 2 Madame ROESSEL Tania
GOERSDORF Suppléant 3 Monsieur WEISS Kévin
GOERSDORF Suppléant 4 Madame NIPPERT Rébecca
GOERSDORF Suppléant 5 Monsieur JUND Joël
GOERSDORF Suppléant 6 Madame GANGLOFF Estelle
GOTTENHOUSE Délégué élu 1 Monsieur STRUB CHRISTOPHE
GOTTENHOUSE Suppléant 1 Madame BRETON MURIEL
GOTTENHOUSE Suppléant 2 Monsieur FEGER CLAUDE
GOTTENHOUSE Suppléant 3 Monsieur NICOLA STEPHANE
GOTTESHEIM Délégué élu 1 Madame MULLER Elisabeth
GOTTESHEIM Suppléant 1 Monsieur ERNWEIN Jean-Marc
GOTTESHEIM Suppléant 2 Madame WINTER Joëlle
GOTTESHEIM Suppléant 3 Monsieur ERNWEIN Jean-Luc
GOUGENHEIM Délégué élu 1 Monsieur STAHL DENIS
GOUGENHEIM Délégué élu 2 Madame WROBEL NATHALIE
GOUGENHEIM Délégué élu 3 Monsieur STOLL MATTHIEU
GOUGENHEIM Suppléant 1 Madame BRESSOLIER-FAIVRE DANIELLE
GOUGENHEIM Suppléant 2 Monsieur MOSTER FREDERIC
GOUGENHEIM Suppléant 3 Madame ROESSLER CHARLENE
GOXWILLER Délégué élu 1 Madame SPIELMANN France
GOXWILLER Délégué élu 2 Monsieur EHRHART Yves
GOXWILLER Délégué élu 3 Monsieur HERRMANN Luc
GOXWILLER Suppléant 1 Monsieur BETSCH Pascal
GOXWILLER Suppléant 2 Monsieur MASUTTI Eric
GOXWILLER Suppléant 3 Madame WIOLAND Céline
GRANDFONTAINE Délégué élu 1 Monsieur REMY Philippe
GRANDFONTAINE Suppléant 1 Monsieur DEPRESLES Patrick
GRANDFONTAINE Suppléant 2 Madame RIEDINGER Danielle
GRANDFONTAINE Suppléant 3 Madame GROSHENS Elodie
GRASSENDORF Délégué élu 1 Monsieur MASSÉ Benoît
GRASSENDORF Suppléant 1 Madame SCHAEFFER Annie
GRASSENDORF Suppléant 2 Monsieur GEOFFROY Philippe
GRASSENDORF Suppléant 3 Madame HUTHER Céline
GRENDELBRUCH Délégué élu 1 Madame CERASA Anne
GRENDELBRUCH Délégué élu 2 Monsieur HALTER Christian
GRENDELBRUCH Délégué élu 3 Madame EPP Claudine
GRENDELBRUCH Suppléant 1 Monsieur EYDMANN Pierre
GRENDELBRUCH Suppléant 2 Madame ROUSSEAUX Sophie
GRENDELBRUCH Suppléant 3 Monsieur HIMBER Laurent
GRESSWILLER Délégué élu 1 Monsieur THIELEN Pierre
GRESSWILLER Délégué élu 2 Madame HIMBERT Sandrine
GRESSWILLER Délégué élu 3 Monsieur SCHELL Jean-Sébastien
GRESSWILLER Délégué élu 4 Madame EPP Véronique
GRESSWILLER Délégué élu 5 Monsieur KLOTZ Martin
GRESSWILLER Suppléant 1 Madame BOURY Fabienne
GRESSWILLER Suppléant 2 Monsieur ERNENWEIN Dominique
GRESSWILLER Suppléant 3 Madame REBMEISTER Gaby
GRIES Délégué élu 1 Monsieur HOFFSTETTER Eric
GRIES Délégué élu 2 Madame NAVE Michèle
GRIES Délégué élu 3 Monsieur KERN Maxime
GRIES Délégué élu 4 Madame GUILLAUME Agnès
GRIES Délégué élu 5 Monsieur ANCKLY Julien
GRIES Délégué élu 6 Madame HAMMER Carole
GRIES Délégué élu 7 Monsieur LEFOURNIS Mathieu
GRIES Suppléant 1 Madame KROMMENACKER Sabine
GRIES Suppléant 2 Monsieur LEHMANN Julien
GRIES Suppléant 3 Madame ANTHONY Fabienne
GRIES Suppléant 4 Monsieur VOLTZENLOGEL Richard
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur FRIEDRICH Christophe
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Délégué élu 2 Madame BAUER Sybille
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur MULLER Loïc
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Délégué élu 4 Madame GRASS Sophie
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Délégué élu 5 Monsieur IMBERT Jean-Pierre
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Suppléant 1 Madame DIETZ Laurianne
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur GILLMANN Sébastien
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Suppléant 3 Madame LUTZ Anne
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Délégué élu 1 Monsieur GINTER Nicolas
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Délégué élu 2 Madame OHREL Véronique
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Délégué élu 3 Monsieur KLEIN Dominique
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Suppléant 1 Madame CHARLIER Carole
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Suppléant 2 Monsieur CIANFARANI Damien
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Suppléant 3 Madame KAMMACHER Aurélie
GUMBRECHTSHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur FROEHLICH Jacques
GUMBRECHTSHOFFEN Délégué élu 2 Madame WENGER Caroline
GUMBRECHTSHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur JOST Nicolas
GUMBRECHTSHOFFEN Suppléant 1 Madame BAUER Caroline
GUMBRECHTSHOFFEN Suppléant 2 Monsieur SPIESS Julien
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
GUMBRECHTSHOFFEN Suppléant 3 Madame CRONIMUS Fanny
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur INGWEILER Dany
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 2 Madame LOPEZ Valérie
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur BECK Daniel
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 4 Madame BECKER Anne
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 5 Monsieur LUX Jacky
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 6 Madame PIERREL Emilie
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 7 Monsieur GELDREICH Philippe
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 8 Madame LEININGER Sylvia
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 9 Monsieur CHRISTMANN Pascal
GUNDERSHOFFEN Suppléant 1 Madame ESCARTIN Véronique
GUNDERSHOFFEN Suppléant 2 Monsieur LUDWIG Michel
GUNDERSHOFFEN Suppléant 3 Madame MEYER Marion
GUNDERSHOFFEN Suppléant 4 Monsieur GABEL Lionel
GUNDERSHOFFEN Suppléant 5 Madame ESKIN SONMEZ Fatma
GUNDERSHOFFEN Suppléant 6 Monsieur PARESYS Nicolas
GUNDERSHOFFEN Suppléant 7 Madame KLEIN Elisabeth
GUNDERSHOFFEN Suppléant 8 Monsieur FISCHER Arnaud
GUNDERSHOFFEN Suppléant 9 Madame RITTER Patricia
GUNDERSHOFFEN Suppléant 10 Monsieur ALACAOGLU Denis
GUNGWILLER Délégué élu 1 Monsieur SCHIEPAN FABRICE
GUNGWILLER Suppléant 1 Monsieur MUNSCH LUCIEN
GUNGWILLER Suppléant 2 Monsieur WILLIG GILLES
GUNGWILLER Suppléant 3 Madame BENEDICK LOU-ANNE
GUNSTETT Délégué élu 1 Madame KLEIN Christiane
GUNSTETT Délégué élu 2 Madame KIEFFER Rose Marie
GUNSTETT Délégué élu 3 Madame MEYER Monique
GUNSTETT Suppléant 1 Monsieur ZIRNHELD Théo
GUNSTETT Suppléant 2 Monsieur TREIBER David
GUNSTETT Suppléant 3 Monsieur BERNHARD Théo
HAEGEN Délégué élu 1 Monsieur BRASSE David
HAEGEN Délégué élu 2 Madame OBERLÉ Marie-Pierre
HAEGEN Délégué élu 3 Madame BERTE Marine
HAEGEN Suppléant 1 Madame FRIEDRICH Emmanuelle
HAEGEN Suppléant 2 Monsieur SUSS Rémi
HAEGEN Suppléant 3 Monsieur DRENSS Michel
HAGUENAU Délégué de droit 1 Monsieur PIERRE
HAGUENAU Délégué de droit 2 Monsieur Daniel
HAGUENAU Délégué de droit 3 Madame DEUTSCHMANN Isabelle
HAGUENAU Délégué de droit 4 Monsieur ANDRÉ Marc
HAGUENAU Délégué de droit 5 Madame SCHMELZER Christine
HAGUENAU Délégué de droit 6 Monsieur LEMIRE Marcel
HAGUENAU Délégué de droit 7 Madame DAVAL Lydie
HAGUENAU Délégué de droit 8 Monsieur STAERLÉ Jean-Michel
HAGUENAU Délégué de droit 9 Madame DELCAMP Françoise
HAGUENAU Délégué de droit 10 Monsieur STURTZER Christophe
HAGUENAU Délégué de droit 11 Madame FROMMWEILER Séverine
HAGUENAU Délégué de droit 12 Monsieur DORSCHNER Lucas
HAGUENAU Délégué de droit 13 Monsieur RAU Claude
HAGUENAU Délégué de droit 14 Monsieur GUETH Christian
HAGUENAU Délégué de droit 15 Madame FRITSCH Cathy
HAGUENAU Délégué de droit 16 Monsieur MERTZ Richard
HAGUENAU Délégué de droit 17 Monsieur MANGIN Etienne
HAGUENAU Délégué de droit 18 Monsieur WAHL Stéphane
HAGUENAU Délégué de droit 19 Monsieur STEINMETZ Christian
HAGUENAU Délégué de droit 20 Madame MEYER Eva
HAGUENAU Délégué de droit 21 Madame LISCHKA Stéphanie
HAGUENAU Délégué de droit 22 Madame HEINRICH Laetitia
HAGUENAU Délégué de droit 23 Madame BEKTAS Laetitia
HAGUENAU Délégué de droit 24 Madame TIJOU Coralie
HAGUENAU Délégué de droit 25 Madame JULLY Agnes
HAGUENAU Délégué de droit 26 Monsieur STEBAN Nicolas
HAGUENAU Délégué de droit 27 Madame TAESCH Valérie
HAGUENAU Délégué de droit 28 Monsieur SCHWARTZ Guillaume
HAGUENAU Délégué de droit 29 Madame ZIEGLER Victoria
HAGUENAU Délégué de droit 30 Monsieur SCHARF Charlotte
HAGUENAU Délégué de droit 31 Madame Véronique
HAGUENAU Délégué de droit 32 Monsieur WAGNER Jean-Philippe
HAGUENAU Délégué de droit 33 Madame BOCK Anne-Marie
HAGUENAU Délégué de droit 34 Madame GRUAT Elodie
HAGUENAU Délégué de droit 35 Monsieur JUNG-EL HAMLILI Sofiane
HAGUENAU Délégué de droit 36 Monsieur STAUT Frédéric
HAGUENAU Délégué de droit 37 Madame SCHWARTZ Elodie
HAGUENAU Délégué de droit 38 Madame LIENHARDT Véronique
HAGUENAU Délégué de droit 39 Monsieur WOLFF Marc
HAGUENAU Délégué supplémentaire 1 Madame ILLAT Mireille
HAGUENAU Délégué supplémentaire 2 Monsieur Pierre
HAGUENAU Délégué supplémentaire 3 Madame STURNI Delphine
HAGUENAU Délégué supplémentaire 4 Monsieur BRANDT Léo
HAGUENAU Délégué supplémentaire 5 Madame SINGH-BASSI Lavleen
HAGUENAU Délégué supplémentaire 6 Monsieur SCHMITT Norbert
HAGUENAU Délégué supplémentaire 7 Monsieur ATZENHOFFER Jean Philippe
HAGUENAU Suppléant 1 Madame LUXEMBOURG Simone
STRASSER
(remplace Monsieur Claude
STURNI, conseiller régional)
CLAUSS
(remplace Monsieur André ERBS,
Conseiller d'Alsace)
HARTENSTEIN
(remplace Monsieur Armand
MARX, conseiller régional)
FENNINGER
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
HAGUENAU Suppléant 2 Monsieur THIEBAUT Michel
HAGUENAU Suppléant 3 Madame BECKER Marie-Odile
HAGUENAU Suppléant 4 Monsieur PETER Rémy
HAGUENAU Suppléant 5 Madame GENOCHIO Marie-France
HAGUENAU Suppléant 6 Monsieur
HAGUENAU Suppléant 7 Madame SCHAUDEL Martine
HAGUENAU Suppléant 8 Monsieur BASTIAN
HAGUENAU Suppléant 9 Madame Evelyne
HAGUENAU Suppléant 10 Monsieur LUX Jean-Claude
HAGUENAU Suppléant 11 Madame JUNG Caroline
HAGUENAU Suppléant 12 Madame FRITSCH Patricia
HANDSCHUHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT Alfred
HANDSCHUHEIM Suppléant 1 Monsieur WICK Bernard
HANDSCHUHEIM Suppléant 2 Madame RISCH-MINKER Fabienne
HANDSCHUHEIM Suppléant 3 Madame BARTH Stéphanie
HANGENBIETEN Délégué élu 1 Monsieur ULRICH Laurent
HANGENBIETEN Délégué élu 2 Madame GRETHEL Christel
HANGENBIETEN Délégué élu 3 Monsieur SCHOCH Fabrice
HANGENBIETEN Délégué élu 4 Madame LEHRER Christiane
HANGENBIETEN Délégué élu 5 Monsieur GLOECKLER Philippe
HANGENBIETEN Suppléant 1 Madame TIRELLI-TAVERGNE Gaëlle
HANGENBIETEN Suppléant 2 Monsieur LEGLANTIER Xavier
HANGENBIETEN Suppléant 3 Madame GERUSSI BIEHLER Véronique
HARSKIRCHEN Délégué élu 1 Monsieur BOULANGER GERARD
HARSKIRCHEN Délégué élu 2 Monsieur WEIDMANN MICHEL
HARSKIRCHEN Délégué élu 3 Madame DUDT NADIA
HARSKIRCHEN Suppléant 1 Monsieur KOCH DANIEL
HARSKIRCHEN Suppléant 2 Monsieur SEENE LIONEL
HARSKIRCHEN Suppléant 3 Madame BENDER SVENJA
HATTEN Délégué élu 1 Monsieur RAPP Benjamin
HATTEN Délégué élu 2 Madame ACKERMANN Sandra
HATTEN Délégué élu 3 Monsieur RICHARD Thomas
HATTEN Délégué élu 4 Madame RIEGERT Christine
HATTEN Délégué élu 5 Monsieur KREMSER Jean-Marc
HATTEN Suppléant 1 Madame RINCKEL Marjorie
HATTEN Suppléant 2 Monsieur FENNINGER Eric
HATTEN Suppléant 3 Madame SCHALL Véronique
HATTMATT Délégué élu 1 Monsieur SCHAEFFER Yannick
HATTMATT Délégué élu 2 Monsieur MULLER Gilles
HATTMATT Délégué élu 3 Monsieur SCHWAB Nicolas
HATTMATT Suppléant 1 Madame THOMANN Christelle
HATTMATT Suppléant 2 Madame CHASSIGNEUX Marine
HATTMATT Suppléant 3 Madame MORGENROTH Cloé
HEGENEY Délégué élu 1 Monsieur ISEL Roger
HEGENEY Suppléant 1 Monsieur JOTZ Ludovic
HEGENEY Suppléant 2 Monsieur KOEHL Guillaume
HEGENEY Suppléant 3 Madame GOUPIL Marie-Joe
HEIDOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur BLATZ François
HEIDOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHULTZ Steve
HEIDOLSHEIM Délégué élu 3 Madame SCHMITT Laurianne
HEIDOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur OTTER Daniel
HEIDOLSHEIM Suppléant 2 Madame SUHNER Hedwige
HEIDOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur ERNST Thomas
HEILIGENBERG Délégué élu 1 Madame QUIRIN Martine
HEILIGENBERG Délégué élu 2 Madame METZLER Christine
HEILIGENBERG Délégué élu 3 Madame ADAM Nathalie
HEILIGENBERG Suppléant 1 Madame BLATTNER Sylvie
HEILIGENBERG Suppléant 2 Madame WITZ Brigitte
HEILIGENBERG Suppléant 3 Monsieur PORCHE Lionel
HEILIGENSTEIN Délégué élu 1 Madame HEYWANG Annie
HEILIGENSTEIN Délégué élu 2 Madame IMBS Emilie
HEILIGENSTEIN Délégué élu 3 Monsieur BERGER Loïc
HEILIGENSTEIN Suppléant 1 Monsieur ASSAL Jean-François
HEILIGENSTEIN Suppléant 2 Madame GRAVALON Anne
HEILIGENSTEIN Suppléant 3 Monsieur GEITNER Romain
HENGWILLER Délégué élu 1 Monsieur KIEFFER Christophe
HENGWILLER Suppléant 1 Madame DIEBOLD Virginie
HERBITZHEIM Délégué élu 1 Monsieur PADRIXE Emmanuel
HERBITZHEIM Délégué élu 2 Madame BENDER Olivia
HERBITZHEIM Délégué élu 3 Monsieur KOWALCZYK Dominique
HERBITZHEIM Délégué élu 4 Madame BORNER Liliane
HERBITZHEIM Délégué élu 5 Monsieur EL AFANI Mohamed
HERBITZHEIM Suppléant 1 Madame BACH-TURCHI Laëtitia
HERBITZHEIM Suppléant 2 Monsieur GRIBELBAUER Maxime
HERBITZHEIM Suppléant 3 Madame FIEGEL Christelle
HERBSHEIM Délégué élu 1 Madame WARTH Angélique
HERBSHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHMITT Robin
HERBSHEIM Délégué élu 3 Monsieur ABBRUCIATI Marc
HERBSHEIM Suppléant 1 Monsieur HAUSS Maxence
HERBSHEIM Suppléant 2 Monsieur ARMAND Loïc
HERBSHEIM Suppléant 3 Monsieur LEDERMANN Vincent
HERRLISHEIM Délégué élu 1 Monsieur GEORG Michel
HERRLISHEIM Délégué élu 2 Madame KISTLER Catherine
HERRLISHEIM Délégué élu 3 Monsieur VELTZ David
HERRLISHEIM Délégué élu 4 Madame EDER Emmanuelle
HERRLISHEIM Délégué élu 5 Monsieur BURG Lothaire
HERRLISHEIM Délégué élu 6 Madame ADAM Marie
HERRLISHEIM Délégué élu 7 Monsieur MEHR Jean-Jacques
ESSAAFI Tarak
Maxime
RISCH
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
HERRLISHEIM Délégué élu 8 Madame BALAUD Marie-Catherine
HERRLISHEIM Délégué élu 9 Monsieur WENDLING Alexandre
HERRLISHEIM Délégué élu 10 Madame PAUMARD Estelle
HERRLISHEIM Délégué élu 11 Monsieur ANDRES Jérôme
HERRLISHEIM Délégué élu 12 Madame HEYDMANN Delphine
HERRLISHEIM Délégué élu 13 Monsieur JUNG Thomas
HERRLISHEIM Délégué élu 14 Madame BAUER Audrey
HERRLISHEIM Délégué élu 15 Monsieur BURGARD Gilles
HERRLISHEIM Suppléant 1 Madame FULLHARDT Elodie
HERRLISHEIM Suppléant 2 Monsieur FRIESS Vincent
HERRLISHEIM Suppléant 3 Madame KOCH Céline
HERRLISHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHMITT Jérôme
HERRLISHEIM Suppléant 5 Madame CARLIER Sophie
HESSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BURGER Sébastien
HESSENHEIM Délégué élu 2 Monsieur STOCKY Alain
HESSENHEIM Délégué élu 3 Madame OTTENWELTER Christine
HESSENHEIM Suppléant 1 Madame HOLL Muriel
HESSENHEIM Suppléant 2 Madame KRASEMANN Jessica
HESSENHEIM Suppléant 3 Monsieur GUTH Jérémy
HILSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur STEYDLI Jean-Marc
HILSENHEIM Délégué élu 2 Madame SCHMIDT-TRINGLER Isabelle
HILSENHEIM Délégué élu 3 Monsieur JEHL Pascal
HILSENHEIM Délégué élu 4 Madame CROVISIER Catherine
HILSENHEIM Délégué élu 5 Monsieur UHL Christophe
HILSENHEIM Délégué élu 6 Madame LUTHRINGER Sandra
HILSENHEIM Délégué élu 7 Monsieur KOPP Eric
HILSENHEIM Suppléant 1 Madame HEIM Yvette
HILSENHEIM Suppléant 2 Monsieur STOECKEL Joël
HILSENHEIM Suppléant 3 Madame SCHREIBER-VIOLAIN Marie
HILSENHEIM Suppléant 4 Monsieur STUMPF Pascal
HINDISHEIM Délégué élu 1 Monsieur JEHL Joffrey
HINDISHEIM Délégué élu 2 Madame SCHNEIDER Christelle
HINDISHEIM Délégué élu 3 Monsieur REIBEL Mathieu
HINDISHEIM Délégué élu 4 Madame HURTER Marthe
HINDISHEIM Délégué élu 5 Monsieur SCHNEE Clément
HINDISHEIM Suppléant 1 Madame FRANCOIS Marion
HINDISHEIM Suppléant 2 Monsieur MASSENEZ Nicolas
HINDISHEIM Suppléant 3 Madame FINCK Marie
HINSBOURG Délégué élu 1 Monsieur REUTENAUER GILBERT
HINSBOURG Suppléant 1 Monsieur MULLER RENE
HINSBOURG Suppléant 2 Monsieur LENTZ CHRISTIAN
HINSBOURG Suppléant 3 Madame RUPP MARYLENE
HINSINGEN Délégué élu 1 Monsieur BELLOTT Frédéric
HINSINGEN Suppléant 1 Monsieur DIETRICH Patrick
HINSINGEN Suppléant 2 Madame CAREL Justine
HINSINGEN Suppléant 3 Madame BELLOTT Nina
HIPSHEIM Délégué élu 1 Monsieur ROME Philippe
HIPSHEIM Délégué élu 2 Madame MANZAGGI Céline
HIPSHEIM Délégué élu 3 Monsieur BOURRAT Alexandre
HIPSHEIM Suppléant 1 Madame CHEVALIER Gaëlle
HIPSHEIM Suppléant 2 Monsieur HEILBRONN Jean-Paul
HIPSHEIM Suppléant 3 Madame WILHELM Valérie
HIRSCHLAND Délégué élu 1 Monsieur SCHOUVER Olivier
HIRSCHLAND Suppléant 1 Madame LETT Carine
HIRSCHLAND Suppléant 2 Monsieur MEYER Frédéric
HIRSCHLAND Suppléant 3 Madame QUIRIN-SCHWENDIMANN Léa
HOCHFELDEN Délégué élu 1 Monsieur DETTLING Philippe
HOCHFELDEN Délégué élu 2 Madame GARCIA Michèle
HOCHFELDEN Délégué élu 3 Monsieur LUTZ Christophe
HOCHFELDEN Délégué élu 4 Madame DURR Carine
HOCHFELDEN Délégué élu 5 Monsieur ULRICH Philippe
HOCHFELDEN Délégué élu 6 Madame VOLLMAR Laurence
HOCHFELDEN Délégué élu 7 Monsieur WINCKEL Jean Marc
HOCHFELDEN Délégué élu 8 Madame GLASSER Laetitia
HOCHFELDEN Délégué élu 9 Monsieur ESCHENBRENNER Florian
HOCHFELDEN Délégué élu 10 Madame VOGLER Carine
HOCHFELDEN Délégué élu 11 Monsieur PAULUS Julien
HOCHFELDEN Délégué élu 12 Madame GAESSLER Liliane
HOCHFELDEN Délégué élu 13 Monsieur RIEHL Thierry
HOCHFELDEN Délégué élu 14 Madame COLLIGNON Mélanie
HOCHFELDEN Délégué élu 15 Monsieur FOELS Christophe
HOCHFELDEN Suppléant 1 Madame HADI Muriel
HOCHFELDEN Suppléant 2 Monsieur WINCKEL Eric
HOCHFELDEN Suppléant 3 Madame WELKER Océane
HOCHFELDEN Suppléant 4 Monsieur SCHIESTEL Jean-François
HOCHFELDEN Suppléant 5 Madame CAZET Corinne
HOCHSTETT Délégué élu 1 Madame ROESCH CAROLINE
HOCHSTETT Suppléant 1 Monsieur MARING MATHIEU
HOCHSTETT Suppléant 2 Madame SCHELL CAROLINE
HOCHSTETT Suppléant 3 Monsieur SCHWARTZ BERNARD
HOENHEIM Délégué de droit 1 Monsieur Jean-Claude
HOENHEIM Délégué de droit 2 Madame WURTZ Gaby
HOENHEIM Délégué de droit 3 Monsieur GUSTO Romaric
HOENHEIM Délégué de droit 4 Madame HUGUENY Adeline
HOENHEIM Délégué de droit 5 Monsieur BENABDALLAH Cyril
HOENHEIM Délégué de droit 6 Madame LUSTIG Estelle
HEITMANN
(remplace Monsieur Vincent
DEBES, Conseille d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
HOENHEIM Délégué de droit 7 Monsieur FABRE Claude
HOENHEIM Délégué de droit 8 Madame GERLING Chantal
HOENHEIM Délégué de droit 9 Monsieur ARRIEUDEBAT Jean-Marc
HOENHEIM Délégué de droit 10 Madame KHIF Hakima
HOENHEIM Délégué de droit 11 Monsieur HAMMES François
HOENHEIM Délégué de droit 12 Madame ARNOLD Marion
HOENHEIM Délégué de droit 13 Monsieur VENTE Michel
HOENHEIM Délégué de droit 14 Madame FLORIS Evelyne
HOENHEIM Délégué de droit 15 Monsieur ZUGMEYER Daniel
HOENHEIM Délégué de droit 16 Madame BONAZZA Caroline
HOENHEIM Délégué de droit 17 Monsieur BOULKERARA Salim
HOENHEIM Délégué de droit 18 Madame RICHARD Nathalie
HOENHEIM Délégué de droit 19 Monsieur MERCK Didier
HOENHEIM Délégué de droit 20 Madame GERMAIN Stéphanie
HOENHEIM Délégué de droit 21 Monsieur HADZIFEJZOVIC Dzenan
HOENHEIM Délégué de droit 22 Madame
HOENHEIM Délégué de droit 23 Monsieur LACOUR Dominique
HOENHEIM Délégué de droit 24 Madame CORA Lou-Anne
HOENHEIM Délégué de droit 25 Monsieur NURDIN Mickaël
HOENHEIM Délégué de droit 26 Madame GHARBI Latifa
HOENHEIM Délégué de droit 27 Monsieur WITTEMANN Denis
HOENHEIM Délégué de droit 28 Madame ARTH Véronique
HOENHEIM Délégué de droit 29 Monsieur FISCHER Armand
HOENHEIM Délégué de droit 30 Madame KIEFFER Michelina
HOENHEIM Délégué de droit 31 Monsieur ZINCK Joan
HOENHEIM Délégué de droit 32 Madame BIENFAISANT Sophie Sara
HOENHEIM Délégué de droit 33 Monsieur TOULY Arnaud
HOENHEIM Suppléant 1 Madame KINTZEL Andrée
HOENHEIM Suppléant 2 Monsieur SICK Jean-Luc
HOENHEIM Suppléant 3 Madame STEINER Raymonde
HOENHEIM Suppléant 4 Monsieur HOKES Claude
HOENHEIM Suppléant 5 Madame LOFFROY Marine
HOENHEIM Suppléant 6 Monsieur GRUSZKA Roger
HOENHEIM Suppléant 7 Madame BRUHN Josiane
HOENHEIM Suppléant 8 Monsieur PFISTER André
HOENHEIM Suppléant 9 Madame BIRY Valérie
HOERDT Délégué élu 1 Monsieur TAESCH Mathieu
HOERDT Délégué élu 2 Madame GRATHWOHL Nathalie
HOERDT Délégué élu 3 Monsieur FUCHS Denis
HOERDT Délégué élu 4 Madame BISCHOFF Véronique
HOERDT Délégué élu 5 Monsieur BILGER Denis
HOERDT Délégué élu 6 Madame ECKERT Sylvia
HOERDT Délégué élu 7 Monsieur MISCHLER Guy
HOERDT Délégué élu 8 Madame MARTZ Marie-Hélène
HOERDT Délégué élu 9 Monsieur MAGNUS Patrice
HOERDT Délégué élu 10 Madame ENRICI Marie - Claire
HOERDT Délégué élu 11 Monsieur BOPP Olivier
HOERDT Délégué élu 12 Madame GRATHWOHL Mélanie
HOERDT Délégué élu 13 Monsieur RIEDINGER Claude
HOERDT Délégué élu 14 Madame NOBLET Florence
HOERDT Délégué élu 15 Monsieur DAUGER Thomas
HOERDT Suppléant 1 Madame MAECHLING Caroline
HOERDT Suppléant 2 Monsieur MISCHLER Stéphane
HOERDT Suppléant 3 Madame ARNDT Hélène
HOERDT Suppléant 4 Monsieur KLEIN Alain
HOERDT Suppléant 5 Madame GRASSER Laëtitia
HOFFEN Délégué élu 1 Monsieur BRAUN Didier
HOFFEN Délégué élu 2 Madame MULLER Chantal
HOFFEN Délégué élu 3 Monsieur BOEHM Denis
HOFFEN Suppléant 1 Madame NIESS Marielle
HOFFEN Suppléant 2 Monsieur KOCHER Thierry
HOFFEN Suppléant 3 Madame KLEIN Célia
HOFFEN Suppléant 4 Monsieur WAHL Eric
HOFFEN Suppléant 5 Madame WAGNER Déborah
HOFFEN Suppléant 6 Monsieur WEIMER Jean-Luc
HOFFEN Suppléant 7 Madame STEPHAN Audrey
HOFFEN Suppléant 8 Monsieur KOLB Jérôme
HOFFEN Suppléant 9 Madame LANG Christelle
HOHENGOEFT Délégué élu 1 Monsieur ENGER Pierre-Paul
HOHENGOEFT Délégué élu 2 Madame BAUER Denise
HOHENGOEFT Délégué élu 3 Monsieur BOEHM Stéphane
HOHENGOEFT Suppléant 1 Madame EISSLER Nicole
HOHENGOEFT Suppléant 2 Madame ZENTZ Jennifer
HOHENGOEFT Suppléant 3 Monsieur ZIMMERMANN Julien
HOHFRANKENHEIM Délégué élu 1 Monsieur LENTZ Patrick
HOHFRANKENHEIM Suppléant 1 Madame HATT Catherine
HOHFRANKENHEIM Suppléant 2 Monsieur BALLONGUE Antony
HOHFRANKENHEIM Suppléant 3 Madame KONN Mélanie
HOLTZHEIM Délégué élu 1 Monsieur Schalck Vincent
HOLTZHEIM Délégué élu 2 Madame HOUILLON Michèle
HOLTZHEIM Délégué élu 3 Monsieur Michel Bruno
HOLTZHEIM Délégué élu 4 Madame Leonard Chantal
HOLTZHEIM Délégué élu 5 Monsieur TROESTLER Marc
HOLTZHEIM Délégué élu 6 Madame BRINI HECKER Marina
MOHAMMADZADEH BABR Nyoucha
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
HOLTZHEIM Délégué élu 7 Monsieur SUDERMANN Christian
HOLTZHEIM Délégué élu 8 Madame STEIMER Sylvie
HOLTZHEIM Délégué élu 9 Monsieur Graff Mathieu
HOLTZHEIM Délégué élu 10 Madame Jundt Marine
HOLTZHEIM Délégué élu 11 Monsieur RAEDEL Mathieu
HOLTZHEIM Délégué élu 12 Madame BACHELET
HOLTZHEIM Délégué élu 13 Monsieur CLOQUEMIN
HOLTZHEIM Délégué élu 14 Monsieur Atmimou Brahim
HOLTZHEIM Délégué élu 15 Madame BRUBACH Coralie
HOLTZHEIM Suppléant 1 Madame Hipp Sandra
HOLTZHEIM Suppléant 2 Monsieur Bernhard Nicolas
HOLTZHEIM Suppléant 3 Madame Huss Valérie
HOLTZHEIM Suppléant 4 Monsieur SAHIN Resul
HOLTZHEIM Suppléant 5 Madame BUCHER Joana
HUNSPACH Délégué élu 1 Monsieur BILLMANN Pierre
HUNSPACH Délégué élu 2 Monsieur VOGEL Joël
HUNSPACH Délégué élu 3 Madame HEIBY Sylvie
HUNSPACH Suppléant 1 Madame GUTH Anne
HUNSPACH Suppléant 2 Madame KNITTEL Noémie
HUNSPACH Suppléant 3 Madame BOHEIM Joanne
HURTIGHEIM Délégué élu 1 Monsieur GRIMM Claude
HURTIGHEIM Délégué élu 2 Madame PIECKO Suzy
HURTIGHEIM Délégué élu 3 Monsieur SCHREINER Christian
HURTIGHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHILIS Laurent
HURTIGHEIM Suppléant 2 Madame ROCHELET Vanessa
HURTIGHEIM Suppléant 3 Madame SCHLOTTER Tiphaine
HUTTENDORF Délégué élu 1 Monsieur MACIEJAK François
HUTTENDORF Délégué élu 2 Madame SCHERRER Sophie
HUTTENDORF Délégué élu 3 Madame CUNIN Noémie
HUTTENDORF Suppléant 1 Monsieur LANG Denis
HUTTENDORF Suppléant 2 Monsieur GRASSER Gilles
HUTTENDORF Suppléant 3 Monsieur WAGNER Guillaume
HUTTENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BREITEL Jean-Jacques
HUTTENHEIM Délégué élu 2 Madame HAEREL Marie-France
HUTTENHEIM Délégué élu 3 Monsieur GOEPP André
HUTTENHEIM Délégué élu 4 Madame GERBER Marie-Hélène
HUTTENHEIM Délégué élu 5 Monsieur LUTZ Julien
HUTTENHEIM Délégué élu 6 Madame SINGLER Fabienne
HUTTENHEIM Délégué élu 7 Monsieur FINDELI Yvon
HUTTENHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHEER Benoît
HUTTENHEIM Suppléant 2 Madame SCHULZ Bernadette
HUTTENHEIM Suppléant 3 Monsieur GOERGER Jacky
HUTTENHEIM Suppléant 4 Madame WAGNER Annette
ICHTRATZHEIM Délégué élu 1 Monsieur GILGENMANN Grégory
ICHTRATZHEIM Suppléant 1 Madame SCHWUTTGE Séverine
ICHTRATZHEIM Suppléant 2 Monsieur SCHAAL Denis
ICHTRATZHEIM Suppléant 3 Monsieur SCHMITT - - HAMM Valentin
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 1 Monsieur Georges
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 2 Madame HECKEL Huguette
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 3 Monsieur SAIDANI Lamjad
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 4 Madame MASSÉ-GRIESS Dominique
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 5 Monsieur RICHARD Yvon
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 6 Monsieur François
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 7 Monsieur SCHEUER Serge
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 8 Madame RIMLINGER Barbara
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 9 Monsieur FRUH Hervé
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 10 Madame MADANI Naïma
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 11 Monsieur HAAS Philippe
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 12 Madame MONZINGER Nadine
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 13 Monsieur BUCHHOLZER Jean-Christophe
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 14 Madame SEIGNEUR Sylvie
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 15 Monsieur TRAPPLER Francis
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 16 Madame KAYSER Joëlle
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 17 Monsieur HERBEAULT Cédric
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 18 Madame VANDERLIEB Christine
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 19 Monsieur LEVY Thomas
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 20 Madame FRUH Marie-José
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 21 Monsieur KIEHL Fabrice
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 22 Madame CLAUS Stéphanie
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 23 Monsieur MACIAZEK Pierre
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 24 Madame TISSIER Elise
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 25 Monsieur BRANCHEREAU Loïc
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 26 Madame MARIVAL Sylvie
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 27 Monsieur HURELLE Gautier
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 28 Madame FELLMANN Evelyne
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 29 Monsieur CHABAN Ivan
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 30 Madame DUFANT Véronique
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 31 Madame MAGDELAINE Séverine
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 32 Monsieur DURAND Jérémy
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 33 Madame GENDRAULT Pascale
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 34 Monsieur VIVET Laurent
Stéphanie
Florian
STOCKY
(remplace Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Conseiller Régional)
MARIVAL
(remplace Madame Elisabeth
Dreyfus, Conseillère d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 35 Madame LOUIS Lucas
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 1 Monsieur DUFANT Sébastien
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 2 Madame CASTA Christine
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 3 Monsieur MONZINGER Olivier Jean Christophe
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 4 Madame RICHARD (JEHANNO) Viviane
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 5 Monsieur STEINMETZ Romain
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 6 Madame OSTERTAG Michelle
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 7 Monsieur GUEGAN Patrick
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 8 Madame WEISSANG (DIETSCH) Béatrice
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 9 Madame CASSONE Mireille
INGENHEIM Délégué élu 1 Monsieur MARZOLF Raymond
INGENHEIM Suppléant 1 Madame DRIE Martine
INGENHEIM Suppléant 2 Madame HOENEN Françoise
INGENHEIM Suppléant 3 Monsieur REISS Théo
INGOLSHEIM Délégué élu 1 Madame RECHER Mélanie
INGOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur ESCH Frédéric
INGOLSHEIM Suppléant 2 Madame BURCKER Marie
INGOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur WEIGEL Thibaud
INGWILLER Délégué élu 1 Monsieur DOEPPEN Hans
INGWILLER Délégué élu 2 Madame BRACH Francine
INGWILLER Délégué élu 3 Monsieur KRENER Jean-Marc
INGWILLER Délégué élu 4 Madame MATHIS Elisabeth
INGWILLER Délégué élu 5 Monsieur HERRMANN Jean-Luc
INGWILLER Délégué élu 6 Madame GILGER Christelle
INGWILLER Délégué élu 7 Monsieur KNORR Frédéric
INGWILLER Délégué élu 8 Madame SCHNELL Suzanne
INGWILLER Délégué élu 9 Monsieur SCHIMMER Gérard
INGWILLER Délégué élu 10 Madame SOMBORN Irma
INGWILLER Délégué élu 11 Monsieur DANNER Marc
INGWILLER Délégué élu 12 Madame ZIMMERMANN Martine
INGWILLER Délégué élu 13 Monsieur THIRIET Gilles
INGWILLER Délégué élu 14 Madame SCHLEWITZ Elisabeth
INGWILLER Délégué élu 15 Monsieur LEININGER Vincent
INGWILLER Suppléant 1 Madame BLAESS-HOFSTETTER Caroline
INGWILLER Suppléant 2 Monsieur ESCHENBRENNER Pascal
INGWILLER Suppléant 3 Madame RUCH Sandrine
INGWILLER Suppléant 4 Monsieur BAYRAM Fatih
INGWILLER Suppléant 5 Madame GESCHWIND Nicole
INNENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BENTZ Hervé
INNENHEIM Délégué élu 2 Madame OFFENBURGER Céline
INNENHEIM Délégué élu 3 Monsieur URBAN Denis
INNENHEIM Suppléant 1 Madame MOSCHLER Isabelle
INNENHEIM Suppléant 2 Monsieur JEAN Howard
INNENHEIM Suppléant 3 Madame JELINSKI Clara
ISSENHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur GUERREIRO Jérôme
ISSENHAUSEN Suppléant 1 Madame ISAAC LEMEUNIER Séverine
ISSENHAUSEN Suppléant 2 Monsieur WALCK Christian
ISSENHAUSEN Suppléant 3 Monsieur ISAAC LEMEUNIER Emilien
ITTENHEIM Délégué élu 1 Monsieur GROSSKOST Alain
ITTENHEIM Délégué élu 2 Madame ROTH Mireille
ITTENHEIM Délégué élu 3 Monsieur HELLER Jean-Luc
ITTENHEIM Délégué élu 4 Madame MASTIO Catherine
ITTENHEIM Délégué élu 5 Monsieur HINSBERGER Jean-Marie
ITTENHEIM Suppléant 1 Madame FEIGENBRUGEL Valérie
ITTENHEIM Suppléant 2 Monsieur Christian
ITTENHEIM Suppléant 3 Madame MAGE Sabrina
ITTERSWILLER Délégué élu 1 Monsieur KIEFFER Vincent
ITTERSWILLER Suppléant 1 Madame SOHLER Karin
ITTERSWILLER Suppléant 2 Madame JOST Rachel
ITTERSWILLER Suppléant 3 Monsieur RIEHL Claude
JETTERSWILLER Délégué élu 1 Madame MINNI Corinne
JETTERSWILLER Suppléant 1 Madame GEHIN Laurence
JETTERSWILLER Suppléant 2 Madame ROLLING Natacha
JETTERSWILLER Suppléant 3 Monsieur JUNG Pierre
KALTENHOUSE Délégué élu 1 Monsieur HEIT Franck
KALTENHOUSE Délégué élu 2 Madame KLIPFEL Marie-Anne
KALTENHOUSE Délégué élu 3 Monsieur BUSCH Patrice
KALTENHOUSE Délégué élu 4 Madame SCHNEIDER Camille
KALTENHOUSE Délégué élu 5 Monsieur WEIBEL Aimé
KALTENHOUSE Suppléant 1 Madame VIVIER-RITZ Michèle
KALTENHOUSE Suppléant 2 Monsieur MARTZ Lionel
KALTENHOUSE Suppléant 3 Madame LANG Céline
KAUFFENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BUBEL Rémy
KAUFFENHEIM Suppléant 1 Monsieur HEYER Jacques
KAUFFENHEIM Suppléant 2 Monsieur BUBEL Sylvain
KAUFFENHEIM Suppléant 3 Madame ROSSI Aline
KEFFENACH Délégué élu 1 Monsieur SCHNEIDER Hervé
KEFFENACH Suppléant 1 Madame POLGE Virginie
KEFFENACH Suppléant 2 Monsieur FRANK Jean-Louis
KEFFENACH Suppléant 3 Madame UNGERER Eugénie
KERTZFELD Délégué élu 1 Madame BIMBOES-OTZENBERGER Brigitte
KERTZFELD Délégué élu 2 Monsieur WEISSENBERGER Fabien
KERTZFELD Délégué élu 3 Madame BREYSACH Elodie
KERTZFELD Suppléant 1 Monsieur CARETTE Pierre
KERTZFELD Suppléant 2 Madame JAEGER Christine
KERTZFELD Suppléant 3 Monsieur DIETSCH-TISSIER Benjamin
KESKASTEL Délégué élu 1 Monsieur BRUCHER Pierre
BROMBACHER
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
KESKASTEL Délégué élu 2 Madame KUFFLER Sylvie
KESKASTEL Délégué élu 3 Monsieur DRUAR Nicolas
KESKASTEL Suppléant 1 Madame ROLAND Severine
KESKASTEL Suppléant 2 Monsieur LORIER Frederic
KESKASTEL Suppléant 3 Madame BACH Marjorie
KESSELDORF Délégué élu 1 Monsieur KLEIN Christophe
KESSELDORF Suppléant 1 Madame DUPIN Michèle
KESSELDORF Suppléant 2 Madame LOUX Véronique
KESSELDORF Suppléant 3 Monsieur DI VALERIO Arnaud
KIENHEIM Délégué élu 1 Madame FACHINGER Lucienne
KIENHEIM Délégué élu 2 Monsieur COURSON Olivier
KIENHEIM Délégué élu 3 Madame RAFAEL Sandrine
KIENHEIM Suppléant 1 Monsieur KNAB Alain
KIENHEIM Suppléant 2 Madame GONCALVES Frédérique
KIENHEIM Suppléant 3 Madame POSTIF Géraldine
KILSTETT Délégué élu 1 Monsieur MEYER Olivier
KILSTETT Délégué élu 2 Madame BAUER née RAUEL Simone
KILSTETT Délégué élu 3 Monsieur KISTNER Alain
KILSTETT Délégué élu 4 Madame KRIEGER née MARCHAL Audrey
KILSTETT Délégué élu 5 Monsieur LIENHARD Jean-Philippe
KILSTETT Délégué élu 6 Madame GREINER Esther
KILSTETT Délégué élu 7 Monsieur ROMILLY Benoît
KILSTETT Suppléant 1 Madame ZINCK Christine
KILSTETT Suppléant 2 Monsieur SIEGEL Olivier
KILSTETT Suppléant 3 Madame KRATZ née GUERENNEUR Emeline
KILSTETT Suppléant 4 Monsieur ADAM Francis
KINDWILLER Délégué élu 1 Monsieur VOLTZ Gérard
KINDWILLER Délégué élu 2 Monsieur RIEFFEL Gaston
KINDWILLER Délégué élu 3 Madame DRESCH Véronique
KINDWILLER Suppléant 1 Madame WAECHTER Patricia
KINDWILLER Suppléant 2 Monsieur FRIESS Nabor
KINDWILLER Suppléant 3 Monsieur ISENMANN Laurent
KINTZHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHLEIFER CHRISTIAN
KINTZHEIM Délégué élu 2 Madame HEINRICH-DÖBRÖSSY SYLVIE
KINTZHEIM Délégué élu 3 Monsieur LOGEL NICOLAS
KINTZHEIM Délégué élu 4 Madame CAMPOS CATHY
KINTZHEIM Délégué élu 5 Monsieur GUYOT LUDOVIC
KINTZHEIM Suppléant 1 Madame BRUNSTEIN MARIE-EVE
KINTZHEIM Suppléant 2 Monsieur HERBRICH DIDIER
KINTZHEIM Suppléant 3 Madame SCHULTZ NATHALIE
KIRCHHEIM Délégué élu 1 Monsieur BRUCKER Frédéric
KIRCHHEIM Délégué élu 2 Madame MORVAN Martine
KIRCHHEIM Délégué élu 3 Madame EHRHARDT Julie
KIRCHHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHMITT Pierre
KIRCHHEIM Suppléant 2 Monsieur LABRO Jean-Jacques
KIRCHHEIM Suppléant 3 Monsieur HAMMEL Michel
KIRRBERG Délégué élu 1 Monsieur MULLER Rodolphe
KIRRBERG Suppléant 1 Monsieur DECKER Jean-René
KIRRBERG Suppléant 2 Monsieur DEVOT Patrice
KIRRBERG Suppléant 3 Madame STEY Magali
KIRRWILLER Délégué élu 1 Monsieur BALTZER Jean-Michel
KIRRWILLER Délégué élu 2 Monsieur SCHULZ André
KIRRWILLER Délégué élu 3 Madame KISTER PEREIRA Sandrine
KIRRWILLER Suppléant 1 Madame KERN Simone
KIRRWILLER Suppléant 2 Madame JUNG Christine
KIRRWILLER Suppléant 3 Monsieur JODRY Florent
KLEINGOEFT Délégué élu 1 Monsieur WILLEM FRANCOIS
KLEINGOEFT Suppléant 1 Monsieur ADLOFF JACQUES
KLEINGOEFT Suppléant 2 Madame ROTH LYDIE
KLEINGOEFT Suppléant 3 Madame HAMMER-BOUVIER CECILE
KNOERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur DZUDZEVIC Sofiane
KNOERSHEIM Suppléant 1 Monsieur HAETTEL Laurent
KNOERSHEIM Suppléant 2 Monsieur WEBER Joël
KNOERSHEIM Suppléant 3 Monsieur KOEPPEL Joshua
KOGENHEIM Délégué élu 1 Monsieur FORGIARINI Guillaume
KOGENHEIM Délégué élu 2 Madame ECKENFELDER Caroline
KOGENHEIM Délégué élu 3 Monsieur FILIPIEFF Frank
KOGENHEIM Suppléant 1 Madame MEYER SCHNELL Andrée
KOGENHEIM Suppléant 2 Monsieur BONNOT Michel
KOGENHEIM Suppléant 3 Madame HUGLI Lucienne
KOLBSHEIM Délégué élu 1 Madame KESSOURI Annie
KOLBSHEIM Délégué élu 2 Monsieur CLAUDEL René
KOLBSHEIM Délégué élu 3 Madame BIEHLMANN Murielle
KOLBSHEIM Suppléant 1 Monsieur FISCHER Claude
KOLBSHEIM Suppléant 2 Madame FREYSS Marlène
KOLBSHEIM Suppléant 3 Monsieur RETTIG Patrick
KRAUTERGERSHEIM Délégué élu 1 Madame REIBEL Alice
KRAUTERGERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur MEYER Régis
KRAUTERGERSHEIM Délégué élu 3 Madame BECKER Agathe
KRAUTERGERSHEIM Délégué élu 4 Monsieur GUTH Nicolas
KRAUTERGERSHEIM Délégué élu 5 Madame BRUEL Laëtitia
KRAUTERGERSHEIM Suppléant 1 Monsieur GREULICH Gaël
KRAUTERGERSHEIM Suppléant 2 Madame VELTEN Célia
KRAUTERGERSHEIM Suppléant 3 Monsieur HOELT René
KRAUTWILLER Délégué élu 1 Madame DELALANDE Estelle
KRAUTWILLER Suppléant 1 Monsieur DIDIERJEAN Stéphane
KRAUTWILLER Suppléant 2 Madame DECKER Elisabeth
KRAUTWILLER Suppléant 3 Madame ZIMMER Laurence
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
KRIEGSHEIM Délégué élu 1 Monsieur BURG André
KRIEGSHEIM Délégué élu 2 Monsieur VOGEL Patrick
KRIEGSHEIM Délégué élu 3 Madame PAULUS Camille
KRIEGSHEIM Suppléant 1 Monsieur STOFFEL Bernard
KRIEGSHEIM Suppléant 2 Madame WAGNER Sandra
KRIEGSHEIM Suppléant 3 Monsieur WEIBEL Joël
KURTZENHOUSE Délégué élu 1 Monsieur MOSER Marc
KURTZENHOUSE Délégué élu 2 Madame ARNOLD Myriam
KURTZENHOUSE Délégué élu 3 Monsieur VOLTZENLOGEL Eddy
KURTZENHOUSE Suppléant 1 Madame MARTEAU Sabrina
KURTZENHOUSE Suppléant 2 Monsieur OTTMANN Olivier
KURTZENHOUSE Suppléant 3 Madame VOLTZENLOGEL Aurélie
KUTTOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur NOACCO Damien
KUTTOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur NOE Vincent
KUTTOLSHEIM Délégué élu 3 Madame GILGER Rébecca
KUTTOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur DOLLINGER Claude
KUTTOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur OLIVIER Bruno
KUTTOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur JACINTE Matthieu
KUTZENHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur FLORIAN Marc
KUTZENHAUSEN Délégué élu 2 Monsieur ZEIDLER Serge
KUTZENHAUSEN Délégué élu 3 Madame LERCHER Jenhyfer
KUTZENHAUSEN Suppléant 1 Monsieur COMBEAU Xavier
KUTZENHAUSEN Suppléant 2 Monsieur KAPP Marc
KUTZENHAUSEN Suppléant 3 Madame LINDNER Sophie
LA BROQUE Délégué élu 1 Monsieur PANNEKOECKE Jean-Bernard
LA BROQUE Délégué élu 2 Madame CUNY Christiane
LA BROQUE Délégué élu 3 Monsieur PFISTER Philippe
LA BROQUE Délégué élu 4 Madame VERLET Isabelle
LA BROQUE Délégué élu 5 Monsieur JANEL Alain
LA BROQUE Délégué élu 6 Madame CHARLIER Marie Cécile
LA BROQUE Délégué élu 7 Monsieur BANZET Patrick
LA BROQUE Suppléant 1 Madame ROUQUETTE Marion
LA BROQUE Suppléant 2 Monsieur WOELFFLIN Jean-François
LA BROQUE Suppléant 3 Madame CHARTON Véronique
LA BROQUE Suppléant 4 Monsieur MANGEL Olivier
LA PETITE-PIERRE Délégué élu 1 Monsieur TARTEIX Joël
LA PETITE-PIERRE Délégué élu 2 Madame FLORENTINY Edwige
LA PETITE-PIERRE Délégué élu 3 Madame VIRTH Diana
LA PETITE-PIERRE Suppléant 1 Monsieur WINDSTEIN Claude
LA PETITE-PIERRE Suppléant 2 Madame GERBER Emilie
LA PETITE-PIERRE Suppléant 3 Madame SCHEIDER Inès
LA VANCELLE Délégué élu 1 Monsieur HÉLIER Nicolas
LA VANCELLE Suppléant 1 Monsieur KILCHER Frédéric
LA VANCELLE Suppléant 2 Madame TISSIER Margaux
LA VANCELLE Suppléant 3 Monsieur BELLICAM Thomas
LA WANTZENAU Délégué élu 1 Monsieur HERRMANN Alain
LA WANTZENAU Délégué élu 2 Madame KANNENGIESER Michèle
LA WANTZENAU Délégué élu 3 Monsieur BODE Roger
LA WANTZENAU Délégué élu 4 Madame BOSSUYT Katia
LA WANTZENAU Délégué élu 5 Monsieur ESCHBACH Nicolas
LA WANTZENAU Délégué élu 6 Madame WOLFF-KIEFFER Pia
LA WANTZENAU Délégué élu 7 Monsieur VIX François
LA WANTZENAU Délégué élu 8 Madame BOUDAUD Marianne
LA WANTZENAU Délégué élu 9 Monsieur MEYER Camille
LA WANTZENAU Délégué élu 10 Madame GABEL Geneviève
LA WANTZENAU Délégué élu 11 Monsieur EBEL Aurélien
LA WANTZENAU Délégué élu 12 Madame STROH Christine
LA WANTZENAU Délégué élu 13 Monsieur FISCHER Vincent
LA WANTZENAU Délégué élu 14 Madame PICARD Marie-Louise
LA WANTZENAU Délégué élu 15 Monsieur DRIUTTI Dominique
LA WANTZENAU Suppléant 1 Madame TOURNIER Sandra
LA WANTZENAU Suppléant 2 Monsieur TROMPETER Lucien
LA WANTZENAU Suppléant 3 Madame KLEINPETER Sylvie
LA WANTZENAU Suppléant 4 Monsieur BRIGEOT Marc
LA WANTZENAU Suppléant 5 Madame MOLKI Linda
LALAYE Délégué élu 1 Madame BURY-TSCHUPP Annie
LALAYE Suppléant 1 Monsieur WEBER Gabriel Louis
LALAYE Suppléant 2 Monsieur ANCEL Daniel
LALAYE Suppléant 3 Monsieur MILLIUS Daniel
LAMPERTHEIM Délégué élu 1 Madame FABRE Murielle
LAMPERTHEIM Délégué élu 2 Monsieur ADAM Laurent
LAMPERTHEIM Délégué élu 3 Madame ERB Catherine
LAMPERTHEIM Délégué élu 4 Monsieur MALTES Patrick
LAMPERTHEIM Délégué élu 5 Madame LABORDE Chrystelle
LAMPERTHEIM Délégué élu 6 Monsieur JENNER Hervé
LAMPERTHEIM Délégué élu 7 Madame BLUEM Fabienne
LAMPERTHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHOTT Maxime
LAMPERTHEIM Suppléant 2 Madame BORNERT Séverine
LAMPERTHEIM Suppléant 3 Monsieur BORNERT Nicolas
LAMPERTHEIM Suppléant 4 Madame KOCHER BARBIAN Anne
LAMPERTSLOCH Délégué élu 1 Monsieur HERMANN Pierre
LAMPERTSLOCH Délégué élu 2 Madame THALMANN Sophie
LAMPERTSLOCH Délégué élu 3 Madame MEYER Marie-Agnès
LAMPERTSLOCH Suppléant 1 Madame PLATZ Patricia
LAMPERTSLOCH Suppléant 2 Madame KREISS Sophie
LAMPERTSLOCH Suppléant 3 Monsieur ROCHANT Alexandre
LANDERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur FRINTZ Damien
LANDERSHEIM Suppléant 1 Monsieur DISS J. Jean-Marc
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
LANDERSHEIM Suppléant 2 Madame FEND Anne-Lise
LANDERSHEIM Suppléant 3 Monsieur WAGNER Fabien
LANGENSOULTZBACH Délégué élu 1 Madame GEBHARDT Anne
LANGENSOULTZBACH Délégué élu 2 Monsieur THIÉRIOT Laurent
LANGENSOULTZBACH Délégué élu 3 Madame BALUKIN Mélodie
LANGENSOULTZBACH Suppléant 1 Madame STIEFEL Martine
LANGENSOULTZBACH Suppléant 2 Monsieur SCHERRER Raphaël
LANGENSOULTZBACH Suppléant 3 Monsieur EICH Yannick
LAUBACH Délégué élu 1 Monsieur KLIPFEL Jean-Louis
LAUBACH Suppléant 1 Monsieur WEHRUNG Freddy
LAUBACH Suppléant 2 Madame WINCKEL Sabrina
LAUBACH Suppléant 3 Monsieur KLIPFEL David
LAUTERBOURG Délégué élu 1 Monsieur SAUM Joseph
LAUTERBOURG Délégué élu 2 Madame HUSSON Christiane
LAUTERBOURG Délégué élu 3 Monsieur MODERY Daniel
LAUTERBOURG Délégué élu 4 Madame HEMMERLE Marie
LAUTERBOURG Délégué élu 5 Monsieur SCHEURER Gilles
LAUTERBOURG Suppléant 1 Madame NUNES Nathalie
LAUTERBOURG Suppléant 2 Monsieur ENGEL Jean-Philippe
LAUTERBOURG Suppléant 3 Madame KRUMEICH Anne-Véronique
LE HOHWALD Délégué élu 1 Monsieur KOPP Jean-Marc
LE HOHWALD Délégué élu 2 Monsieur CONRAD Patrick
LE HOHWALD Délégué élu 3 Madame BAECHLER Gisèle
LE HOHWALD Suppléant 1 Monsieur SCHYNOLL Jean-Luc
LE HOHWALD Suppléant 2 Monsieur TISSERAND BIEBER Eric
LE HOHWALD Suppléant 3 Madame SCHMITT Anne-Sophie
LEMBACH Délégué élu 1 Monsieur TRAUTMANN Christian
LEMBACH Délégué élu 2 Madame FILSER Marie-Claude
LEMBACH Délégué élu 3 Monsieur ILTIS Eric
LEMBACH Délégué élu 4 Madame PERROT Marie-Christine
LEMBACH Suppléant 1 Monsieur MULLER Michel
LEMBACH Suppléant 2 Madame HETZEL LAEUFFER Frédérique
LEMBACH Suppléant 3 Monsieur DUHEM Thierry
LEMBACH Suppléant 4 Madame ALBECKER Mireille
LEMBACH Suppléant 5 Monsieur RICHTER Pascal
LEMBACH Suppléant 6 Madame ATTALI Catherine
LEUTENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BEYREUTHER Denis
LEUTENHEIM Délégué élu 2 Monsieur ANTONI Marc
LEUTENHEIM Délégué élu 3 Madame WUST Barbara
LEUTENHEIM Suppléant 1 Monsieur WEBER Jean-Louis
LEUTENHEIM Suppléant 2 Madame KLEINKLAUS Céline
LEUTENHEIM Suppléant 3 Monsieur STRACK Olivier
LICHTENBERG Délégué élu 1 Monsieur ROESS ALBERT
LICHTENBERG Délégué élu 2 Monsieur KLEIN YVES
LICHTENBERG Délégué élu 3 Monsieur ZEYER CHRISTOPHE
LICHTENBERG Suppléant 1 Madame ROESS CLAUDIA
LICHTENBERG Suppléant 2 Madame TRAUTMANN MONIQUE
LICHTENBERG Suppléant 3 Madame KUHNERT EMILIE
LIMERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur GIRARDEAU Pierre
LIMERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHAAL Stéphane
LIMERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur LUTZ Guillaume
LIMERSHEIM Suppléant 1 Monsieur KOVALEVITCH Igor
LIMERSHEIM Suppléant 2 Madame ECKERT Anita
LIMERSHEIM Suppléant 3 Madame GUNTHNER Laureline
LINGOLSHEIM Délégué de droit 1 Madame Marie
LINGOLSHEIM Délégué de droit 2 Monsieur LE SCOUEZEC Gildas
LINGOLSHEIM Délégué de droit 3 Madame GONTRAM Christine
LINGOLSHEIM Délégué de droit 4 Monsieur KNEMP Aymric
LINGOLSHEIM Délégué de droit 5 Madame CHARDINE Mélanie
LINGOLSHEIM Délégué de droit 6 Monsieur KLAMECKI Julien
LINGOLSHEIM Délégué de droit 7 Madame STEINMANN Elodie
LINGOLSHEIM Délégué de droit 8 Monsieur SASSI Nordine
LINGOLSHEIM Délégué de droit 9 Madame KOFFLER Mathilde
LINGOLSHEIM Délégué de droit 10 Monsieur KRONBACHER Luc
LINGOLSHEIM Délégué de droit 11 Madame KIRSCH Roseline
LINGOLSHEIM Délégué de droit 12 Monsieur GULDAL Murat
LINGOLSHEIM Délégué de droit 13 Madame ROVIGO Fabienne
LINGOLSHEIM Délégué de droit 14 Monsieur MEDINA Jean-Emmanuel
LINGOLSHEIM Délégué de droit 15 Madame LOTZ Frédérique
LINGOLSHEIM Délégué de droit 16 Monsieur BERGANTINO Pascal
LINGOLSHEIM Délégué de droit 17 Madame RICHET Stéphanie
LINGOLSHEIM Délégué de droit 18 Monsieur REBSTOCK Frédéric
LINGOLSHEIM Délégué de droit 19 Madame BRAUN Maryline
LINGOLSHEIM Délégué de droit 20 Monsieur KANDEL Julien
LINGOLSHEIM Délégué de droit 21 Madame BENDARRAZ Farida
LINGOLSHEIM Délégué de droit 22 Monsieur ARNOULD Stéphane
LINGOLSHEIM Délégué de droit 23 Madame BECHENNEC Marion
LINGOLSHEIM Délégué de droit 24 Monsieur NICOLAS Bernard
LINGOLSHEIM Délégué de droit 25 Madame HERRMANN Brigitte
LINGOLSHEIM Délégué de droit 26 Monsieur JUMEAU Stéphane
LINGOLSHEIM Délégué de droit 27 Madame LAURENT Aurore
LINGOLSHEIM Délégué de droit 28 Monsieur KOELL Matthieu
GRAEF-ECKERT
(remplace Madame Catherine
GRAEF-ECKERT , Conseillère
d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
LINGOLSHEIM Délégué de droit 29 Madame HUREL Marina
LINGOLSHEIM Délégué de droit 30 Monsieur VETTER Denis
LINGOLSHEIM Délégué de droit 31 Monsieur BERNEDE Ronan
LINGOLSHEIM Délégué de droit 32 Madame RENCK Véronique
LINGOLSHEIM Délégué de droit 33 Monsieur FORGIONE Antonio
LINGOLSHEIM Délégué de droit 34 Madame CARIOU Assiya
LINGOLSHEIM Délégué de droit 35 Monsieur SMAIL Adam
LINGOLSHEIM Suppléant 1 Madame IMBS Marjolaine
LINGOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur RIMAIRE Jean-Paul
LINGOLSHEIM Suppléant 3 Madame BURGEL Caroline
LINGOLSHEIM Suppléant 4 Monsieur RIES Pierre
LINGOLSHEIM Suppléant 5 Madame CHARBONNIER Sabine
LINGOLSHEIM Suppléant 6 Monsieur MICHEL Fabrice
LINGOLSHEIM Suppléant 7 Madame FROMHOLZ Martine
LINGOLSHEIM Suppléant 8 Monsieur HAAS-BECKER Jean-Marc
LINGOLSHEIM Suppléant 9 Madame MATZ Marie-Luce
LIPSHEIM Délégué élu 1 Monsieur FISCHER Antoine
LIPSHEIM Délégué élu 2 Madame CATALLI Christine
LIPSHEIM Délégué élu 3 Monsieur JERÔME Bernard
LIPSHEIM Délégué élu 4 Madame MENGES Marie-Line
LIPSHEIM Délégué élu 5 Monsieur ANTONI Arnaud
LIPSHEIM Délégué élu 6 Madame KAERLE Gisèle
LIPSHEIM Délégué élu 7 Monsieur KLEINMANN Vincent
LIPSHEIM Suppléant 1 Madame LOBSTEIN Sandra
LIPSHEIM Suppléant 2 Monsieur LOBSTEIN Lucas
LIPSHEIM Suppléant 3 Madame HERRMANN Elodie
LIPSHEIM Suppléant 4 Monsieur RENARD Dominique
LITTENHEIM Délégué élu 1 Madame
LITTENHEIM Suppléant 1 Madame
LITTENHEIM Suppléant 2 Madame
LITTENHEIM Suppléant 3 Monsieur
LIXHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur LENGENFELDER DANIEL
LIXHAUSEN Suppléant 1 Monsieur HIRN JEAN-PIERRE
LIXHAUSEN Suppléant 2 Madame MACK BERNADETTE
LIXHAUSEN Suppléant 3 Monsieur TROESCH MATTHIEU
LOBSANN Délégué élu 1 Monsieur JUNG Jean-Yves
LOBSANN Délégué élu 2 Monsieur VOLTZ Serge
LOBSANN Délégué élu 3 Monsieur KOEHL Manuel
LOBSANN Suppléant 1 Monsieur CARPENTIER Denis
LOBSANN Suppléant 2 Monsieur EYERMANN Denis
LOBSANN Suppléant 3 Madame MEYER Cindy
LOCHWILLER Délégué élu 1 Madame OCHS Danièle
LOCHWILLER Suppléant 1 Monsieur GLASSER Christophe
LOCHWILLER Suppléant 2 Monsieur KOENIG Alain
LOCHWILLER Suppléant 3 Madame PHILIPPOT Barbara
LOHR Délégué élu 1 Monsieur GANGLOFF Pierre
LOHR Suppléant 1 Madame HUSER Geneviève
LOHR Suppléant 2 Monsieur BAUER Sacha
LOHR Suppléant 3 Monsieur COUSIN Benjamin
LORENTZEN Délégué élu 1 Monsieur SCHWAB Hervé
LORENTZEN Suppléant 1 Madame JAMANN Dorette
LORENTZEN Suppléant 2 Monsieur JACOBS Bernard
LORENTZEN Suppléant 3 Madame PEI-TRONCHI Noémie
LUPSTEIN Délégué élu 1 Madame SIEJA Frédérique
LUPSTEIN Délégué élu 2 Madame STORCK Aurélie
LUPSTEIN Délégué élu 3 Monsieur STEINMETZ Dylan
LUPSTEIN Suppléant 1 Madame SCHWINN Muriel
LUPSTEIN Suppléant 2 Monsieur SCHROETER Gilles
LUPSTEIN Suppléant 3 Madame OGET Mélisande
LUTZELHOUSE Délégué élu 1 Monsieur BRUNISSEN Christophe
LUTZELHOUSE Délégué élu 2 Madame HORNSPERGER Stéphanie
LUTZELHOUSE Délégué élu 3 Monsieur REDELSPERGER Vivien
LUTZELHOUSE Délégué élu 4 Madame DECKERT Elisabeth
LUTZELHOUSE Délégué élu 5 Monsieur JESSEL Adrien
LUTZELHOUSE Suppléant 1 Madame ROCHE Anais
LUTZELHOUSE Suppléant 2 Monsieur VOLTOLINI Philippe
LUTZELHOUSE Suppléant 3 Madame ROSE Colette
MACKENHEIM Délégué élu 1 Monsieur GHIDINA LUCIO
MACKENHEIM Délégué élu 2 Monsieur LUDAESCHER CHRISTOPHE
MACKENHEIM Délégué élu 3 Monsieur HETZER SEBASTIEN
MACKENHEIM Suppléant 1 Madame STENTZ FABIENNE
MACKENHEIM Suppléant 2 Madame FLECHER MAGALI
MACKENHEIM Suppléant 3 Monsieur ZIMMERMANN JEREMY
MACKWILLER Délégué élu 1 Monsieur SCHNEIDER Jean-Pierre
MACKWILLER Délégué élu 2 Monsieur WITTMANN Emmanuel
MACKWILLER Délégué élu 3 Monsieur HOUPERT François
MACKWILLER Suppléant 1 Monsieur MATHIA Mathieu
MACKWILLER Suppléant 2 Monsieur OSWALD Michaël
MACKWILLER Suppléant 3 Monsieur MATHIA Gilles
MAENNOLSHEIM Délégué élu 1 Madame SCHATZ Ludovine
MAENNOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur CLEMENT Christophe
MAENNOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur KIEHL Sébastien
MAENNOLSHEIM Suppléant 3 Madame SPEICHER Marie
MAISONSGOUTTE Délégué élu 1 Monsieur WOLFF Bernard
MAISONSGOUTTE Délégué élu 2 Monsieur ADRIAN Serge
MAISONSGOUTTE Délégué élu 3 Monsieur ISSELE Jean Claude
KAPP Florence
ROBERT Sylvie
GERBER Aurore
REINHART Baptiste
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
MAISONSGOUTTE Suppléant 1 Monsieur STOEFFLER Xavier
MAISONSGOUTTE Suppléant 2 Madame RAPSCH Eva
MAISONSGOUTTE Suppléant 3 Madame WIRTH CAVAN Anais
MARCKOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur WEBER Gilles
MARCKOLSHEIM Délégué élu 2 Madame ERARD Christelle
MARCKOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur ORSONI Jean-Paul
MARCKOLSHEIM Délégué élu 4 Madame FREY Marie
MARCKOLSHEIM Délégué élu 5 Monsieur WENDLING Alain
MARCKOLSHEIM Délégué élu 6 Madame CUCUAT Patricia
MARCKOLSHEIM Délégué élu 7 Monsieur TRETZ Jean-François
MARCKOLSHEIM Délégué élu 8 Madame IMHOFF Audrey
MARCKOLSHEIM Délégué élu 9 Monsieur JOOST Fabrice
MARCKOLSHEIM Délégué élu 10 Madame FAHRNER Sophie
MARCKOLSHEIM Délégué élu 11 Monsieur OLRY Franck
MARCKOLSHEIM Délégué élu 12 Madame SCHAMBERGER Nathalie
MARCKOLSHEIM Délégué élu 13 Monsieur GEBHARTH Alain
MARCKOLSHEIM Délégué élu 14 Madame MAFFEI Sandra
MARCKOLSHEIM Délégué élu 15 Monsieur SEROT ALMERAS Frédéric
MARCKOLSHEIM Suppléant 1 Madame PATUR Yasemin
MARCKOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur NUSSBAUMER Olivier
MARCKOLSHEIM Suppléant 3 Madame BRETON Véronique
MARCKOLSHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHAMBERGER Christian
MARCKOLSHEIM Suppléant 5 Madame SCHWEIN Danièle
MARLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur FISCHER Daniel
MARLENHEIM Délégué élu 2 Madame KAPPS Geneviève
MARLENHEIM Délégué élu 3 Monsieur BARILLON Rémi
MARLENHEIM Délégué élu 4 Madame PFERSCH Geneviève
MARLENHEIM Délégué élu 5 Monsieur GOUETH Alphonse
MARLENHEIM Délégué élu 6 Madame DATTOLICO Isabelle
MARLENHEIM Délégué élu 7 Monsieur DOMINIAK Nicolas
MARLENHEIM Délégué élu 8 Madame FUND Mélanie
MARLENHEIM Délégué élu 9 Monsieur CLOSSET Christian
MARLENHEIM Délégué élu 10 Madame KELHETTER Isabelle
MARLENHEIM Délégué élu 11 Monsieur MULLER Xavier
MARLENHEIM Délégué élu 12 Madame EBERLE-SCHULER Christelle
MARLENHEIM Délégué élu 13 Monsieur MULLER Joël
MARLENHEIM Délégué élu 14 Madame WEBER Sophie
MARLENHEIM Délégué élu 15 Monsieur PISTORIUS Nicolas
MARLENHEIM Suppléant 1 Madame EBERSOLD Amélie
MARLENHEIM Suppléant 2 Monsieur FRITSCH Romain
MARLENHEIM Suppléant 3 Madame GRANDIDIER Dominique
MARLENHEIM Suppléant 4 Monsieur BENTZ Noël
MARLENHEIM Suppléant 5 Madame BREGLER Dominique
MARMOUTIER Délégué élu 1 Monsieur BEIRAO Jean-Paul
MARMOUTIER Délégué élu 2 Madame BRUCKMANN-MEYER Valérie
MARMOUTIER Délégué élu 3 Monsieur BRUCKER François
MARMOUTIER Délégué élu 4 Madame BURCKEL Mélanie
MARMOUTIER Délégué élu 5 Monsieur FLECKSTEINER Jacky
MARMOUTIER Délégué élu 6 Madame JUNG HAENEL Brigitte
MARMOUTIER Délégué élu 7 Monsieur HALFAOUI Matthieu
MARMOUTIER Suppléant 1 Madame CASTEL Johanna
MARMOUTIER Suppléant 2 Monsieur FAESSEL Cedric
MARMOUTIER Suppléant 3 Madame MUTHS Dorothée
MARMOUTIER Suppléant 4 Monsieur MONNERIE Sébastien
MATZENHEIM Délégué élu 1 Monsieur JEHL Laurent
MATZENHEIM Délégué élu 2 Madame BETZ Françoise
MATZENHEIM Délégué élu 3 Monsieur KIPP Julien
MATZENHEIM Suppléant 1 Madame BEYHURST Christiane
MATZENHEIM Suppléant 2 Monsieur WURRY Sébastien
MATZENHEIM Suppléant 3 Madame SARISU Céline
MEISTRATZHEIM Délégué élu 1 Monsieur KRAUSS Claude
MEISTRATZHEIM Délégué élu 2 Madame CHIPAULT Ingrid
MEISTRATZHEIM Délégué élu 3 Monsieur KRUGMANN Jean-Luc
MEISTRATZHEIM Délégué élu 4 Madame PASTOR Myriam
MEISTRATZHEIM Délégué élu 5 Monsieur HUYARD Daniel
MEISTRATZHEIM Suppléant 1 Madame SCHAFF Odile
MEISTRATZHEIM Suppléant 2 Monsieur FUCHS Laurent
MEISTRATZHEIM Suppléant 3 Madame SOUMANN Christine
MELSHEIM Délégué élu 3 Madame SOULIER Evelyne
MELSHEIM Suppléant 1 Madame ERTZ Stéphanie
MELSHEIM Suppléant 2 Monsieur SCHAAL Pierre-Yves
MELSHEIM Suppléant 3 Madame ERTZ Elodie
MEMMELSHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur KASTNER Stéphane
MEMMELSHOFFEN Suppléant 1 Madame FRIEDERICH Cindy
MEMMELSHOFFEN Suppléant 2 Monsieur GAESTEL Jean-Christophe
MEMMELSHOFFEN Suppléant 3 Madame MEYER Aurélie
MENCHHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur MARMILLOT Dominique
MENCHHOFFEN Délégué élu 2 Monsieur MULLER Claude
MENCHHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur DANNER Alain
MENCHHOFFEN Suppléant 1 Madame FELLRATH Katy
MENCHHOFFEN Suppléant 2 Monsieur LEONHART Frédéric
MENCHHOFFEN Suppléant 3 Monsieur BERNARD Jérôme
MERKWILLER-PECHELBRONN Délégué élu 1 Monsieur MICHEL Jean-Pierre
MERKWILLER-PECHELBRONN Délégué élu 2 Monsieur SCHNEIDER Dominique
MERKWILLER-PECHELBRONN Délégué élu 3 Madame HEINTZ née SCHWEIGER Angélique
MERKWILLER-PECHELBRONN Suppléant 1 Monsieur MARY Thierry
MERKWILLER-PECHELBRONN Suppléant 2 Monsieur HAUSHALTER Christophe
MERKWILLER-PECHELBRONN Suppléant 3 Monsieur GRAESSEL Mike
CC ETAT PTET TTT TTT
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
MERTZWILLER Délégué élu 1 Monsieur KLIEBER Jean
MERTZWILLER Délégué élu 2 Madame WAECHTER Armelle
MERTZWILLER Délégué élu 3 Monsieur SCHALBER Hervé
MERTZWILLER Délégué élu 4 Madame ZIMMER Claudia
MERTZWILLER Délégué élu 5 Monsieur SUISSE Pierre
MERTZWILLER Délégué élu 6 Madame KERN Dominique
MERTZWILLER Délégué élu 7 Monsieur GRAF René
MERTZWILLER Suppléant 1 Madame LAEMMEL Anne
MERTZWILLER Suppléant 2 Monsieur SCHALBER Daniel
MERTZWILLER Suppléant 3 Madame STREBLER Agnès
MERTZWILLER Suppléant 4 Monsieur WOLFF Thomas
MIETESHEIM Délégué élu 1 Monsieur OTT Jean-Marie
MIETESHEIM Délégué élu 2 Madame FISCHER Scarlett
MIETESHEIM Délégué élu 3 Monsieur HESS Frédéric
MIETESHEIM Suppléant 1 Madame GRUFFAZ Christelle
MIETESHEIM Suppléant 2 Monsieur DREYDEMY Matthieu
MIETESHEIM Suppléant 3 Madame JEDELE Aurore
MINVERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur FOURNAISE Jonathan
MINVERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur THOLOZAN Pierre
MINVERSHEIM Délégué élu 3 Madame SPEICH Audrey
MINVERSHEIM Suppléant 1 Madame WASSMER Aline
MINVERSHEIM Suppléant 2 Madame SAVALLE Catherine
MINVERSHEIM Suppléant 3 Monsieur OTTO Jérémy
MITTELBERGHEIM Délégué élu 1 Monsieur BALL Patrick
MITTELBERGHEIM Délégué élu 2 Monsieur ARCHAMBAULT Jean Louis
MITTELBERGHEIM Délégué élu 3 Madame CAVODEAU Marie-Josée
MITTELBERGHEIM Suppléant 1 Monsieur MEYER Serge
MITTELBERGHEIM Suppléant 2 Madame ANQUETIL Séverine
MITTELBERGHEIM Suppléant 3 Monsieur HANSMANN Frédéric
MITTELHAUSBERGEN Délégué élu 1 Monsieur LORENTZ Alexandre
MITTELHAUSBERGEN Délégué élu 2 Madame HIGI Christiane
MITTELHAUSBERGEN Délégué élu 3 Monsieur SCHLICHTER Pascal
MITTELHAUSBERGEN Délégué élu 4 Madame HUCKERT Katia
MITTELHAUSBERGEN Délégué élu 5 Monsieur RIVIERE Baptiste
MITTELHAUSBERGEN Suppléant 1 Madame HILSEBEIN Sarah
MITTELHAUSBERGEN Suppléant 2 Monsieur WURTZ Yves
MITTELHAUSBERGEN Suppléant 3 Madame HEITZ Patricia
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur WACK Alain
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 2 Madame DIEBOLD Laurette
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur FERLAY Jean-Sylvain
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur GINSS Fabien
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 2 Madame GERBER Sophie
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur ROUYER Alexandre
MOLLKIRCH Délégué élu 1 Monsieur TROESTLER Mario
MOLLKIRCH Délégué élu 2 Madame SCHWARTZ Stéphanie
MOLLKIRCH Délégué élu 3 Monsieur BOURGEOIS Alexandre
MOLLKIRCH Suppléant 1 Madame PASCHETTO Tania
MOLLKIRCH Suppléant 2 Monsieur STEPHAN Sébastien
MOLLKIRCH Suppléant 3 Monsieur BASTIAN Marc
MOLSHEIM Délégué de droit 1 Monsieur Arsène
MOLSHEIM Délégué de droit 2 Madame Christelle
MOLSHEIM Délégué de droit 3 Monsieur HEITZ Philippe
MOLSHEIM Délégué de droit 4 Madame TETERYCZ Sylvie
MOLSHEIM Délégué de droit 5 Monsieur STECK Gilbert
MOLSHEIM Délégué de droit 6 Madame LEFORT Typhaine
MOLSHEIM Délégué de droit 7 Monsieur HELLER Martial
MOLSHEIM Délégué de droit 8 Madame MATTELAER Annabel
MOLSHEIM Délégué de droit 9 Monsieur ENGEL Jean
MOLSHEIM Délégué de droit 10 Madame JOERGER-PIVIDORI Martine
MOLSHEIM Délégué de droit 11 Monsieur LAVIGNE Maxime
MOLSHEIM Délégué de droit 12 Madame EGHERMANNE Christelle
MOLSHEIM Délégué de droit 13 Monsieur HITIER Nicolas
MOLSHEIM Délégué de droit 14 Madame MALHÔA Virginie
MOLSHEIM Délégué de droit 15 Monsieur BACKERT Christophe
MOLSHEIM Délégué de droit 16 Madame DINGENS Evelyne
MOLSHEIM Délégué de droit 17 Monsieur MARCHINI Patrick
MOLSHEIM Délégué de droit 18 Madame TUSHA Amélie
MOLSHEIM Délégué de droit 19 Monsieur DERUWEZ Yann-Loïc
MOLSHEIM Délégué de droit 20 Madame WOLFF Sophie
MOLSHEIM Délégué de droit 21 Monsieur ALTUNKAYA Asir
MOLSHEIM Délégué de droit 22 Madame ECK Pascale
MOLSHEIM Délégué de droit 23 Monsieur MULLER Vincent
MOLSHEIM Délégué de droit 24 Madame TRAP Céline
MOLSHEIM Délégué de droit 25 Monsieur BONNAFOUS Julien
MOLSHEIM Délégué de droit 26 Madame WOEHREL Anne
MOLSHEIM Délégué de droit 27 Monsieur GUILLAUME Laurent
MOLSHEIM Délégué de droit 28 Madame STEPHAN Eva
MOLSHEIM Délégué de droit 29 Monsieur SCHULTZ Pascal
MOLSHEIM Suppléant 1 Madame SARTON DU JONCHAY Agnès
MOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur KAES François
MOLSHEIM Suppléant 3 Madame HELLER Danielle
HITIER
(remplace Monsieur Laurent FURST,
Conseiller Régional)
WAGNER-TONER
(remplace Madame Chantal
JEANPERT, Conseillère d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
MOLSHEIM Suppléant 4 Monsieur GASSER Marc
MOLSHEIM Suppléant 5 Madame WOLFF Catherine
MOLSHEIM Suppléant 6 Monsieur GILARDOT Alain
MOLSHEIM Suppléant 7 Madame JEHL Valérie
MOLSHEIM Suppléant 8 Monsieur WIRIG René
MOMMENHEIM Délégué élu 1 Monsieur MULLER Eric
MOMMENHEIM Délégué élu 2 Madame LEMMEL Anne-Sophie
MOMMENHEIM Délégué élu 3 Monsieur MITTELHAEUSER Gérard
MOMMENHEIM Délégué élu 4 Madame HEINRICH Aurélia
MOMMENHEIM Délégué élu 5 Monsieur GWISS Jean-Luc
MOMMENHEIM Suppléant 1 Madame MAGNIN-ROBERT Rébecca
MOMMENHEIM Suppléant 2 Monsieur LACROIX Alain
MOMMENHEIM Suppléant 3 Madame LANDOLT Léa
MONSWILLER Délégué élu 1 Monsieur PICARD William
MONSWILLER Délégué élu 2 Madame SPADA Martine
MONSWILLER Délégué élu 3 Monsieur LAMBOUR Christophe
MONSWILLER Délégué élu 4 Madame GAEHLINGER Marie-Paule
MONSWILLER Délégué élu 5 Monsieur WILT Jean-Marc
MONSWILLER Suppléant 1 Madame HUFSCHMITT Christine
MONSWILLER Suppléant 2 Monsieur BERRING Gilles
MONSWILLER Suppléant 3 Madame DELEMONTEX Emilie
MORSBRONN-LES-BAINS Délégué élu 1 Madame DUDT Lysianne
MORSBRONN-LES-BAINS Délégué élu 2 Monsieur SCHAEFER Marc
MORSBRONN-LES-BAINS Délégué élu 3 Monsieur SCHMITT Nathan
MORSBRONN-LES-BAINS Suppléant 1 Madame WIRTH Anne
MORSBRONN-LES-BAINS Suppléant 2 Madame TRESCH Dominique
MORSBRONN-LES-BAINS Suppléant 3 Madame HARTHEISER Caroline
MORSCHWILLER Délégué élu 1 Madame STEINMETZ CARINE
MORSCHWILLER Délégué élu 2 Monsieur KANDEL HUBERT
MORSCHWILLER Délégué élu 3 Monsieur BAAL PHILIPPE
MORSCHWILLER Suppléant 1 Madame KANDEL FREDERIQUE
MORSCHWILLER Suppléant 2 Monsieur DIEBOLD STEPHANE
MORSCHWILLER Suppléant 3 Monsieur KLIPFEL JEROME
MOTHERN Délégué élu 1 Monsieur BUCHMANN Florian
MOTHERN Délégué élu 2 Madame SEILER Anne-Catherine
MOTHERN Délégué élu 3 Monsieur JOERGER Alain
MOTHERN Délégué élu 4 Madame SCHUCKE Sabrina Carole
MOTHERN Délégué élu 5 Monsieur STEINER Yannick Patrick Joseph
MOTHERN Suppléant 1 Madame MEYER Estelle Rose Marie
MOTHERN Suppléant 2 Monsieur GERBER David Raphaël René
MOTHERN Suppléant 3 Madame KLEIN Elodie
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Délégué élu 1 Madame HEROS-JORDAN Martine
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Délégué élu 2 Monsieur BONEL Nicolas
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Délégué élu 3 Madame FRANCOIS Nadège
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Suppléant 1 Monsieur ROICOMTE Christian
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Suppléant 2 Monsieur FIX Serge
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Suppléant 3 Monsieur RENAUT Clément
MULHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT René
MULHAUSEN Suppléant 1 Monsieur LERLEY Martial
MULHAUSEN Suppléant 2 Madame BECK Anne-Catherine
MULHAUSEN Suppléant 3 Monsieur JUND Loïc
MUNCHHAUSEN Délégué élu 1 Madame RUCK Sandra
MUNCHHAUSEN Délégué élu 2 Madame KNAUB Cindy
MUNCHHAUSEN Délégué élu 3 Monsieur GABEL Yves
MUNCHHAUSEN Suppléant 1 Monsieur Valentin
MUNCHHAUSEN Suppléant 2 Monsieur BLAES Cédric
MUNCHHAUSEN Suppléant 3 Madame RITTER Laura
MUNDOLSHEIM Délégué élu 1 Madame BULOU Béatrice
MUNDOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHMITT Nicolas
MUNDOLSHEIM Délégué élu 3 Madame MARTZ-KOERNER Annick
MUNDOLSHEIM Délégué élu 4 Monsieur KURT Serge
MUNDOLSHEIM Délégué élu 5 Madame BOUDJI Doria
MUNDOLSHEIM Délégué élu 6 Monsieur GUILLO Laurent
MUNDOLSHEIM Délégué élu 7 Madame MAUVIEUX Nathalie
MUNDOLSHEIM Délégué élu 8 Monsieur RAUSCHER Mathieu
MUNDOLSHEIM Délégué élu 9 Madame DISS Carole
MUNDOLSHEIM Délégué élu 10 Monsieur LEHMANN Eric
MUNDOLSHEIM Délégué élu 11 Madame SCHORK Noémie
MUNDOLSHEIM Délégué élu 12 Monsieur SCHMITT Jean
MUNDOLSHEIM Délégué élu 13 Madame SCHWARTZ Emmanuelle
MUNDOLSHEIM Délégué élu 14 Monsieur TROIA Jean
MUNDOLSHEIM Délégué élu 15 Madame SIGRIST Carine
MUNDOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur RUPP Armand
MUNDOLSHEIM Suppléant 2 Madame CHIESA Laurence
MUNDOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur GOETTLE Philippe
MUNDOLSHEIM Suppléant 4 Madame SEDDIK Maéva
MUNDOLSHEIM Suppléant 5 Monsieur RICHERT Grégory
MUSSIG Délégué élu 1 Monsieur WOTLING Philippe
MUSSIG Délégué élu 2 Madame GOETZ Adeline
MUSSIG Délégué élu 3 Monsieur NEFF Bertrand
MUSSIG Suppléant 1 Madame BAPTIST Marie
MUSSIG Suppléant 2 Monsieur SCHMITT Guillaume
MUTTERSHOLTZ Délégué élu 1 Monsieur BARBIER Patrick
MUTTERSHOLTZ Délégué élu 2 Madame BLEC Angélique
MUTTERSHOLTZ Délégué élu 3 Monsieur DEFRANCE Jean-Marie
MUTTERSHOLTZ Délégué élu 4 Madame MALBLANC Élise
MUTTERSHOLTZ Délégué élu 5 Monsieur RENAUDET Michel
MUTTERSHOLTZ Suppléant 1 Madame ETTWILLER Marie
DOLLÉ
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
MUTTERSHOLTZ Suppléant 2 Monsieur BERNHARD Gilles
MUTTERSHOLTZ Suppléant 3 Madame BLEC Anaïs
MUTZENHOUSE Délégué élu 1 Monsieur WICKER Pascal
MUTZENHOUSE Suppléant 1 Monsieur HONORE Régis
MUTZENHOUSE Suppléant 2 Madame STEINBERGER Sevgi
MUTZENHOUSE Suppléant 3 Madame WICKER Marjorie
MUTZIG Délégué élu 1 Madame PFISTER Caroline
MUTZIG Délégué élu 2 Monsieur GLADY Joseph
MUTZIG Délégué élu 3 Madame GASPAROTTO Aude
MUTZIG Délégué élu 4 Monsieur WEISS Guy-Michel
MUTZIG Délégué élu 5 Madame MORGENTHALER Armelle
MUTZIG Délégué élu 6 Monsieur LAPP Luc
MUTZIG Délégué élu 7 Madame STAUDINGER Claire
MUTZIG Délégué élu 8 Monsieur DECKERT Marc
MUTZIG Délégué élu 9 Madame SAOULIAK Stéphanie
MUTZIG Délégué élu 10 Monsieur THIEBAUT Arnaud
MUTZIG Délégué élu 11 Madame WILTHIEN Sarah
MUTZIG Délégué élu 12 Monsieur MONSCH Mathieu
MUTZIG Délégué élu 13 Monsieur FAZIO Claudio
MUTZIG Délégué élu 14 Madame MEYER Emmanuelle
MUTZIG Délégué élu 15 Monsieur BURCKBUCHLER Christian
MUTZIG Suppléant 1 Madame ZILIOTTO Nina
MUTZIG Suppléant 2 Monsieur GECGEL Serkan
MUTZIG Suppléant 3 Madame HELLER Nadia
MUTZIG Suppléant 4 Monsieur MADRZAK Adrien
MUTZIG Suppléant 5 Madame BRENDLE Joëlle
NATZWILLER Délégué élu 1 Monsieur CUNY Alain
NATZWILLER Délégué élu 2 Madame LANGNER Murielle
NATZWILLER Délégué élu 3 Madame DUBRUNFAUT Pauline
NATZWILLER Suppléant 1 Monsieur AMANN Nicolas
NATZWILLER Suppléant 2 Monsieur POIROT Jérôme
NATZWILLER Suppléant 3 Madame HERTER Isabelle
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Délégué élu 1 Monsieur HEINTZELMANN Daniel
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Délégué élu 2 Madame VICKTOR Elodie
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Délégué élu 3 Madame MULLER Vanessa
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Suppléant 1 Monsieur APPELSHAEUSER Frédéric
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Suppléant 2 Monsieur MULLER Mathieu
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Suppléant 3 Madame METZLER Rachel
NEUBOIS Délégué élu 1 Monsieur HERMANN-KROMBERGER Rémy
NEUBOIS Délégué élu 2 Madame MERTZ Anne
NEUBOIS Délégué élu 3 Monsieur DIGEL Fabien
NEUBOIS Suppléant 1 Monsieur BLAS Jean-Luc
NEUBOIS Suppléant 2 Madame GRUSSENMEYER Stéphanie
NEUBOIS Suppléant 3 Madame SCHWEITZER Marie-Ange
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur GUYOT DE LA HARDROUYERE FREDERIC
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Délégué élu 2 Madame EBERHARDT NATHALIE
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Délégué élu 3 Monsieur KUBLER OLIVIER
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Suppléant 1 Monsieur PERRUZZA RAPHAEL
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Suppléant 2 Madame DYEUL AURELIE
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Suppléant 3 Monsieur LAMOTTE SYLVAIN
NEUHAEUSEL Délégué élu 1 Monsieur KRILOFF Sébastien
NEUHAEUSEL Suppléant 1 Madame HORNEMANN Katia
NEUHAEUSEL Suppléant 2 Madame OPFERMANN Laura
NEUHAEUSEL Suppléant 3 Monsieur MATHIEU Vincent
NEUVE-ÉGLISE Délégué élu 1 Madame MATHIEU Françoise
NEUVE-ÉGLISE Délégué élu 2 Monsieur KRAUTH Alexandre
NEUVE-ÉGLISE Délégué élu 3 Monsieur HAMANA Orion
NEUVE-ÉGLISE Suppléant 1 Monsieur SCHILLINGER André
NEUVE-ÉGLISE Suppléant 2 Monsieur CIGONY Guillaume
NEUVE-ÉGLISE Suppléant 3 Madame MAY Cinthia
NEUVILLER-LA-ROCHE Délégué élu 1 Monsieur BERNARD Daniel
NEUVILLER-LA-ROCHE Suppléant 1 Monsieur GRANDGEORGE Raymond
NEUVILLER-LA-ROCHE Suppléant 2 Monsieur THOUVENIN Thierry
NEUVILLER-LA-ROCHE Suppléant 3 Madame REMY Charlène
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Délégué élu 1 Monsieur VOGT Damien
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Délégué élu 2 Madame LEIPP Anastasie
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Délégué élu 3 Monsieur GING Olivier
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Suppléant 1 Madame HAEHNEL Paulette
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Suppléant 2 Monsieur GRAVELAIS Gérard
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Suppléant 3 Madame CAVRO Laurence
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 1 Monsieur SOMMER Jonathan
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 2 Madame MAECHLER Mireille
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 3 Monsieur WAGNER Gilles
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 4 Madame ANWEILLER Jill
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 5 Monsieur DAUL Didier
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 6 Madame MELLON Marianne
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 7 Monsieur BRUCKER Christian
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 8 Madame HEILIG Leny
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 9 Monsieur KRUMM Freddy
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 10 Madame BONNEFOY Laurie
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 11 Monsieur LARMINY Sébastien
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 12 Madame KUNTZ Christine
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 13 Monsieur WALD Bruno
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 14 Madame KERFRIDEN Gillonne
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 15 Monsieur BURCKER Thierry
NIEDERBRONN-LES-BAINS Suppléant 1 Madame GAVATORTA Emilie
NIEDERBRONN-LES-BAINS Suppléant 2 Monsieur HAETTEL Frédéric
NIEDERBRONN-LES-BAINS Suppléant 3 Madame MULLER Nathalie
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
NIEDERBRONN-LES-BAINS Suppléant 4 Monsieur CLEAUX Sébastien
NIEDERBRONN-LES-BAINS Suppléant 5 Madame KAISER Anastasie
NIEDERHASLACH Délégué élu 1 Madame HELLBOURG Marielle
NIEDERHASLACH Délégué élu 2 Monsieur SCHWEBEL Eric
NIEDERHASLACH Délégué élu 3 Madame BENTZ Sandrine
NIEDERHASLACH Suppléant 1 Monsieur FARON Laurent
NIEDERHASLACH Suppléant 2 Madame STRUB Gaëlle
NIEDERHASLACH Suppléant 3 Monsieur DURMAZER Fatih
NIEDERHAUSBERGEN Délégué élu 1 Monsieur HERZOG Jean Luc
NIEDERHAUSBERGEN Délégué élu 2 Madame ESCH Isabelle
NIEDERHAUSBERGEN Délégué élu 3 Monsieur WOLFF Jean-Michel
NIEDERHAUSBERGEN Délégué élu 4 Madame FEIGENBRUGEL Sylvie
NIEDERHAUSBERGEN Délégué élu 5 Monsieur FROELS Sébastien
NIEDERHAUSBERGEN Suppléant 1 Madame UMBRICHT-HETZEL Valérie
NIEDERHAUSBERGEN Suppléant 2 Monsieur CERVERA Patrick
NIEDERHAUSBERGEN Suppléant 3 Madame ZINGER Christine
NIEDERLAUTERBACH Délégué élu 1 Monsieur WEIGEL Eric
NIEDERLAUTERBACH Délégué élu 2 Madame ORIGAS Sonia
NIEDERLAUTERBACH Délégué élu 3 Madame SCHIMPF Carine
NIEDERLAUTERBACH Suppléant 1 Madame SCHWAB Yolande
NIEDERLAUTERBACH Suppléant 2 Monsieur HERBEIN Alain
NIEDERLAUTERBACH Suppléant 3 Madame DECK Cindy
NIEDERMODERN Délégué élu 1 Monsieur BERNHARDT Pascal
NIEDERMODERN Délégué élu 2 Monsieur HAETTEL Eric
NIEDERMODERN Délégué élu 3 Madame KRIEGER Dorothée
NIEDERMODERN Suppléant 1 Monsieur DUTT Claude
NIEDERMODERN Suppléant 2 Madame ZAEPFEL Corinne
NIEDERMODERN Suppléant 3 Madame ZACHARY Tania
NIEDERNAI Délégué élu 1 Madame RUSCHER VALERIE
NIEDERNAI Délégué élu 2 Monsieur ENGEL HERVE
NIEDERNAI Délégué élu 3 Madame EBERHARDT FLORIE-ANNE
NIEDERNAI Suppléant 1 Monsieur FRITZ MAURICE
NIEDERNAI Suppléant 2 Madame DIETSCH PATRICIA
NIEDERROEDERN Délégué élu 1 Monsieur DRION Denis
NIEDERROEDERN Délégué élu 2 Monsieur STROBEL Charles
NIEDERROEDERN Délégué élu 3 Madame GRAF Martine
NIEDERROEDERN Suppléant 1 Madame SPANGENBERGER Sandra
NIEDERROEDERN Suppléant 2 Madame BASTIAN Nathalie
NIEDERROEDERN Suppléant 3 Madame GRAF Jennifer
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur PAULUS Tom
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 2 Madame MEYER Amandine
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur KELLER Anthony
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 1 Madame SCHILLINGER KAUEFLING Elisabeth
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur WOLF Jérôme
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 3 Madame BUR Caroline
NIEDERSOULTZBACH Délégué élu 1 Monsieur HOERTH Jean-Michel
NIEDERSOULTZBACH Suppléant 1 Madame KRAEMER Sylvia
NIEDERSOULTZBACH Suppléant 2 Monsieur MULLER Jean-Georges
NIEDERSOULTZBACH Suppléant 3 Madame KLOTZ Florence
NIEDERSTEINBACH Délégué élu 1 Monsieur SCHERTZ CHRISTOPHE
NIEDERSTEINBACH Suppléant 1 Monsieur KAUFFER FABIEN
NIEDERSTEINBACH Suppléant 2 Monsieur SALL ERIC
NIEDERSTEINBACH Suppléant 3 Madame THEIL EMMA
NORDHEIM Délégué élu 1 Monsieur REGENASS Hubert
NORDHEIM Délégué élu 2 Monsieur BURG Eric
NORDHEIM Délégué élu 3 Monsieur SINGLER Aristide
NORDHEIM Suppléant 1 Monsieur FINCK Vincent
NORDHEIM Suppléant 2 Madame FERNANDES Sophie
NORDHEIM Suppléant 3 Monsieur MICHEL Mathieu
NORDHOUSE Délégué élu 1 Monsieur ROHMER Jean Marie
NORDHOUSE Délégué élu 2 Madame CONTAL Céline
NORDHOUSE Délégué élu 3 Monsieur HARTMANN Sébastien
NORDHOUSE Délégué élu 4 Madame COUSIN Isabelle
NORDHOUSE Délégué élu 5 Monsieur FENDER Florent
NORDHOUSE Suppléant 1 Madame SCHECKLE Carole
NORDHOUSE Suppléant 2 Monsieur FENDER Didier
NORDHOUSE Suppléant 3 Madame HERR Tania
NOTHALTEN Délégué élu 1 Monsieur REIBEL Marc
NOTHALTEN Suppléant 1 Monsieur KOPP Rodolphe
NOTHALTEN Suppléant 2 Monsieur RAUSCHER Julien
NOTHALTEN Suppléant 3 Madame HERRMANN Melissa
OBENHEIM Délégué élu 1 Monsieur HUG Benjamin
OBENHEIM Délégué élu 2 Madame SAUER Christine
OBENHEIM Délégué élu 3 Monsieur CULMONE François
OBENHEIM Suppléant 1 Madame ABLITZER Tiffany
OBENHEIM Suppléant 2 Monsieur FAVARD Gilles
OBENHEIM Suppléant 3 Madame NOLETTA Marilyne
OBERBRONN Délégué élu 1 Monsieur BETTINGER Patrick
OBERBRONN Délégué élu 2 Madame BUCHI Elisabeth
OBERBRONN Délégué élu 3 Monsieur SPAGNOL Bruno
OBERBRONN Suppléant 1 Madame SCHUHMACHER-HAVA Catherine
OBERBRONN Suppléant 2 Monsieur MAIER Alexandre
OBERBRONN Suppléant 3 Madame ALLARD Huguette
OBERDORF-SPACHBACH Délégué élu 1 Monsieur FERBACH Dominique
OBERDORF-SPACHBACH Suppléant 1 Monsieur CARBIENER Jean-Louis
OBERDORF-SPACHBACH Suppléant 2 Monsieur ROS Jean-Charles
OBERDORF-SPACHBACH Suppléant 3 Madame KLEIN Christelle
OBERHASLACH Délégué élu 1 Monsieur BIEHLER Jean
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
OBERHASLACH Délégué élu 2 Madame LE GUERER VERGER Rachel
OBERHASLACH Délégué élu 3 Monsieur HOELTZEL Aurélien
OBERHASLACH Délégué élu 4 Madame DELABAYS Fabienne
OBERHASLACH Délégué élu 5 Monsieur JUNGER Fabien
OBERHASLACH Suppléant 1 Madame SCHACH Léa
OBERHASLACH Suppléant 2 Monsieur WERNERT Jean-Noël
OBERHASLACH Suppléant 3 Madame HUBER Carole
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 1 Monsieur LAUFFENBURGER Manuel
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 2 Madame DE ALMEIDA Regina
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 3 Monsieur SAINTAUBIN Michael
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 4 Madame QUIGNARD Karine
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 5 Monsieur OST Christian
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 6 Madame CARADONNA Claudia
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 7 Monsieur CHAMBET Daniel
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 8 Madame RICHART Françoise
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 9 Monsieur SAETTLER Bernard
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 10 Madame HUBER Claire
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 11 Monsieur SCHREIBER Charles
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 12 Madame DEPROST Raphaele
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 13 Monsieur REVOL Damien
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 14 Madame PETER Sandra
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 15 Monsieur GRIMMER Guillaume
OBERHAUSBERGEN Suppléant 1 Madame HUSS Sabine
OBERHAUSBERGEN Suppléant 2 Monsieur REICHERT Pierre-Luc
OBERHAUSBERGEN Suppléant 3 Madame SGHAIER Faten
OBERHAUSBERGEN Suppléant 4 Monsieur COUSINARD Eddy
OBERHAUSBERGEN Suppléant 5 Madame SABATIE Lina
OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG Délégué élu 1 Monsieur HAUER Thomas
OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG Suppléant 1 Monsieur GEY Steve
OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG Suppléant 2 Monsieur HERRMANN Vincent
OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG Suppléant 3 Monsieur ELEFTERIOU Simon
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 1 Monsieur ZIMPFER Jean
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 2 Madame BUBEL REYMANN Clarisse
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 3 Monsieur HIEBEL Dominique
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 4 Madame HEREIL Nathalie
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 5 Monsieur RICHARD Alexandre
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 6 Madame LOUIS TECHER Marina
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 7 Monsieur ZIEGLER Christophe
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 8 Madame KAUTZMANN DEHNER Michèle
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 9 Monsieur APPENZELLER Frédéric
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 10 Madame HEREIL Samantha
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 11 Monsieur VECCA CONRATH Pascal
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 12 Madame RIFF Elodie
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 13 Monsieur GERLING Mathieu
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 14 Madame HEINRICH Claudine
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 15 Monsieur FRITZ Jeannot
OBERHOFFEN-SUR-MODER Suppléant 1 Madame LEON Emilie
OBERHOFFEN-SUR-MODER Suppléant 2 Monsieur RAMBUR François
OBERHOFFEN-SUR-MODER Suppléant 3 Madame EICHERT Cécile
OBERHOFFEN-SUR-MODER Suppléant 4 Monsieur NOTH Ewan
OBERHOFFEN-SUR-MODER Suppléant 5 Madame STEPHAN GROSS Marie-Claire
OBERLAUTERBACH Délégué élu 1 Monsieur KRAEMER Nicole
OBERLAUTERBACH Délégué élu 2 Monsieur BURCKBUCHLER Fabrice
OBERLAUTERBACH Délégué élu 3 Madame KRAEMER Bruno
OBERLAUTERBACH Suppléant 1 Madame SCHMITTHEISLER Déborah
OBERLAUTERBACH Suppléant 2 Monsieur REMPP Martial
OBERLAUTERBACH Suppléant 3 Madame JOERGER Caroline
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 1 Madame DURRMEYER-ROESS Céline
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 2 Monsieur STEGNER Helmut
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 3 Madame SCHMITT-CRIQUI Danièle
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 4 Monsieur SCHINI Thierry
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 5 Madame KAUFFMANN Aurélie
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 6 Monsieur MAGNANI Marc
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 1 Madame BALZER Sylvie
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 2 Monsieur BALD Christian
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 3 Madame WEISSGERBER Marie
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 4 Monsieur KRIEGER Vincent
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 5 Madame PFAFF Déborah
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 6 Monsieur DORSI Christopher
OBERNAI Délégué de droit 1 Monsieur David
OBERNAI Délégué de droit 2 Madame COLIN Catherine
OBERNAI Délégué de droit 3 Monsieur HORNBECK Hugues
OBERNAI Délégué de droit 4 Madame LENYS Emma
OBERNAI Délégué de droit 5 Monsieur FOLZ Patrick
OBERNAI Délégué de droit 6 Madame MATHIS Christelle
OBERNAI Délégué de droit 7 Monsieur DELACROIX Alexandre
OBERNAI Délégué de droit 8 Madame BES Chloe
OBERNAI Délégué de droit 9 Monsieur RIFF Sebastien
OBERNAI Délégué de droit 10 Madame BEYSANG Florine
OBERNAI Délégué de droit 11 Monsieur BOURZEIX Pascal
OBERNAI Délégué de droit 12 Madame LEVY Celine
OBERNAI Délégué de droit 13 Monsieur GOKTAS Oktay
OBERNAI Délégué de droit 14 Madame KUPFERSCHLAEGER Martine
OBERNAI Délégué de droit 15 Monsieur SCHMITT Jean-Luc
OBERNAI Délégué de droit 16 Madame PASCALON Edith
DEL PIN
(remplace Monsieur Robin CLAUSS,
Conseiller d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
OBERNAI Délégué de droit 17 Monsieur DEWEZ Laurent
OBERNAI Délégué de droit 18 Madame LEBBE Michelle
OBERNAI Délégué de droit 19 Monsieur DEMIR Omer
OBERNAI Délégué de droit 20 Madame FURST Laura
OBERNAI Délégué de droit 21 Monsieur KELHETTER John
OBERNAI Délégué de droit 22 Madame LUCK Coralie
OBERNAI Délégué de droit 23 Monsieur FRITZ Louis
OBERNAI Délégué de droit 24 Madame PIEL Christine
OBERNAI Délégué de droit 25 Monsieur BUSSER Philippe
OBERNAI Délégué de droit 26 Madame REISS Deborah
OBERNAI Délégué de droit 27 Monsieur SCHWAAB Jean-Martin
OBERNAI Délégué de droit 28 Madame SUHR Isabelle
OBERNAI Délégué de droit 29 Monsieur BUCHBERGER Frank
OBERNAI Délégué de droit 30 Madame ERDRICH Dominique
OBERNAI Délégué de droit 31 Monsieur MAIRE Bruno
OBERNAI Délégué de droit 32 Madame SCHATZ Marie-Christine
OBERNAI Délégué de droit 33 Monsieur TAVERNIER Jean-François
OBERNAI Suppléant 1 Monsieur PETER Francis
OBERNAI Suppléant 2 Madame ANDRES Aline
OBERNAI Suppléant 3 Monsieur VONVILLE Roland
OBERNAI Suppléant 4 Madame BLOCH Aude
OBERNAI Suppléant 5 Monsieur LAURENT Bruno
OBERNAI Suppléant 6 Madame REEB Anne
OBERNAI Suppléant 7 Monsieur STOEFFLER Fabien
OBERNAI Suppléant 8 Madame FRITSCH Amélie
OBERNAI Suppléant 9 Monsieur GRAUSS Olivier
OBERROEDERN Délégué élu 1 Monsieur STRASSER Damien
OBERROEDERN Délégué élu 2 Monsieur KERTZINGER Thierry
OBERROEDERN Délégué élu 3 Monsieur DORFFER Joël
OBERROEDERN Suppléant 1 Madame RUBECK Valérie
OBERROEDERN Suppléant 2 Monsieur PHILIPPS Serge
OBERROEDERN Suppléant 3 Monsieur ERHOLD Yannick
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur PRÈVE Jean-Paul
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 2 Madame KNAPP Anne-Marie
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur MULLER Thomas
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 4 Madame KUNTZ Anne
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 5 Monsieur CHRISMENT Alex
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 6 Madame LAGRANGE Sylvie
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 7 Monsieur GAMBIN Michel
OBERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 1 Madame MARTIN STEINMETZ Carine
OBERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur GARNIER Patrick
OBERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 3 Madame ALLONNEAU Karine
OBERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 4 Monsieur FAGOT Michel
OBERSOULTZBACH Délégué élu 1 Monsieur VOGLER Frédéric
OBERSOULTZBACH Suppléant 1 Monsieur FREY Hubert
OBERSOULTZBACH Suppléant 2 Madame DORN Clarisse
OBERSOULTZBACH Suppléant 3 Madame BONNENFANT Valérie
OBERSTEINBACH Délégué élu 1 Madame STURM CELINE
OBERSTEINBACH Suppléant 1 Monsieur ROCCHI JACQUES
OBERSTEINBACH Suppléant 2 Madame ROTH CATHY
OBERSTEINBACH Suppléant 3 Madame MUNCH JOELLE
ODRATZHEIM Délégué élu 1 Monsieur JEHL François
ODRATZHEIM Délégué élu 2 Madame PAIVA Pia
ODRATZHEIM Délégué élu 3 Monsieur GUILLAUME Sten
ODRATZHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHAHL Philippe
ODRATZHEIM Suppléant 2 Monsieur SCHUHMACHER Raymond
ODRATZHEIM Suppléant 3 Madame WENDLING Marcelle
OERMINGEN Délégué élu 1 Monsieur SCHMIDT Simon
OERMINGEN Délégué élu 2 Madame SCHMITT Marie - Anne
OERMINGEN Délégué élu 3 Monsieur NUSSLEIN Paul
OERMINGEN Suppléant 1 Madame WITTMANN Katia
OERMINGEN Suppléant 2 Monsieur EHRHARDT Manuel
OERMINGEN Suppléant 3 Madame BUCH Marie-Claire
OFFENDORF Délégué élu 1 Monsieur BROLY Philippe
OFFENDORF Délégué élu 2 Madame STRASSER Sandra
OFFENDORF Délégué élu 3 Monsieur ROTT Yves
OFFENDORF Délégué élu 4 Madame ZWINGER Lucienne
OFFENDORF Délégué élu 5 Monsieur CAU Edouard
OFFENDORF Suppléant 1 Madame SCHIFF Adeline
OFFENDORF Suppléant 2 Monsieur KAUFFMANN Patrick
OFFENDORF Suppléant 3 Madame HIBOU Elisabeth
OFFWILLER Délégué élu 1 Monsieur DOHRMANN Christophe
OFFWILLER Délégué élu 2 Monsieur HILT Patrice
OFFWILLER Délégué élu 3 Madame WEIL (née LAEUFFER) Muriel
OFFWILLER Suppléant 1 Monsieur FLAMANT Pierre
OFFWILLER Suppléant 2 Monsieur POGGIATO Fabien
OFFWILLER Suppléant 3 Madame JUND Louise
OHLUNGEN Délégué élu 1 Monsieur KLIEBER Daniel
OHLUNGEN Délégué élu 2 Madame MARMOUSET Marie-Reine
OHLUNGEN Délégué élu 3 Monsieur CUNRATH Marc
OHLUNGEN Suppléant 1 Madame LANOIX Mireille
OHLUNGEN Suppléant 2 Monsieur SANDER Franck
OHLUNGEN Suppléant 3 Madame REALINI Laetitia
OHNENHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHWEIN Noël
OHNENHEIM Délégué élu 2 Madame VOGEL Camille
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
OHNENHEIM Délégué élu 3 Monsieur SCHMITT Joël
OHNENHEIM Suppléant 1 Madame GROSS Claudine
OHNENHEIM Suppléant 2 Monsieur CAYREL Maxime
OHNENHEIM Suppléant 3 Madame FAHRNER Sylvia
OLWISHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHNELLER Hubert
OLWISHEIM Suppléant 1 Monsieur JACOB Jean-Marie
OLWISHEIM Suppléant 2 Madame VIDAL Christelle
OLWISHEIM Suppléant 3 Madame COLSON Chantal
ORSCHWILLER Délégué élu 1 Monsieur LEVEQUE JACQUES
ORSCHWILLER Délégué élu 2 Monsieur MORIS OLIVIER
ORSCHWILLER Délégué élu 3 Madame ROLLY-FINCK ESTELLE
ORSCHWILLER Suppléant 1 Madame SIEGLER JO-YANNE
ORSCHWILLER Suppléant 2 Madame MASSARE PAMELA
ORSCHWILLER Suppléant 3 Madame MEYER-TRIBUT MATHILDE
OSTHOFFEN Délégué élu 1 Madame MEHN Sylvie
OSTHOFFEN Délégué élu 2 Monsieur PAULUS Bernard
OSTHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur DE VREESE Wilfrid
OSTHOFFEN Suppléant 1 Monsieur GROUVEL Marc
OSTHOFFEN Suppléant 2 Monsieur CANIVEZ Anthony
OSTHOFFEN Suppléant 3 Monsieur GANGLOFF Mathieu
OSTHOUSE Délégué élu 1 Monsieur BREYSACH CHRISTOPHE
OSTHOUSE Délégué élu 2 Madame REIBEL RINN FERNANDE
OSTHOUSE Délégué élu 3 Monsieur SCHNELL EMMANUEL
OSTHOUSE Suppléant 1 Madame MULLER ANGELE
OSTHOUSE Suppléant 2 Monsieur DHUY JEROME
OSTHOUSE Suppléant 3 Monsieur HELLMANN Pierre
OSTWALD Délégué de droit 1 Monsieur HIRN Dylan
OSTWALD Délégué de droit 2 Madame MULARD Chloé
OSTWALD Délégué de droit 3 Monsieur WECHSLER Jean
OSTWALD Délégué de droit 4 Madame STRAUBHAAR Mireille
OSTWALD Délégué de droit 5 Monsieur BOULALA Bruno
OSTWALD Délégué de droit 6 Madame BOUKHCHAM Nouria
OSTWALD Délégué de droit 7 Monsieur FELD Yves
OSTWALD Délégué de droit 8 Madame NICOLAS Louise
OSTWALD Délégué de droit 9 Monsieur BENTZ Michel
OSTWALD Délégué de droit 10 Madame ROTH Emmanuelle
OSTWALD Délégué de droit 11 Monsieur HARTMANN Michel
OSTWALD Délégué de droit 12 Madame PELASCINI Muriel
OSTWALD Délégué de droit 13 Monsieur SCOTTI Serge
OSTWALD Délégué de droit 14 Madame HUBLER Christelle
OSTWALD Délégué de droit 15 Monsieur BORELL Jean-Michel
OSTWALD Délégué de droit 16 Madame FLURER Violaine
OSTWALD Délégué de droit 17 Monsieur PETIT Maël
OSTWALD Délégué de droit 18 Madame FOLLENIUS Julie
OSTWALD Délégué de droit 19 Monsieur WALTER Jacques
OSTWALD Délégué de droit 20 Madame DESSALLE Evelyne
OSTWALD Délégué de droit 21 Monsieur BRAIDA Gilbert
OSTWALD Délégué de droit 22 Madame STOCKY Céline
OSTWALD Délégué de droit 23 Monsieur WILLER Vincent
OSTWALD Délégué de droit 24 Madame KRIEGER Sylvie
OSTWALD Délégué de droit 25 Monsieur DE GAIL Gérard
OSTWALD Délégué de droit 26 Madame HOFFMANN Isabelle
OSTWALD Délégué de droit 27 Madame RIDEAU Delphine
OSTWALD Délégué de droit 28 Monsieur FREY Arnaud
OSTWALD Délégué de droit 29 Madame BAAS Fabienne
OSTWALD Délégué de droit 30 Monsieur AMMERICH Alain
OSTWALD Délégué de droit 31 Madame GEIGER Catherine
OSTWALD Délégué de droit 32 Monsieur FLORANGE Vincent
OSTWALD Délégué de droit 33 Madame TOLLANT Claudine
OSTWALD Suppléant 1 Madame HURTARD Nathalie
OSTWALD Suppléant 2 Monsieur HELLENBRAND Joel
OSTWALD Suppléant 3 Madame STAEDEL Valérie
OSTWALD Suppléant 4 Monsieur ANGESICHT Daniel
OSTWALD Suppléant 5 Madame DE GAIL Péroline
OSTWALD Suppléant 6 Monsieur HOCH Eric
OSTWALD Suppléant 7 Madame LAVAUD Carole
OSTWALD Suppléant 8 Monsieur PATRICIO Luis
OSTWALD Suppléant 9 Monsieur BUTTIGHOFFER Guy
OTTERSTHAL Délégué élu 1 Madame BOISTELLE Sylvie
OTTERSTHAL Délégué élu 2 Monsieur BACHMAIR Gérard
OTTERSTHAL Délégué élu 3 Monsieur KALISCH Thomas
OTTERSTHAL Suppléant 1 Madame ANCEL Lydia
OTTERSTHAL Suppléant 2 Monsieur BOTIN Michaël
OTTERSTHAL Suppléant 3 Monsieur GOETZ Maël
OTTERSWILLER Délégué élu 1 Monsieur CREMMEL Joseph
OTTERSWILLER Délégué élu 2 Madame SCHROEDER Anny
OTTERSWILLER Délégué élu 3 Monsieur EYLER Nicolas
OTTERSWILLER Suppléant 1 Madame CASPAR-GENET Claudine
OTTERSWILLER Suppléant 2 Monsieur WICKER Raphaël
OTTERSWILLER Suppléant 3 Madame FRITSCH Magali
OTTROTT Délégué élu 1 Madame LEGRAND Moragne
OTTROTT Délégué élu 2 Monsieur DRITSCH Jérôme
OTTROTT Délégué élu 3 Madame SELG Angelina
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
OTTROTT Délégué élu 4 Monsieur DAVOINE Kévin
OTTROTT Délégué élu 5 Madame PRIEUR SENGELIN Célia
OTTROTT Suppléant 1 Monsieur SCHAETZEL Guillaume
OTTROTT Suppléant 2 Madame ABEL VEILLARD Nathalie
OTTROTT Suppléant 3 Monsieur KOPP Patrice
OTTWILLER Délégué élu 1 Madame BURR Christine
OTTWILLER Suppléant 1 Monsieur LOISEL Julien
OTTWILLER Suppléant 2 Monsieur LETSCHER Freddy
OTTWILLER Suppléant 3 Madame SIMON Catherine
PETERSBACH Délégué élu 1 Monsieur ANSTETT Pascal
PETERSBACH Délégué élu 2 Madame KLEIN Sophie
PETERSBACH Délégué élu 3 Monsieur ZIMMERMANN Bernard
PETERSBACH Suppléant 1 Monsieur QUINTO Mario
PETERSBACH Suppléant 2 Madame HOFFMANN Sabine
PETERSBACH Suppléant 3 Monsieur MEUNIER Pascal
PFALZWEYER Délégué élu 1 Monsieur WALTER Laurent
PFALZWEYER Suppléant 1 Madame HELL Stéphanie
PFALZWEYER Suppléant 2 Monsieur CUNY Sébastien
PFALZWEYER Suppléant 3 Monsieur SCHMIDT Stéphane
PFULGRIESHEIM Délégué élu 1 Monsieur JACOB André
PFULGRIESHEIM Délégué élu 2 Madame ZEISSLOFF Corinne
PFULGRIESHEIM Délégué élu 3 Monsieur AFFOLTER Claude
PFULGRIESHEIM Suppléant 1 Madame THOMAS Alice
PFULGRIESHEIM Suppléant 2 Monsieur FRIESS Alexandre
PFULGRIESHEIM Suppléant 3 Madame WANKMULLER Valérie
PLAINE Délégué élu 1 Monsieur LAVIGNE Patrick
PLAINE Délégué élu 2 Monsieur GRANDADAM Jean-Marie
PLAINE Délégué élu 3 Madame THEIS Florence
PLAINE Suppléant 1 Monsieur KOLLER Roger
PLAINE Suppléant 2 Madame KRIEGER Chantal
PLAINE Suppléant 3 Monsieur BACH Sébastien
PLOBSHEIM Délégué élu 1 Madame LECKLER Michèle
PLOBSHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHWENTZEL Martin
PLOBSHEIM Délégué élu 3 Madame HORNECKER Sandrine
PLOBSHEIM Délégué élu 4 Monsieur LORENTZ Jean-Marc
PLOBSHEIM Délégué élu 5 Madame LAUFFENBURGER Evelyne
PLOBSHEIM Délégué élu 6 Monsieur BAPST Luc
PLOBSHEIM Délégué élu 7 Madame GOETZ Anne-Sophie
PLOBSHEIM Délégué élu 8 Monsieur CULET Sébastien
PLOBSHEIM Délégué élu 9 Madame SIMON Laurence
PLOBSHEIM Délégué élu 10 Monsieur BASTIAN Thomas
PLOBSHEIM Délégué élu 11 Madame ROESSLER Sabine
PLOBSHEIM Délégué élu 12 Monsieur MICHEL Xavier
PLOBSHEIM Délégué élu 13 Madame POLIFKE Estelle
PLOBSHEIM Délégué élu 14 Monsieur ECKERT Christian
PLOBSHEIM Délégué élu 15 Madame WIMMER Gaëlle
PLOBSHEIM Suppléant 1 Monsieur LUDWIG Philippe
PLOBSHEIM Suppléant 2 Madame KOHLER Virginie
PLOBSHEIM Suppléant 3 Monsieur LIBS Sylvain
PLOBSHEIM Suppléant 4 Madame SCHWAB Véronique
PLOBSHEIM Suppléant 5 Monsieur CECCONI Mario
PREUSCHDORF Délégué élu 1 Monsieur SPEYSER Stéphane
PREUSCHDORF Délégué élu 2 Monsieur PFEIFFER-RINIE Dominique
PREUSCHDORF Délégué élu 3 Madame KEMPF Charlotte
PREUSCHDORF Suppléant 1 Monsieur ORTH Eric
PREUSCHDORF Suppléant 2 Madame FISCHBACH Sarah
PREUSCHDORF Suppléant 3 Madame EYER Kelly
PRINTZHEIM Délégué élu 1 Madame KERN Véronique
PRINTZHEIM Suppléant 1 Madame WEBER Evelyne
PRINTZHEIM Suppléant 2 Madame NICLAUS Sandrine
PRINTZHEIM Suppléant 3 Monsieur HARTER Stéphane
PUBERG Délégué élu 1 Monsieur DE FIGUEIREDO Francisco
PUBERG Suppléant 1 Monsieur JUNG Didier
PUBERG Suppléant 2 Monsieur BREY Ludovic
PUBERG Suppléant 3 Madame GANGLOFF Claudia
QUATZENHEIM Délégué élu 1 Monsieur WAGNER Jacky
QUATZENHEIM Délégué élu 2 Madame BARON Sylvie
QUATZENHEIM Délégué élu 3 Madame HAMM Pascaline
QUATZENHEIM Suppléant 1 Monsieur RAUCH Sylvain
QUATZENHEIM Suppléant 2 Monsieur STOCK Laurent
QUATZENHEIM Suppléant 3 Monsieur LACOURT Damien
RANGEN Délégué élu 1 Monsieur HEITMANN Léon
RANGEN Suppléant 1 Monsieur PETITJEAN Philippe
RANGEN Suppléant 2 Madame BOEHLER Estelle
RANGEN Suppléant 3 Madame BODIN-WOLFF Angélique
RANRUPT Délégué élu 1 Monsieur SIEFFER Thierry
RANRUPT Suppléant 1 Madame TOULZA Véronique
RANRUPT Suppléant 2 Madame JOST Claire
RANRUPT Suppléant 3 Monsieur GREFF Guillaume
RATZWILLER Délégué élu 1 Monsieur DORN Julien
RATZWILLER Suppléant 1 Monsieur BRONNER Sacha
RATZWILLER Suppléant 2 Monsieur DEHLINGER Thierry
RATZWILLER Suppléant 3 Madame MULLER Manuela
RAUWILLER Délégué élu 1 Monsieur FICHTER Serge
RAUWILLER Suppléant 1 Monsieur BACCHETTA Emmanuel
RAUWILLER Suppléant 2 Monsieur MULLER Adrien
RAUWILLER Suppléant 3 Madame MORITZ Caroline
REICHSFELD Délégué élu 1 Monsieur KOBLOTH Vincent
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
REICHSFELD Suppléant 1 Monsieur LEFFTZ Alain
REICHSFELD Suppléant 2 Madame KRETZ Aneta
REICHSFELD Suppléant 3 Monsieur MERCKLING Frederic
REICHSHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur ROSIO Philippe
REICHSHOFFEN Délégué élu 2 Madame KRAEHN Marie-Lyne
REICHSHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur HASSENFRATZ Marc
REICHSHOFFEN Délégué élu 4 Madame BACH Charlotte
REICHSHOFFEN Délégué élu 5 Monsieur FUHRER Michel
REICHSHOFFEN Délégué élu 6 Madame JOST Nathalie
REICHSHOFFEN Délégué élu 7 Monsieur ATZENHOFFER Renaud
REICHSHOFFEN Délégué élu 8 Madame SCHMIDT-KRIMI Jamila
REICHSHOFFEN Délégué élu 9 Monsieur BARTH Philippe
REICHSHOFFEN Délégué élu 10 Madame KOESSLER Julie
REICHSHOFFEN Délégué élu 11 Monsieur ROESSLINGER Francis
REICHSHOFFEN Délégué élu 12 Madame FERREIRA RAMA Anna-Maria
REICHSHOFFEN Délégué élu 13 Monsieur KOENIG Philippe
REICHSHOFFEN Délégué élu 14 Madame PLACE Chantal
REICHSHOFFEN Délégué élu 15 Monsieur LAFLEUR Jean-Michel
REICHSHOFFEN Délégué élu 16 Madame KELLER Isabelle
REICHSHOFFEN Suppléant 1 Monsieur DIB Mohammed
REICHSHOFFEN Suppléant 2 Madame WEISSBRAUN Rachel
REICHSHOFFEN Suppléant 3 Monsieur KOCH Fabrice
REICHSHOFFEN Suppléant 4 Madame WASZKIEL Nathalie
REICHSHOFFEN Suppléant 5 Monsieur BALDAUFF Daniel
REICHSHOFFEN Suppléant 6 Madame SCHNEIDER Brigitte
REICHSHOFFEN Suppléant 7 Monsieur SCHAUER Fabrice
REICHSHOFFEN Suppléant 8 Madame HABER Anne-Marie
REICHSTETT Délégué élu 1 Madame FISCHER Pia
REICHSTETT Délégué élu 2 Monsieur ECKART Patrick
REICHSTETT Délégué élu 3 Madame VINCENT Elisabeth
REICHSTETT Délégué élu 4 Monsieur GUILLERME Nicolas
REICHSTETT Délégué élu 5 Madame BIANZI Ashley
REICHSTETT Délégué élu 6 Monsieur HRANITZKY Régis
REICHSTETT Délégué élu 7 Madame MILLOUX Anne
REICHSTETT Délégué élu 8 Monsieur WINTZ Stéphane
REICHSTETT Délégué élu 9 Madame SCHULER Martine
REICHSTETT Délégué élu 10 Monsieur SILVAGNI Eric
REICHSTETT Délégué élu 11 Madame JOHO Alexandra
REICHSTETT Délégué élu 12 Monsieur NIESS André
REICHSTETT Délégué élu 13 Madame HILMARCHER Danièle
REICHSTETT Délégué élu 14 Monsieur MATZEN Julien
REICHSTETT Délégué élu 15 Madame ARNOLD Sandra
REICHSTETT Suppléant 1 Monsieur VOGEL François
REICHSTETT Suppléant 2 Madame DUTT Dominique
REICHSTETT Suppléant 3 Monsieur MONDON Max
REICHSTETT Suppléant 4 Madame FEIST (WERLE) Michèle
REICHSTETT Suppléant 5 Monsieur ANZENBERGER Norbert
REINHARDSMUNSTER Délégué élu 1 Monsieur KISTER Bruno
REINHARDSMUNSTER Suppléant 1 Monsieur STENGEL Julien
REINHARDSMUNSTER Suppléant 2 Madame MORGENTHALER Chloé
REINHARDSMUNSTER Suppléant 3 Monsieur HEINTZ Benjamin
REIPERTSWILLER Délégué élu 1 Monsieur HOFF JACQUI
REIPERTSWILLER Délégué élu 2 Monsieur LEICHTWEIS SAMUEL
REIPERTSWILLER Délégué élu 3 Madame ALLENBACH CAROLINE
REIPERTSWILLER Suppléant 1 Madame PODGORSKI VERONIQUE
REIPERTSWILLER Suppléant 2 Madame MULA NATHALIE
REIPERTSWILLER Suppléant 3 Madame BOEHM AMANDINE
RETSCHWILLER Délégué élu 1 Madame SCHEIB Esther
RETSCHWILLER Suppléant 1 Madame SCHMITT Martine
RETSCHWILLER Suppléant 2 Monsieur ULRICH Henri
RETSCHWILLER Suppléant 3 Monsieur KREISS Pierre
REUTENBOURG Délégué élu 1 Monsieur HUBER Alain
REUTENBOURG Suppléant 1 Monsieur ARBEIT Raymond
REUTENBOURG Suppléant 2 Madame FERRY Christelle
REUTENBOURG Suppléant 3 Madame KRAEMER Marie
REXINGEN Délégué élu 1 Monsieur SINNIG Fabrice
REXINGEN Suppléant 1 Monsieur JUNG Philippe
REXINGEN Suppléant 2 Monsieur BIEBER Gilles
REXINGEN Suppléant 3 Madame ZENDAGUI Elodie
RHINAU Délégué élu 1 Monsieur LECLERC Mathieu
RHINAU Délégué élu 2 Madame JOFFROY Fabienne
RHINAU Délégué élu 3 Monsieur EHRHART Dominique
RHINAU Délégué élu 4 Madame HARLEPP CHESSA Sylvie
RHINAU Délégué élu 5 Monsieur SCHNEIDER Alexis
RHINAU Délégué élu 6 Madame KINTZ Sylvie
RHINAU Délégué élu 7 Monsieur UTTER Jacques
RHINAU Suppléant 1 Madame GRIESHABER Laetitia
RHINAU Suppléant 2 Monsieur STAERCK Maxime
RHINAU Suppléant 3 Madame GROSSHANS Christine
RICHTOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur AQUINO Francesco
RICHTOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur LAUFFENBURGER Emmanuel
RICHTOLSHEIM Suppléant 2 Madame TAGLANG Karine
RICHTOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur LEYES Thomas
RIEDSELTZ Délégué élu 1 Monsieur BALL Sébastien
RIEDSELTZ Délégué élu 2 Madame GENTNER Corinne
RIEDSELTZ Délégué élu 3 Monsieur LUTZ Mathieu
RIEDSELTZ Suppléant 1 Madame RICHERT Céline
RIEDSELTZ Suppléant 2 Monsieur FOGEL Mathieu
L
LUTE I TET PETTITT LE
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
RIEDSELTZ Suppléant 3 Madame STRIEBIB Dominique
RIMSDORF Délégué élu 1 Monsieur ENGELMANN Didier
RIMSDORF Suppléant 1 Monsieur SCHNEIDER Thierry
RIMSDORF Suppléant 2 Madame SUSS Michèle
RIMSDORF Suppléant 3 Monsieur DUCHHART Pascal
RINGENDORF Délégué élu 1 Monsieur BALTZER Yannis
RINGENDORF Suppléant 1 Madame HUNTZIGER Laurence
RINGENDORF Suppléant 2 Monsieur KNIPPER Thomas
RINGENDORF Suppléant 3 Monsieur BERTRAND Michel
RITTERSHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur ITZEL Christophe
RITTERSHOFFEN Délégué élu 2 Monsieur JUNG Philippe
RITTERSHOFFEN Délégué élu 3 Madame HAMM Stéphanie
RITTERSHOFFEN Suppléant 1 Monsieur MEYER Yannick
RITTERSHOFFEN Suppléant 2 Madame CASPAR Camille
RITTERSHOFFEN Suppléant 3 Madame BUHLER Florine
ROESCHWOOG Délégué élu 1 Monsieur BOEHM Roger Louis
ROESCHWOOG Délégué élu 2 Madame KOCHER Marilyn
ROESCHWOOG Délégué élu 3 Monsieur PETER Raphaël Léon Alphonse
ROESCHWOOG Délégué élu 4 Madame SCHMITT-MOERCKEL Elodie
ROESCHWOOG Délégué élu 5 Monsieur SCHMITT Yannick Marcel Aloyse
ROESCHWOOG Suppléant 1 Madame CHAST Mélanie Anne Sophie
ROESCHWOOG Suppléant 2 Monsieur BRENNER Guillaume André Joseph
ROESCHWOOG Suppléant 3 Madame CRIQUI Denise
ROHR Délégué élu 1 Monsieur TOUSSAINT Jean Luc
ROHR Suppléant 1 Monsieur FRIESS Rémy
ROHR Suppléant 2 Monsieur NOURY Franck
ROHR Suppléant 3 Madame FAVIER Noémie
ROHRWILLER Délégué élu 1 Madame BRONNER CORINNE
ROHRWILLER Délégué élu 2 Monsieur MOUGENOT DOMINIQUE
ROHRWILLER Délégué élu 3 Madame FREY JESSICA
ROHRWILLER Délégué élu 4 Monsieur WALKER MICHEL
ROHRWILLER Délégué élu 5 Madame VIGNOLI LAETITIA
ROHRWILLER Suppléant 1 Monsieur BENNINGER ALEXIS
ROHRWILLER Suppléant 2 Madame GUNTZ LEILA
ROHRWILLER Suppléant 3 Monsieur CAILLARD CHRISTIAN
ROMANSWILLER Délégué élu 1 Monsieur HERMANN Dominique
ROMANSWILLER Délégué élu 2 Madame BENFORD Céline
ROMANSWILLER Délégué élu 3 Monsieur WICK Thierry
ROMANSWILLER Suppléant 1 Madame BECK Marion
ROMANSWILLER Suppléant 2 Monsieur BIETIGER William
ROMANSWILLER Suppléant 3 Madame PHILIPPON Fanny
ROPPENHEIM Délégué élu 1 Monsieur STUMPF René
ROPPENHEIM Délégué élu 2 Madame PAULI Sophie
ROPPENHEIM Délégué élu 3 Monsieur BEYREUTHER Mathieu
ROPPENHEIM Suppléant 1 Madame MULLER Sabine
ROPPENHEIM Suppléant 2 Monsieur MEINZER Maurice
ROPPENHEIM Suppléant 3 Madame MANNHEIM Christelle
ROSENWILLER Délégué élu 1 Madame MODRY Nathalie
ROSENWILLER Délégué élu 2 Madame ECKENDOERFFER Julie
ROSENWILLER Délégué élu 3 Madame WANTZ Anne-Cécile
ROSENWILLER Suppléant 1 Monsieur EINHART Nicolas
ROSENWILLER Suppléant 2 Monsieur MARGUIN Stéphane
ROSENWILLER Suppléant 3 Madame ESA Carla
ROSHEIM Délégué élu 1 Monsieur BACHELET Francis
ROSHEIM Délégué élu 2 Madame FAIVRE Aymeline
ROSHEIM Délégué élu 3 Monsieur LOTH Thierry
ROSHEIM Délégué élu 4 Madame VALENTIN Valérie
ROSHEIM Délégué élu 5 Monsieur FRIEDERICH Nicolas
ROSHEIM Délégué élu 6 Madame BONDEUX Helen
ROSHEIM Délégué élu 7 Monsieur STIRN Pierre
ROSHEIM Délégué élu 8 Madame WETTLING Laura
ROSHEIM Délégué élu 9 Monsieur REMINIAC Thierry
ROSHEIM Délégué élu 10 Madame PACEVICIUS Marie-Laure
ROSHEIM Délégué élu 11 Monsieur VILAIN Bruno
ROSHEIM Délégué élu 12 Madame MEYER Marie-Odile
ROSHEIM Délégué élu 13 Monsieur ARNOLD Gilles
ROSHEIM Délégué élu 14 Madame EMMA Brigitte
ROSHEIM Délégué élu 15 Monsieur MONTAUDIE Nicolas
ROSHEIM Suppléant 1 Madame JAEGER Gaëlle
ROSHEIM Suppléant 2 Monsieur DARTHOUT Pierre-Alexis
ROSHEIM Suppléant 3 Madame KIRRMANN OBERLIN Corinne
ROSHEIM Suppléant 4 Monsieur ELSASS Philippe
ROSHEIM Suppléant 5 Madame JOST Aline
ROSSFELD Délégué élu 1 Monsieur KOEHLER Daniel
ROSSFELD Délégué élu 2 Madame STRAMM Emmanuelle
ROSSFELD Délégué élu 3 Monsieur HURSTEL Hubert
ROSSFELD Suppléant 1 Madame HORRENBERGER Christelle
ROSSFELD Suppléant 2 Monsieur DITTLY Marc
ROSSFELD Suppléant 3 Madame ANNA Anita
ROSTEIG Délégué élu 1 Monsieur BAUER ALEXANDRE
ROSTEIG Suppléant 1 Monsieur EICH XAVIER
ROSTEIG Suppléant 2 Monsieur TAILLANDIER JULIEN
ROSTEIG Suppléant 3 Madame RICHERT SABRINA
ROTHAU Délégué élu 1 Monsieur SCHILLINGER Thomas
ROTHAU Délégué élu 2 Madame BANEAU Séverine
ROTHAU Délégué élu 3 Monsieur DIEBOLT Sébastien
ROTHAU Suppléant 1 Madame BOLLORI Viviane
ROTHAU Suppléant 2 Monsieur VINCENT Jérôme
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ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
ROTHAU Suppléant 3 Madame MUGLER Marine
ROTHBACH Délégué élu 1 Monsieur KLEIN Pascal
ROTHBACH Suppléant 1 Monsieur KLEIN Alexis
ROTHBACH Suppléant 2 Monsieur VOLLMER Jean-Philippe
ROTHBACH Suppléant 3 Madame RIEHL Aurélie
ROTT Délégué élu 1 Monsieur BASTIAN GABRIEL
ROTT Suppléant 1 Monsieur KREISS EMMANUEL
ROTT Suppléant 2 Madame ROEGLER MARIE CHRISTINE
ROTT Suppléant 3 Monsieur ORTH STEPHANE
ROTTELSHEIM Délégué élu 1 Monsieur METZ Clément
ROTTELSHEIM Suppléant 1 Monsieur OSTER Claude
ROTTELSHEIM Suppléant 2 Madame CVETEK Marina
ROTTELSHEIM Suppléant 3 Monsieur GANGLOFF Matthieu
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BOUCHET Philippe
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 2 Madame KLÖPPER Bénédicte
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 3 Monsieur GENTNER Mathieu
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 4 Madame SCHOTT Nathalie
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 5 Monsieur AESCHELMANN Laurent
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 6 Madame DEUBEL Caroline
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 7 Monsieur MEYER Bruno
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Suppléant 1 Madame GEORG Béatrice
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Suppléant 2 Monsieur WALTER Loïc
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Suppléant 3 Madame ARTH Anastasie
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Suppléant 4 Monsieur ILLIG Luc
RUSS Délégué élu 1 Monsieur GIROLD Marc
RUSS Délégué élu 2 Madame WOLF Nadège
RUSS Délégué élu 3 Monsieur HEID Guy
RUSS Suppléant 1 Madame CHRISTMANN Christine
RUSS Suppléant 2 Monsieur STREICHER Mickaël
RUSS Suppléant 3 Madame BERNARD Elodie
SAÂLES Délégué élu 1 Monsieur MANGENET Romain
SAÂLES Délégué élu 2 Monsieur IBARS Gilbert
SAÂLES Délégué élu 3 Monsieur GAUDIN Philippe
SAÂLES Suppléant 1 Monsieur WUTTMANN Jean-Luc
SAÂLES Suppléant 2 Monsieur MATHIEU Gilles
SAÂLES Suppléant 3 Madame EVRARD Virginie
SAASENHEIM Délégué élu 1 Madame NEEFF Anne-Marie
SAASENHEIM Délégué élu 2 Madame HEBERT Laetitia
SAASENHEIM Délégué élu 3 Monsieur LAUFFENBURGER Julien
SAASENHEIM Suppléant 1 Madame REYDON Delphine
SAASENHEIM Suppléant 2 Madame WEISSMANN Peggy
SAASENHEIM Suppléant 3 Monsieur KOEBEL Patrice
SAESSOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur MULLER Dominique
SAESSOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur FALK Eric
SAESSOLSHEIM Délégué élu 3 Madame WOLFF Véronique
SAESSOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur HINDENNACH Gérard
SAESSOLSHEIM Suppléant 2 Madame TRESCHER Sandrine
SAESSOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur KEITH Hervé
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE Délégué élu 1 Monsieur DELLA-PINA Lucien
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE Suppléant 1 Monsieur COMTE Denis
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE Suppléant 2 Madame FOUET Stéphanie
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE Suppléant 3 Madame VELCIN Aurore
SAINT-JEAN-SAVERNE Délégué élu 1 Monsieur LORENTZ Jean-Michel
SAINT-JEAN-SAVERNE Délégué élu 2 Madame MARTIN Anne
SAINT-JEAN-SAVERNE Délégué élu 3 Monsieur JOSEPH Christophe
SAINT-JEAN-SAVERNE Suppléant 1 Monsieur FREY Laurent
SAINT-JEAN-SAVERNE Suppléant 2 Monsieur DONTAINE François
SAINT-JEAN-SAVERNE Suppléant 3 Madame BOUAZIZI Anaïs
SAINT-MARTIN Délégué élu 1 Monsieur MULLER ANDRE
SAINT-MARTIN Suppléant 1 Monsieur MEYER JEAN-PAUL
SAINT-MARTIN Suppléant 2 Madame BERTSCH SYLVIE
SAINT-MARTIN Suppléant 3 Monsieur KRIEDER LUDOVIC
SAINT-MAURICE Délégué élu 1 Madame ACKERMANN-LORBER Béatrice
SAINT-MAURICE Suppléant 1 Monsieur BURGER Martial
SAINT-MAURICE Suppléant 2 Madame KNECHT Marielle
SAINT-MAURICE Suppléant 3 Monsieur ANCEL Alexandre
SAINT-NABOR Délégué élu 1 Monsieur STAUB Bernard
SAINT-NABOR Délégué élu 2 Monsieur MULLER Régis
SAINT-NABOR Délégué élu 3 Monsieur SITTLER Philippe
SAINT-NABOR Suppléant 1 Monsieur FLECK Bruno
SAINT-NABOR Suppléant 2 Madame HOUTMANN Isabelle
SAINT-NABOR Suppléant 3 Madame ROSSIGNON Muriel
SAINT-PIERRE Délégué élu 1 Monsieur RUXER Denis
SAINT-PIERRE Délégué élu 2 Madame INGWILLER-GROSHENY Sophie
SAINT-PIERRE Délégué élu 3 Monsieur EISENECKER Laurent
SAINT-PIERRE Suppléant 1 Madame D'ALPAOS Chantal
SAINT-PIERRE Suppléant 2 Monsieur COURRIER Christophe
SAINT-PIERRE Suppléant 3 Monsieur SIEGEL Damien
SAINT-PIERRE-BOIS Délégué élu 1 Monsieur MEYER Alain
SAINT-PIERRE-BOIS Délégué élu 2 Madame GEISSLER Nadia
SAINT-PIERRE-BOIS Délégué élu 3 Monsieur STOCKER Frédéric
SAINT-PIERRE-BOIS Suppléant 1 Madame RESCH Valérie
SAINT-PIERRE-BOIS Suppléant 2 Monsieur DONTENVILLE Yves
SAINT-PIERRE-BOIS Suppléant 3 Madame REIBEL Emilie
SALMBACH Délégué élu 1 Monsieur FORSTER REMY
SALMBACH Délégué élu 2 Monsieur WEIGEL JACQUES
SALMBACH Délégué élu 3 Monsieur DUFLOT ERIC
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
SALMBACH Suppléant 1 Monsieur STRASSER CHARLES
SALMBACH Suppléant 2 Monsieur BRENCKLE ANDRE
SALMBACH Suppléant 3 Madame FAUTH ANNE
SAND Délégué élu 1 Madame SUR-RIEGEL Anny
SAND Délégué élu 2 Monsieur SIEGLER Jacki
SAND Délégué élu 3 Madame KALCK Amandine
SAND Suppléant 1 Monsieur ANDRES Benoit
SAND Suppléant 2 Madame WALTER Martine
SAND Suppléant 3 Monsieur SENGLER Philippe
SARRE-UNION Délégué élu 1 Madame MASSON Isabelle
SARRE-UNION Délégué élu 2 Monsieur BORTOLUZZI Claude
SARRE-UNION Délégué élu 3 Madame GIESLER Marie-Claire
SARRE-UNION Délégué élu 4 Monsieur OSSWALD Pierre
SARRE-UNION Délégué élu 5 Madame BLASER Micheline
SARRE-UNION Délégué élu 6 Monsieur PIERRE Baptiste
SARRE-UNION Délégué élu 7 Madame SCHMIDT Helga
SARRE-UNION Suppléant 1 Monsieur SCHOENACKER Christophe
SARRE-UNION Suppléant 2 Madame Lisa
SARRE-UNION Suppléant 3 Monsieur WAHL Florent
SARRE-UNION Suppléant 4 Madame RANKER Mélissa
SARREWERDEN Délégué élu 1 Monsieur TAESCH Jean
SARREWERDEN Délégué élu 2 Monsieur MUHLMANN Lucien
SARREWERDEN Délégué élu 3 Monsieur WEBER Sylvain
SARREWERDEN Suppléant 1 Monsieur SCHNEIDER Francis
SARREWERDEN Suppléant 2 Monsieur ADAM Thierry
SARREWERDEN Suppléant 3 Monsieur WILBERT Christophe
SARREWERDEN Suppléant 4 Madame KASTENDEUCH Murielle
SARREWERDEN Suppléant 5 Madame WILLIG-KARCHER Mélanie
SARREWERDEN Suppléant 6 Madame RIEGER Frédérique
SARREWERDEN Suppléant 7 Madame BAEHR Charlotte
SARREWERDEN Suppléant 8 Madame STOEBENER Célestine
SARREWERDEN Suppléant 9 Madame SCHEIDER-BLEICHNER Tiffany
SAULXURES Délégué élu 1 Monsieur HERRY Hubert
SAULXURES Délégué élu 2 Madame VON BROCK Dominique
SAULXURES Délégué élu 3 Monsieur MOULINAT Lionel
SAULXURES Suppléant 1 Monsieur SUBLON Jérôme
SAULXURES Suppléant 2 Monsieur POIREL Eric
SAULXURES Suppléant 3 Madame BOOTZ Anne-Sophie
SAVERNE Délégué de droit 1 Monsieur LEYENBERGER Stéphane
SAVERNE Délégué de droit 2 Monsieur BURCKEL Laurent
SAVERNE Délégué de droit 3 Madame STEFANIUK Béatrice
SAVERNE Délégué de droit 4 Monsieur SCHAEFFER François
SAVERNE Délégué de droit 5 Madame ESTEVES Christine
SAVERNE Délégué de droit 6 Monsieur DUPIN Dominique
SAVERNE Délégué de droit 7 Madame LAFONT Mathilde
SAVERNE Délégué de droit 8 Monsieur LUX Sascha
SAVERNE Délégué de droit 9 Madame SCHNEIDER-DOTTORI Catherine
SAVERNE Délégué de droit 10 Monsieur CANNEAUX Maxime
SAVERNE Délégué de droit 11 Monsieur ZUBER Jean-Louis
SAVERNE Délégué de droit 12 Monsieur MAURICE Patrick
SAVERNE Délégué de droit 13 Madame SCHEFFLER-KLEIN Monique
SAVERNE Délégué de droit 14 Monsieur SCHERRER Marc
SAVERNE Délégué de droit 15 Madame OBERLE Carine
SAVERNE Délégué de droit 16 Monsieur BOOS Eric
SAVERNE Délégué de droit 17 Monsieur MARCEL Damien
SAVERNE Délégué de droit 18 Madame HEINTZELMANN Annie
SAVERNE Délégué de droit 19 Monsieur KILHOFFER Mathieu
SAVERNE Délégué de droit 20 Madame AYDIN Yolande
SAVERNE Délégué de droit 21 Madame VIEVILLE Sandrine
SAVERNE Délégué de droit 22 Monsieur KREMER Christophe
SAVERNE Délégué de droit 23 Madame KORMANN Anne
SAVERNE Délégué de droit 24 Monsieur BRUCKMANN Julien
SAVERNE Délégué de droit 25 Madame GRAINDORGE Stéfanie
SAVERNE Délégué de droit 26 Madame MARTIN Sarah-Léna
SAVERNE Délégué de droit 27 Madame GUNER Ayda
SAVERNE Délégué de droit 28 Madame SCHNEIDER Mathilde
SAVERNE Délégué de droit 29 Monsieur KÖPPEL Christophe
SAVERNE Délégué de droit 30 Madame SCHEID Séverine
SAVERNE Délégué de droit 31 Monsieur BRIDAULT Flavien
SAVERNE Délégué de droit 32 Madame SCHNITZLER Nadine
SAVERNE Délégué de droit 33 Monsieur BOCK Guillaume
SAVERNE Suppléant 1 Madame HUET Christine
SAVERNE Suppléant 2 Monsieur AKGUL Aydin
SAVERNE Suppléant 3 Madame KREMER Eliane
SAVERNE Suppléant 4 Monsieur FORMERY Cyrille
SAVERNE Suppléant 5 Madame BATZENSCHLAGER Françoise
SAVERNE Suppléant 6 Monsieur JAN Pascal
SAVERNE Suppléant 7 Madame SCHNELL Anne-Marie
SAVERNE Suppléant 8 Monsieur MARTIN Olivier
SAVERNE Suppléant 9 Madame PIERCY Aurélie
SCHAEFFERSHEIM Délégué élu 1 Madame KERN MARIE-BERTHE
SCHAEFFERSHEIM Délégué élu 2 Madame HUBER BETTY
SCHAEFFERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur EDER VINCENT
SCHAEFFERSHEIM Suppléant 1 Monsieur BAUMERT DOMINIQUE
SCHAEFFERSHEIM Suppléant 2 Madame BADER VERONIQUE
SCHAEFFERSHEIM Suppléant 3 Monsieur DAUTEUILLE FABIEN
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Délégué élu 1 Monsieur GIRAUD Philippe
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Délégué élu 2 Monsieur ALBENESIUS Laurent
SÉNÉ
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Délégué élu 3 Madame BAUER Muriel
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Suppléant 1 Madame HOERD Corinne
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Suppléant 2 Monsieur ABDOULAYE Hamidou
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Suppléant 3 Monsieur EYERMANN Olivier
SCHALKENDORF Délégué élu 1 Monsieur KRIEGER BERNARD
SCHALKENDORF Suppléant 1 Madame ARNOUX AUDREY
SCHALKENDORF Suppléant 2 Madame WALTER JOHANNA
SCHALKENDORF Suppléant 3 Madame DIEBOLD GAELLE
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Délégué élu 1 Madame THOLÉ Sylvie
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Délégué élu 2 Monsieur MEYER Marc
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Délégué élu 3 Madame REYSZ Valérie
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Délégué élu 4 Monsieur ZUSATZ Franck
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 1 Madame PAUL Claudia
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 2 Monsieur MAHON Florian
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 3 Madame REYSZ Evelyne
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 4 Monsieur VARDON Frédéric
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 5 Madame DIEM Sabrina
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 6 Monsieur VACCARO François-Xavier
SCHEIBENHARD Délégué élu 1 Monsieur BOUROT Jean-Michel
SCHEIBENHARD Délégué élu 2 Madame BUHL Fabienne
SCHEIBENHARD Délégué élu 3 Madame LARUELLE Christine
SCHEIBENHARD Suppléant 1 Monsieur HELFFRICH Gérard
SCHEIBENHARD Suppléant 2 Monsieur GROSS Alain
SCHEIBENHARD Suppléant 3 Monsieur STOERTZER Bertrand
SCHERLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur LENGENFELDER Pierre
SCHERLENHEIM Suppléant 1 Monsieur LAUGEL Alain
SCHERLENHEIM Suppléant 2 Monsieur LUTZ Guy
SCHERLENHEIM Suppléant 3 Monsieur LAUGEL Olivier
SCHERWILLER Délégué élu 1 Monsieur CORBIN Michel
SCHERWILLER Délégué élu 2 Madame RUHLMANN Gwenaëlle
SCHERWILLER Délégué élu 3 Monsieur SCHNELL Yves
SCHERWILLER Délégué élu 4 Madame LEVY Estelle
SCHERWILLER Délégué élu 5 Monsieur HEIMBURGER Marc
SCHERWILLER Délégué élu 6 Madame RIFF Anne
SCHERWILLER Délégué élu 7 Monsieur DISTEL Hervé
SCHERWILLER Suppléant 1 Madame REMARCK Caroline
SCHERWILLER Suppléant 2 Monsieur WAEGELL Dominique
SCHERWILLER Suppléant 3 Madame RINIE Anne
SCHERWILLER Suppléant 4 Monsieur SCHMITT Thomas
SCHILLERSDORF Délégué élu 1 Monsieur KRAPFENBAUER Marc
SCHILLERSDORF Suppléant 1 Monsieur MAHLER Etienne
SCHILLERSDORF Suppléant 2 Madame RECHT Anne
SCHILLERSDORF Suppléant 3 Madame MERCKLING Stéphanie
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 1 Madame JAMPOC BERTRAND Nathalie
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 2 Monsieur HÉLARY Julien
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 3 Madame MEHMANPAZIR Sophie
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 4 Monsieur SPLET Antoine
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 5 Madame DAMBACH Danielle
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 6 Monsieur NGUYEN Michaël
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 7 Madame KECHID Nadia
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 8 Monsieur ROQUEPLAN Hervé
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 9 Madame ELIA Maïté
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 10 Monsieur STEFFANUS Benoît
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 11 Madame STEFF Marie-Jeanne
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 12 Monsieur ULU Selim
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 13 Madame BOUYAHIA Shéhrazade
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 14 Monsieur RATCLIFFE Julien
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 15 Madame LE GOUIC Sandrine
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 16 Monsieur HUSSON Stéphane
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 17 Madame RENAULT Alice
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 18 Monsieur MAI Jérôme
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 19 Madame LESCOUTE-PHILIPPS Aurélie
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 20 Monsieur HOFSTETTER Julien
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 21 Madame HERMOSO Nadine
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 22 Monsieur BARBERIO Bastien
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 23 Madame BOLI Sonia
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 24 Monsieur EBER Jean-Christophe
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 25 Madame WINTERHALTER Laurence
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 26 Monsieur SAHLING Mickaël
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 27 Madame ZORN Sylvie
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 28 Monsieur LEGRAS Olivier
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 29 Monsieur RATSIAJETSINIMARO Dera
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 30 Madame MATZ Bénédicte
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 31 Monsieur WREDE Nicolas
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 32 Madame ANDRUETTE Alyson
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 33 Monsieur HYVERNAUD Raphaël
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 34 Madame HELLENBRAND Elisabeth
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 35 Monsieur HENRY Martin
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 36 Madame LAAS Frédérique
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 37 Monsieur JAOUEN Gwenael
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 38 Monsieur BAADER Marc
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 39 Madame FRENO Marie-Thérèse
SCHILTIGHEIM Délégué supplémentaire 1 Madame KADNER Aurélie
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
SCHILTIGHEIM Délégué supplémentaire 2 Monsieur NISAND Raphaël
SCHILTIGHEIM Délégué supplémentaire 3 Madame WURTZ Théana
SCHILTIGHEIM Délégué supplémentaire 4 Monsieur KUTNER Jean-Marie
SCHILTIGHEIM Délégué supplémentaire 5 Madame BOUSSARD-MOSSER Dominique
SCHILTIGHEIM Suppléant 1 Monsieur KREBER Gabriel
SCHILTIGHEIM Suppléant 2 Madame TRIBAK MECHICHI Hanan
SCHILTIGHEIM Suppléant 3 Monsieur LUDWIG Richard
SCHILTIGHEIM Suppléant 4 Madame HYRON Marie-Isabelle
SCHILTIGHEIM Suppléant 5 Monsieur SCHLOTTER Gilles
SCHILTIGHEIM Suppléant 6 Madame BAADER Ambrine
SCHILTIGHEIM Suppléant 7 Monsieur HERRMANN Marc
SCHILTIGHEIM Suppléant 8 Madame KOCH AL AHMAD Christelle
SCHILTIGHEIM Suppléant 9 Monsieur CHRIST Materne
SCHILTIGHEIM Suppléant 10 Madame CHRIGUI Jamila
SCHILTIGHEIM Suppléant 11 Monsieur RIEHL Philippe
SCHIRMECK Délégué élu 1 Monsieur BERTRAND Laurent
SCHIRMECK Délégué élu 2 Madame SPILL BILDSTEIN Véronique
SCHIRMECK Délégué élu 3 Monsieur JEROME Alain
SCHIRMECK Délégué élu 4 Madame SCHRÖTER France
SCHIRMECK Délégué élu 5 Monsieur BRIGNON Claude
SCHIRMECK Suppléant 1 Madame AGBULUT Léa
SCHIRMECK Suppléant 2 Monsieur SCHMIDT Guy
SCHIRMECK Suppléant 3 Madame FLAUS Aurélia
SCHIRRHEIN Délégué élu 1 Monsieur SCHOTT Patrick
SCHIRRHEIN Délégué élu 2 Madame HALTER Isabelle
SCHIRRHEIN Délégué élu 3 Monsieur BECK Bernard
SCHIRRHEIN Délégué élu 4 Madame FOHR Martine
SCHIRRHEIN Délégué élu 5 Monsieur BRUCKER Jacky
SCHIRRHEIN Suppléant 1 Madame HALTER Martine
SCHIRRHEIN Suppléant 2 Monsieur TREIBER Daniel
SCHIRRHEIN Suppléant 3 Madame SCHOTT Joelle
SCHIRRHOFFEN Délégué élu 1 Madame FURST Monique
SCHIRRHOFFEN Délégué élu 2 Monsieur DOLT Lionel
SCHIRRHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur MATTER Barthélémy
SCHIRRHOFFEN Suppléant 1 Madame HAASSER Huguette
SCHIRRHOFFEN Suppléant 2 Monsieur ROYER Jérôme
SCHIRRHOFFEN Suppléant 3 Madame SCHUH Audrey
SCHLEITHAL Délégué élu 1 Madame SCHMITT Virginie
SCHLEITHAL Délégué élu 2 Monsieur BAUM David
SCHLEITHAL Délégué élu 3 Madame PAUL Rébecca
SCHLEITHAL Suppléant 1 Monsieur MEYER Lucien
SCHLEITHAL Suppléant 2 Madame FOELLER Christiane
SCHNERSHEIM Délégué élu 1 Madame BACH Carole
SCHNERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur HERMANN Pierre
SCHNERSHEIM Délégué élu 3 Madame GERVAIS Elisabeth
SCHNERSHEIM Délégué élu 4 Monsieur CAPOT Marc-Antoine
SCHNERSHEIM Délégué élu 5 Madame GUERY Catherine
SCHNERSHEIM Délégué élu 6 Monsieur UTARD Philippe
SCHNERSHEIM Délégué élu 7 Madame LEITZ Isabelle
SCHNERSHEIM Suppléant 1 Monsieur VELTEN Louis-Baptiste
SCHNERSHEIM Suppléant 2 Madame RUI Julie
SCHNERSHEIM Suppléant 3 Monsieur MICHEL Adam
SCHNERSHEIM Suppléant 4 Madame BOHL Evelyne
SCHNERSHEIM Suppléant 5 Monsieur KOLB Martin
SCHNERSHEIM Suppléant 6 Madame SPETZ Isabelle
SCHNERSHEIM Suppléant 7 Monsieur FOESSER Gilles
SCHNERSHEIM Suppléant 8 Madame VAN LANDEGHEM Anne-Claire
SCHNERSHEIM Suppléant 9 Monsieur ULRICH Christophe
SCHOENAU Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT Roland
SCHOENAU Délégué élu 2 Monsieur BUTSCHA Michel
SCHOENAU Délégué élu 3 Madame HUCK Cindy
SCHOENAU Suppléant 1 Madame ROESZ Jeannine
SCHOENAU Suppléant 2 Madame WIEDEMANN Patricia
SCHOENAU Suppléant 3 Monsieur TOUSCH Jean-Jacques
SCHOENBOURG Délégué élu 1 Monsieur OSTER Martial
SCHOENBOURG Suppléant 1 Monsieur MULLER Martial
SCHOENBOURG Suppléant 2 Monsieur EULERT Claude
SCHOENBOURG Suppléant 3 Madame GANGLOFF Sabrina
SCHOENENBOURG Délégué élu 1 Madame SCHEIDT MARIE-AGATHE
SCHOENENBOURG Délégué élu 2 Madame RAPP SYLVIE
SCHOENENBOURG Délégué élu 3 Monsieur PHILIPPS SERGE
SCHOENENBOURG Suppléant 1 Monsieur BILLMANN CHRISTIAN
SCHOENENBOURG Suppléant 2 Madame HOLLAENDER SABINE
SCHOENENBOURG Suppléant 3 Madame SCHOCH MARIE
SCHOPPERTEN Délégué élu 1 Madame REEB Sylvie
SCHOPPERTEN Suppléant 1 Monsieur JOST Alfred
SCHOPPERTEN Suppléant 2 Madame LANG Elisabeth
SCHOPPERTEN Suppléant 3 Monsieur BOOS Ludovic
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 1 Monsieur ZOTTNER Dany
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 2 Madame BURCKEL Esther
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 3 Monsieur EPPINGER Mickaël
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 4 Madame JAUTZY-RUSSELL Elodie
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 5 Monsieur LAMBERT Claude
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 6 Madame KREUTZBERGER Aurélie
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 7 Monsieur VISPI Fabien
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 8 Madame BONELLI-ERTZ Céline
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 9 Monsieur ANDRES Christian
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 10 Madame DURRMEYER Florence
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 11 Monsieur CLAUSS Maxime
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 12 Madame SEEL Sandra
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 13 Monsieur ROUSSEL Didier
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 14 Madame CHAUDRON Isabelle
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 15 Monsieur YILDIRIM Ahmet
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Suppléant 1 Madame ANDLAUER Sandrine
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Suppléant 2 Monsieur BECKER Jean-Louis
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Suppléant 3 Madame ACKER Christiane
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Suppléant 4 Monsieur CHRISTMANN Michel
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Suppléant 5 Madame MUNZENHUTER Marie-Jeanne
SCHWENHEIM Délégué élu 1 Monsieur LERCH Joseph
SCHWENHEIM Délégué élu 2 Madame HEITZ Valérie
SCHWENHEIM Délégué élu 3 Madame KALK Hélène
SCHWENHEIM Suppléant 1 Monsieur FRITSCH Christophe
SCHWENHEIM Suppléant 2 Madame TRITSCHLER Sandrine
SCHWENHEIM Suppléant 3 Monsieur SCHMITT Pierre
SCHWINDRATZHEIM Délégué élu 1 Monsieur ULRICH Xavier
SCHWINDRATZHEIM Délégué élu 2 Madame GILLES Amandine
SCHWINDRATZHEIM Délégué élu 3 Monsieur VOGEL Laurent
SCHWINDRATZHEIM Délégué élu 4 Madame GOHIN Audrey
SCHWINDRATZHEIM Délégué élu 5 Monsieur GUILMAIN Baptiste
SCHWINDRATZHEIM Suppléant 1 Madame ERNEWEIN Véronique
SCHWINDRATZHEIM Suppléant 2 Monsieur RICHERT Nicolas
SCHWINDRATZHEIM Suppléant 3 Madame PAULEN Viviane
SCHWOBSHEIM Délégué élu 1 Monsieur MEYER Frédéric
SCHWOBSHEIM Suppléant 1 Madame FRIEDRICH Christelle
SCHWOBSHEIM Suppléant 2 Monsieur RUDLOFF Jean-Louis
SCHWOBSHEIM Suppléant 3 Monsieur OHNET Gildas
SEEBACH Délégué élu 1 Madame ROTT Cornelia
SEEBACH Délégué élu 2 Monsieur WOEHL Francis
SEEBACH Délégué élu 3 Madame ROTT Anne-Sophie
SEEBACH Délégué élu 4 Monsieur CLERY Olivier
SEEBACH Suppléant 1 Madame BEILL Sandra
SEEBACH Suppléant 2 Monsieur GIROLT David
SEEBACH Suppléant 3 Madame HAUCK Aurélie
SEEBACH Suppléant 4 Monsieur EBERT Denis
SÉLESTAT Délégué de droit 1 Monsieur DIGEL Denis
SÉLESTAT Délégué de droit 2 Monsieur Jean Marc
SÉLESTAT Délégué de droit 3 Monsieur HAAS Jean-Pierre
SÉLESTAT Délégué de droit 4 Madame MEYER Frédérique
SÉLESTAT Délégué de droit 5 Monsieur RAPP Hugo
SÉLESTAT Délégué de droit 6 Madame BERINGER-KUNTZ Sylvie
SÉLESTAT Délégué de droit 7 Monsieur DESAINTQUENTIN Philippe
SÉLESTAT Délégué de droit 8 Madame VENCHIARUTTI Cathie
SÉLESTAT Délégué de droit 9 Monsieur DESCHAMPS Renaud
SÉLESTAT Délégué de droit 10 Madame WIEDER Anne
SÉLESTAT Délégué de droit 11 Monsieur ENGEL Robert
SÉLESTAT Délégué de droit 12 Madame OBERLIN-KUGLER Cathy
SÉLESTAT Délégué de droit 13 Monsieur GEYLLER Laurent
SÉLESTAT Délégué de droit 14 Madame HUMM Carine
SÉLESTAT Délégué de droit 15 Monsieur DECKER Nicolas
SÉLESTAT Délégué de droit 16 Madame ANSELMETTI Ahellame
SÉLESTAT Délégué de droit 17 Monsieur KLEIN Gilbert
SÉLESTAT Délégué de droit 18 Madame FISCHER Caroline
SÉLESTAT Délégué de droit 19 Monsieur ZAMOLO Pierre
SÉLESTAT Délégué de droit 20 Madame PAGNIEZ Emmanuelle
SÉLESTAT Délégué de droit 21 Monsieur RIES Frederic
SÉLESTAT Délégué de droit 22 Madame TREIBER Mélanie
SÉLESTAT Délégué de droit 23 Monsieur MOLINA Sylvain
SÉLESTAT Délégué de droit 24 Madame ROZET Bénédicte
SÉLESTAT Délégué de droit 25 Monsieur FERNANDEZ LECCE Lorenzo
SÉLESTAT Délégué de droit 26 Madame HOFFMANN-EBLIN Nathalie
SÉLESTAT Délégué de droit 27 Monsieur Guillaume
SÉLESTAT Délégué de droit 28 Monsieur COMPTE Marcel-Pierre
SÉLESTAT Délégué de droit 29 Madame AUBURTIN-VOGEL Bénédicte
SÉLESTAT Délégué de droit 30 Monsieur SCHNEIDER Xavier
SÉLESTAT Délégué de droit 31 Monsieur ESTEVE Thomas
SÉLESTAT Délégué de droit 32 Monsieur GESELL Céline
SÉLESTAT Délégué de droit 33 Monsieur FALLER Edouard
SÉLESTAT Suppléant 1 Monsieur VETTER-GENOUD Guillaume
SÉLESTAT Suppléant 2 Madame DECKERT Salomé
SÉLESTAT Suppléant 3 Monsieur KRACHER Jacky
SÉLESTAT Suppléant 4 Madame GUEDJ née CORCHIA Leslie
SÉLESTAT Suppléant 5 Monsieur UTTARD Fabrice
SÉLESTAT Suppléant 6 Madame DENAYER née RENAUD Aurélie
SÉLESTAT Suppléant 7 Monsieur KLETHI André
SÉLESTAT Suppléant 8 Madame DIGEL Mélanie
SÉLESTAT Suppléant 9 Monsieur GAUDIN Bertrand
ORGEL
(remplace Madame HORNBECK
Nadège, conseillère régionale)
REYS
(remplace Madame Caroline REYS,
conseillère régionale)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
SELTZ Délégué élu 1 Madame HECK Mylène
SELTZ Délégué élu 2 Monsieur PETRAZOLLER Richard
SELTZ Délégué élu 3 Madame HOLTZMANN Betty
SELTZ Délégué élu 4 Monsieur BALL Jean-Luc
SELTZ Délégué élu 5 Madame THIBAULT Anne-Caroline
SELTZ Délégué élu 6 Monsieur WOLLENSCHLAEGER Raphaël
SELTZ Délégué élu 7 Madame NOWAK Véronique
SELTZ Suppléant 1 Monsieur WEISS Dany
SELTZ Suppléant 2 Madame SCHNEIDER Angélique
SELTZ Suppléant 3 Monsieur THOMANN Sacha
SELTZ Suppléant 4 Madame EYER Rébecca
SERMERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur MARTINELLO Serge
SERMERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur WILLMANN Fernand
SERMERSHEIM Délégué élu 3 Madame MOSSER Claudia
SERMERSHEIM Suppléant 1 Madame LAINÉ Anne
SERMERSHEIM Suppléant 2 Monsieur THALGOTT Joas
SERMERSHEIM Suppléant 3 Madame KALCK Séverine
SESSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BEDELL Dominique
SESSENHEIM Délégué élu 2 Madame ROBERT Lucette
SESSENHEIM Délégué élu 3 Monsieur ECKERT Yannick
SESSENHEIM Délégué élu 4 Madame PETER Chantal
SESSENHEIM Délégué élu 5 Monsieur MOCHEL Jean-Daniel
SESSENHEIM Suppléant 1 Madame RAMSPACHER Frédérique
SESSENHEIM Suppléant 2 Monsieur MOSSER Gilbert
SESSENHEIM Suppléant 3 Madame HERRMANN Carole
SIEGEN Délégué élu 1 Monsieur FOELLER Benoit
SIEGEN Délégué élu 2 Monsieur BRAUN Marc
SIEGEN Délégué élu 3 Madame FRITZ Marie Andrée
SIEGEN Suppléant 1 Madame BEIL Marie Cécile
SIEGEN Suppléant 2 Monsieur FOELLER Philippe
SIEGEN Suppléant 3 Madame KLIPFEL Catherine
SIEWILLER Délégué élu 1 Monsieur FENRICH Guy
SIEWILLER Suppléant 1 Monsieur ISCH Daniel
SIEWILLER Suppléant 2 Madame JEANJEAN Emilie
SIEWILLER Suppléant 3 Monsieur DEIBER Fabien
SILTZHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT Sébastien
SILTZHEIM Délégué élu 2 Monsieur FISCHER Stéphane
SILTZHEIM Délégué élu 3 Madame WERGUET Emmanuelle
SILTZHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHISSLER Jean-Luc
SILTZHEIM Suppléant 2 Monsieur EICH Nicolas
SILTZHEIM Suppléant 3 Monsieur LANG Didier
SOLBACH Délégué élu 1 Monsieur LOUX Ervain
SOLBACH Suppléant 1 Monsieur VERNEVAUT Michel
SOLBACH Suppléant 2 Monsieur MATTERN Yves
SOLBACH Suppléant 3 Monsieur MARTIN Frédéric
SOMMERAU Délégué élu 1 Monsieur GUTH Julien
SOMMERAU Délégué élu 2 Madame ANTONI Cathy
SOMMERAU Délégué élu 3 Monsieur SCHNEIDER Marc
SOMMERAU Délégué élu 4 Madame HUFSCHMITT Nancy
SOMMERAU Délégué élu 5 Monsieur PAULEN René
SOMMERAU Délégué élu 6 Madame LACROIX Sandra
SOMMERAU Délégué élu 7 Monsieur RENCKEL Guy
SOMMERAU Suppléant 1 Madame DE ALMEIDA Valérie
SOMMERAU Suppléant 2 Monsieur CHAMPEL Jean-Marc
SOMMERAU Suppléant 3 Madame GOELLER Marie-Claude
SOMMERAU Suppléant 4 Monsieur ANDRES Jean-Jacques
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur PERRIN Pierre
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 2 Madame MULLER Hélène
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur JANSEN Alain
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 4 Madame JOACHIM Myriam
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 5 Monsieur REUTHER Rémi
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 6 Madame DURINGER Isabelle
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 7 Monsieur DECOUR Jean-Philippe
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 8 Madame WOLFF-MINTSA Solange
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 9 Monsieur SIMON Pierre
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 10 Madame MATTER Mireille
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 11 Monsieur FLAGEY Jérôme
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 12 Madame PRUD'HON Florence
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 13 Monsieur MULLER Olivier
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 14 Madame PAYE-BLONDET Mathilde
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 15 Monsieur CHABAS François
SOUFFELWEYERSHEIM Suppléant 1 Madame KOESSLER Marie-Laure
SOUFFELWEYERSHEIM Suppléant 2 Monsieur BENOIT Alain
SOUFFELWEYERSHEIM Suppléant 3 Madame MEYER Anne-Sophie
SOUFFELWEYERSHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHNEIDER Pierre
SOUFFELWEYERSHEIM Suppléant 5 Madame SCHLEIFER Brigitte
SOUFFLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BRUCKER Stéphane
SOUFFLENHEIM Délégué élu 2 Madame BECK Marie
SOUFFLENHEIM Délégué élu 3 Monsieur DUBOST Gilles
SOUFFLENHEIM Délégué élu 4 Madame KRAEMER Luana
SOUFFLENHEIM Délégué élu 5 Monsieur VILLAUME Richard
SOUFFLENHEIM Délégué élu 6 Madame BOIVIN Priscilla
SOUFFLENHEIM Délégué élu 7 Monsieur LEFEBVRE Patrick
SOUFFLENHEIM Délégué élu 8 Madame KUNTZ Mireille
SOUFFLENHEIM Délégué élu 9 Monsieur BILDSTEIN Damien
SOUFFLENHEIM Délégué élu 10 Madame BURGER Kathia
SOUFFLENHEIM Délégué élu 11 Monsieur ZAEPFEL Jean-Marc
SOUFFLENHEIM Délégué élu 12 Madame GRASSLER Anne-Karin
PET TTT TTT T TPP PEEP TEEPE PTT TET TTT TTT
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
SOUFFLENHEIM Délégué élu 13 Monsieur GILLES Sébastien
SOUFFLENHEIM Délégué élu 14 Monsieur MULLER Patrick
SOUFFLENHEIM Délégué élu 15 Madame EGGERMANN Nathalie
SOUFFLENHEIM Suppléant 1 Madame BARBIER Audrey
SOUFFLENHEIM Suppléant 2 Monsieur KEHLHOFFNER Yannick
SOUFFLENHEIM Suppléant 3 Madame CHARDON Maminiaina
SOUFFLENHEIM Suppléant 4 Monsieur KRAEMER Stéphane
SOUFFLENHEIM Suppléant 5 Madame BATT Justine
SOULTZ-LES-BAINS Délégué élu 1 Monsieur VON WIEDNER Alain
SOULTZ-LES-BAINS Délégué élu 2 Monsieur WEBER Nicolas
SOULTZ-LES-BAINS Délégué élu 3 Madame GANGLOFF Charlotte
SOULTZ-LES-BAINS Suppléant 1 Madame ZERR SEVREE Clémence
SOULTZ-LES-BAINS Suppléant 2 Madame BERST Christelle
SOULTZ-LES-BAINS Suppléant 3 Monsieur EBERLING Stéphane
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 1 Monsieur SCHIMPF Christophe
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 2 Madame WAGNER Cathy
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 3 Monsieur STOHR Dominique
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 4 Madame HAAS Lucienne
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 5 Monsieur MAMMOSSER Pierre
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 6 Madame CECCHINI Michèle
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 7 Monsieur KLIPFEL Christian
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 8 Madame SEGURA Brigitte
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 1 Monsieur FILLIGER Michel
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 2 Madame MATTER Anne
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 3 Monsieur BUSCHE Christophe
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 4 Madame ROTT Manuela
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 5 Monsieur RENCKERT Rudy
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 6 Madame NICOLAS Deborah
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 7 Monsieur HAMPELE Pierre
SPARSBACH Délégué élu 1 Monsieur KOEHLER Patrice
SPARSBACH Suppléant 1 Madame PFEIFFER Christine
SPARSBACH Suppléant 2 Monsieur KLEIN Nicolas
SPARSBACH Suppléant 3 Madame BALDAUF Julie
STATTMATTEN Délégué élu 1 Madame RIEGER Elisabeth
STATTMATTEN Délégué élu 2 Monsieur SCHRENCK Jean-louis
STATTMATTEN Délégué élu 3 Monsieur DZAJIC Uzeir
STATTMATTEN Suppléant 1 Monsieur AICHHOLZER Patrick
STATTMATTEN Suppléant 2 Madame WEHRLING Maryline
STATTMATTEN Suppléant 3 Monsieur BORDENKIRCHER Fabrice
STEIGE Délégué élu 1 Monsieur DIDIER STEPHANE
STEIGE Délégué élu 2 Monsieur WEISSBECK FABRICE
STEIGE Délégué élu 3 Monsieur RICHARD SEBASTIEN
STEIGE Suppléant 1 Monsieur LIROT LUC
STEIGE Suppléant 2 Madame FREPPEL TANIA
STEIGE Suppléant 3 Madame PRINZ MARINA
STEINBOURG Délégué élu 1 Monsieur MULLER EMMANUEL
STEINBOURG Délégué élu 2 Madame MULLER CHRISTINE
STEINBOURG Délégué élu 3 Monsieur KIM MARC
STEINBOURG Délégué élu 4 Madame COUTURIER SABINE
STEINBOURG Délégué élu 5 Monsieur MOMMER AURÉLIEN
STEINBOURG Suppléant 1 Madame HOLLNER ANNICK
STEINBOURG Suppléant 2 Monsieur JUNG GUILLAUME
STEINBOURG Suppléant 3 Madame SCHNEIDER CATHERINE
STEINSELTZ Délégué élu 1 Monsieur LOEBS Bernard
STEINSELTZ Délégué élu 2 Madame BAESSLER Sylvie
STEINSELTZ Délégué élu 3 Monsieur HECKY Christophe
STEINSELTZ Suppléant 1 Monsieur GROSS Robert
STEINSELTZ Suppléant 2 Madame JUNCKER Valérie
STEINSELTZ Suppléant 3 Monsieur SCHAFFNER Cédric
STILL Délégué élu 1 Monsieur CONÇALVES ALEXANDRE
STILL Délégué élu 2 Madame POIX MICHELE
STILL Délégué élu 3 Monsieur FERNANDEZ NICOLAS
STILL Délégué élu 4 Madame MORE-DESIRE MELANIE
STILL Délégué élu 5 Monsieur HELBERT BRUNO
STILL Suppléant 1 Madame HAUQUIN AUDREY
STILL Suppléant 2 Monsieur LACHENAL STEPHANE
STILL Suppléant 3 Madame GUTHMANN EMILIE
STOTZHEIM Délégué élu 1 Madame LEHMANN Dominique
STOTZHEIM Délégué élu 2 Monsieur CROMER Jean-Michel
STOTZHEIM Délégué élu 3 Madame MASTRONARDI Céline
STOTZHEIM Suppléant 1 Monsieur METZ Maxime
STOTZHEIM Suppléant 2 Madame BAUMERT Caroline
STOTZHEIM Suppléant 3 Monsieur METZ Cédric
STRASBOURG Délégué de droit 1 Madame TRAUTMANN CATHERINE
STRASBOURG Délégué de droit 2 Madame Emilie
STRASBOURG Délégué de droit 3 Madame NEFF ANNICK
STRASBOURG Délégué de droit 4 Monsieur OUALIT MOURAD
STRASBOURG Délégué de droit 5 Madame RICHARDOT ANNE-PERNELLE
STRASBOURG Délégué de droit 6 Monsieur JAKUBOWICZ PIERRE
STRASBOURG Délégué de droit 7 Madame GEISSMANN CELINE
STRASBOURG Délégué de droit 8 Monsieur CAHN MATHIEU
STRASBOURG Délégué de droit 9 Madame CUTAJAR CHANTAL
STRASBOURG Délégué de droit 10 Monsieur MATHIEU JEAN-BAPTISTE
STRASBOURG Délégué de droit 11 Madame GIANARDI CAROLINE
STRASBOURG Délégué de droit 12 Monsieur MEYER PAUL
PEIFFER
(remplace Monsieur Thierry
SOTHER, député)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
STRASBOURG Délégué de droit 13 Monsieur AHMET
STRASBOURG Délégué de droit 14 Monsieur FADILI HAKIM
STRASBOURG Délégué de droit 15 Madame WENNER CAROLE
STRASBOURG Délégué de droit 16 Monsieur ADIDA ARIEH
STRASBOURG Délégué de droit 17 Madame BREITMAN REBECCA
STRASBOURG Délégué de droit 18 Monsieur MORITZ HERVE
STRASBOURG Délégué de droit 19 Monsieur Mehdi
STRASBOURG Délégué de droit 20 Monsieur CHOUKRI ABDELAZIZ
STRASBOURG Délégué de droit 21 Madame GANDZION MARIE-NO
STRASBOURG Délégué de droit 22 Monsieur WESTPHAL ETIENNE
STRASBOURG Délégué de droit 23 Madame STURTZ CHRISTELLE
STRASBOURG Délégué de droit 24 Monsieur AUGIER DE LAJALLET LANDDRY
STRASBOURG Délégué de droit 25 Madame CEVIZ BAHAR
STRASBOURG Délégué de droit 26 Monsieur LOOS ETIENNE
STRASBOURG Délégué de droit 27 Madame BERNARD DELPHINE
STRASBOURG Délégué de droit 28 Monsieur DURAND ARNAUD
STRASBOURG Délégué de droit 29 Madame MULOT JULIE
STRASBOURG Délégué de droit 30 Monsieur EL HASSNAOUI YOUNESS
STRASBOURG Délégué de droit 31 Monsieur EL IDRISSI MEHDI
STRASBOURG Délégué de droit 32 Monsieur VANHERZEEKE ROBERT
STRASBOURG Délégué de droit 33 Madame ARGENCE YSABEL
STRASBOURG Délégué de droit 34 Monsieur KELLER EMILIEN
STRASBOURG Délégué de droit 35 Madame SOLTANI MARZIEH
STRASBOURG Délégué de droit 36 Monsieur KRIBS ERIC
STRASBOURG Délégué de droit 37 Madame WAGNER SANDRA
STRASBOURG Délégué de droit 38 Monsieur PESSAUX PATRICK
STRASBOURG Délégué de droit 39 Madame LEDRICH AURELIE
STRASBOURG Délégué de droit 40 Monsieur WOLFF PIERRE
STRASBOURG Délégué de droit 41 Madame GERARD PASCALE
STRASBOURG Délégué de droit 42 Monsieur LOUBRY PHILIPPE
STRASBOURG Délégué de droit 43 Madame THOMAS LAURENT
STRASBOURG Délégué de droit 44 Monsieur RIOU ALEXANDRE
STRASBOURG Délégué de droit 45 Madame MARTEAU CAMILLE
STRASBOURG Délégué de droit 46 Madame BARSEGHIAN Jeanne
STRASBOURG Délégué de droit 47 Madame Bahija
STRASBOURG Délégué de droit 48 Madame VARIERAS Floriane
STRASBOURG Délégué de droit 49 Monsieur AGHA BABAEI Syamak
STRASBOURG Délégué de droit 50 Madame MENECEUR Halima
STRASBOURG Délégué de droit 51 Monsieur KUHN Thierry
STRASBOURG Délégué de droit 52 Madame ZOURGUI Nadia
STRASBOURG Délégué de droit 53 Monsieur KUNTZ Benjamin
STRASBOURG Délégué de droit 54 Madame FARAULT Lisa
STRASBOURG Délégué de droit 55 Monsieur MIGNOT Germain
STRASBOURG Délégué de droit 56 Monsieur Daniel
STRASBOURG Délégué de droit 57 Madame NEAU FRÉDÉRIQUE
STRASBOURG Délégué de droit 58 Madame Maryline
STRASBOURG Délégué de droit 59 Monsieur ROMAIN
STRASBOURG Délégué de droit 60 Monsieur JEAN-EMMANUEL
STRASBOURG Délégué de droit 61 Madame Mathilde
STRASBOURG Délégué de droit 62 Monsieur SIAALITI MOHAMED
STRASBOURG Délégué de droit 63 Monsieur Claude
STRASBOURG Délégué de droit 64 Monsieur AGAUD FRÉDÉRIC
STRASBOURG Délégué de droit 65 Monsieur Olivier
STRASBOURG Délégué supplémentaire 1 Monsieur FIX JEAN-JACQUES
STRASBOURG Délégué supplémentaire 2 Madame ABBASSI HANINI NISRIN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 3 Monsieur ABRAM JEAN-PHILIPPE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 4 Madame AKTAS ARZU
STRASBOURG Délégué supplémentaire 5 Monsieur ALBERELLI GIANFRANCO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 6 Madame ALBERTA MARIA-PIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 7 Monsieur ALEMBIK YVES
STRASBOURG Délégué supplémentaire 8 Madame ALTEMAIRE MARTINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 9 Monsieur AMEDONOUH NOEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 10 Madame ANDRÉ SOPHIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 11 Monsieur APPENZELLER JACQUY
YESIL
(remplace Madame Françoise BEY,
Conseillère d'Alsace)
ELMRINI
(remplace Madame RAFIK-ELMRINI
Nawel, conseillère régionale)
EL YACOUTI
(remplace Monsieur Florian
KOBRYN, Conseiller d'Alsace)
TENENBAUM
(remplace Monsieur Jean-Philippe
VETTER, Conseiller d'Alsace)
MINOUX
(remplace Monsieur Nicolas MATT,
Conseiller d'Alsace)
SCHALCK
(remplace Madame Elsa SCHALCK,
sénatrice)
ROBERT
(remplace Monsieur Jean-Philippe
MAURER, Conseiller d'Alsace)
SCHENK
(remplace Madame Irène WEISS,
conseillère régionale)
CHEVIRON
(remplace Madame Pascale
JURDANT-PFEIFFER, Conseillère
d'Alsace)
KLEIN
(remplace Madame Anne
REYMANN, Conseillère d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
STRASBOURG Délégué supplémentaire 12 Madame ANNEBI NADIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 13 Monsieur ARGENCE JEAN-FRANÇOIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 14 Madame ARIMIEA BUQUET CORNELIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 15 Monsieur ARNOULD VINCENT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 16 Madame ATLAN - CHEKROUNE LIORA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 17 Monsieur BAILHACHE EDOUARD
STRASBOURG Délégué supplémentaire 18 Madame MASSING EPOUSE AUGIER DE LAJALLET SABINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 19 Monsieur BAILLY XAVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 20 Madame BAITEL BLOCH SANDRINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 21 Monsieur BERRY ANTOINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 22 Madame BALDEWECK BIRKLÉ MARLENE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 23 Monsieur BEY GUY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 24 Madame BARDOL SARAH
STRASBOURG Délégué supplémentaire 25 Monsieur BIGOT FABRICE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 26 Madame BARTH ANNE-MARIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 27 Monsieur BIRKLÉ OLIVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 28 Madame BENCHECKCHOU MAJDA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 29 Monsieur BLOCH ILAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 30 Madame BENDEL ANNABELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 31 Monsieur THIERRY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 32 Madame BENEDEK HUBELÉ MONICA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 33 Monsieur BLOCH RAPHAEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 34 Madame BESANCENOT AURÉLIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 35 Monsieur BODIN FRÉDÉRIC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 36 Madame BEY ÉPOUSE CENEK MELISSA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 37 Monsieur BODIN MATÉO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 38 Madame BIRKLÉ CATHERINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 39 Monsieur BOISTELLE EMILE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 40 Madame BONNIERE SARAH
STRASBOURG Délégué supplémentaire 41 Monsieur BOURSICO TRISTAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 42 Madame BOUAZA PRISCILLIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 43 Monsieur BOUSSIDAN GABRIEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 44 Madame BOUSQUET MICHÈLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 45 Monsieur BOUTABA YANIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 46 Madame BOUSSIDAN YAEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 47 Monsieur CAHEN ALAIN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 48 Madame CAHEN MARIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 49 Monsieur CAMARA FODÉ
STRASBOURG Délégué supplémentaire 50 Madame CAMPAGNE EMMANUELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 51 Monsieur CAMPAGNE VINCENT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 52 Madame CASSARINO LAURA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 53 Monsieur CENEK ANTOINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 54 Madame CHABERT MARIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 55 Monsieur CHAPELET OLIVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 56 Madame CHENEAU BERSANI GENEVIÈVE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 57 Monsieur CHARPENTIER JOHAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 58 Madame DEVENEY WIRTZ EVELYNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 59 Monsieur CHEKROUNE ADAM
STRASBOURG Délégué supplémentaire 60 Madame DIESTCH MARINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 61 Monsieur CHEKROUNE VICTOR
STRASBOURG Délégué supplémentaire 62 Madame EBELING MAGUELONE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 63 Monsieur COLLANGE THOMAS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 64 Madame ELKOUBY FRANÇOISE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 65 Monsieur COLLANGE OLIVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 66 Madame ESCHENLOHR ELISABETH
STRASBOURG Délégué supplémentaire 67 Monsieur CUPINA DAVID
STRASBOURG Délégué supplémentaire 68 Madame ETOUBLEAU JEANNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 69 Monsieur DARENNE JEREMY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 70 Madame FORTIS NATHALIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 71 Monsieur DENIS BERNARD
STRASBOURG Délégué supplémentaire 72 Madame GAPP MÉLANIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 73 Monsieur DOSCH JEAN-MARC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 74 Madame GARRE SCHAEFER ANNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 75 Monsieur DULMET LOUP
STRASBOURG Délégué supplémentaire 76 Madame GARROS GABRIELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 77 Monsieur DULMET PIERRE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 78 Madame GATEAU CLAUDIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 79 Monsieur DUTA FLORIAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 80 Madame GEIGER FRANÇOISE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 81 Monsieur EL BARHRASSI ACHRAF
STRASBOURG Délégué supplémentaire 82 Madame GELABERT MARIE-FRANCE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 83 Monsieur FADILI AZIZ
STRASBOURG Délégué supplémentaire 84 Madame GIRODOT MADELEINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 85 Monsieur FERRAND OLIVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 86 Madame GOMEZ MICHELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 87 Monsieur FLAISCHER DIDIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 88 Madame GRAEBLING EMILIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 89 Monsieur FOURNIER JEAN-LUC
PARAT
(suppléance suite refus)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
STRASBOURG Délégué supplémentaire 90 Madame HARLAUX CLAUDINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 91 Monsieur GABRIEL FRANÇOIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 92 Madame HESS RANSLANT LILLY-ANNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 93 Monsieur GEIGER GABRIEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 94 Madame HEYMANN ADIDA FANNY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 95 Monsieur GILLMAN LUC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 96 Madame JABLON MICHELE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 97 Monsieur HAAS PIERRE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 98 Madame JAUTZY SUZANNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 99 Monsieur HARLAUX JEAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 100 Madame JAZAERLI LINA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 101 Monsieur HARLAUX ROLAND
STRASBOURG Délégué supplémentaire 102 Madame JUNG - SCHULTZ MARTINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 103 Monsieur HERRMANN ANTOINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 104 Madame KAH MARIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 105 Monsieur HERRMANN ROBERT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 106 Madame KARAMANOUKIAN NATHALIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 107 Monsieur HOEHLINGER FRANÇOIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 108 Madame KERKOUB MOUFIDA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 109 Monsieur HOFF EMMANUEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 110 Madame KHARRADJI NOURI
STRASBOURG Délégué supplémentaire 111 Monsieur HOMMEL XAVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 112 Madame KNIBIELHY ASTRID
STRASBOURG Délégué supplémentaire 113 Monsieur HOWILLER JEAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 114 Madame KOCHNEVA YULIYA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 115 Monsieur HUBER DENIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 116 Madame KUTTRUF HÉLÈNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 117 Monsieur HUMMEL YÉRRI-GASPAR
STRASBOURG Délégué supplémentaire 118 Madame LALEVÉE CHRISTINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 119 Monsieur IRRMANN FRÉDÉRIC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 120 Madame LAVERNY SABRINA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 121 Monsieur JAUTZY RENAULD
STRASBOURG Délégué supplémentaire 122 Madame LE NY ANNICK
STRASBOURG Délégué supplémentaire 123 Monsieur JEAN MONCKET ARNAUD BOUE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 124 Madame LEDIEU REBERT MARIE-ANGE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 125 Monsieur JOLY ADRIEN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 126 Madame LEMOINE EMMA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 127 Monsieur JOUAVILLE ALAIN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 128 Madame LICOP AÏSSATA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 129 Monsieur KALMBACH ARNAUD
STRASBOURG Délégué supplémentaire 130 Madame LOMBA EUDOXINE MADLY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 131 Monsieur KRIBS VICTOR
STRASBOURG Délégué supplémentaire 132 Madame LORIOL MALLORY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 133 Monsieur LINKENHELD DANIEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 134 Madame MACABRE MARIE-THERESE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 135 Monsieur MARCADÉ FRANÇOIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 136 Madame MARI CTORZA CAROLINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 137 Monsieur MARTEYN BENOIT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 138 Madame MEYER RIES CHRISTIANE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 139 Monsieur MASOTTA PAUL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 140 Madame MOEHRMANN ALINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 141 Monsieur MASSING PIERRE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 142 Madame MONNIN SOPHIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 143 Monsieur MASTELLI DOMINIQUE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 144 Madame MOSSER VALÉRIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 145 Monsieur MATHIAS BRUNO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 146 Madame RAMEL ELISABETH
STRASBOURG Délégué supplémentaire 147 Monsieur MENDELSSOHN FRÉDÉRIC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 148 Madame NDOKO JULIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 149 Monsieur MIHAI CYRIL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 150 Madame NIETO CAPELO MAÏTÉ
STRASBOURG Délégué supplémentaire 151 Monsieur MOONIEN VICKEN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 152 Madame NOSS LAURENCE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 153 Monsieur MULLER THÉO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 154 Madame OUALIT ATIKA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 155 Monsieur NARAYANASAWMY STEEVENS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 156 Madame PEREIRA CHARLOTTE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 157 Monsieur NGAMBI SERGE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 158 Madame PEREIRA ZOÉ
STRASBOURG Délégué supplémentaire 159 Monsieur NOSS PHILIPPE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 160 Madame PROCHOCKI MARIELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 161 Monsieur NOUDJOU NAOUSSI CHRISTIAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 162 Madame REMITA FATIMA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 163 Monsieur OUALIT ABDELKADER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 164 Madame ROOS NATHALIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 165 Monsieur PAYOT DANIEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 166 Madame ROPARS LOUISE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 167 Monsieur PEIFFER PATRICK
STRASBOURG Délégué supplémentaire 168 Madame ROQUES ÉPOUSE MITTEREGGER CATHERINE
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
STRASBOURG Délégué supplémentaire 169 Monsieur PEREIRA JOSÉ-LUIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 170 Madame ROSENZWEIG SOPHIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 171 Monsieur PETIT ALBAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 172 Madame ROSTAQI ANAIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 173 Monsieur PETIT PHILIPPE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 174 Madame ROUX LAURE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 175 Monsieur PHILIPPE FLORENT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 176 Madame SCHMITT SOPHIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 177 Monsieur RANSLANT JEAN PAUL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 178 Madame SOLOMON MASSING GABRIELA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 179 Monsieur RIES ROLAND
STRASBOURG Délégué supplémentaire 180 Madame SOYER ARMELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 181 Monsieur ROOS LEO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 182 Madame STAACK ANKE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 183 Monsieur ROSENSTIEHL PIERRE-ETIENNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 184 Madame STAB KOONJA ELISABETH
STRASBOURG Délégué supplémentaire 185 Monsieur SCHMITT RAYMOND
STRASBOURG Délégué supplémentaire 186 Madame STRIEGEL CHRISTELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 187 Monsieur SCHUTZ JACKY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 188 Madame TAUBE LE GUERN CHRISTEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 189 Monsieur SEIGLE-MURANDI FRÉDÉRIC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 190 Madame TRAIKIA NAJIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 191 Monsieur SITTLER SÉBASTIEN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 192 Madame TSOUKALAS IRRMANN ADELAIDE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 193 Madame CHANTAL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 194 Madame TU ANNIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 195 Monsieur TAPIE GOHOU CLAUDE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 196 Madame ULLMAN ALICE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 197 Monsieur TAUBE LE GUERN ALEXIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 198 Madame URSAT MEYER EMMANNUELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 199 Monsieur TISSOT VINCENT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 200 Madame WOLTON MARTEYN ELISE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 201 Monsieur TRAIKIA YAZID
STRASBOURG Délégué supplémentaire 202 Madame WURTZ HIBOU MARIE-FRANCE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 203 Monsieur TRAUTMANN JACQUES
STRASBOURG Délégué supplémentaire 204 Madame YESIL ASYA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 205 Monsieur VAN ELSLANDE HUGO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 206 Madame YESIL BIRSEN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 207 Monsieur VARIENGIEN NICOLAS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 208 Madame YESIL FEYZA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 209 Monsieur PEREIRA MAXIME
STRASBOURG Délégué supplémentaire 210 Madame DREYFUSS Laurence
STRASBOURG Délégué supplémentaire 211 Monsieur MANGIN Pascal
STRASBOURG Délégué supplémentaire 212 Madame WEYL Marie Christine
STRASBOURG Délégué supplémentaire 213 Monsieur JERJIR Salim
STRASBOURG Délégué supplémentaire 214 Madame PFEIFFER Fanny
STRASBOURG Délégué supplémentaire 215 Monsieur CREMEL Laurent
STRASBOURG Délégué supplémentaire 216 Madame GAGNON Laura
STRASBOURG Délégué supplémentaire 217 Monsieur MAETZ Olivier
STRASBOURG Délégué supplémentaire 218 Madame FELTEN Isabelle
STRASBOURG Délégué supplémentaire 219 Monsieur BOUCHARD François
STRASBOURG Délégué supplémentaire 220 Madame CHOUKROUN Jocelyne
STRASBOURG Délégué supplémentaire 221 Monsieur RIEHL Bernard
STRASBOURG Délégué supplémentaire 222 Madame RIEHL Gabrielle
STRASBOURG Délégué supplémentaire 223 Monsieur FELTEN Marc
STRASBOURG Délégué supplémentaire 224 Madame UCKO Fabienne
STRASBOURG Délégué supplémentaire 225 Monsieur UCKO Jean
STRASBOURG Délégué supplémentaire 226 Madame SCHALCK Fabienne
STRASBOURG Délégué supplémentaire 227 Monsieur LERBS Germain
STRASBOURG Délégué supplémentaire 228 Madame WAGNER Ludine
STRASBOURG Délégué supplémentaire 229 Monsieur GOUVION Vincent
STRASBOURG Délégué supplémentaire 230 Madame SÉNE Manon
STRASBOURG Délégué supplémentaire 231 Monsieur GISSINGER Arnaud
STRASBOURG Délégué supplémentaire 232 Madame SCHERRER Mélanie
STRASBOURG Délégué supplémentaire 233 Monsieur CUNY Charles
STRASBOURG Délégué supplémentaire 234 Madame CUNY Françoise
STRASBOURG Délégué supplémentaire 235 Monsieur SERFASSE Didier
STRASBOURG Délégué supplémentaire 236 Madame REITZER Elise
STRASBOURG Délégué supplémentaire 237 Monsieur JESPERE Jean-Marie
STRASBOURG Délégué supplémentaire 238 Madame BLANCHARD Monique
STRASBOURG Délégué supplémentaire 239 Monsieur ARROYO Jose
STRASBOURG Délégué supplémentaire 240 Madame KEMPF Mireille
STRASBOURG Délégué supplémentaire 241 Monsieur LE TALLEC Yves
STRASBOURG Délégué supplémentaire 242 Madame TIKFIST Khadija
STRASBOURG Délégué supplémentaire 243 Monsieur BERNARDINI Jean-Jacques
STRASBOURG Délégué supplémentaire 244 Madame KIEFFER Clara
STRASBOURG Délégué supplémentaire 245 Monsieur DIVE Valentin
STRASBOURG Délégué supplémentaire 246 Madame DELVO Laura
DELARCHAND
(suppléance suite refus)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
STRASBOURG Délégué supplémentaire 247 Monsieur SCHALCK Patrick
STRASBOURG Délégué supplémentaire 248 Madame WERLE SCHIMPF Geneviève
STRASBOURG Délégué supplémentaire 249 Monsieur MARGARITO Gerardino Gino
STRASBOURG Délégué supplémentaire 250 Madame STURTZ Tiphaine
STRASBOURG Délégué supplémentaire 251 Monsieur NIEDERBERGER Étienne
STRASBOURG Délégué supplémentaire 252 Madame SCHERRER Estelle
STRASBOURG Délégué supplémentaire 253 Monsieur LUTZ-SORG Cédric
STRASBOURG Délégué supplémentaire 254 Madame ROBIN-ZELAZO Ysoline
STRASBOURG Délégué supplémentaire 255 Monsieur WEIL Ari
STRASBOURG Délégué supplémentaire 256 Madame CUNY Elise
STRASBOURG Délégué supplémentaire 257 Monsieur BOUDHIL Timothé-Ismaël Ayadi Pierre-Claude
STRASBOURG Délégué supplémentaire 258 Madame SCHALCK Sylvia
STRASBOURG Délégué supplémentaire 259 Monsieur GRESS Gilbert
STRASBOURG Délégué supplémentaire 260 Monsieur JUND Alain
STRASBOURG Délégué supplémentaire 261 Madame DREYSSE Marie-Dominique
STRASBOURG Délégué supplémentaire 262 Monsieur OZENNE Pierre
STRASBOURG Délégué supplémentaire 263 Madame JEAN Anne-Marie, Claude
STRASBOURG Délégué supplémentaire 264 Monsieur NEUMANN Antoine-Thomas
STRASBOURG Délégué supplémentaire 265 Madame CHADLI Yasmina
STRASBOURG Délégué supplémentaire 266 Monsieur STEFFEN Joël, David
STRASBOURG Délégué supplémentaire 267 Madame TISSERAND Lucette, Nicole
STRASBOURG Délégué supplémentaire 268 Monsieur VAYSSADE Pierre, Emmanuel
STRASBOURG Délégué supplémentaire 269 Madame BRUN SCHMICH Laura, America, Maria
STRASBOURG Délégué supplémentaire 270 Monsieur HEAP Thomas, Meng-Hour
STRASBOURG Délégué supplémentaire 271 Madame BARBAT-LEHMANN Fanchon
STRASBOURG Délégué supplémentaire 272 Monsieur BONNAREL Aurélien, Simon, Paul
STRASBOURG Délégué supplémentaire 273 Madame GRAMPP Pauline
STRASBOURG Délégué supplémentaire 274 Monsieur DAGUERRE Clovis
STRASBOURG Délégué supplémentaire 275 Madame DAHMANI Anya
STRASBOURG Délégué supplémentaire 276 Monsieur BOURGES Benoît
STRASBOURG Délégué supplémentaire 277 Madame PARRENT Manon
STRASBOURG Délégué supplémentaire 278 Monsieur BAILLEUL Quentin, Clément, Erwan
STRASBOURG Délégué supplémentaire 279 Madame ZORN Anny
STRASBOURG Délégué supplémentaire 280 Monsieur POIREL Damien, Jérôme
STRASBOURG Délégué supplémentaire 281 Madame AMBLARD Ameris
STRASBOURG Délégué supplémentaire 282 Monsieur FOUCHARD Daniel
STRASBOURG Délégué supplémentaire 283 Madame KARO Jacqueline
STRASBOURG Délégué supplémentaire 284 Monsieur CASTIGLIONE Joris
STRASBOURG Délégué supplémentaire 285 Madame DUBOST Sylvia
STRASBOURG Délégué supplémentaire 286 Monsieur BAUDE Lucas, Esteban
STRASBOURG Délégué supplémentaire 287 Madame SPEGT Léa, Marie
STRASBOURG Délégué supplémentaire 288 Monsieur JOCHEM ARRIVAULT Anatole
STRASBOURG Délégué supplémentaire 289 Madame COULOMB Laurine, Marie, Emilie
STRASBOURG Délégué supplémentaire 290 Madame PLACIDI Rolande
STRASBOURG Délégué supplémentaire 291 Monsieur CAEN Jérôme
STRASBOURG Délégué supplémentaire 292 Madame BOU ABOUT Ghina
STRASBOURG Délégué supplémentaire 293 Monsieur TRESCH Léo
STRASBOURG Délégué supplémentaire 294 Madame JOST Lucile
STRASBOURG Délégué supplémentaire 295 Monsieur NOUTCHA Roger
STRASBOURG Délégué supplémentaire 296 Madame HAMMOUCHE-MAREMBERT Jade
STRASBOURG Délégué supplémentaire 297 Monsieur JEANNEQUIN Jérôme
STRASBOURG Délégué supplémentaire 298 Madame PALERMO Virginie
STRASBOURG Délégué supplémentaire 299 Monsieur SCHWARTZ Mathieu
STRASBOURG Délégué supplémentaire 300 Madame RIEHL Hélène
STRASBOURG Délégué supplémentaire 301 Monsieur MANGOLD Lionel
STRASBOURG Délégué supplémentaire 302 Madame CHRÉTIEN Yvelise
STRASBOURG Délégué supplémentaire 303 Monsieur SCHAEFFER Jacques
STRASBOURG Délégué supplémentaire 304 Madame MERABET Leila
STRASBOURG Délégué supplémentaire 305 Monsieur ROSTAING Ugo
STRASBOURG Délégué supplémentaire 306 Madame PETITJEAN Camille
STRASBOURG Délégué supplémentaire 307 Monsieur DEVANT Bastien
STRASBOURG Délégué supplémentaire 308 Madame LAGO Martine
STRASBOURG Délégué supplémentaire 309 Monsieur JOERGER Thomas
STRASBOURG Délégué supplémentaire 310 Monsieur DEMENGE Victor
STRASBOURG Délégué supplémentaire 311 Madame BA Marième
STRASBOURG Délégué supplémentaire 312 Monsieur MAS Sébastien, Louis
STRASBOURG Délégué supplémentaire 313 Madame SOUALI Sirine
STRASBOURG Délégué supplémentaire 314 Monsieur SARROU Lahcen
STRASBOURG Délégué supplémentaire 315 Madame TESSON Camille
STRASBOURG Délégué supplémentaire 316 Monsieur SCHULTZ Éric
STRASBOURG Délégué supplémentaire 317 Madame EGGER Béatrice
STRASBOURG Délégué supplémentaire 318 Monsieur SCADUTO Maxime
STRASBOURG Délégué supplémentaire 319 Madame KHELIFI Noëlle
STRASBOURG Délégué supplémentaire 320 Monsieur AUGE Mathieu
STRASBOURG Délégué supplémentaire 321 Madame BOUAZIZ Nausicaa
STRASBOURG Délégué supplémentaire 322 Monsieur FARGEAS Benjamin Claude François
STRASBOURG Délégué supplémentaire 323 Madame COTTET Felicia
STRASBOURG Délégué supplémentaire 324 Monsieur DELAHAYE Léo
STRASBOURG Délégué supplémentaire 325 Madame GEITNER Emma
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
STRASBOURG Délégué supplémentaire 326 Monsieur SITTLER Corentin
STRASBOURG Délégué supplémentaire 327 Madame BENAISSA épse FUCHS Zoubida
STRASBOURG Délégué supplémentaire 328 Monsieur BAUMERT Tom
STRASBOURG Délégué supplémentaire 329 Madame MANNELLA Anaëlle
STRASBOURG Suppléant 1 Madame ANTOINE YOLANDE
STRASBOURG Suppléant 2 Madame DEMANGE LOUISE
STRASBOURG Suppléant 3 Monsieur LEHMANN ARNAUD
STRASBOURG Suppléant 4 Madame FREY SYLVIE
STRASBOURG Suppléant 5 Monsieur DOURNEAU PASCAL
STRASBOURG Suppléant 6 Madame GENNEQUIN FRANCE
STRASBOURG Suppléant 7 Monsieur PARMENTIER EMMANUEL
STRASBOURG Suppléant 8 Madame HEILI PASCALE
STRASBOURG Suppléant 9 Monsieur EBTINGER PIERRE
STRASBOURG Suppléant 10 Madame JUNCKES ROUARD NICOLE
STRASBOURG Suppléant 11 Monsieur DUBOST PASCAL
STRASBOURG Suppléant 12 Madame LEFÈVRE CAROLE
STRASBOURG Suppléant 13 Monsieur HERY CÉRIK
STRASBOURG Suppléant 14 Madame WENCKER SYLVIE
STRASBOURG Suppléant 15 Madame SCHALCK Edith
STRASBOURG Suppléant 16 Monsieur SCHALCK Jean-Claude
STRASBOURG Suppléant 17 Madame WEBER Maïté
STRASBOURG Suppléant 18 Monsieur SCHERRER François
STRASBOURG Suppléant 19 Madame BEIKBAGHBAN Maryam
STRASBOURG Suppléant 20 Monsieur BALDENSPERGER Jean-Luc
STRASBOURG Suppléant 21 Madame GROSJEAN Yamina
STRASBOURG Suppléant 22 Monsieur BEYER Gérard
STRASBOURG Suppléant 23 Madame KEMICHE Ourida
STRASBOURG Suppléant 24 Monsieur BOUNFOUR Tahar
STRASBOURG Suppléant 25 Madame WEISS Valérie
STRASBOURG Suppléant 26 Monsieur RENCK Alain
STRASBOURG Suppléant 27 Monsieur DORFFER Maxime, Charles, Claude
STRASBOURG Suppléant 28 Madame FERRY Elodie
STRASBOURG Suppléant 29 Monsieur SCHAEFFER Arnaud, Robert, Jean
STRASBOURG Suppléant 30 Madame FENGER Lara
STRASBOURG Suppléant 31 Monsieur POUSSARDIN Stéphane, André
STRASBOURG Suppléant 32 Madame PELLETIER Sylvie, Odile, Marie
STRASBOURG Suppléant 33 Monsieur RICHTER Stefan
STRASBOURG Suppléant 34 Madame UTZSCHNEIDER Alexandra
STRASBOURG Suppléant 35 Monsieur PANNIER Josselin
STRASBOURG Suppléant 36 Madame CHIARELLO Stéphanie
STRASBOURG Suppléant 37 Monsieur ALIZADEH Samuel
STRASBOURG Suppléant 38 Monsieur BRAVARD Simon
STRASBOURG Suppléant 39 Madame BALASSE Céline
STRASBOURG Suppléant 40 Monsieur LE NOAN Oscar
STRASBOURG Suppléant 41 Madame KUNTZ Myriam
STRASBOURG Suppléant 42 Monsieur ROCH Sylvain
STRUTH Délégué élu 1 Monsieur BERRON Jean-Claude
STRUTH Suppléant 1 Madame WUERTZER Cathie
STRUTH Suppléant 2 Madame HEIM Marie-Christine
STRUTH Suppléant 3 Madame KORN Alexia
STUNDWILLER Délégué élu 1 Monsieur BALL Christian
STUNDWILLER Délégué élu 2 Monsieur HURST Pierre
STUNDWILLER Délégué élu 3 Madame IFFRIG Sabine
STUNDWILLER Suppléant 1 Monsieur WALTER Marc
STUNDWILLER Suppléant 2 Monsieur GLESS Thierry
STUNDWILLER Suppléant 3 Madame BURGART Valérie
STUTZHEIM-OFFENHEIM Délégué élu 1 Monsieur TRIEBEL Paul
STUTZHEIM-OFFENHEIM Délégué élu 2 Madame CODEX Josiane
STUTZHEIM-OFFENHEIM Délégué élu 3 Monsieur GANGLOFF Alain
STUTZHEIM-OFFENHEIM Délégué élu 4 Madame WURM LE BERRE Véronique
STUTZHEIM-OFFENHEIM Délégué élu 5 Monsieur BERTRAND Cédric
STUTZHEIM-OFFENHEIM Suppléant 1 Madame CARNEVALI Marie
STUTZHEIM-OFFENHEIM Suppléant 2 Monsieur PARAGON Matthieu
STUTZHEIM-OFFENHEIM Suppléant 3 Madame LULLIN Isabelle
SUNDHOUSE Délégué élu 1 Monsieur KLOTZ Mathieu
SUNDHOUSE Délégué élu 2 Madame ADOLPH Christelle
SUNDHOUSE Délégué élu 3 Monsieur ANSTETT Fabien
SUNDHOUSE Délégué élu 4 Madame LEONHART Marie-Laure
SUNDHOUSE Délégué élu 5 Monsieur HAEGELI Raphaël
SUNDHOUSE Suppléant 1 Madame MERLIN Laetitia
SUNDHOUSE Suppléant 2 Monsieur HAUERT Christophe
SUNDHOUSE Suppléant 3 Madame MOIOLI Nathalie
SURBOURG Délégué élu 1 Madame SCHMITZ Nathalie
SURBOURG Délégué élu 2 Monsieur ROUX Olivier
SURBOURG Délégué élu 3 Madame ROTH Valérie
SURBOURG Délégué élu 4 Monsieur LEFEBVRE-SCHNEE Jean-Marc
SURBOURG Délégué élu 5 Madame OESTERLE Nadia
SURBOURG Suppléant 1 Monsieur MEYER Mickaël
SURBOURG Suppléant 2 Madame ACKER Muriel
SURBOURG Suppléant 3 Monsieur FORST Eric
THAL-DRULINGEN Délégué élu 1 Madame SENE Jeanne
THAL-DRULINGEN Suppléant 1 Monsieur HECKMANN Raphaël
THAL-DRULINGEN Suppléant 2 Monsieur PFEIFFER Jean-Marc
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
THAL-DRULINGEN Suppléant 3 Monsieur MAURER Franck
THAL-MARMOUTIER Délégué élu 1 Monsieur DISTEL Jean-Claude
THAL-MARMOUTIER Délégué élu 2 Madame SCHEID Anne
THAL-MARMOUTIER Délégué élu 3 Madame ROTH Micheline
THAL-MARMOUTIER Suppléant 1 Madame DISTEL Hélène
THAL-MARMOUTIER Suppléant 2 Monsieur CUILLIER Benoît
THAL-MARMOUTIER Suppléant 3 Madame REPPERT Léa
THANVILLÉ Délégué élu 1 Monsieur BUHL Ptrick
THANVILLÉ Délégué élu 2 Madame BECK Delphine
THANVILLÉ Délégué élu 3 Monsieur IDOUX Thierry
THANVILLÉ Suppléant 1 Monsieur ACHERE Sebastien
THANVILLÉ Suppléant 2 Madame KOHLER Maryline
THANVILLÉ Suppléant 3 Monsieur GARRE Xavier
TIEFFENBACH Délégué élu 1 Monsieur LETSCHER Roland
TIEFFENBACH Suppléant 1 Monsieur HEY Philippe
TIEFFENBACH Suppléant 2 Monsieur ROSSANO Frédéric
TIEFFENBACH Suppléant 3 Madame BUREL Mélissa
TRAENHEIM Délégué élu 1 Monsieur STOLLESTEINER Jean-Yves
TRAENHEIM Délégué élu 2 Madame PALERMITI Christine
TRAENHEIM Délégué élu 3 Monsieur LE GAC Maxime
TRAENHEIM Suppléant 1 Madame MONTIAGE Claire
TRAENHEIM Suppléant 2 Monsieur BASTIAN Frédéric
TRAENHEIM Suppléant 3 Madame SIBON Aurore
TRIEMBACH-AU-VAL Délégué élu 1 Monsieur DEBAUCHEZ Gérard
TRIEMBACH-AU-VAL Suppléant 1 Madame ZENNER Martine
TRIEMBACH-AU-VAL Suppléant 2 Monsieur KAMMERER Alain
TRIEMBACH-AU-VAL Suppléant 3 Madame DELSART Maryline
TRIMBACH Délégué élu 1 Monsieur MISSLIN THIERRY
TRIMBACH Délégué élu 2 Monsieur GRAUSS MICHEL
TRIMBACH Délégué élu 3 Madame FOELLER SANDRA
TRIMBACH Suppléant 1 Monsieur WEBER DANIEL
TRIMBACH Suppléant 2 Monsieur BALL MATHIEU
TRIMBACH Suppléant 3 Monsieur SCHNEIDER HERVE
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur STADELWIESER Régis
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 2 Madame ROSA Véronique
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur DOILLON Jean-Claude
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 4 Madame RAYMONDEAUD-CASTANET Marie-Laure
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 5 Monsieur WAGNER Pierre-Gilles
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 6 Madame BLÜCHER Christine
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 7 Monsieur WENDLING Marc
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 8 Madame KUGEL Barbara
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 9 Monsieur FIX Denis
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 10 Madame SIEFERT Clarisse
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 11 Monsieur GEORG Christophe
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 12 Madame LLEDO Emmanuelle
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 13 Monsieur FISCHER Christian
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 14 Madame DESMARIS Eloïse
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 15 Monsieur EHRHARDT Mathieu
TRUCHTERSHEIM Suppléant 1 Madame DELCROS Sophie
TRUCHTERSHEIM Suppléant 2 Monsieur ARNOLD Gilles
TRUCHTERSHEIM Suppléant 3 Madame BASS Marie
TRUCHTERSHEIM Suppléant 4 Monsieur GRIES Nicolas
TRUCHTERSHEIM Suppléant 5 Madame MAHLER Aurélia
UHLWILLER Délégué élu 1 Monsieur ADRIAN Thierry
UHLWILLER Délégué élu 2 Monsieur LIENARD Eric
UHLWILLER Délégué élu 3 Monsieur KLEFFER Thomas
UHLWILLER Suppléant 1 Madame WOLFF Catherine
UHLWILLER Suppléant 2 Madame GASSER Virginie
UHLWILLER Suppléant 3 Madame LIENHARDT Aurélie
UHRWILLER Délégué élu 1 Madame SANDER Tania
UHRWILLER Délégué élu 2 Monsieur HUBER Christophe
UHRWILLER Délégué élu 3 Monsieur SCHLEIFFER Christian
UHRWILLER Suppléant 1 Monsieur URBAN Christian
UHRWILLER Suppléant 2 Madame MEYER Mireille
UHRWILLER Suppléant 3 Madame LEONHART Mireille
URBEIS Délégué élu 1 Monsieur LEHMANN SERGE
URBEIS Suppléant 1 Madame BREITEL FABIENNE
URBEIS Suppléant 2 Monsieur VERNIER MICHEL
URBEIS Suppléant 3 Madame BALLAND CHRISTINE
URMATT Délégué élu 1 Monsieur REEB Bruno
URMATT Délégué élu 2 Madame SCHNEIDER Sandra
URMATT Délégué élu 3 Monsieur PARTHONNEAU Jean-Luc
URMATT Délégué élu 4 Madame GOERGLER Fanny
URMATT Délégué élu 5 Monsieur GUTHMANN Mickaël
URMATT Suppléant 1 Madame ILLER-RATHGEBER Patricia
URMATT Suppléant 2 Monsieur ZIMBER Pascal
URMATT Suppléant 3 Madame GUILLOTIN Olivia
UTTENHEIM Délégué élu 1 Madame RENARD ANNE-MARIE
UTTENHEIM Délégué élu 2 Monsieur PRECHEUR GILLES
UTTENHEIM Délégué élu 3 Monsieur ISSENHUTH ARNAUD
UTTENHEIM Suppléant 1 Monsieur STRUB HUBERT
UTTENHEIM Suppléant 2 Madame LELIEVRE STEPHANIE
UTTENHEIM Suppléant 3 Madame BOVIS MELANIE
UTTENHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur BAUER Thomas
UTTENHOFFEN Suppléant 1 Monsieur LANG Pascal
UTTENHOFFEN Suppléant 2 Madame FICHTER Christelle
UTTENHOFFEN Suppléant 3 Madame FORTIN Amandine
UTTWILLER Délégué élu 1 Monsieur BREFI Quentin
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
UTTWILLER Suppléant 1 Madame WEIL Suzanne
UTTWILLER Suppléant 2 Madame SORGIUS Angélique
UTTWILLER Suppléant 3 Madame HENRY Lisa
VAL-DE-MODER Délégué élu 1 Monsieur DA CRUZ Gauthier
VAL-DE-MODER Délégué élu 2 Madame ENDERLIN Dorothée
VAL-DE-MODER Délégué élu 3 Monsieur DRION Pascal
VAL-DE-MODER Délégué élu 4 Madame MESSER-CRIQUI Elisabeth
VAL-DE-MODER Délégué élu 5 Monsieur GRASS Richard
VAL-DE-MODER Délégué élu 6 Madame KLEIN Astride
VAL-DE-MODER Délégué élu 7 Monsieur WATHLE Marc
VAL-DE-MODER Délégué élu 8 Madame SENGER Doris
VAL-DE-MODER Délégué élu 9 Monsieur SCHOTT Thierry
VAL-DE-MODER Délégué élu 10 Madame MULLER Caroline
VAL-DE-MODER Délégué élu 11 Monsieur ERHARD Marc
VAL-DE-MODER Délégué élu 12 Madame GALMICHE Virginie
VAL-DE-MODER Délégué élu 13 Monsieur PRUD'HON Michaël
VAL-DE-MODER Délégué élu 14 Madame OBER Stéphanie
VAL-DE-MODER Délégué élu 15 Monsieur MERCK Geoffrey
VAL-DE-MODER Suppléant 1 Madame MUCKENSTURM Nicole
VAL-DE-MODER Suppléant 2 Monsieur LICKEL Marc
VAL-DE-MODER Suppléant 3 Madame SCHMITT Christiane
VAL-DE-MODER Suppléant 4 Monsieur ARMAND Eric
VAL-DE-MODER Suppléant 5 Madame DANSLER Lou-Anne
VALFF Délégué élu 1 Madame LUTZ-ROHMER Denise
VALFF Délégué élu 2 Monsieur GROSS Bruno
VALFF Délégué élu 3 Madame OBRECHT Betty
VALFF Suppléant 1 Monsieur HIRTZ Bernard
VALFF Suppléant 2 Madame ALTESE-GIESSLER Julie
VALFF Suppléant 3 Monsieur OURY Geoffrey
VENDENHEIM Délégué élu 1 Monsieur PFRIMMER Philippe
VENDENHEIM Délégué élu 2 Madame MUSSO Valérie
VENDENHEIM Délégué élu 3 Monsieur SCHWARTZ Pierre
VENDENHEIM Délégué élu 4 Madame WEBER Claudine
VENDENHEIM Délégué élu 5 Monsieur JUNG Guy
VENDENHEIM Délégué élu 6 Madame GNEITING Cathie
VENDENHEIM Délégué élu 7 Monsieur MEDER Philippe
VENDENHEIM Délégué élu 8 Madame KRIEGEL Marie-Odile
VENDENHEIM Délégué élu 9 Monsieur NOVAIS Thierry
VENDENHEIM Délégué élu 10 Madame HEPP Christine
VENDENHEIM Délégué élu 11 Monsieur CHARLIER Christophe
VENDENHEIM Délégué élu 12 Madame KUNTZMANN Sandrine
VENDENHEIM Délégué élu 13 Monsieur HAREAU Christophe
VENDENHEIM Délégué élu 14 Madame HALTER Nathalie
VENDENHEIM Délégué élu 15 Monsieur LAGUTERE Frédéric
VENDENHEIM Suppléant 1 Madame LE LOUP Stéphanie
VENDENHEIM Suppléant 2 Monsieur KLEBERT Gilles
VENDENHEIM Suppléant 3 Madame FLAMENT FEUCHT Magali
VENDENHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHAULY Cédric
VENDENHEIM Suppléant 5 Madame SPIHLMANN Nathalie
VILLÉ Délégué élu 1 Monsieur PFANN Lionel
VILLÉ Délégué élu 2 Madame DIEUDONNÉ Shirley
VILLÉ Délégué élu 3 Monsieur MAI Bruno
VILLÉ Délégué élu 4 Madame ARNAUD Justine
VILLÉ Délégué élu 5 Monsieur MOZZICONACCI Patrick
VILLÉ Suppléant 1 Madame MOMPAS Émilie
VILLÉ Suppléant 2 Monsieur SPIESSE Serge
VILLÉ Suppléant 3 Madame BURGER Françoise
VOELLERDINGEN Délégué élu 1 Madame BECKER-GAUPP Louisette
VOELLERDINGEN Suppléant 1 Monsieur BAUER Olivier
VOELLERDINGEN Suppléant 2 Madame REUTENAUER Sandra
VOELLERDINGEN Suppléant 3 Monsieur BREY Jonathan
VOLKSBERG Délégué élu 1 Monsieur STOEBENER Georges
VOLKSBERG Suppléant 1 Monsieur MAURER Philippe
VOLKSBERG Suppléant 2 Monsieur LITTY Charles
VOLKSBERG Suppléant 3 Madame GRAH Sylvie
WAHLENHEIM Délégué élu 1 Madame ECKART Michelle
WAHLENHEIM Délégué élu 2 Monsieur STAHN Cédric
WAHLENHEIM Délégué élu 3 Madame DOS SANTOS Lydia
WAHLENHEIM Suppléant 1 Monsieur DOLIS Jean-Claude
WAHLENHEIM Suppléant 2 Madame MAURY Élisabeth
WAHLENHEIM Suppléant 3 Monsieur HEITZ Sébastien
WALBOURG Délégué élu 1 Madame KLEIN Isabelle
WALBOURG Délégué élu 2 Madame NAGEL Anaïs
WALBOURG Délégué élu 3 Monsieur LE BRUN Antoine
WALBOURG Suppléant 1 Monsieur FREUND Nicolas
WALBOURG Suppléant 2 Madame LEWON Anabella
WALBOURG Suppléant 3 Madame SCHLOSSER Laetitia
WALDERSBACH Délégué élu 1 Madame KLEINMANN Christine
WALDERSBACH Suppléant 1 Madame LOEFFLER Renée
WALDERSBACH Suppléant 2 Monsieur REYMANN Frédéric
WALDERSBACH Suppléant 3 Madame HARRE Céline
WALDHAMBACH Délégué élu 1 Monsieur BRUPPACHER Frédéric
WALDHAMBACH Délégué élu 2 Monsieur KAPPES Christophe
WALDHAMBACH Délégué élu 3 Monsieur SCHNEIDER Sacha
WALDHAMBACH Suppléant 1 Madame BACHMANN Christine
WALDHAMBACH Suppléant 2 Madame STAEBLER Christine
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
WALDHAMBACH Suppléant 3 Madame BLAISE Camille
WALDOLWISHEIM Délégué élu 1 Monsieur WINTZ Marc
WALDOLWISHEIM Délégué élu 2 Monsieur MEYER Mathieu
WALDOLWISHEIM Délégué élu 3 Madame STEIB Fanny
WALDOLWISHEIM Suppléant 1 Monsieur LINDER Bernard
WALDOLWISHEIM Suppléant 2 Monsieur DAUPLAIS Eric
WALDOLWISHEIM Suppléant 3 Madame EBERHARDT Marie
WALTENHEIM-SUR-ZORN Délégué élu 1 Monsieur BRANDSTETTER Albert
WALTENHEIM-SUR-ZORN Délégué élu 2 Monsieur EBER Alain
WALTENHEIM-SUR-ZORN Délégué élu 3 Monsieur VALENTIN Vincent
WALTENHEIM-SUR-ZORN Suppléant 1 Madame ROBACH Fabienne
WALTENHEIM-SUR-ZORN Suppléant 2 Monsieur HERTLING Sébastien
WALTENHEIM-SUR-ZORN Suppléant 3 Monsieur DUCHMANN Guillaume
WANGEN Délégué élu 1 Madame MARCILLY-ARVIS Geneviève
WANGEN Délégué élu 2 Monsieur OSTERMANN Bertrand
WANGEN Délégué élu 3 Monsieur LORENTZ Cyril
WANGEN Suppléant 1 Madame CARON Corinne
WANGEN Suppléant 2 Monsieur OSTERMANN Laurent
WANGEN Suppléant 3 Madame KNECHT Carole
WANGENBOURG-ENGENTHAL Délégué élu 1 Monsieur ACKER Daniel
WANGENBOURG-ENGENTHAL Délégué élu 2 Madame RECZKOVIEZ Hélène
WANGENBOURG-ENGENTHAL Délégué élu 3 Monsieur MULLER Denis
WANGENBOURG-ENGENTHAL Suppléant 1 Madame MARCHAL Martine
WANGENBOURG-ENGENTHAL Suppléant 2 Monsieur RUFFENACH Philippe
WANGENBOURG-ENGENTHAL Suppléant 3 Madame SPRINGMANN Isabelle
WASSELONNE Délégué élu 1 Monsieur HARTMANN Jean-Philippe
WASSELONNE Délégué élu 2 Madame WALTER Céline
WASSELONNE Délégué élu 3 Monsieur HELLBURG Didier
WASSELONNE Délégué élu 4 Madame PRETAT Stéphanie
WASSELONNE Délégué élu 5 Monsieur SOHN Philippe
WASSELONNE Délégué élu 6 Madame ACKER Florence
WASSELONNE Délégué élu 7 Monsieur WOEHREL Stéphane
WASSELONNE Délégué élu 8 Madame FRITZ Aurélie
WASSELONNE Délégué élu 9 Monsieur ZIRBUS Pascal
WASSELONNE Délégué élu 10 Madame BECK Marie-Anne
WASSELONNE Délégué élu 11 Monsieur WILT Christian-Junior
WASSELONNE Délégué élu 12 Madame KRIEGER Caroline
WASSELONNE Délégué élu 13 Monsieur SCHNITZLER Philippe
WASSELONNE Délégué élu 14 Madame LECOINTE Marie-Noëlle
WASSELONNE Délégué élu 15 Monsieur PELISSIER François
WASSELONNE Suppléant 1 Monsieur FENDRICH Serge
WASSELONNE Suppléant 2 Madame BATZENSCHLAGER Maïté
WASSELONNE Suppléant 3 Monsieur GERARD Alain
WASSELONNE Suppléant 4 Madame WAGNER Stéphanie
WASSELONNE Suppléant 5 Madame HILD Catherine
WEINBOURG Délégué élu 1 Monsieur LEFEVRE Jérôme
WEINBOURG Suppléant 1 Madame HAUPTMANN Stéphanie
WEINBOURG Suppléant 2 Madame KLEIN HUMANN Olivia
WEINBOURG Suppléant 3 Monsieur DEFRAITEUR Alexis
WEISLINGEN Délégué élu 1 Monsieur BURGER Marc
WEISLINGEN Délégué élu 2 Monsieur KEMPF Thierry
WEISLINGEN Délégué élu 3 Monsieur ANTHONY Roger
WEISLINGEN Suppléant 1 Madame BARIDO Angélique
WEISLINGEN Suppléant 2 Madame DINDINGER Elodie
WEISLINGEN Suppléant 3 Monsieur TRAKSEL Laurent
WEITBRUCH Délégué élu 1 Madame GELDREICH Angèle
WEITBRUCH Délégué élu 2 Monsieur OTTMANN Yannick
WEITBRUCH Délégué élu 3 Madame SCHNEIDER Jeannine
WEITBRUCH Délégué élu 4 Monsieur GOTTRI Alexandre
WEITBRUCH Délégué élu 5 Madame KREBS Christel
WEITBRUCH Délégué élu 6 Monsieur GROSS Alexandre
WEITBRUCH Délégué élu 7 Madame ANTON TOSTAIN Laëtitia
WEITBRUCH Suppléant 1 Monsieur MUSSLIN Nicolas
WEITBRUCH Suppléant 2 Madame WALTER Carole
WEITBRUCH Suppléant 3 Monsieur WAELDIN Jean-Claude
WEITBRUCH Suppléant 4 Madame MATZINGER Françoise
WEITERSWILLER Délégué élu 1 Monsieur BALTZER Jean-Georges
WEITERSWILLER Délégué élu 2 Monsieur EICHWALD Claude
WEITERSWILLER Délégué élu 3 Monsieur MORQUE Dominique
WEITERSWILLER Suppléant 1 Madame GARNIER Elisabeth
WEITERSWILLER Suppléant 2 Madame Agnès
WEITERSWILLER Suppléant 3 Madame HANSMANN Marie-José
WESTHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur ZOLLER Philippe
WESTHOFFEN Délégué élu 2 Madame DONATIN Anne
WESTHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur ARBOGAST Frédéric
WESTHOFFEN Délégué élu 4 Madame KUGEL Sylvie
WESTHOFFEN Délégué élu 5 Monsieur EBERLE Guillaume
WESTHOFFEN Suppléant 1 Madame SCHAEFFER Laure
WESTHOFFEN Suppléant 2 Monsieur ANSTOTZ Daniel
WESTHOFFEN Suppléant 3 Madame GEIST Elodie
WESTHOUSE Délégué élu 1 Monsieur STRIEBEL Christian
WESTHOUSE Délégué élu 2 Madame FRITSCH Estelle
WESTHOUSE Délégué élu 3 Monsieur GASS Marc
WESTHOUSE Délégué élu 4 Madame FUHRMANN Mireille
WESTHOUSE Délégué élu 5 Monsieur FROMM Eric
WESTHOUSE Suppléant 1 Madame SCHULTZ Valérie
WESTHOUSE Suppléant 2 Monsieur SCHEER Thomas
WESTHOUSE Suppléant 3 Madame SCHWARTZ Catherine
THOM É
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
WESTHOUSE-MARMOUTIER Délégué élu 1 Monsieur POTTIER Faboien
WESTHOUSE-MARMOUTIER Suppléant 1 Monsieur REINBOLD Bernard
WESTHOUSE-MARMOUTIER Suppléant 2 Monsieur GEBEL Marc
WESTHOUSE-MARMOUTIER Suppléant 3 Madame IMBS-KUHN Christelle
WEYER Délégué élu 1 Monsieur ROHRBACH EDDY
WEYER Délégué élu 2 Monsieur LEININGER PIERRE
WEYER Délégué élu 3 Madame MARTIN RENEE
WEYER Suppléant 1 Monsieur CHRISTOPHE JEAN-PAUL
WEYER Suppléant 2 Madame ROHRBACH ANNE-MARIE
WEYER Suppléant 3 Madame WAGNER STEPHANIE
WEYERSHEIM Délégué élu 1 Madame ROEHLLY Sylvie
WEYERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur RICK Stéphane
WEYERSHEIM Délégué élu 3 Madame REGNIER Clarisse
WEYERSHEIM Délégué élu 4 Monsieur JUNG Didier
WEYERSHEIM Délégué élu 5 Madame WEEBER Michelle
WEYERSHEIM Délégué élu 6 Monsieur BLANCK Denis
WEYERSHEIM Délégué élu 7 Madame FOURNAISE Véronique
WEYERSHEIM Délégué élu 8 Monsieur MATTER Denis
WEYERSHEIM Délégué élu 9 Madame BONICEL Bénédicte
WEYERSHEIM Délégué élu 10 Monsieur ACKER Dominique
WEYERSHEIM Délégué élu 11 Madame GASSERT Cédrine
WEYERSHEIM Délégué élu 12 Monsieur LAENG Eric
WEYERSHEIM Délégué élu 13 Madame HILD Aline
WEYERSHEIM Délégué élu 14 Monsieur DREISTADT Maxime
WEYERSHEIM Délégué élu 15 Madame VOGT Marie-Line
WEYERSHEIM Suppléant 1 Monsieur DOSSMANN Pascal
WEYERSHEIM Suppléant 2 Madame SORG Fabienne
WEYERSHEIM Suppléant 3 Monsieur ZILLIOX Nicolas
WEYERSHEIM Suppléant 4 Madame MATZEN Audrey
WEYERSHEIM Suppléant 5 Monsieur KOERIN Gilbert
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur LAESTER Eric
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Délégué élu 2 Madame PINI Sandra
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 1 Monsieur HUMBERT Stéphane
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 2 Monsieur DIEBOLT Jean-Claude
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 3 Monsieur GEYER Raphaël
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 4 Madame KALB-LAGEL Jennyfer
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 5 Monsieur DOUESSIN Nicolas
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 6 Madame DISS Audrey
WILDERSBACH Délégué élu 1 Madame Parenthoine Camille
WILDERSBACH Suppléant 1 Monsieur Jacquot Daniel
WILDERSBACH Suppléant 2 Monsieur Mathis Jean Marc
WILDERSBACH Suppléant 3 Madame Fischer Claire
WILLGOTTHEIM Délégué élu 1 Madame HUCKERT Claudine
WILLGOTTHEIM Délégué élu 2 Monsieur RUFFENACH Emmanuel
WILLGOTTHEIM Délégué élu 3 Madame CHRIST Fabienne
WILLGOTTHEIM Délégué élu 4 Monsieur KOEBERLE Jean-Marc
WILLGOTTHEIM Suppléant 1 Madame STERN Marie-Madeleine
WILLGOTTHEIM Suppléant 2 Monsieur MOUHOT Pierre
WILLGOTTHEIM Suppléant 3 Madame PETITPRETZ Laure
WILLGOTTHEIM Suppléant 4 Monsieur LIENHART Eric
WILLGOTTHEIM Suppléant 5 Madame ROSENBLATT Olivia
WILLGOTTHEIM Suppléant 6 Monsieur FUCHS Sébastien
WILWISHEIM Délégué élu 1 Monsieur KERRMANN Hervé
WILWISHEIM Délégué élu 2 Madame SCHMITT Elodie
WILWISHEIM Délégué élu 3 Monsieur BRASSEL Nicolas
WILWISHEIM Suppléant 1 Madame KUNTZ Raphaëlle
WILWISHEIM Suppléant 2 Madame MEYER Joëlle
WILWISHEIM Suppléant 3 Monsieur MENGUS Julien
WIMMENAU Délégué élu 1 Madame HARRER Carole
WIMMENAU Délégué élu 2 Monsieur PFEIFFER Olivier
WIMMENAU Délégué élu 3 Madame WARTH Céline
WIMMENAU Suppléant 1 Monsieur SCHMITT Dominique
WIMMENAU Suppléant 2 Madame SCHERER Barbara
WIMMENAU Suppléant 3 Monsieur LENHARDT Olivier
WINDSTEIN Délégué élu 1 Monsieur OMPHALIUS STEEVE
WINDSTEIN Suppléant 1 Monsieur ISENMANN CHRISTIAN
WINDSTEIN Suppléant 2 Madame BIEBER MARTINE
WINDSTEIN Suppléant 3 Madame BREHM MARIE
WINGEN Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT André Pierre Gérard
WINGEN Suppléant 1 Madame HOCH Denise Suzanne
WINGEN Suppléant 2 Monsieur WALTHER Jean-Georges
WINGEN Suppléant 3 Monsieur WOLFF Valentin Charles Lucien
WINGEN-SUR-MODER Délégué élu 1 Monsieur DORSCHNER CHRISTIAN
WINGEN-SUR-MODER Délégué élu 2 Madame SCHMITT-MERX DOMINIQUE
WINGEN-SUR-MODER Délégué élu 3 Monsieur JOAN SEBASTIEN
WINGEN-SUR-MODER Délégué élu 4 Madame DOERFLINGER CHRISTINE
WINGEN-SUR-MODER Délégué élu 5 Monsieur CUNRATH SYLVAIN
WINGEN-SUR-MODER Suppléant 1 Madame HUNSINGER SIMONE
WINGEN-SUR-MODER Suppléant 2 Monsieur EHRHART LUCIEN
WINGEN-SUR-MODER Suppléant 3 Madame GEHRES ANGELIQUE
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 1 Monsieur ECKART JEAN-LUC
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 2 Madame HOENEN INGRID
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 3 Monsieur FLICK GUILLAUME
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 4 Madame GOEHRY SOPHIE
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 5 Monsieur REMOND XAVIER
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 6 Madame HANTSCH MYRIAM
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 7 Monsieur JOST JEAN-LOUIS
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Suppléant 1 Madame FRANCK CELINE
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Suppléant 2 Monsieur WENDLING MARC
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Suppléant 3 Madame FELDEN DEBORAH
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Suppléant 4 Monsieur HUSER MICHEL
WINTERSHOUSE Délégué élu 1 Monsieur PRIEUR Bruno
WINTERSHOUSE Délégué élu 2 Madame OTT-DOLLINGER Christine
WINTERSHOUSE Délégué élu 3 Madame BEHA Aline
WINTERSHOUSE Suppléant 1 Monsieur HIRSCH Pascal
WINTERSHOUSE Suppléant 2 Monsieur SCHOENFELDER Guillaume
WINTERSHOUSE Suppléant 3 Monsieur KOEGER Yannick
WINTZENBACH Délégué élu 1 Monsieur HEINTZELMANN Patrice
WINTZENBACH Délégué élu 2 Madame MEYER Angélique
WINTZENBACH Délégué élu 3 Monsieur JOERGER Fabien
WINTZENBACH Suppléant 1 Monsieur AUSSEL Olivier
WINTZENBACH Suppléant 2 Madame BALL Laurence
WINTZENBACH Suppléant 3 Monsieur NEFF Yves
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Délégué élu 1 Monsieur ROUSSEL Yann
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Délégué élu 2 Madame GEIGER Nathalie
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Délégué élu 3 Monsieur REGEL Benoit
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 1 Madame PETER Aurélie
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 2 Monsieur VINCENT Sébastien
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 3 Monsieur LAMOILE Quentin
WISCHES Délégué élu 1 Monsieur FERRY Alain
WISCHES Délégué élu 2 Madame ROBERT BIERRY Sabine
WISCHES Délégué élu 3 Monsieur MAÎTRE D'HÔTEL Sandy
WISCHES Délégué élu 4 Madame SAILLANT Peggy
WISCHES Délégué élu 5 Monsieur POIREL Jean-Luc
WISCHES Suppléant 1 Madame OHREL Cécile
WISCHES Suppléant 2 Monsieur HUBER Alain
WISSEMBOURG Délégué élu 1 Monsieur KRIEGER André
WISSEMBOURG Délégué élu 2 Madame GAUCHER Florence
WISSEMBOURG Délégué élu 3 Monsieur CASTEL Serge
WISSEMBOURG Délégué élu 4 Madame GRUSSEMER-HOFFSCHIER Vincianne
WISSEMBOURG Délégué élu 5 Monsieur BONNAVE Thierry
WISSEMBOURG Délégué élu 6 Madame KASTNER Audrey
WISSEMBOURG Délégué élu 7 Monsieur KLEIN François
WISSEMBOURG Délégué élu 8 Madame GEAUGEY Christine
WISSEMBOURG Délégué élu 9 Monsieur BOOS Didier
WISSEMBOURG Délégué élu 10 Madame KONIG Elvire
WISSEMBOURG Délégué élu 11 Monsieur GEAUGEY Pascal
WISSEMBOURG Délégué élu 12 Madame AKSOY Zehra
WISSEMBOURG Délégué élu 13 Monsieur KAST Fabien
WISSEMBOURG Délégué élu 14 Madame FISCHER-JUNCK Sandra
WISSEMBOURG Délégué élu 15 Monsieur TENON Eric
WISSEMBOURG Délégué élu 16 Madame GAST Sandrine
WISSEMBOURG Délégué élu 17 Monsieur DELANOUE Jean-François
WISSEMBOURG Délégué élu 18 Madame KOEBEL Stéphanie
WISSEMBOURG Suppléant 1 Monsieur DOUAY Bernard
WISSEMBOURG Suppléant 2 Madame BRETON Aline
WISSEMBOURG Suppléant 3 Monsieur GERBER Alexis
WISSEMBOURG Suppléant 4 Madame CHRIST Lisa
WISSEMBOURG Suppléant 5 Monsieur FUCHS Dominique
WISSEMBOURG Suppléant 6 Madame DHEURLE Joëlle
WISSEMBOURG Suppléant 7 Monsieur SEILLER Martial
WISSEMBOURG Suppléant 8 Madame LAMBERT Delphine
WITTERNHEIM Délégué élu 1 Madame MEYER Marie Pia
WITTERNHEIM Délégué élu 2 Madame BOURGEOIS Patricia
WITTERNHEIM Délégué élu 3 Madame GROSHENS Geneviève
WITTERNHEIM Suppléant 1 Monsieur GOETZ Jean-Pierre
WITTERNHEIM Suppléant 2 Monsieur ZELLER RINGEISEN Cédric
WITTERNHEIM Suppléant 3 Monsieur SCHNEIDER Raphaël
WITTERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur STEINMETZ Jean-Marc
WITTERSHEIM Délégué élu 2 Madame WINSTEL Brigitte
WITTERSHEIM Délégué élu 3 Madame SCHWARTZ Déborah
WITTERSHEIM Suppléant 1 Monsieur ANDRISSEN Alexis
WITTERSHEIM Suppléant 2 Monsieur BETTWY Mathieu
WITTERSHEIM Suppléant 3 Madame IMBS Laura
WITTISHEIM Délégué élu 1 Madame BARONDEAU Huguette
WITTISHEIM Délégué élu 2 Madame SEYLLER Yolande
WITTISHEIM Délégué élu 3 Monsieur DA-COSTA Manuel
WITTISHEIM Délégué élu 4 Monsieur KNOBLOCH Christophe
WITTISHEIM Délégué élu 5 Monsieur WITWICKI Thierry
WITTISHEIM Suppléant 1 Madame ROMILLY Aude
WITTISHEIM Suppléant 2 Madame LOPEZ Jannick
WITTISHEIM Suppléant 3 Monsieur SIMLER Nicolas
WIWERSHEIM Délégué élu 1 Madame BECK Muriel
WIWERSHEIM Délégué élu 2 monsieur WEIBLE Jérémy
WIWERSHEIM Délégué élu 3 Madame JUNG Anna
WIWERSHEIM Suppléant 1 monsieur MARTIN Dominique
WIWERSHEIM Suppléant 2 monsieur EHRMANN François
WIWERSHEIM Suppléant 3 Madame UEBEL Bénédicte
WOERTH Délégué élu 1 Madame DIETZ Elisabeth
WOERTH Délégué élu 2 Monsieur FUCHS Alain
WOERTH Délégué élu 3 Madame SCHMITT Christelle
WOERTH Délégué élu 4 Monsieur SIGRIST Benoît
WOERTH Délégué élu 5 Madame CRONMULLER Martine
WOERTH Suppléant 1 Monsieur MULLER Denis
WOERTH Suppléant 2 Madame EHLENBERGER Anne
WOERTH Suppléant 3 Monsieur BECKERT Christian
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
WOLFISHEIM Délégué élu 1 Monsieur AMIET Eric
WOLFISHEIM Délégué élu 2 Madame LAMOTHE Marie-Laure
WOLFISHEIM Délégué élu 3 Monsieur MILTENBERGER Marc
WOLFISHEIM Délégué élu 4 Madame MEYER Laurence
WOLFISHEIM Délégué élu 5 Monsieur MERTZ Bernard
WOLFISHEIM Délégué élu 6 Madame SANDER Dominique
WOLFISHEIM Délégué élu 7 Monsieur HIRSCH Thibaut
WOLFISHEIM Délégué élu 8 Madame HUSS Christelle
WOLFISHEIM Délégué élu 9 Monsieur OSTERMANN Arnaud
WOLFISHEIM Délégué élu 10 Madame ROSSIGNOL Martine
WOLFISHEIM Délégué élu 11 Monsieur SCHEIBER Martin
WOLFISHEIM Délégué élu 12 Madame CARBIENER Françoise
WOLFISHEIM Délégué élu 13 Monsieur SCHOTT Laurent
WOLFISHEIM Délégué élu 14 Monsieur JOCHUM Cyrille
WOLFISHEIM Délégué élu 15 Madame HADJ SASSI Céline
WOLFISHEIM Suppléant 1 Madame Dominique
WOLFISHEIM Suppléant 2 Monsieur KOCH Jean-Luc
WOLFISHEIM Suppléant 3 Madame MICHEL Sarah
WOLFISHEIM Suppléant 4 Monsieur IMBS Matthieu
WOLFISHEIM Suppléant 5 Madame MERCAN Sevda
WOLFSKIRCHEN Délégué élu 1 Monsieur WIES Julien
WOLFSKIRCHEN Suppléant 1 Madame GIEDINGER Simone
WOLFSKIRCHEN Suppléant 2 Monsieur GENOT François
WOLFSKIRCHEN Suppléant 3 Madame MUGLER Sophie
WOLSCHHEIM Délégué élu 1 Monsieur GITZ Jean-Marc
WOLSCHHEIM Suppléant 1 Madame RICHERT Michèle
WOLSCHHEIM Suppléant 2 Monsieur MEHL Frédéric
WOLSCHHEIM Suppléant 3 Monsieur VIX GaËtan
WOLXHEIM Délégué élu 1 Monsieur SIEBERING René
WOLXHEIM Délégué élu 2 Monsieur KIFFEL Adrien
WOLXHEIM Délégué élu 3 Monsieur GOETSCHY Emmanuel
WOLXHEIM Suppléant 1 Monsieur SIMON Jean-Michel
WOLXHEIM Suppléant 2 Madame CIHAN Péri
WOLXHEIM Suppléant 3 Madame ARANEDER Julie
ZEHNACKER Délégué élu 1 Monsieur ALTER THIERRY
ZEHNACKER Suppléant 1 Madame PEIGNOIS PAULINE
ZEHNACKER Suppléant 2 Monsieur PAGET FRANÇOIS
ZEHNACKER Suppléant 3 Monsieur MULLER VICTOR
ZEINHEIM Délégué élu 1 Monsieur GOETZ François
ZEINHEIM Suppléant 1 Monsieur HOFF Guillaume
ZEINHEIM Suppléant 2 Madame DIEBOLT Sylvia
ZEINHEIM Suppléant 3 Monsieur SCHMITT Rémi
ZELLWILLER Délégué élu 1 Monsieur KLIPFEL Jean-François
ZELLWILLER Délégué élu 2 Monsieur STUTTER Gilles
ZELLWILLER Délégué élu 3 Madame GRESSLER Valérie
ZELLWILLER Suppléant 1 Madame EBEL Geneviève
ZELLWILLER Suppléant 2 Madame FRAERING Myriam
ZELLWILLER Suppléant 3 Monsieur VALENTIN Franck
ZINSWILLER Délégué élu 1 Monsieur ALLENBACH Denis
ZINSWILLER Délégué élu 2 Madame MEYER Carole
ZINSWILLER Délégué élu 3 Madame DEYBER Emilie
ZINSWILLER Suppléant 1 Monsieur HELSEN Harald
ZINSWILLER Suppléant 2 Madame ROTHWILLER Caroline
ZINSWILLER Suppléant 3 Monsieur LIENHARDT Jonathan
ZITTERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur REICHHART Jean-Marc
ZITTERSHEIM Suppléant 1 Monsieur KNITTEL Jean-Paul
ZITTERSHEIM Suppléant 2 Madame METZ Anneliese
ZITTERSHEIM Suppléant 3 Monsieur CAPOT-KLEIN Michaël
ZINSWILLER Suppléant 2 Madame ROTHWILLER Caroline
ZINSWILLER Suppléant 3 Monsieur LIENHARDT Jonathan
ZITTERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur REICHHART Jean-Marc
ZITTERSHEIM Suppléant 1 Monsieur KNITTEL Jean-Paul
ZITTERSHEIM Suppléant 2 Madame METZ Anneliese
ZITTERSHEIM Suppléant 3 Monsieur CAPOT-KLEIN Michaël
HAEFFEL É
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 25/06/2026
Direction de la citoyennetéEx et de la légalitéPREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2026
modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juin 2026qui fixe la liste des électeurs des différents collèges dont les représentantsau sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)sont renouvelés en 2026
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la Zone de Défense et de Sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45-1, et
R.5211-19 à R.5211-40;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 202( authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
entrant en vigueur le 1° janvier 2026 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury DE SAINT QUENTIN en qualité
de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-
Rhin;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2026 fixant la composition et les modalités des élections des
membres de la CDCI dans ses formations plénière et restreinte ;
VU la circulaire NOR: ATDB2614463C de la Ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation du 28 mai 2026;
CONSIDERANT QU'une délégation spéciale ayant été mise en place pour la commune de ROTHAU,
son nouveau conseil municipal ne s'est installé qu'en date du 5juin 2026, et que par ailleurs, deux
erreurs matérielles ont été constatées dans l'indication du nom du maire des communes de
LUTZELHOUSE et de SOMMERAU dans la liste électorale du collège n° 1 relatif aux communes
ayant une population inférieure à la moyenne du département;
CONSIDERANT QU'à la suite du renouvellement général des conseils municipaux intervenu les 15 et 22
mars 2026, l'organe délibérant de certains syndicats de communes et syndicats mixtes n'a été
renouvelé et installé qu'après la date du 3 juin 2026 ;
CONSIDERANT QUE, par conséquent, il y a lieu de mettre à jour la liste électorale du collège n° 1
relatif aux communes ayant une population inférieure à la moyenne du département ainsi que la
liste du collège n° 5 relatif aux syndicats de communes et des syndicats mixtes et de modifier les
annexes 1 et 5 de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2026 précité fixant les listes électorales ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin ;
ARRETE
Article 1er
La liste des électeurs au titre du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne
du département, mentionnée au point 1. de l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2026 fixant la
liste des électeurs des différents collèges de la CDCI, est modifiée afin de corriger deux erreurs
matérielles dans l'indication du maire des communes de LUTZELHOUSE et de SOMMERAU, et afin de
préciser le nom du maire nouvellement élu de la commune de ROTHAU.
La liste rectifiée est annexée au présent arrêté, et remplace l'annexe 1 initiale de l'arrêté du 3 juin 2026
précité.
Article 2
La liste des électeurs au titre du collège des représentants des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes, mentionnée au point 5. de l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2026 fixant la
liste des électeurs des différents collèges de la CDCI, est modifiée afin de prendre en compte les
derniers renouvellements intervenus au sein des organes délibérants des syndicats.
La liste actualisée est annexée au présent arrêté, et remplace l'annexe 5 initiale de l'arrêté du 3 juin
2026 précité.
Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 3juin 2026 fixant la liste des électeurs des différents
collèges de la CDCI, sont sans changement.
Article 4
La Secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin, et qui sera notifié :
- au président de l'Association départementale des maires du Bas-Rhin,
- aux maires du département du Bas-Rhin et aux présidents d'EPCI du département du Bas-Rhin,
par la mise en ligne du présent arrêté sur le site internet de la Préfecture,
- aux présidents du conseil départemental du Bas-Rhin et du conseil régional du Grand Est,
et adressé pour information :
- aux sous-préfets des arrondissements de Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat.
Strasbourg, le 2 5 JUIN 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire générale,Maxime AHRWEJL.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et sante decide Tontce Administrative, cet arrêté peutfaire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date-dé publication, d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Strasbourg. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr
2/2

Ex Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU BAS-RHIN Bureau ov CONTROLE OF LéGALITE
LibertéÉgalitéFraternité
ANNEXES
- ANNEXES : LISTES RECTIFIEES DES ELECTEURS *
Liste 1 : collège des communes dont la population est inférieure à la
moyenne départementale (2 294 habitants)
* Liste 5: collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
* les listes électorales peuvent être consultées à la Préfecture du Bas-Rhin - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité - Bureau du Contrôle de Légalité - Bureau 226 et dans les sous-
préfectures du département
Bas-Rhin

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vu
VU
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;
le recours formé le 12 mars 2026 par la société « BRICO DEPOT », représentée par Me StéphanieENCINAS, enregistré sous le numéro D 06246 67 25R01 ;
et dirigé contre l'autorisation de la CDAC du Bas-Rhin en date du 10 février 2026, concernant le projetde la société « ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION (ALSEDIS) » consistant en l'extension de 1 500m? de la surface de vente d'un ensemble commercial, passant de 11 963 m? à 13 463 m?, parl'extension du magasin à l'enseigne « BRICO E. LECLERC », dont la surface de vente passerait de 4726 m? à 6 226 m? par la création d'une surface de vente extérieure de 1 500 m? sur la commune deSélestat (Bas-Rhin) ;
le mémoire en irrecevabilité produit par la société « ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION (ALSEDIS)
»;
Après avoir entendu :
M. Bastien GESQUIERE, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 28 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 752-17 du code de commerce « Conformément à l'article
L.425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Etat dans le
département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial,tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandisedéfinie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou touteassociation les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recoursdevant la Commission nationale d'intérêt commercial contre l'avis de la commissiondépartementale d'aménagement commercial » ;
CONSIDERANT que le requérant fait valoir qu'il exploite un magasin à l'enseigne « BRICO DEPOT » situésur la commune de Colmar, à 24 kilomètres du projet soit 22 minutes en voiture ; que cemagasin est situé en dehors de la zone de chalandise définie par le pétitionnaire ; que cette
situation n'est pas contestée par la société requérante ; que le requérant allègue
cependant que cette zone a été délimitée de façon trop restrictive, en faisant valoirnotamment l'absence de barrière géographique ou psychologique entre les communes deSélestat et Colmar, reliées par l'autoroute A35 et des flux pendulaires significatifs ;

CONSIDERANT
CONSIDERANT
DÉCIDE:
D 06246 67 25R01
qu'en dépit des éléments avancés par le requérant pour faire admettre la recevabilité deson recours, il apparaît, selon les éléments du dossier de demande fourni par lepétitionnaire, que la zone de chalandise du projet a été définie sur 84 communes (73communes du Bas-Rhin et 11 communes du Haut-Rhin) délimitée sur la base d'un tempsde trajet maximal d'environ 25 minutes en voiture, en tenant compte notamment du pouvoird'attraction des équipements commerciaux existants ; que la délimitation au Sud estjustifiée par la présence à Colmar de trois enseignes spécialisées de bricolage (Brico Dépôtet Castorama à Colmar Nord et Brico E. Leclerc à Horbourg-Wihr), constituant une barrièrecommerciale significative ; que cette délimitation avait au demeurant déjà été validée parla CNAC dans sa décision du 27 octobre 2022 (recours n° P 04141 67 22RT01/02) etconfirmée par l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 3 octobre 2024, qui ajugé que les magasins de « CASTORAMA France » et « BRICO DEPOT » situés sur lacommune de Colmar n'avaient pas intérêt à agir contre un projet de magasin« BRICORAMA » situé au Sud de la commune de Sélestat, dont la délimitation de la zonede chalandise n'avait pas été remise en cause ; qu'il ne ressort pas de l'instruction que lazone de chalandise aurait été déterminée de manière erronée ;
que si le requérant fait valoir que le projet est de nature à avoir une incidence significativesur son chiffre d'affaires, les éléments transmis à l'appui de son recours, et notammentl'attestation établie par son propre directeur en charge de l'expansion, ne précisent ni laméthodologie ni les modalités de calcul du taux de 15,3 % de chiffre d'affaires allégué dansla zone de chalandise, et ne sont assortis d'aucune donnée précise sur le prélèvement dechiffre d'affaires susceptible d'être supporté par le magasin « BRICO DEPOT » de Colmar; qu'ils ne constituent dès lors pas une analyse économique suffisante ; qu'en outre, leprojet, limité à la création d'une surface de vente extérieure de 1 500 m? destinée à laprésentation de produits d'aménagements extérieurs encombrants, ne générera qu'unchiffre d'affaires additionnel de 460 000 euros, provenant pour l'essentiel du report naturelde la clientèle de l'ancien magasin « BRICOMARCH » de la commune Sélestat Nord,fermé en avril 2025, et non d'un détournement de clientèle au détriment d'une enseigneconcurrente extérieure à la zone de chalandise ; qu'il résulte de ce qui précède quel'incidence significative du projet sur l'activité commerciale du requérant n'est pasdémontrée et que son recours est, par suite, irrecevable et doit être rejeté ;
le recours susvisé est rejeté à l'unanimité des 7 membres présents.
Le Président de la Commissionnationale d'aménagement commercial
Eric SCHAHL
scl tf

À

Eu Sous-préfecture de MolsheimPREFET Péle sécuritéDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres de Marlenheim »
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA REGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-29,
R. 2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17, D. 2223-114, D. 2223-120, R.2223-74 à R.2223-88;
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury DE SAINT QUENTIN,
administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et
de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 1" décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
ROGELET, sous-préfet de l'arrondissement de Molsheim ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur André DORSCH, né
le 26 septembre à Strasbourg (67), gérante de la société « Pompes funèbres de Marlenheim » sise 2,
rue du château 67520 MARLENHEIM;
CONSIDÉRANT que pour exercer des activités funéraires, l'exploitant doit être préalablement agréépar le représentant de l'État dans le département, où l'entreprise a son siège ;
CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises par l'article L.2223-23
du Code Général des Collectivités Territoriales pour obtenir l'habilitation pour exercer des activités
funéraires ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales, toute modification dans les indications à l'article R. 2223-57 doit être déclarée dans les
deux mois au Préfet qui a délivré I'habilitation;
CONSIDÉRANT que le numéro d'habilitation est délivré par le Référentiel des Opérateurs Funéraires
(ROF) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Molsheim :
re de MolsheimSous-PréTél : 0:1 routede Mutzig67120 MOLSHEIM

ARRETE
Article 1": La société «Pompes funèbres de Marlenheim», sise 2, rue du château 67520
MARLENHEIM, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes:
1- le transport des corps avant et après mise en bière
2- L'organisation des obsèques
3- les soins de conservation
4- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
6- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires
7- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
sous le numéro ROF : 26-067-0002
Article 2 : L'habilitation est valable jusqu'au 22 ques 203A
Son renouvellement est a solliciter deux mois avant la date d'échéance. En outre, tout changement
dans le personnel, les activités ou les modalités d'exercice de l'activité doit être déclaré au préfet ou
son représentant au niveau de l'arrondissement, dans les deux mois, conformément à l'article R.2223-
63 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Molsheim est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Molsheim, le 18 juin 2026
Thierry ROGELET

REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU BAS-RHIN
VU
VU
VU
VU
VU
Sous-préfecture de Molsheim
Pôle appui territorial
ARRÊTÉ
Désaffectation de l'immeuble école de Mollkirch
Le préfet de la région Grand'Est
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est
Préfet du Bas-Rhin
les articles L.2111-1, L.2141-1 et L.3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques,
l'arrêté préfectoral du 1" décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Thierry Rogelet, sous-préfet de Molsheim,
la délibération 12-26 du 10 mars 2026 du conseil municipal de la commune de
Mollkirch prescrivant l'engagement des procédures de désaffectation et de
déclassement de l'ancienne école de Mollkirch,
le courrier du 25 avril 2026 réceptionné le 6 mai 2026 de Monsieur Mario Troestler,
maire de la commune de Mollkirch, relatif à la demande de désaffectation de
l'immeuble école de Mollkirch,
l'avis favorable du DASEN en date du 19 juin 2026,
Considérant que l'immeuble école construit en 1860 n'aura plus de fonction d'école suite à
la construction de la nouvelle école livrée courant 2026 au 1 rue du Gassenacker à
67190 Mollkirch,
Considérant le projet de cession de l'immeuble abritant actuellement l'école à un
promoteur immobilier en vue d'une transformation en logements,

Article 1°:
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
ARRÊTE
L'immeuble école de Mollkirch situé 15 route de Mollberg à 67190 Mollkirch
cadastré section 4 n°143/80, n°146/91 et 79 est autorisé à la désaffectation et
au déclassement de ce bien du domaine public.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Mollkirch
et affiché en mairie conformément à la réglementation en vigueur ainsi que
sur l'immeuble désaffecté.
Un recours peut être effectué auprès du tribunal administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois après affichage du présent arrêté.
Le sous-préfet de Molsheim et le maire de Mollkirch sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Thierry ROGELET
www. bas-rhin gouv.fr

PREFET SOUS-PREFECTURE DE SAVERNEDU BAS-RHIN Bureau de la Réglementation
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant la surveillance sur la voie publiqueà une entreprise privée de sécurité
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPREFET DU BAS-RHIN
VU le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VI et l'article L613-3 relatif aux palpationsde sécurité ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment son article 101 ;
VU l'arrêté de M. le préfet du Bas-Rhin en date du 1* décembre 2025 portant délégation de signa-ture à M. Loïc LUISETTO sous-préfet de l'arrondissement de Saverne ;
VU la décision du délégué territorial de la direction du conseil national des activités privées desécurité du 22 avril 2024 autorisant la société "OKAMI PROTECTION", RCSSARREGUEMINES 983 671 256, sise 6, rue Joseph Cugnot — 57200 SARREGUEMINES àexercer l'activité de surveillance ou gardiennage ;
VU la demande datée du 8 juin 2026 formulée par la société susvisée, représentée par M. GrégoryBAUMERT, tendant à obtenir une autorisation pour une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique à l'occasion de la manifestation intitulée « Festival SummerDreams » se déroulant à FURDENHEIM les 26 et 27 juin 2026, conformément au plan joint en
annexe.
CONSIDERANT que l'intervention de la société "OKAMI PROTECTION", RCSSARREGUEMINES 983 671 256, sise 6, rue Joseph Cugnot — 57200 SARREGUEMINEScontribue au renforcement de la sécurité du site pour lequel la surveillance et le gardiennagesont demandés ;
CONSIDERANT que le préfet, peut à titre exceptionnel, autoriser les agents de sécurité, à exercersur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, lesdégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Sous-Préfecture de SAVERNETél. 03 68 41 90 95sp-saverne@bas-rhin.gouv.fr3, rue du Tribunal - BP 30150 - 67704 SAVERNE CEDEX

ARRETE
Article 1 : A l'occasion de la manifestation intitulée « Festival Summer Dreams » se déroulant àFURDENHEIM les 26 et 27 juin 2026, la société "OKAMI PROTECTION", RCSSARREGUEMINES 983 671 256, sise 6, rue Joseph Cugnot — 57200 SARREGUEMINESreprésentée par M. Grégory BAUMERT, est autorisée à assurer une mission de surveillance et degardiennage, conformément au plan joint en annexe, de la maniére suivante :
- un agent cynophile du 24 au 28 juin 2026 de 20h a 08h ;
- 25 agents par jour les 26 et 27 juin 2026 de 17h30 à 04h.
Cette mission sera exercée conformément aux dispositions de l'article L 613-1 du code de lasécurité intérieure.
Article 2 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité, mentionnés dans la liste jointeen annexe. Ceux-ci doivent obligatoirement étre titulaires d'une carte professionnelle valide
délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité afin d'exercer la mission desurveillance.
Article 3 : Pour l'accès à l'enceinte dans laquelle sont organisés les concerts dans le cadre del'évènement précité, les agents de sécurité mentionnés à l'article 2 peuvent procéder, sous lecontrôle d'un officier de police judiciaire et avec le consentement exprès des personnes, à despalpations de sécurité les 26 et 27 juin 2026, conformément à l'article L613-3 du code de lasécurité intérieure.Dans ce cas, la palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui enfait l'objet.
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne seront pas armés. Ils pourront procéder àl'inspection visuelle des bagages, et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, à toutmoment, en cas de manquement aux obligations prévues par le code de la sécurité intérieure ou encas de nécessité tenant à l'ordre public.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Saverne, le commandant de la compagnie degendarmerie de Strasbourg et le maire de la commune de Furdenheim sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au déléguéterritorial Est du conseil national des activités privées de sécurité et à la société "OKAMIPROTECTION".
Fait à Saverne le 2 3 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,

DELAIS ET VOIES DE RECOURS:
1- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
— par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Saverne3, rue du Tribunal- 67700 SAVERNE
sp-saverne@bas-rhin.gouv.fr
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
- parrecours hiérarchique auprès de : Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision |contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.
IN Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix& 67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratifauplus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéGrand Est



Délégation Territoriale du Bas-Rhin


ARRETE ARS Grand Est n°2026-1865 fixant la composition de la
Commission Locale de l'Activité Libérale (CLAL) du Centre
Hospitalier de Haguenau

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est




VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6154-5, R.6154-11 à R.6154-14 ;
VU le décret du 21 mai 2024, portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité
de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS n°2026-1574 du 21/05/2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est aux Directeurs, Secrétaire Général et Directeu rs Territoriaux de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;

VU la désignation du Conseil départemental de l'ordre des Médecins du Bas-Rhin de Madame le D octeur
Marie-Madeleine FAVREAU ;

VU la délibération du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Haguenau en date du 09/04/2026 désignant
Madame Mireille ILLAT et Monsieur Michel THIEBAUT en leur qualité de membres du Conseil du surveillance
non-médecins ;

VU l'arrêté CNG/ARS en date du 23/02/2021 portant renouvellement de Monsieur Mathieu ROCHER directeur
du Centre Hospitalier de Haguenau ;

VU la désignation de Madame Maëlle ROLLAND par Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Bas-Rhin ;

VU la délibération de la Commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Haguenau en date du
15/12/2025 désignant Madame le docteur Marysa SCHAAL et Monsieur le docteur T homas KNEPFLER en leur
qualité de praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale et Madame le docteur Sophie CARRE en sa qualité
de praticien hospitalier n'exerçant pas d'activité libérale ;

VU la désignation de Monsieur Gérard BOULANGER, par la Commission des Usagers en date du 06/03/2026 en
qualité de représentant des usagers du système de santé ;


CONSIDERANT que dans le Centre Hospitalier de Haguenau s'exerce une activité libérale, une commission
locale d'activité libérale (CLAL) est chargée de veiller à la bonne applicat ion des dispositions législatives et
réglementaires régissant cette activité ainsi qu'au respect des clauses des contrats d'activité libérale ;


Délégation Territoriale du Bas-Rhin – 14 rue du Maréchal Juin- 67084 STRASBOURG CEDEX
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
2


ARRETE



Article 1 : La composition la commission locale d'activité libérale (CLAL) est fixée comme suit :



Représentant désigné par le Conseil départemental
de l'Ordre des Médecins du Bas-Rhin

Madame le docteur Marie-Madeleine FAVREAU

Représentants désignés par le Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Haguenau
non-médecins

Madame Mireille ILLAT
Monsieur Michel THIEBAUT

Représentant de la direction d'établissement

Le directeur Monsieur Mathieu ROCHER

Représentation de la Caisse primaire d'assurance
maladie du Bas-Rhin

Madame Maëlle ROLLAND

Représentants désignés par la Commission
médicale d'établissement du Centre Hospitalier de
Haguenau exerçant une activité libérale

Monsieur le docteur Thomas KNEPFLER
Madame le docteur Marysa SCHAAL

Représentant désigné par la Commission médicale
d'établissement du Centre Hospitalier de Haguenau
n'exerçant pas une activité libérale

Madame le docteur Sophie CARRE

Représentant des usagers du système de santé

Monsieur Gérard BOULANGER


Article 2 : Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans. S'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils
ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat
restant à courir.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs devant le Tribunal Administratif
compétent.

Article 4 : Le Délégué Territorial du département du Bas-Rhin et le directeur du Centre Hospitalier de Haguenau
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Grand Est et de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé GRAND EST
Pour la directrice générale et par délégation - La Directrice
Adjointe de la Délégation Territoriale du Bas Rhin,
Myriam BATHEROSSE
Nancy le 22/06/2026
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéGrand Est


Délégation Territoriale du Bas-Rhin


ARRETE ARS Grand Est n°2026-1889 fixant la composition de la
Commission Locale de l'Activité Libérale (CLAL) du Centre
Hospitalier Sainte Catherine de Saverne

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est




VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6154-5, R.6154-11 à R.6154-14 ;
VU le décret du 21 mai 2024, portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité
de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS n°2026-1574 du 21/05/2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est aux Directeurs, Secrétaire Général et Directeu rs Territoriaux de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;

VU la désignation du Conseil d épartemental de l'ordre des Médecins du Bas-Rhin de Monsieur le D octeur
François PELISSIER ;

VU la délibération du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sainte Cathe rine de Saverne en date du
20/10/2023 désignant Monsieur Stéphane LEYENBERGER et Madame Barbara WASSONG en leur qualité de
membres du Conseil du surveillance non-médecins ;

VU l'arrêté CNG/ARS nommant Madame Andréa MIGNEREY directrice du Centre Hospitalier Sainte Catherine
de Saverne à partir du 09/03/2026 ;

VU la désignation de Madame Maëlle ROLLAND par Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Bas-Rhin ;

VU la délibération de la Commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne
en date du 08/12/2023 désignant Monsieur le docteur Khaldoun ALJAYOUCH et Monsieur le docteur Dan
BORCOS en leur qualité de praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale et l a délibération en date du
08/12/2025 désignant Monsieur le docteur Hervé SCHNEIDER en sa qualité de praticien hospitalier n'exerçant
pas d'activité libérale ;

VU la désignation de Monsieur Etienne BURGER, par l'association des représentants des usagers, en qualité de
représentant des usagers du système de santé ;


CONSIDERANT que dans le Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne s'exerce une activité libérale, une
commission locale d'activité libérale (CLAL) est chargée de veiller à la bonne application des dispositions
législatives et réglementaires régissant cette activité ainsi qu'au respect des clauses des contrats d'activité
libérale ;


Délégation Territoriale du Bas-Rhin – 14 rue du Maréchal Juin- 67084 STRASBOURG CEDEX
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
2


ARRETE



Article 1 : La composition la commission locale d'activité libérale (CLAL) est fixée comme suit :



Représentant désigné par le Conseil départemental
de l'Ordre des Médecins du Bas-Rhin

Monsieur le Docteur
François PELISSIER

Représentants désignés par le Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier Sainte Catherine
de Saverne non-médecins

Monsieur Stéphane LEYENBERGER
Madame Barbara WASSONG

Représentant de la direction d'établissement

Madame Andréa MIGNEREY

Représentation de la Caisse primaire d'assurance
maladie du Bas-Rhin

Madame Maëlle ROLLAND

Représentants désignés par la Commission médicale
d'établissement du Centre Hospitalier Sainte
Catherine de Saverne exerçant une activité libérale

Monsieur le docteur Khaldoun ALJAYOUCH
Monsieur le docteur Dan BORCOS

Représentant désigné par la Commission médicale
d'établissement du Centre Hospitalier Sainte
Catherine de Saverne n'exerçant pas une activité
libérale

Monsieur le docteur Hervé SCHNEIDER

Représentant des usagers du système de santé

Monsieur Etienne BURGER


Article 2 : Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans. S'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils
ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat
restant à courir.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs devant le Tribunal Administratif
compétent.

Article 4 : Le Délégué Territorial du département du Bas-Rhin et l a directrice du Centre Hospitalier Sainte
Catherine de Saverne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Gra nd Est et de la préfecture du
département du Bas-Rhin.
Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé GRAND EST
Pour la directrice générale et par délégation - La
Directrice Adjointe de la Délégation Territoriale du
Bas Rhin,
Myriam BATHEROSSE
Nancy le 22/06/2026
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéGrand Est


Délégation Territoriale du Bas-Rhin


ARRETE ARS Grand Est n°2026-1901 fixant la composition de la
Commission Locale de l'Activité Libérale (CLAL) du Centre
Hospitalier de Sarrebourg

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est




VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6154-5, R.6154-11 à R.6154-14 ;
VU le décret du 21 mai 2024, portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité
de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS n°2026-1574 du 21/05/2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est aux Directeurs, Secrétaire Général et Directeu rs Territoriaux de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;

VU la désignation du Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Moselle de Madame le docteur Michèle
KRANZ-BLETTERER ;

VU la délibération du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sarrebour g désignant Monsieur Fabien
DI FILIPPO et Monsieur Hervé FUCHS en leur qualité de membres du Conseil du s urveillance non-médecins ;

VU l'arrêté CNG/ARS nommant Madame Andréa MIGNEREY directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg à
partir du 09/03/2026 ;

VU la désignation de Monsieur Florent THEVENY par Madame la directrice de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de la Moselle ;

VU la délibération de la Commission médicale d'établissement d u Centre Hospitalier de Sarrebourg en date du
10/11/2023 désignant Monsieur le docteur Radu NERGHES et Monsieur le docteur Boualem SIOUALA en leur
qualité de praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale et Madame le docteu r Nada EID en sa qualité de
praticien hospitalier n'exerçant pas d'activité libérale ;

VU la désignation de Madame Liliane KLEIN, en qualité de représentant des usagers du système de santé ;


CONSIDERANT que dans le Centre Hospitalier de Sarrebourg s'exerce une activité libérale, une commission
locale d'activité libérale (CLAL) est chargée de veiller à la bonne applicat ion des dispositions législatives et
réglementaires régissant cette activité ainsi qu'au respect des clauses des contrats d'activité libérale ;


Délégation Territoriale du Bas-Rhin – 14 rue du Maréchal Juin- 67084 STRASBOURG CEDEX
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
2


ARRETE



Article 1 : La composition la commission locale d'activité libérale (CLAL) est fixée comme suit :



Représentant désigné par le Conseil départemental
de l'Ordre des Médecins de Moselle

Madame le docteur Michèle KRANZ-BLETTERER


Représentants désignés par le Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Sarrebourg
non-médecins

Monsieur Fabien DI FILIPPO

Monsieur Hervé FUCHS


Représentant de la direction d'établissement

Madame Andréa MIGNEREY


Représentation de la Caisse primaire d'assurance
maladie de Moselle

Monsieur Florent THEVENY


Représentants désignés par la Commission médicale
d'établissement du Centre Hospitalier de Sarrebourg
exerçant une activité libérale

Monsieur le docteur Radu NERGHES

Monsieur le docteur Boualem SIOUALA


Représentant désigné par la Commission médicale
d'établissement du Centre Hospitalier de Sarrebourg
n'exerçant pas une activité libérale

Madame le docteur Nada EID


Représentant des usagers du système de santé

Madame Liliane KLEIN



Article 2 : Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans. S'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils
ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat
restant à courir.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs devant le Tribunal Administratif
compétent.

Article 4 : Le Délégué Territorial du département du Bas-Rhin et la directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Grand Est et de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé GRAND EST
Pour la directrice générale et par délégation - La
Directrice Adjointe de la Délégation Territoriale du Bas
Rhin,
Myriam BATHEROSSE
Nancy le 22/06/2026
EX Direction régionale de l'économie,
PRÉ FET de l'emploi, du travail, et des solidarités
DE LA RÉGIONGRAND EST
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 / 9 1°)
portant habilitation pour rechercher et constater les infractionsau Code de I'action sociale et des familles et au Code du tourisme
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Est> préfet du Bas-Rhin
Vu le Code de l'action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 et R.331-6-1 ;
Vu le Code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetde la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2026 portant nomination de Madame Jeannette WAHEO dans le corpsdes inspecteurs de l'action sanitaire et sociale à compter du 1°" avril 2026 ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Delphine JOLY, directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales et européennes ;
ARRÊTE :
Article1° ; Compétence matérielleMadame Jeannette WAHEO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée à rechercher etconstater les infractions prévues et réprimées par le Code de l'action sociale et des familles (àexception des infractions prévues et réprimées à l'article L.227-8 du même code) et les infractionsprévues à l'article L412-2 du Code du tourisme.
Article2: Compétence géographiqueLa présente habilitation est valable dans les limites territoriales de la région Grand Est ou pendant ladurée de la mise à disposition prévue par l'article L.313-13 Il du Code de l'action sociale et des familles,dans le ressort de l'administration d'accueil.
DREETS Grand EstCité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084 STRASBOURG CEDEX
https://grand-est,dreets.gouv.fr/

Article3:Compétence temporelleLa présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse sesfonctions au sein de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités duGrand Est.
Article 4 ; Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, la directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Grand Est.
Fait à Strasbourg, le 2 2 JUIN 2026
Le Secrétaire Général pour les AffairesRégio Européennes =
Samvel BOUJU
La prise des fonctions de police judiciaire ne peut avoir lieu qu'après prestation de serment devant le tribunal de judiciaire du lieu derésidence de l'agent. Toutefois, si l'agent a déjà prêté sermentà quelque titre que ce soit pour constater des infractions, il n'y a pas lieud'effectuer à nouveau cette prestation. Dans les deux cas, mention de cette prestation de serment est portée par le greffe de lajuridiction sur le présent arrêté ou la carte professionnelle de l'agent
Date de prestation de sermentTampon et signature du greffe du tribunal judiciaire
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg,dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé surle site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compterde sa publication et ou notification.
2/2

PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2 0 2 6 - 0 2 9portant autorisation de manifestation nautique de paddle le 4 juillet 2026sur le plan d'eau du bassin de compensation de Plobsheim
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
Vu le code des transports et notamment l'article R 4241-38 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF), notamment sesarticles 3 et 13;
Vu le décret n° 95-536 du 05 mai 1995 portant publication du règlement de police pour lanavigation du Rhin;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 février 2002 relatif à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu'àl'aval des barrages et aménagements hydrauliques du Rhin face aux risques liés à l'exploitation des
ouvrages;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 portant protection du biotope du plan d'eau dePlobsheim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2023 portant règlement particulier de police pour l'exercice de lanavigation de plaisance et des activités sportives sur le plan d'eau du bassin de compensation dePlobsheim dans le département du Bas-Rhin;
Vu la lettre n° D4-DT/L-RI24Dd 23.2 du 20 septembre 1971 d'Electricité de France (EDF);
Vu la demande en date du 23 février 2026 par laquelle Monsieur Laurent MAIX, président del'Office des sports de Strasbourg, sollicite l'autorisation d'organiser une initiation au paddle sur leplan d'eau du bassin de compensation de Plobsheim le samedi 4 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du Pôle milieu naturel et espèces du service Environnement et Risques en datedu 27 mars 2026;
Vu l'avis favorable du conservateur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhinen date du 27 mars 2026 ;
Vu l'accord d'Électricité de France (EDF) en date du 10 avril 2026 ;
Direction départementale des territoires.Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - CS 5001667084 Strasbourg Cedexhttps://www.bas-rhin.gouv fr'

Vu l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 10 juin 2026;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
ARRETE
Article 1:
L'association Office des sports de Strasbourg, représentée par son président MonsieurLaurent MAIX, domiciliée 19 rue des Couples 67000 STRASBOURG, est autorisée à circuler enpaddle avec 100 participants exclusivement sur la zone Nord du plan d'eau du bassin decompensation de Plobsheim le samedi 4juillet 2026 de 10h00 à 14h00 dans le cadre d'une activitéd'initiation au paddle.
Cette manifestation organisée par l'Office des sports de Strasbourg est réalisée en partenariat avecl'Aquatic club d'Alsace et de Lorraine (ACAL).
Article 2 :
L'organisateur doit se conformer aux règlements de police applicables au bassin de compensationde Plobsheim notamment en matière de protection de l'environnement, de salubrité et de sécuritédes personnes et à toutes prescriptions qui leur sont données par les agents de Voies navigables deFrance, d'Électricité de France (EDF), de la police de la navigation ou de la gendarmerie.
Il appartient à l'Office des sports de Strasbourg de se conformer à la réglementation de l'arrêtépréfectoral de protection de biotope du plan d'eau de Plobsheim.
L'organisateur s'oblige à porter à la connaissance des participants les consignes suivantes :
* Les participants doivent évoluer dans la zone du plan d'eau située au droit des bâtiments dela base nautique et délimitée par des bouées.
+ Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage ou d'une aide de flottabilité) sontobligatoires pour toutes les personnes à bord des paddles.
+ Les participants ne doivent pas débarquer sur la digue tiroir et doivent prendre toutes lesprécautions nécessaires pour ne pas effrayer les animaux en cas de passage a proximité de ladigue.
* Les participants doivent suivre les consignes des agents d'EDF qui peuvent être amenés àintervenir sur le site.
L'organisateur s'engage, sous sa responsabilité :
* à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des personnes, participants outiers à la manifestation,
* à ce que les participants ne s'aventurent pas sur les dalles bétonnées qui recouvrent lesberges du Rhin, de ses dérivations et du plan d'eau de Plobsheim, ainsi que sur les escaliersdes berges bétonnées conformément à l'arrêté préfectoral du 08/02/2002 relatif à lasécurité des zones situées à proximité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagementshydrauliques du Rhin, face aux risques et à l'exploitation des ouvrages.
L'organisateur reconnaît la priorité des véhicules d'EDF ainsi que la prépondérance absolue desbesoins d'EDF. Pour cela, l'organisateur assure la gestion du stationnement des participants demanière à garantir le maintien des accès d'EDF.

L'association Office des Sports de Strasbourg doit porter à la connaissance des participants et destiers toute information communiquée par EDF relative aux dangers pouvant résulter de l'existenceet du fonctionnement des ouvrages hydroélectriques.
Pour des raisons d'exploitation et par forte hydraulicité, le barrage est susceptible d'être ouvert,pouvant créer un risque d'aspiration par le barrage de Strasbourg menant à une dérive et à undépassement de la zone interdite/dangereuse matérialisée par les bouées en amont du barrage ;
Un incident sur la centrale de Strasbourg peut conduire à la création d'une vague d'intumescencepouvant remonter jusqu'à Gerstheim et donc se propager dans le bassin de Plobsheim.
En cas de crue la manifestation peut être annulée (arrêt de la navigation). Le pétitionnaire doit seconformer aux prescriptions diffusées par voie d'avis à la batellerie consultable sur le sitewwwvnf.fr.
Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables, et notamment si certains moyens prévuspour assurer la sécurité des participants ne sont pas opérationnels ou si les conditionsmétéorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennent défavorables, compte tenu descaractéristiques des embarcations engagées.
Article 3 :
Toute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, et de celle liée à unemission de sécurité civile ou d'ordre public, est interdite dans la zone concernée par lamanifestation et pendant toute la durée de celle-ci.
Article 4:
L'Office des Sports de Strasbourg s'engage expressément à se substituer à l'État ainsi qu'à Voiesnavigables de France et à Électricité de France en ce qui concerne les dommages ou les accidentscausés aux tiers du fait de la manifestation nautique. Celle-ci se fait sous la responsabilité dupermissionnaire qui doit souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas depréjudice causé à des tiers ou au domaine public fluvial du fait de la manifestation.
Tout dommage causé aux ouvrages dépendant du bassin de compensation de Plobsheim et quiseraient la conséquence de cette activité doit être signalé sans délai par l'Office des sports deStrasbourg aux agents de la police de la navigation et réparé par elle après simple avis et sansretard, faute de quoi, il sera procédé à ses frais, risques et périls, à l'exécution des travaux propres àfaire cesser le dommage.
Article 5 :
Conformément aux articles 3 et 8 de l'arrêté préfectoral en date du 13 mars 2023 portantrèglement particulier de police pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activitéssportives sur le plan d'eau du bassin de compensation de Plobsheim, l'Office des sports deStrasbourg, est autorisé à faire naviguer, pendant la durée de la manifestation nautique, desembarcations à moteur électrique pour assurer la sécurité. Les bateaux à moteur thermique sontinterdits.
Le nombre, type et numéro de ces embarcations doivent être déclarés 24 heures avant les régates àla brigade de gendarmerie fluviale de Strasbourg.

Article 6:
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et notifiéà Monsieur Laurent MAIX, président de l'Office des sports de Strasbourg.
Article 7:
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :
* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg(par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou vial'application https://www.telerecours.fr) ;
+ soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet ou hiérarchiqueauprès du ministre chargé des transports. Dans ce cas, la décision de rejet du recourspréalable, expresse ou tacite — née du silence de l'administration à l'issue du délai de deuxmois à compter de la date d'envoi du recours administratif préalable - peut faire l'objet, avecla décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 8:
La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoires duBas-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, le généralcommandant le groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le commandant de la brigade fluviale degendarmerie, les maires de Eschau et de Plobsheim, le directeur d'Électricité de France Hydro Est, leresponsable du service d'incendie et de secours et Monsieur Laurent MAIX, président de l'Officedes sports de Strasbourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
STRASBOURG, I 6 JUIN 2026Pour le préfet du Bas-Rhinpar délégation
Le directeur départemental desterritoires du Bas-Rhin

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Eu Direction départementalePREFET des territoiresDU BAS-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
prescrivant l'organisation de battues administratives aux sangliers
dans la réserve naturelle nationale de la forêt d'Offendorf.
Le préfet de la région Grand Est
préfet de la zone de défense et de sécurité Est
préfet du Bas-Rhin
le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-6 et R. 332-17;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n°89-529 du 28juillet 1989 portant création de la réserve naturelle nationale de laforêt d'Offendorf et notamment son article 7 relatif à la régulation des espècessurabondantes ;
l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la destruction des nuisibles ;
les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2032 approuvées parl'arrêté préfectoral du 5 mai 2026, relatif à la sécurité publique à l'occasion des actions dechasse et aux prescriptions techniques applicables pour l'exercice de la chasse et ladestruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ;
l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2025 modifié, portant nomination des lieutenants delouveterie dans le Bas-Rhin pour la période 2025-2029;
l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur RenaudLAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin ;
les arrêtés préfectoraux annuels fixant l'espèce sanglier comme espèce susceptibled'occasionner des dégâts sur l'ensemble du département du Bas-Rhin ainsi que les modalitésde destruction à tir de cette espèce ;
l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la forêt d'Offendorfen date du 4 juin 2026;
l'avis favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs en date du 16juin 2026;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 427-6 du Code de l'environnement, le représentant del'État dans le département peut ordonner des opérations de destruction de spécimensd'espèces non domestiques notamment dans l'intérêt de la protection de la faune et de laflore sauvages et de la conservation des habitats naturels ainsi que pour prévenir lesdommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage et aux forêts ;
CONSIDERANT que conformément à l'article 7 du décret n°89-529 du 28 juillet 1989, le préfetpeut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer laconservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux surabondants dansla réserve ;

CONSIDERANT que l'interdiction de la chasse dans la réserve naturelle nationale de la forêtd'Offendorf et le niveau élevé des dégâts susceptibles d'être causés aux cultures agricoles parles sangliers dans les communes environnantes rendent indispensable le prélèvement de cesanimaux par des chasses et battues générales ou particulières ;
SUR proposition du service de l'environnement et des risques de la DDT;
ARRÊTE
Il sera procédé à des battues administratives aux sangliers dans la réserve naturelle nationale de laforêt d'Offendorf de la date de publication du présent arrêté jusqu'à la date de signature de l'arré-té préfectoral approuvant le prochain plan de gestion de cette réserve.
A
Les battues seront organisées, entre le 15 octobre et le 15 janvier de préférence, mais en cas de né-cessité, les opérations pourront se dérouler jusqu'au dernier jour de février, sous le contrôle et laresponsabilité technique du lieutenant de louveterie territorialement compétent désigné commedirecteur des opérations. En cas d'empêchement, le lieutenant de louveterie compétent peut êtreremplacé par un louvetier suppléant.
le 2 :
Article 3 :
Pour chaque projet de battue, le directeur des opérations prendra préalablement contact avec legestionnaire de la réserve naturelle afin d'obtenir son avis et discuter des conditions de réalisationde la battue et de la date retenue. Le gestionnaire de la réserve sera associé aux opérations.
Afin que les opérations puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles, le gestionnaireévitera toute activité dans la réserve pouvant mettre en péril les résultats de la battue et les condi-tions de sécurité lors des opérations.
Le directeur des opérations informera également au plus tôt la mairie d'Offendorf du projet dechaque battue.
Article 4 :
Pour l'organisation pratique des battues, le directeur des opérations se fait assister par les autreslieutenants de louveterie ainsi que par des agents commissionnés et assermentés chargés de la po-lice de la chasse.
Article 5:
Le nombre et la qualité des participants (tireurs et traqueurs) seront déterminés par le directeurdes opérations. L'usage des chiens est autorisé dans le cadre des dispositions du présent arrêté.
Les véhicules ne sont autorisés à circuler dans la réserve que pour les opérations de ramassage de lavenaison.
Article 6 :
Les tireurs admis à participer aux battues devront être porteurs d'un permis de chasser en cours devalidité. Les tirs devront porter sur tous les sangliers sans distinction d'âge, de sexe, de taille et depoids. Les douilles seront ramassées par chaque tireur à la fin des opérations.

Article 7 :
Le directeur des opérations et les tireurs prendront toutes les mesures de sécurité et notamment letir fichant, le repérage des lieux et des secteurs de tir, le balisage de sécurité le long des routes etchemins ouverts à la circulation routière et piétonne.
Article 08 :
La venaison des sangliers abattus sera vendue par le directeur des opérations pour couvrir les fraisd'organisation et d'indemnisation des traqueurs.
Article 09 :
Le directeur des opérations informera le Préfet et le gestionnaire de la réserve naturelle, des diffi-cultés rencontrées dans l'exécution du présent arrêté et leur adresseront, le cas échéant, uncompte-rendu dans un délai de 8 jours suivant les opérations.
Ce compte-rendu précisera notamment les personnes ayant participé aux opérations ainsi que lepoids et le sexe des sangliers prélevés. Le gestionnaire dressera annuellement une synthèse de la ré-gulation qui sera présentée au comité consultatif de la réserve naturelle.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
e soit d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peutégalement être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique «télérecourscitoyens» accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr. Cette voie de saisie estobligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de3500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
+ soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin. Dansce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence del'Administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la date d'envoi du recoursadministratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
Article 11:
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Haguenau-Wissembourg, le directeurrégional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur départemental desterritoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le maire de la commune d'Offendorf,la déléguée régionale de l'office français de la biodiversité, le délégué territorial de l'office nationaldes forêts, les lieutenants de louveterie, le gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la forêtd'Offendorf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
STRASBOURG, le 4 4 JUIN 2096Le PréfetP/le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,

PREFET Direction départementaledes territoiresDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
autorisant l'organisation de traques des sangliers de la partie Sud de la Réserve Naturelle Nationale de l'Ilede Rhinau située sur les bans communaux de SCHOENAU et de SUNDHOUSE, terrains sur lesquelsl'exercice de la chasse est interdit, vers la partie chassable de la Réserve Naturelle située sur le ban
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VU
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communal de RHINAU
Le préfet de la région Grand Est
préfet de la zone de défense et de sécurité Est
préfet du Bas-Rhin
le décret n° 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle nationale del'Ile de Rhinau,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
le Code de l'Environnement (Livre IV - Faune et flore - Titre Il - Chasse - Chapitre VII -Destruction des animaux nuisibles et louveterie) notamment les articles L.427-6 et R. 332-17,
l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la destruction des nuisibles,
les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique approuvées par l'arrêtépréfectoral du 5 mai 2026, relatif à la sécurité publique à l'occasion des actions de chasse etaux prescriptions techniques applicables pour l'exercice de la chasse et la destruction desanimaux classés nuisibles,
l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2025 modifié portant nomination des lieutenants delouveterie dans le Bas-Rhin pour la période 2025-2029,
l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur RenaudLAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires,
les arrêtés préfectoraux annuels fixant l'espèce sanglier comme espèce susceptible decommettre des dégâts sur l'ensemble du département du Bas-Rhin ainsi que les modalités dedestruction à tir de cette espèce,
l'avis favorable du Comité Consultatif de la réserve naturelle de l'Île de Rhinau en date du 5juin 2026,
l'avis favorable du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin endate du 16 juin 2026,
CONSIDERANT que conformément à l'article 8 du décret n°89-529 du 28 juillet 1989, l'exercice de lachasse est interdit dans une partie de la réserve naturelle nationale sauf sur les propriétés de lacommune de Rhinau où le tir des ongulés est autorisé ;
CONSIDERANT que conformément à l'article 7 du décret n°89-529 du 28 juillet 1989, le préfet peutprendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservationd'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux surabondants dans la réserve ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 427-6 du Code de l'environnement, le représentant de l'Étatdansle département peut ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces nondomestiques notamment dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de laconservation des habitats naturels ainsi que pour prévenir les dommages importants, notammentaux cultures et aux forêts ;

SUR proposition du service de l'environnement et des risques,
ARRETE
Article 1:
Monsieur le Président de l'Association de Chasse Hygiène et Sport est autorisé sous la responsabilitédes lieutenants de louveterie, a faire traquer les sangliers, de la partie Sud de la Réserve NaturelleNationale de l'Ile de Rhinau située sur les bans communaux de SCHOENAU et de SUNDHOUSE,terrains sur lesquels l'exercice de la chasse est interdit vers la partie chassable de la RéserveNaturelle incluse dans le lot 397C03 situé sur le ban communal de RHINAU (plan statut de l'Île enannexe).
Ces opérations devront se dérouler dans la période du premier novembre au premier jour de févrierinclus.
Article 2 :
Ces opérations, placées sous la direction des lieutenants de louveterie territorialement compétents,consistent à faire passer une équipe de traqueurs, sans fusil, dans la partie sud de la RéserveNaturelle Nationale pour déloger les sangliers qui y séjournent et les pousser vers le nord dans lapartie chassable pour permettre de les prélever.
Pour avoir un maximum d'efficacité, les lieutenants de louveterie pourront, en tant que de besoin,placer quatre chasseurs armés munis de carabines à des endroits stratégiques dans la réservenaturelle permettant de prélever les sangliers qui contourneraient l'équipe des traqueurs et quiseraient à la rebrousse.
Pour garantir la sécurité des usagers et des traqueurs, des postes de tir pourront être placésprovisoirement à ces endroits avec l'accord du gestionnaire de la réserve.
Article 3 :
Pour chaque opération, le président de l'Association de Chasse Hygiène et Sport prendrapréalablement contact avec les lieutenants de louveterie compétents pour obtenir leur avis sur lesconditions de réalisation et la date retenue.
Les lieutenants de louveterie compétents prendront contact avec le gestionnaire de la réservenaturelle afin d'obtenir son avis et discuter des conditions de réalisation de la battue et de la dateretenue. Le gestionnaire de la réserve sera associé aux opérations.
Article 4 :
A l'issue des opérations, les lieutenants de louveterie chargés des opérations adressent un compte-rendu au Directeur Départemental des Territoires et au gestionnaire de la réserve naturelle.
Article 5 :
Cet arrêté est valable jusqu'au 1° février 2029, inclus.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
e soit d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peutégalement être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique «télérecours citoyens»accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pourles avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3500 habitants ainsique pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public.Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3500 habitants, la requête peut êtreadressée au moyen de cette application.

e soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin. Dans cecas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence del'Administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la date d'envoi du recoursadministratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieuxdans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le sous-préfet de l'arrondissement de Sélestat-Erstein, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeurdépartemental des territoires, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, lesmaires des communes de Rhinau, Schoenau et Sundhouse, la déléguée régionale de l'office françaisde la biodiversité, les lieutenants de louveterie chargé des opérations, sont chargés, le gestionnairede la réserve naturelle nationale de l'Ile de Rhinau, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
STRASBOURG, le 4 JUIN 2028
Le Préfet,
P/ le Préfet et par délégation,
Le Directeur aie Adjointdes Tetfitoi Bas-Rhin
}
{ydovic PAUL

à ANNEXE
PRÉFET
as Statut de l'Ile de Rhinau
Fraternité
Partie du lot n° 397C03 situé sur lebanc de Rhinau en dehors de I'lll deRhinauStatut : Chassable (CCT + SDGC)~ 'Surface : Environ 195 ha
sitternheim
FniesenbeimFriesenheim
RNCFS du RhinStatut : Chasse interditeRégulation des sangliers effectuée par l'OFBSurface : Environ 38 ha
Hilsdnheim
{Zetsheim
+ Kappel
Diebolsheim n° 397C03 situé sur I'lll de Rhinaudehors de la RNNStatut :Chassable (CCT et SDGC)Classement en forét de protectionSurface : Environ 117 halagrainage : Oui (SDGC + convention d'agrainage)
Tauberg) 7
Bindernheim Diebolsheim
dindernhen
ie Lot de chasse n° 397C03 situé sur I'lll de Rhinau
dans la RNNStatut : Ongulés chassables (chevreuils +sangliers)Surface : Environ 95 haAgrainage : Interdit (décret instaurant la RNN)
| Wittisheim
a IRNN située sur le ban communal de SUNDHOUSE|n Statut : Chasse interdite (décret instaurant laLES: RNN)d Surface : Environ 29 ha
PES k
sundhouse
RNN située sur le ban communal de SCHOENAUStatut : Chasse interdite (décret instaurant laRNN)Surface : Environ 130 ha j
Î À Herbaléhein
ue er
SaasenhewnSaasenheim
Entolsheim
Richtolsheim 1
+ Rel Pp. À \, .Artolsheim y phelnniede/ang FACE CE LEGENDE .
i -Weisweil Wesswret 4 ll¥ S/he pe DRE : © Communes *\; fi | i y" © RNCFSBootzheim ékenheim ... : , bre ' @ RNN |
Commande : Service À
Pr zone ne Chasse ot Péche Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin 0 1 2kmSource : OPEN STREET MAP www.bas-rhin.gouv.fr H+

Arrété préfectoral n° 03portant autorisation exceptionnelle de plongées subaquatiques dans I Opaisée en vue deréaliser des travaux entre le 27 juillet et le 21 août assortie de mesures temporaires de modificationdes conditions de la navigation
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
Vu le code des transports, notamment l'article R 4241-3 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF), notamment sesarticles 3 et 13;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2023 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire voies touristiques d'Alsace ;
Vu la demande présentée le 20 juin 2026 par laquelle Monsieur Vincent JOZAN représentant lasociété SAERT sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux et des plongées subaquatiques dans I'Illcanalisée, au droit des pontons BATORAMA entre les PK 1.800 et 2.200 pour le compte de l'entrepriseNAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES ;
Vu l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 22 juin 2026 ;
Direction départementale des territoiresCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - CS 5001667084 Strasbourg Cedexhtips;/avww bas-rhin gouv fr!

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
ARRETE :
Article 1% :
L'entreprise SAERT représentée par Monsieur Vincent JOZAN est autorisée à faire effectuer destravaux et plongées subaquatiques par la société NAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES,représentée par Monsieur Clément MULLER:
du lundi 27 juillet au vendredi 21 août 2026, du lundi au vendredi, de 7h00 à18h00
dans I'Ill canalisée au droit du quai au sable dans le cadre d'une opération de réhabilitation desembarcadères de la société BATORAMA.
La présente autorisation est faite par dérogation à l'article 38 de l'arrêté inter-préfectoral du24 mars 2023, portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireVoies Touristiques d'Alsace et interdisant les plongées subaquatiques sauf sur autorisationpréfectorale.
L'entreprise NAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES est chargée de mettre en place la signalisationréglementaire lors des plongées pour signaler la position des plongeurs.
Les plongées se feront exclusivement en dehors du chenal de navigation.
Article 2:
Les plongées se déroulent sous la responsabilité de Monsieur Clément MULLER, représentant lasociété NAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES, qui doit souscrire une assurance destinée à couvrirsa responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au domaine public fluvial du fait del'opération.
Tout dommage causé par la société NAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES doit être signalé sansdélai aux agents de Voies navigables de France et réparé par celle-ci après simple avis et sans retard,faute de quoi, il sera procédé à ses frais à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
L'État et Voies navigables de France sont dégagés de toute responsabilité en cas de dommages oud'accidents causés aux tiers du fait de l'opération. Les organisateurs en assument l'entièreresponsabilité.
Article 3 :
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter du lundi 27juillet au vendredi 21 août
2026, du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00, les PK 1.800 et 2.200 de I'Ill canalisée à Strasbourg sontles suivantes :
+ Attention spéciale,
+ Remous interdits.

Article 4:
Il est demandé aux gestionnaires des voies fluviales concernées d'émettre un avis à la batellerie pourinformer les usagers de la voie d'eau de cette autorisation.
Article 5:
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et notifiéau permissionnaire.
Article 6:
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :
* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg(par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou vial'application https://www.telerecours.fr) ;
* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique. Dans ce cas, ladécision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite — née du silence de l'administrationà l'issue du délai de deux mois à compter de la date d'envoi du recours administratif préalable— peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditionsindiquées ci-dessus.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, le général commandant legroupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie et lamaire de Strasbourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Strasbourg, le 2 5 JUIN 2026
fet,ilités et Crises
Frédéric DAVID


PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2 0 2 6 - 0 3 1portant autorisation spéciale de transport sur les voies d'eau de Strasbourg pour le
convoyage des embarcadères de BATORAMA entre le 13 juillet et le 31 août 2026
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
Vu le code des transports, notamment ses articles R 4241-35 et suivants ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF), et notamment sesarticles 3 et 13;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant règlement particulierde police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2023, portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Voies Touristiques d'Alsace ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement particulier de police de la navigation duport de Strasbourg;
Vu la demande du 23 juin 2026 présentée par Monsieur Ali ASSAAD, de la société HANSEN-MARINE ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France en datedu 24 juin 2026;
Vu l'avis favorable du port autonome de Strasbourg en date du 24juin 2026 ;
Direction départementale des territoiresCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - CS 5001667084 Strasbourg Cedexhttps:/hwww bas-rhin.gouv.fr!

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
ARRETE :
Article 1":
La société BATORAMA a missionné la société HANSEN-MARINE pour l'installation d'embarcadèressur I'lll au droit du Quai au Sable à Strasbourg. Dans ce contexte, la société HANSEN-MARINEprévoit le convoyage des cinq embarcadères par voie fluviale entre le bassin Vauban et le Quai auSable avec un bateau automoteur du port autonome de Strasbourg « PAS 2126 » immatriculéSG2126, d'une longueur de 6,0 m par 2,2 m de largeur, muni d'un moteur de 84,64 kW.
La société HANSEN-MARINE est autorisée à naviguer sur les voies d'eau suivantes :
- bassin Vauban et bassin des Remparts,
- Canal de la Marne au Rhin,
- Ill canalisée, entre le canal de la Marne au Rhin (bassin de I'Ill) et le Quai au Sable.
Du 13 juillet au 17 juillet 2026 avec un convoi poussé constitué du PAS 2126 convoyant unembarcadére « CATHEDRALE D » de dimensions 24,8 m de longueur par 4,30 m de largeur.
Du 23 juillet au 30 juillet 2026 avec un convoi poussé constitué du PAS 2126 convoyant unembarcadère « CATHEDRALE C » de dimensions 24,8 m de longueur par 4,30 m de largeur.
Du 6 août au 12 août 2026 avec un convoi poussé constitué du PAS 2126 convoyant unembarcadére « CATHEDRALE B » de dimensions 24,8 m de longueur par 4,30 m de largeur.
Du 26 août au 31 août 2026 avec un premier convoi poussé constitué du PAS 2126 convoyant unembarcadére « CATHEDRALE A » de dimensions 24,8 m de longueur par 4,30 m de largeur, suivitd'un second convoi poussé, convoyant l'embarcadère « NAO » de dimensions 6,50 m de longueurpar 3,30 m de largeur.
L'équipage est formé de messieurs Alain ESCHBACH, titulaire du certificat de qualification deconducteur du Rhin, et Mickaël MARTZ, titulaire du certificat de qualification de conducteur del'Union européenne.
Outre l'équipage, toutes les personnes à bord devront porter en permanence un gilet de sauvetagenormé.
La présente autorisation est faite par dérogation aux dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du24 mars 2023, portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireVoies Touristiques d'Alsace, plus particulièrement sur l'IIl canalisée à Strasbourg, et notamment de:
l'article 91 interdisant la marche en convoi ou en formation à couple sur I'Ill canalisée.
w
nn

Article 2:
La présente autorisation est soumise aux conditions particuliéres suivantes :
* Le conducteur doit disposer d'une veille V.H.F. (canal 10) et d'un téléphone pendant touteactivité relative a la présente autorisation;
* Lors de la montée ou la descente du convoi poussé, le conducteur doit informer par radioles autres usagers ;
* Le conducteur doit se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données parles agents de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France, ou par labrigade fluviale de gendarmerie ;
* La navigation sur le canal de la Marne au Rhin et I'll canalisée doit s'effectuer avec vigilance,notamment lors du croisement éventuel avec les autres bateaux ou menues embarcations ;
® Lé léonductéur est tenu de respecter les avis à la batellerie qui pourraient être prispostérieurement à la présente autorisation ;
+ La présente autorisation peut être annulée pour des raisons de gestion hydraulique.
Article 3:
Les mesures temporaires de navigation à respecter sur l'itinéraire, sur les périodes définies à l'article
1 sont:
+ attention spéciale pour les usagers de la voie d'eau.
Article 4:
Le pétitionnaire transmet au gestionnaire de la voie d'eau les dates et horaires exactes desopérations au moins dix (10) jours ouvrés avant leur démarrage.
En cas d'aléas ou de contraintes imprévues, ce délai peut être réduit, sans toutefois pouvoir êtreinférieur, à trois (3) jours ouvrés.
Article 5:
Il est demandé aux gestionnaires des voies fluviales concernées d'émettre un avis à la batelleriepour informer les usagers de la voie d'eau de cette autorisation.
Article 6:
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et notifiéà la société HANSEN-MARINE.
Article
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication : :
* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg(par courrier adressé au'31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou viaVapplication https://www.telerecours.fr);
+ soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet ou hiérarchiqueauprès du ministre chargé des transports. Dans ce cas, la décision de rejet du recours

préalable, expresse ou tacite - née du silence de l'administration à l'issue du délai de deuxmois à compter de la date d'envoi du recours administratif préalable — peut faire l'objet, avecla décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin, ledirecteur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, la directrice générale du portautonome de Strasbourg, le général commandant du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, lecommandant de la brigade fluviale de gendarmerie, le maire de la ville de Strasbourg et la sociétéHANSEN-MARINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Strasbourg, le $ à 2825
Pour le préfetLe chef de Service Mobili
Frédéric DAVID
Fire

EX Direction départementale de emploi
PRÉFET du travail et des solidarités
DU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pourle centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin et compétent à l'égard des agents
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de la communauté d'agglomération de Haguenau.
Le préfet de la région Grand EstPréfet de la zone de défense et de sécurité EstPréfet du Bas-Rhin
la loi n°83-634 du 3juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc-tion publique territoriale, notamment l'article 57 alinéas 2, 3, 4;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment l'article 6 ;
le décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonction-naires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et notammentson article 31;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;
le décret du 18 juin 2025 portant nomination de madame Maxime AHRWEILLER ADOUSSO enqualité de secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, sous-préfète de Strasbourg;
le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet du Bas-Rhin
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 por-tant nomination de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et socialede classe exceptionnelle en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhin à compter du 11 mars 2024;
l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 fixant la liste des médecins agréés de l'article1 du décretn°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréées, à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau régime de congés de maladie des fonctionnaires pour le département du Bas-Rhin;
l'arrêté préfectoral du 04 août 2025 portant modification de la composition du conseil médi-cal départemental réuni en formation plénière pour le centre de gestion de la fonction pu-blique territoriale du Bas-Rhin et compétent à l'égard des agents de la communauté d'agglo-mération de Haguenau;

VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant liste des médecins membres du conseil médical dé-partemental du Bas-Rhin;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à madame Anoutch-ka CHABEAU en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à madame MaximeAHRWEILLER ADOUSSO, secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU la nouvelle désignation des représentants du personnel effectuée par courrier du centre de ges-tion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 11 juin 2026, a prendre en consi-dération à compter du 1* juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin.
ARRETE
Article 1°": Le conseil médical départemental réuni en formation plénière auprès du centre de gestionde la fonction publique du Bas-Rhin et compétent à l'égard des agents de la communauté d'agglomé-ration de Haguenau reste inchangé :
Titulaires : M. le Professeur Emmanuel ANDRES (Président)M. le Docteur Patrick HASSLERM. le Docteur Dominique MOCHEL
Suppléants: M. le Docteur Jean-Martin DIENERM. le Docteur Jacques ETTEDGUIM. le Docteur Florent HERZOGM. le Docteur Frédéric MALOISELMme le Docteur Claudine MOELLINGER. le Docteur Zine-Eddine MOURAH. le Professeur Thierry PETIT. le Docteur Olivier RICATTE. le Professeur Jean SIBILIA. le Docteur Judah TOLEDANO. le Docteur Alain WALTER. le Docteur Patrick WOLFFMme le Docteur Marie-Agathe ZIMMERMANN
ZE32222
Article 2 : Les représentants de l'administration siégeant au conseil médical départemental réuni enformation plénière compétente à l'égard des agents de la communauté d'agglomération de Haguenausont modifiés comme suit à compter du 1* juillet 2026 :
Titulaire : Alain WACKSuppléants: Gauthier DA CRUZ
Jean ZIMPFER
Titulaire : Isabelle DEUTSCHMANNSuppléants: Cathy KIENTZClaude BEDON
Article 3 : Les représentants du personnel siégeant au conseil médical départemental réuni en forma-tion plénière compétente à l'égard des agents de la communauté d'agglomération de haguenau res-tent inchangés comme suit :

Catégorie A:
Titulaire 1:Suppléante n°1:
Suppléant n°2:
Titulaire 2 :Suppléante n°1:
Suppléante n°2:
Catégorie B :
Titulaire 1:Suppléante n°1:Suppléante n°2:
Titulaire 2 :Suppléant n°1:Suppléant n°2 :
Catégorie C:
Titulaire 1:Suppléant n°1:
Suppléant n°2 :
Titulaire 2 :Suppléant n°1:Suppléant n°2 :
Michèle KRAUTHRachel SCHMITTMuriel ULRICH
Isabelle HALTHERCaroline MALITOURNECatherine MEYER
Isabelle GAYNathanaëlle ANGIBAUDJosiane SCHELL
Vincent CLAUSSJean-Noël AUERSébastien DRU
Angèle CAILLAUDSylvain MULLERLaurent PARMENTIER
Sandra LELEUEric GRATHWOHLHervé BOCQUEL
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 04 août 2025 portant modification de la composition du conseil mé-dical départemental réuni en formation plénière pour le centre de gestion de la fonction publique ter-ritoriale du Bas-Rhin et compétent à l'égard des agents de la communauté d'agglomération de Hague-
nau est abrogé à compter du 1° juillet 2026.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin et le président du centre de gestion de lafonction publique territoriale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 4 Q JUIN 2026
Pour le préfet et par délégationLa directrice dédu travail e entalede l'emploi,les solidarités
S—Anoutgfhka CHABEAU
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités du Bas-Rhin - Cité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin — CS 50016 — 67084 Strasbourg Cedex - Téléphone : 03 88 76 78 48

SOS HE ay

E Eh | Direction Départementale de l'EmPs du Travail et des Solidarités du Bas.PREFETDU BAS-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
ARRETE 24 JUIN 2026
portant autorisation d'extension de 130 placesdu Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asiled'ADOMA
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 et les articlesR313-1 à R313-10;
VU le décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, auxdispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux etmodifiant le code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de lazone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. Amaury DE SAINT-QUENTIN ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER ADOUSSO en qualitéde secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, sous-préfète de Strasbourg;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature de Mme MaximeAHRWEILLER ADOUSSO, secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2015 autorisant la création du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asiled'ADOMA pour une capacité totale de 205 places ;
VU la décision du Ministère de l'Intérieur, Direction Générale des Etrangers en France, relative à latransformation des places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) en centresd'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de 2026 à 2028;
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L313-1-1, point Il, alinéa 8qui exonère de la procédure d'appel à projet, les projets de création, de transformation etd'extension des centres d'accueil pour demandeurs d'asile mentionnés à l'article L. 348-1 ;
VU le nouveau budget prévisionnel déposé par ADOMA;
Sur proposition de la Directrice départementale;
1/3

ARRETE
Article 1:
L'autorisation prévue à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles est délivrée à ADOMApour une extension de 130 places du CADA portant la capacité totale de cet établissement à 335places, à compter du 1° juillet 2026.
Article2 :
L'autorisation précitée est accordée jusqu'au 23 octobre 2030 à compter de la notification de laprésente décision et son renouvellement total ou partiel est exclusivement subordonné aux résultatsde l'évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.312-8 du CASF.
Article3 :
Conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du CASF, la présente autorisation est caduque sielle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification.
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance du Préfet conformément à l'article L. 313-1 du CASF.L'autorisation ne peut être cédée sans l'autorisation des autorités compétentes concernées.
Article 5:
Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le Fichier National des ÉtablissementsSanitaires et Sociaux comme suit :
Numéro d'identité del'établissement : 67000 6238Code catégorie 443 - Centre d'Accueil pour Demandeursd'établissement : d'Asile (CADA)916 - Hébergement et Réadaptation SocialeCode discipline d'équipement : pour personnes et familles en difficulté
Capacité autorisée : 335 places
Article 6 :
Au titre de l'article L411-2 du code des relations entre l'administration et le public, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou desa notification.
Conformément aux dispositions de l'article R421 du code de la justice administrative, la présentedécision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification devant le tribunal administratif compétent.
2/3

Article 7:
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 8:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Ban Rhin.
Article 9:
Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales et européennes de la préfecture de la régionGrand Est, Madame la directrice régionale de l'emploi, des entreprises, du travail et des solidarités, dela région Grand Est, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est.
Strasbourg, le 2& JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,

OSES MAUL à ©

| | Direction Départementale de l'Em
2 du Travail et des Solidarités du Bas:PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 24 JUIN 2696
portant autorisation d'extension de 285 placesdu Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asilede l'association Horizon Amitié
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 et les articlesR313-1 à R313-10;
VU le décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, auxdispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux etmodifiant le code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de lazone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. Amaury DE SAINT-QUENTIN ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER ADOUSSO en qualitéde secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, sous-préfète de Strasbourg;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature de Mme MaximeAHRWEILLER ADOUSSO, secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2015 autorisant la création du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asiled'Horizon Amitié pour une capacité totale de 90 places ;
VU la décision du Ministère de l'Intérieur, Direction Générale des Étrangers en France, relative à latransformation des places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) en centresd'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de 2026 à 2028 ;
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L313-1-1, point II, alinéa 8qui exonère de la procédure d'appel à projet, les projets de création, de transformation etd'extension des centres d'accueil pour demandeurs d'asile mentionnés à l'article L. 348-1;
VU le nouveau budget prévisionnel déposé par l'association Horizon Amitié;
Sur proposition de la Directrice départementale;
1/3

ARRETE
Article 1:
L'autorisation prévue à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles est délivrée àl'association Horizon Amitié pour une extension de 285 places du CADA portant la capacité totale decet établissement à 375 places, à compter du 1" juillet 2026.
Article 2 :
L'autorisation précitée est accordée jusqu'au 23 octobre 2030 à compter de la notification de laprésente décision et son renouvellement total ou partiel est exclusivement subordonné aux résultatsde l'évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l'article L 312-8 du CASF.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du CASF, la présente autorisation est caduque sielle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification.
Article 4:
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance du Préfet conformément à l'article L. 313-1 du CASF.L'autorisation ne peut être cédée sans l'autorisation des autorités compétentes concernées.
Article 5 :
Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le Fichier National des ÉtablissementsSanitaires et Sociaux comme suit :
Numéro d'identité deon à 67 000 618 8l'établissement :Code catégorie 443 - Centre d'Accueil pour Demandeursd'établissement : d'Asile (CADA)916 - Hébergement et Réadaptation Sociale
Soderdiscipiine:diéquipements pour personnes et familles en difficulté
Capacité autorisée : 375 places
Article 6 :
Au titre de l'article L411-2 du code des relations entre l'administration et le public, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours gracieux dans Un délai de deux mois à compter de sa publication ou desa notification .
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, la présentedécision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification devant le tribunal administratif compétent.
213

Article 7:
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 8:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Br - Rhin.
Article 9:
Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales et européennes de la préfecture de la régionGrand Est, Madame la directrice régionale de l'emploi, des entreprises, du travail et des solidarités, dela région Grand Est, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est.
Strasbourg, le 2 & JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,

aso MHS

Direction départementalede l'emploi, du travail,et des solidarités,du Bas-Rhin
Section Centrale du Travail
Téléphone : 03.88.88 57 87
ddets-polet@bas-rhin.gouv.fr
| 5Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU BAS-RHIN
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRETE
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvriére de Production
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,
PREFET DE LA REGION GRAND-EST,
PREFET DU BAS-RHIN
Vu l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de constructiond'habitations à bon marché et de logements;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés CoopérativesOuvriéres de Production, et notamment son article 54;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprisescoopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 61 et 260 de ce code;
Vu le décret n° 79-67 du 18 janvier 1979 relatif aux parts sociales émises par lessociétés coopératives ouvrières de production;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des SociétésCoopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 93-455 du 20 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;
Vu le décret n° 63-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualitéde Société Coopérative Ouvrière de Production;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par lesorganismes de sécurité sociale du régime général, et notamment son article 17;
Vu la circulaire DRT du 9 mars 1998 relatif à la déconcentration de la procédured'agrément des S.C.O.P. ;
Vu l'arrêté du 1* décembre 2025 portant délégation de signature à madameAnoutchka CHABEAU en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14 rue du Maréchal Juin - 67084 STRASBOURG CEDEXStandard : 03.88.88.57.87www.grand-est.dreets.gouv.fr

Vu la demande d'agrément de la société BOIS2BOO, située au 15 rue des Moulins,Z.A., à F-67730 CHATENOIS;
Vu l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés CoopérativesOuvrières de Production émis le 10 juin 2026;
ARRÊTE
Article 1°: La société BOIS2BOO, située au 15 rue des Moulins, Z.A., à F-67730CHATENOIS, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrièrede Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cetteappellation ou les initiales «S.C.O.P.» ainsi qu'à prétendre au bénéfice desdispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SociétésCoopératives Ouvrières de Production.
Article2: Cette même société pourra, en application des dispositions des articles61 et 260 du code des marchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus,d'une part, par les articles 62, 63 et 143 de ce code et, d'autre part, par les articles261, 262 et 263 dudit code.
Article 3: Elle pourra également bénéficier des dispositions :
1) de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme deconstruction d'habitations à bon marché et de logement;2) des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portantréglement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régimegénéral.
Article 4: L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée àl'article 1, est valable, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 et 4 dudécret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité deSociété Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d'inscription entant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce etjusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Fait à Strasbourg, le 23 juin 2026
Pour le Préfet,La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin,\

ExMINISTÈREDU TRAVAILET DE L'EMPLOI
Direction départementale
de l'emploi, du travail,
et des solidarités,
du Bas-Rhin
Section Centrale du Travail
Téléphone : 03.88.88.57.87
ddets-polet@bas-rhingouv.fr
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 Strasbourg Cedex
ARRETE
portant radiation de la liste ministérielledes Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
LA PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,
PREFETE DE LA REGION GRAND EST,PREFETE DU BAS-RHIN
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de lacoopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétéscoopératives ouvrières de production, et notamment son article 54;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprisescoopératives ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualitéde société coopérative ouvrière de production et notamment son article 6;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives ;
Vu l'avis émis par la Confédération Générale des SCOP le 23/06/2026;
Considérant la liquidation judiciaire au 21/01/2026 de la SCOP SIALERT
ARRETE
Article 1er: la SCOP SIALERT dont le siège social est sis au 5 impasse Antoine Imbs àF-67810 HOLTZHEIM est radiée de la liste ministérielle des sociétés coopérativesouvrières de production.

Article 2: la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Faità Strasbourg, le ,) 2) [wi 1 4020
Pour la Préfète,La Directric: artenmentale de l'emploi,a et des solidarités du Bas-Rhin,
Anoutchkanl
Délais et voies de recoui
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet:
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - DirectionGénérale du Travail (DGT) - Service des Relations et des Conditions de Travail - 39-43 Quai AndréCitroën - 75902 PARIS CEDEX 15,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix 67000STRASBOURG.

ExMINISTÈREDU TRAVAILET DE L'EMPLOI
Direction départementale
de l'emploi, du travail,
et des solidarités,
du Bas-Rhin
Section Centrale du Travail
Téléphone : 03.88.88.57.87
ddets-polet@bas-rhin.gouv.fr
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 Strasbourg Cedex
ARRETE
portant radiation de la liste ministérielledes Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
LA PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PREFETE DE LA REGION GRAND EST,PREFETE DU BAS-RHIN
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de lacoopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétéscoopératives ouvrières de production, et notamment son article 54;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprisescoopératives ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualitéde société coopérative ouvrière de production et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives ;
Vu l'avis émis par la Confédération Générale des SCOP le 23/06/2026;
Considérant la dissolution anticipée au 27/07/2025 de la SCOP S@NAPSECONSULTANTS
ARRETE
Article ler: la SCOP SYN@PASE CONSULTANTS dont le siège social est sis au 5 ruede la Coopérative à F-67000 STRASBOURG est radiée de la liste ministérielle dessociétés coopératives ouvrières de production.

Article 2: la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Fait à Strasbourg, le IS | Wi] 30/6
Pour la Préfète,La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin,
Délais et voies de recours:
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet:
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - DirectionGénérale du Travail (DGT) - Service des Relations et des Conditions de Travail - 39-43 Quai AndréCitroën - 75902 PARIS CEDEX 15,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix 67000STRASBOURG.

E ol Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par:F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP105347090formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à
personne;
a
VU la circulaire NOR: ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de servicesà la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin ;
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activitésau titre des services à la personne a été déposée le 27 mai 2026 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame DianeMERCIER, au titre de son entreprise individuelle, numéro SIRET 105 347 090 00018,sise 38 rue Monseigneur l'Evêque Kirmann 67870 BISCHOFFSHEIM ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle Diane MERCIER sous le numéroSAP105347090.

- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 27 mai 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin.
1 9 JUIN 2026Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin
} Anoutchka CHABEAU

| = Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP904868270
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
de la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
MU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1°' décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée le 26 mai 2026 auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame
Céline RENAUX au titre de sa micro-entreprise, n° SIRET 904 868 270 00029, sise
6 rue du Trèfle, 67590 OHLUNGEN ;

- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de la micro-entreprise Céline RENAUX sous le numéro
SAP904868270.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 26 mai 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
19 JUIN 2026Fait à Strasbourg, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
DDETS du Bas-Rhin
La Responsabl 5de l'Emploi et d
Corinne DESANGES
e la Villeie du service des Politiques

we P| Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP943301762
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
de la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée le 3 juin 2026 auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Anne
ROBERT au titre de sa micro-entreprise, n° SIRET 943 301 762 00010, sise 26 rue Charles Grad,
67600 SELESTAT;

- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de la micro-entreprise Anne ROBERT sous le numéro
SAP943301762.
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Assistance administrative à domicile
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes (hors personnes âgées,
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) ayant besoin
temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant
d'actes médicaux
- Accompagnement des personnes ayant besoin temporairement d'une aide personnelle
(hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques)
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante)
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 3 juin 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1 9 JUIN 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
DDETS du Bas-RhinLa Responsable du service des Politiquesde l'Emploi et de la Ville
Corinne DESANGES

PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP103962692
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
de la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée le 5 mai 2026 auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur
Fabrice MELIN, au titre de sa micro-entreprise (nom commercial "FM Services"), n° SIRET
103 962 692 000101, sise 15 rue HOCHFELDEN, 67270 DUNTZENHEIM;

- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de la micro-entreprise Fabrice MELIN, sous le numéro
SAP103962692.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire):
- Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage
- Travaux de petit bricolage, dits « homme toutes mains »
- Préparation de repas à domicile, incluant le temps passé aux courses
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes ayant besoin temporairement
d'une aide personnelle dans leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives (hors personnes âgées, personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 5 mai 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
9 JUIN 2026Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par subdélégation,
DDETS du Bas-RhinLa Responsable du service des Politiquesde l'Emploi et de la Ville
Corinne DESANGES

E 4 Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP798346185formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à
personne;
la
VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de servicesà la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1% décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
VU la déclaration N° SAP798346185 accordée le 10 octobre 2024 à Madame Jessica ORGAWITZdit GARGOWITSCH, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 798 346 185 00035,sise 19 rue Irma Mersiol-Burrus 67650 DAMBACH-LA-VILLE ;
VU le changement de siège social de l'entreprise individuelle Jessica ORGAWITZ ditGARGOWITSCH 200 rue des Pierres 67210 NIEDERNAI à compter du 23 mars 2026,changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro798 346 185 00043;

Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande modificative dedéclaration d'activités au titre des services à la personne a été déposée le 30 avril 2026 auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin parMadame Jessica ORGAWITZ dit GARGOWITSCH, au titre de son entreprise individuelle,n° SIRET 798 346 185 00043, sise 200 rue des pierres 67210 NIEDERNAI ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activitésa été enregistré au nom de l'entreprise individuelle JessicaORGAWITZ dit GARGOWITSCH, sousle numéro SAP798346185.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses- Livraison de courses à domicile- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes (hors personnes âgées, personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle(hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) dansleurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante);- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle dans leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances,pour les démarches administratives (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintesde pathologies chroniques).
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin. ft 9 JUIN 2026
Fait a Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, dutravail et des LA du Bas-Rhin
y Anoutdhka CHABEAU

Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET PR :et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP800487829
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
dela condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée le 20 mai 2026 auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur
Mario PASSERI, au titre de sa micro-entreprise, n° SIRET 800 487 829 00031, sise
42 A Rue des BARONS DE FLECKENSTEIN, 67250 SOULTZ SOUS FORETS;
sfc

- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de la micro-entreprise Mario PASSERI, sous le numéro
SAP800487829.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Assistance informatique 4 domicile
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 20 mai 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le T9 JUN 2026
Pour Le Préfet et par subdélégation,
4 Bas-RhinLa Respoasable du service des Politiquesde l'Emploi et de la Ville
Corinne DESANGES

2 #4 Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP105795231
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
de la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1* décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Zélie HAUSBERGER au titre de
sa micro-entreprise, n° SIRET 105 795 231 00015, sise 5 rue Trubner, 67000 STRASBOURG ;

- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de la micro-entreprise Zélie HAUSBERGER sous le numéro
SAP105795231.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 1°" août 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 19 JUIN 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
À
DDETS du Bas-RhinLa Responsable du service des Politiquesde l'Emploi et de la Ville
Corinne DESANGES

EX Direction générale de l'aviation civilePRÉFET Direction de la sécurité de l'aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civile Nord-EstDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralrelatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
Le préfet de la région Grand-Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est, ~préfet du Bas-Rhin
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement n° 1254/2009 de la Commission européenne du 18 décembre 2009 modifié fixant les
critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'Aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement n° 139/2014 de la Commission européenne du 12 février 2014 modifié établissant des
exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes ;
Vu le règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les
comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1018 de la Commission du 29 juin 2015 établissant une liste
classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au
règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des
règles communes dans le domaine de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles du chapitre III;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

Vu le décret n° 74-78 du 1° février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de
l'ordre sur certains aérodromes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans le département ;
Vu le décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant 6ème partie réglementaire du code des
transports;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, aux
fonctions de Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet du
Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1994 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de
Strasbourg-Entzheim ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix
publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la
circulation aérienne publique;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les
aérodromes ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2011 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de
Strasbourg-Entzheim à la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim ;
Vu l'arrêté interministériel du 30juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
de Strasbourg-Entzheim ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu l'avis de la directrice zonale adjointe en charge de la police aux frontières;
Vu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie de Transports Aériens de Strasbourg;
Vu l'avis du directeur régional des douanes du Grand-Est ;
Vu l'avis du président du directoire de la société Aéroport de Strasbourg Entzheim ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est;
ARRÊTE
TITRE | : dispositions générales
Article 1°: objet
L'objet du présent arrêté est de réglementer sur l'emprise de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, à
l'exception des zones militaires, tout ce qui concerne le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité.
2/21

En application des dispositions de l'article R.6332-8 du code des transports, les mesures particulièresd'application du présent arrêté relatives aux modalités d'accès côté piste sont définies par décision dudirecteur interrégional de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est. Cette décision fait l'objet des mêmesmesures de publicité et d'affichage que le présent arrêté.
En vue de prévenir toute intervention illicite pouvant compromettre la sûreté du transport aérien,l'exploitant de l'aérodrome, les entreprises de transport aérien, les entreprises qui leur sont liées parcontrat et les autres personnes autorisées à occuper ou utiliser la zone de sûreté à accès réglementé(ZSAR) sont tenus chacun en ce qui le concerne de respecter la réglementation en vigueur en matière desûreté, de sécurité et de salubrité, à savoir notamment :
— d'établir, de mettre à jour et d'appliquer un programme de sûreté décrivant les mesures qu'ils
mettent en œuvre, notamment celles relatives à la surveillance, conformément à laréglementation applicable ;
— de désigner un responsable sûreté;
— d'établir, de mettre à jour et d'appliquer un programme d'assurance qualité ;
— de vérifier les autorisations et agréments de leurs sous-traitants.
Article 2 : sigles et définitions
Au sens du présent arrêté, on désigne par :
- l'aérodrome : le domaine d'application de l'arrêté tel que défini à l'article
premier ;- DSAC-NE : direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est;- BSI : brigade de surveillance intérieure des douanes ;- SPAF : service de la police aux frontières de l'aéroport deStrasbourg-Entzheim ;
- SIPAF 67 : Service Interdépartemental de la Police aux Frontières 67;
- DIDPAF : Direction interdépartementale de la police aux frontières ;- BGTA : brigade de gendarmerie des transports aériens ;- CGTA : compagnie de gendarmerie des transports aériens deStrasbourg-Entzheim ;- SNA-NE : service de la navigation aérienne Nord-Est;- Exploitant d'aérodrome Société Aéroport de Strasbourg-Entzheim (SASE) ;-ZSAR : zone de sûreté à accès réglementé ;- PCZSAR : partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé ;- personne morale : entreprises bénéficiant de l'autorisation d'activité définie à
l'article 7;- SSLIA : service de sauvetage et de lutte contre les incendies
d'aéronefs ;- Véhicule captif : véhicule qui, hormis pour nécessité de dépannage oud'entretien non réalisable sur site, demeure en permanence
en PCZSAR ;
- Aviation commerciale : vol qui n'entre pas dans le cadre de l'aviation générale telleque définie infra.- Aviation générale : au sens du présent arrêté, ensemble des vols quiappartiennent à l'une des catégories ci-après :
— vols effectués par des aéronefs de moins de 15 000kilogrammes de Masse Maximum au Décollage
(MMD) ;
— vols effectués par des hélicoptères ;
3/21

Manuel d'aérodrome
— vols d'Etat, vols militaires et vols des forces de
l'ordre ;
— vols effectués par des services de lutte contre
l'incendie ;
— vols effectués par des services médicaux, des
services de secours ou d'urgence;
— vols de recherche et développement ;
— vols de travail aérien ;
— vols d'aide humanitaire ;
— vols exploités par des compagnies aériennes, des
constructeurs aéronautiques ou des sociétés de
maintenance, qui ne transportent ni passagers, ni
bagages, ni fret, ni courrier;
— vols effectués par des aéronefs de moins de 45 500
kilogrammes de MMD, appartenant à une entreprise
qui l'affecte au transport de son propre personnel
et de passagers non payants ainsi qu'au transport
de marchandises en vue de faciliter la conduite de
ses activités ;
— vols effectués par des aéronefs de moins de 45 500
kilogrammes de MMD affrétés ou loués
intégralement par une entreprise auprès d'un
exploitant d'aéronefs avec lequel un accord écrit a
été conclu pour le transport de son propre
personnel et de passagers non payants ainsi que
pour le transport de marchandises en vue de
faciliter la conduite de ses activités ;
— vols effectués par des aéronefs de moins de 45 500
kilogrammes de MMD affectés au transport des
propriétaires des aéronefs, de passagers non
payants et de marchandises.
Document établi par l'exploitant d'aérodrome
conformément aux dispositions du règlement n°139/2014
de la Commission européenne du 12 février 2014 modifié.
Le manuel d'aérodrome contient ou mentionne toutes les
informations nécessaires à l'utilisation, l'exploitation et
l'entretien en toute sécurité de l'aérodrome, de ses
équipements, ainsi que de ses surfaces de limitation et de
protection des obstacles et des autres zones associées à
l'aérodrome.
TITRE Il : délimitations des zones
Article 3 : zones constituant l'aérodrome
L'aérodrome est composé de deux zones :
une zone dénommée « côté ville »
une zone dénommée « côté piste ».
421

Lorsque la création ou la modification d'installations aéroportuaires a un impact sur les limites et le
statut des zones définies dans le présent arrêté, ainsi qu'à leurs modalités d'accès, cette création ou
modification doit faire l'objet d'une modification du programme de sûreté de l'entité qui en est à
l'origine et être portée à la connaissance des services de l'Etat au moins 15 jours ouvrables avant la prise
d'effet de cette création ou modification. Ce délai est porté à 45 jours lorsque ladite création ou
modification a un impact sur les procédures de mise en œuvre de l'inspection filtrage.
Les limites de l'aérodrome figurent sur le plan joint en annexe n°1.
Les responsabilités en matière de police sont, pour l'exercice courant, réparties comme suit :
SPAF : coté ville et secteur P dans l'aérogare (salles d'embarquement et passerelles)
BGTA : côté piste.
Article 4 : le côté ville
Le côté ville comprend toute la partie de l'aérodrome accessible au public.
A l'intérieur de cette zone, en dehors des lieux et locaux à usage exclusivement privatif, l'accès à certains
secteurs est réglementé, une signalisation particulière et/ou une délimitation matérielle permettent d'en
identifier les contours. Ces délimitations figurent sur les plans joints en annexes n°1 et 1bis.
Les secteurs à accès réglementé sont :
Le pavillon d'honneur, son aire de stationnement cléturée et la voie de desserte de cette aire,
secteurs réservés aux services de police, aux personnalités accueillies et aux personnes qui les
accompagnent. Les conditions d'accès sont définies par le SPAF.
Les bâtiments et les aires de stationnement de la DSAC-NE et du SNA-NE, secteurs réservés aux
personnels de cette direction et de ce service et aux visiteurs dûment autorisés. Les conditions
d'accès sont définies par le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est et le chef du service
de la navigation aérienne Nord-Est.
L'aire de stationnement cléturée réservée aux véhicules des parlementaires durant les sessions et aux
véhicules autorisés pour les opérations de livraison ou d'enlèvement de matériel. Les conditions
d'accès à cette aire sont définies par l'exploitant d'aérodrome.
Les aires de stationnement réservées aux personnels de l'aéroport. Les conditions d'accès à ces aires
sont définies par l'exploitant d'aérodrome.
L'aérogare de fret et son aire clôturée réservée exclusivement aux opérations de chargement et de
déchargement du fret. Les conditions d'accès sont définies par l'exploitant d'aérodrome.
La voie d'accès à la base hélicoptère de la Sécurité Civile. Les conditions d'accès sont définies par
l'exploitant d'aérodrome.
La totalité de la zone de livraison des bagages à l'arrivée, (vols internationaux, UE et nationaux). Les
conditions d'accès sont définies par l'exploitant d'aérodrome.
L'aire cléturée regroupant la centrale électrique, le chenil et le dépôt associé, zone accessible
uniquement aux fonctionnaires de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie dans le
cadre de leurs missions ainsi qu'aux techniciens de la centrale électrique et aux personnes que ces
services accompagnent dans cette aire dans le cadre de leurs missions. L'accès à cette aire est
réglementé par l'exploitant d'aérodrome et contrôlé par le SPAF.
Les parties communes situées côté ville au sous-sol de l'aérogare passagers, secteurs réservés aux
personnels y exerçant une activité. Les conditions d'accès à ces parties sont définies par l'exploitant
d'aérodrome.
Les bâtiments Lilienthal et Didier DAURAT ainsi que les postes de livraison et de distribution
électriques. Les conditions d'accès à ces lieux sont définies par l'exploitant d'aérodrome.
5/21

Un emplacement est réservé aux véhicules d'urgence en tête de station des taxis.
Deux emplacements sont réservés aux véhicules du corps diplomatique affectés aux représentations
diplomatiques implantées à STRASBOURG, ambassades et consulats, et immatriculés en tant que tels
L'arrêt et le stationnement de ces véhicules sont autorisés durant le temps strictement nécessaire à la
dépose ou à la prise en charge des fonctionnaires en mission. Tout arrêt et stationnement à caractère
personnel et/ou de longue durée est strictement interdit.
Trois emplacements sont réservés aux véhicules de l'exploitant d'aérodrome, leurs immatriculations et
caractéristiques sont communiquées au SPAF.
Onze emplacements sont réservés aux véhicules SPAF. Tout arrêt et/ou stationnement non autorisé sur
ces emplacements constitue un manquement aux dispositions du présent arrêté, susceptible de donner
lieu à une mise en fourrière sans mise en demeure préalable.
La position de ces emplacements est illustrée sur le plan joint en annexe n°4.
Article 5 : le côté piste
Il s'agit de la partie de l'aérodrome non librement accessible au public pour des motifs de sécurité et de
sûreté. Cette zone est délimitée sur toute sa périphérie par une clôture, par des bâtiments ou par un
cloisonnement à l'intérieur des bâtiments. Tous les accès entre le côté ville et le côté piste sont
verrouillés ou contrôlés.
Le côté piste est composé :
— d'une zone délimitée Alpha (ZDA) affectée à la base hélicoptère de la Sécurité civile ;
— d'une zone délimitée Bravo (ZDB) dévolue aux types de trafic visés par l'article premier du
règlement (UE) n°1254/2009 modifié et à l'acheminement du fret sécurisé ;
— d'une zone de sûreté à accès réglementé.
La ZSAR comprend une partie critique dont les limites sont confondues avec cette première.
L'accès aux zones délimitées est soumis à contrôle d'accès. L'accès à la PCZSAR est soumis à contrôle
d'accès et inspection filtrage.
Les délimitations de ces zones figurent sur le plan joint en annexe n°1A.
Certains sous-ensembles situés côté piste correspondent à un secteur d'activité particulier. Afin d'en
limiter l'accès aux personnes autorisées, un découpage fonctionnel et un découpage sûreté sont réalisés.
Le découpage fonctionnel est représenté sur le plan joint en annexe n°1B,
51 Secteurs fonctionnels
La portion de route située sur le front des installations ne fait pas partie des secteurs fonctionnels. Cette
portion, identifiée par une signalisation horizontale et verticale, est dénommée "route de service". Les
terrains situés du côté aérogares de cette route n'appartiennent pas aux secteurs fonctionnels.
Secteur TRA
Secteur comprenant l'ensemble des aires utilisées pour le stationnement des aéronefs, leur avitaillement
et leur entretien ainsi que pour toutes les opérations d'embarquement où de débarquement de
passagers, de chargement où de déchargement de fret.
Secteur MAN
Secteur comprenant :
- la piste d'envol et d'atterrissage avec ses prolongements d'arrêt et la bande associée à ces surfaces,
6/21

- les voies de circulation reliant les aires de stationnement à la piste et les bandes associées a ces
surfaces.
Afin de prévenir toute intrusion sur la piste et les voies de circulation, le secteur MAN comprend
également l'ensemble des terrains de la PCZSAR qui, n'appartiennent ni à la route de service, ni aux
terrains situés du côté aérogares de cette route, ni au secteur TRA.
Le secteur MAN est séparé du secteur TRA par une ligne blanche disposée transversalement sur les voies
de circulation K, M, N et Q,
5.2 Secteurs de sûreté
- Le secteur A « Aéronef »
Secteur comprenant I'aéronef en stationnement, lorsque cet aéronef n'est pas exploité dans le cadre de
l'aviation générale, la zone d'évolution contrôlée définie pour cet aéronef et, lorsque cet aéronef est au
contact, la dernière partie mobile de la passerelle côté aéronef appelée communément « tête de
passerelle ».
- Le secteur B « Bagages »
Salle située au sous-sol de l'aérogare, utilisée spécifiquement pour le traitement des bagages, à l'arrivée,
au départ et en correspondance, pour l'inspection filtrage, le tri, le conditionnement et le stockage des
bagages destinés à être placés dans les soutes des aéronefs. Le secteur B comprend également les
moyens d'acheminement des bagages entre cette salle et l'aéronef.
- Le secteur P « Passagers »
Ensemble des salles, passerelles, moyens de transport et cheminements extérieurs empruntés par les
passagers des vols qui ne s'effectuent pas dans le cadre de l'aviation générale :
— au départ, depuis l'entrée en PCZSAR jusqu'à l'accès au secteur A;
— à l'arrivée, depuis l'aéronef jusqu'aux dispositifs anti remontée de flux.
TITRE III: circulation des personnes
Article 6 : circulation côté ville
L'accès aux bâtiments, locaux ou installations situés côté ville, ainsi qu'à leurs voies de desserte, peut
être réglementé par le préfet.
Ce dernier peut, si les circonstances l'exigent, demander au chef du SIPAF 67 à Strasbourg d'interdire
totalement ou partiellement l'accès au côté ville des personnes et des véhicules.
Le SPAF devra en aviser sans délai l'exploitant d'aérodrome ainsi que les services de gendarmerie et des
douanes établis sur l'aérodrome.
L'exploitant d'aérodrome peut subordonner l'accès et l'utilisation des aires de stationnement et des
locaux concédés au paiement de redevances.
Article 7 : conditions d'accès côté piste
71 Personnels autorisés
Le passage de côté ville à côté piste et inversement ne peut s'effectuer que par les accès et selon les
procédures définies dans la décision d'application du présent arrêté relative aux modalités d'accès au
côté piste.
7121

Les personnes qui suivent sont autorisées à accéder au côté piste :
a) titulaires d'un titre de circulation aéroportuaire valide ;
b) fonctionnaires de la police nationale, militaires de la gendarmerie et agents des douanes
porteurs d'une carte professionnelle ou munis d'une commission d'emploi ;
c) passagers d'un vol commercial munis d'un titre de transport valide ;
d) passagers d'un vol privé, lorsqu'ils sont placés sous la conduite du pilote de l'aéronef ou de son
représentant ;
e) élèves pilotes, porteurs d'un document justifiant d'une entrée en formation ;
f) membres d'équipage, sur présentation du certificat de membre d'équipage ou de la carte
d'identification de membre d'équipage ;
g) personnes titulaires d'une autorisation d'accès spécifique ;
h) personnes accompagnées par une personne autorisée.
Pour les catégories listées aux alinéas c) à f), cette autorisation n'est valable que pour emprunter le
cheminement direct défini par l'exploitant d'aérodrome entre l'aérogare et l'aéronef.
L'accès des personnels au côté piste est limité à l'exercice effectif d'une activité professionnelle.
L'exploitant d'aérodrome délivre une autorisation aux services et entreprises qui justifient d'une activité
professionnelle côté piste.
L'accès à la zone délimitée Bravo est autorisé aux catégories de personnes visées au présent article et
aux titulaires d'une autorisation d'accès spécifique établie par l'exploitant d'aérodrome.
Le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est est habilité à délivrer par délégation les
autorisations d'accès spécifiques.
7.2 Contrôle d'accès à la PCZSAR et inspection filtrage
7.21 Dispositions générales
L'accès à la PCZSAR est subordonné à des mesures de contrôle d'accès et d'inspection filtrage. Ces
mesures s'appliquent aux personnes, aux objets qu'elles transportent, aux véhicules, aux aéronefs, au
fret, courrier et matériel des transporteurs aériens, aux fournitures d'aéroport et aux
approvisionnements de bord.
L'accès à la PCZSAR est limité aux personnes qui suivent :
a) titulaires d'un titre de circulation aéroportuaire valide ;
b) passagers d'un vol commercial munis d'un titre de transport valide ;
c) passagers d'un vol privé, lorsqu'ils sont placés sous la conduite du pilote de l'aéronef ou de son
représentant ;
d) élèves pilotes, porteurs d'un document justifiant d'une entrée en formation, pour les besoins
d'un vol ;
e) membres d'équipage, pour les besoins d'un vol, sur présentation du certificat de membre
d'équipage ou de la carte d'identification de membre d'équipage ;
Les personnes visées au a), d) et e) présentent un document attestant de leur identité lors de leur accès
en PCZSAR.
Les documents acceptés sont :
"la carte nationale d'identité
le passeport
le permis de conduire
le titre de séjour
> S$
8/21

* pour les personnels titulaires d'un titre de circulation aéroportuaire uniquement, la carte
professionnelle, lorsque ce document est numéroté et comporte une photographie de son
titulaire.
Les documents doivent étre valables et valides.
Pour les personnes visées au e), la vérification de leur inscription sur une liste de personnels navigants en
fonction sur un vol déterminé préalablement communiquée par l'entreprise de transport aérien qui les
emploie peut remplacer la présentation d'un document attestant de leur identité.
L'exploitant d'aérodrome informe immédiatement les services compétents de l'Etat lorsqu'une personne
pénètre en PCZSAR en s'étant soustraite à l'inspection filtrage ou en ayant conservé un article prohibé
découvert lors de cette inspection filtrage.
Les modalités particulières d'accès des approvisionnements de bord provenant d'un fournisseur habilité,
des fournitures d'aéroport provenant d'un fournisseur connu et des objets prohibés indispensables à
l'exécution de tâches essentielles au fonctionnement des installations aéroportuaires ou de l'aéronef ou
pour assurer des fonctions en vol sont également fixées dans la décision portant mesures particulières
d'application relative aux modalités d'accès au côté piste.
Les modalités de la vérification de la raison légitime d'accéder en zone de sûreté à accès réglementé des
personnes identifiées à l'article DR1.3.8 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux
mesures de sûreté sensibles de l'aviation civile sont fixées dans la décision portant mesures particulières
d'application relative aux modalités d'accès au côté piste.
7.2.2 Exemptions et procédures spéciales
Sont exemptées du contrôle d'accès à l'entrée de la PCZSAR :
— les personnes et les véhicules identifiés à l'article DR 1.2.21 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013
modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation civile ;
- les personnes identifiées à l'article 1.2.2.6 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif
aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
Sont exemptés d'inspection filtrage à l'entrée de la PCZSAR :
- les personnes autres que les passagers qui reviennent en PCZSAR après l'avoir quittée temporairement
pour autant qu'elles soient restées sous la surveillance constante d'agents de sûreté, ainsi que les objets
qu'elles transportent ;
- les véhicules qui reviennent en PCZSAR après l'avoir quittée temporairement pour autant qu'ils soient
restés sous la surveillance constante d'agents de sûreté. Les modalités sont définies dans le programme
de l'exploitant ;
- les personnes et les véhicules identifiés à l'article DR 1.2.21 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013
modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation civile ;
—les personnes et les véhicules relevant des catégories identifiées aux articles DR 1.3.2 et DR 141 de
l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation
civile ainsi que les objets qu'ils transportent ;
9/21

—les personnes et les bagages de cabine relevant des catégories identifiées aux articles DR 1.3.3 et DR
1.34 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de
l'aviation civile ;
- les personnes et les bagages de soute relevant des catégories identifiées aux articles DR 411 et DR 511
de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation
civile et leurs bagages de cabine ;
—les personnes et les véhicules relevant des catégories identifiées aux articles DR 1.3.8 et DR 141 de
l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation
civile.
Les parties de véhicules telles que décrites au point 1.4.4.3 de la décision C(2015)/8005 modifiée, sont
exemptées de contrôle pour autant que soient respectées les procédures définies dans les programmes
de sûreté respectifs de l'exploitant d'aérodrome et des entités susceptibles d'être concernées.
7.3 Conditions de délivrance des titres
Les conditions de délivrance des titres de circulation côté piste sont définies dans la décision
d'application du présent arrêté relative aux modalités d'accès au côté piste.
Article 8 : irculation côté piste
Le manuel d'aérodrome précise les conditions devant être remplies pour permettre à une personne de
circuler à pied, de manière non accompagnée, côté piste.
L'exploitant d'aérodrome veille à la diffusion de ces conditions actualisées à l'ensemble des entités
exerçant une activité côté piste, qui doivent s'y conformer.
Les entités exerçant une activité côté piste assurent la publicité de ces conditions, ou à tout le moins les
parties qui leur sont applicables, auprès de l'ensemble de leurs personnels amenés à circuler, de manière
non accompagnée, côté piste.
Seules les personnes ci-après sont autorisées à circuler dans le secteur TRA:
- passagers accompagnés par le personnel de l'entreprise de transport aérien ou de l'entreprise
opérant pour son compte ;
- membres d'équipage et élèves pilotes selon les conditions fixées au § 71;
- services de l'Etat dans le cadre de leurs missions ;
- personnel de l'exploitant d'aérodrome dans le cadre de l'exploitation aéroportuaire ;
- personnel de l'entreprise de transport aérien ou de l'entreprise opérant pour son compte, ainsi que
de toute autre entreprise également autorisée par l'exploitant d'aérodrome pour exercer une
activité dans ce secteur et seulement dans le cadre de cette activité,
- personnes qui interviennent contre une menace sérieuse visant des personnes où des biens.
Seules les personnes ci-après sont autorisées à circuler dans le secteur MAN :
- services de l'Etat dans le cadre de leurs missions;
- personnel de l'exploitant d'aérodrome ou autorisé par ce dernier dans le cadre de l'exploitation
aéroportuaire ;
- personnes qui interviennent contre une menace sérieuse visant des personnes ou des biens.
Article 9 : accès au pavillon d'honneur
10/21

9.1 Accés des personnalités de haut rang en déplacement officiel
L'ouverture du pavillon, la mise en place de services d'ordre ainsi que la mise en œuvre des mesures de
contrôle d'accès et de contrôles transfrontières sont de la responsabilité de la chef du service
interdépartementale de la police aux frontières à Strasbourg et sont réalisées conformément aux
instructions de M. le Préfet de la région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin. Dans ce cadre, le SPAF peut
escorter les personnes chargées de l'accueil des personnalités côté piste.
Les conditions d'inspection filtrage des personnalités, de leurs bagages de cabine et de soute, sont
fixées à l'article 7.2.2 du présent arrêté.
La limite côté ville/côté piste hors activation du PIF figure sur le plan joint en annexe n°6: pavillon
d'honneur configuration 1 plan n°20251.
Lorsque le PIF est activé, les limites figure sur le plan joint à l'annexe 6bis: pavillon d'honneur
configuration 2 plan n°20254.
Les modalités d'activation du PIF et de la nouvelle limite sont définies dans le programme de
l'exploitant.
La gendarmerie des transports aériens assure, côté piste, les missions qui lui reviennent à l'occasion de
l'accueil des personnalités de haut rang.
9.2 Autres cas
L'utilisation du pavillon peut être décidée par l'exploitant d'aérodrome avec l'accord préalable écrit du
SPAF. Dans ce cas, l'exploitant d'aérodrome est chargé de la mise en œuvre des mesures de contrôle
d'accès. L'utilisation du pavillon est réservée en priorité pour les missions définies au 91.
Article 10 : passagers des vols internationaux
Tous les passagers des vols en provenance ou à destination de pays en dehors de l'espace Schengen
doivent être présentés au contrôle transfrontière mis en œuvre par le SPAF,
Pour la mise en œuvre de ce contrôle au profit des vols d'aviation générale, le transporteur aérien ou
l'entreprise opérant pour son compte est chargé d'informer le SPAF selon des modalités définies par les
services concernés.
TITRE VI : circulation et stationnement des véhicules
Article 11; circulation et stationnement côté ville
Les conducteurs de véhicules circulant du côté ville dans les limites de l'aérodrome sont tenus de se
conformer aux règles du Code de la route et notamment au respect de la signalisation horizontale et
verticale.
Cette signalisation est mise en place et entretenue par l'exploitant d'aérodrome. Cette signalisation
figure sur les plans joints en annexes n°3 et 4. Seuls l'exploitant et les services de police et de
gendarmerie de l'aérodrome sont destinataires d'une version imprimée de ces plans.
La voie d'accès à l'aire de stationnement du pavillon d'honneur est réservée aux seuls véhicules autorisés
par le SPAF.
La voie d'accès à l'aire de stationnement des véhicules de police est réservée aux seuls véhicules du SPAF
et aux véhicules expressément autorisés par le SPAF. Tout arrêt et stationnement non autorisé sur cette
voie et sur les emplacements réservés au SPAF constituent une infraction aux dispositions du présent
arrêté, susceptible d'entraîner immédiatement le déplacement ou la mise en fourrière du véhicule en
cause, sans mise en demeure préalable.
19/21

L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements prévus à cet effet,
sur l'ensemble de la plateforme aéroportuaire.
L'arrêt des véhicules, a l'exception des véhicules prioritaires ou expressément autorisés par l'autorité de
police, est interdit devant l'aérogare passagers.
La vitesse des véhicules circulant côté ville est limitée à 50 km/h.
Elle est limitée à 30 km/h sur la voie de circulation longeant l'aérogare passagers, sur la voie d'accès entre
les parkings P1 et P2, sur la voie d'accès entre parking P1 et la réserve des taxis et sur la voie d'accès au
portail P3 et au pavillon d'honneur.
L'exploitant d'aérodrome détermine en concertation avec le SPAF :
— les limites des parcs publics,
— les emplacements affectés aux véhicules et engins de service et aux véhicules des personnels
travaillant sur l'aérodrome,
- les emplacements affectés aux véhicules de transport en commun.
Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements matérialisés est interdit.
Les conditions de stationnement et de prise en charge des taxis sur l'aérodrome sont fixées par arrêté
préfectoral.
L'usage des parcs de stationnement des véhicules privés et des emplacements réservés peut être
subordonné au paiement d'une redevance.
Article 12 : conditions générales d'accès au côté piste
Ces conditions s'appliquent sans préjudice des dispositions du plan ORSEC « accident d'aéronef » en ce
qu'elles concernent l'accès au côté piste des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Les exemptions de contrôle d'accès et d'inspection filtrage applicables à certains véhicules sont décrites
au point 7.2.2 du présent arrêté.
121 Véhicules disposant d'un laissez-passer délivré pour trois ans
Il s'agit des véhicules utilisés de manière fréquente pour les besoins de l'exploitation, des contrôles ou
de la maintenance.
12.2 Véhicules disposant d'un laissez-passer journalier
Il s'agit des véhicules utilisés de manière épisodique pour les besoins de l'exploitation, des contrôles ou
de la maintenance.
12.3 Véhicules disposant d'un laissez-passer pour la zone délimitée Bravo
Cette autorisation ne concerne que les seuls véhicules en provenance du côté ville et accédant à la zone
délimitée Bravo. Un véhicule est exempté de laissez-passer pour autant qu'il soit accompagné par un
véhicule dûment autorisé dont le conducteur veille au respect des règles de sécurité par le véhicule
accompagné.
12/21

12.4 Procédures de délivrance des laissez-passer
Les laissez-passer mentionnés aux alinéas 121, 12.2 et 12.3 sont délivrés par l'exploitant d'aérodrome
selon les conditions définies dans la décision d'application du présent arrêté relative aux modalités
d'accès au côté piste.
L'exploitant d'aérodrome est autorisé à confier la mise en œuvre du service gestionnaire des laissez-
passer à un sous-traitant.
Article 13 : circulation et stationnement côté piste
131 Stationnement des aéronefs
Le stationnement des aéronefs en dehors des emplacements désignés à cet effet par l'exploitant
d'aérodrome est interdit.
13.2 Autorisations de circulation des véhicules
Le manuel d'aérodrome précise les conditions relatives à la délivrance et au maintien en état de validité
de l'autorisation des véhicules amenés à circuler côté piste.
L'exploitant d'aérodrome assure la diffusion de ces conditions actualisées à l'ensemble des entités
exerçant une activité côté piste, qui doivent s'y conformer.
Sur la base d'éléments démontrant un non-respect des exigences applicables en matière d'autorisation
des véhicules amenés à circuler côté piste, l'exploitant d'aérodrome peut mettre en œuvre des mesures
restrictives ou suspensives des autorisations délivrées. Les décisions prises à cet effet ne doivent pas
contrevenir aux dispositions de l'article L. 6223-2 du code des transports.
13.3 Circulation et stationnement des véhicules
Les dispositions générales contenues dans le Code de la route s'appliquent côté piste.
Le manuel d'aérodrome précise les conditions d'utilisation des véhicules amenés à circuler côté piste.
L'exploitant d'aérodrome assure la diffusion de ces conditions actualisées à l'ensemble des entités
exerçant une activité côté piste, qui doivent s'y conformer.
Les conducteurs de véhicules circulant côté piste sont tenus de se conformer à la signalisation
horizontale et verticale mise en place et entretenue par l'exploitant d'aérodrome. Cette signalisation
figure sur le plan n° 2014-2 annexé au présent arrêté. L'établissement et la mise à jour de ce plan sont de
la responsabilité de l'exploitant d'aérodrome.
La vitesse dans le secteur TRA est limitée à 30 km/h. Cette limitation peut être fixée de manière plus
restrictive par l'exploitant d'aérodrome dans le manuel d'aérodrome, notamment pour ce qui concerne
la circulation à proximité des aéronefs.
L'usage des emplacements réservés peut être subordonné au paiement d'une redevance.
Le SNA-NE est chargé du contrôle de la circulation sur l'aire de manœuvre.
13.4 Autorisations de conduite
Le manuel d'aérodrome précise les conditions à satisfaire pour prétendre à la délivrance et au maintien
en état de validité de l'autorisation de conduite devant être détenue par tout conducteur de véhicule
circulant côté piste.
L'exploitant d'aérodrome assure la diffusion de ces conditions actualisées à l'ensemble des entités
utilisatrices de la plate-forme, qui doivent s'y conformer.
19/21

Sur la base d'éléments démontrant un non-respect des exigences applicables en matière de conduite sur
l'aérodrome, l'exploitant d'aérodrome peut mettre en œuvre des mesures restrictives ou suspensives des
autorisations individuelles qu'il a délivrées. Les décisions prises à cet effet ne doivent pas contrevenir
aux dispositions de l'article L. 6223-2 du Code des transports.
TITRE V : mesures de protection contre l'incend
Chapitre | : dispositions générales
Article 14: protection des bâtiments, des installations et des personnes
En matière de sécurité et de protection des locaux et de leurs occupants, le titulaire d'une autorisation
d'occupation temporaire de locaux, équipements et surfaces est tenu de se conformer au cahier des
clauses et conditions générales applicables aux autorisations d'occupation temporaire accordées par
l'exploitant d'aérodrome et portant sur des terrains, immeubles, locaux, emplacements et installations
dépendant du domaine public de l'aéroport international Strasbourg-Entzheim, en particulier aux
articles 7 et 13.
141 Exigences législatives et réglementaires / Dispositions particulières
En plus des dispositions générales, le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire de locaux est
tenu de respecter les dispositions figurant dans les textes suivants :
— Code de la construction et de l'habitation : livre |, titre Il, chapitre Ill ;
— Code de l'environnement : livre V, titre |;
- Code du travail: livre Il, titre III.
14.2 Exigences contractuelles
Le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire de locaux est aussi tenu, outre les dispositions
générales, législatives et réglementaires, de se conformer aux dispositions particulières figurant dans la
convention d'autorisation d'occupation temporaire de locaux, équipements et surfaces qui le lie à
l'exploitant d'aérodrome.
Article 15 : dégagement et accès
Toutes les voies d'accès aux différents bâtiments doivent être dégagées de manière à permettre
l'intervention rapide des services de secours et d'incendie.
Les sorties doivent être signalées par des inscriptions visibles ainsi que, le cas échéant, les chemins les
plus courts qui y conduisent.
Les marchandises et objets entreposés à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, ateliers, hangars,
doivent être rangés avec soin, de telle sorte qu'ils n'entravent pas la circulation et ne constituent pas un
obstacle à la reconnaissance et à la mise en œuvre rapide des moyens de secours nécessaires à l'attaque
d'un foyer d'incendie.
Article 16 : chauffage
Les utilisateurs doivent veiller, avant de quitter les locaux, à ce que tous les appareils de chauffage soient
éteints. Ils doivent s'assurer qu'aucun risque d'incendie n'est à craindre, en particulier avec les radiateurs
ou le matériel électrique.
14/21

Article 17 : conduits de fumée
Les occupants sont tenus de procéder au moins deux fois par an au ramonage de leurs installations. Les
cheminées des fourneaux des restaurants et des cantines doivent être ramonées mensuellement. Lesfiltres à graisse installés sur l'extraction des cuisines doivent être nettoyés au moins une fois par semaine.
Article 18 : stockage des produits inflammables
Le stockage des carburants et de tout autre produit inflammable ou volatile doit s'effectuerconformément à la réglementation (rétention appropriée, armoire sécurité, cuves enterrées ou
aériennes, ...).
Une identification claire de tous les produits par des étiquettes précisant leur nature et leur dangerosité
doit être apposée sur chaque contenant.
L'entité responsable du stockage met en place des dispositifs appropriés de nettoyage, dépollution et, sinécessaire, d'obturation des réseaux. Leur localisation est clairement identifiée à l'intention des services
de secours et d'intervention.
Chapitre Il : précautions à prendre à l'égard des aéronefs et des véhicules
Article 19 : feux et fumée
Il est formellement interdit de fumer côté piste en dehors des emplacements prévus et identifiés à cet
effet.
L'utilisation d'un équipement électronique non antidéflagrant à proximité d'un aéronef en cours
d'avitaillement est interdite.
Tout feu dans le domaine d'application du présent arrêté doit faire l'objet d'une demande écrite a
l'exploitant d'aérodrome pour obtention d'un permis de feu. Ce permis de feu est délivré par le servicede sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (S.S.L.I.A.) après accord du SNA-NE.
La circulation des engins à moteur thermique en salle de tri bagages est interdite.
Article 20 : avitaillement des aéronefs en carburant
Les précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes sontdéfinies par l'arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les
aérodromes.
TITRE VI: prescriptions sanitaires
Article 21: dépôt et enlèvement des déchets industriels banals, spéciaux et des déchets ménagers
Les déchets produits par les entreprises de la plate-forme sont obligatoirement triés de façon àpermettre leur valorisation conformément aux obligations réglementaires.
Tout dépôt de déchets est interdit en dehors des emplacements spéciaux désignés à cet effet par
l'exploitant d'aérodrome.
Les déchets des entreprises doivent obligatoirement être déposés dans des conteneurs adaptés à leur
type et à leur dangerosité.
15/21

L'entreprise productrice de déchets fait procéder aussi souvent que nécessaire à leur enlèvement par
l'exploitant d'aérodrome ou par un prestataire agréé.
La récupération des déchets déposés dans les conteneurs est interdite.
La mise en place de conteneurs ou de poubelles est interdite côté piste sauf accord des services
compétents de l'Etat.
Les déchets générateurs de nuisances (en particulier les déchets putrescibles) ou dont le stockage
présente un risque pour la sécurité (en particulier l'incendie) doivent être évacués dans les délais les plus
brefs.
Les déchets industriels spéciaux, tels que définis par la loi, ou d'autres déchets présentant un danger
particulier, doivent être séparés des ordures et déchets industriels et faire l'objet d'un traitement adapté
et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 22 : nettoyage des toilettes d'avions
Le nettoyage des toilettes d'avions ne peut être effectué que par un organisme agréé par l'exploitant
d'aérodrome, à l'aide de véhicules spécialement aménagés à cet effet et dans les conditions exigées par
la réglementation en vigueur.
Article 23 : rejet des eaux résiduaires
Les usagers sont tenus de se conformer en particulier aux dispositions :
- des articles 29 et 42 à 44 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 1980 modifié portant règlement sanitaire
départemental,
- de l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes
d'assainissement non collectif,
- de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2000 relatif à l'assainissement non collectif.
L'évacuation des eaux pluviales de ruissellement de la plate-forme aéroportuaire doit respecter les
dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2001 sous le contrôle de la police des eaux assurée par les
services de la direction départementale des territoires.
Afin de mettre en place des procédures de protection contre les pollutions des eaux pluviales pouvant
résulter du dégivrage des aéronefs, les exploitant d'aéronefs et leurs sous-traitants sont tenus de
communiquer à l'exploitant d'aérodrome les types, quantités et taux de dilution des produits qu'ils
utilisent lors de ces opérations.
Les exploitants d'aéronefs et leurs sous-traitants s'assurent du nettoyage des postes de stationnement
avion après les opérations d'avitaillement ou de vidange de fluides, Ils prennent toutes les dispositions
pour que tout déversement au sol soit résorbé afin d'éviter toute forme de pollution des eaux pluviales.
Dans le cas où il leur serait impossible, dans un délai raisonnable, de nettoyer le poste de stationnement,
ils en informent sans attendre l'exploitant d'aérodrome.
Article 24 : appareils et substances émettant des rayonnements ionisants
La détention, l'usage et l'élimination d'appareils ou de sources émetteurs de rayonnement ionisant
seront effectués dans le respect des dispositions et des autorisations requises par le Code de la santé
publique notamment les articles L 1333-1 à L 1333-20 et L 1337-5 à L 1337-9.
16/21

TITRE VII: con ns d'exploitation commerciale
Article 25 ; autorisation d'activité
Aucune activité industrielle, commerciale ou artisanale ne peut être exercée à l'intérieur de l'aérodrome
sans une autorisation spéciale délivrée par l'exploitant d'aérodrome.
L'exercice de cette activité autorisée peut donner lieu au paiement d'une redevance.
TITRE VIII: conditions d'exploitation commerciale
Article 26 : interdictions et obligations diverses
26.1 interdictions
ll est interdit :
1) de gêner l'exploitation de l'aérodrome par des attroupements ;
2) de procéder à des quêtes, sollicitations, offres de services, distribution d'objets quelconques ou
de prospectus à l'intérieur de l'aérodrome, d'apposer des affiches en dehors des emplacements
réservés à cet effet ;
3) de procéder à des prises de vues ou reportages sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet
pour ce qui concerne le côté piste et par le SPAF par délégation du préfet pour ce qui concerne
le côté ville ;
4) de procéder à des visites du côté piste autres que celles organisées à titre professionnel. Seuls les
services de l'Etat, l'exploitant d'aérodrome et les entreprises autorisées à occuper le côté piste
sont habilités à demander au préfet l'autorisation d'effectuer ces visites ;
5) les modalités de mise en œuvre des dispositions énoncées aux alinéas 3 et 4 sont précisées dans
la décision fixant les mesures particulières d'application du présent arrêté relative aux modalités
d'accès au côté piste ;
6) de pénétrer dans les secteurs TRA et MAN avec des animaux, même s'ils sont tenus en laisse ;
cette interdiction ne s'applique pas aux animaux transportés par avion, à condition d'être
accompagnés et placés dans le conteneur autorisé, aux chiens guides de non-voyants et aux
chiens des équipes cynotechniques ;
7) de laisser sans surveillance un bagage quelle que soit sa taille ou tout objet, côté ville de
l'aérogare;
8) d'effectuer du camping sur l'emprise de l'aérodrome.
La consommation par le personnel d'alcool et de substances ayant des effets sur la vigilance est
interdite côté piste. L'exercice d'une activité côté piste ne doit pas être effectué sous l'influence de
l'alcool, de toute substance psychoactive ou de médicaments susceptibles d'entraîner un effet pouvant
nuire à la sécurité.
Le terme de colis est utilisé pour désigner indifféremment les bagages (valises, sacs, paquets...) et tous
objets transportables qui peuvent être rencontrés sur un aéroport ou dans un aéronef au sol.
Un colis est considéré comme abandonné lorsqu'il est découvert ou signalé dans un lieu quelconque de
l'aéroport, hors circuit de traitement des bagages enregistrés, notamment en zone « côté ville », et que
son propriétaire, ou la personne qui en a la garde, ne se trouve pas à proximité.
Toute personne ayant abandonné un colis est passible de sanctions, conformément aux dispositions
prévues a l'article 34bis.
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26.2 Obligations
Hormis les services de l'Etat, toute entreprise ou entité amenée à occuper ou utiliser la PCZSAR pour y
exercer une activité doit au préalable y avoir été autorisée formellement par l'exploitant d'aérodrome.
La liste des articles prohibés susceptibles d'être introduits en PCZSAR par une entreprise ou entité dansle cadre de son autorisation d'activité doit être visée par la SASE.
Les modalités relatives, tant à l'autorisation d'activité que l'approbation des listes d'articles prohibés,sont précisées dans la décision d'application du présent arrêté relative aux modalités d'accès au côté
piste.
Au titre de ses obligations en matière de sûreté, l'exploitant d'aérodrome est tenu :
- de mettre en œuvre un dispositif de surveillance des secteurs accessibles au public et des limites
entre le côté ville et le côté piste et entre la PCZSAR et les zones délimitées,
- de procéder au contrôle de l'affichage et de la Validité des autorisations d'accès des véhicules au
côté piste et des titres de circulation en PCZSAR.
Les moyens mis en œuvre dans le cadre de cette surveillance et de ces contrôles sont fixés sur la base
d'une évaluation locale du risque.
Tout accident ou incident touchant à la structure d'un aéronef doit être signalé, dans les plus brefs
délais, à la gendarmerie des transports aériens et à l'exploitant d'aérodrome.
Dans un objectif de bon ordre, tout incident ou accident de personnes et/ou de matériel sur l'aire demouvement doit être porté à la connaissance de l'exploitant d'aérodrome selon les modalités définies
par ce dernier.
Article 27 : protection de l'aérodrome
Il est interdit de gêner, d'entraver ou de neutraliser, de quelque manière que ce soit, les procédures etdispositifs destinés à assurer la sûreté et la sécurité du trafic aérien.
Tout incident susceptible de nuire à la conservation du domaine public ou d'altérer les mesures établies
pour garantir la sûreté et la sécurité sera signalé sans délai aux services compétents de l'Etat. Le
directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est sera systématiquement informé de l'incident et des
mesures prises pour y remédier. Ces notifications sont complémentaires de la notification à l'autorité
demandée au titre du règlement (UE) n°139/2014.
Une bande dégagée de tout obstacle, y compris les branches en surplomb, est constituée de part et
d'autre de la clôture délimitant le côté piste afin de prévenir toute facilité de franchissement, empêcher
sa dégradation par la végétation et permettre son inspection et le passage d'engin d'entretien.
L'entretien de cette bande dégagée est à la charge de l'exploitant d'aérodrome pour le domaine
aéronautique et en dehors de ce domaine, à la charge des propriétaires des terrains mitoyens à
l'aérodrome.
Article 27 bis :
La fréquence des rondes et les moyens de surveillance mis en œuvre font l'objet d'une mesure
particulière d'application du présent arrêté établie par le directeur de la sécurité de l'Aviation civile
Nord-Est au titre du 1.5 du Règlement (UE) n°2015/1998. Cette décision n'est diffusée qu'aux personnes
ayant à en connaître.
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Article 27 ter:
Les mesures de sûreté applicables en zones délimitées, fondées sur des évaluations locales des risques,
sont arrêtées par le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est et décrites dans sa décision
relative aux mesures particulières d'application du présent arrêté et fixant les modalités d'accès au côté
piste de l'aérodrome.
Article 28 : conservation du domaine de l'aérodrome
Il est interdit d'effectuer des dégradations aux meubles et immeubles du domaine de l'aérodrome, de
mutiler les arbres, de marcher sur les gazons et massifs de fleurs, d'abandonner des véhicules, objets ou
matériaux ou dejeter des papiers ou détritus ailleurs que dans les conteneurs réservés à cet effet.
Article 29 : mesure antipollution
La mise en œuvre de matériels et équipements particulièrement bruyants, y compris le fonctionnement
des moteurs auxiliaires, ainsi que toute activité susceptible de provoquer une pollution peuvent faire
l'objet de mesures édictées par l'exploitant d'aérodrome. Les essais de moteurs d'avions font l'objet de
consignes particulières.
Article 30 : fauchage et culture
A l'exception des services d'entretien de l'aérodrome, peuvent seuls procéder à des travaux de fauchage
ou de culture, les titulaires d'autorisations d'occupation temporaire de terrains nus réservés à cette
destination. Ces autorisations sont accordées par l'exploitant d'aérodrome après accord du directeur de
la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est.
Article 31 : exercice de la chasse
L'exercice de la chasse est interdit sur l'aérodrome, sauf battues administratives avec autorisation
préfectorale.
Article 32 : stockage de matériaux et implantation de bâtiments
Les stockages volumineux de matériaux et objets divers, l'implantation de baraques où abris sont
interdits, sauf autorisation écrite de l'exploitant d'aérodrome.
Lorsque l'autorisation est retirée ou lorsque sa Validité expire, le bénéficiaire doit procéder à
l'enlèvement des matériaux ou objets, baraques ou abris, selon les prescriptions et dans les délais qui lui
sont impartis.
A défaut d'exécution, l'exploitant d'aérodrome peut faire procéder à leur enlèvement, aux frais et aux
risques et périls du bénéficiaire.
TITRE IX : constatation des manquements et sanctions
Article 33 : constatation des manquements
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux mesures particulières d'application
décidées par le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est peuvent être constatés, selon la
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nature du manquement, par les militaires de la gendarmerie, les fonctionnaires de la police nationale, les
agents des douanes ainsi que les fonctionnaires et agents habilités et assermentés à cet effet.
Les personnes morales ou physiques ayant fait l'objet d'un constat de manquement disposent d'un délai
de trente jours calendaires à compter de la date de la notification pour faire valoir leurs observations
auprès du préfet.
Article 34 : sanctions administratives
En cas de manquements constatés aux dispositions réglementaires, les sanctions encourues peuvent
être administratives ou pénales selon la nature du manquement.
Les sanctions administratives encourues pour les manquements définis aux articles R.6332-47 et R.6332-
48 du Code des transports sont ordonnées par le préfet.
Les sanctions administratives encourues pour les manquements définis aux articles R.6341-36, R.6341-38
et R.6341-40 du Code des transports sont ordonnées par le préfet après avis de la commission de sûreté.
Article 34 bis : sanctions pénales (article R.6372-11 du code des transports)
Sans préjudice de l'application des dispositions régissant le cas des contraventions de grande voirie et le
cas des contraventions au Code de la route en zone librement accessible au public, ceux qui ont
contrevenu aux dispositions de l'arrêté préfectoral pris en application de l'article R.6332-6 du Code des
transports sont punis :
1. De l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, lorsque l'infraction a été commise
à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public dont l'accès est réglementé ;
2. De l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe dans la zone qui inclut les parties
d'un aérodrome, y compris la totalité ou une partie des terrains et des bâtiments adjacents, qui ne se
trouvent pas dans une zone non librement accessible au public dont l'accès est réglementé.
TITRE X : dispositions sp les
Article 35 : application
_ Les mesures de police définies au présent arrêté s'appliquent à l'intérieur des limites de l'aérodrome, tel
que défini à l'article premier.
Article 36 : annexes
Sont annexés au présent arrêté les plans suivants :
* annexe1: délimitations de l'aérodrome - plan n° 2020-1 indice R
+ annexe1 bis : Aérogare passager - Rez-de-chaussée — plan 2020-1 bis indice P
* annexe 2: signalisation côté piste — plan n° 2020-2 indice R
* annexe 3: signalisation côté ville (planche ouest) - plan n° 2020-3 indice O
* annexe 4: signalisation côté ville (planche est) - plan n° 2014-4 indice O
* annexe 5 : rez-de-chaussée aérogare — plan 2017-5 indice B
* annexe 6: pavillon d'honneur configuration 1 _plan n°2025-1
* annexe 6bis : pavillon d'honneur configuration 2 _plan n°2025-1
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Article 37 : publication
Le présent arrêté, est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et affiché
dans l'aérogare.
Le présent arrêté ainsi que la décision relative aux mesures particulières d'application sont consultables
sur le site internet de l'aéroport www.strasbourg.aeroport.fr.
Article 38 : abrogation
L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018 modifié est abrogé.
Article 39 : exécution, ampliation
- M. le directeur de Cabinet par suppléance du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de
défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,
- M. le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est,
- M. le directeur régional des douanes à Strasbourg,
- M. le chef de la brigade de surveillance intérieure des douanes de Strasbourg-Entzheim,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Bas-Rhin,
- Mme le chef du service interdépartemental de la police aux frontières 67,
- M. le chef de service de la police aux frontières de Strasbourg -Entzheim,
- M, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg,
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg-Entzheim,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin,
- M. le président du directoire de la société de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
adressée pour information à :
- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Molsheim,
- M. le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,
- M. le général, commandant la région aérienne Nord-Est,
- M. le chef du service de la navigation aérienne Nord-Est,
- MM. les maires d'Entzheim, de Holtzheim et de Duppigheim.
19 9 JUN 2026Fait à Strasbourg, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général Adjoint,
directeur de Cabinet par suppléance
————KarlTERROLLION
La présente décision peut faire "objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG qui devra, sous
peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Le tribunal administratif de Strasbourg peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
hetps://www.telerecours.fr Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux
auprès de mes services.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la notification de ma
réponse ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
2421

2 SHJUIN 2026it Les HôpitauxUniversitairesi? de STRASBOURG
A6a/568/26
DECISION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le Code de la santé publique ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret du président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination de monsieur SamirHENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg ;
DECIDE
Article 1°°
La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A6a/283/26 en date du1% avril 2026 portant organigramme de l'équipe de direction du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg.
Article 2
A compter du 25 juin 2026, l'organigramme de l'équipe de direction du Centre Hospitalier Universitaire deStrasbourg est modifié comme suit :
Directeur Général : Samir HENNI
Directrice Générale Adjointe : Céline DUGAST

ecrétariat GénéralSecrétaire Générale : Alexandra JULLIERON
Direction de la communication, des affaires culturelles et de la valorisation du patrimoine :Directrice : Auriane WERNER
Direction Affaires Juridiques]Directeur : Alexandre CHEVRIERDirecteur : Swann MARCHAL
Direction Coopérations TerritorialesDirectrice : Stéphanie TRINIOL
Direction Affaires Médicales, Hospitalières et Hospitalo-Universitaires|Directrice : Armelle DREXLERDirectrice adjointe : Jaétle PEN--FEUILLETTE
[Direction Qualité, Expérience Patient et Gestion des Risques|Directeur : Sandra LYANNAZ
Direction Politique Sociale, Coordination Générale des Soins]Ressources humaines et relations socialesDirecteur : Nicolas WITTMANNDirectrice adjointe : Nawal EL ABIDDirectrice adjointe : Manon KHALFI
Coordination générale des soins & instituts de formationCoordinatrice générale des soins : Véronique SERYDirectrice des soins adjointe : Sandra FOUQUOIREDirecteur des soins adjoint : Daniel STEINMETZ BORNERT
Direction finances, budget, système d'information, recherche clinique, innovations et structures support
FinancesDirectrice : Sarah HUSTACHE
Contrôle de gestion et gestion financièreDirecteur adjoint : Alexis GAUTHERAT
Admissions et consultations externesDirecteur adjoint : Mathier BIJOUX
Systèmes d'information et IADirecteur adjoint : Laurent KARMUSIK
Recherche clinique, innovations et structures supportDirecteur : Vincent LAUGEL (par intérim)

Direction Achats et Approvisionnements, Logistique|Directrice : Céline DUGAST
Direction Infrstructures, Travaux et SuretéDirecteur : Franck NATALE
BiomédicaResponsable : Alban PELLEGRINO (par intérim)
Directions des site:
Hôpital Civil, NHC, Elsau :Directrice de site : Louise VILLENEUVEDirectrice adjointe de site Evangeline PERSONENI
Hautepierre :Directrice de site : Véronique SERYDirecteur adjoint de site Jérôme LEFAKIS
CMCO:Directrice de site : Alban PELLEGRINO
Robertsau :Directrice de site : Louise VILLENEUVE
Pôle logistique :Directrice de site : Céline DUGAST
[Directeur du site ICANS Bertrand JEANMOUGIN
[Directions déléguées de pôles cliniques et médico-techniques
> Madame Véronique SERY pour le pôle :
- Appareil locomoteur, chirurgie plastique, chirurgie maxillofaciale (Locomax)
> Monsieur Nicolas WITTMANN pour le pôle :
- Pathologies hépatiques et digestives
> Madame Alexandra JULLIERON pour le pôle :
- Gynécologie-obstétrique et fertilité'
> Monsieur Mathieu BIJOUX pour le pôle :
- Pathologies thoraciques

> Monsieur Alexis GAUTHERAT pour le pôle :
- Santé publique, santé au travail et hygiéne hospitaliére
> Monsieur Jérôme LEFAKIS pour le pôle :
- Tête-cou, centre d'évaluation et de traitement de la douleur (CETD)
> Monsieur Bertrand JEANMOUGIN pour les pôles :
- Blocs opératoires, anesthésie — réanimation et médecine périopératoire (ARMO)- Biologie- Imagerie, radiologie interventionnelle- Pharmacie, pharmacologie, stérilisation- Oncologie — hématologie
> Madame Jaëlle PEN—FEUILLETTE pour le pôle :
- Médecine et chirurgie bucco-dentaire- Urologie, dermatologie
> Madame Evangeline PERSONENI pour le pôle :
- Spécialités médicales, ophtalmologie (SMO)
> Madame Stéphanie TRINIOL pour les pôles :
- Urgences, SAMU 67, médecine intensive et réanimationMédico-chirurgical cardio-vasculaire- Psychiatrie, santé mentale, addictologie
> Madame Louise VILLENEUVE pour les pôles :
- Gériatrie - médecine interne, rhumatologie, nutrition, endocrinologie, diabétologie (GERMINED)- Médico-chirurgical de pédiatrie
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourgdans le même délai.
Samir HENNIDirecteur Général des H.U.S.
Copies :- EQUIPE DE DIRECTION- PREFECTURE DU BAS-RHIN {POUR PUBLICATION AURAA)- ARS DT BAS-RHIN- TPHUS- BAC

| 2 S:JUIN 2026
4 Les Hôpitauxi] Universitaires9 de STRASBOURG
A5c/ 572 /26
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret du président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination de monsieurSamir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg ;
VU la décision n°A6a/176/26 du 6 mars 2026 portant affectation de monsieur Bertrand JEANMOUGIN ;
VU la décision n°A6a/123/25 du 6 février 2025 portant affectation de madame Evangeline PERSONENI ;
VU la décision n°A6a/122/25 du 6 février 2025 portant affectation de madame Louise VILLENEUVE;
VU la décision n°A6a/569/26 du 25 juin 2026 portant affectation de madame Véronique SERY;
VU la décision n°A6a/569/26 du 25 juin 2026 portant affectation de madame Evangéline PERSONENI ;
VU la décision n°A6a/569/26 du 25 juin 2026 portant affectation de monsieur Alban PELLEGRINO ;
VU l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg;

DECIDE
Article 1°":
La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/175/26 en date du6 mars 2026 donnant délégation de signature.
Article 2 : Direction des Sites
Délégation de signature est donnée à madame Véronique SERY, directrice du site de l'hôpital deHautepierre pour signer, en lieu et place du directeur général, l'ensemble des actes relevant de la directiondes sites des hôpitaux universitaires de Strasbourg, en particulier les sujets transversaux non rattachés à unseul site ou à un seul pôle, à l'exclusion des marchés, bons de commande et liquidations supérieurs aumontant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes.
Délégation de signature est donnée, de manière temporaire, durant la période d'indisponibilité de madameLouise VILLENEUVE, à monsieur Bertrand JEANMOUGIN, directeur des sites de l'hôpital Civil, du NouvelHôpital Civil (NHC) et de l'hôpital de l'Elsau par intérim, pour signer, en lieu et place du directeur général,l'ensemble des actes relevant de la direction des sites des hôpitaux universitaires de Strasbourg, enparticulier les sujets transversaux non rattachés à un seul site ou à un seul pôle, à l'exclusion des marchés,bons de commande et liquidations supérieurs au montant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) horstaxes.
Délégation de signature est donnée à monsieur Alban PELLEGRINO, directeur du centre médico-chirurgicalet obstétrical (CMCO) pour signer, en lieu et place du directeur général, l'ensemble des actes relevant de ladirection du site du CMCO à l'exclusion des marchés, bons de commande et liquidations supérieurs aumontant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes.
Article 3 : Exclusions
Les délégations prévues par la présente décision excluent les marchés, bons de commande et liquidationssupérieurs à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes, et tout acte relevant d'un autreDépartement de gestion ou d'une autre Direction.
Article 4 : Direction des sites de l'hôpital Civil, du Nouvel Hôpital Civil (NHC) et de l'hôpital de l'Elsau
Délégation de signature est donnée, de manière temporaire, durant la période d'indisponibilité de madameLouise VILLENEUVE, à monsieur Bertrand JEANMOUGIN, directeur des sites de l'hôpital Civil, du NouvelHôpital Civil (NHC) et de l'hôpital de l'Elsau par intérim, et à madame Evangeline PERSONENI, directriceadjointe des sites de l'hôpital Civil, du Nouvel Hôpital Civil (NHC) et de l'hôpital de l'Elsau, pour signer, enlieu et place du directeur général, ensemble des actes relevant de la direction des sites de l'hôpital Civil,du Nouvel Hôpital Civil (NHC) et de l'hôpital de l'Elsau.
Monsieur Bertrand JEANMOUGIN, directeur des sites de l'hôpital Civil, du Nouvel Hôpital Civil (NHC) et del'hôpital de l'Elsau par intérim, et madame Evangeline PERSONENI, directrice adjointe des sites de l'hôpitalCivil, du Nouvel Hôpital Civil (NHC) et de I'hépital de 'Elsau sont habilitées à signer les assignations d'agentsen cas de grève, pour ce qui concerne les agents affectés sur les sites de l'hôpital Civil, du Nouvel HôpitalCivil (NHC) et de l'hôpital de l'Elsau.

Délégation permanente de signature est donnée 4 madame Olivia DANGUEL, cadre de direction pour lessites de I'hdpital Civil, du Nouvel Hôpital Civil (NHC) et de I'hépital de l'Elsau, pour signer les actes relevantde ces secteurs a l'exclusion des marchés, bons de commandes et liquidations supérieurs à 5 000 €{cinq mille euros) hors taxes.
Article 5 : Direction du site de Hautepierre
Délégation de signature est donnée à madame Véronique SERY, directrice du site de l'hôpital deHautepierre, et à monsieur Jérôme LEFAKIS, directeur adjoint du site de l'hôpital de Hautepierre, poursigner, en lieu et place du directeur général, l'ensemble des actes relevant de la direction du site de del'hôpital de Hautepierre.
Madame Véronique SERY, directrice du site de l'hôpital de Hautepierre, et monsieur Jérôme LEFAKIS,directeur adjoint du site de l'hôpital de Hautepierre, sont habilités à signer les assignations d'agents en casde grève pour ce qui concerne les agents affectés sur le site de l'hôpital de Hautepierre.
Article 6 : Direction du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical (CMCO)
Délégation de signature est donnée à monsieur Alban PELLEGRINO, directeur de site du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical (CMCO), pour signer, en lieu et place du directeur général, l'ensemble des actesrelevant de la direction du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical (CMCO).
Monsieur Alban PELLEGRINO, directeur de site du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical (CMCO), esthabilitée à signer les assignations d'agents en cas de grève pour ce qui concerne les agents affectés sur lesite Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical (CMCO).
Article 7 : Direction du Site de la Robertsau
Délégation de signature est donnée, de manière temporaire, durant la période d'indisponibilité de madameLouise VILLENEUVE, à madame Nawal EL ABID, directrice de site de l'hôpital de la Robertsau par intérim,pour signer, en lieu et place du directeur général, l'ensemble des actes relevant de la direction du site de laRobertsau.
Madame Nawal EL ABID, directrice de site de l'hôpital de la Robertsau par intérim, est habilitée à signer lesassignations d'agents en cas de grève pour ce qui concerne les agents affectés sur le site de l'hôpital de laRobertsau.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nawal EL ABID, directrice de site de l'hôpital de laRobertsau par intérim, Monsieur Bertrand JEANMOUGIN, directeur des sites de l'hôpital Civil, du NouvelHôpital Civil (NHC) et de l'hôpital de I'Elsau, est habilité à signer l'ensemble des actes relatifs à la directiondu site de l'hôpital de la Robertsau, dans les mêmes conditions et limites que celles prévues au présentarticle.
Délégation permanente de signature est par ailleurs donnée à madame Marie ATABONG, attachéed'administration hospitalière, pour signer les marchés, bons de commande et liquidations inférieursà 4 000 € (quatre mille euros) hors taxes, ainsi que les titres de recettes et des bordereaux de titres derecettes, concernant le site de l'hôpital de la Robertsau.
Article 8 : Institut de Cancérologie Strasbourg Europe
Délégation de signature est donnée à monsieur Bertrand JEANMOUGIN, Directeur du site de l'ICANS, poursigner, en lieu et place du directeur général, les actes relatifs à cette fonction.

Article 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deStrasbourg dans le même délai.
Samir HENNIDirecteur Général des H.U.S.
Signé
Copies :- EQUIPE DE DIRECTION- PREFECTURE OU BAS-RHIN (POUR PUBLICATION AU RAA)- ARS DT BAS-RHIN- TP HUS- BAC

| 2 5 JUIN 2025
Les Hôpêtarx4 Universitairesde STRASBOURG
A6a/ 569 /26
DECISION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination de monsieurSamir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ;
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A6a/611/2025 du 6 mars 2026 ;
A compter du 25 juin 2026 :
- Monsieur Alban PELLEGRINO assure les fonctions de directeur du Centre Médico-Chirurgical etObstétrical (CMCO) au départ de Madame Clotilde BANCEL.- Madame Nawal EL ABID assure les fonctions de directrice du site de la Robertsau et de directricepour le pôle Gériatrie - médecine interne, rhumatologie, nutrition, endocrinologie, diabétologie(GERMINED) durant la période d'indisponibilité de Madame Louise VILLENEUVE.- Madame Véronique SERY assure les fonctions de directrice pour le pôle appareil locomoteur,chirurgie plastique, chirurgie maxillofaciale (Locomax) et du site Hautepierre au départ de MadameClotilde BANCEL.- Monsieur Nicolas WITTMANN assure les fonctions de directeur pour le pôle pathologies hépatiqueset digestives au départ de Madame Clotilde BANCEL.- Madame Alexandra JULLIERON assure les fonctions de directrice pour le pôle gynécologie-obstétrique et fertilité au départ de Madame Clotilde BANCEL.- Madame Jaëlle PEN—FEUILLETTE assure les fonctions de directrice pour le pôle urologie,dermatologie au départ de Madame Clotilde BANCEL.- Madame Manon KHALFI assure les fonctions de directrice pour le pôle médico-chirurgical depédiatrie durant la période d'indisponibilité de Madame Louise VILLENEUVE.

- Madame Evangéline PERSONENI assure les fonctions de directrice pour le pôle tête, cou, centred'évaluation et de traitement de la douleur (CETD) durant la période d'indisponibilité de MonsieurJérôme LEFAKIS.- Monsieur Bertrand JEANMOUGIN assure les fonctions de directeur des sites de l'hôpital Civil, duNouvel Hôpital Civil (NHC) et de l'hôpital de l'Elsau par intérim de manière temporaire, durant lapériode d'indisponibilité de Madame Louise VILLENEUVE.
Article 2:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deStrasbourg dans le même délai.
Samir HENNIDirecteur Général des H.U.S.
Signé
- EQUIPE DE DIRECTION- DTARS DU BAS-RHIN- BAC

| 2 5 JUN 2028
A1 Les Hôpitaux54 Universttatres& de STRASBOURG
ASc/ 570 /26
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret du président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination de monsieur SamirHENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg ;
VU la décision n°A6a/8/2025 du 8 janvier 2025 portant affectation de monsieur Mathieu BIJOUX ;
VU la décision n°A6a/1150/2025 du 31 décembre 2025 portant affectation de monsieur Alexis GAUTHERAT;
VU la décision n° A6a/176/2026 du 6 mars 2026 portant affectation de monsieur Bertrand JEANMOUGIN ;
VU la décision n°A6a/227/25 du 4 mars 2025 portant affectation de monsieur Jérôme LEFAKIS ;
VU la décision n° A6a/914/22 du 4 octobre 2022 portant affectation de madame Jaëlle PEN—FEUILLETTE ;
VU la décision n°A6a/123/25 du 6 février 2025 portant affectation de madame Evangeline PERSONENI ;
VU la décision n°A6a/811/23 du 2 octobre 2023 portant affectation de madame Stéphanie TRINIOL;
VU la décision n°A6a/122/25 du 6 février 2025 portant affectation de madame Louise VILLENEUVE;
VU la décision n°A6a/569/26 du 25 juin 2026 portant affectation de madame Véronique SERY;
VU la décision n°A6a/569/26 du 25 juin 2026 portant affectation de monsieur Nicolas WITTMANN ;
VU la décision n°A6a/569/26 du 25 juin 2026 portant affectation de madame Alexandra JULLIERON ;
VU l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg;

DECIDE
Article 1° :
La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/174/2026 donnant délégation de signature endate du 6 mars 2026.
Article 2 : Exclusions
Les délégations prévues par la présente décision excluent les marchés, bons de commande et liquidationssupérieurs à 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes, et tout acte relevant d'un autre Département degestion ou d'une autre Direction.
Article 3 : Directions déléguées des Pôles
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de directeur délégué de pôle, une délégation de signature limitéeaux pôles dont ils ont la charge est donnée aux directeurs désignés ci-dessous pour signer l'ensemble des actesliés à l'exercice de la fonction de directeur délégué de pôle :
> Madame Véronique SERY pour le pôle :
- Appareil locomoteur, chirurgie plastique, chirurgie maxillofaciale (Locomax)
> Monsieur Nicolas WITTMANN pour le pôle :
- Pathologies hépatiques et digestives
> Madame Alexandra JULLIERON pour le pôle :
- Gynécologie-obstétrique et fertilité
> Monsieur Mathieu BIJOUX pour le pôle :
- Pathologies thoraciques
> Monsieur Alexis GAUTHERAT pour le pôle :
- Santé publique, santé au travail et hygiène hospitalière
> Monsieur Jérôme LEFAKIS pour le pôle :
- Téte-cou, centre d'évaluation et de traitement de la douleur (CETD)
> Monsieur Bertrand JEANMOUGIN pour les pôles :
- Blocs opératoires, anesthésie — réanimation et médecine périopératoire (ARMO)- Biologie- Imagerie, radiologie interventionnelle- Pharmacie, pharmacologie, stérilisation- Oncologie, hématologie

> Madame Jaëlle PEN—FEUILLETTE pour le pôle :
- Médecine et chirurgie bucco-dentaire- Urologie, dermatologie
> Madame Evangeline PERSONENI pour le pôle :
- Spécialités médicales, ophtalmologie (SMO)
> Madame Stéphanie TRINIOL pour les pôles :
- Urgences, SAMU 67, médecine intensive et réanimation- Médico-chirurgical cardio-vasculairePsychiatrie, santé mentale, addictologie
> Madame Louise VILLENEUVE pour les pôles :
- Gériatrie - médecine interne, rhumatologie, nutrition, endocrinologie, diabétologie (MIRNED)- Médico-chirurgical de pédiatrie
Article 4 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourgdans le même délai.
Samir HENNIDirecteur Général des H.U.S.
Signé
Coples :
EQUIPE DE DIRECTIONPréfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)ARS DT Bas-RhinTP HUSBAC