PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-203
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-04-04-00002 - Arrêté n° 2023-00375
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-04-03-00003 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 213
du 3 avril 2023
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2023-04-04-00002
Arrêté n° 2023-00375
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-04-04-00002 - Arrêté n° 2023-00375
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 04 AVR. 2023 ARRETE N° 2023-00375 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er Des Médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux gardiens de la paix affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dont les noms suivent : A l'échelon «argent de 2ème classe» : - M. Mehdi DI COSTANZO , né le 6 août 1993 ; - Mme Julie TRONCIA , née le 18 octobre 1985. A l'échelon «bronze» : - M. Yasin UGUR , né le 31 juillet 1995. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-04-04-00002 - Arrêté n° 2023-00375
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-04-03-00003
Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 213
du 3 avril 2023 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-04-03-00003 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 213
du 3 avril 2023 portant habilitation sanitaire 5
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2023 – 213
DU 03 AVR. 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-00158 du 20 février 2023 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de Mme Agathe ARNAUD, née le 10 mai 1998 à Paris 16ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 37739 et dont le domi cile professionnel
administratif est situé 3, rue Prisses d'Avennes à Paris 14ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Agathe ARNAUD pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Agathe ARNAUD s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-04-03-00003 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 213
du 3 avril 2023 portant habilitation sanitaire 6
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental adjoint de
la protection des populations de Paris
Olivier HERY
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-04-03-00003 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 213
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