VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-308
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
SDJES /
86-2024-12-18-00006 - Arrêté 2024 DSDEN SDJES8 11 du 18-12-24
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SDJES
86-2024-12-18-00006
Arrêté 2024 DSDEN SDJES8 11 du 18-12-24
renouvellement membres CDJSVA
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RN Service départementalPRÉFET ~ à la jeunesse, à l'engagementDE LA VIENNE et aux sportsLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2024/DSDEN/SDJES/11en date du 18 décembre 2024Portant renouvellement de la composition du conseil départementalde la jeunesse, des sports et de la vie associative
Le Préfet de la'Vienne, 'Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, notamment son article L. 212-13 et L 322-3 ;VU le code'de l'action sociale et des fàmilles, notamment ses articles L. 227-10 et L. 227-11 ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles R133-3, R133-4 ;VU I.a loi n°2001-624 du 17 juillet 2Ô01 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;VU le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour'l'application du 1¢" alinéa de l'article 8 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives notamment les articles 28 et 29 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu de décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le décret présidentiel du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge Boulanger, Préfetde la Vienne ;VU l'arrété n°2010/DDCS/JSVA/01 du 5 février 2010 portant création du Conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative ;VU l''arrêté n° 2021/DSDEN/SDJES/03 du 21 mai 2021 portant renouvellement du con.seildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;VU le protocole départemental conclu entre la préfecture de la Vienne et le rectorat de la régionacadémique Nouvelle Aquitaine en date du 15 décembre 2020.
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ARRETE
ARTICLE 1 :Le Préfet ou son réprésentant préside ce conseil. La composition du CDJSVA est la suivante :EReprésentants des services déconcentrés de I'Etat :- Le directeur académique des services de I'éducation nationale ou son représentant ;- Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou sonreprésentant ; ...- Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne ou son représentant ;- Le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ou son représentant ;- Le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Vienne ou sonreprésentant.Représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestationsfamiliales : '- Ledirecteur ou la directrice de la mutuelle sociale agricole de la Vienne ou son représentant.Représentants des collectivités territoriales- Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ou son représentant ;- Monsieur le maire de la commune de Jaunay-Marigny ou son représentant.Représentants de la jeunesse engagés dans des activités associatives, âgés d'au moins seizeans et d'au plus vingt-cing ans à la date de.leur nomination :- - Madame Mathilde COTILLON ;- Madame Salomée DORET COUDRAIS.Représentants des mouvements de jeunesse et d' educatlon populaire agréés désignés aprèsavis du CRAJEP:- Pour la Fédération des œuvres laiques de la Vienne, le ou la représentant(e)- Pour les Francas, le ou la représentant(e)- Pour l'Union Française des Centres de Vacances (UFCV), le ou la representant(e)- Pour les Scouts et Guides de France, le ou la représentant(e).Représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'éleves: —- Pour I'Union Départemental des Associations Familiales de la Vienne (UDAF): le ou laprésident(e) ou son ou sa représentant(e);- Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves de la Vienne (FCPE): le ou laprésident(e) ou son ou sa représentant(e).Représentants des associations 'sportives nommés après avis du Comité DépartementalOlympique et Sportif (CDOS) :- Pour l'Office Municipale du Sport (OMS) de Poitiers: le ou la président(e) ou son ou sareprésentant(e) ;- Pour le comité départemental de Volley-ball: le ou la président(e) ou son ou sareprésentant(e).Représentants des organisations syndicales de salariés et employeurs exerçant dans ledomaine du sport :- Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : le oula représentant(e);2/4
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- Pour le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) : le oula président(e) ou son ou sareprésentant(e).9. Représentants des organisations syndlcales de salariés et employeurs exerçant dans ledomaine de I'animation:- Pour la Confédération Générale du Travail (CGT) : le ou la représentant(e) ;- Pour HEXOPEE: le ou la président(e) ou son ou sa représentant(e).
ARTICLE 2 :Lorsque les travaux du CDJSVA s'inscrivent dans ceux du conseil national de la jeunesse, le préfet ouson représentant ne réunit que les membres mentionnés au 4 de l'article 1.
ARTICLE 3 :Lorsque le CDJSVA donne un avis sur les interdictions d'exercer, le préfet réunit, sous sa présidenceou celle de son représentant, une formation spécialisée appelée « commission de sauvegarde » quicomprend les membres suivants :- - Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;- Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou sonreprésentant ; .- Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne ou son représentant ;- Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; |- Le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Vienne ou sonreprésentant;- Le directeur ou la directrice de la mutuelle sociale agncole de la Vienne ou son representant- Le ou la représentant(e) de l'UFCV;- Le ou la représentant(e) des Scouts et Guides de France;- Le ou la président(e) ou son ou sa représentant(e) de l'UDAF;- Le ou la président(e) ou son ou sa représentant(e) de la FCPE de la Vienne ;- Le ou la président(e) ou son ou sa représentant(e) de 'OMS ;- Le ou la président(e) ou son ou sa représentant(e) du Comité Départemental de Volley Ball ;- Leou la représentant de la CFDT ;- Le ou la président(e) ou son ou sa représentant(e) du CoSMoS ;- Le ou la représentant(e) de la CGT ;- Le ou la président(e) ou son ou sa représentant(e) d'HEXOPEE. -
ARTICLE 4 :La commission peut, sur décision de son président, entendre à titre consultatif toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.
ARTICLE 5 :L'arrêté n° 2021/DSDEN/SDJES/03 du 21 Mai 2021 portant renouvellement du conseil départementalde la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
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ARTICLE 6 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur académique des services de I'éducation nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfet,
&-s -Serge BOULANGER°
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