Nom | 2025-06-04 RAA spécial nominatif arrêté attribution médaille SDJES |
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Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
Date | 04 juin 2025 |
URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45846/318086/file/2025-06-04%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20arr%C3%AAt%C3%A9%20attribution%20m%C3%A9daille%20SDJES.pdf |
Date de création du PDF | 04 juin 2025 à 17:06:39 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 01:03:40 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-06012
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-05-23-00008 - Arrêté attribution médaille bronze SDJES (2
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-05-23-00008
Arrêté attribution médaille bronze SDJES
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-23-00008 - Arrêté attribution médaille bronze SDJES 3
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
promotion du 14 juillet 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
VU le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,
VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14 octobre
1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et
des sports,
VU l'instruction n°87-197 du 10 novembre 1987 du secrétariat d'état chargé de la jeunesse et des sports
relative au remaniement du contingent de la médaille et à la déconcentration de la médaille de bronze
de la jeunesse et des sports,
VU l'instruction n°cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée
aux 32 personnes listées ci-après :
Madame Bénédicte BEYENS
Madame Ginette BOSSET
Madame Brigitte BOISSEAU
Madame Annick CORNU
Madame Bernadette DAVAILLON
Madame Dominique DOUBLÉ
Madame Isabelle FARNABE
Madame Lucie FLORE
Madame Catherine HENAULT
Madame Jeanne-Marie MARTEAU
Madame Sylvie METAYER
Madame Patricia POUIT
Madame Nadège BRION
Madame Annie BLONDEAU
Madame Maryse VACHER
Madame Isabelle DESMET
Monsieur Jean-Paul BAUNEZ
Monsieur Nicolas BURGOT
Monsieur Jean-Philippe DECOURCELLE
Monsieur Damien DISCHAMPS
Monsieur Jean-Bernard DUPORT
Monsieur Jean-Michel SENECHAL
Monsieur Émile GAUMONT
Monsieur Bruno LEVOINTURIER
Monsieur Jean-Hugues MARAINDAZ
Monsieur Cédric MOREAU
Monsieur Joël PLUMÉ
Monsieur Jean-Claude POIRIER
Monsieur Jean ROUILLÉ
Monsieur Dominique SIONNEAU
Monsieur Élie SOREAU
Monsieur Frédéric TRINQUARD
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
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d 'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « Télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Tours, 23 mai 2025
Le préfet
[signé]
Thomas Campeaux
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