CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE ap\DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Œ Paris, le 21 juin 2023ARRETE N° 2023 - 00711modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7°TMà I'occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Marset retirant l'arrêté 2023-00699 du 21 juin 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arrété n°2023-00699 du 21 juin 2023 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies à Paris 7°"°;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juin 2023 ;Considérant l'organisation du concert « Global Citizen » le 22 juin 2023 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1La circulation de tout type de véhicule est interdite du 22 juin 2023 à 16h00 au 23 juin2023 à 01h00 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris 7°TM quidevront rester libres à la circulation :- avenue Octave Greard ;- avenue Gustave Eiffel ;- avenue Silvestre de Sacy ;- avenue de la Bourdonnais ;- place de l'école militaire ;- placeJoffre ;- carrefour du Général Jacques Pâris de Bollardière;- avenue de Suffren.



























Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 3L'arrêté n°2023-00699 du 21 juin 2023 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies à Paris 7°TM à |'occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le 22juin 2023 est retiré.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police deParis ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affichéaux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat desarrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la miseen place de la signalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La Sous-Préfète,Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE







ANNEXEA L'ARRETE N° 2023 — 00711 DU 21 JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.