CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-277
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2025-08-18-00001 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire du pôle blanchisserie du
Pré-Bocage à la Vire (1 page) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2025-08-18-00001
Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire du pôle
blanchisserie du Pré-Bocage à la Vire
Préfecture du Calvados - 14-2025-08-18-00001 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération
sanitaire du pôle blanchisserie du Pré-Bocage à la Vire 3
Direction départementaleEx des finances publiquesPRÉFET du CalvadosDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination de l'agent comptable du Groupement decoopération sanitaire du pôle blanchisserie du Pré Bocage à la VireLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le code de la Santé Publique notamment les articles L.6133-1 à L.6133-10 et R.6133-1 àR.6133-30 ;VU la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire du pôle blanchisserie du PréBocage à la Vire du 5 septembre 2022 ;SUR proposition du directeur départemental des finances publiques du Calvados ;ARRÊTE :ARTICLE 1°"Sébastien MALLE, contrôleur principal des Finances publiques, affecté à la directiondépartementale des finances publiques du Calvados au sein de l'équipe de renfort départementale,est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire du pôle blanchisserie du PréBocage à la Vire.
ARTICLE 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédédans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (uneabsence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3Le Secrétaire général de la préfecture du Calvados et le directeur départemental des financespubliques du Calvados sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Fait à Caen, le 1 Û AOUT 2025 Pour le préfet et par délégation,Le Secrét:'airî Général
\« 'Stéphane SINAGOGA
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