PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2024-108
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2024-11-20-00002 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » (2 pages) Page 3
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
insertion emploi et solidarité
56-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant nomination au sein
du Comité Départemental pour l'Emploi la Formation et l'Insertion (4 pages) Page 5
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
lutte contre l'exclusions et protection des personnes
56-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 fixant la composition du
conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui
concerne les représentants du personnel .odt (5 pages) Page 9
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
56-2024-07-14-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 14
56-2023-07-14-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2023 (2 pages) Page 15
56-2023-01-01-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er janvier 2023 (1 page) Page 17
56-2024-01-01-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er janvier 2024 (1 page) Page 18
2
ExPREFETDU MORBIHAN
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier »
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles et modifiant le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric HENNION, directeur départemental des territoires
et de la mer du Morbihan par interim ;
Vu la décision du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la DDTM ;
Considérant les fourchettes de prix retenues, pour l'indemnisation des dégâts de gibiers sur les céréales, oléagineux, protéagineux, par la
commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier en séance s du 24 octobre 2024 ;
Considérant les nouveaux barèmes d'indemnisation de denrées en Bretagne proposés par la commission d'harmonisation régionale "dégâts
de gibiers" réunie en séance le 29 octobre 2024 ;
Considérant l 'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée
« indemnisation des dégâts de gibier » lors de la consultation électronique du 06 novembre 2024 au 13 novembre 2024 inclus ;
DÉCIDE :
Article 1 : Estimateurs
La liste des estimateurs est établie ainsi qu'il suit :
Frédéric BOUSSION 47 rue de la Gare - 56 800 PLOERMEL
Fabrice COIRIER 6, allée François Joseph Broussais - 56000 VANNES
Thierry DACQUAY 11, Talvern - 56300 MALGUENAC
Thierry DELHORME 6, allée François Joseph Broussais - 56000 VANNES
Jean-Paul GAUTIER 5, rue des déportés - 56380 GUER
Jean-Philippe GRUSON 6, allée François Joseph Broussais - 56000 VANNES
Gilles JAGUT Les landaises - 56220 PLUHERLIN
Pierre LE GOVIC 7, chemin des Gaboriaux - 56120 GUEGON
Sébastien LEHAGRE 6, allée François Joseph Broussais - 56000 VANNES
Sylvain MURS 6, allée François Joseph Broussais
56000 VANNES
Article 2 : Barème d'indemnisation céréales, oléagineux, protéagineux, et autres denrées.
Le barème d'indemnisation des denrées, pour 2024, notamment les "céréales à paille, oléagineux et protéagineux", est établi ainsi :
BAREME DES DENREES
DENREES
Prix du quintal Date limite
d'enlèvement des
récoltes (3)Cultures ordinaires Cultures biologiques (2)
Blé tendre 18,75 € ou (1) 31-août
Blé meunier AB 35,00 €
Blé C2 25,00 €
Orge de mouture 15,80 € ou (1) 31-août
Orge AB 24,00 €
Orge C2 15,80 €
Orge brassicole (1)
Avoine 23,20 € ou (1) 23,20 € 31-août
Avoine floconnerie 34,00 €
Seigle 19,00 € ou (1) 34,00 € 31-août
Triticale 16,00 € ou (1) 25,00 € 31-août
Triticale C2 16,00 €
Colza oléagineux 43,80 € ou (1) 56,00 € 31-août
Pois protéagineux 28,30 € ou (1) 40,00 € 31-août
Pois C2 30,00 €
Féveroles 31,50 € ou (1) 42,00 € 01-novembre
Féveroles C2 32,00 €
Paille 4,25 € ou (1) 4,25 € ou (1)
Lin (1) 110,00 € ou (1) 15-septembre
Blé noir 40,00 € ou (1) 75,00 € ou (1) 30-novembre
Blé noir IGP (1)
Lupin (1) (1) 01-septembre
(1) Sous contrat ou justificatifs.
(2) Certification jointe à la déclaration de demande d'indemnisation.
1/2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-20-00002 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » 3
Cultures biologiques : pour les agriculteurs en conversion "C2", les tarifs sont à diminuer de 10€ / qtal.
(3) Dans des cas exceptionnels dus à des raisons climatiques, la commission départementale peut statuer sur le dépassement des
dates limites ci-dessus.
Article 3 : Dispositions particulières.
Réensemencement d'une autre culture après dégâts :
Si la destruction d'un semis ne permet pas, en fonction de la saison, un réensemencement dans la même culture, en accord avec
l'estimateur et le président de la fédération des chasseurs, l'agriculteur pourra envisager une autre culture et néanmoins sera
indemnisé sur la valeur de réensemencement de la culture détruite, y compris un labour, s'il est nécessaire, à la nouvelle culture.
Aucune remise en état ne pourra être réglée si elle n'a pas été réalisée.
Autres dispositions :
Pour toute culture non citée dans la présente décision, le président de la fédération des chasseurs pourra proposer un règlement à
l'amiable du dossier. En cas de désaccord de l'agriculteur, le dossier sera présenté à la commission départementale afin que le prix de
la denrée soit entériné en additif au barème de l'année en cours.
En ce qui concerne les productions biologiques, les estimations seront faites au cas par cas en tenant compte des contrats.
Article 4 : Publication
La liste des estimateurs et les barèmes d'indemnisation seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan
et pourront être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer – service eau, nature et biodiversité.
Vannes, le 20 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, biodiversité, risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-20-00002 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » 4
Ex | | | ' Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travailDU MORBIHAN et des solidarités du Morbihan
Fraternité
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du corhité départemental pour l'emploi la formation etl'insertionLe préfet du Morbihan,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;VU le Code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-23, R.5311-24 et R. 5311-36 ;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOTen qualité de préfet du Morbihan ;" VU l'arrêté préfectoral du 28 novembré 2024 portant compositidn et répartition des voix au sein du comitédépartemental pour I'emploi, la formation et l'insertion ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;Arrête :Articlè qerSont nommés membres du comité départemental pour l'emploi, la formation et l'insertion (CDEFI) :1° En qualité de représentants de l'Etat :- Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental -DDETS du Morbihan- titulaire ;- Monsieur Yann LOSSOUARN, directeur départemental adjoint - -DDETS du Morbihan- suppléant ;- Madame Nora HAMIDI, Responsable du service AREQA -DDETS du Morbihan- titulaire ;- Madame Perrine QUERE - chargée de l'inclusion et de l'insertion par l'activité économlque DDETSdu Morbihan - suppléante ;- Madame Cécile BAILLY, - Inspectrice de l'éducation nationale en charge de l'information et del'orientation - DSDEN du Morbihan - titulaire ;- Madame Corinne COMBAUD, directrice du CIO de Vannes -DSDEN du Morbihan-suppléante ;- Madame Claire MUZELLEC-KABOUCHE, commissaire à la lutte contre la pauvreté titulaire ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional : .- Madame Gaëlle LE STRADIC, conseillère régionale, titulaire ;- Madame Elisabeth JOURNEAUX-PEDRONO, conseillère régionale, suppléante ;
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre
2024 portant nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi la Formation et l'Insertion 5
b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Madame Gaëlle FAVENNEC, 3ème vice présidente, titulaire ;- ' Madame Marielle DOREAU, directrice générale adjointe solidarités, suppléante ;- Madame Sophie LEBRETON, conseillère départementale, titulaire ;- Madame Marine LE BECHEC, directrice développement social et emploi, suppléante ;c) Sur proposition de l'association des maires et présidents d'EPCI du Morbihan :- - Madame Gaëlle STRICOT, maire de Saint-Abraham, titulaire ;- Madame Gwen GUILLERME, maire de Lizio, suppléante ;- Madame Léna BERTHELOT, maire de Plougoumelen, titulaire ;-- Monsieur Guillaume GRANNEC Maire de Brandivy, suppléant ;- Madame Stéphanie DOYEN, maire de Saint-Pierre-Quiberon, titulaire ;- Madame Pascale GILLET, maire de Baud, suppléante ;.- Monsieur Joël MARIVAIN, maire de Kerfourn, titulaire ;- Madame Marylène CONAN, maire de Sulniac, suppléante ;3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- Monsieur Laurent LE BOLAY, titulaire ;- Madame Mikaëla GARGADENNEC-DAVY, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- Titulaire ; absence de désignation à date ;- Suppléant: absence de désignation à datec) Sur proposition de la Confédératlon générale du travall Force ouvrière (CGT—FO)- - . Titulaire ; absence de désignation à date ;- Suppléant : absence de désignation à date ;d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération générale des cadres(CFE-CGC) :- Madame Evelyne BRIONNE, titulaire ;- Suppléant : absence de désignation à date ;e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- Monsieur Jean Pierre MALIGORNE, titulaire ;- Madame Annie GOANVIC, suppléante ;4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel : 'a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Monsieur Philippe GUILLOU, titulaire ;- Madame Malvina PANZANO, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- Monsieur Pascal FERRAND ; titulaire ;- Madame Thiphaine LE MAGUET, suppléante ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Titulaire ; absence de désignation à date ;- Monsieur Jean CARPENTIER, suppléant ;
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre
2024 portant nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi la Formation et l'Insertion 6
' 5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et ducinéma (FESAC) :- Titulaire, absence de désignation à date ;" Suppléant absence de désignation à date ;b) Sur proposition de la Fédération natlonale des syndicats d' exp|0|tants agricoles (FDSEA)- Titulaire, absence de désignation à date ;- Suppléant, absence de désignation à date ;c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- Monsieur Yann ZENATTI, titulaire ;- Suppléant, absence de désignation à date ;Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à uhenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut égaiement, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan etd'un recours hiérarchique auprés du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de I'autorité compétente, le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 4Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Fait à Vannes le, 0 3 DEC. 2024Le Préf
asc LOT
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre
2024 portant nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi la Formation et l'Insertion 7
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre
2024 portant nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi la Formation et l'Insertion 8
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale
du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 dela loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la
lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives la fonction publique et notamment son article 113 concernant le
transfert de ses missions précitées au centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des
populations ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 fixant la composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale et
tous ses arrêtés modificatifs ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan
modifié les 28 avril 2023, 9 novembre 2023 et 24 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 fixant la désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du
Morbihan et modifié les 14 mai et 21 août 2024 ;
VU la convention signée le 28 novembre 2013 entre les services de l'Etat et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Morbihan relative au transfert des secrétariats du comitémédical départemental et de la commission de réforme des agents de la
fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT l'ensemble des désignations par les organisations syndicales faisant suite aux élections professionnelles du 8
décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT la nouvelle désignation d'un membre suppléantreprésentant le personnel de catégorie C du Conseil départemental du
Morbihan ;
CONSIDÉRANT la nouvelle désignation d'un membre suppléantreprésentant le personnel de catégorie A du Conseil régional de
Bretagne ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1
er : L'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 et tous ses arrêtés modificatifs suivants sont abrogés. Le conseil médical plénier de la
fonction publique territoriale se compose ainsi qu'il suit :
1 – FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE LA R EGION DE BRETAGNE EXERCANT LEURS FONCTIONS
DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Représentants de l'administration
Mme Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO Mme Gaëlle LE STRADIC
M. Kaourintine HULAUD
M. Simon UZENAT Mme Anne GALLO
M. Pierre POULIQUEN
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 novembre
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel .odt
9
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Pierrick BRIHAYE Mme Juliette CRISTESCU
Mme. Garlonn BERTHOLOM
M. Didier SELOSSE Mme Gaëlle CUERQ
M. Michel BOUGAULT
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Serge COLLETTE Mme Françoise KERMAREC
Mme Sylviane PERAN
M. Olivier DURANT M. Stéphane DEGAVRE
Mme Nathalie GEFFROY
Représentants du personnel de catégorie C
M. Michel SALLIN Mme Nadia HOURMAND
M. Stéphane CROIZER
Mme TABUTTEAU-LONGO Hélène M. Reunan LE MOING
Mme Isabelle GAUTELIER
2 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Anne JEHANNO M. Gilles DUFEIGNEUX
Mme Marianne ROUSSET
Mme Dominique LE MEUR M. Michel JALU
Mme Christine PENHOUET
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Frédéric BOUILLON M. Sébastien LECCA
Mme Michèle LE GAC
Mme Florence FAORO Mme Myriam CLOAREC-LENOIR
Mme Aurélia JUIN
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Didier GOURLAY Mme Karine LE FORMAL
Mme Florence LE BOHEC
Mme Valérie BAUBAN M. Jean-Philippe VASLIN
Mme Patricia HAMONET
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Morgane JOLOIS M. Julien MORIO
Mme Fabienne ALLANOT
Mme Michelle CAROT Mme Nelly LE PLAIN
Mme Sandrine LE PORT
3 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE VANNES
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Eric ROUILLON M. Olivier LE BRUN
M. Maxime HUGE
M. LALOUX Patrick M. Franck D'ABOVILLE
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie RAYMOND M. Philippe ROUSSEL
Mme Estelle GERARD
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 novembre
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel .odt
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Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre BODIN M. Guy GUEZENNEC
Mme Géraldine DISSE
M. Emmanuel CAUDAL M. Marc LE TOQUIN
Mme Rose-Marie COBO
4 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LANESTER
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Philippe JESTIN Mme Annaïg LE MOEL RAFLIK
Mme Annick LE GAL
M. Patrick LE GUENNEC M. Rémy COQUELIN
Mme Guénola LE HUEC
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Benjamin DREANO Mme Sophie DERRIEN
Mme Elodie LOIRAND
Mme Delphine JAMBRY Mme Nathalie GOMES
M. Ludovic CATROS
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie DAMATO M. Paskal CLOAREC
M. Guillaume DONIAS
Mme Aurore SALOME-COCHARD M. Brendan GUILLOU
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Guénola LE CALVE M. Franck GUIGO
Mme Virginie GUENNEC
Mme Céline DOUAY M. Théo MOREL
5 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LORIENT
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Sophie PALANT-LE HEGARAT Mme Cécile BESNARD
Mme Anita JAUME
M. Michel LE LANN M. Christian LE CALVE
Mme Brigitte POUCH
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Laurence RICHOMME Mme Lucie LE SAUX
M. Guillaume LE MEUR
M. Pierre CREPEAUX Mme Cécile COMTE
M. Yvon GRALL
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Anaëlle MORZEDEC M. Alain GUILLOU
Mme Anne LE HIRESS
M. Olivier MOREAU M. Philippe JOUBERT
Mme Sylvie LEMERCIER-YVON
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 novembre
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel .odt
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Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Catherine LE MERY M. Jean-Marc LE ROY
Mme Nathalie MORDEGLO
Mme Stéphanie STEPHANT M. Cédric LE MECHEC
M. Anthony DAGORNE
6 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DE LORIENT AGGLOMERATION
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Céline OLIVIER Mme Patricia QUERO-RUEN
Mme Martine DI GUGLIELMO
M. Michel DAGORNE Mme Patricia JAFFRE
Mme Dominique BEGHIN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Eric BURTHEY M. Bernard LE GARREC
Mme Myriam LE PADELLEC
Mme Aurélie DAVID M. Vincent LE SOMMER
Mme Anne-Laure ABAUTRET
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Ludovic RADIGUET M. Richard FOLIOT
M. Yann BOSC
Mme Sandra AMUS M. Alban URRUTY
Mme Mélanie CONNAN
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Ludovic DUHAMEL Mme Gaëlle RAULT
M. Joël LEVENARD
M. Joël JESTIN Mme Murielle PIERS
M. Sébastien LE BOURLIGU
7 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFFILIEES
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Noël PAUL M. Jean-Michel BONHOMME
Mme Christine PENHOUET
M. Jacques MIKUSINSKI M. Bernard RIO
Mme Françoise MERRET
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Kilian GAUTIER Mme Sophie DANIEL
Mme Typhaine PHILIPPE
M. Antoine CARRON Mme Christelle LE ROUZIC
Mme Catherine NDIAYE
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Jean-Pierre LE BOUILLE M. Richard DECOSSE
Mme Carole LE CRUGUEL
M. Olivier CELARD Mme Nadine LE GUEN
M. Jean-Michel BONIZEC
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 novembre
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel .odt
12
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Florian NIVINOU Mme Nathalie BELLEC
M. Julien NOBLET
Mme Nelly BALVA M. Kevin BOUCICAUD
Mme Nolwen BERNARD
8 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (SDIS)
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Christine PENHOUET M. Denis BERTHOLOM
M. François LE COTILLEC M. Guy DERBOIS
M. Kervin ARGENTIN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Peggy LEPELTIER M. Franck POISVERT
M. François GONZALEZ
M. Didier MOUSEL M. Erwan GANNE
Mme Claire LUTZENBERGER
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Gaël CHEMIN M. Sébastien GUERIN
M. Michaël ROHO
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. David MAINGUY M. Jérôme PRESSE
M. Vincent LESOURD
M. Régis ALLENO M. Anthony KERSULEC
M. Claude FALQUERHO
Article 2
: La désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger en conseil médical plénier est conforme à l'article 7 et 8 du
décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
A cet effet, les collectivités tiendront la directi on départementale de l'emploi, du travail et des so lidarités du Morbihan informée de tout
changement, démission ou nouvelles désignations.
Article 3
: La présidence est assurée par le Dr BRAMOULLE-CATTEAU Nadine, en cas d'absence, la présidente doit désigner un autre
médecin mentionné sur l'arrêté du 21 novembre 2022 ou le plus âgé d'entre eux.
Article 4 : Le conseil médical plénier de la fonction publique territoriale ne peut délibérer valablement que si au moins quatre deses
membres ayant voix délibérative assistent à la séance. Deuxmédecins et un représentant du personnel doivent être obligatoirement
présents.
Article 5
: Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous forme :
- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qu i a pris la décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi,
- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal A dministratif de Rennes, 3 contours de la Motte – 35044 RENNES CEDEX y
compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan et le président du centre départemental de gestionde la fonction publique territoriale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 14 novembre 2024
Le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 novembre
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel .odt
13
ACADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RENNES du Morbihan)'.l-.'"('.'l';']Il{_'.h"."."(.'Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2024
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 porta nt attribution de la médaille de bronze de la jeune sse, des sports et de
l'engagement associatif ;
Vu le procès-verbal de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze réunie le mardi 18 juin 2024 ;
Sur proposition de monsieur l'Inspecteur d'Académie – Directeur académique des services de l'éducation nationale ;
ARRETE
Article 1
er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :
1 Madame BENREDOUANE épouse POUCHOUS Nora
2 Monsieur BOIS Jacques
3 Madame BOULAN Emilie
4 Monsieur COLLOBERT Anthony
5 Madame DOARE épouse LE GUENNO Michèle
6 Madame DUBOIS Isabelle
7 Madame GUILLAUME Anne-Marie
8 Madame GUILLO épouse PICAUD Soizic
9 Madame LE BIDRE épouse GUIHUR Denise
10 Monsieur LE DIREACH Alain
11 Madame LE FORMAL Maryse
12 Madame LE MELLEC épouse CLOËREC Denise
13 Madame LE NY Alexandra
14 Madame LEPY épouse MENTEC Brigitte
15 Madame LUCAS Audrey
16 Monsieur PASCO Patrick
17 Madame PASCO épouse ROBINO Sophie
18 Monsieur RAOULT Didier
19 Madame SIMON épouse LE BARILLEC Annick
Article 2
: Le directeur de cabinet et l'Inspecteur d'Académ ie – Directeur académique des services de l'éducati on nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Morbihan.
Vannes, le 24 juillet 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2024-07-14-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2024 14
ACADÉ M l E Direction des services départementauxDE de l'éducation nationale
I iberRENN ES du Morbihan
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2023
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;
Vu le procès-verbal de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze réunie le mardi 20 juin 2023 ;
Sur proposition de monsieur l'Inspecteur d'Académie – Directeur académique des services de l'éducation nationale ;
ARRETE
Article 1 er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :
1 Monsieur ANDRÉ Emmanuel
2 Madame BARANT Épouse DELMAS Éliane
3 Monsieur CARRIÈRE Jean-Michel
4 Monsieur CHAUMIER Gérald
5 Madame COÏC Patricia
6 Madame CORBEL Épouse DESFORGES Christelle
7 Madame CRÈTE Sandrine
8 Monsieur DANIEL François
9 Madame DOUET Épouse BURGAUD Béatrice
10 Monsieur EUZENOT Jacky
11 Madame FABLET Épouse GUESDON Myriam
12 Madame GÉHANNO Ghislaine
13 Monsieur GLOAGUEN Julien
14 Monsieur GUYOT Alain
15 Monsieur HALLIER Gabriel
16 Madame LE CORNEC
Épouse LE BERRIGAUD Valérie
17 Madame LE GAL Épouse LUNVEN Jeannine
18 Madame LE GAL Odile
19 Monsieur LE MÖ Jean-Yves
20 Monsieur LE POTTIER Yannick
21 Monsieur LOPEZ Francis
22 Monsieur NAVARRO Guy
23 Monsieur NOHANNIC Alain
24 Monsieur PELTIER Jean-Pierre
25 Madame PICAUD Épouse MOIZAN Christine
26 Madame POGAM Épouse RAUDE Anne-Marie
27 Monsieur VOISIN Charles
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2023-07-14-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2023 15
A rticle 2 : Le directeur de cabinet et l'Inspecteur d'Académie – Directeur académique des services de l'éducation nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Morbihan.
Vannes, le 27 Juin 2023
Le préfet,
Pascal BOLOT
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2023-07-14-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2023 16
ACAD É MIE Direction des services départementauxde I"éducation nationaleDE RENNES du MorbihanLibertéF J'L!_'J fs téFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 01 janvier 2023
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;
Vu le procès-verbal de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze réunie le vendredi 6 janvier 2023 ;
Sur proposition de monsieur l'Inspecteur d'Académie – Directeur académique des services de l'éducation nationale ;
ARRETE
Article 1 er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :
1 Madame COLIN Charlotte
2 Madame DANILO Épouse FERTIL Frédérique
3 Monsieur DEMAY Olivier
4 Monsieur FLEJO Jean-Yves
5 Monsieur FOLLIOT Michaël
6 Madame FOUCHER Épouse LE FLOCH Michèle
7 Madame LAVAT Épouse FLEJO Colette
8 Madame LE BARS Michèle
9 Monsieur LE CLAINCHE Jean-Marc
10 Monsieur LE FLOCH Gilles
11 Madame MAHÉ Épouse HAURANT Annick
12 Monsieur ROUXEVILLE Yves
Article 2 : Le directeur de cabinet et l'Inspecteur d'Académie – Directeur académique des services de l'éducation nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Morbihan.
Vannes, le 09 janvier 2023
Le préfet,
Pascal BOLOT
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2023-01-01-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er janvier 2023 17
ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RENNES du MorbihanLibertéEgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 01 janvier 2024
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;
Vu le procès-verbal de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze réunie le mardi 12 décembre 2023 ;
Sur proposition de monsieur l'Inspecteur d'Académie – Directeur académique des services de l'éducation nationale ;
ARRETE
Article 1 er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :
1 Madame BOURNEAU Épouse CAUDAL Isabelle
2 Monsieur CARNEC Kévin
3 Madame DAGORNE Carole
4 Monsieur FABLET Joël
5 Monsieur GAUTHIER Denis
6 Madame GICQUEL Épouse ANGERMANN Jacqueline
7 Monsieur GUILLEMETTE Ludovic
8 Monsieur LE CLAIRE Patrick
9 Madame LE DROGO Épouse LE TOUMELIN Marie-Claire
10 Monsieur LEFORESTIER Marc
11 Monsieur MEBROUK Alain
12 Madame MEKA MBANG Épouse LE MOUËL Marie-Christine
13 Monsieur MORICE Jean-Claude
14 Monsieur ONNO Gaëtan
15 Madame PASCO Épouse BELLIET Maryannick
16 Madame POTEL Louise
17 Madame REUSS Andréa
18 Madame RYO Épouse LEBEL Raymonde
19 Madame TEXIER Épouse MÉHAT Nicole
20 Monsieur THOMAS Jean-Claude
Article 2 : Le directeur de cabinet et l'Inspecteur d'Académie – Directeur académique des services de l'éducation nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Morbihan.
Vannes, le 9 avril 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2024-01-01-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er janvier 2024 18