DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2026-055
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2026-02-12-00007 - Arrêté portant agrément des entreprises de
dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau RN
non-concédé (4 pages) Page 3
79-2026-02-12-00006 - Arrêté portant agrément des entreprises de
dépannage et de remorquage de véhicules PL sur le réseau routier
national non concédé (4 pages) Page 8
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-02-12-00007
Arrêté portant agrément des entreprises de
dépannage et de remorquage de véhicules légers
sur le réseau RN non-concédé
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véhicules légers sur le réseau RN non-concédé 3
PREFET . | CabinetDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant agrément des entreprises de dépannage et deremorquage de véhicules légers sur le réseau routier national non-concédé(exploité par la DIR Atlantique et la DIR Centre Ouest)
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment l'article R.317-21 concernant le remorquage de véhiculesen panne ou accidentés sur la voie publique ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements; |Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du 18 octobre 2023 nommant Monsieur Patrick VAUTIER, sous- préfet, en qualitéde secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du ministère de l'Équipement du 30) septembre 1975 relatif à l'évacuation desvéhicules en panne;Vu l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation desvéhicules en panne ou accidentés ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant création de la commissiondépartementale pour l'agrément des entreprises de dépannage et remorquage des véhiculeslégers et des poids-lourds sur les routes nationales n°10, n°11, n°149, n°248, n°249 ;
4 rue Du Guesclin79 099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
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véhicules légers sur le réseau RN non-concédé 4
Vu les circulaires du ministére des Transports R/EG3 du 13 juin 1979 et R/EG du 5 septembre1979 ; |Vu le cahier des charges relatif au dépannage et remorquage des véhicules légers sur le réseauroutier national non-concédé dans le département des Deux-Sèvres ;Vu le règlement de consultation portant délégation unilatérale du service public dedépannage et remorquage des véhicules légers sur les routes nationales dans le départementdes Deux-Sèvres ; |Vu l'appel a candidature lancé le 14 octobre 2025 pour sélectionner les entreprises devant_ être agréées pour assurer les opérations de dépannage et de remorquage des véhicules légerssur le réseau routier national non-concédé du département des Deux-Sèvres ;Vu l'avis émis le 02 février 2026 par la commission d'agrément des dépanneurs sur le réseaunational non-concédé;Sur proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure :
ARRÊTEArticle ler: Les entreprises dont les noms figurent ci-dessous sont agréées en qualité dedépanneurs véhicules légers sur le réseau routier national non-concédé.Secteur d'intervention Intitulé des dépanneursSecteur 1 : exploité par la DIRARN 248du PR 00+000 (échangeur A10/RN248) au PR 08+758(échangeur RN248 / RNO11). Garage RabaultRN 11du PR 54+000 (échangeur RN248/ RNO11) au PR 65+681 (limitede départements 79/17)Secteur 2 : exploité parla DIRA Garage MartinRN 10du PR 00+000 (limite de départements 86/79) au PR 06+390 Depann Express Courcôme(limite de départements 79/16) |SAS Garage LebraultSecteur 3 : exploité par la DIRCORN 149 Récup auto Bressuiredu PR 00+000 (limite de départements 86/79) au PR 42+800(giratoire de La Courbe) :Garage les Marchais
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Secteur 4 : exploité par la DIRCO _ Garage les MarchaisRN 249du PR 42+800 (giratoire de La Courbe) au PR 79+000 (limite de Récup auto Bressuiredépartements 79/49) Garage Olivier
Article 2: L'agrément est effectif à compter du lundi 16 mars 2026 jusqu'au 31 décembre2030. |Article 3: L'agrément peut être retiré sans donner lieu à l'attribution d'une indemnité quellequ'elle soit. |Article 4 : Les sociétés DIR Atlantique et DIR Centre Ouest sont chargées de conclure lescontrats correspondants avec les entreprises de dépannage sélectionnées dans le présentarrêté. |Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peutfaire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin — BP 70 000 -79 099 NIORT Cedex 09 ; |. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur: place Beauvau 75 800 PARISCedex 08 ;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80 541 — 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, le commandant dugroupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, la directrice départementale de la policenationale des Deux-Sèvres, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, le directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Deux-Sèvres et dont copie sera adressée à chacun d'entre eux.
Niort, le (2 Tev.fes LEE
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture
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Pack VAUTIER
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dépannage et de remorquage de véhicules PL sur
le réseau routier national non concédé
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PREFET ss CabinetDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant agrément des entreprises de dépannage et deremorquage de véhicules poids-lourds sur le réseau routier national non-concédé(exploité par la DIR Atlantiaue et la DIR Centre Ouest)
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment l'article R.317-21 concernant le remorquage de véhiculesen panne ou accidentés sur la voie publique ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret du 18 octobre 2023 nommant Monsieur Patrick VAUTIER, sous-préfet, en qualitéde secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du ministère de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation desvéhicules en panne;Vu l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrété du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation desvéhicules en panne ou accidentés ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature a Monsieur PatrickVAUTIER, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant création de la commissiondépartementale pour l'agrément des entreprises de dépannage et remorquage des véhiculeslégers et des poids-lourds sur les routes nationales n°10, n°11, n°149, n°248, n°249 ;4 rue Du Guesclin79 099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
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Vu les circulaires du ministére des Transports R/EG3 du 13 juin 1979 et R/EG du 5 septembre1979;Vu le cahier des charges relatif au dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur leréseau routier national non-concédé dans le département des Deux-Sèvres;Vu le règlement de consultation portant délégation unilatérale du service public dedépannage et remorquage des véhicules poids lourds sur les routes nationales dans ledépartement des Deux-Sèvres ;Vu l'appel à candidature lancé le 14 octobre 2025 pour sélectionner les entreprises devantêtre agréées pour assurer les opérations de dépannage et de remorquage des véhicules poids-lourds sur le réseau routier national non-concédé du département des Deux-Sèvres ;Vu l'avis émis le 02 février 2026 par la commission d'agrément des dépanneurs sur le réseaunational non-concédé;Sur proposition de la cheffe du service des sécurités :
ARRÊTEArticle 1°: Les entreprises dont les noms figurent ci-dessous sont agréées en qualité dedépanneurs véhicules poids-lourds sur le réseau routier national non-concédé.Secteur d'intervention Intitulé des dépanneursSecteur 1 : exploité par la DIRA Renault Trucks La CrècheRN 248du PR 00+000 (échangeur A10/RN248) au PR 08+758(échangeur RN248/ RNO11)DepanotoRN 11 |du PR 54+000 (échangeur RN248 / RNO11) au PR 65+681 (limitede départements 79/17) Dompierre dépannageSecteur 2 : exploité par la DIRA MartinRN 10du PR 00+000 (limite de départements 86/79) au PR 06+390 Depann'express Anais(limite de départements 79/16)Laura transSecteur 3 : exploité par la DIRCORN 149 Garage les Marchaisdu PR 00+000 (limite de départements 86/79) au PR 42+800(giratoire de La Courbe) Garage Olivier
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Secteur 4 : exploité parla DIRCO Garage les MarchaisRN 249 8du PR 42+800 (giratoire de La Courbe) au PR 79+000 | Garage Olivier(limite de départements 79/49)DRS Pineau
Article 2: l'agrément est effectif à compter du lundi 16 mars 2026 jusqu'au 31 décembre2030.Article 3: L'agrément peut être retiré sans donner lieu à l'attribution d'une indemnité quellequ'elle soit.Article 4: Les sociétés DIR Atlantique et DIR Centre Ouest sont chargées de conclure lescontrats correspondants avec les entreprises de dépannage sélectionnées dans le présentarrêté. |Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peutfaire l'objet : |- d'un recours gracieux devant le préfet des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin - BP 70 000 -79 099 NIORT Cedex 09 ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur: place Beauvau 75 800 PARISCedex 08 ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80 541 — 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, le commandant dugroupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, la directrice départementale de la policenationale des Deux-Sèvres, le directeur interdépartemental des routes Atlantique,le directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Deux-Sèvres et dont copie sera adressée à chacun d'entre eux.
Niort, le (2 feveies lol
Pour le prefet et par délégation,Le secrétaire général de la préfectureowes ao
Patrick VAUTIER
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