PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
wd
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
Alerte Météo
Interdictions de circulation
ANNEE 2026
N° Spécial
du 06 janvier 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
RAA Spécial du 06 janvier 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 06 janvier 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

ETAT MAJOR INTERMINISTER IEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
EST
- Arrêté N° 2026-02/EMIZ portant préparation des dispositifs de stationnement obligatoire des
véhicules lourds
Signature au 05 janvier 2026
- Arrêté N° 2026-03/EMIZ portant interdiction de circulation aux véhicules destinés au transport
de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux
véhicules de transport de matières dangereuses pour le département de la Marne (51)
Signature au 05 janvier 2026
- Arrêté N° 2026-04/EMIZ portant interdiction de circulation aux véhicules destinés au transport
de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux
véhicules de transport de matières dangereuses pour le département de l'Yonne (89)
Signature au 05 janvier 2026

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
E =PRÉFET État-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz, le 5 janvier 2026
ARRÊTÉ N° 2026-02/EMIZLE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants :Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité :Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin :Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense etde sécurité Est, préfet du Bas-Rhin;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ; |Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routières;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli-quant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière ;Considérant l'état général des conditions de circulation sur les axes du réseau routier en raison deschutes de neige et de la vague de grand froid;Considérant le bulletin national de Météo-France du 05 janvier 2026 avec un classement en vigi-lance Orange et Jaune Neige/Verglas;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
Considérant les mesures de gestion du trafic adoptées par la préfecture de Police de Paris, préfec-ture de la zone de défense et de sécurité de Paris et traduites par l'arrêté n° 2026-00010 du 05 jan-vier 2026 :. Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier nécessite une coordination zonale et in-terzonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tiéres ;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRETEArticle 1 : Préparation des dispositifs de stationnement obligatoire des véhicules lourdsAu titre de l'anticipation et de la coordination interzonale, les gestionnaires de réseaux routiersprennent leurs dispositions pour mettre en œuvre un dispositif de signalisation permettant le balisageanticipé des zones de stockage énoncées ci-après avec une prise d'effet dans les meilleurs délais :
Axes | Département | Nombre de Sens de Référence Gestionnaireplaces circulation AGORRA-SYNAPSEN31 51 200 Sens 2 42-51-N31-10-2 DIR NordA4 51 675 Sens 2 42-51-A4-115-2 SANEFN4 51 250 Sens 2 42-51-N4-37-2 DIR EstA6 89 430 Sens 2 42-89-A6-115-2 APRRA5 89 600 Sens 2 42-89-A5-46-2 APRRA5 10 300 Sens 2 42-10-A5-104-2 APRRTotal 2 455
Article 2 :Les préfets de département de l'Aube, de la Marne et de l'Yonne, la générale de corps d'armée, com-mandant de la Région de gendarmerie Grand-Est et de la gendarmerie pour la Zone de défense et desécurité Est, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est,délégué ministériel de Zone, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Nord, lesdirecteurs chargés de l'exploitation du réseau des sociétés concessionnaires d'autoroutes APRR etSANEF, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,et par délégation,Le préfet délégué pour la défénse/et la sécurité
réfécture de la zone de défense et <SPACE RIBERPRAY — BP 51064 —
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :e d'un recours administratif selon les procédures suivantes :| a recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,a recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur— direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction duconseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente. 'e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut égalementêtre saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
E =PRÉFET État-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz, le 5 janvier 2026
ARRÊTÉ N° 2026-03/EMIZLE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense etde sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routières ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli-quant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière ;Vu l'arrêté zonal n° 2026-02/EMIZ du 05 janvier 2026 ;Considérant l'état général des conditions de circulation sur les axes du réseau routier en raison deschutes de neige et de la vague de grand froid ;Considérant le bulletin national de Météo-France du 05 janvier 2026 avec un classement en vigi-lance Orange et Jaune Neige/Verglas ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
Considérant les mesures de gestion du trafic adoptées par la préfecture de Police de Paris, préfec-ture de la zone de défense et de sécurité de Paris et traduites par l'arrêté n° 2026-00010 du 05 jan-vier 2026 ; |Considérant les capacités prévisibles de stockage des véhicules lourds de la zone de défense et desécurité de Paris et de la zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier nécessite une coordination zonale et in-terzonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tières ;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic ; |Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRETE
Article 1 : Interdiction de circulationLa circulation est interdite aux véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur a 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matiéres dan-gereuses, du lundi 05 janvier 2026 à 21h00 jusqu'au mardi 06 janvier 2026 à 10h00 sur l'axe du ré-seau routier structurant d'intérêt zonal suivant :
Axes Département Sens de LocalisationcirculationN31 51 Sens 2 Bifurcation A26-N31 jusqu'à la limite de la Zone Est
Article 2 : Stationnement obligatoireLes véhicules visés à l'article 1 sont interceptés et stationnés dans l'aire de stockage suivante :
Axes Département | Nombre de Sens de Référence Gestionnaireplaces circulation AGORRA-SYNAPSEN31 51 200 Sens 2 42-51-N31-10-2 DIR Nord
Article 3 : Dispositions dérogatoiresLes véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage, tels que définis àl'article R. 311-1 du code de la route, ainsi que les véhicules réalisant des activités nécessaires à lagestion de la circulation routière, ne sont pas soumis à l'interdiction de l'article 1.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
Article 4:Le préfet de la Marne, la générale de corps d'armée, commandant de la Région de gendarmerieGrand-Est et de la gendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité Est, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le direc-teur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Nord, sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,et par délégation,Le préfet délégué pour la dé e et la sécurité
Matthieu RINGOT
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet:e d'un recours administratif selon les procédures suivantes :a recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,. recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur— direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction duconseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente.e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut égalementêtre saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
| =PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITEESTLibertéEgalitéFraternité
o-France du
ARRÊTÉ N° 2026-04/EMIZ
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,
PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,
PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui -
vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et
de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement de
l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;
Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événements
zonaux de crises routières ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation et
gestion des situations de crises routières ;
Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli -
quant les transports ;
Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des
DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise comme
conséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières
et du centre national d'information routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 2026-02/EMIZ du 05 janvier 2026 ;
Considérant l'état général des conditions de circulation sur les axes du réseau routier en raison des
chutes de neige et de la vague de grand froid ;
Considérant le bulletin national de Météo-France du 05 janvier 2026 avec un classement en vigi-
lance Orange et Jaune Neige/Verglas ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
ESPACE RIBERPRAY – BP 51064 – 57036 METZ CEDEX 1
État-major interministériel de zone
Metz, le 5 janvier 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
léfense et de
Considérant les mesures de gestion du trafic adoptées par la préfecture de Police de Paris, préfec -
ture de la zone de défense et de sécurité de Paris et traduites par l'arrêté n° 2026-00010 du 05 jan -
vier 2026 ;
Considérant les capacités prévisibles de stockage des véhicules lourds de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier nécessite une coordination zonale et in -
terzonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou -
tières ;
Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion du
trafic ;
Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de circulation
La circulation est interdite aux véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dan -
gereuses, du lundi 05 janvier 2026 à 23h30 jusqu'au mardi 06 janvier 2026 à 10h00 sur l'axe du ré -
seau routier structurant d'intérêt zonal suivant :
Axes Département Sens de
circulation
Localisation
A6 89 Sens 2 Bifurcation A6-N60 jusqu'à la limite de la Zone Est
Article 2 : Stationnement obligatoire
Les véhicules visés à l'article 1 sont interceptés et stationnés dans les aires de stockage suivantes :
Axes Département Nombre de
places
Sens de
circulation
Référence
AGORRA-
SYNAPSE
Gestionnaire
A6 89 430 Sens 2 42-89-A6-115-2 APRR
Article 3 : Dispositions dérogatoires
Les véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage, tels que définis à
l'article R. 311-1 du code de la route, ainsi que les véhicules réalisant des activités nécessaires à la
gestion de la circulation routière, ne sont pas soumis à l'interdiction de l'article 1.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
ESPACE RIBERPRAY – BP 51064 – 57036 METZ CEDEX 1
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026
Article 4 :
Le préfet de l'Yonne, la générale de corps d'armée, commandant de la Région de gendarmerie
Grand-Est et de la gendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité Est, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le direc -
teur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur chargé de l'exploitation du réseau des sociétés conces -
sionnaires d'autoroutes APRR, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,
Pour le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
et par délégation,
Le chef d'État-Major interministériel de Zone
ORIGINAL SIGNE
Inspecteur général Sacha DEMIERRE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :
 d'un recours administratif selon les procédures suivantes :
▪ recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,
▪ recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction du
conseil juridique et du contentieux – bureau du contentieux des polices administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieux
devant la juridiction administrative compétente.
 d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut également
être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Le recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
ESPACE RIBERPRAY – BP 51064 – 57036 METZ CEDEX 1
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/2026