Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-02-13-00004 - AP N°2024-044-002 du 13/02/2024 portant
renouvellement général des membres de la commission de suivi de site
(CSS) dans le cadre du fonctionnement de Centre de Stockage de Déchets
Ultimes (CSDU) non dangereux situé à Valensole. (6 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie
et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-07-00006 - AP Conjoint N°2024-038-005 du 07/02/2024 portant
cessation d'activité de Madame Sabrina BOREL en qualité d'infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du SDIS.
(1 page) Page 10
04-2024-02-07-00007 - AP Conjoint N°2024-038-006 du 07/02/2024 portant
maintien en activité du lieutenant Sylvain DE WITTE en qualité de
sapeur-pompier volontaire. (1 page) Page 12
04-2024-02-13-00002 - AP N°2024-044-005 du 13/02/2024 portant maintien
de la mise à disposition de Monsieur Denis BARKAT, lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers professionnels. (2 pages) Page 14
04-2024-02-13-00003 - AP N°2024-044-006 du 13/02/2024 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Guy COLLIER en qualité de
médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 17
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-13-00004
AP N°2024-044-002 du 13/02/2024 portant
renouvellement général des membres de la
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre
du fonctionnement de Centre de Stockage de
Déchets Ultimes (CSDU) non dangereux situé à
Valensole.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-13-00004 - AP N°2024-044-002 du 13/02/2024 portant renouvellement général
des membres de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de Centre de Stockage de Déchets Ultimes
(CSDU) non dangereux situé à Valensole.3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement
PROVENCE '
Liberid
Égalité
Fratermaré
Digne-les-Bains, le 13 février 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-044-002
Portant renouvellement général des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS)
dans le cadre du fonctionnement du Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU)
non dangereux situé à Valensole
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2-1, R:125-5 et R.125-8-1 à R425-B- ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-3 à
R.133-15 ;
VU e décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de suivi de site ;
VU la Circulaire du 15 novembre 2012 relative à |2 mise en application du décret n° 2012-189 du 7
février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-295-0021 du 22 octobre 2014, portant renouvellement général de la
composition de la Commission Locale d'Information et de Surveillance relative au Centre de
Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) non dangereux sis à Valensole ;
VU larrété préfectoral n° 2018-254-013 du 11 septembre 2018 portant modification de la
Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du Centre de Stockage de
Déchets Ultimes (CSDU) non dangereux sis à Valensole ;
VU la délibération du Conseil Départemental des Alpes-de-haute-Provence du 22 juillet 2021
désignant ses représentants au sein de cette instance ;
VU le courrier de M. Michel DEQ, Directeur général du CSDU 04 du 9 mai 2023, portant nouvelles
désignations des membres au sein du collège "Exploitants" et du collège "Salariés" pour son site de
Valensole ;
VU la délibération du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Nature! Régional du Verdon du 25 mai
2023 désignant un représentant au sein du collège "personnalités qualifiées" ;
VU la délibération du Conseil municipal de Valensole du 22 juin 2023 désignant ses représentants au
sein du collège "Elus des collectivités territoriales ou d'EPCI" ;
VU le courriel de l'Association France Nature Environnement du 3 novembre 2023 désignant ses
représentants au sein du collège "riverains d'installations classées ou associations de protection de
l'environnement" ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Té| : 04 97 36 72 00 « htt0r wes lces-de-haute-crovence gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-ldaule-Provence
176

VU la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon
Agglomération du 14 novembre 2023 ;
VU le courriel du Secrétaire adjoint de l'Association des Habitants des Chabrands du 29 décembre
2023 désignant son représentant au sein du collége "riverains d'installations classées ou associations
de protection de I'environnement" ;
VU le courrier de M. le Président du Conseil Régional en date du 31 juillet 2018 sollicitant sa
représentation au sein de cette commission en tant qu'expert ;
CONSIDÉRANT qu'il y a liey de procéder au renouvellement de l'ensemble des membres nommés
au sein de la commission de suivi des sites :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
ARRETE
ARTICLE ler:
La Commission de Suivi de Site relative au Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) non
dangereux situé CD 6 — Vallon des Serraires sur le territoire de la commune de Valensole, installation
classée soumise à autorisation, est renouvelée et composée comme suit :
1= collège : " Administrations de l'État ":
« Monsieur le Préfet ou son représentant,
« Monsieur le Délégué territorial départemental de l'Agence Régionale de Santé, ou son
représentant,
« Monsieur l'Inspecteur des Installations classées à la Direction régionale de I'Environnement,
de l''Aménagement et du Logement, ou son représentant,
« Madame la Directrice départementale des Territoires ou son représentant.
2ème collège : " Élus des collectivités territoriates ou d'EPCI concérnés " :
» M. Bernard MAGNAN, membre titulaire, représentant la commune de Valensole,
- M. Nicolas BEC, membre suppléant, représentant la commune de Valensole,
- Mme Marion MAGNAN, membre titulaire, représentant le Conseil Départemental,
» M. Marcel GOSSA, membre suppléant, représentant le Conseil Départemental,
« M. Vincent ALLEVARD, membre titulaire, représentant la communauté d'agglomération
Durance-Luberon-Verdon ;
« Mme Marion MAGNAN, membre suppléant, représentant la communauté d'aggiomération
Duyrance-Luberon-Verdon ;
3ème collège : "Riverains d'installations classées ou associations de protection de
l'environnement " :
« M. Fabrice GUILLOT, représentant l'Association des Habitants des Chabrands,
« M. Mario CHABANON, membre titulaire, France Nature Environnement,
« Mmeanine BROCHIER, membre suppléant, France Nature Environnement,
4ème collège : " Exploitants d'installations classées ou organismes professionnels les représentant " :
« M. Michel DEQ, Directeur Général, membre titulaire,
+ M. David FERRERC, Responsable d'exploitation, membre suppléant,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romizu C1016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 D0 - httD: wws alpes-de-hauze-Sroyence pouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook &Préfet-des-Alpes-cde-Haure-Provence
216

Sème collège " Salariés " :
« M. David FERRERO, Responsable d'exploitation, membre titulaire,
Mme Valérie NYBERG, Responsable des services généraux, membre suppléant
"Personnalités qualifiées " :
« Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, ou son
représentant,
« Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Élimination et de Valorisation des
Ordures Ménagères des Alpes-de-Haute-Provence (SYDEVOM), ou son représentant
: Monsieur le Président du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon ou
son représentant.
Elles sont associées de manière permanente à la commission en tant que personnes susceptibles
d'éclairer les débats en raison de leur compétence particulière, avec droit de vote.
"Experts " :
» Monsieur le Président du Conseil Régional de la région PACA, ou son représentant,
La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est de
nature à éclairer les débats en raison de leur compétence particulière. Les experts à ce titre n'ont
pas voix délibérative.
ARTICLE 2 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les membres sont nommés pour une durée de cing ans à compter de la date de signature du
présent arrêté de renouvellement général.
Chaque membre peut mandater l'un dés membres de la comrmission pour le remplacer en cas
d'empêchement pour toutes réunions de la commission. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire. Il est
alors remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans les
mêmes conditions. Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions
qu'ils occupent, peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils
appartiennent. Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par
un élu de la même assemblée délibérante.
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du
bureau. Les convocations peuvent être envoyées par tout moyen, y compris par télécopie ou par
courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la
réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Ces personnes ne participent pas au vote.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont
présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique
ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère
valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre
du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exige.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE - &, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél| * 04 92 36 72 00 « htto://anvaalces-ge-baute orovence. couvfr l'witter @prefett4 — FaceLoo« @Préfer-des-Alpes-de-l laute-Provence
3/6

Le procés-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents,
fes questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, s'il y à
lieu, le nom des mandataires et des mandants.
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis
rendu.
ARTICLE 3 :
L'exploitant adresse à l'inspection des installations classées un rapport annuel d'activité comportant
une synthèse des mesures et contrôles réalisés sur le site pendant l'année écoulée et, plus
généralement, tout élément d'information pertinent sur l'exploitation de l'installation de stockage.
L'exploitant adresse le rapport annuel d'activité à la commission de suivi de site.
Plus généralement, l'exploitant informe immédiatement l'inspection des installations classées en cas
d'accident et lui indique toutes les mesures prises à titre conservatoire.
La commission a pour mission :
- de créer un cadre d'échange et d'informations entre les différents représentants des collèges
mentionnés au | de l'article R125-8-2 du Code de l'environnement, sur les actions menées par
les exploitants des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de
prévenir les risques d''atteintes aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du Code de
l'environnement ;
- de suivre l'activité de cette installation classée pour laquelle elle a été instituée, que ce soit
lors de sa création, de son exploitation, ou de cessation d'activité ;
- de promouvoir pour cette installation l'information du public sur la protection des intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement.
Elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée :
- des décisions individuelles dont cette installation fait l'objet en application des dispositions
législatives du titre ler du livre V du Code de l'environnement ;
- des incidents et accidents survenus à l'occasion du fonctionnement des installations, et
notamment ceux mentionnés à l'article R.512-69 du Code de l'environnement.
En outre :
- le président de la commission est destinataire du rapport d'évaluation prévu par l'article
L515-26 du Code de l'environnement ;
- la commission est informée le plus en amont possible par l'exploitant des projets de
modification ou d'extension des installations visées à l'articie 1% ;
- la commission peut disposer des plans d'urgence, et est informée des exercices relatifs à ces
plans ;
- |acommission peut émettre des observations sur les documents réalisés par l'exploitant et les
pouvoirs publics en vue d'informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés.
Sont exclues des éléments à porter à la connaissance de la commission, les indications susceptibles
de porter atteinte au secret de défense nationaie ou aux secrets de fabrication, ainsi que celles de
nature à faciliter la réalisation d'actes de malveillance.
Les collectivités territoriales membres de la commission informent la commission des changements
pouvant avoir un impact sur l'aménagement de |'espace autour desdites installations.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTL-PROVENCE - 8, rue du docteur Remieu — 04076 DIGNE LES BAINS CFDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - btt0-fiwss alpes-de-hayte-drovence gouvf- - Twilter @prefet04 - Faceboo« @Fréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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ARTICLE 4 :
Dans la limite des crédits attribués, la commission peut faire appel aux compétences d'experts
reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises en fonction des crédits disponibles, par
délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés.
La commission met régulièrement à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes
des prochains débats.
ARTICLE S :
Les cing collèges mentionnés béréficient du même poids dans la prise de décision. Pour ce faire, et
en application de l'article R125-8-4 du Code de l'environnement, les modalités de vote sont arrêtées
comme suit :
* Pour le collège " administrations de I'Etat ", 3 voix par membre ;
* Pour le collége "élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de
coopération intercommunale concernée " :
o 4 voix pour le membre représentant la commune de Valensole,
c 4 voix pour le membre représentant le Conseil Départemental,
¢ 4 voix pour la Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon ,
» Pour le collège " riverains ou associations de protection de l'environnement", & voix pour le
représentant de chaque association.
» Pourle college " expioitants des installations classées ", 12 voix pour le membre présent ;
* Pour le collège" salariés ", 12 voix pour le membre présent ;
» Personnalités qualifiées : les personnalités qualifiées ne peuvent être suppléées ; 4 voix pour
chaque personnalité ;
" Experts : sans voix délibérative.
La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvés par la moitié des
membres présents ou représentés.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collége désigné
par les membres de chacun des collèges.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau. L'inscription à l'ordre du jour d'une demande
d'avis au titre du prernier alinéa de l'article D125-31 est de droit.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la
date à laquelle se réunit |la commission.
Ces documents sont communicables au public dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II
du livre ler du Code de l'environnement.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau,
PRÉFECTURE DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — QAÔTÉ DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel : 04 92 36 72 00 - htto- wws albes-de-haute-provence.gou.fr - Twicter @profelld - Facebook @Fréfe-des-Alces-de-Haute-Provence
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ARTICLE
L'exploitant de l'établissement adresse, une fois par an, à la commission un bilan qui comprend :
- les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
- _ les comptes-rendus succincts des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par
l'article R.512-69 du Code de l'environnement, ainsi que les bilans des exercices d'alerte et le
retour d'expérience qu'il en tire ;
- le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
- la mention des décisions individuelles dont l''installation a fait l'objet en application des
dispositions du Code de l'environnement, depuis son autorisation.
ARTICLE 7:
L'arrêté préfectoral n° 2014-295-0021 du 22 octobre 2014, portant renouvellement général de la
composition de la Commission Locale d'Information et de Surveillance relative au Centre de
Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) non dangereux sis à Valensole et l'arrêté préfectoral
n°2018-254-013 du 11 septembre 2018 portant modification de la Commission de Suivi de Site
relative au Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) non dangereux sis à Valensole, sont
abrogés.
ARTICLE 8 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Maire de la commune de
Valensole, la Sous-Préfète de Forcalquier et le Directeur régional de l'aménagement de
l'environnement et du logement PACA sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à chacun des membres de la Commission de Suivi de Site et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
our le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale,
Chioé DEMEULENAÎERE\A
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - &, ruc du dactsur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - htG0;/sww slnas-de-haute-proverce gouv.fr - Twitter @prefet04- Facebook @rréfer-des-Alpes-ce-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-07-00006
AP Conjoint N°2024-038-005 du 07/02/2024
portant cessation d'activité de Madame Sabrina
BOREL en qualité d'infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du SDIS.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-07-00006 - AP Conjoint N°2024-038-005 du 07/02/2024 portant cessation
d'activité de Madame Sabrina BOREL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du
SDIS.10
E Service départementalPRÉFET d iy S d'incendie et de secoursDES ALPES- ËË'S | lËP E;flgli?r'a des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Lriberté
Égzlaé
EracernitéDigne-les-Bains, le Ç 7/"») ÂÂL
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 038- €05
Portant cessation d'activité de Madame Sabrina BOREL
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de secours
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
DINCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de cessation d'activité de l'intéressée en qualité de sapeur-pompier volontaire ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Madame Sabrina BOREL (031115) en qualité de sapeur-pompier volontaire,
membre de la sous-direction santé, prend fin à compter du 12 janvier 2024.
Article Z : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
uuu
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIÉ LE :
SIGNATURE DE L'AGENT
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL DINCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-07-00007
AP Conjoint N°2024-038-006 du 07/02/2024
portant maintien en activité du lieutenant
Sylvain DE WITTE en qualité de sapeur-pompier
volontaire.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-07-00007 - AP Conjoint N°2024-038-006 du 07/02/2024 portant maintien en
activité du lieutenant Sylvain DE WITTE en qualité de sapeur-pompier volontaire. 12
PREFET
DES ALPES-SOŒ
f~ a == ;Ssp=urs
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_——F -
DE-HAUTE-
PROVENCE
Ledered
Égatiré
Fraterniiré
ARRÊTÉ COService départemental
d'incendie et de secours
des Alpes-de-Haute-Provence
Digne-ies-Bains, le 01 QVMQF Qel'w
NJOINT N° 2024- U35~ C0h
Portant maintien en activité du lieutenant Sylvain DE WITTE
en qualité de sapeur-pompier volontaire.
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de maintien en activité de l'intéressé jusqu'à l'âge de 65 ans ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement du lieutenant Sylvain DE WITTE (112401) en qualité de sapeur-pompier
volontaire, affecté au centre d'incendie et de secours de Manosque, est maintenu jusqu'au 4 avril
2029, date anniversaire des 65 ans de l'intéressé.
Article 2 : Le maintien en activité au-delà de 60 ans est subordonné au respect des visites médicales
périodiques et à l'aptitude médicalement constatée par le groupement de santé et de secours médical
du SDIS.
Article 3: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal ad ministratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de |a Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du
Service départemental d'incendie
%
Jean-Ciaude CASTEL—
NOTIFIELE:
SIGNATURE DE L'AGENT :-,/et de secoursLe Préfet,
-
__/————\lr
Marc CHAPPUIS
SERVICE CEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert- CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex &
wwuw.sdis04.fr- contact@sdis04.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-13-00002
AP N°2024-044-005 du 13/02/2024 portant
maintien de la mise à disposition de Monsieur
Denis BARKAT, lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers professionnels.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-13-00002 - AP N°2024-044-005 du 13/02/2024 portant maintien de la mise à
disposition de Monsieur Denis BARKAT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels. 14
lÊfET d' sspaurs Service départemental
PR e A d'incendie et de secoursDES ALPES- Ë = I Ëtpïmm:r's des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE- -
PROVENCE
Liberté
Écalité
Fratermité
Digne-les-Bains, le '%
ARRETE CONJOINT N° 2024- chk 005
Portant maintien de la mise à disposition de Monsieur Denis BARKAT,
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu |e code général de la fonction publique et notamment ses articles L.512-6 et suivants, L.512-13 et suivants ;
Vu |e code général des collectivités territoriales :
Vu ie décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n® 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des capitaines,
commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 nommant Monsieur Denis BARKAT au grade de Lieutenant-calonel de sapeurs-pompiers
professionnels à compter du 1°" janvier 2019 ;
Vu la demande en date du 22 mai 2023 de Monsieur Denis BARKAT sollicitant le renouvellement de sa mise à disposition ;
Vu la convention en date du 18 octobre 2023 conclue entre le service départemental d'incendie et de secours des Alpes
de Haute-Provence et l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1°" — Monsieur Denis BARKAT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental
d'incendie et de secours des Alpes de Haute- Provence, est maintenu en position de mise à dispasition de l'Ecole nationale
supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, pour exercer {a fonction de chef de division des formations de spécialités
(DSPE) à compter du 1% janvier 2024 pour une durée de un an.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - €S 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr

Article 2 : Le présent arrété est susceptible de recours devant le trihunal administratif territorialement compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Le Préfet,
départemental d'incendie et de secours
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NQTIFIC LE :
SIGNATURE DÉ L'AGENT :
HE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DISNE-LES-BAINS cedex 9
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-13-00003
AP N°2024-044-006 du 13/02/2024 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Guy COLLIER en qualité de
médecin-commandant de sapeurs-pompiers
volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-13-00003 - AP N°2024-044-006 du 13/02/2024 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Guy COLLIER en qualité de médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires. 17
EZ - eE d ' Sso=surs Service départemental
PRÉFET peoñpiars d'incendie et de secours
DES ALPES- de Hau e des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024-OLk 006
Portant renouvellement de l'engagement
de Monsieur Guy COLLIER en qualité de médecin-commandant
de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ['article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Guy COLLIER (088108) en qualité de médecin-commandant de
sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Forcalquier, est renouvelé
pour une période de cing ans à compter du 20 mai 2024,
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT
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