ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-088
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
DDFIP08 /
8-2024-07-15-00001 - Arrêté de fermeture du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes le 16 août 2024 (1 page) Page 3
DDT 08 / SE
8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du
dossier de sécurité, des règlements de sécurité de l'exploitation
et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique
du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation du système de la voie
ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0.400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14.940) (4
pages) Page 5
DDT 08 / SEADR
8-2024-07-11-00003 - modifiant l'arrêté 2019-318 du 29 mai 2019,
modifié par l'arrêté 2023-179 du 4 avril 2023, portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes (2
pages) Page 10
DDTESPP 08 /
8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 (40 pages) Page 13
8-2024-07-12-00005 - Demande de déclaration service à la personne
(refus) - DIANCOURT/SEDAN (1 page) Page 54
8-2024-07-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP929224418 (2 pages) Page 56
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-07-17-00002 -
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes (4 pages) Page 59
8-2024-07-17-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
(2 pages) Page 64
2
DDFIP08
8-2024-07-15-00001
Arrêté de fermeture du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes le
16 août 2024
DDFIP08 - 8-2024-07-15-00001 - Arrêté de fermeture du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes le 16 août
2024 3
P == FËËÂ%BÇLÀ?SL]EE _' ' | FINANCES PUBLIQUESLiberté - - DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité , ' DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHES' CS 6000508011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXArrété relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des Ardennes
p
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut -particulier des administrateurs desfinances publiques ; SVu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1°" :'Le service de publicité foncière et de I'enregistrement des Ardennes sera fermé exceptionnellementle vendredi 16 août 2024.Article 2 : | .Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article Ter,Fait à Charleville-Mézières, le 15 juillet 2024.
DDFIP08 - 8-2024-07-15-00001 - Arrêté de fermeture du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes le 16 août
2024 4
DDT 08
8-2024-07-17-00001
Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du
dossier de sécurité, des règlements de sécurité
de l'exploitation et du règlement de police de
l'exploitation du chemin de fer touristique du
Sud des Ardennes, relative à l'exploitation du
système de la voie ferrée locale
d'Amagne-Lucquy (PK 0.400) à Rilly-sur-Aisne (PK
14.940)
DDT 08 - 8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de
l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation
du système de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0.400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14.940)
5
EZx DirectionPREFET départementaleEaîî ARDENNES des territoiresÉgalité .Fraternité
Arrêté n° 2024- 427portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de l'exploitation etdu règlement de policede I'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes,relativeà l'exploitation du système de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0,400)àRilly-sur-Aisne (PK 14,940).
Le Préfet des Ardennes, --Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;.Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatifà la sécurité des transports publicsguidés et notamment ses titres V et VII; |Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions departementales interministérielles;Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié relatif au contenu des dossiers de sécurité dessystèmes de'transport public guidésà vocation touristique ou historique;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes;Vu le référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fertouristiques dans sa version 6 du 16 janvier 2023, établi par le service technique desremontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG); 'Vu le courrier du 7 juin 2024 de Monsieur Bernard BLAIMONT, président de la Communautéde Communes des Crêtes Préardennaises (CCCP), sollicitant pour la voie ferrée localed'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940), l'approbation du. dossier desécurité, des règlements de sécurité (RSE) associés et du règlement de police del'exploitation (RPE) du Chemin de Fer du Sud des Ardennes (CFTSA) dans le cadre de larégularisation et du prolongement du système;
DDT 08 - 8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de
l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation
du système de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0.400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14.940)
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Vu le dossier de sécurité de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne(PK 14,940), en date du 29 mai 2024, transmis par le courrier susvisé ;Vu le règlement de sécurité de l'exploitation (VFL—ALA-IP) de la.Communauté de Communesdes Crêtes Préardennaises pour la section de ligne d'Amagne-Lucquy.(PK 0,400) à Attigny (PK9,545), dans sa version 2 du 1* janvier 2024, transmis par le courrier susvisé ;Vu le règlement de sécurité de l'exploitation: (ITE-ATVA-IP) de la Communauté deCommunes des Crêtes Préardennaises pour la section deligne d'Attigny (PK 9,545) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940), dans sa version 3 dp 1°" janvier 2024, transmis par le courrier susvisé ;oVu le règlement de sécurité de I'exploitation (ATVA-RSE) de l'association les Amis de laTraction à Vapeur dans les Ardennes (ATVA) exploitant le Cheminde Fer Touristique du Suddes Ardennessur la section deligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940),dans sa version 7 du 18 juin 2023, transmis par le courrier susvisé ;Vu le règlement de police de l'exploitation (ATVA-RPE) de l'association les Amis de laTraction à Vapeur dans les Ardennes (ATVA) exploitant le Chemin de Fer Touristique du Suddes Ardennes pour la. sectionde ligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK14,940), dans sa version 2 du 12 septembre 2022, transmis par le courrier susvisé ;Considérant le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé, CERTIFER, dans saversion 3 du 06 juin 2024, transmis par le courrier susvisé ;Considérant l'avis favorable du STRMTG en date du 2 juillet 2024 sur le dossier de sécurité,sur les règlements de sécurité de l'exploitation et sur le règlement de police de I'exploitationassortis de remarques et d'observations ;Sur proposition-du directeur départemental des territoires des Ardennes,ArréteArticle 1: le dossier de sécurité de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940), en date du 29 mai 2024, est approuvé et entre en vigueur à la date depublication du présent arrêté au récueil des actes administratifs des services de I'Etat dans ledépartement.'Ar:ticle 2 : le règlement de sécurité de l'exploitation (VFL-ALA-IP) de la Communauté deCommunes des Crêtes Préardennaises pour la section de ligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) àAttigny (PK 9,545), dans sa version 2 du 1* janvier 2024, est approuvé et entre en vigueur à ladate de publication du présent arrêté au recueil des- actes administratifs des services del'État dans le département. :Article 3: le réglement de sécurité de I'exploitation (ITE-ATVA-IP) de la Communauté deCommunes des Crêtes Préardennaises pour la section de ligne d'Attigny (PK 9,545) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940), dans sa version 3 du 1* janvier 2024 , est approuvé et entre en vigueur à ladate de publication du présent arrêté au. recueil des actes administratifs des services del'État dans le département. |Article 4 : le règlement de sécurité de I'exploitation (ATVA-RSE)de l'association les Amis dela Traction à Vapeur dans les Ardennes (ATVA) exploitantle Chemin de Fer Touristique duSud des Ardennes sur la section de ligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK14,940), dans sa version 7 du 18 juin 2023, est approuvé et entre en vigueur à la date depublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans ledépartement.Article 5 : le règlement de police de l'exploitation (ATVA-RPE) de I'association les Amis de laTraction à Vapeur dans les Ardennes (ATVA) exploitant le Chemin de Fer Touristique du Sud
DDT 08 - 8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de
l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation
du système de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0.400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14.940)
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des Ardennes pour la section de ligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rllly-sur—Alsne (PK14,940), dans sa version 2 du 12 septembre 2022, est approuvé et entre en vigueur à la datede publication au recueil des actes administratifs du présent arrêté.Article G : il est autorisé la poursuite de lexplontatlon sur la section de la ligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400)à Attigny (PK 9,545) ainsi qu'à l'extension des circulations sur la section dela ligne entre Attlgny (PK 9,545) et Rilly-sur-Aisne (PK.14,940) selon les conditions prévues auxrèglements de sécurité de l'exploitation concernés susvisés.Article 7: la Communauté de Communes des Crétes Préardennaises et l'association les« Amis de la traction vapeur en Ardenne » (ATVA) se conformeront aux remarques etobservations reprises dans les articles 8 à 20 suivants.Article 8 : l'exploitation de la ligne sera réalisée dans le strict respect-des dispositions prévuesdans les dossiers ét documents susvisés.Article 9 : la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises devra s'assurer de ladiffusion-et de la mise à disposition des règlements de sécurité de I'exploutatlon auprès desdifférents exploitants ferroviaires circulant sur les sections de la ligne concernée.Article 10: l'association les amis de la Traction à Vapeur dans les Ardennes devra s'assurerauprès de ses membres de'la diffusion et la mise à disposition du règlement de sécurité deI'exploitation du Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes sur la voie ferréed'Amagne—Lucquy (PK 0,400)& Rilly-sur-Aisne (PK 14,940) y compris lés conditions decirculations prévues aux règlements de sécurité de l'exploitation de la Communauté deCommunes des Crêtes Préardennaises sur les sections de la ligne concernée.Article 11: les exploitants (exploitant Gl/Chef de file, exploitant CFT et exploitants Fret)devront de manière generale se conformer aux recommandations techmques actuelles duréférentiel technique relatifà I explontatlon et à la sécurité de l'exploitation des chemins defer touristiques du STRMTG et ses guides: associés à l'exclusion de celles concernant lesmatériels roulants de transport de marchandusesArticle 12: toute configuration d' exploutatlon non prévue aux documents d'exploitationsusvisés devra être signalée aux services de contrôle pour information et avis.'Article 13: la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises devra s'assurer de lamise en conformité de la signalisation avancée et de position sur les passages à niveau n°23,24, 26, 28, 30 et 31 suivant les dispositions prévues à l'arrêté de classement du 22 avril 2024,avant la mise en circulation des trains sur I'extension prévue de la section de la ligne entreAttigny (PK 9,545) etRllly-sur—Alsne (PK 14,940).Article 14: un dispositif permanent devra être installé au niveau du PK 14, 940 pour interdirela sortie ou la pénétration de toutes circulations ferroviaires.Article 15: toute modification des documents de sécurité de l'explortatlon (règlements desécurité de lexpl0|tat|on et reglement de police de l'exploitation) en vigueur devra êtreportée à la connaissance des services de l'État pour approbation.Article 16: la Communauté de Communes des Crétes Préardennaises devra s'assurer que lesexploitants de transport de marchandises autorisés à circuler sur la ligne respectent lesdispositions prévues aux articles 17 à 25 du décret 2017-439 du 30 mars 2017 modifié,conformémentà l'article 79 du décret 2017-440 susvisé.
DDT 08 - 8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de
l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation
du système de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0.400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14.940)
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l'élaboration, par les exploitants de transport de marchandises autorisés à circuler sur laligne, d'un système de gestion de la sécurité en applicationde l'article 4 du décret 2017-439du 30 mars 2017 modifié, conformément à l'article 78 du décret 2017-440 susvisé.Article 18 : la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises devra s'assurer auprèsdes exploitants de transport de marchandises autorisés à circuler sur la ligne, que lesmatériels roulant sont admis-et entretenus conformémentaux articles 14 et 15 du décret2017-439 du 30 mars 2017 modifié, conformément à l'article 78 du décret 201 7-440 susvisé.Article 19: tout événement de sécurité, incident et A.a'c'-:_cide-nt survenant sur la voie ferréed"Am'agne—Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940) devra être porté àla connaissancedes services de I'Etat par l'exploitant concerné dans les conditions prévues au décret n°2017-440 susvisé, notamment son article 91, et selon les modalités arrétées conjointément entre laCommunauté de Communes des Crêtes Préardennaises, le Chemin deFer Touristique du Suddes Ardennes,la direction départem_entale des territoires des Ardennes et le bureau Nord-Ouest du STRMTG.Article 20: le règlement de sécurité de Ïl'exploitation du Cheminde Fer Touristique du Suddes Ardennes (ATVA-R_SE, version7) doit être modifié sous un délai de 3 mois pour :— modifier le renvoi erroné au chapitre 9 concernant le contenu de la visite journalièrementionné au chapitre 4.1;- préciser au chapitre 4.2, les modalités de la Tre circulaÿion-sur la section de ligne du PK 9,545au PK 14,940 telles que définies au chapitre 4 du reglement de sécurité de la CCCPconcernant l'ITE-ATVA (ITE-ATVA-IP- règlement de sécurité de l'exploitation —- Version 3)Nnotammenten ce qui concerne l'obligation d'être en possession du bâton pilote. -
Charleville-Mézières, le 1 7 JUIL, 2024Le préfet
'_,Alain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 —08005 Charleville-Méziéres CEDEX -- SOit UN recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre dela Transition écologique et de la Cohésion desterritoires—- 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS -- Soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de
l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation
du système de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0.400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14.940)
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DDT 08
8-2024-07-11-00003
modifiant l'arrêté 2019-318 du 29 mai 2019,
modifié par l'arrêté 2023-179 du 4 avril 2023,
portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique des Ardennes
DDT 08 - 8-2024-07-11-00003 - modifiant l'arrêté 2019-318 du 29 mai 2019, modifié par l'arrêté 2023-179 du 4 avril 2023, portant
approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes 10
E 3 DirectionPREFET départementaleLDibeEnÎ ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024 - 249modifiant I'arrété n°2019-318 du 29 mai 2019, modifié par I'arrété préfectoral n°2023-179 du4 avril 2023, portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique desArdennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L 420-1, L 421-5, L 425-1 à L 425-5, R421-39, R 426-8 et R 424-8 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 'modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu le décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts degrand gibier ;Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activitécynégétique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-179 du 4 avril 2023 modifiant I'arrété n°2019-318 du 29 mai2019 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage endate du 29 avril 2024 ;Vu la consultation du public du 27 mai 2024 au 17 juin 2024 en application de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement ;Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes prend encompte l'ensemble des dispositions prévues aux articles L 425-1 et L 425-2 du code del''environnement ;Considérant la nécessité de prendre en compte l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatifà la sécurité en matière d'activité cynégétique ;
DDT 08 - 8-2024-07-11-00003 - modifiant l'arrêté 2019-318 du 29 mai 2019, modifié par l'arrêté 2023-179 du 4 avril 2023, portant
approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes 11
Considérant l'accord entre la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), l'État et le mondeagricole du Ter mars 2023 visant à réduire de 20 à 30 % les dégats commis par le grand gibierd'ici 3 ans ;Considérant l'accord national entre FNC et l'Office National des Forêts (ONF) du 22 avril2024 relatifà la gestion des grands ongulés dans les forêts domaniales afin de favoriserl'équilibre forêt-gibier ;Considérant que les nouvelles modalités de contrôles de têtes et trophées de grandscervidés doivent être adaptées pour une meilleure efficacité ;Considérant les dégâts causés par les grands ongulés sur les cultures et les foréts dans ledépartement des Ardennes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1: L'annexe à l'arrêté n°2023-179 du 4 avril 2023 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Ardennes est remplacée par l'annexe du présentarrêté.'Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le sous-préfet de Vouziers, lasous-préfète de Sedan, le sous-préfet de Rethel, le directeur départemental des territoires, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de lasécurité publique, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef deservice de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence départementale del'office national des foréts et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à lapolice de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services del'Etat.
Charleville-Mézières, le ; 4 JUlL. mLe préfet
Alain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires —246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-07-11-00003 - modifiant l'arrêté 2019-318 du 29 mai 2019, modifié par l'arrêté 2023-179 du 4 avril 2023, portant
approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes 12
DDTESPP 08
8-2024-07-15-00002
Arrêté n°2024-467 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail - Promotion du 14
juillet 2024
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
2024 13
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°2024-467
portant attribution de la médaille d'honneur du travailPromotion du 14 juillet 2024
Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution dela médaille d'honneur du travail :
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ADAM Frédéric, Agent amélioration continue
- Madame ADAM Katy, Opératrice sur machine
- Madame ALEXANDRE Mélanie, Pilote système de production
- Madame ALISSE Séverine, Technicienne de laboratoire
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
2024 14
- Monsieur ANDRE Olivier, Opérateur upcycling
- Monsieur ANDRIANNE Florent, Responsable service travaux
- Madame ANDRUSZKO Christine, Aide-soignante
- Madame ANGARD Nathalie, Aide-soignante
- Monsieur APPENZELLER Laurent, Ingénieur
- Monsieur APPERT-COLLIN Nicolas, Dessinateur traceur
- Monsieur AUBERT Ludwig, Opérateur polyvalent uep forge fonderie
- Monsieur AUBRY Denis, Directeur de site
- Madame AUPRETRE Mélanie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur BABLED François, Responsable fonderie
- Madame BACCINI Delphine, Préparatrice en pharmacie cadre de santé paramédicale
- Madame BADRE Céline, Assistante médico-administrative
- Madame BALLA Fatma, Agente des Services Hospitaliers Qualifiés
- Madame BANAS Perrine, Gestionnaire de situations individuelles
- Monsieur BARBU Laurent, Polyvalent
- Madame BARREAUX Claire, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur BASQUE Romain, Adjoint responsable maintenance
- Monsieur BAUDESSON Hubert, Opérateur polyvalent vep forge fonderie
- Madame BAUDESSON Karine, Agente de production
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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- Monsieur BEAUFILS Jacques, Responsable achat
- Madame BECHET Christelle, Aide-soignante
- Monsieur BEHNOUS Nicolas, Estampeur
- Monsieur BELLASINO Emmanuel, Agent logistique senior
- Madame BELLIH Bénédicte, Intervenante sociale
- Monsieur BEN BOUAZZA Aïssa, Agent de production
- Monsieur BENNABI Had-Mohamed, Manager commercial
- Monsieur BERNARD Stéphane, Ouvrier principal de 2ème classe
- Monsieur BERTRAND Charles-Antoine, Presseur tuiles
- Monsieur BEUVIGNON Christophe, Chef d'équipe
- Madame BILLY Séverine, Aide-soignante
- Monsieur BINSE Stéphane, Moniteur-éducateur
- Madame BLAISE Brigitte, Adjointe administrative principale de 1ère classe
- Monsieur BLAVIER Johann, Pâtissier
- Monsieur BLONDELLE Franck, Chauffeur livreur confirmé polyvalent
- Madame BOCAHUT Laurie, Assistante de ressources humaines- Monsieur BOENARD Jean-Noël, Conducteur moyens industriels
- Madame BOISORIEUX Juliette, Responsable comptable
- Monsieur BOISSEAUX Jérôme, Responsable magasin
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- Monsieur BOLH Sylvain, Responsable d'flot
- Monsieur BOUCHOIR Patrick, Ingénieur
- Monsieur BOZIER Jean-Louis, Responsable fabrication skf
- Monsieur BRANZ Cédric, Cadre commercial
- Monsieur BREDY Thomas, Directeur logistique
- Monsieur BRENNER Matthieu, Agent technico-commercial
- Monsieur BRIANNE Romin, Teçhnïci_en qualité processus
- Monsieur BROCHARD Rémy, Chef de centre
- Monsieur BROUSSE Matthieu, Chargé de clientèle collectivités
- Monsieur BRUNEL Mickael, Soudeur
- Monsieur BRUSA Julien, Responsable d'agence retraite
- Monsieur BRYARD Sébastien, Vendeur- Monsieur BUACHE Jirhmy, Chef de cuisine
- Madame BUARD Céline, Manipulatrice radio
- Monsieur BURNIAT Gianmarco, Opérateur régleur
- Monsieur CADET Grégory, Support technique skf
- Monsieur CALLURA Maximilien, Technico-commercial
- Monsieur CAMUS David, Agent de production
- Madame CARBILLET Sylvie, Aide-soignante de classe supérieure
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- Monsieur CARQUIN Aurélien, Superviseur de production- Madame CATRIN Julie, Monteuse- Madame CHAPPE Sophie, Puéricultrice de classe supérieure
- Madame CHARLIER Fabienne, Chargée de développement des compétences
- Madame CHARLIER Lydie, Opératrice/facilitatrice
- Monsieur CHEBRIDON Jean-Christophe, Technicien outillage
- Madame CLARY Nadège, Aide-soignante de classe supérieure
- Madame CLEMENT Coraly, Assistante administrative
- Madame CLIBERT Carine, Technicïênne de prestations
- Monsieur COELHO LOPES Edvardo, Estampeur
- Monsieur COETTE Thierry, Chef de chantier principal
- Madame COPPEE Isabelle, Adjointe administrative principale de 2ème classe
- Monsieur CORDIER Brian, Pilote système de production
- Monsieur CORNEZ Benjamin, Responsable du centre d'expertise
- Monsieur CRANCEE Christophe, Agent de production
- Monsieur CREMMER Patrick, Responsable politiques gros entretien et renouvellement
- Madame DAMIENS Christelle, Agente de maîtrise- Monsieur DANDRIMONT Jérôme, Technicien d'atelier
- Monsieur DARDART Sébastien, Opérateur de production
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- Monsieur DAVY Sébastien, Représentant exclusif
- Monsieur DEBBAH Nordine, Chef d'équipe
- Madame DE BERNARDINI Emeline, Assistante administration des ventes
- Madame DEBROSSE Séverine, Employée commerciale
- Monsieur DE CARLI Stép'hane, Technicien fiabilité- Monsieur DEFRANCESCHI Gaël, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur DEHOUL Sébastien, Team leader
- Monsieur DELHORBE Jean-Michel, Déballeur
- Madame DELOBELLE Catherine, Secrétaire
- Madame DELON Carole, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur DEMANCHE Pascal, Agent de maîtrise
- Madame DEMANTIN Rachel, Référente technïqùe logistique- Monsieur DEMELIN Christophe, Agent de production
- Madame DE MENESES Sophie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur DEMOLON Stecy, Boulonnier
- Monsieur DEMOLY Kevin, Maintenancier process électromécanicien
- Monsieur DENNEVAL Jérôme, Responsable maintenance
- Madame DE SOUZA Aurélie, Technicienne de laboratoire
- Madame DESTREE Katia, Assistante médico-administrative
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- Monsieur DHERS Frédérick, Régleur polyvalent
- Monsieur DICHOU Ouahid, Ambulancier
- Madame DIJOUX-DESFEUX Sabrina, Correspondante commerciale
- Madame DIRRIERE Virginie, Assistante commerciale France- Monsieur DJENINA Yahia, Opérateur polyvalent UEP cariste logistique
- Madame DOUBLET Perrine, Conseillère en gestion des droits
- Madame DOUCE Elodie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame DOUETTE Laure, Employée commerciale
- Monsieur DOZIERRE Fabrice, Agent de production
- Madame DUBOIS D'ENGHIEN Catherine, Responsable de la vie scolaire
- Madame DUCHENOIS Karine, Agente d'entretien qualifiée
- Madame DUCHESNE Laetitia, Animatrice de ligne
- Monsieur DUMONT Sébastien, Outilleur mécanique et brut
- Madame DUPAS Maud, Infirmière soins généraux
- Monsieur DUPONT Cédric, Régleur frappe à froid
- Monsieur DUPUIS Bernard, Agent de maintenance
- Monsieur EL GATEM Jamal, Pilote système de production
- Monsieur ESSOUNANI Lahcen, Tourneur
- Madame ETIENNE Valérie, Agente de production
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- Madame ETTOUIL Suéli, Référente technique relation de service- Monsieur FABIANI Johan, Educateur de vie scolaire
- Monsieur FALCOZ Romuald, Agent de production
- Monsieur FERRARI Stéphane, Hôte de vente tres qualifié
- Monsieur FERREIRA Joao, Infirmier
- Madame FEUILLET Sandra, Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
- Madame FEYNIE Aurore, Agente de contrôle
- Monsieur FLAMION Jean-François, Dessinateur
- Madame FLANDRE Hyacinthe, Agente de service
- Monsieur FLECHEUX Cédric, Maçon/chef d'équipe
- Monsieur FORESTIER Gaetan, Technicien de laboratoire de classe supérieure
- Madame FRANCOIS Laurence, Aide-soignante
- Madame FREITAS Stéphanie, Opéràtrice_ sur machine
- Monsieur FREROTTE Bernard, Cariste
- Madame GALLET Candy, Aide-soignante
- Monsieur GAMBIER Cyrille, Agent de production
- Madame GARNIER Delphine, Coordinatrice de production
- Madame GAROT Laetitia, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur GASCOIN Mickael, Adjoint équipe mécanique
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- Monsieur GAVIANO Giuseppe, Cariste, conducteur de chariot élévateur caces 3 et 5
- Monsieur GENDARME Nicolas, Opticien
- Madame GEORGELET Isabel'le, Employée commerciale
- Madame GERARD Stéphanie, Chargée d'ordonnancement et de planification
- Madame GEUENICH Adéline, Infirmière
- Madame GILOTIN Audrey, Auditrice qualité
- Madame GIOLAND Céline, Agente de service hospitalier
- Madame GOBRON Marika, Secrétaire
- Madame GOUGNARD Laetitia, Conseillère en gestion de droits
- Madame GOUYET Marie, Chargée client confirmé ESC
- Madame GRANDIN Céline, Agente de production
-Madame GREGOIRE Marie Annette, Ouvrière principale de 2ème classe
- Monsieur GRESSIER Anthony, Chef d'équipe parachèvement
- Madame GRIGNARD Valérie, Employée d'immeuble
- Madame GRUET Anne-Laure, Aide-soignante de classe supérieure
- Madame GUIDEZ Fabienne, Employée commerciale
- Monsieur GUILLAUME Fabrice, Opérateur de fabrication
- Madame GUTKNECHT Catherine, Secrétaire
- Madame HAVOT Ariane, Aide-soignante
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- Monsieur HENNEVILLE Dimitri, Vendeur
- Monsieur HENRYON Christophe, Infirmier en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur HERBIN Régis, Cariste
- Madame HEZETTELaetitia, Agente spécialisé des écoles maternelles
- Madame HIBLOT Isabelle, Monitrice
- Madame HOURRIER Laurie, Gestionnaire conseil spécialisée
- Monsieur HULOT Johan, Opérateur débit
- Madame HULOT Laurence, Manipulatrice radio de classe supérieure
- Monsieur HUSSON Philippe, Opérateur de produc'tion- Monsieur IGNACZINSKI Jérémie, Adjoint responsable maintenance- Monsieur JACQUES Sébastien, Conducteur d'installation
- Madame JALLET Sylvie, Agente de fabrication
- Madame JALOUX Valérie, Aide—soighante de classe supérieure- Monsieur JAMES Thibault, Conducteur de chantier
- Madame KOC Keziban, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame KOUCHANE Isabelle, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame KUHNE Valérie, Secrétaire
- Madame KUSINSKI Sophie, Responsable logistique
- Madame LACROIX Gwladys, Employée commerciale
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- Madame LAGNEAUX Sabrina, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur LAHLOU Abdelkader,Gap leader- Madame LAIES Sandrine, Infirmière de classe supérieure.
- Monsieur LAMBOT Frédéric, Mécanicien outilleur programmeur commandenumérique
- Monsieur LAMPERTI Michaël, Agent de production
- Monsieur LANDURIEUX Philippe, Responsable CFAO
- Monsieur LAPIQUE Johann, Technicien de maintenance
- Madame LAROCHE Aurélie, Chargée d'intervention sociale
- Madame LARZILLIERE Ingrid, Comptable
- Monsieur LATAOUI Ali, Agent de maintenance du bâtiment
- Madame LAURENT Sandrine, Responsable d'agence retraite
- Monsieur LAUVERGEON Philippe, Thanatopracteur
- Monsieur LEBON Tony, Chargé d'affaires professionnel
- Monsieur LECLERS Damien, Polyvalent parachèvement
- Monsieur LECOINTRE Xavier, Coordiñateur supply chain- Madame LECOQ Odile, Assistante-secrétaire
- Madame LE DU Virginie, Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame LEFRANC Laurence, Educatrice de vie scolaire
- Madame LEFRANCQ Stéphanie, Aide-soignante
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- Madame LEGENDRE Audrey, Responsable logistique
- Madame LELONG Peggy, Comptable
- Madame LELOUP Marie-Line, Chargée de visite
- Madame LEMAIRE Béatrice, Agente de fabrication
- Monsieur LEMONNIER Gaél, Chef d'équipe
- Monsieur LEPLAT Anthony, Délégué régional
- Madame LEROUX Aurélie, Employée de banque
- Monsieur LEROUX David, Conducteur d'installation
- Monsieur LESIEUR Jérémy, Ingénieur
- Monsieur LINGLET Benoit, Agent de sécurité opérateur filtrage
- Monsieur LIZERE Fabrice, Responsable informatique
- Monsieur LOCQUY David, Référent informatique
- Madame LORIETTE Laurencg, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur LOUIS-JOSEPH Cyril, Agent de maîtrise
- Monsieur LUBIATO Mikaël, Électro usine- Madame MAGNY Christelle, Àgente de production
- Monsieur MAITRE Stéphane, Cariste
- Madame MAJEWSKI Sarah, Éducatrice spécialisée
- Monsieur MALHAGE Fabrice, Maçon
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- Madame MALVY Florence, Gouvernante de sallefagente de service/livreuse- Madame MANDRA Anne, Inspectrice du recouvrement- Monsieur MANGEL Gaétan, Directeur opérationnel- Monsieur MANQUILLET Bruno, Responsable sécurité- Madame MANSART Sylvie, Préparatrice de commandes- Monsieur MAQUET Xavier, Technicien atelier régleur
- Monsieur MARCHAL Anthony, Maçon
- Monsieur MAREAU Eddy, Équipier de co-llecte- Monsieur MARECHAL Sylvain, Conducteur moyens industriels- Monsieur MARTIN Anthony, Ouvrier qualifié- Madame MARTIN Audrey, Technicienne retraite conseil- Monsieur MARTIN David, Aide-soignant-Madame MARTIN Sylvie, Préparatrice en pharmacie de classe supérieure- Monsieur MASLACH Jean-Michel, Responsable qualité- Madame MASSIN Sandie, Infirmière en soins gén_éràux de 2ème grade- Monsieur MASSUT François, Managing director- Madame MAUGENDRE Magali, Hôtesse de caisse coffre- Monsieur MAZUE Ronnie, Ingénieur-cadre-Madame MERCIER Angélique, Assistante comptable
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- Monsieur MEZIERE Stéphane, Opérateur facilitateur
- Monsieur MICHAUD Ludovic, Agent de conditionnement et expéditions
- Monsieur MISER Alexis, Dessinateur projeteur
- Madame MONFROY Claudine, Agente de production
- Madame MONNIER Sylvie, Monteuse
- Madame MONTREUIL Christine, Responsable de service de soins- Monsieur MORMANN Brice, Opérateur de production
- Madame MOZET Amélie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur MULLER Dominique, Agent de production- Madame MURGUET Sophie, Maîtresse de maison
- Monsieur MURRAU Cédric, Technicien de maintenance
- Madame NADAUD Estelle, Infirmière en soins généraux de 2ème grade- Madame NEIVA DE OLIVEIRA Maria, Aide-soignante de classe supérieure- Madame NEVEUX Marie, Cadre bancaire
- Madame NICOLAS Valérie, Vendeuse
- Monsieur NICOLAS Yvan, Boulonnier
- Madame NICOLI Anthony, Opératrice polyvalente UEP forge fonderie
- Madame NOEL Audrey, Gestionnaire conseil expert
- Monsieur NOEL Franck, Technicien contrôle produits finis
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- Monsieur NOEL Jean-Philippe, Agent de production
- Monsieur NOIRET Nicolas, Technicien qualité
- Monsieur NOIRET Olivier, Conducteur d'installation
- Monsieur NOIZET Erick, Maintenancier process
- Madame NOLET Sandrine, Aide-soignante
- Monsieur OSWALD Christophe, Aide-soignant
- Madame OSWALD Joanna, Infirmière
- Monsieur PAGNIER Olivier, Facilitateur
- Madame PALUMBO Isabelle, Comptable
- Monsieur PASCAL Etienne, Adjoint îlot
- Monsieur PAUQUET Frédéric, Support technique presses
- Monsieur PAYON Sébastien, Estampeur
- Madame PELARATTI Laure, Référente technique prestations expert
- Monsieur PELTRIAUX Sébastien, Chauffagiste
- Monsieur PEON Christophe, Estampeur
- Madame PETIT Tatiana, Assistante logistique
- Monsieur PHILIPPOT Adrien, Estampeur-Ebaucheur
- Monsieur PHILIPPOT Eléonor, Technicien en laboratoire
- Monsieur PICARD Fabien, Technicien d'intervention
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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- Monsieur PILLIERE Jérémy, Aide conducteur
- Monsieur PIQUET Cédric, Opérateur facilitateur
- Monsieur POINOT Cyril, Ouvrier principal
- Madame POMAREDE Aude, Comptable générale- Monsieur POUILLARD Jean, Responsable rayon- Madame POULAIN Candy, Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur PREVOT Jean-Philippe, Conducteur impression
- Monsieur PREVOT Olivier, Conducteur de matériel de collecte
- Madame PURASSANTA Aurélie, Agente de production
- Monsieur QUINART Raphaël, Cariste
- Monsieur RAHEM Karim, Opérateur polyvalent UEP services- Madame REGNIER Nathalie, Préparatrice en pharmacie de classe supérieure
- Monsieur REINACHTER Cédric, Responsable atelier assemblage
- Madame REITER Christelle, Infirmière
- Madame RENAULT Nathalie, Attachée d'administration
- Monsieur ROBINET Yannick, Outilleur
- Monsieur ROBIN Olivier, Technicien réfractaire
- Monsieur ROGER Loïc, Conducteur combiné
- Monsieur ROMMELAERE Joffrey, Bobineur
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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- Madame ROSSIT Gaélle, Responsable d'unité
- Madame RUAS Sabrina, Agente de production
- Monsieur RUBERT Philippe, Community manager- Monsieur SABOTIN Mathieu, Technicien de maintenance
- Monsieur SADI-HADDAD Abdellah, Maintenancier process- Madame SADOUN Nora, Ouvrière principale de 2ème classe- Monsieur SANCHEZ Cédric, Agent de production- Madame SANDRIN Catherine, Infirmière en soins généraux de 2ème grade- Madame SAUER Marie-Paule, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur SENE Sylvain, Maçon- Madame SEVERINO VIEIRA ROBALO Virginie, Vérificatrice législation
- Monsieur SILVENTE Diégo, Opérateur
- Monsieur SIMON Christophe, Anîr'nateur sécurité- Madame SIMONET Melissandre, Employée principale
- Monsieur SINGEVIN Manoel, Moniteur
- Monsieur SOARES Frédéric, Opérateur 2- Monsieur SOHIER Eric, Conducteur four de coulée- Monsieur SOSSONG Kévin, Technicien de maintenance- Madame STAFFE Avurélie, Secrétaire
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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- Monsieur STEVENOT Matthieu, Infirmier anesthésiste de 2ème grade
- Monsieur SUPPIN Guillaume, Responsable du système d'information
- Madame TAVERNE Ludivine, Analyste logistique
- Monsieur TELLIER Sylvain, Métrologue
- Monsieur TERREUX David, Pilote système de production- Madame THIRIET Delphine, Planificatrice usinage
- Madame TOURY Sandrine, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur TOUSSAINT Claude, Matriceur
- Madame_ TUCCI Carine, Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Monsieur VALENTIN Fabien, Cuisinier
- Madame VALIN Marie-Graziella, Référente technique en comptabilité
- Monsieur VALLEE Thierry, Chargé d'affaires
- Madame VANNOBEL Monique, Agente des Services Hospitaliers Qualifiés de classesupérieure
- Madame VARLET Aude, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame VAUCHE Sylvie, Responsable ressources humaines
- Monsieur VENUTI Daniel, Chauffeur routier
- Monsieur VERMANDEL Emmanuel, Opérateur 1
- Monsieur VERMONET Julien, Responsable qualité
- Madame VILLEVAL Christine, Employée commerciale
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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- Monsieur VINCENT Jean-Philippe, Assembleur soudeur
- Monsieur WALLERANT David, Technicien électronicien
- Monsieur WAXIN Cyril, Monteur
- Monsieur WEBER Franck, Agent administratif
- Monsieur YAHI Hamid, Moniteur-éducateur
- Madame ZAREMBA Bénédicte, Éducatrice spécialisée
- Monsieur ZERROUGUI Yahya, Technicien
- Monsieur ZIMMERMANN David, Gap leader
- Madame ZOBRIST Stéphanie, Hôtesse de caisse
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur ABBASSA Abdallah, Agent de fabrication- Madame AMZAL Farida, Aide-soignante de classe supérieure- Madame ANDRUSZKO Christine, Aide-soignante- Monsieur ANDRY Sylvain, Surveillant de nuit- Madame ARNOULT Karine, Gestionnaire locative- Monsieur AUBERT Frédéric, Responsable planification ordonnancement- Madame AUBRY Sabine, Aide-soignante de classe supérieure- Madame BARBIER Catherine, Manipulatrice de radiologie cadre supérieur de santéparamédicale- Monsieur BARRAILLE David, Animateur qualité- Monsieur BASTOGNE Noël, Agent de production- Monsieur BEAUFILS Jacques, Responsable achat- Monsieur BENAMEUR Azedine, Chargé de mission- Madame BENBOURECHE Nora, Manipulatrice radio cadre de santé paramédicale
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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- Monsieur BIGORGNE Franck, Estampeur Ebaucheur- Monsieur BILLAUDELLE Benoit, Agent de sécurité- Monsieur BINSE Stéphane, Moniteur éducateur- Madame BOCAHUT Agnès, Infirmière en soins généraux de 2ème grade- Monsieur BONNA Yannick, Professionnel logistique- Monsieur BOSSERELLE Philippe, Responsable commercial- Madame BOUAKIL Menoune, Infirmière en soins généraux de 2ème grade- Monsieur BOUCHENAFA Mohamed, Cariste production- Monsieur BOUCHOIR Patrick, Ingénieur- Monsieur BOUIGEAU Eric, Responsable process- Monsieur BOZIER jean-Louis, Responsable fabrication SKF- Madame BRESSY Isabelle, Technicienne retraite conseil- Madame BRICHOT Anne Cécile, Infirmière en soins généraux de 2ème grade- Monsieur BURNIAT Gianmarco, Opérateur régleur- Madame CABARET Nadine, Assistante commerciale- Monsieur CAILLE Thierry, Ajusteur monteur régleur de frappe à froid- Monsieur CAMUS Francis, Technicien électronicien- Monsieur CAPILLON Stéphane, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie- Madame CAUTY Sybille, Responsable régionale réseau et territoires- Monsieur CAYZAC Gaspard, Technicien innovation- Monsieur CHALLARD Jérôme, Technicien qualité contrôle et métrologie- Madame CHATEAU Céline, Agente de production- Madame CHATELAIN Céline, Manager équipe comptable- Madame CHATELIN Maryline, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur CHAUVEAU Eric, Ouvrier principal- Madame CHOQUET Marinette, Aide-soignante de classe supérieure- Madame CIOCCOLINI Christine, Chargée de clientéle particuliers- Monsieur COELHO LOPES Eduardo, Estampeur- Monsieur COLLIN David, Ouvrier principal de 2ème classe
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
2024 33
- Monsieur COQUERET Christophe, Ouvrier pro de fabrication- Monsieur COURCOUX Christel, Contremaître- Monsieur CREMMER Patrick, Responsable politiques gros entretien et renouvellement- Monsieur CUGNET Johnny, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie- Monsieur CURIER Stéphane, Maçon- Madame DAMONT Flora, Assistante médico-administrative de classe supérieure- Madame DAVID Muriel, Agente de production- Monsieur DAVINROY Guy, Chauffeur super poids lourd conducteur d'engin- Mons'ieur DEFOSSE Florent, Conducteur de ligne de production- Monsieur DELIMAL Christophe, Responsable de groupe- Madame DELMAS Danielle, Psychologue- Madame DELOBELLE Catherine, Secrétaire- Monsieur DEMEURE Gilles, Maintenancier process mécanicien- Monsieur DEMOULIN David, Responsable d'unité- Madame DENAENE Valérie, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur DE OLIVEIRA Antonio, Opérateur de production- Monsieur DETOUT Thierry, Technicien de maintenance- Madame DEVAUX Carole, Conseillère emploi- Monsieur DOMINE Laurent, Peseur Manutentionnaire- Monsieur DOYEN Yannick, Agent logistique- Madame DUPUY Katia, Agente de fabrication- Madame DURIGNEUX Sylvie, Assistante médico-administrative de classe supérieure- Monsieur ERNANDES Stéphane, Pilote système de production- Madame FAIVRE Nathalie, Ouvrière principale de 1ère classe- Madame FAY Marie-Christine, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur FILLOUX Marc, Maintenancier process- Monsieur FLAMAIN Benoit, Agent des Services Hospitaliers qualifiés de classesupérieure- Monsieur FREROT Sébastien, Responsable d'unité
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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- Madame GALLAND Claudie, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur GALLAND Olivier, Référent circuit d'émaillage- Madame GARCIA Sabrina, Monitrice- Madame GARNIER Stéphanie, Responsable de service et intervenante en activitésphysiques adaptées- Monsieur GEOFFROY Luc, Directeur des opérations- Monsieur GERARD Hervé, Directeur d'agence- Monsieur GERARD Philippe, Agent de production- Monsieur GERMAIN Thierry, Program quality leader- Monsieur GIANNINI Lionel, Cariste- Monsieur GOBRON William, Régleur- Monsieur GODIN Emmanuel, Technicien de maintenance- Monsieur GOIN Jérôme, Responsable production- Monsieur GOSSELIN Régis, Conducteur combiné- Monsieur GOSSET Jean-Michel, Agent de fabrication- Monsieur GOULVEN Joanny, Cadre comptable- Madame GOUT Christine, Adjointe administrative principale de 2ème classe- Monsieur GRANDJEAN Sylvain, Animateur qualité- Madame GRAVELINES Christine, Aide—âoignante de classe supérieure- Monsieur GRIMBLOT Olivier, Pilote système de production- Monsieur GUIDICI Jérôme, Grenailleur- Madame GUILBAUT Nadine, Agente de production- Monsieur GUILLAUME Philippe, Responsable maintenance- Madame GUILLOT Sabine, Hôtesse de caisse- Madame GUTKNECHT Catherine, Secrétaire- Monsieur HAUET Patrick, Ouvrier routier- Monsieur HAUTION Svelde, Responsable d'unité- Madame HAVOT Ariane, Aidç—soignante- Madame HENON WANLIN Maryline, Technicien adhésion IARD
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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- Monsieur HERVIER Thiery, Technicien de maintenance- Madame HIBLOT Sophie, Infirmière de bloc de classe supérieure- Madame HODY Valérie, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur HOURIEZ Olivier, Acheteur- Monsieur HOURLIER David, Auditeur qualité- Monsieur HUCHARD Arnaud, Agent de production- Madame HUDREAUX Véronique, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur ISCHARD Ÿôhann, Pilote système de production- Madame ISTASSE Stéphanie, Comptable- Monsieur JACQUEMART Romuald, Ouvrier principal de 1ère classe- Madame JACQUES Karinne, Référente technique accueil- Monsieur JACQUOT Marc, Technicien d'atelier- Monsieur JEANNESSON Jérémy, Mouleur STAVES- Madame JOLLY Florence, Assistante d'agence- Monsieur KRAUS Stephen, Médecin conseil- Madame KUHNE Valérie, Secrétaire- Monsieur KULPA Fabrice, Agent de production- Madame KURYLO Joëlle, Agente des Services Hospitaliers qualifiés de classesupérieure '- Monsieur KUSZMIEZ Joël, Cariste- Monsieur LAGRANGE Fabrice, Référent tourneur traditionnel- Monsieur LAIR Ludovic, Chef d'équipe onduleuse- Madame LAMBERT Odile, Agente recette- Monsieur LAMBINET Yves, Chef d'équipe- Monsieur LAMBOT Frédéric, Mécanicien outilleur programmeur commandenumérique- Monsieur LANGINY Patrick, Opérateur de production- Monsieur LAPLACE Mickaël, Technicien de maintenance productive- Madame LAPORTE Angéline, Responsable comptabilité et Ressources Humaines- Monsieur LARZILLIERE Anthony, Opérateur sur machines
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
2024 36
- Monsieur LECAS Pascal, Maintenancier installations générales électro- Monsieur LECLERS Damien, Polyvalent parachèvement .- Madame LEDOUX Viviane, Agente des Services hospitaliers Qualifiés- Madame LEFRANC Laurence, Éducatrice de vie scolaire- Madame LEGENDRE Véronique, Auditrice qualité- Madame LEJEUNE Mireille, Agente de production- Monsieur LELARGE Alexandre, Agent de production- Monsieur LEMONNIER Gaël, Chef d'équipe- Monsieur LEPETIT Christophe, Engobeur- Monsieur LEPORCQ Jean-Claude, Pilote système de production- Monsieur LEQUEUX Gérald, Technicien fraiseur outilleur- Monsieur LINGLET Benoît, Agent de sécurité opérateur filtrage- Madame LOBREAUX Nathalie, Accompagnante Éducative et Sociale- Monsieur LOPES ROCA Ramiro, Ouvrier qualifié- Monsieur LOUIS Yvon, Agent de production- Madame MACHERET Marieile, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur MAGNEE Jérôme, Conducteur bottomeuse- Madame MALBRANQUE Tanja, Technicienne de la qualité- Madame MALVY Florence, Gouvernante de salle/agente de service/livreuse- Madame MANDRA Maud, Chargée d'affaires entreprise- Monsieur MANQUILLET Bruno, Responsable sécurité- Monsieur MAQUIN Thierry, Animateur des ventes- Madame MARCHAND Catherine, Conseillère en gestion des droits- Monsieur MARECHAL Johnny, Facilitateur- Monsieur MARTOS Patrièe, Maintenancier process mécanicien- Monsieur MASLACH Jean-Michel, ReSponsable qualité- Monsieur MATEUS Francisco, Outilleur mécanique et brut- Monsieur MAUCLER Stéphane, Opérateur de production- Monsieur MEDJKOUNE Tahar, Opérateur Leader
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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- Madame MIET Linda, Technicienne qualité- Monsieur MIMILLE Christophe, Cariste- Monsieur MIMILLE Eric, Régleur- Monsieur MOLET Thierry, Etam du batiment- Madame MONTIS Marie-Christine, Technicienne de laboratoire de classe supérieure- Madame MOREL-JEAN Chantal, Agente de service- Monsieur MOREL-JEAN Sylvain, Ebarbeur- Monsieur MORMANN Brice, Opérateur de production- Monsieur MORRONE Paul, Opérateur de production- Madame MURGUET Sandrine, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure- Monsieur NAMÈCHE Arnaud, Métallier- Monsieur NAUDIN Jean Claude, Opérateur usinage- Monsieur NICOLAS Yvan, Boulonnier- Madame NOLET Sandrine, Aide-soignante- Monsieur NOSEDA Gilles, Ebarbeur station automatique- Monsieur ORTIZ Miguel, Retraité- Monsieur OUANNOUGHI Rachid, Scieur grenailleur- Monsieur PECHART Pierre-Yves, Ingénieur-conseil- Monsieur PECHEUX Mickaël, Agent de fabrication- Monsieur PICOT David, Mouleur- Monsieur PIERRET Eric,_ Responsable industriel- Madame PIERROUX Valérie, Visiteuse médicale- Monsieur PILLIER Fabrice, Agent de fabrication- Madame PINEAUD Sylvie, Aide—soignante-- Monsieur PIQUET Jean-Marc, Technicien coordinateur maintenance- Monsieur PIRAS Franck, Responsable fonderie- Monsieur PLAYE Freddy, Technicien- Madame PONCELET Cielia, Cheffe gérante- Madame PONSINET Claire, Infirmière cadre de santé paramédicale
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- Madame PORET Brigitte, Agente de service hospitalier- Monsieur PRIOLO Bruno, Cariste- Madame QUATREVILLE Gaétane, Responsable logistique- Madame RASQUIN Sophie, Infirmière cadre de santé paramédicale- Madame REITER Sandrine, Responsable département régulation et accompagnementoffreurs de soins- Monsieur ROBERT Sylvain, Mécanicien frigoriste- Monsieur RODRIGUS BRAS Antonio, Conseiller technique retraite- Madame ROGINSKY Véronique, Aide-soignante de classe supérieure- Madame ROUJANSKY Nathalie, Manipulatrice radio de classe supérieure- Madame ROZANA Isabelle, Infirmière en soins généraux de 2ème grade- Madame RUIN Nancy, Agente des Services Hospitaliers qualifiés- Madame SANCHEZ Isabelle, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur SANSOIN David, Opérateur polyvalent UEP cariste logistique- Madame SCHOENDORF Catherine, Vendeuse interne- Monsieur SEILER Christophe, Plant launch team leader- Madame SERMONNE Pierrine, Ouvrière principale de 2ème classe- Madame SIMONET Isabelle, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure- Monsieur SIMON Philippe, Cariste palettes cour- Monsieur SOARES Amadeu, Chef d'équipe- Madame SOSSONG Christine, Agente des Services Hospitaliers qualifiés de classesupérieure- Monsieur STOS Romuald, Responsable atelier- Monsieur SZYDLOWKSI Arnold, Responsable achats matières premières groupe- Madame TAQUET Sylvie, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur TASSOT Daniel, Électricien- Madame TETTAMANTI Cécile, Psychologue du travail- Madame THIEBEAUX Christine, Assistante de direction- Madame THOMAS Karine, Aide-soignante de classe supérieure- Madame TILLET Christine, Aide-soignante de classe supérieure
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- Monsieur TONNELIER Hervé, Technicien de maintenance- Monsieur TOUSSAINT Claude, Matriceur- Madame TRESEUX Murielle, Employée commerciale- Madame TRIQUENEAUX Laurence, Ouvrière principale de 1ère classe- Monsieur VALENTIN Didier, Facilitateur cariste- Madame VALLOIS Véronique, Infirmière en soins généraux de 2ème grade- Monsieur VENUTI Daniel, Chauffeur routier- Monsieur VILFROY Sébastien, Technicien qualité process- Madame VILLAIN Isabelle, Agente des Services Hospitaliers qualifiés de classesupérieure- Madame VITTONI Odile, Chargée de clientèle- Madame WAFFLARD Corinne, Employée commerciale- Monsieur WALGRAFFE Patrick, Conducteur de matériel de collecte- Madame WANLIN Florence, Conseillère à l'emploi- Monsieur WARGNIER Franck, Responsable de site- Monsieur WEBER David, Manager équipe comptable- Madame WEBER Véronique, Technicienne de laboratoire de classe supérieure- Madame WROBEL Christelle, Adjointe administrative principale de 1ère classe- Monsieur ZEGHDANE Djemai, Responsable production- Monsieur ZIMMERMANN Fabrice, Mouleur
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ADAMEK Christian, Outilleur mécanique et brut- Monsieur ANDRE GONCALVES Antonio, Responsable d'atelier- Madame ANDRYJASKIEWICZ Sandrine, Educatrice spécialisée- Monsieur ANTOINE Francis, Régleur finisseur- Monsieur ARNOULD Pascal, Moniteur espace vert- Madame BARD Malika, Employée libre service- Madame BARRIS Valérie, Agente polycompétente
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- Madame BASTIEN Corinne, Employée de bureau- Monsieur BATTEUX Frédéric, Certificateur- Monsieur BEAUVOIS Jean, Magasinier technique- Monsieur BECQUET Xavier, Technicien d'études- Monsieur BENARD Denis, Approvisionneur- Madame BERG Dominique, Agente de fabrication- Monsieur BERTINET William, Cariste- Madame BEZOTEAUX Michèle, Ashq- Madame BILLAUDELLE Catherine, Cableuse- Madame BILLY Maria Isabel, Agent de fabrication- Monsieur BLAVIER Thierry, Outilleur mécanique et brut- Monsieur BLEUSE Philippe, Ingénieur R&D- Monsieur BOITELET Thierry, Opérateur polyvalent UEP fdrge fonderie- Monsieur BOSSERELLE Philippe, Responsable commercial- Monsieur BOUCHOIR Patrick, Ingénieur- Madame BOURGAIN Michèle, Monteuse- Madame BOUTILLIER Christine; Aide-soignante- Madame BOUTIN .Sandrine,_Assista nte ventes coproduits- Monsieur BOUVART Philippe, Chauffeur poids lourd- Monsieur BOZIER jean-LoUis, Responsable fabrication SKF- Monsieur BRANCO Fernando, Agent de fabrication- Monsieur BRASSEUR Thierry, Agent de production- Monsieur BRUSA Gilles, Conducteur partie humide- Monsieur BURNIAT Gianmarco, Opérateur régleur- Monsieur CAMBRAYE Thierry, Conducteur Bobst sans impression- Madame CHAMBERLAND Catherine, Agente de fabrication- Monsieur CHIBANE Said, Ajusteur outilleur- Madame CLEMENT Juana, Technicienne supérieure hospitalier de 1ère classe- Monsieur CLIN Sylvain, Ouvrier
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- Madame COCHARD Dominique, Technicienne supérieure hospitalier de 1ère classe- Monsieur COELHO LOPES Eduardo, Estampeur- Monsieur COLLIGNON Noël, Agent de production- Monsieur CORCHETE Romain, Technicien en laboratoire- Madame CORNIL Isabelle, Comptable auxiliaire- Monsieur COTHENET Frédéric, Agent logistique- Monsieur COURCOUX Christel, Contremaître- Madame DAMOUR Corinne, Agente professionnelle- Madame DA SILVA Marie-Alice, Monteuse- Monsieur DEBIEVE Enguerrand, 1er de ligne conducteur- Monsieur DECOUT Denis, Outilleur mécaniqueet brut- Monsieur DECROUY Nicolas, Manager rayon boulangerie- Monsieur DELAIRE Denis, Technicien fabrication- Madame DELANOE Catherine, Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs- Monsieur DELEAM Bruno, Agent logistique- Monsieur DE MATTIA Romualdo, Technicien électronicien- Monsieur DEMAY Eric, Ingénieur cadre- Madame DERVIN Dorothée, Assistante logistique- Monsieur DERVIN Olivier, Responsable fonderie- Monsieur DESCHAMPS Alain, Responsable de travaux- Monsieur DE SOUSA Antoine, Moniteur- Monsieur DETRAU Lionel, Agent logistique senior- Mpnsieùr DEVILLE Olivier, Chef d'équipe- Monsieur DEVILLE Philippe, Chef d'équipe- Monsieur DE VITA Eric, Opérateùr polyvalent UEP forge fonderie- Monsieur DEYMAS Jean-Pierre, Technicien méthodes- Monsieur DIDIER Christophe, Technicien de maintenance informatique- Madame DOCQ Nathalie, Assistante logistique- Monsieur DOMINGUEZ Didier, Technicien de maintenance
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- Monsieur DROUIN François, Chef de chantier- Monsieur DUBOR Frédéric, Opérateur de production- Monsieur DUFRESNE Yannick, Technicien de méthodes- Monsieur DUPONT Yvon, Responsable d'unité- Monsieur DURIEUX Daniel, Technicien méthodes- Monsieur DURIEZ Pascal, Contrôleur 2- Monsieur DUSSARD Franck, Agent de production- Madame EICHHARDT Valérie, Hôtesse de caisse- Madame FERAT Virginie, Aide-soignante de classe supérieure- Monsieur FETROT Jean-Charles, Professionnel des services- Monsieur FIN Pascal, Cariste magasinier- Madame FIN Patricia, Ouvrière principale de 1ère classe- Monsieur FRICOT Patrick, Pilote système de production- Monsieur GALICHET Thierry, Chef de projets- Monsieur GALIMARD Hervé, Ingénieur cadre- Madame GARCIA Laurence, Assistante secrétariat médico-social- Monsieur GAROT Fabrice, Responsable de groupe (ingénieùr/cad re)- Madame GELISSE Valérie, Sage-femme de 2ème grade- Monsieur GENIN Laurent, Chef d'équipe- Monsieur GIRARD Pascal, Leader- Monsieur GLAUTIN Pascal, Pilote développement et moyen contrôle- Madame GLINEUR Florence, Agente de production- Monsieur GOIN Régis, Pilote système de production- Madame GOMES CARDOSO Laure, Agente de fabrication- Madame GOUT Valérie, Magasinière- Madame GRULET Florence, Assistante d'agence- Monsieur GUIBERT Bernard, Outilleur mécanique et brut- Monsieur GUIDO Freddy, Ambulancier principal- Monsieur GUYON Romain, Opérateur de production
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- Madame HAVOT Ariane, Aide-soignante- Monsieur HELLYNCK Bertrand, Moniteur-éducateur- Monsieur HENRY Michel, Meuleur bâti- Madame HERMANOWIEZ Fabienne, Technicienne de laboratoire- Madame HESS Sandrine, Conseillère commerciale en agence- Monsieur HEUCLIN Samuel, Engobeur- Monsieur HURIER Bruno, Agent de production- Madame HYERLE Anne, Chauffeuse-Livreuse- Madame JACQUEMIN Liliane, Cheffe d'équipe- Monsieur JACQUES Didier, Technicien de laboratoire- Monsieur ]AGÉELLA Thierry, Conducteur combiné- Madame JAMOTTE Isabelle, Ergothérapeute- Monsieur JEANDEL Michel, Superviseur méthodes maintenance- Madame JEANDEL Mireille, Responsable contrôle gestion- Monsieur JODAR Eric, Responsable d'unité- Monsieur JOFFROY Frédéric, Responsable installations structures tuyauteries vrd- Madame KADA Houria, Agente de Production en Entreprise Adaptée- Madame KALLOUCHE Josiane, Magasinière- Madame KLIMCZAK Fabienne, Secrétaire comptable- Monsieur KOSTUS Danny, Technicien d'études- Madame KUHNE Valérie, Secrétaire- Monsieur KUSZMIEZ Joël, Cariste- Monsieur LADOUCE Yannick, Technicien atelier outillage- Monsieur LAMBERMONT Jean-Luc, Technicien- Monsieur LANGINY Patrick, Opérateur de production- Monsieur LASSAUX Pierre, Conducteur de matériel de côliecte- Madame LAURENT Christelle, Aide magasinière- Monsieur LAURENT Jean-Claude, Outilleur mécanique et brut- Monsieur LECLERE Frédéric, Plieur cn
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- Monsieur LECRIQUE Lionel, Métrologue- Monsieur LEDIEU Christophe, Ouvrier sur presse- Monsieur LEFEBVRE Jean-Michel, Responsable méthode énergie- Monsieur LEFEVE Arnaud, Technicien de prévention hygiène et sécurité- Madame LEFEVRE Betty, Assistante Comptable- Monsieur LEGER Pascal, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie- Monsieur LEQUEUX Philippe, Opêrateur polyvalent UEP forge fonderie- Monsieur LEROY Olivier, Moniteur- Monsieur LHAUTELIN Franck, Préparateur- Monsieur LIEGEART Eric, Chef équipe fonderie- Monsieur LIMOUSIN Olivier, Cariste- Monsieur LONGO Christophe, Chargé d'Insertion Professionnelle- Monsieur LUCAS Martial, Opérateur régleur- Madame LUCQUIN Nathalie, Pricer- Monsieur LUROT Christophe, Facilitateur régleur- Monsieur MAGUIN Germain, Noyauteur- Madame MAHOUDEAUX Sylvie, Responsable comptable- Madame MAILLARD Christine, Adjointe administrative- Monsieur MALLET Stéphane, Approvisionneur papiers-palettes- Madame MALVY Florence, Gouvernante de salle/agente de service/livreuse- Monsieur MANQUILLET Bruno, Responsable sécurité- Monsieur MARECHAL Johnny, Facilitateur- Monsieur MAREE Renaud, Mouleur- Madame MARTEL Sandrine, Technicienne traitement de l'information- Monsieur MARTINEAU jacciues, Conducteur de ligne- Monsieur MATTER Pascal, Magasinier cariste- Monsieur MAZY Bruno, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie- Monsieur MERCIER Guilain, Mouleur- Monsieur MESLAT Franck, Responsable logistique
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- Monsieur MIGNON Denis, Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe- Monsieur MIMILLE Eric, Régleur- Monsieur MONGIAT Bruno, Cariste- Monsieur MOREAU Olivier, Chef de chantier- Madame MOREIRA Sylvie, Agente de fabrication- Monsieur MORMANN Brice, Opérateur de production— Monsieur MORRONE Paul, Opérateur de production .- Madame MOURON Marielle, SAP local process expert- Monsieur MROZ Denis, Responsable qualité- Madame NAISSE Brigitte, Adjointe responsable logistique- Monsieur NICOLAS Yvan, Boulonnier- Monsieur NIOT Laurent, Responsable affinerie- Monsieur NOSBUSCH Alain, Cariste- Madame OBER Annie, Àésistante de direction- Madame ORBAN Pascale, Agente des Services Hospitaliers qualifiés de classesupérieure- Monsieur ORTIZ Miguel, Retraité- Monsieur OUDART Dominique, Employé de bureau- Madame PAQUIS Nadine, Opératrice polyvalente UEP forge fonderie- Madame PERARD Stéphanie, Aide-soignante- Madame PESCATORI Valérie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade- Monsieur PESKO Marc, Agent de production- Monsieur PETIT Franck, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie- Monsieur PETITFRERE Philippe, Agent de production- Monsieur PIERRET Christophe, Responsable maintenance- Madame PIGNAT Marie-Thérèse, Assistante médico-administrative de classesupérieure- Monsieur PINHO José, Chef de chantier- Monsieur PINTO Fabrice, Agent de production- Monsieur POIRIER Ludovic, Électromécanicien secteur froid
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- Monsieur PONSART Alain, Technicien de maintenance- Monsieur PONSART Bruno, Technicien de méthodes- Madame PORET Brigitte, Agente de service hospitalier- Madame QUEHEN Corinne, Infirmière en soins généraux de 2ème grade- Monsieur QUIBEL Bruno, Responsable d'affaires- Monsieur REGNIER Stéphane, Responsable logistique- Monsieur RONDOT Gilles, Opérateur de production- Monsieur ROUANE Lakhdar, Modeleur- Monsieur SAGOT Eric, Centralier- Monsieur SANTERRE Laurent, Cuisinier- Monsieur SARAIVA Georges, Chargé fiabilisation-électromécanien- Madame SCHOENDORF Catherine, Vendeuse interne- Monsieur SCHOUMACHER Bruno, Responsable atelier ébarbage- Monsieur SCHOUMAKER Eric, Magasinier matières premières- Monsieur SIMON Eric, Maintenancier process- Monsieur SIMONNEAU Christophe, Responsable d'unité- Monsieur SIMONNEAU Yoann, Cuisinier- Monsieur SLEZIAK Michel, Technicien en-laboratoire- Monsieur SOHET Thierry, Agent de fabrication- Madame SOUCHON Evelyse, Agente de service confirmée- Monsieur SOUDANT Patrick, Plieur CN- Madame STASSER isabelle, Responsable du service social des Ardennes- Monsieur STEINMETZ Francis, Chef d'équipe- Madame SZELONG Dominique, Infirmière en soins généraux- Madame TAILLANDIER Gwenola, Adjointe des cadres de classe exceptionnelle- Monsieur TAVARES Philippe, Conducteur routier- Monsieur THOMAS Christophe, Chef d'équipe maintenance- Monsieur THULLE James, Conducteur de travaux- Monsieur THULLIER William, Cariste préparateur de commande
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- Monsieur TITEUX Jean-Noël, Maintenancier Process- Monsieur TRAIGNIER Rémi, Responsable d'unité- Monsieur TRICLIN Fabrice, Responsable d'unité- Madame VALETTE Jacqueline, Cableuse- Monsieur VALLON Franck, Opérateur de production- Monsieur VASSAN Patrick, Moniteur- Monsieur VENUTI Daniel, Chauffeur routier- Monsieur VERGNE Jean-Claude, Comptable- Monsieur VIEIRA Stéphahe, Agent expéditions réception- Monsieur VIGY Philippe, Responsable administratif et financier- Monsieur VROMONT Ghislain, Agent de production- Monsieur WAWRZYNIAK Daniel, Agent de maintenance- Madame WOLOSZYN Sabrina, Responsable logistique- Monsieur YZOARD Sylvain, Agent de production- Monsieur ZAIM Omar, Educateur spécialisé- Monsieur ZIMMERMANN Benoit, Gap leader logistique
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame AKNOUCHE Isabelle, Agente de production- Monsieur ANDRE GONGALVES Justino, Estampeur- Monsieur ANTONINI Jean-François, RTS process- Monsieur AVRIL Pascal, Soudeur monteur- Monsieur BARIAL Alain, Agent de maitrise- Madame BAUDRILLARD Brigitte, Secrétaire Administrative- Monsieur BILLARD Bruno, Noyauteur- Monsieur BLAVIER Patrice, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie- Monsieur BOITELET Thierry, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie- Monsieur BONNAIRE Bruno, Préparateur de commandes- Monsieur BOSSERELLE Philippe, Responsable commercial
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- Monsieur BOUILLOT Eric, Technicien de prestations- Monsieur BOZET Hervé, Electromécanicien- Madame BRASSEUR Maryline, Aide magasiniére- Madame BROUILLARD Nadia, Assistante d'exploitation- Monsieur BURNIAT Gianmarco, Opérateur régleur- Madame CAGNEAUX Corinne, Hôtesse de caisse- Monsieur CAGNEAUX Thierry, Agent de maintenance- Madame CARLIER Myriam, Chargée de clientèle particulier- Monsieur CARTELLI Sylvio, Agent d'accueil et de sécurité- Monsieur CHARUE Philippe, Responsable supply chain- Monsieur CHEZY Eric, Chef de projets industriels- Monsieur COLOMINA-RUBIO Manuel, Responsable efficacité industrielle- Monsieur CORTINI Jean-Michel, Magasinier cariste- Monsieur COYARD Joël, Technicien paie- Madame CURE Véronique, Employée libre service- Monsieur DAUVIN Denis, Agent de production- Madame DE ARAU]Q Brigitte, Collaboratrice agence générale assurance- Monsieur DELANOYE François, Responsable logistique- Monsieur DELOBELLE Laurent, Animateur commercial- Madame DEMONTIS Marise, Employée commerciale- Monsieur DERVIN Vincent, Responsable réfractaire- Monsieur DEVOGELAERE Franck, Responsable maintenance- Monsieur DHOTEL Jean-Noël, Agent de production- Monsieur DOCQJean-Michel, Animateur qualité- Monsieur DOMANGE Hervé, Monteur insert- Monsieur DRION Damien, Cadre supply chain- Monsieur DROUHOT Eric, Professionnel des services- Monsieur DULIN Thierry, Ingénieur- Monsieur DUPUY Etic, Cariste
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- Monsieur FACCHIN Thierry, Moniteur- Monsieur FAUCHOIS Richard, Maintenancier process mécanicien- Madame FILLOZ Christine, Psychologue du travail- Madame FINCK Pascale, Comptable- Monsieur FRITSCH Bernard, Technicien- Monsieur GEBA Thierry, Gestionnaire opérateur production- Monsieur GELMETTI Jean-Marie, Responsable de ligne- Monsieur GHISDAL Hervé, Opérateur de production- Madame GRANDJEAN Muriel, Agente de production- Monsieur GRUNENBERGER Pascal, Maintenancier process électromécanicien- Monsieur GUIDEZ Hervé, Chef de poste- Madame GUIMARAES FERNANDES Marie-Line, Femme de service- Monsieur GUYON Christian, Chef de secteur- Monsieur HABAY Patrice, Magasinier cariste- Monsieur HABRAN Frédéric, Fraiseur- Madame HONS Claudine, Référente métiers- Madame IOR!I Anne-Marie, Auditrice qualité- Monsieur JODRILLAT Philippe, Chef d'équipe parachèvement- Monsieur JUSTIN François, Pilote technique de chantier- Madame KLIMCZAK Fabienne, Secrétaire comptable- Monsieur KOSTRZEWSKI Thierry, Moniteur-éducateur- Madame KRAUSS Danièle, Responsable Administrative CES- Monsieur KUCA Eric, Technicien maintenance- Monsieur LANGINY Patrick, Opérateur de production- Madame LECLERC Fabienne, Agente de service restauration- Monsieur LECLERE Thierry, Responsable technique- Monsieur LEDANT Pascal, Chauffeur pl- Monsieur LEDUCQ Christian, Technicien de maintenance- Monsieur LEFEBVRE Thierry, Conducteur moyens industriels
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- Madame LEFORT Catherine, Agente de production- Monsieur LELONG Bruno, Technicien en automatisme- Monsieur LEMAIRE Philippe, Opérateur technique- Monsieur LEONARD Philippe, Moniteur- Monsieur LEPOIX Martial, Monteur insert- Madame LUROT Micheline, Auditrice qualité- Monsieur MANCENALEZ José, Grenailleur-cariste- Monsieur MANQUILLET Bruno, Responsable sécurité- Monsieur MAQUET Jean-Luc, Opérateur polyvalent uep forge fonderie- Monsieur MARCHAL Jean-Luc, Conducteur de matériel de collecte- Monsieur MAREFF Farid, Ebarbeur station automatique- Madame MICCIO Florence, Aide-soignante- Monsieur MICHEL Pascal, Technicien process- Monsieur MINET Laurent, Professionnel des services- Monsieur MOHAMED Tahri, Responsable département accompagnement solidaritéen santé- Monsieur MOREIRA José, Animateur Qualité , Sécurité et Environnement- Madame MOZET Thérèse, Directrice des relations humaines- Monsieur MROZ Denis, Responsable qualité- Monsieur NICOLAS Yvan, Boulonnier- Monsieur ORTIZ Miguel, Retraité- Monsieur OUDART Dominique, Employé de bureau- Madame PANKOW Sylvie, Contrôleuse qualité- Monsieur PEREIRA Antonio, Professionnel de laboratoire- Monsieur PIQUET Pascal, Technicien de maintenance- Madame PLAZA CORRAL Nathalie, Chargée de régie- Monsieur POIROT Gilles, Foreur-mineur- Madame PRIOUX Marie-Christine, Gestionnaire de clientèle- Monsieur PRUDHOMMEAUX josé, Opérateur polyvalent vep forge fonderie
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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- Monsieur ROUCHY Jacques, Opérateur polyvalent uep forge fonderie- Monsieur ROVELLO Vincenzo Vik, Chauffeur-Gravillonneur- Monsieur RUCARD Bruno, Professionnel des services- Monsieur SCHOUMAKER Eric, Magasinier matières premières- Monsieur SCHUSTER jean-Marc, Technicien outillage- Madame TATON Mariannick, Assistante de territoire- Monsieur THIERION Jacky, Électricien- Madame VAIREAUX Marie-Line, Ingénieure-cadre- Monsieur VENUTI Daniel, Chauffeur routier- Monsieur VIGY Philippe, Responsable administratif et financier- Madame VOISIN Carole, Agente de contrôle- Monsieur WOLNY Stéphane, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
.Article 5: La Direction départementale de I'Emploi, 'du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des ARDENNES, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera inséré-au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le | 15 JyiL. 2024
Délai et voie de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de-la préfecture, BP60002 —- 08005 Charleville-Mézières Cedex ; _- soit-un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par |'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
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DDTESPP 08
8-2024-07-12-00005
Demande de déclaration service à la personne
(refus) - DIANCOURT/SEDAN
DDTESPP 08 - 8-2024-07-12-00005 - Demande de déclaration service à la personne (refus) - DIANCOURT/SEDAN 54
Direction départementalePREFETDES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertéÊgatlité » et de la Protection des PopulationsTAternt
Service SIEES Charleville Mézières le, 12/07/2024Affaire suivie par :DAUCETY Véronique DIANCOURT FrickTél : 03.24.59.71.32 29 avenue général margueritteMail : ddetspp-sap@ardennes.gouv.fr 08200 SEDAN
Objet : demande de déclaration de services à la personne
Monsieur,Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du01/07/2024 dans le secteur des services à la personne est rejetée.En effet, il existe une incohérence entre les activités choisies et le code APE de votre organisme, ainsiles informations attachées au numéro SIREN qui a été attribué par l'INSEE ne correspondent pas à uneactivité de services à la personne.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à lapersonne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
*En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des ArdennesLe Directeur acjointClaude BALAN
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DDTESPP 08 - 8-2024-07-12-00005 - Demande de déclaration service à la personne (refus) - DIANCOURT/SEDAN 55
DDTESPP 08
8-2024-07-16-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929224418
DDTESPP 08 - 8-2024-07-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929224418 56
ExPREFETDES ARDENNES
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929224418Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Oxili-Home, 36 rue Stéphane hessel08000 Charleville-mézières, le 16/07/24 ;Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 16/07/24 par M. Balci Adem en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Oxili-Homedont l'établissement principal est situé 36 rue Stéphane hessel 08000 Charleville-mézières etenregistré sous le N° SAP929224418 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire).< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et-visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) '- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
DDTESPP 08 - 8-2024-07-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929224418 57
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absencede réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-Mézières, le 16/07/24
Pour le directeur def)arlemental de lempiloi,du travail, des solidarités et de la protectiondes ponulations des ArdennesLo Directeur acjoiniClaude BALAN
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Préfecture 08
8-2024-07-17-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes
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Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
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EZPRÉFET |DES ARDENNES CabinetLiberté Direction des sécuritésÉgalité Bureau gestion de crise,Fraternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-447portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 21115, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ; .Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurîté intérieure et la luttecontre le terrorisme; .Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-222 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameAstrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-préfètede l'arrondissement de Sedan ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de sedérouler dans le département des Ardennes du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet2024 ; -Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions del'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à I'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département :Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a I'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
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matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres;Considérant que, dans les circonstances de I'espéce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales :
ARRÊTEArticle ler : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristique_s énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur I'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 19 juillet 2024 316 heures au lundi 22 juillet 2024à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mèzières, e ! ÎF...%L Jod VPour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Sedan,
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Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA
Délais et voies de recours :
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Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours Îgracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex; _soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours./r.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
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du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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ElPRÉFET |DES ARDENNES !o CabinetLiberté . . . "Égalité - Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2024-CAB-448 .portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festif-à caractére musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière; -Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral 2024-222 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameAstrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-CAB-447 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les. rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées. parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d''un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; quelenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-07-17-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant
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matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETE ,Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non' autorisé est interdite sur I'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du vendredi 19 juillet 2024 à 16 heures au lundi 22 juillet 2024 à 8 heures ; -Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes,Administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de I'Etat.Charleville-Mézieres, le 1 7 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Sedan,}
Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA
Délais et voies de recours ..Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours. r.
VN
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-07-17-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant
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