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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 25 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 25 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté inter-
préfectoral
Arrêté
Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0144 25.02.2025
Arrêté inter-préfectoral portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses
bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage
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DRIEAT-IDF
n°2025-0163 25.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD17, avenue Laurent Cély à
Gennevilliers, pour la réalisation des travaux
concernant la remise en état de la façade d'un
bâtiment
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| 3PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
n
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2025-0144
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des
travaux d'entretien et de nettoyage.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 , portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2025-0144
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0103 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 30 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 30 janvier 2025 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 31 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la ville de Paris du 4 février 2025 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 13 février 2025 ;
Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 3 mars 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025, la circulation est modifiée sur l'A86
Nord et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien et de
nettoyage du réseau autoroutier.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2025-0144
2 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 2
2-1 – L'autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de
Paris à Colombes, l'A15 et l'autoroute A3, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 5 mai 2025 au mercredi 7 mai 2025 ;
• Mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;
• Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure.
• Échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure.
• Échangeur A15-A86.
• A15 (sens province-Paris) vers RN315.
• A1 (sens province-Paris) vers RN315.
• A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure.
• Échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure.
• Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure.
• Bretelle d'accès n°8 C, de l'échangeur 93A908608.
• Bretelle d'accès Cornillon.
• Bretelle RD27 à Aubervilliers.
• Bretelle ex-RN186 (université).
• Bretelle ex-RN2 à La Courneuve.
• Bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny.
• Bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation   : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50
et S51 jusqu'au quai Aulagnier (RD20), empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la
RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de
Paris jusqu'à la Porte des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas
et la Porte de Bagnolet.
2-2 – L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (A86 - PR23+700) et la
RD7 (PR12+000), de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 3 mars 2025 au vendredi 7 mars 2025 ;
• Lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;
• Lundi 5 mai 2025 au mercredi 7 mai 2025 ;
• Mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;
• Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation
entre les PR6+500 et 7+500.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• A103 extérieure.
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).
• Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot).
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget).
• Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2025-0144
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DRIEAT / SSTV / DSECR
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).
• Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviation   : Les usagers de l'A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-
province, puis l'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.
Article 3
Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axe principal.
Article 4
Les fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation
temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont
effectués par :
• La Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF)
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur
d'activité des travaux.
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet des Hauts-de-Seine,
adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2025-0144
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
: Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULTTH UAU LT guillaume.thuault. Date : 2025.02.25 10:29:04guillaume.thuault 45:0:
Article 8
La directrice de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 février 2025,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,
par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0163
portant modification des conditions de circulation, sur la RD17, avenue Laurent Cély à Gennevilliers, pour la
réalisation des travaux concernant la remise en état de la façade d'un bâtiment.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-9-3-E-LT
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0163
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée par l'entreprise MH2O-SAS en date du 11 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 17 février 2025 ;
Considérant que la RD17 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de remise en état d'un bâtiment nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 31 mars 2025 et jusqu'au vendredi 26 septembre 2025, de 7h30 à 18h30, , sur la RD17,
avenue Laurent Cély à Gennevilliers, les travaux concernant la remise en état de la façade d'un bâtiment
impliquent des modifications de circulation des cyclistes et des piétons.
ARTICLE 2
Il est installé sur la RD17 au droit du n° 210, dans le sens de Paris vers la province :
• Un rétrécissement de la voie de la circulation sur une longueur de 50 mètres linéaires et sur une
largeur de 4,40 mètres linéaires, afin de créer la continuité du cheminement piéton qui est protégée
par des GBA béton et toute la signalisation nécessaire est mise en place par l'entreprise en charge des
travaux.
Condition de circulation des piétons :
• Neutralisation du cheminement piéton pour la réalisation des travaux du lundi 31 mars au 26
septembre 2025 ,
• Avec mise en place d'une déviation sur la piste cyclable.
Condition de circulation des cyclistes :
• Neutralisation de la piste cyclable pour permettre la continuité du cheminement des piétons sécurisé
par des GBA béton,
• Les cyclistes sont déviés sur la voie de circulation générale puis peuvent emprunter le
cheminement pour piéton en mettant pied-à-terre.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'emprise est permanente.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par l'entreprise :
MEDINGER ENVIRONNEMENT
27, rue Edouard Aubert - 91700 Fleury-Mérogis
Contact : M. Lane,
Mobile : 06 87 50 14 80
Courriel : z.lane@medinger.fr
Réf. 2025G-9-3-E-LT
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0163
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
' Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULTTH UAU LT guillaume.thuault. Date : 2025.02.25 10:38:28guillaume.thuault _,6100
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
H2O-SAS
8, rue d'Issy - 92100 Boulogne-Billancourt,
Contact : Monsieur Méric,
Mobile : 07 85 05 79 32,
Courriel : maxime.meric@mh2o-group.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 février 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-9-3-E-LT
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0163
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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