PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-016
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-01-16-00007 - Arrêté 2025-DCPATE-9 portant modification de
l'arrêté n° 24-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) (8 pages) Page 3
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-01-16-00007
Arrêté 2025-DCPATE-9 portant modification de
l'arrêté n° 24-DCPATE-577 portant
renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS)
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-01-16-00007 - Arrêté
2025-DCPATE-9 portant modification de l'arrêté n° 24-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
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EZ Direction de la coordination,PDIÈEIÎLENDÊE du pilotage, de l'appui territorialLo | et de l'environnementÉgalitéFraternité
Arrêté 2025-DCPATE-9portant modification de l'arrêté n°24-DCPATE-577portant renouvellement de la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 à L141-3 et R.341-16 à R.341-25 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-DRCLE/1-333 du 22 septembre 2006 portant création et organisation de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, modifié le 15 janvier 2010 ;Vu l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ-1/546 du 12 novembre 2015 modifié portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté n°18-DRCTAJ/1-633 du 7 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites;Vu l'arrêté n°21-DRCTAJ/1-591 du 10 novembre 2021 portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté n°2024-DCPATE-577 du 2 décembre 2024 portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu la proposition de désignation de représentants élus des collectivités territoriales et d'établissementspublics de coopération intercommunale au sein de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites ;Vu la proposition de désignation de personnes qualifiées au sein de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites ;Vu la proposition de désignation de personnes compétentes au sein de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites ;
ARRÊTE
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
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ARTICLE 1 - La formation spécialisée dite de la nature est composée de :» Collège des services de l'État '< Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,« Mmela directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,- M. le directeur de l'agence régionale de l'Office national des forêts ou son représentant,< Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou sonreprésentant.> Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunaleTitulaires Suppléants -Mme Laure BARAULT, consçifière Ëépartementale 'Mme Leslie GAIELARD, conseillère déparÿtementaleÿ_M. Stéphane GUILLON, conseiller départemental Mme Amélie RIVIERE, conseillère départementale— Î
M. Thomas GISBERT, maire de Bouin M. Valentin JOSSE, maire de Mogi_lleron-St—Gérn;ain |M. Claude DURAND, maire de La Bernardière M. Jean-François FRUCHET, maire de Chanverrie îà désigner |Mme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier> Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires SuppléantsM. Frédéric SIGNORET M. Luc CHAILLOTLigue pour la Protection des Oiseaux de Vendée Ligue pour la Protection des Oiseaux de VendéeMme Annick DAMOUR M. Eric ROUSSEAUXFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Yves LE QUELLEC Mme Nicole BAROTFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Stéphane DELAPRE M. Alexis GELOTChambre d'agriculture Chambre d'AgricultureM. Edouard Bernard de La BASSETIERE à désignerCentre Régional de la Propriété Forestière &» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de la nature(personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturels)Titulaires SuppléantsM. Victor TURPAUD-FIZZALAConservateur de la réserve naturelle régionale Marais de la à désignerVacherieà désigner à désignerM. Régis GALLAIS à désignerConservateur de la réserve naturelle nationaleBaie de l'AiguillonM. Frédéric FEVRE M. Erick MAROLLEAUFédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseursà désigner à désignerLorsque la formation spécialisée Nature se réunira en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur le siteNatura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives seront invités à yparticiper, sans voix délibérative.
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ARTICLE 2 - La formation spécialisée dite des sites et paysages est composée de :> Collège des services de I'Etat« Mme la directrice régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou sonreprésentant,< M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,« Mme la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,< M. le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,« Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou sonreprésentant.» Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopérationintercommunale U_ ;'Titulaires Suppléants...me Laure BARAULT, conseillère départementàl:_lvl me LeslieaŒÉD, conseillère cÏépartementalé |IM. Stéphane GUILLON, conseiller départemental | Mme Amélie RIVIERE, conseillère départementalemomas_ GISËERT, maire de Bouin _ M. Valentin JOSSË, maire de Mouilleron-St-Germain.ÏM. Claude EÎURAND, maire de La Bernardière ;M. Jean-Francois FRUCHET, maire de Chanverrie |:é désigner - ) Mme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier __» Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires ' SuppléantsM. François BOCHE Mme Pascale LECONTEFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeMme Danielle MARCHAL Mme Annick DAMOUR" | France Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Frédéric FEVRE M. David MARCHEGAYFédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseursM. Stéphane DELAPRE M. Alexis GELOTChambre d'Agriculture Chambre d'AgricultureM. Edouard Bernard de La BASSETIERE M. Emmanuel MAURINCentre Régional de la Propriété Forestière Vieilles Maisons Françaises (VMF)» Collége des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite des sites etpaysages (personnes ayant compétence en matiére d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement) :Pour tous les dossiers hors éoliens soumis à autorisation environnementale :Titulaires SuppléantsM. Jean-Guy ROBIN, chargé de mission scientifiqueà la communauté de communes Océan-Marais de | A désignerMoéntsMme Gaétane de la FORGE, architecte-paysagiste a désignerdu CAUE de Vendée M. Marc COUTEREEL, titulaire du diplômeM. Ludovic GAILLOT, architecte d .architecteM. Gabriel VALLÉE, architecte M. Antoine DURAND, architecteMme Marion BARBOTIN, conseillère de l'Ordre des|M. Gonzague BLANCHET, architecte, Ordre desarchitectes des Pays de la Loire architectes des Pays de la Loire
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» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite des sites etpaysages (personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement) :Pour les seuls dossiers éoliens soumis à autorisation environnementale :Titulaires SuppléantsM. Jean-Guy ROBIN, chargé de mission scientifiqueà la communauté de communes Océan-Marais de à désignerMonts |Mme Gaétane de la FORGE, architecte-paysagistedu CAUE de Vendée à désignerM. Marc COUTEREEL, titulaire du diplômeM. Ludovic GAILLOT, architecte d'architecteM. Gabriel VALLEE, architecte M. Antoine DURAND, architecteMme Laura HABEGRE (EDF Renouvelables) M. Maxime ODIOT (ABO Wind)Syndicat des énergies renouvelables France Energie Eolienne
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ARTICLE 3 - La formation spécialisée dite de la faune sauvage captive est composée de :» Collège des services de l'État< Mme la directrice régionale de l'environnement, de l''aménagement et du logement ou sonreprésentant,< M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,< Mme la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,« M. le directeur de l'agence régionale de l'Office national des forêts ou son représentant,» Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunale'Titulairesmeè—Lîure BARAULT:cgrlseillère départe—men_tale:M. Stépfiifie GUILLON, conseiller départemental_Î'l. 'Ï'hgmïçlîBERf, maire de Bouin — - Î Valentin ]OSSE; maire de Mouüæn-s_t-ûerrmainM. Claude DURAND, maire de LaËnaÿrdière M_.Jean—François FRUCHET, maire de Chanverrie'Mme Rqsiane GO_DEFROY, maire duË'ri_er
Suppléants'Mme Leslie EAILLAÊD, conseillère déËrteîrÏentale |'Mme Amélie RIVIERE, conseillère départementale
» Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires SuppléantsM. Frédéric FEVREFédération départementale des chasseursM. Moise VILLENEUVEFédération départementale des chasseursM. Jean-Robert BARITEAULigue pour la Protection des Oiseaux de VendéeM. Jean-Paul EMERIAULigue pour la Protection des Oiseaux de VendéeM. Jean-Luc VADAKARNEnseignant à la Maison familiale rurale de SaintFlorent des Bois M. Philippe LEHUEROUEnseignant à la Maison familiale rurale de SaintFlorent des BoisM. Michel BEUCHEYCercle Aquariophile et terrariophile yonnaisM. Frédéric BACHCercle Aquariophile et terrariophile yonnaisNathan DESGARDINSChargé de mission Biodiversité - AssociationGEORGES DURAND BEAUTOUR à désigner
> Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de la faunesauvage captive (responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou larésentation au public d'animaux d'espéces non domestiques)_TitulairesSuppléantsM. Thierry BOUCHETResponsable de la fauconnerie du Puy du FouMme Fanny BLAISResponsable administration et pédagogie à lafauconnerie du Puy du FouMme Gaëlle LE MAUXMuséum d'Histoire naturelle de NantesM. Arnaud ROUFFIACEleveur squamates (dont venimeux), chéloniens,amphibiensMme Sandrine SILHOL,Responsable du parc zoologique des Sablesd'Olonne M. Sébastien LAURENTZoos de Mervent / La Boissière du DoréM. Christophe NOBIRONJARDILAND - La Roche-sur-YonM. David VANESSE _JARDILAND - La Roche-sur-YonM. Julien AUGERAquarium de Vendée - Talmont-Saint-HilaireM. Anthony MAQUIGNAUDAquarium de Vendée- Talmont-Saint-Hilaire
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ARTICLE 4 - La formation spécialisée dite de la publicité est composée de :> Collége des services de l'État» Mme la directrice régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou sonreprésentant,« M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,< Mme la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,« M.le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,« Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou sonreprésentant.» Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunale n ; B
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Titulaires SuppléantsMme Laure BARAULT, conseillère départementale {MmeÿLeslie GAILLAËD, conseifièreäépartementäe |M. Thomas GISBERT, maire de Bouin ÎM. Valentin JOSSE, maire de Mogillergn-St-Germain |;M., Claude DURAND, maire de La Bernardière M. Jean-François FRUCHET, maire de Chanverriep" p cEME _ F"3 e se ATe T pa désiÂne_r |Mme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier B> Coliège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l''environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires SuppléantsM. François BOCHE M. Jean-Michel FOURNIER -France Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Jean BOUILLON ' M. Jean-Paul BOUFFETFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Frédéric FEVRE M. Erick MAROLLEAUFédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseursM. Stéphane DELAPRE M. Alexis GELOTChambre d'Agriculture Chambre d'AgricultureM. Edouard Bernard de La BASSETIERE à désignerCentre Régional de la Propriété Forestière» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de lapublicité (professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes)Titulaires SuppléantsM. Thierry BILLET M. Jérôme DEVORSINESEV Enseigne (e-Visions) PLEXICO (e-Visions)M. Eric BYROTEAU Mme Florence RENAUDOuest Enseigne (e-Visions) Atelier Chenu (e-Visions)M. Thierry BERLANDA " | M. Charles-Henri DOUMERCSociété Insert (UPE) Union de la Publicité Extérieure (UPE)M. Olivier LE BEON M. Xavier FRANCOISESociété Clear Channel France (UPE) Société Clear Channel France (UPE)M. Valentin GOURDON M. Charles CHAMPALBERTSociété MPE-Avenir Société MPE-AvenirLe Maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public decoopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme est invité à siéger à laséance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
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ARTICLE 5 - La formation spécialisée dite des carriéres est composée de :> Collège des services de I'Etat< Mme la directrice régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou. sonreprésentant< M. le directeur régional adjoint de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou sonreprésentant,« M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,> Collège des représentants élus des collectivités territorialesTitulaires SuppléantsM. Valentin JOSSE, vice-Président du conseildépartemental, représentant du président du conseildépartementalMme Laure BARAULT, conseillère départementale | M. Stéphane GUILLON, conseiller départementalM. Jannick RABILLÉ, maire de Saint Vincent surMme Isabelle DURANTEAU, maire de LandevieilleGraon» Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires SuppléantsM. Yves LE QUELLEC M. François-Marie PELLERINFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Olivier PERROCHEAU M. Frédéric FEVREFédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseursM. Stéphane DELAPRE M. Alexis GELOTChambre d'Agriculture Chambre d'Agriculture> Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite descarrières (représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières)Titulaires SuppléantsM. Didier AIRIEAU M. Florian PALVADEAU.Carrières Indépendantes du Grand Ouest (CIGO) Carrières Indépendantes du Grand Ouest (CIGO)M. Christophe VERMANDEL M. Jérôme HENRYSté CMGO - COLAS Sté KLEBER MOREAUUnion Nationale des Industries de Carrières et | Union Nationale des Industries de Carrières et MatériauxMatériaux de Construction (UNICEM) de Construction (UNICEM)M. Laurent VALOT M. Alain BURELSté VALOT TP ; Heidelberg Materials FranceFédération Française du Bâtiment Syndicat National du Béton Prêt à I'Emploi (SNBPE)Le maire de la commune concernée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de l'exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.ARTICLE 6 - Le mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites est de trois ans renouvelable.ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Nantes, dans le délai dedeux mois, à partir du jour de sa publication.
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départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
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ARTICLE 8 — Le présent arrété abroge l'arrêté n°21-DRCTAJ/1-591 du 10 novembre 2021 modifié portantrenouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites.ARTICLE 9 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun desmembres de la commission.Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 5 JAN. 2028la secrétairé générale de |3 Préfecture* de la VenNadia SEGHIER
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