PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-260
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-08-21-00007 - Arrêté réglementant temporairement l'eau
potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques (6 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-21-00007
Arrêté réglementant temporairement l'eau
potable sur les communes des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-21-00007 - Arrêté réglementant temporairement l'eau potable sur les communes
des Pyrénées-Atlantiques 3
PREFET Direction départementaleDES PYRENEES- des territoires et de la merATLANTIQUES Service Eau
Fraternité
Arrêté n° 64-2025-08-21-00007réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur les communes desPyrénées-AtlantiquesLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 à R.211-70 et R. 216-9 relatifsà la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l'eau enpériode de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;VU l'arrêté n° 64-2025-08-13-00009 réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur lescommunes des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'avis du comité pilotage sécheresse qui s'est tenu le 21 août 2025;CONSIDÉRANT les constats faits par les gestionnaires de réseaux d'eau potable sur la baisse desressources utilisées pour la production d'eau potable dans le département des Pyrénées-Atlantiques, etl'augmentation des besoins en eau potable en période estivale ;
1/6Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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CONSIDÉRANT l'activation des dispositifs de sécurisation du réseau de distribution d'eau potable pourrépondre aux besoins actuels sur plusieurs secteurs de la communauté d'agglomération du Pays basqueet sur le périmètre du syndicat d'Aren-Préchacq-Josbaig ;CONSIDÉRANT la baisse des ressources d'alimentation des réseaux d'eau potable, qu'elles soientsuperficielles ou souterraines, liées aux conditions climatiques, et la persistance à court terme duniveau faible des nappes et des cours d'eau; L
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer temporairement les Usages de l'eau potable nonessentiels pour préserver les usages prioritaires de l'eau potable (alimentation en eau potable de lapopulation, santé et salubrité publique, défense incendie-et abreuvement des animaux) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : objet de l'arrêtéLe présent arrêté réglemente temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adductiond'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie, sur les communes des Pyrénées-Atlantiques etselon 3 niveaux de gestion : crise, alerte et vigilance.L'arrêté n° 64-2025-08-13-00009 du 13 août 2025 susvisé est abrogé.
Article 2 : communes concernées et dates d'applicationLes mesures de restriction ou de suspension de l'utilisation de l'eau potable s'appliquent dans lescommunes suivantes à compter du vendredi 22 août 2025, 18h, jusqu'au lundi 15 septembre 2025 enfonction du niveau de gestion identifié ci-dessous.Niveau crise :Aucune commune.Niveau alerte :Communes de l'agglomération du Pays basque :Ahaxe-Alciette-Bascassan, Ahetze, Aincille, Ainharp, Ainhice-Mongelos, Ainhoa, Aldudes, Alos-Sibas-Abense, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Anglet, Anhaux, Arancou,Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arbérats-Sillègue, Arcangues, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Arraute-Charritte, Ascain, Ascarat, Aussurucq, Ayherre, Aïcirits-Camou-Suhast, Banca, Barcus, Bardos, Bassussarry, Bayonne, Bergouey-Viellenave, Berrogain-Laruns,Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Bidache, Bidarray, Bidart, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Bunus,Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Béguios, Béhasque-Lapiste, Béhorléguy, Cambo-les-Bains,Came, Camou-Cihigue, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Ciboure, Domezain-Berraute, Espelette,Espès-Undurein, Estérençuby, Etcharry, Etchebar, Gabat, Gamarthe, Garindein, Garris, Gotein-Libarrenx,Guiche, Guéthary, Halsou, Hasparren, Haux, Hendaye, Hosta, Hélette, Ibarrolle, Idaux-Mendy, Iholdy,ilharre, Irissarry, lrouléguy, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, Jaxu, Juxue, L'Hdpital-Saint-Blaise, LaBastide-Clairence, Labets-Biscay, Lacarre, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lahonce,Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larrau, Larressore, Larribar-Sorhapuru, Lasse, Lecumberry, Lichans-Sunhar, Lichos, Licq-Athérey, Lohitzun-Oyhercq, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Masparraute,Mauléon-Licharre, Mendionde, Menditte, Mendive, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Montory,Mouguerre, Musculdy, Méharin, Ordiarp, Orsanco, Orégue, Ossas-Suhare, Osserain-Rivareyte, Ossès,Ostabat-Asme, Pagolle, Roquiague, Saint-Esteben, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Just-lbarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Palais,Saint-Pierre-d'Irube, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Sainte-Engrâce, Sames, Sare,Sauguis-Saint-Etienne, Souraïde, Suhescun, Tardets-Sorholus, Trois-Villes, Uhart-Cize, Uhart-Mixe, Urcuit,Urepel, Urrugne, Urt, Ustaritz, Villefranque, Viodos-Abense-de-Bas.2/6Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiaues.gouv.fr
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Autres communes :Aren, Charre, Espiute, Esquiule, Gestas, Nabas, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Rivehaute,Tabaille-Usquain.Niveau vigilance : .Toutes les autres communes des Pyrénées-Atlantiques en dehors des communes listées au niveau alerteet crise, soit :Aast, Abidos, Abitain, Abos, Abére, Accous, Agnos, Ance-Féas, Andoins, Andrein, Angais, AAgous, Anos,Anoye, Aramits, Araujuzon, Araux, Arbus, Aressy, Arette, Argagnon, Argelos, Arget, Arnos, Arricau-Bordes, Arrien, Arros-de-Nay, Arrosés, Arthez-d'Asson, Arthez-de-Béarn, Artigueloutan, Artiguelouve,Artix, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Asasp-Arros, Assat, Asson, Aste-Béon, Astis, Athos-Aspis, Aubertin,Aubin, Aubous, Audaux, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aussevielle, Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Aydie, Aydius, Baigts-de-Béarn, Balansun, Baleix, Baliracq-Maumusson, Baliros, Barinque,Barraute-Camu, Barzun, Bassillon-Vauzé, Bastanès, Baudreix, Bedous, Bellocq, Bentayou-Sérée,Bernadets, Bescat, Beuste, Beyrie-en-Béarn, Bidos, Bielle, Bilhères, Billère, Biron, Bizanos, Boeil-Bezing,Bonnut, Borce, Bordes, Bordéres, Bosdarros, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Bouillon, Boumourt,Bourdettes, Bournos, Bruges-Capbis-Mifaget, Bugnein, Burgaronne, Buros, Burosse-Mendousse, Buziet,Buzy, Bédeille, Bénéjacq, Béost, Bérenx, Bésingrand, Bétracq, Cabidos, Cadillon, Cardesse, Carresse-Cassaber, Carrere, Castagnéde, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Castet, Castetbon,Castetnau-Camblong, Castetner, Castetpugon, Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), Castillon (Cantonde Lembeye), Castéra-Loubix, Castétis, Caubios-Loos, Cescau, Cette-Eygun, Claracq, Coarraze,Conchez-de-Béarn, Corbére-Abéres, Coslédaa-Lube-Boast, Coublucq, Crouseilles, Cuqueron, Denguin,Diusse, Doazon, Dognen, Doumy, Eaux-Bonnes, Escos, Escot, Escou, Escoubés, Escout, Escurés,Eslourenties-Daban, Espoey, Espéchéde, Estialescq, Estos, Etsaut, Eysus, Fichous-Riumayou, Gabaston,Gan, Garlin, Garlede-Mondebat, Garos, Gayon, Gelos, Ger, Gerderest, GeUs-d'Oloron, Gomer, Goés,Guinarthe-Parenties, Gurmençon, Gurs, Gére-Bélesten, Géronce, Géus-d'Arzacq, Hagetaubin, Haut-de-Bosdarros, Herrére, Higuères-Souye, Hours, Idron, Igon, Issor, Izeste, Jasses, Jurançon, L'Hépital-d'Orion,Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labastide-Villefranche, Labatmale, Labatut, Labeyrie,Lacadée, Lacommande, Lacq, Lagor, Lagos, Lahontan, Lahourcade, Lalongue, Lalonquette, Lamayou,Lanne-en-Barétous, Lannecaube, Lanneplaa, Laroin, Larreule, Laruns, Lasclaveries, Lasserre, Lasseube,Lasseubetat, Lay-Lamidou, Laa-Mondrans, Laas, Ledeuix, Lembeye, Lescar, Lescun, Lespielle, Lespourcy,Lestelle-Bétharram, Limendous, Livron, Lombia, Lons, Lonçon, Loubieng, Lourdios-Ichére, Lourenties,Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Louvigny, Luc-Armau, Lucarré, Lucgarier, Lucq-de-Béarn, Lurbe-Saint-Christau, Lussagnet-Lusson, Lys, Leme, Lée, Lées-Athas, Léren, Malaussanne, Mascaraas-Haron, Maslacq,Maspie-Lalonquére-Juillacg, Maucor, Maure, Mazerolles, Mazéres-Lezons, Meillon, Mespléde, Mialos,Miossens-Lanusse, Mirepeix, Momas, Momy, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monein, Monpezat,Monségur, Mont, Mont-Disse, Montagut, Montaner, Montardon, Montaut, Montfort, Morlanne, Morlaas,Mouhous, Moumour, Mourenx, Méracq, Méritein, Narcastet, Narp, Navailles-Angos, Navarrenx, Nay,Noguères, Nousty, Ogenne-Camptort, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Oraas, Orin, Orion, Orriule,Orthez, Os-Marsillon, Osse-en-Aspe, Ossenx, Ouillon, Ousse, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies,Pardies-Piétat, Pau, Peyrelongue-Abos, Piets-Plasence-Moustrou, Poey-d'Oloron, Poey-de-Lescar, Pomps,Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontacq, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Pouliacg, Poursiugues-Boucoue, Précilhon, Puyoë, Ramous, Ribarrouy, Riupeyrous, Rontignon, Rébénacq, Saint-Abit, Saint-Armou, Saint-Boés, Saint-Castin, Saint-Dos, Saint-Faust, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Goin, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint-Médard, Saint-Pé-de-Léren, Saint-Vincent, Sainte-Colome, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Sallespisse, Samsons-Lion,Sarpourenx, Sarrance, Saubole, Saucéde, Sault-de-Navailles, Sauvagnon, Sauvelade, Sauveterre-de-Béarn, Sedze-Maubecq, Sedzére, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie,Simacourbe, Siros, Soumoulou, Sus, Susmiou, Séby, Séméacq-Blachon, Sévignacq, Sévignacq-Meyracq,Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Tarsacq, Théze, Urdos, Urost, Uzan, Uzein, Uzos, Verdets,Vialer, Viellenave-d'Arthez, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure, Vignes, Viven.
Article 3 : mesures de restrictions ou de suspension sur certains usages de l'eau potableLes mesures listées dans l'annexe 1 s'appliquent pour l'utilisation de l'eau issue du réseau d'eau potablesur les communes sus-visées en fonction du niveau de gestion appliqué, et concernent tous les usagers(particuliers, entreprises, collectivités). 3/6Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 0S 59 80 86 00 - www.pvyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 4 : PublicationLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services de |' Etat, ainsi que sur le siteinternet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans les mairies concernéespendant un (1) mois.
Article 5 : Délais et voies de recours °Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication decelui-ci sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, d'un recours gracieuxauprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant du groupement degendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l'Office français pour la biodiversité, lesmaires des communes concernées citées à l'article 2 aux niveaux alerte et crise, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 21 AQUT 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,le secrétaire généralSigné numériquement parSAMUEL GESRET 1326517ND : C=FR, O=MINISTEREINTERIEUR, O1D.2.5.4.97=NTFR-110014016, OU=0002 110014016,* O1D.0.9.2342.19200300.100.1.1=ET 1325517, G-SAMUEL, SN=GESRET,Sa 1G GESR CN=SAMUEL GESRET 1326517Raison : J'approuve ce documentavec ma signature juridiquementvalable
4/6Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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ANNEXE 1 (1/2) — Arrêté n° 64-2025-08-21-00007 réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-AtlantiquesMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau potable
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau potable selon le niveau de gravité[ple|c| a | Usages1- Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animauxInterdiction des prélévernentsx Irrigation agricole des cultures sauf les cas particuliers :- maraichage et horticulture : autorisation de 20h 4 8h.- arboriculture disposant de systèmes d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h à 8h.Arrosage des jardins potagers aor Dx | x | x x (yc serres non-sgricoles) interdiction de 8h00 à 20h00interdiction totale
Arrosage des pelouses,massifs fleuris, . A ier :om ale Ue * Jardins d'agrément, arrosage des espaces Literie tone Sh0S SONO - plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans : arrosages limités à 2 foisverts, golfs particuliers par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictesnécessaires pour l'alimentation en eau potable
InformationArrosage des terrains de sport va, Interdiction totalecommunique | Interdiction de 8h00 à 20h00x | x | x x (y compris aires d'évolutions équestres, de presse Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possiblecentres équestres, hippodromes, circuits Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine, sous réserve de restrictions plusmotocross, circuits vtt) strictes nécessaires pour l'alimentation en eau potableInterdiction d'arroser les terrains de golfns d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens et des à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00 sousArrosage des golfs + P réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l'alimentation en eaux | x a un Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 % potable(conformément à l'accord cadre golf Ps + ; ! |et environnement 2019-2024) Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d'au moins 70%Dern pactceieicl isting Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant lapériode d'étiage.
Information: via De EE ©x | x | x x Abreuvement des animaux communiqué Pas de limitation sauf arrêté spécifique
de presse
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ANNEXE 1 (2/2) — Arrêté n° 64-2025-08-21-00007 réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-AtlantiquesMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau potableUsagersP= Particulier, _ Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau potable selon le niveau de gravitéE= Entreprise, sagesC= Collectivité,A= Exploitant agricoleDODGE ings À vignes [Ar Ar treba NN EN2 - Lavage et ge
interdictionsauf avec du matériel haute pression interdiction totale; - : ou avec Un système de recyclage de l'eau (minimum 70 % d'eaux | x] x x Lavage one Toad sens a recyclée), Sauf impératif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit ferméZ les professionnets Ou avec un portique programmé ECO sur ouverture partielle,sauf impératif sanitaire. Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Informationvia Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueurcommuniquéx Ts ar ct éd PRES interdit à titre privé à domicile en application de l'article L1331-10 du Code de la santé publiqueinterdiction, :x Us Hox x | Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, interdieSion totale,voiries et autres surfaces imperméabilisées Sauf impératif sanitaire et sécuritaire,ou lié à des travaux et réalisé par . we eeune collectivité ou une entreprise sauf motifs sanitaires et sécuritaires3- Loisirs |Remplissage de piscines domestiques Interdiction totale à stù (de plus d'1 m') sauf remise à niveau Interdiction totaleRemplissage de piscines accueillant du ee Rev oe ; ae , 3 Ax | x public iésnadon Interdiction totale, sauf impératif sanitaire sournis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
via
F ; : ; communiquéx | x | x demeure chee Route et de presse interdiction totale dans la mesure où cela est techniquement possibleFonctionnement des douches de plages et ams."Lu pe tout autre dispositif analogue interdiction totale4- Activités artisanales et industriellesActivités artaanales et industrielles es "hi Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux pollués sont reportées, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.x x x A * LExploitation des installations classées pour | communiqué ol à s aS i , ee n.la protection de l'environnement (ICPE) de prène Pour les ICPE, se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions ainsi que l'arrêté ministériel du 30 juin 2023.
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