VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-072
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-04-15-00001 - Arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie.odt (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et
biodiversité de la DDTM
83-2024-04-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-33 du 16
avril 2024 portant agrément de l□élection de la trésorière de l□association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de
Toulon et ses environs ». (2 pages) Page 5
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-04-17-00003 - AP création Agrément signé (2 pages) Page 8
83-2024-04-17-00001 - AP ext Agrément signé (2 pages) Page 11
83-2024-04-17-00002 - AP ext Agrément signé (2 pages) Page 14
83-2024-04-17-00008 - PV ADPC EN JURY 1704 (2 pages) Page 17
83-2024-04-17-00006 - PV FPS EALAT JURY 1704 (2 pages) Page 20
83-2024-04-17-00005 - PV FPS EN CRS SUD 1704 (2 pages) Page 23
83-2024-04-17-00004 - PV FPSC EN JURY 1704 (2 pages) Page 26
83-2024-04-17-00007 - PV FPSC USSMD JURY 1704 (2 pages) Page 29
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-04-15-00001
Arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-15-00001 - Arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie.odt 3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Bureau chasse faune sauvage
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/2024-055 DU 15/04 /2024
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses art icles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative a u développement des territoires ruraux ;
VU l'arrêté ministériel du 27/03/1973, fixant les m odalités d'application de la loi du 9/07/1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 porta nt délégation de signature à M.
Laurent Boulet, directeur départemental des territo ires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septemb re 2023 donnant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT les dégâts que peuvent commettre les renards su r la commune de Tavernes, en
particulier dans les poulaillers à proximité des quartiers « des Fourches, Caronne, Cague-Loup
et Rouve-gros » ;
CONSIDÉRANT la demande de M. Christian FABRE, socié té de chasse de Tavernes ;
SUR proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Marc GASTAU D d'intervenir sur la
commune de Tavernes à proximité des quartiers « des Fourche s, Caronne, Cague-Loup et
Rouve-gros », et de détruire à tir les renards qui causent des dégâts dans les poulaillers.
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cep endant, pour l'exercice de celle-ci,
Marc GASTAUD pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par to ut autre Lieutenant de
Louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 7 ma rs susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personn e maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrem ent aux conditions de sécurité
durant ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas au torisées à porter et/ou utiliser
une arme.
Article 3 : cette mission, d'une durée de deux mois à compter de la signa ture du présent arrêté,
peut s'exercer :
à proximité des quartiers « des Fourches, Caronne, Cague-L oup et Rouve-gros », sur la
commune de Tavernes
à l'aide de tout procédé réglementaire,
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumine uses, cages, arme munie d'un
silencieux,
Dans le cadre de ses missions, Marc GASTAUD pourra équiper son véhicule d'un gyrophare
vert.
ARTICLE 4 : les renards abattus seront conduits à l'équarris sage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte -rendu de ses
interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte
notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des inc idents qui seront éventuellement
survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le s ervice départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigad e de gendarmerie.
ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, Marc GASTAUD, ses suppléants sont c hargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliat ion sera transmise au président de
la fédération départementale des chasseurs du Var, au comma ndant du groupement de
gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmer ie territorialement
compétente, au chef du service départemental de l'office fr ançais de la biodiversité, au
président de l'association départementale des lieutenant s de louveterie et au maire de la
commune de Tavernes, pour affichage en Mairie.
Fait à Toulon, le 15/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service Agriculture et Forêt
Signé
Anne RABAULTDestinataires :
-le Lieutenant de Louveterie
-le Commandant du Groupement de
Gendarmerie
-l'O.FB
-la F.D.C.V.
- le maire de la commune de Tavernes
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-15-00001 - Arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie.odt 4
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-04-16-00003
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-33 du 16
avril 2024 portant agrément de l□élection de la
trésorière de l□association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique « Le Gardon
de Toulon et ses environs ».
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-33 du 16
avril 2024 portant agrément de l□élection de la trésorière de l□association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «
Le Gardon de Toulon et ses environs ».5
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-33 du 16 avril 2024
portant agrément de l'élection de la trésorière de l'association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de Toulon et ses environs »
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P .P .M.A) « Le Gardon de Toulon et ses environs » dont le siège social est à Toulon,
approuvés par arrêté préfectoral du 3 avril 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant
subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de
la mer du Var ;
Vu la lettre de démission de M. Jean-Michel HOURQUEBIE, trésorier de l'AAPPMA « Le Gardon
de Toulon et ses environs » du 13 janvier 2024 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 16 février 2024 de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de Toulon et ses environs » ;
Vu la fiche de renseignements du 18 février 2024 de Mme Caroline MIGEOT qui fait part de sa
candidature au poste de trésorière ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 28 mars 2024 pour l'agrément de la trésorière de l' A.A.P .P .M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des
territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 portant agrément de l'élection de M. Jean-Michel
HOURQUEBIE, en qualité de trésorier de l'A.A.P .P .M.A « Le Gardon de Toulon et ses
environs » , est abrogé.
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversitéDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-33 du 16
avril 2024 portant agrément de l□élection de la trésorière de l□association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «
Le Gardon de Toulon et ses environs ».6
Article 2 : Agrément
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement est accordé à
Mme Caroline MIGEOT, en qualité de trésorière de l'A.A.P .P .M.A « Le Gardon de Toulon et ses
environs » dont le siège social est à Toulon .
Article 3 : Durée du mandat
Conformément à l'article R. 434-35 du code de l'environnement, le mandat commencera à la
date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation,
Le chef du bureau règlementation eau et Natura 2000 ,
Signé
Sébastien LERDA
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-33 du 16
avril 2024 portant agrément de l□élection de la trésorière de l□association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «
Le Gardon de Toulon et ses environs ».7
Préfecture du VAR
83-2024-04-17-00003
AP création Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00003 - AP création Agrément signé 8
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 25
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu la demande de Monsieur Stéphane RION par laquelle il sollicite la délivrance d'un
agrément en vue d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « RAPID PERMIS »
situé 4 rue Victor Hugo 83270 SAINT-CYR-SUR-MER ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
Monsieur Stéphane RION est autorisé à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« RAPID PERMIS » situé 4 rue Victor Hugo 83270 SAINT-CYR-SUR-MER sous le numéro
d'agrément E2408300040.
…/...
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Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00003 - AP création Agrément signé 9
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Sur demande
de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la
formation des catégories B/B1/AAC, ; A2 et A.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, en tant que
représentant légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de l'application
des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 :
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 :
Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,
tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une
demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 17 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à la Sécurité Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR
83-2024-04-17-00001
AP ext Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00001 - AP ext Agrément signé 11
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 23
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2023 autorisant Monsieur Ouadih HRITANE, à exploiter,
à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «VALETTOISE AUTO-ECOLE» , situé 2 Rue Léon Guérin
83160 LA VALETTE-du-VAR et identifié sous le numéro E2308300020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2023 portant extension de l'agrément d'exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé «VALETTOISE AUTO-ECOLE» , situé 2 Rue Léon Guérin 83160
LA VALETTE-du-VAR et identifié sous le numéro E2308300020 ;
Vu la demande de Monsieur Ouadih HRITANE, reçue en préfecture le 9 avril 2024 par
laquelle il sollicite l'extension de son agrément à la catégorie AM Cyclo ;
.../...
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Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00001 - AP ext Agrément signé 12
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2023 autorisant Monsieur Ouadih HRITANE,
à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «VALETTOISE AUTO-ECOLE» , situé 2 Rue Léon
Guérin 83160 LA VALETTE-du-VAR et identifié sous le numéro E2308300020 est ainsi
modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser, au vu des autorisations fournies, les
formations suivantes : AM-Quadri-léger B/B1/AAC ; AM Cyclo ; A1 ; BE et B96».
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 17 Avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00001 - AP ext Agrément signé 13
Préfecture du VAR
83-2024-04-17-00002
AP ext Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00002 - AP ext Agrément signé 14
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 24
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 autorisant Monsieur Mocef KHALDI, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE SUCCESS» , situé 134 Rue Jean Jaurès 83000
TOULON et identifié sous le numéro E1608300020 ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 18 juillet 2016, 5 octobre 2016 et 7 juin 2018 portant
extension de l'agrément d'exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE
SUCCESS», situé 134 Rue Jean Jaurès 83000 TOULON et identifié sous le numéro
E1608300020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément d'exploiter,
à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE SUCCESS» , situé 134 Rue Jean Jaurès
83000 TOULON et identifié sous le numéro E1608300020 ;
.../...
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Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00002 - AP ext Agrément signé 15
Vu le courriel du 22 mars 2024 de Monsieur Mocef KHALDI par lequel il sollicite l'extension
de son agrément à la catégorie A ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément
d'exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE SUCCESS» , situé 134 Rue Jean
Jaurès 83000 TOULON et identifié sous le numéro E1608300020 est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser, au vu des autorisations fournies, les
formations suivantes : AM-Quadri-léger B/B1/AAC ; A ; A1 et A2».
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 17 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00002 - AP ext Agrément signé 16
Préfecture du VAR
83-2024-04-17-00008
PV ADPC EN JURY 1704
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00008 - PV ADPC EN JURY 1704 17
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
(C.C.F.P.S.C.)
PROCÈS VERBAL
Le 17 avril 2024, de 13h00 à 14h00,
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté
n°2024-04-DS-SIDPC-16 du 05 avril 2024 désignant le jury départemental pour
l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de
Compétences de Formateur en Prévention et Secours Civiques, s'est réuni pour
examiner les dossiers des candidats de l'Association Départementale de
Protection Civile du Var (ADPC83) sous la présidence de Mme Isabelle AMIEL,
formateur de formateurs .
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN
Franck HALLIDAY FORMATEUR DE FORMATEURS
Anthony MAILLOT FORMATEUR DE FORMATEURS
Arnaud VERDU FORMATEUR DE FORMATEURS
Damien BERNARD FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant))
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 06
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours civiques est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00008 - PV ADPC EN JURY 1704 18
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC)
SESSION du 02 au 05 avril 2024
PRÉNOMNOM NaissanceOrganisme
formateur FPS/
FPSCRésultatn°Diplôme
DateLieuDép
SamuelHOURCASTAGNOU 12/02/05Perpignan66ADPCFPSCADMIS83-2024- 047
FannyLEGOUPIL16/12/86La-Seyne-sur-Mer83ADPCFPSCADMIS83-2024- 048
IsabelleMONSCH21/02/67Friburg-en-Brisgau 99ADPCFPSCADMIS83-2024- 049
FrédérickPIERAZZI23/08/84Ajaccio2AADPCFPSCADMIS83-2024- 050
ChristopheSEGARRA02/08/76Vénissieux69ADPCFPSCADMIS83-2024- 051
PamelaSINQUET ép
TCHAGASPANIAN04/05/82Valence26ADPCFPSCADMIS83-2024- 052
Le Président : Isabelle AMIEL
Les membres du jury :
Franck HALLIDAY
Arnaud VERDUAnthony MAILLOT
Original signé le 17/04/2024
PV CCFPSC ADPC83- 17 avril 2024- page 2 /2Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00008 - PV ADPC EN JURY 1704 19
Préfecture du VAR
83-2024-04-17-00006
PV FPS EALAT JURY 1704
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00006 - PV FPS EALAT JURY 1704 20
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PREMIERS SECOURS
(C.C.F.P.S.)
PROCÈS VERBAL
Le 17 avril 2024, de 11h00 à 11h30,
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté n°
2024_03_DS_SIDPC-13 du 15 mars 2024 désignant le jury départemental pour
l'examen des dossie rs de candidature pour l'attribution du Certificat de
Compétences de Formateur en Pr emiers Secours, s'est réuni pour examiner les
dossiers des candidats de la BE-EALAT-2°RHC sous la présidence de M. Gérald
PRIETO, formateur de formateurs .
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN
Damien BERNARD FORMATEUR DE FORMATEURS
Jean-Michel BOMBARD FORMATEUR DE FORMATEURS
Isabelle AMIEL FORMATEUR DE FORMATEURS
Franck HALLIDAY FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant))
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 05
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en premiers secours est publiée par le
préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00006 - PV FPS EALAT JURY 1704 21
FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (FPS)
SESSION du 25/03 au 05/04/2024
PRÉNOMNOM NaissanceOrganisme
formateur FPS/
FPSCRésultatn°Diplôme
DateLieuDép
SharleyneANJOUY28/05/91Nîmes30BE EALAT
2°RHCFPSADMIS83-2024- 067
PatrickBAILLON30/07/87Versailles78BE EALAT
2°RHCFPSNON
ADMIS///////////
ErwinBOESCH26/10/90Le Chesnay78BE EALAT
2°RHCFPSADMIS83-2024- 068
EddyBRISPOT05/02/88Toulon83BE EALAT
2°RHCFPSNON
ADMIS///////////
MaximeBROUCHON31/07/89Marseille 8°13BE EALAT
2°RHCFPSADMIS83-2024- 069
NaïkISIDORE02/04/93Saint-Denis974BE EALAT
2°RHCFPSADMIS83-2024- 070
GaëlTHIBAULT13/12/82Lons-le-Saunier39BE EALAT
2°RHCFPSADMIS83-2024- 071
Le Président : Gérald PRIETO
Les membres du jury :
Damien BERNARD
Jean-Michel BOMBARDIsabelle AMIEL
Franck HALLIDAY
Original signé le 17/04/2024
PV CCFPS BE-EALAT-2°RHC- 17 avril 2024- page 2 /2Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00006 - PV FPS EALAT JURY 1704 22
Préfecture du VAR
83-2024-04-17-00005
PV FPS EN CRS SUD 1704
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00005 - PV FPS EN CRS SUD 1704 23
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PREMIERS SECOURS
(C.C.F.P.S.)
PROCÈS VERBAL
Le 17 avril 2024, de 08h00 à 10h00,
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté n°
2024_03_DS_SIDPC-12 du 15 mars 2024 désignant le jury départemental pour
l'examen des dossie rs de candidature pour l'attribution du Certificat de
Compétences de Formateur en Pr emiers Secours, s'est réuni pour examiner les
dossiers des candidats de la Police Nationale – CRS SUD sous la présidence de M.
Damien BERNARD , formateur de formateurs .
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN
Gérald PRIETO FORMATEUR DE FORMATEURS
Franck HALLIDAY FORMATEUR DE FORMATEURS
Jean-Michel BOMBARD FORMATEUR DE FORMATEURS
Isabelle AMIEL FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant))
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 14
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en premiers secours est publiée par le
préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00005 - PV FPS EN CRS SUD 1704 24
FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (FPS)
SESSION du 25 au 29/03/2024
PRÉNOMNOM NaissanceOrganisme
formateur FPS/
FPSCRésultatn°Diplôme
DateLieuDép
ThibaudBLASQUEZ13/07/1993Bagnères-de-
Bigorre65DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 053
FlorianCAUDRON03/10/93Saint-Gaudens31DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 054
Loïc COURCY22/10/89Nice6DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 055
EmmanuelFERAUD11/04/79Marseille 8°13DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 056
SébastienJACOBY12/04/84La Seyne-sur-Mer83DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 057
OlivierJUNQUA05/12/80Montauban82DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 058
AnthonyLAN-GIABICONI28/07/91Marseille 6°13DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 059
ThéoMARCEL02/06/99Rivarennes37DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 060
AmélieMELIS15/10/91Carcassonne11DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 061
StéphaneMOULIN05/02/73Marseille13DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 062
LorenzoOUALI20/11/97Marseille 12°13DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 063
PascalPAYET02/11/74Saint-Joseph974DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 064
PhilippeSABUT16/05/70Figeac46DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 065
Jean-MickaelWARNIER21/08/90Aubagne13DZ CRS SUDFPSADMIS83-2024- 066
Le Président : Damien BERNARD
Les membres du jury :
Gérald PRIETO
Jean-Michel BOMBARDFranck HALLIDAY
Isabelle AMIEL
Original signé le 17/04/2024
PV CCFPS POLICE CRS SUD- 17 avril 2024- page 2 /2Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00005 - PV FPS EN CRS SUD 1704 25
Préfecture du VAR
83-2024-04-17-00004
PV FPSC EN JURY 1704
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00004 - PV FPSC EN JURY 1704 26
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
(C.C.F.P.S.C.)
PROCÈS VERBAL
Le 17 avril 2024, de 10h00 à 11h00,
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté
n°2024-03-DS-SIDPC-11 du 15 mars 2024 désignant le jury départemental pour
l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de
Compétences de Formateur en Prévention et Secours Civiques, s'est réuni pour
examiner les dossiers des candidats de l'Education Nationale-Rectorat académie
de Nice sous la présidence de M. Franck HALLIDAY, formateur de formateurs .
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN
Isabelle AMIEL FORMATEUR DE FORMATEURS
Gérald PRIETO FORMATEUR DE FORMATEURS
Damien BERNARD FORMATEUR DE FORMATEURS
Jean-Michel BOMBARD FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant))
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 07
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours civiques est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00004 - PV FPSC EN JURY 1704 27
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC)
SESSION du 15 au 29 mars 2024
PRÉNOMNOM NaissanceOrganisme
formateur FPS/
FPSCRésultatn°Diplôme
DateLieuDép
Lindsay BOISFARD ép
VIALET12/07/88Saint-Remy71EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 040
ChristineBOUZON ép SAIBI 16/02/70Ambilly74EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 041
Florence BRAUN27/06/75Saint-Raphaël83EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 042
MikaelFAGEOLLE16/03/83Arpajon91EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 043
CindyIANNELA19/03/77Draguignan83EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 044
StéphanieLEFAIT ép
ANDREANI18/04/82Clamart92EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 045
CécilePERONA25/03/83Melun77EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 046
Le Président : Franck HALLIDAY
Les membres du jury :
Isabelle AMIEL
Damien BERNARDGérald PRIETO
Jean-Michel BOMBARD
Original signé le 17/04/2024
PV CCFPSC EN-NICE- 17 avril 2024- page 2 /2Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00004 - PV FPSC EN JURY 1704 28
Préfecture du VAR
83-2024-04-17-00007
PV FPSC USSMD JURY 1704
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00007 - PV FPSC USSMD JURY 1704 29
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
(C.C.F.P.S.C.)
PROCÈS VERBAL
Le 17 avril 2024, de 11h30 à 13h00,
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté
n°2024-03-DS-SIDPC-14 du 15 mars 2024 désignant le jury départemental pour
l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de
Compétences de Formateur en Prévention et Secours Civiques, s'est réuni pour
examiner les dossiers des candidats de l'Unité de Secours et de Sauvetage en
Milieu Difficile du Var (USSMD83) sous la présidence de M. Jean-Michel BOMBARD,
formateur de formateurs .
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN
Franck HALLIDAY FORMATEUR DE FORMATEURS
Isabelle AMIEL FORMATEUR DE FORMATEURS
Damien BERNARD FORMATEUR DE FORMATEURS
Gérald PRIETO FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant))
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 00
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00007 - PV FPSC USSMD JURY 1704 30
Sur le plan administratif, au regard de l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant
le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » et du
référentiel interne de formation et de certification de la fédération professionnelle
des maîtres nageurs sauveteurs l'ensemble du dossier d'évaluation présenté n'a pas
permis au jury de certifier la formation. Aussi, une incohérence certaine semble
apparaître entre les dates de la pédagogie initiale et commune de formateur et la
formation déclarée qui doit être dissociée en termes de volume horaire de
formation (cf référentiel).
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours civiques est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC)
SESSION du 21 au 29 mars 2024
PRÉNOMNOM NaissanceOrganisme
formateur FPS/
FPSCRésultatn°Diplôme
DateLieuDép
Marcel-AlinBUTCARU31/12/88Tulcea99USSMDFPSCAjourné///////
CarineFORÊT09/04/82Thionville57USSMDFPSCAjourné///////
HannahHERCEK ép
HALLIDAY06/05/91Clichy92USSMDFPSCAjourné///////
RogerPOMMELET22/04/58Paris 10°75USSMDFPSCAjourné///////
PatrickTOULOUSE03/06/64Marseille13USSMDFPSCAjourné///////
Le Président : Jean-Michel BOMBARD
Les membres du jury :
Franck HALLIDAY
Damien BERNARDIsabelle AMIEL
Gérald PRIETO
Original signé le 17/04/2024
PV CCFPSC USSMD- 17 avril 2024- page 2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-17-00007 - PV FPSC USSMD JURY 1704 31