CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-257
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-12-18-00005 - ARRÊTÉ portant révision du délai d'attente à
partir desquels les personnes qui ont déposé une demande logement
locatif social peuvent saisir la commission de médiation prévue à
l'article L. 441-2-3 du Code de la construction et de l'habitation (1 page) Page 4
16-2025-12-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP402919161 MR CHACHAJ DAVID (2 pages) Page 6
16-2025-12-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N°994927572 SAP MME DORET CELINE (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2025-12-23-00003 - Arrêté de protection du site d'intérêt
géologique de la Cavité karstique à faune pléistocène d'Artenac
(commune de Saint-Mary) (4 pages) Page 12
16-2025-12-23-00002 - Arrêté de protection du site d'intérêt
géologique des Silex turono-coniaciens à plantes de chez Albert
(commune de Claix) (4 pages) Page 17
16-2025-12-22-00008 - Arrêté portant création de la liste des sites
d'intérêt géologique du département de la Charente (6 pages) Page 22
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-12-23-00001 - AP opposition PV Guizengeard (4 pages) Page 29
16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe (12 pages) Page 34
16-2025-12-19-00003 - Arrete agrement SARP SUD OUEST Angouleme (6
pages) Page 47
16-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions
spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du
Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de
Lotissement communal-Commune des Métairies (8 pages) Page 54
16-2025-12-22-00006 - Karst APmodificatif PAR2025 1620251222 (8 pages) Page 63
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Urbanisme Habitat Logement
16-2025-12-24-00004 - Arrêté préfectoral valant accord relatif au
projet de travaux connexes et au nouveau plan parcellaire dans le cadre de
l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental
intercommunal des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac
et Suaux avec extension sur la commune de Terres de Haute Charente (4
pages) Page 72
2
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
16-2025-12-18-00003 - Arrêté n°176/2025 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales
protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude
d'Europe (Emys orbicularis) sur quatre sites Natura 2000 accordée à
CHARENTE NATURE (7 pages) Page 77
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Cognac
16-2025-12-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025
modif statuts Grand Cognac (6 pages) Page 85
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-12-18-00005
ARRÊTÉ portant révision du délai d'attente à
partir desquels les personnes qui ont déposé une
demande logement locatif social peuvent saisir
la commission de médiation prévue à l'article L.
441-2-3 du Code de la construction et de
l'habitation
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-12-18-00005 - ARRÊTÉ portant révision du délai d'attente à partir desquels les personnes qui ont déposé une demande
logement locatif social peuvent saisir la commission de médiation prévue à l'article L. 441-2-3 du Code de la construction et de
l'habitation
4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-12-18-00005 - ARRÊTÉ portant révision du délai d'attente à partir desquels les personnes qui ont déposé une demande
logement locatif social peuvent saisir la commission de médiation prévue à l'article L. 441-2-3 du Code de la construction et de
l'habitation
5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-12-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP402919161 MR
CHACHAJ DAVID
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-12-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP402919161 MR CHACHAJ DAVID 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-12-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP402919161 MR CHACHAJ DAVID 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-12-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP402919161 MR CHACHAJ DAVID 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-12-22-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N°994927572 SAP MME
DORET CELINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-12-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N°994927572 SAP MME DORET CELINE 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-12-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N°994927572 SAP MME DORET CELINE 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-12-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N°994927572 SAP MME DORET CELINE 11
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-12-23-00003
Arrêté de protection du site d'intérêt géologique
de la Cavité karstique à faune pléistocène
d'Artenac (commune de Saint-Mary)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00003 - Arrêté de protection du site d'intérêt géologique de
la Cavité karstique à faune pléistocène d'Artenac (commune de Saint-Mary) 12
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00003 - Arrêté de protection du site d'intérêt géologique de
la Cavité karstique à faune pléistocène d'Artenac (commune de Saint-Mary) 13
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00003 - Arrêté de protection du site d'intérêt géologique de
la Cavité karstique à faune pléistocène d'Artenac (commune de Saint-Mary) 14
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00003 - Arrêté de protection du site d'intérêt géologique de
la Cavité karstique à faune pléistocène d'Artenac (commune de Saint-Mary) 15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00003 - Arrêté de protection du site d'intérêt géologique de
la Cavité karstique à faune pléistocène d'Artenac (commune de Saint-Mary) 16
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-12-23-00002
Arrêté de protection du site d'intérêt géologique
des Silex turono-coniaciens à plantes de chez
Albert (commune de Claix)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00002 - Arrêté de protection du site d'intérêt géologique des
Silex turono-coniaciens à plantes de chez Albert (commune de Claix) 17
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00002 - Arrêté de protection du site d'intérêt géologique des
Silex turono-coniaciens à plantes de chez Albert (commune de Claix) 18
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00002 - Arrêté de protection du site d'intérêt géologique des
Silex turono-coniaciens à plantes de chez Albert (commune de Claix) 19
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00002 - Arrêté de protection du site d'intérêt géologique des
Silex turono-coniaciens à plantes de chez Albert (commune de Claix) 20
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00002 - Arrêté de protection du site d'intérêt géologique des
Silex turono-coniaciens à plantes de chez Albert (commune de Claix) 21
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-12-22-00008
Arrêté portant création de la liste des sites
d'intérêt géologique du département de la
Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00008 - Arrêté portant création de la liste des sites d'intérêt
géologique du département de la Charente 22
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00008 - Arrêté portant création de la liste des sites d'intérêt
géologique du département de la Charente 23
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00008 - Arrêté portant création de la liste des sites d'intérêt
géologique du département de la Charente 24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00008 - Arrêté portant création de la liste des sites d'intérêt
géologique du département de la Charente 25
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00008 - Arrêté portant création de la liste des sites d'intérêt
géologique du département de la Charente 26
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00008 - Arrêté portant création de la liste des sites d'intérêt
géologique du département de la Charente 27
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00008 - Arrêté portant création de la liste des sites d'intérêt
géologique du département de la Charente 28
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-12-23-00001
AP opposition PV Guizengeard
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00001 - AP opposition PV Guizengeard 29
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00001 - AP opposition PV Guizengeard 30
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00001 - AP opposition PV Guizengeard 31
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00001 - AP opposition PV Guizengeard 32
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-23-00001 - AP opposition PV Guizengeard 33
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-12-22-00005
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_
ValDauge_signe
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 34
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 35
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 36
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 37
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 38
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 39
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 40
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 41
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 42
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 43
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 44
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 45
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00005 -
APS_DeclarationIOTA_LogisDuMortier_Retenue_ValDauge_signe 46
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-12-19-00003
Arrete agrement SARP SUD OUEST Angouleme
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00003 - Arrete agrement SARP SUD OUEST Angouleme 47
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00003 - Arrete agrement SARP SUD OUEST Angouleme 48
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00003 - Arrete agrement SARP SUD OUEST Angouleme 49
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00003 - Arrete agrement SARP SUD OUEST Angouleme 50
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00003 - Arrete agrement SARP SUD OUEST Angouleme 51
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00003 - Arrete agrement SARP SUD OUEST Angouleme 52
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00003 - Arrete agrement SARP SUD OUEST Angouleme 53
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-12-19-00002
Arrêté préfectoral fixant les prescriptions
spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du Code de l'environnement
relatif au rejet des eaux pluviales issues de
Lotissement communal-Commune des Métairies
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de Lotissement
communal-Commune des Métairies
54
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de Lotissement
communal-Commune des Métairies
55
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de Lotissement
communal-Commune des Métairies
56
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de Lotissement
communal-Commune des Métairies
57
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de Lotissement
communal-Commune des Métairies
58
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de Lotissement
communal-Commune des Métairies
59
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de Lotissement
communal-Commune des Métairies
60
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de Lotissement
communal-Commune des Métairies
61
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de Lotissement
communal-Commune des Métairies
62
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-12-22-00006
Karst APmodificatif PAR2025 1620251222
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00006 - Karst APmodificatif PAR2025 1620251222 63
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00006 - Karst APmodificatif PAR2025 1620251222 64
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00006 - Karst APmodificatif PAR2025 1620251222 65
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00006 - Karst APmodificatif PAR2025 1620251222 66
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00006 - Karst APmodificatif PAR2025 1620251222 67
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Outil DPA VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-003 EARL LES CHAMPS PT-16-SU-BA-006 45,62364 0,40619 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Prairie des Rivieres 0E 197 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE PT-24-SU-171 45,60846 0,73723 24 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée 0A 0368 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-03 AMBLARD Jean Pierre PT-24-SU-177 45,56457 0,56429 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Lacour AO 0092 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-001 EARL DE LA COMBE PT-16-SU-BO-001 45,85221 0,28592 16 VAL-DE-BONNIEURE Muzenangle 296-ZH 0068 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-003 SCEA DE MARGNAC PT-16-SU-BO-004 45,78860 0,50324 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZH 0014 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-006 45,76285 0,53554 16 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 0059 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-007 45,76383 0,53871 16 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 0059 PLAN F 12
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SU-BO-008 45,79189 0,55620 16 MONTEMBOEUF Lage Boisset ZI 0032 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SU-BO-011 45,77062 0,56960 16 MONTEMBOEUF Les Labourières ZM 10 COUR
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-006 SCEA DES OLIVIERS PT-16-SU-BO-009 45,80687 0,46674 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis Saint Vincent 0G 0184 PLAN F 80
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-001 45,87494 0,22360 16 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 0028 COUR M 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-002 45,86785 0,21761 16 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 0009 COUR M 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-003 45,86849 0,21582 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Logis de Puygelier 0A 0053 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-004 45,86869 0,20458 16 PUYRÉAUX Le Petit Pont ZL 0067 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SU-BOAV-005 45,87409 0,22831 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Burie ZB 0074 COUR F 180
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SU-BOAV-006 45,86902 0,20495 16 PUYRÉAUX Le Pré de Bize ZL 0075 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-001 SARL LA FERME CHARENTAISE PT-16-SU-EL-001 45,62350 0,28217 16 GARAT Le Plantier AH 0001 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-LE-001 SCEA MOUNIER PT-16-SU-LE-001 45,65695 0,25802 16 TOUVRE La Leche AT 0009 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-001 GAEC DE LA CHAISE PT-16-SU-TA-001 45,69346 0,41617 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE La Forge 274-0B 0121 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-002 EARL GADON PT-16-SU-TA-003 45,69954 0,40573 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Les Nilloux 274-0A 0736 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-004 45,67613 0,43156 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Chataignier 000-0B 0454 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-010 45,69378 0,41842 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE La Forge 274-0B 0450 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-004 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SU-TA-005 45,71562 0,39273 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Prairie du Chapitre 274-0A 0004 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-008 45,66678 0,47609 16 MONTBRON Montgaudier BO 0001 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-009 45,67717 0,50820 16 MONTBRON Valette AV 0016 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-009 UGARTEMENDIA Sébastien PT-16-SU-TA-011 45,74768 0,56982 16 LE LINDOIS Siardet 0E 0864 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-24-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-24-SU-181 45,68269 0,65117 24 BUSSEROLLES Le Mangot 0B 0152 COUR M 20
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-24-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-24-SU-183 24 CHAMPNIERS-ET-REILHAC Reilhac COUR M 20
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-24-SU-TA-03 ROSADO Pedro PT-24-SU-184 24 BUSSEROLLES Malegue E 608 COUR F 27
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-87-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-87-SU-182 45,68982 0,69099 87 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE Le Grand Masveyraud 0D 0367 COUR M 20
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-001 DELAGE Yoahn PT-16-SU-TO-001 45,67477 0,24030 16 RUELLE-SUR-TOUVRE La Camoche AW 0285 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-003 EARL REJASSE PT-16-SU-TO-003 45,70729 0,24999 16 CHAMPNIERS Pré des Bouillons CN 0156 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-004 SCEA MOUNIER PT-16-SU-TO-004 45,66396 0,24532 16 TOUVRE La Maillerie AZ 0016 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-005 SCEA NANTEUIL PT-16-SU-TO-005 45,66396 0,24532 16 TOUVRE La Maillerie AZ 0016 COUR F 50
Ajout /
baisse en m³
4 000
6 000
35 000
Total ESU BANDIAT : 45 000
16 000
14 000
6 000
32 000 6 000
12 000
1 000 1 000
16 000
Total ESU BONNIEURE : 97 000 7 000
23 700
-20 000
204 000
85 000 20 000
110 000
20 000
Total ESU BONNIEURE-AVAL : 442 700
14 000
111 000
Total ESU ECHELLE-LECHE : 125 000
35 000
62 000
123 000
46 000
100 000
36 000
28 000
14 000
12 000
1 000
8 000
Total ESU TARDOIRE : 465 000
39 000
200 000
30 000
Total ESU TOUVRE : 269 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00006 - Karst APmodificatif PAR2025 1620251222 68
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Outil DPA VA
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-001 EARL BREUILLET PT-16-SOUT-K-001 45,63119 0,36992 16 CHAZELLES La Chambaudie 0C 0951 SOUT BSS001UDHR F 12
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-002 45,66282 0,39324 16 CHAZELLES Les Nougeroux 0G 0301 SOUT BSS001UDJG F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-003 45,73304 0,33479 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Bécasse 344-0D 0188 SOUT BSS001SMZR F 90
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-003 EARL CHAUVIN PT-16-SOUT-K-004 45,71321 0,41966 16 MARILLAC-LE-FRANC La Mesnière 0D 0262 SOUT BSS001UDHH F 80
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-007 45,72351 0,39946 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0009 SOUT BSS001SNNN F 80
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-005 45,72343 0,39952 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0108 SOUT BSS001SNNM F 120
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-006 45,72356 0,39934 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0004 SOUT BSS001SNQR F 70
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-005 EARL DE GUITARD PT-16-SOUT-K-012 45,76455 0,35246 16 RIVIÈRES Chez Lambert 0F 0282 SOUT BSS001SMYV F 90
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-013 45,82683 0,29505 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-0B 0444 SOUT BSS001SMPB F 40
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-014 45,82844 0,30064 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-0B 0353 SOUT BSS001SMNZ F 80
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-008 EARL LA FORET DU BRAME PT-16-SOUT-K-016 45,54911 0,48156 16 MAINZAC La Breuille 0A 1005 SOUT BSS001UDRQ F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-009 EARL DE VILLARS PT-16-SOUT-K-017 45,85108 0,24353 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Villars ZA 0087 SOUT BSS001SMKL F 180
KARST SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-010 EARL DES BLONDEAUX PT-16-SOUT-K-018 45,87253 0,28451 16 SAINT-FRONT Champ du Poirier ZH 0121 SOUT BSS001SMPA F 160
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-011 EARL DES ECURES PT-16-SOUT-K-019 45,80394 0,32316 16 LA ROCHETTE Les Basses Ecures 0A 1035 SOUT BSS001SMYA F 250
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-012 EARL DES QUATRE SAISONS PT-16-SOUT-K-020 45,55124 0,42366 16 CHARRAS Le Boucheron 0B 0361 SOUT BSS001UDPS F 80
KARST SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-013 EARL DU CHENET PT-16-SOUT-K-021 45,87650 0,27035 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Combe du Chenet ZE 0022 SOUT BSS001SMNWF 150
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-014 SCEA DU CLUZEAU PT-16-SOUT-K-114 45,83998 0,30524 16 VAL-DE-BONNIEURE Le Cluzeau 309-0A 0094 SOUT BSS001SMPD F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-024 45,82249 0,29097 16 COULGENS Les Gouffres ZA 0008 SOUT BSS001SMPY F 80
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-025 45,82228 0,29187 16 COULGENS Les Gouffres ZA 0010 SOUT BSS001SMNV F 70
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-026 45,82711 0,30175 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-ZH 0118 SOUT BSS001SMPN F 80
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-017 EARL GOURSAUD PT-16-SOUT-K-027 45,79621 0,48588 16 VITRAC-SAINT-VINCENT La Grange ZM 0015 SOUT BSS001SNRU F 35
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-018 EARL DU PONTILLOU PT-16-SOUT-K-028 45,58882 0,43972 16 GRASSAC Le Maine Merle BI 0460 SOUT BSS001UDPU F 80
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-029 45,61356 0,47671 16 FEUILLADE Chez Lemoine ZB 0055 SOUT BSS001UDRR F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-030-C1 45,60910 0,47941 16 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 0034 SOUT BSS001UDQZ F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-096 45,57110 0,48287 16 SOUFFRIGNAC Les Planes 0B 0547 SOUT BSS001UDRA F 120
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-021 EARL DE LA BOISSIERE SUR TARDOIRE PT-16-SOUT-K-032 45,85670 0,23559 16 PUYRÉAUX La Vigne ZC 0023 SOUT BSS001SMKX F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-022 EARL DE LA MARVAILLERE PT-16-SOUT-K-033 45,76777 0,38739 16 RIVIÈRES La Croix Rouge ZD 0034 SOUT BSS001SNPQ F 94
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 SCEA DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-034 45,81639 0,49802 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZB 0029 SOUT BSS001SNDW F 30
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 SCEA DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-035 45,81156 0,49471 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZR 0014 SOUT BSS001SNDH F 25
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 SCEA DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-036 45,82774 0,49353 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZA 0014 SOUT BSS001SNDV F 25
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 SCEA DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-037 45,80496 0,45968 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Fosse du Lac ZH 0021 SOUT BSS001SNRL F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-038 45,76539 0,36716 16 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers 0B 0666 SOUT BSS001SNPG F 100
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-112 45,76570 0,37160 16 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers 0B 0666 SOUT BSS001SNQE F 100
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-039-C1 45,78169 0,32695 16 AGRIS Les Granges d'Agris 0F 0304 SOUT BSS001SMYR F 100
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-116 45,72474 0,42579 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0D 0157 SOUT BSS001SNPL F 15
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-117 45,72469 0,42759 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0D 0153 SOUT BSS001SNNQ F 45
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-118 45,72685 0,43062 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0C 0541 SOUT BSS001SNPM F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-025 EARL GADON PT-16-SOUT-K-040 45,63523 0,42196 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau 0C 0049 SOUT BSS001UDHS F 75
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-026 GAEC DES EPARDEAUX PT-16-SOUT-K-041 45,85219 0,30338 16 VAL-DE-BONNIEURE Les Brioches 296-ZI 0040 SOUT BSS001SMPF F 72
EAUX SOUTERRAINES ECHELLE OUV-16-SOUT-K-027 GAEC DES SOURCES PT-16-SOUT-K-042 45,55352 0,30516 16 DIGNAC Terre du Maine Léonard 0C 0635 SOUT BSS001UDEG F 60
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-028 GAEC DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-043 45,59780 0,48382 16 FEUILLADE La Mothe ZE 0081 SOUT BSS001UDRD F 140
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-028 GAEC DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-030-C2 45,60910 0,47941 16 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 0034 SOUT BSS001UDQZ F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-044 45,58913 0,47429 16 FEUILLADE La Croix ZH 0023 SOUT BSS001UDRU F 75
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-045 45,58967 0,47552 16 FEUILLADE La Croix ZH 0027 SOUT BSS001UDRP F 70
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-046 45,79036 0,32562 16 LA ROCHETTE Villemalet ZC 0103 SOUT BSS001SMZB F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-047 45,79042 0,32555 16 LA ROCHETTE Villemalet ZC 0103 SOUT F 140
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-048 45,76082 0,32920 16 AGRIS La Moussière 0D 0358 SOUT BSS001SMZE F 140
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-049 45,76088 0,32922 16 AGRIS La Moussière 0D 0358 SOUT BSS001SMYB F 40
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-032 GAEC DU FAURIAS PT-16-SOUT-K-051 45,55257 0,45176 16 MAINZAC Faurias 0A 0429 SOUT BSS001UDRK F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-052 45,77211 0,33490 16 AGRIS Les Martonnaux ZI 0024 SOUT BSS001SMYX F 30
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-053 45,77223 0,34119 16 AGRIS Le Monat 0E 1371 SOUT BSS001SNAA F 60
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-054 45,75182 0,34020 16 RIVIÈRES La Commune 0E 1129 SOUT BSS001SMZF F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-034 GAEC LES RIVIERES BLANCHES PT-16-SOUT-K-055 45,77101 0,34342 16 RIVIÈRES Le Monat ZB 0022 SOUT BSS001SMZM F 110
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-035 SCEA DE LA CHENAIE PT-16-SOUT-K-056 45,75671 0,42198 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Le Mas ZO 0045 SOUT BSS001SNQB F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-057 45,67412 0,42831 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Chataigner 000-0B 0471 SOUT BSS001UDJS F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-058 45,67366 0,42956 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Maine Laquet 000-ZC 0040 SOUT BSS001UDKA F 100
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-059 45,74401 0,40841 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 0076 SOUT BSS001SNPK F 130
Ajout /
baisse en m³
47 000
63 000
132 000
150 000
260 000
118 000
70 000
95 000
120 000 10 000
204 000
250 000
325 000
114 000
264 000
85 000
57 000
57 000
110 000
89 000
111 000 -25 000
110 000
110 000
110 000
120 000
148 000
31 000
75 000
40 000
130 000
82 800
63 000
175 500
150 000
80 000
106 000
105 000
105 000
112 500 12 500
112 500 12 500
277 000
146 000
130 000
74 000 20 000
113 000 26 000
120 000 20 000
169 000
60 000
89 000
88 000
320 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00006 - Karst APmodificatif PAR2025 1620251222 69
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-060 45,74514 0,40861 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 0076 SOUT BSS001SNPX F 110
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-061 45,71837 0,47123 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Lidrac 0D 0671 SOUT BSS001UDML F 18
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-062 45,71837 0,47123 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Le Grand Clos 0D 0367 SOUT BSS001UDLJ F 12
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-038 SCEA LES GRANGES PT-16-SOUT-K-039-C2 45,78169 0,32695 16 AGRIS Les Granges d'Agris 0F 0524 SOUT BSS001SMYR F 350
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-063 45,77442 0,43615 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Garde ZI 0011 SOUT BSS001SNNZ F 15
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-064 45,77117 0,43614 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Garde ZI 0008 SOUT BSS001SNQH F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-065 45,76151 0,43387 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Bois Clairs ZL 0029 SOUT BSS001SNQD F 45
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-066 45,72779 0,37320 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Corbillone 366-AR 0069 SOUT BSS001SNQQ F 68
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-040 BIOTTEAU Loïc PT-16-SOUT-K-067 45,60913 0,46493 16 FEUILLADE Chez Legeais ZP 0095 SOUT BSS001UDRN F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-042 EARL DE LA BONNIEURE PT-16-SOUT-K-069 45,78286 0,41463 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Vignes du Lac ZH 0005 SOUT BSS001SNNR F 60
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-043 PUYMERAIL Aurélien PT-16-SOUT-K-070 45,81247 0,46287 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Peyrelle 0D 0293 SOUT BSS001SNEW F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-044 GAEC CHÂTEAU PT-16-SOUT-K-071 45,75919 0,35722 16 RIVIÈRES Riberolles – La Garenne 0F 0015 SOUT BSS001SNPJ F 40
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-045 SCEA LE CHENE VERT PT-16-SOUT-K-072 45,83092 0,27198 16 COULGENS La Combe au Mort ZD 0024 SOUT BSS001SMPC F 35
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-046 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SOUT-K-073 45,71770 0,40393 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Roule 274-0A 0533 SOUT BSS001UDHJ F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-076 45,57383 0,46907 16 FEUILLADE Le Grand Coutillas ZK 0006 SOUT BSS001UDQY F 75
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-077 45,57194 0,48490 16 SOUFFRIGNAC Les Planes 0B 0552 SOUT BSS001UDRB F 150
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-078 45,66359 0,38203 16 CHAZELLES Les Darnats AB 0197 SOUT BSS001UDKP F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-079-C1 45,67433 0,33729 16 PRANZAC Bechemoure 0D 1570 SOUT BSS001UCEM F 85
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-119 45,53931 0,44937 16 CHARRAS La Cave 0D 481 SOUT BSS001VDRD F 75
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-080 45,85668 0,44760 16 LUSSAC Le Puits 0B 0351 SOUT BSS001SNDS F 30
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-081 45,85855 0,44760 16 LUSSAC Bois de la Devignere 0B 0302 SOUT BSS001SNEK F 15
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-082 45,63962 0,42091 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau 0C 0916 SOUT BSS001UDHF F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-083 45,61692 0,40413 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Pont sec 0D 0349 SOUT BSS001UDPV F 40
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-053 EARL DE VILLARS PT-16-SOUT-K-085 45,83881 0,26074 16 VAL-DE-BONNIEURE Sur le Pont 000-ZC 0002 SOUT BSS001SMKT F 100
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-054 GRENET Pascal PT-16-SOUT-K-086 45,83432 0,23709 16 NANCLARS Villession ZC 0009 SOUT BSS001SMKS F 120
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-056 GAEC DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-088 45,72937 0,33516 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS Champs de Chez Jamet 366-AY 0020 SOUT BSS001SMZW F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-056 GAEC DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-089 45,64219 0,36219 16 CHAZELLES Pièce du Pont AE 0023 SOUT BSS001UDKE F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-057 LASSALLE Bernard PT-16-SOUT-K-090 45,60984 0,34412 16 VOUZAN Fressange 0A 1131 SOUT BSS001UDEE F 50
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-058 SCEA DES OLIVIERS PT-16-SOUT-K-091-C1 45,80686 0,46670 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent 0G 0268 SOUT BSS001SNRP F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-061 ROUGIER Patricia PT-16-SOUT-K-094 45,67737 0,38173 16 PRANZAC Luget 0B 0844 SOUT BSS001UDJZ F 40
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-062 EARL DU PORTAIL PT-16-SOUT-K-095 45,65311 0,44528 16 VOUTHON Le Portail 0B 0271 SOUT BSS001UDKG F 120
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-097 45,77723 0,43001 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 0048 SOUT BSS001SNPE F 70
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-098 45,77465 0,43050 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 0029 SOUT BSS001SNPA F 75
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-065 EARL DE LABROUSSE PT-16-SOUT-K-099 45,53066 0,45696 16 CHARRAS Terres de Labrousse et du Fond 0D 0182 SOUT BSS001VDQZ F 40
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-100 45,54885 0,42791 16 CHARRAS Le Petignoux 0C 0320 SOUT BSS001UDQH F 15
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-108-C2 45,55495 0,43244 16 CHARRAS Les Bois du Chateau 0C 0355 SOUT BSS001UDQC F 65
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-067 EARL DE LA MOTTE PT-16-SOUT-K-101 45,60098 0,47790 16 FEUILLADE Lascaud ZE 0002 SOUT BSS001UDRX F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-067 EARL DE LA MOTTE PT-16-SOUT-K-102 45,59133 0,49258 16 SOUFFRIGNAC Puy Pelé 0A 0519 SOUT BSS001UDRY F 30
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-103 45,61642 0,41001 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Ponsec 0D 0847 SOUT F 60
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-104 45,61436 0,42289 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON La Loge 0D 0708 SOUT BSS001UDQA F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-105 45,64982 0,46033 16 MONTBRON Marenda 0F 0509 SOUT 07102X0023 F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-106 45,66304 0,33013 16 PRANZAC Les Grandes Vignes 0D 1574 SOUT BSS001UCEP F 80
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-079-C2 45,67324 0,33656 16 PRANZAC Bechemoure 0D 1570 SOUT BSS001UCEM F 85
KARST TOUVRE OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-107 45,67050 0,26990 16 MORNAC Rouillat AV 0092 SOUT BSS001UCEA F 175
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-071 EARL DES FONDS DU FRAISSE PT-16-SOUT-K-109 45,62065 0,47174 16 FEUILLADE Le Fraisse ZB 0049 SOUT BSS001UDRW F 60
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-072 EARL DES CHARMILLES PT-16-SOUT-K-110 45,69464 0,35119 16 BUNZAC Busse 0C 0472 SOUT BSS001UCDP F 65
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-074 EARL NICOLEAU PT-16-SOUT-K-111 45,65586 0,47181 16 MONTBRON Sainte Catherine 0E 0003 SOUT BSS001UDLM F 70
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-076 OLIVIER Stéphane PT-16-SOUT-K-091-C2 45,80686 0,46670 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent 0G 0268 SOUT BSS001SNRP F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-077 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SOUT-K-113 45,80300 0,30598 16 LA ROCHETTE Les Gots ZH 0058 SOUT BSS001SMYE F 70
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-078 FARRÉ Aurélie PT-16-SOUT-K-120 45,67845 0,40657 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE 11 route du Panissaud ZH 0258 SOUT F 5
KARST BANDIAT OUV-24-SOUT-K-02 GAEC VEDRENNE PT-24-SOUT-K-188 45,55331 0,54164 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Chenauds AW 0140 SOUT F 50
KARST BANDIAT OUV-24-SOUT-K-03 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SOUT-K-174 45,60085 0,53992 24 VARAIGNES Chez Raby 0D 0275 SOUT BSS001UDTN F 25
KARST BANDIAT OUV-24-SOUT-K-04 GAEC GOURINCHAS & FILS PT-24-SOUT-K-192 45,57140 0,51484 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Chez Guilleroux BE 0111 SOUT BSS001UDQS F 50
KARST BANDIAT OUV-24-SOUT-K-05 GAEC DES BESSES PT-24-SOUT-K-193 45,57140 0,51484 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Chez Guilleroux BE 0111 SOUT BSS001UDQS F 50
KARST BANDIAT OUV-24-SOUT-K-06 SCEA PARENTHESE VEGETALE PT-24-SOUT-K-194 45,57001 0,55280 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Chez Joly AD 165 SOUT F
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-87-SOUT-K-01 SARL LES TROIS PETALES PT-87-SOUT-K-189 45,70643 0,84519 87 CUSSAC 33 rue de Saint-Mathieu 0A 1400 SOUT BSS001UEAE F 8
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-87-SOUT-K-02 GAEC DE RAVERLAT PT-87-SOUT-K-191 45,75779 0,72360 87 VIDEIX La Petite Forêt 0B 0520 SOUT BSS003LLXM F 45
27 000
399 000
17 000
104 000
80 000
75 000
137 000
54 000
68 000
48 000
133 000
127 000 12 000
107 000 7 000
86 000 6 000
6 000
118 000 6 000
16 000
4 000
17 000
40 000
149 000
164 000 15 000
74 000
84 000
103 000
85 000
-60 000
221 000
120 000
180 000
57 000 -52 000
38 000
74 000
60 000 -10 000
45 000 -5 000
133 000
94 000
110 000
85 000
86 000
158 000
115 000 5 000
70 000
100 000
20 000
125 000
2 500
70 000
36 000
20 000
20 000
4 000
25 000
70 000
Total ESO KARST : 10 733 800
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00006 - Karst APmodificatif PAR2025 1620251222 70
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Po int TypeMasse Cd_BSS Outil DPA VE VH VA
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-01 EARL LAVOIX PT-24 -ST-BA-169 45,61843 0,63488 24 SAINT-ESTEPHE Les Forêts 0A 0447 PLAN F 20
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-02 EARL DE LA SAIGN EE 45,60899 0,74055 24 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée 0A 0382 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-03 GAEC BRIDAMI 45,59991 0,58878 24 TEYJAT Vaubrunet AD 0032 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-04 VIGNAUD Sylvain 45,59088 0,63723 24 LE BOURDEIX Bourg Nord 0A 0914 PLAN F 30
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-07 AMBLARD Jean Pie rre 45,56531 0,56457 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT La Cour Est AO 0092 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-08 MARTIN Vincent 45,62815 0,65830 24 SAINT-ESTEPHE Gondat 0969c - 0493b – 0495b PLAN F 25
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-09 BARBET Patrick 45,60734 0,75367 24 ABJAT-SUR-BANDIAT Le Thuilier 0A 0174 PLAN F
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-22 EARL DES PERRIER ES 45,54695 0,62692 24 SAINT-MARTIN-LE-PIN 0B 0577-0544 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-001 GAEC COMPIN PT -16-ST-BO-001 45,78354 0,49269 16 VITRAC-SAINT-VINCENT La Maison Neuve ZK 0032 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-002 GAEC DU LOGIS DE CHAMP FERRANT PT-16-ST-BO-002 45,76812 0,51242 16 SAINT-ADJUTORY La Jugie 0C 0113 PLAN F 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S1 45,78246 0,58248 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S2 45,78256 0,58364 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 PLAN 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S3 45,78276 0,58492 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 PLAN 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-005-S1 45,78265 0,53785 16 MONTEMBOEUF Duparc - Nabinaud 2 ZD 0011 PLAN F 80
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-005-S2 45,78323 0,54015 16 MONTEMBOEUF Les Rochers - Nabinaud 2 ZD 0011 PLAN 80
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-006-S1 45,78327 0,54234 16 MONTEMBOEUF Les Sablons – Nabinaud 2 ZD 0011 PLAN F 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-006-S2 45,78321 0,54477 16 MONTEMBOEUF Nabinaud 4 ZD 0011 PLAN 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-007 45,78025 0,55105 16 MONTEMBOEUF Font Vieille 0A 0834 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-008 45,77850 0,56538 16 MONTEMBOEUF Lage Etang – Les Petites Gaudinies 0B 030 6 PLAN F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-009 45,76979 0,56333 16 MONTEMBOEUF Garennes - Les Vergnes ZM 0007 PLAN F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-010 45,75089 0,53272 16 MAZEROLLES Certain - Les Vieux Bois 0B 0151 PLAN F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-011 45,74749 0,53926 16 MAZEROLLES Pièces de la Porte 0B 0390 PLAN F 30
EAUX STOCKEES ECHELLE OUV-16-ST-EL-001 GAEC DES SOURCE S PT-16-ST-EL-001 45,55215 0,30919 16 DIGNAC Le Grand Pré 0C 0433 PLAN F 65
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-001 EARL DU MAINE FROID PT-16-ST-TA-001 45,73369 0,57128 16 ROUZÈDE Le Maine Froid 0D 0035 PLAN F 30
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-002 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-TA-002 45,74213 0,58674 16 LE LINDOIS Les Geloux 0D 0394 PLAN F 40
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-01 SCEA LE BUISSON -DCSM PT-24-ST-TA-185 45,65606 0,63976 24 BUSSEROLLES Le Buisson 0F 0020 PLAN F 25
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-02 PARACHOU Laetit ia PT-24-ST-TA-184 45,65066 0,65113 24 BUSSEROLLES Chez Reynaud 0F 0418 PLAN F 35
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-01 GAEC DES TACHES PT-87-ST-TA-191 45,60712 0,84727 87 PENSOL Maisons brulée 0C 0057-0058-0061-0062 PLAN F 20
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-02 GAEC DU GRAND M ASVEYRAUD PT-87-ST-TA-192 45,69484 0,73465 87 SAINT-MATHIEU Le Grand Peyrouteau 0B 1863-0468 PLAN F 20
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-03 EARL DE LA PEYR IE PT-87-ST-TA-193 45,73483 0,81613 87 SAINT-BAZILE La Peyrie 0B 1230 PLAN F
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Po int TypeMasse Cd_BSS Outil DPA VE VH VA
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAI GNES SUB-24-BA-01 45,60929 0,56075 24 SOUDAT Le Coutaud 0C 1278 PLAN
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAI GNES PT-24-SUB-BA-01 45,60085 0,53992 24 VARAIGNES Chez Raby 0D 0275 SOUT F 25
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT 24 -SUB-BA-02 45,59022 0,54840 24 VARAIGNES Bellevue 0D 0594-1557-1566 PLAN
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT PT -24-SUB-BA-02 24 VARAIGNES Bellevue 150
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT 24 -SUB-BA-03 45,58113 0,51258 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles B E 0087 PLAN
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT PT -24-SUB-BA-03 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles 150
SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-SUB-BO-001 45,78422 0,55158 16 MONTEMBOEUF Tournepiche ZH 0037-0038 PLAN
SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SUB-BO-001 45,78210 0,53639 16 MONTEMBOEUF Moulin de Maschevreau 0D 0110 COUR 30
Total SUB BONNIEURE :
15 000
PT-24-ST-BA-170 14 000
PT-24-ST-BA-175 40 000
PT-24-ST-BA-167 18 000
PT-24-ST-BA-171 10 000
PT-24-ST-BA-178 5 000
PT-24-ST-BA-179 2 000
PT-24-ST-BA-172 22 000
Total ST BANDIAT : 126 000
30 000
65 000
14 500
38 000
39 000
30 000
12 000
8 000
7 000
7 000
Total ST BONNIEURE : 250 500
15 000
Total ST ÉCHELLE-LÈCHE : 15 000
18 000
26 000
81 000
15 000
12 000
4 500
14 200
Total ST TARDOIRE : 170 700
83 800
120 000
145 000
Total SUB BANDIAT : 265 000
150 000
150 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-22-00006 - Karst APmodificatif PAR2025 1620251222 71
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-12-24-00004
Arrêté préfectoral valant accord relatif au projet
de travaux connexes et au nouveau plan
parcellaire dans le cadre de l'aménagement
foncier agricole forestier et environnemental
intercommunal des communes de Nieuil,
Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux avec
extension sur la commune de Terres de Haute
Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-24-00004 - Arrêté préfectoral valant accord relatif au projet de
travaux connexes et au nouveau plan parcellaire dans le cadre de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental
intercommunal des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux avec extension sur la commune de Terres de
Haute Charente
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Acte n°16-2025-12-24-00004
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-24-00004 - Arrêté préfectoral valant accord relatif au projet de
travaux connexes et au nouveau plan parcellaire dans le cadre de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental
intercommunal des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux avec extension sur la commune de Terres de
Haute Charente
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-24-00004 - Arrêté préfectoral valant accord relatif au projet de
travaux connexes et au nouveau plan parcellaire dans le cadre de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental
intercommunal des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux avec extension sur la commune de Terres de
Haute Charente
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-24-00004 - Arrêté préfectoral valant accord relatif au projet de
travaux connexes et au nouveau plan parcellaire dans le cadre de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental
intercommunal des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux avec extension sur la commune de Terres de
Haute Charente
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-24-00004 - Arrêté préfectoral valant accord relatif au projet de
travaux connexes et au nouveau plan parcellaire dans le cadre de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental
intercommunal des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux avec extension sur la commune de Terres de
Haute Charente
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DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2025-12-18-00003
Arrêté n°176/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude
d'Europe (Emys orbicularis) sur quatre sites
Natura 2000 accordée à CHARENTE NATURE
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-12-18-00003 - Arrêté n°176/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) sur quatre sites Natura 2000 accordée à CHARENTE NATURE
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°176/2025 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) sur quatre sites Natura 2000
Département de la Charente
Accordée à CHARENTE NATURE
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R.
411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU la demande de capture-marquage-recapture de spécimens de Cistude d'Europe (Emys
orbicularis), déposée le 30 septembre 2025 et modifiée le 1 er
décembre 2025 par Mme Manon
Teillagorry, chargée de mission à Charente Nature ;
VU l'avis favorable du CSRPN en date du 27 novembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la Société Herpétologique de France daté du 21 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante ;
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spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) sur quatre sites Natura 2000 accordée à CHARENTE NATURE
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CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l'espèce protégée
visée par cet arrêté, dans son aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le
projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
L'association Charente Nature, Impasse Lautrette, 16000 Angoulême, représentée par Manon
Teillagorry, chargée de missions, est autorisée à déroger à l'interdiction de capture des spécimens de
Cistude d'Europe (Emys orbicularis).
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
Prénom NOM Structure
Manon TEILLAGORRY
Charente NatureCarla RENOUX
Romain LE MOAL
Ophelie GERNEZ LPO Charente
Cyndy Monnet
Grand Cognac Agglomération
Aude MATHIOT
Margaux PIETTE Syndicat du Bassin versant du Né
Barbara MONNEREAU Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Manon Teillagorry, qui jugera des compétences
de chaque participant. Dans ce cas, Manon Teillagorry en informe par écrit la DREAL.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-12-18-00003 - Arrêté n°176/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) sur quatre sites Natura 2000 accordée à CHARENTE NATURE
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ARTICLE 2 : Opérations autorisées
Les opérations, réalisées dans le cadre du projet «  Etudes et suivis scientifiques Natura 2000  », portent
sur les suivis et recherches des sites de pontes et d'hivernage de la Cistude d'Europe (Emys orbicularis).
Ce suivi s'intègre dans l'objectif à long terme et les actions qui découlent du Plan National d'Actions
(2020 - 2029) en faveur de la Cistude d'Europe.
1) Lieux d'intervention
Les opérations de captures ont lieu sur les sites Natura 2000 suivants :
• Vallée du Né et ses principaux affluents FR5400417 ,
• Vallées calcaires péri-angoumoisines FR5400413,
• Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents FR5402009,
• Haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents FR5402008.
2) Protocole de suivi 2026-2028
Vingt individus sont capturés et équipés avec une balise GPS et un radar VHF afin de suivre le urs
mouvements.
a) 2026
Les Cistudes d'Europe sont capturés via la pose de nasses appâtées.
Deux sessions de piégeage sont réalisées entre avril et juillet pour chaque site Natura 2000.
Une session de piégeage se déroule sur une semaine, du lundi au vendredi. Les nasses sont
déposées au jour J (lundi) et enlevées au jour J+4 (vendredi). Les nasses sont relevées au jour J+1
(mardi), J+2 (mercredi), J+3 (jeudi) et J+4 (vendredi)  ; les individus piégés dans les nasses sont
équipés puis relâchés sur place.
La méthode consiste à capturer des femelles gravides (50 % des individus équipés), juste avant la
période de ponte, afin de les équiper de GPS couplés à un radar VHF, pour suivre leurs
déplacements terrestres, mais également des individus mâles (25 %) et femelles non gravides (25
%) afin d'aborder les déplacements et l'utilisation des milieux par les tortues.
Les individus sont de nouveau capturés en août/septembre afin de récupérer le GPS et les
données associées. L'émetteur VHF est laissé afin de continuer le radiotracking en automne et
hiver.
Chaque individu capturé est identifié  : numéro d'identité, poids, mensurations de dossière et du
plastron, sexe, stade de développement, caractéristiques. Les mesures sont prises à l'aide d'un
pied à coulisse et d'une balance.
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Sur le site de la Vallée de la Seugne, les tortues équipées sont marquées pour ne pas fausser les
futures études proches (transparence de la RN10, efficacité des passages à faune sauvage). Le
marquage consiste à réaliser une ou plusieurs encoches sur les écailles extérieures de la dossière.
L'encoche est réalisée à l'aide d'une lime circulaire en respectant un code de numérotation. Une
photo de la dossière est réalisée pour chaque individu.
b) 2027
Deux sessions de piégeage sont organisées. Les individus sont de nouveau capturés aux mois
d'avril/mai afin de poser une nouvelle fois les balises GPS rechargées pour un nouveau suivi de
site de ponte. Une ultime capture est réalisée en août/septembre afin de déséquiper
définitivement les individus.
c) 2028
Dans le cas où des individus de Cistude d'Europe n'ont pas pu être recapturés à l'automne 2027 ,
une campagne de piégeage au printemps 2028 est autorisée pour les déséquiper des GPS et
radars VHF :
- Après avoir transmis le compte-rendu des opérations à la Dreal NA,
- Après validation par la Dreal NA.
Afin de lutter contre la Chytridiomycose, les pièges et épuisettes, ainsi que les bottes et le petit
matériel, sont désinfectés à l'aide d'un produit bactéricide et fongicide (Virkon ® ou éthanol à 70° )
après chaque utilisation, conformément au protocole établi par la Société Herpétologique de France.
L'enlèvement et la destruction des individus d'espèces exotiques (tortues de Floride, poissons
exotiques, Vison d'Amérique le cas échéant) est réalisé.
Dans le cas de capture accidentelle d'espèce protégée autre que la Cistude d'Europe, Charente Nature
informe la Dreal Nouvelle-Aquitaine dans les plus brefs délais.
ARTICLE 3 : Période d'intervention
La présente dérogation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 30 juin 2028.
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ARTICLE 4 : Bilans
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Les rapports des opérations sont transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31 décembre
de chaque année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 5 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 6 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
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DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 8 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Charente. Dans
ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
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spécimens d'espèces animales protégées pour la
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ARTICLE 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires de la
Charente et le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la Charente et notifié au pétitionnaire, et dont une copie est transmise pour
information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Charente,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité.
Angoulême, le 18 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional et par
subdélégation
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-12-18-00003 - Arrêté n°176/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) sur quatre sites Natura 2000 accordée à CHARENTE NATURE
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Préfecture de la Charente
16-2025-12-18-00004
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 modif
statuts Grand Cognac
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 modif statuts Grand Cognac 85
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 modif statuts Grand Cognac 86
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 modif statuts Grand Cognac 87
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 modif statuts Grand Cognac 88
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 modif statuts Grand Cognac 89
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 modif statuts Grand Cognac 90
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 modif statuts Grand Cognac 91