PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-033
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
SGC / Direction Territoriale de Grande-Terre
971-2024-02-07-00013 - 2024-02-07 Arrêté subdélégation DTGT (2 pages) Page 3
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SGC
971-2024-02-07-00013
2024-02-07 Arrêté subdélégation DTGT
SGC - 971-2024-02-07-00013 - 2024-02-07 Arrêté subdélégation DTGT 3
EZPRÉFET |DE LA RÉGIONGUADELOUPEL'z'berte'EgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Direction territoriale de la Grande-Terre
Arrêté du 7 février 2024
portant subdélégation de signature aux agents placés
sous l'autorité du directeur territorial de la Grande-Terre
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-
Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté 22 janvier 2024 portant nomination de Madame Linda CEDILEAU, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 7 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la
directrice générale du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Arrête
Article 1 - Service finances et achats
Subdélégation de signature est accordée à Maryse ZEBY, responsable du service finances et achats, à
effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes
juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € TTC.
Article 2 - Service maintenance, travaux et véhicules
Subdélégation de signature est accordée à Marius BAPTISTE, responsable du service maintenance,
travaux et véhicules, à effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses
attributions et de signer les actes juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € TTC.
Article 3 - Service moyens généraux
Subdélégation de signature est accordée à Rudy PHIRMIS, responsable du service moyens généraux, à
effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes
juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € TTC.
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Article 4 - Service ressources humaines
Subdélégation de signature est accordée à Sylvie DEDIEU, responsable du service ressources humaines,
et à Marthe DIPHÉ, responsable de la cellule concours, à effet de signer les décisions d'ouverture de
concours, les convocations aux formations et concours et les autres actes de gestion à caractère courant
relevant de leurs attributions.
Article 5 - Service systèmes d'information et de communication de proximité
Subdélégation de signature est accordée à Anthony ELATRE, responsable du service SIC de proximité, à
effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes
juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € TTC.
Article 6 - Suppléance
En l'absence du directeur territorial, la suppléance de la direction territoriale de la Grande-Terre est
assurée par Nathalie MAILHES, adjointe au directeur territorial.
Article 7 - Abrogation
Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 - Exécution
Le directeur territorial de la Grande-Terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, le 7 février 2024
Le directeur général adjoint du secrétariat général commun,
directeur territorial de la Grande-Terre
Nicolas LAPENNE
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
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