ExREPUBLIQUE g rFRANÇAISELibertéLgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loire
ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-0021portant modification de l'agrément n° 113délivré à la société « REN Ambulance »en ce qui concerne son implantation au19/21 avenue Gustave Eiffel — 28630 GELLAINVILLELa Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de santé publique, notamment les articles L6311-1 à L6312-5 et R6312-18 àR6312-23 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé:VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgentset de leur participation à la garde ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant quedirectrice générale de l''Agence. régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin2023 ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 7 juillet 2000 relatif à lacomposition du dossier d''agrément des personnes effectuant des transports sanitairesterrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires :VU l'arrêté préfectoral n° 692 du 3 mai 1996 fixant la liste des entreprises de transportssanitaires ayant bénéficié pour leurs véhicules d'autorisation de mise en service de plein droit ;VU l'arrété du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectées aux tranqurts sanitaires ;VU l'arrêté du 11 avril 2022 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audiplôme d'ambulancier ;VU la décision n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin 2023 portant délégation de signature àMonsieur Denis GELEZ, directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé Centre-Valde Loire pour le département d'Eure-et-Loir et en cas d'absence ou d'empêchement àMonsieur Gérald NAULET, adjoint au directeur départemental :VU l'agrément n° 113 délivré le 1°" septembre 2021 à la société de transport sanitaire « RENAmbulance » et les arrêtés de modifications successifs ;CONSIDERANT la déclaration de changement d'implantation du 2 avril 2024 de M. ZakariaTOUBIM, co-gérant de la société « REN Ambulance » ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-002115 place de la République - CS 70527 - 28 019 CHARTRES CedexStandard : 02.38.77.33.33/ Fax : 02 37.36.29.93

CONSIDERANT le bail de location conclu le 22 février 2024 pour une mise à disposition deslocaux à compter du 1°" avril 2024 ;CONSIDERANT l'issue favorable de la visite de conformité menée dans la nouvelleimplantation de la société « REN Ambulance » le 28 mai 2024 ;- SUR PROPOSITION du directeur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ; ARRETEARTICLE 1 : Il est pris acte que la société « REN Ambulance » exploite sa nouvelleimplantation au 19/21 avenue Gustave Eiffel - Lot A 12 — 28630 Gellainville depuis le 1 avril2024.ARTICLE 2 ; La liste des véhicules et personnels autorisés à circuler est annexée au présentarrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de ladate de réception : '- soit d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté Centre-Val dé Loire - Cité Coligny - 131, rue du faubourg Bannier - BP 74409 -45044 Orléans CEDEX1 ;- Soit d'un recours contentieux selon toutes voies de procédure devant le TribunalAdministratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : La directrice générale de l—'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire et ledirecteur départemental d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée à :- Madame la directrice du SAMU d'Eure-et-Loir- Monsieur le président de l'ATSU 28- Monsieur le président du Tribunal de Commerce de Chartres (Greffe)- Monsieur le directeur de la CPAM d'Eure-et-Loir- Monsieur le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Eure-et-Loir- La société « REN Ambulance » Fait à Chartres,le _— | AOT 2024 —Pour la directrice généralede l'Agence Régionale deräan é Centre-Val de Loire,Le Directeur départemental d'Évre-et-
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loire
Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
Service émetteur :Département Parcours, Prévention Sanitaire, Médico-Social
Affaire suivie par :
REN AMBULANCE19/21 Avenue GUSTAVE EIFFELLot 12A28630 GELLAINVILLE
F. REPESSE - InstructeurCourriel : Francoise. REPESSE@ars.sante.frTéléphone : 02 38 77 33 74Date : 02/08/2024
Numéro de l'agrément : 113
19/21 Avenue Gustave EiffelExploitation Lot 12 A 28630 GELLAINVILLE
Etat du personnel
PersonnelNor S réniom Date de Qualification/ | Date Type de Date Quotité Date de' P naissance | Diplôme d'obtention | contrat d'embauche | de travail | cessationBABA Ahmed 16/08/1979 | AUX 25/03/2022 CDI 01/04/2022 100 %BANNE Aliou 09/10/1995 | AUX 21/02/2024 CDI 04/03/2024 100 %FONTES DASILVA | 4310611904 | DEA 29/11/2021 | CDI 01/09/2023 | 100 %GONTHIER äJenatéen 04/04/1988 | DEA 08/07/2011 CDI 01/09/2021 50 %JUDES Thierry 30/03/1980 | AUX 17/12/2021 CDI 17/12/2021 100 %LY Abdoulaye 08/07/1997 | AUX 24/03/2022 CDI 16/01/2023 100 %M BAYE Samba 04/05/1994 | DEA 08/02/2022 CDI 16/01/2023 100 %NEDJAR 20/05/1977 | DEA 05/02/2021 | CDI 21/03/2022 | 100 %ChristopheTOUBIM Zakaria 27/06/1994 | DEA 02/07/2018 CDI 01/09/2021 50 %
ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEXStandard : 02 38 7733 33/ Fax : 02 37 36 29 93

Etat des véhicules
Ambulances ANuméro Date de mise Date limite de contrôle . .d'immatriculation Hiargus en service technique Dats de retmiticossationGJ-282-ZQ RENAULT 23/12/2022 22/10/2024GQ-118-ME RENAULT 28/07/2023 27/07/2024
Ambulances CNuméro Date de mise Date limite de contrôle . ;d'immatriculation Marque en service technique Dafé de reteaiticessationGB-265-CQ LES DAUPHINS | 01/09/2021 01/08/2024Il est rappelé que toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement, ainsiqu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés, doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration (cetteannexe annule et remplace la précédente).
Le gestionnaire transports sanitaires
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