HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-248
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-11-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2024-44 EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-44 EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DES
AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024 - 44EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTSDU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU laloi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela république ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoiren matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministèrede l'intérieur ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU e décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU _ l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant charte de la déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçantleurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;VU _ l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agentspublics géré sur support électroniqueVU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2024 portant application pour les ministères chargésdes affaires sociales de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif audossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique ;VU l'arrêté ministériel n°20/2681/A du 22 décembre 2020 portant nomination de MmeSophie REYNIER dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directrice du Secrétariat Général Commun dela Haute-Loire, à compter du 1¢" janvier 2021 ;VU _ l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de la Haute-Loire ; 1/2
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VU l'arrêté préfectoral SG/ COORDINATION n° 2023-26 du 29 juin 2023 portantorganisation du secrétariat général commun départemental ;VU _ l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2023-44 en date du 21 août 2023 portantdélégation de signature à Madame Sophie REYNIER, directrice du secrétariatgénéral commun départemental de la Haute-Loire, pour les actes de gestion enmatière de ressources humaines et d'action sociale ;VU les décisions d'affectation des agents concernés ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et de ladirectrice de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire ;
ARRÊTEARTICLE 1er: Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique FOUCHEREattachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle RH en qualité designataire principale pour :- les actes relevant du dossier individuel sur support électronique des agents affectés,gérés ou rémunérés par les ministères chargés des affaires sociales dans le cadre dusystème d'information des ressources humaines. La liste des documents faisant I'objetd'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique setrouve en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique FOUCHERE, la délégationqui -lui est consentie est exercée par Madame Carole TERRADE, attaché d'administration de Il'Etat, cheffe du pôle RH en qualité de signataire secondaire.
ARTICLE 2 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice de la directiondépartementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations dela Haute-Loire, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
(EYvan CORDIER
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