PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-247
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-18-00008 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
André PUIS, ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de
Gameville (1 page) Page 3
31-2026-05-18-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Didier CORTES, ancien maire de la commune de Flourens (1 page) Page 5
31-2026-05-18-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Jean-Pierre GODFROY, ancien adjoint au maire de la commune de
Saint-Orens de Gameville (1 page) Page 7
31-2026-05-19-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Laurent USZÈS, ancien adjoint au maire de la commune de
Rouffiac-Tolosan (1 page) Page 9
31-2026-05-18-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul
FOURNIÉ, ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de
Gameville (1 page) Page 11
31-2026-05-18-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul
LEMIERE, ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de
Gameville (1 page) Page 13
31-2026-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation de mise à
disposition d'un agent de police municipale (2 pages) Page 15
31-2026-05-22-00010 - Intérim - PRS de la Haute-Garonne (1 page) Page 18
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PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00008
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur André
PUIS, ancien adjoint au maire de la commune de
Saint-Orens de Gameville
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00008 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur André PUIS, ancien adjoint au maire de la commune
de Saint-Orens de Gameville 3
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- , 7GARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant l'honorariat à Monsieur André PUIS,ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 20 avril 2026, de Madame Dominique FAURE, maire de Saint-Orens de Gameville,sollicitant une distinction d'adjoint honoraire pour Monsieur André PUIS, ayant exercé la fonction ded'adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville ;Considérant que Monsieur André PUIS a exercé la fonction d'adjoint de 2022 à 2025, dans le cadre d'unmandat municipal de 1995 à 2001 puis de 2008 à 2026, pour une durée totale de 23 ans, 8 mois et 22jours.
ARRETEArticle 1": Monsieur André PUIS, ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville,est nommé adjoint honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le q § MAI 2026 . + —
——
Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne' 31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00008 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur André PUIS, ancien adjoint au maire de la commune
de Saint-Orens de Gameville 4
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00004
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Didier
CORTES, ancien maire de la commune de
Flourens
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Didier CORTES, ancien maire de la commune de
Flourens 5
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- £ onset des sécuritésGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant I'honorariat à Monsieur Didier CORTES,ancien maire de la commune de Flourens
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 11 mai 2026, de Monsieur Didier CORTES, ancien maire de Flourens, sollicitant unedistinction de maire honoraire ;Considérant que Monsieur Didier CORTES a exercé la fonction de maire de 2001 à 2014, dans le cadred'un mandat municipal de 1989 à 2026, pour une durée totale de 37 ans et 3 jours.
ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Didier CORTES, ancien maire de la commune de Flourens, est nommé mairehonoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le § 8 MA 2225
z SS,
Pierre-André DURAND
Bureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Didier CORTES, ancien maire de la commune de
Flourens 6
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00006
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Jean-Pierre GODFROY, ancien adjoint au maire
de la commune de Saint-Orens de Gameville
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Pierre GODFROY, ancien adjoint au maire de la
commune de Saint-Orens de Gameville 7
EEPREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- A 7et des sécuritésGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéconférant I'honorariat 4 Monsieur Jean-Pierre GODFROY,ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;VU la demande du 20 avril 2026, de Madame Dominique FAURE, maire de Saint-Orens de Gameville,sollicitant une distinction d'adjoint honoraire pour Monsieur Jean-Pierre GODFROY, ayant exercé lafonction d'adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville ;Considérant que Monsieur Jean-Pierre GODFROY a exercé la fonction d'adjoint au maire de 2020 à2025, dans le cadre d'un mandat municipal de 2008 à 2026, pour une durée totale de 17 ans, 11 mois et30 jours.
ARRETEArticle 1": Monsieur Jean-Pierre GODFROY, ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens deGameville, est nommé adjoint honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le | § MAI 2028 Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Pierre GODFROY, ancien adjoint au maire de la
commune de Saint-Orens de Gameville 8
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00005
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Laurent
USZÈS, ancien adjoint au maire de la commune
de Rouffiac-Tolosan
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Laurent USZÈS, ancien adjoint au maire de la
commune de Rouffiac-Tolosan 9
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- , 7GARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant I'honorariat à Monsieur Laurent USZES,ancien adjoint au maire de la commune de Rouffiac-Tolosan
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 5 mai 2026, de Monsieur Laurent USZES, ancien adjoint au maire de la commune deRouffiac-Tolosan, sollicitant une distinction d'adjoint honoraire ;Considérant que Monsieur Laurent USZES a exercé la fonction de maire de 2014 à 2026, dans le cadred'un mandat municipal de 2014 à 2026, pour une durée totale de 11 ans, 11 mois et 15 jours.
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Laurent USZES, ancien adjoint au maire de la commune de Rouffiac-Tolosan, estnommé adjoint honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 4 9 MA! 2026 Pierre-André DURAND
Bureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Laurent USZÈS, ancien adjoint au maire de la
commune de Rouffiac-Tolosan 10
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00005
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul
FOURNIÉ, ancien adjoint au maire de la
commune de Saint-Orens de Gameville
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul FOURNIÉ, ancien adjoint au maire de la
commune de Saint-Orens de Gameville 11
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- td ScuritéGARONNE et des securitesLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant I'honorariat à Monsieur Paul FOURNIÉ,ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel I'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 20 avril 2026, de Madame Dominique FAURE, maire de Saint-Orens de Gameville,sollicitant une distinction d'adjoint honoraire pour Monsieur Paul FOURNIE, ayant exercé la fonctiond'adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville ;Considérant que Monsieur Paul FOURNIE a exercé la fonction d'adjoint au maire de 1990 à 2001, dans lecadre d'un mandat municipal de 1977 a 2001, pour une durée totale de 23 ans, 11 mois et 29 jours.
ARRETEArticle 1": Monsieur Paul FOURNIE, ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens deGameville, est nommé adjoint honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Faità Toulouse, le 4 § MAI 2026
a=
Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul FOURNIÉ, ancien adjoint au maire de la
commune de Saint-Orens de Gameville 12
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00007
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul
LEMIERE, ancien adjoint au maire de la commune
de Saint-Orens de Gameville
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul LEMIERE, ancien adjoint au maire de la
commune de Saint-Orens de Gameville 13
PREFET Direction des services du cabinetGARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrétéconférant l'honorariat à Monsieur Paul LEMIERE,ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 20 avril 2026, de Madame Dominique FAURE, maire de Saint-Orens de Gameville,sollicitant une distinction d'adjoint honoraire pour Monsieur Paul LEMIERE, ayant exercé la fonctiond'adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville ;Considérant que Monsieur Paul LEMIERE a exercé la fonction d'adjoint au maire de 1989 à 2001, dans lecadre d'un mandat municipal de 1983 à 2001, pour une durée totale de 18 ans et 5 jours.
ARRETEArticle 1": Monsieur Paul LEMIERE, ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Orens deGameville, est nommé adjoint honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le Î 8 MAI 2026
ns
Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul LEMIERE, ancien adjoint au maire de la
commune de Saint-Orens de Gameville 14
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00009
Arrêté portant autorisation de mise à disposition
d'un agent de police municipale
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition d'un agent de police municipale 15
PREFET PréfectureGARO NNE TE Direction des services du cabinetpoe et des sécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de mise à dispositiond'un agent de police municipale
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 512-3 ;Vu la demande présentée par le maire de Lapeyrouse-Fossat en vue de la mise à la disposition d'unagent de la police municipale de Montastruc-la-Conseillére et d'un agent de la police municipale deGaridech, à l'occasion de la fête des fraises organisée le 7 juin 2026;Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne en date du5 mai 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne,
ARRÊTE
Article 1°: À l'occasion de la fête des fraises organisée le 7 juin 2026, le maire de Montastruc-la-Conseillère est autorisé à mettre à la disposition de la commune de Lapeyrouse-Fossat, l'agent depolice municipale de sa commune, Madame Nathalie MASSIA, autorisé à porter des armes decatégories Da et Db et le maire de Garidech est autorisé à mettre à la disposition de la commune deLapeyrouse-Fossat, l'agent de police municipale de sa commune, Romain BEYRIA, autorisé à porter desarmes de catégories Da et Db, dans le but de renforcer la mission de surveillance générale et desécurisation.Article 2: La mise à disposition, dans les conditions mentionnées à l'article précédent, s'exerceuniquement en matière de police administrative.
Bureau des politiques de sécurité et de préventionpref-polices-municipales@haute-garonne.gouv.fr1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition d'un agent de police municipale 16
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et les maires des communes de Lapeyrouse-Fossat, de Montastruc-la-Conseillére et deGaridech sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Toulouse, le 2 2 MAI 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonne et pardélégation : 4Le sous-préfet, ch abinet,
Les recours suivants peuvent être introduits à l'encontre de la présente décision, les délais prenant effet à compter de sa notification :- Un recours gracieux, adressé dans un délai de deux mois à la préfecture de la Haute-Garonne, Direction des services du Cabinet et desSécurités, Bureau des politiques de sécurité et de prévention, 1 place Saint-Etienne, 31038 TOULOUSE CEDEX 9- Un recours hiérarchique, adressé dans ce même délai, au Ministère de l'Intérieur, Service Central des Armes et Explosifs, Place Beauvau,75800 PARIS- Un recours contentieux, déposé dans un délai de deux mois, devant le Tribunal Administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - BP 7007-31068 Toulouse cedex 7 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
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PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00010
Intérim - PRS de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00010 - Intérim - PRS de la Haute-Garonne 18
| S|REPUBLIQUE qrFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiques Toulouse, le 22/05/2026d'Occitanieet du département de la Haute-Garonne Le directeur régional des Finances publiquesDivision des Ressources Humaines et de laFormation Professionnelle à34 rue des Lois31039 Toulouse Cedex 9 Mme Isabelle PARPAGIOLATéléphone : 05 61 10 67 00Mél. :drfip31.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.frInspectrice Divisionnaire de Classe NormaleAdjointe du PRS de la Haute-GaronneAffaire suivie par : Béatrice PERROIS BOISSELbeatrice.perrois-boissel@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 05 61 10 67 65
Objet : Intérim — PRS de la Haute-Garonne.
Dans le cadre de |'affectation de Mme Brigitte BAHAMED sur un poste administratif a la DRFIP de laHaute-Garonne le 1% juillet 2026, je vous informe que j'ai décidé de vous confier l'intérim desfonctions de responsable du Péle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de la Haute-Garonne à compterde cette date, et jusqu'a la nomination de M. Pierre LAFAGE en qualité de comptable de ce poste _le 1° septembre 2026.
Pour le Directeur Régional des Finances Publiquesd'Occitanie et du département de la Haute-Garonne,Le directeur-du Pôle Ressources et Support,
inistrateur de l'Etat
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00010 - Intérim - PRS de la Haute-Garonne 19