PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-088
PUBLIÉ LE 8 MARS 2025
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2025-03-07-00013 - Décision portant déclassement d'un immeuble.
Parcelles AA61, AA62, AA63 commune de SAINT CYR L ECOLE (1 page) Page 4
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de
l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le
cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels
Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux d'entretien des
chaussées. (11 pages) Page 6
78-2025-03-06-00024 - Arrêté réglementant temporairement la
circulation pour la réalisation des travaux de reprise de la signalisation
horizontale (zébra) de l'entrée de l'aire de service de Rosny sur
Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de l'autoroute A13. (4
pages) Page 18
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-03-07-00008 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 23
78-2025-03-07-00009 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 27
78-2025-03-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection à l'établissement B&B
HOTEL VERSAILLES ROCQUENCOURT situé 14 avenue de
Voluceau
78150 Le Chesnay-Rocquencourt (3 pages) Page 31
78-2025-03-07-00010 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection à l'établissement
COMMUNAUTE ISRAELITE DE L'OUEST situé 1 avenue des Etangs
78170 La Celle-Saint-Cloud (3 pages) Page 35
78-2025-03-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection à l'établissement
DISTRIBUTION DOMAINES ET CHATEAUX situé 25 rue aux Fleurs 78960
Voisins-le-Bretonneux (3 pages) Page 39
78-2025-03-07-00001 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection à l'établissement
PASSIONNEMENT GOURMAND situé 31 rue Nationale 78940 La
Queue-les-Yvelines (3 pages) Page 43
2
78-2025-03-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection à l'établissement REVIVAL -
DERICHEBOURG situé 33 rue Geneviève Aube 78114
Magny-les-Hameaux (3 pages) Page 47
78-2025-03-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection à l'établissement RITUALS
COSMETICS situé C. C. du Bel Air - RN 10 78120 Rambouillet (3 pages) Page 51
78-2025-03-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection à l'établissement RITUALS
COSMETICS situé Espace Saint Quentin - 5 rue Colbert 78180
Montigny-le-Bretonneux (3 pages) Page 55
78-2025-03-07-00007 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection à l'établissement UGC CINE
CITE PARLY situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de
Gaulle
78150 Le Chesnay-Rocquencourt (3 pages) Page 59
78-2025-03-07-00011 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection dans un périmètre (n°2) sur le
territoire de la commune de Versailles (78000) (3 pages) Page 63
78-2025-03-07-00012 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection dans un périmètre (n°6) sur le
territoire de la commune de Versailles (78000) (3 pages) Page 67
3
DDFIP
78-2025-03-07-00013
Décision portant déclassement d'un immeuble.
Parcelles AA61, AA62, AA63 commune de SAINT
CYR L ECOLE
DDFIP - 78-2025-03-07-00013 - Décision portant déclassement d'un immeuble. Parcelles AA61, AA62, AA63 commune de SAINT CYR L
ECOLE 4
=4Liberté Egalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision portant déclassement d'un immeuble.
Parcelles AA61, AA62 et AA63 commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Le directeur départemental des Finances publiques,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2111-1 et
suivants, L2141-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l' État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2024-03-04-00020 du 4 mars 2024 de Monsieur le préfet des Yvelines portant
délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des finances publiques des
Yvelines ;
Décide :
Article 1. - Est déclassé du domaine public immobilier de l'État l'immeuble non affecté à un
service de l'État et désigné ci-après :
Commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE, lieu dit l'étang du bois Robert, parcelles non bâties
cadastrées AA61, AA62 et AA63 et d'une contenance cadastrale respective de 165 m², 170 m² et
8 964 m².
Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le directeur départemental des
finances publiques des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines.
À Versailles le 7 mars 2025
le directeur départemental des finances
publiques des Yvelines,
Signé
Philippe DUFRESNOY
DDFIP - 78-2025-03-07-00013 - Décision portant déclassement d'un immeuble. Parcelles AA61, AA62, AA63 commune de SAINT CYR L
ECOLE 5
DDT
78-2025-03-07-00016
Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de
l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de
maintenance sur les équipements des tunnels
Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des
travaux d'entretien des chaussées.
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
6
Direction régionale et interdépartementaleEËÊŒIÏ\UTS— PREFET , de l'Environnement, de l'Aménagement etDES YVELINES des Transports d'lle-de-FranceDE-SEINE LibertË,,"ê ;f;,'j;;,.,, PAR l s Direction départementale des territoiresFraternité des YvelinesService éducation et sécurité routièresBureau de la sécurité routière
Arrêté Inter-préfectoral n° 78-2025-03-07-00016
portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre desopérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pourdes travaux d'entretien des chaussées.
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des Yvelines La Maire de ParisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le Code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et mo-difiant le Code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 80171
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
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Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualitéde direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et destransports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;Vu larrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2025-01-02-000003 du 2 janvier 2025 de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction départementale des Territoires des Yvelines :Vu l'arrété du 06 février 2024 portant délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de laVoirie et des Déplacements) ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de Garches, du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de Vaucresson, du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de Saint-Cloud, du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France, du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du directeur d'exploitation du DUPLEX A86 (VINCI-Cofiroute), du 22 janvier 2025 ;Vu lavis favorable de la section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris,du 27 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de Sèvres, du 28 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de Boulogne-Billancourt, du 29 janvier 2025 ;Vu lavis favorable du président de I'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine, du 5 février 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de Marnes-La-Coquette, du 10 février 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de Le Chesnay-Rocquencourt, du 10 février 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de La Celle-Saint-Cloud, du 10 février 2025 3 DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 802/411
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
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Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécuritédes usagers de l'autoroute A13, et du personnel chargé des travaux relatifs aux opérations demaintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud et aux travauxd'entretien des chaussées ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 Les fermetures du sens de Paris-province :L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du besoin en travaux du PR 0+000 au PR 13+000 ou du PR0+000 au PR 8+000 de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours « hors chantier »), durant les nuits des :Semaine 12 Semaine 23lundi 17 mars 2025, lundi 2 juin 2025,mardi 18 mars 2025, mardi 3 juin 2025,mercredi 19 mars 2025. mercredi 4 juin 2025,jeudi 5 juin 2025.Semaine 30 Semaine 37lundi 21 juillet 2025, lundi 08 septembre 2025,mardi 22 juillet 2025, mardi 09 septembre 2025,mercredi 23 juillet 2025. mercredi 10 septembre 2025,jeudi 11 septembre 2025.Semaine 43 Semaine 44lundi 20 octobre 2025, lundi 27 octobre 2025,mardi 21 octobre 2025, mardi 28 octobre 2025,mercredi 22 octobre 2025. mercredi 29 octobre 2025.Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 17 mars 2025 correspondà la nuit du lundi 17 mars 2025 au mardi 18 mars 2025).Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 0+000 auPR8+000 : '1) Les usagers en provenance de |la Porte d'Auteuil et en direction de I'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,DRIEAT/SSTV/DSECRARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne - Tél : 33(0)1 40 61 80 803/11
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
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- prennent la voie de gauche en direction de I'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de I'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de I'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de l'A13 Province :- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,- font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l''A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de I'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l'A13 Province :- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),- le pont de Saint-Cloud (RD907),- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,- tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,- continuent sur la RD7- suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du_PR 0+000 auPR11+ -1) Les usagers en provenance de la Porte d'Autevil et en direction de I'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Edouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de I'A13 Province :-empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,DRIEAT/SSTV/DSECRARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 804/11
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
10
- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de I'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de I'A13 Province :- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,- font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur I'avenue Edouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l''A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l'A13 Province :- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),- le pont de Saint-Cloud (RD907),- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,- tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,- continuent sur la RD7,- suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.5) Les usagers en provenance de la RD182 depuis les communes de Versailles ou de Vaucresson et endirection de l'A13 Province :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- suivent la Route Napoléon Ill (RD182A) en direction de la Celle-Saint-Cloud,- au rond-point prennent la deuxième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud,- tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307),- prennent à droite sur Rue de I'Horloge (RD317),- suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,- empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.6) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction de l'A13 Province :- au rond-point prennent la troisième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud,- tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307),- prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317),- suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,- empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.
Article 2 Les fermetures dans le sens province-Paris :L'autoroute A13 peut étre fermée en fonction du besoin en travaux du PR 13+300 au PR 0+000 ou du PR8+386 au PR 0+000 de 22h00 à 5h00, durant les nuits des :Semaine 12 Semaine 23lundi 17 mars 2025, lundi 02 juin 2025,mardi 18 mars 2025, mardi 03 juin 2025,mercredi 19 mars 2025, ' mercredi 04 juin 2025,jeudi 20 mars 2025. jeudi 05 juin 2025.Semaine 30 Semaine 37_ DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 805/11
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
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lundi 21 juillet 2025, lundi 08 septembre 2025,mardi 22 juillet 2025, mardi 09 septembre 2025,mercredi 23 juillet 2025, mercredi 10 septembre 2025,jeudi 24 juillet 2025. jeudi 11 septembre 2025.Semaine 43 Semaine 44lundi 20 octobre 2025, lundi 27 octobre 2025,mardi 21 octobre 2025, mardi 28 octobre 2025,mercredi 22 octobre 2025, mercredi 29 octobre 2025,jeudi 23 octobre 2025. jeudi 30 octobre 2025,Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 17 mars 2025correspond à la nuit du lundi 17 mars 2025 au mardi 18 mars 2025).Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 13+300 auPR 0+000 : .1) Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (sens province/Paris) et en direction de la sortie n°6Versailles-Centre/Le Chesnay/Marly-le-Roi :- empruntent la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- prennent la sortie en direction de Bois-d'Arcy/Saint-Cyr-l'École,- suivent la RD129 en direction de Saint-Cyr-I'Ecole,- prennent l'autoroute A12 en direction de Paris,- sortent à la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye.
2) Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (province/Paris) et en direction du boulevardpériphérique parisien :-empruntent la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute « A12b » en direction d'Evry/Lyon,- continuent sur la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Evry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,-empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.3) Les usagers en provenance de l'autoroute A12 (province/Paris) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie RN 186 en direction deSaint-Germain-en-Laye/Marly-le-Roi,- font demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),- prennent |'accés A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,-empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 806/11
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
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4) Les usagers en provenance de la Route Nationale 12 et en direction du boulevard périphériqueparisien :- empruntent la déviation en prenant l'autoroute A86 en direction d'Evry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.5) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 (Saint-Germain-en-Laye) et en direction duboulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Evry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.6) Les usagers en provenance de la Route Départementale 186 (Versailles) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute « A12 » en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Evry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Evry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud, .- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent I'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
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7) Les usagers en provenance de la commune de Vaucresson (RD182) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907), DRIEAT/SSTV/DSECRARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 807111
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
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- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.8) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson,- tournent à droite sur la Route Napoléon IIl (RD182A),- tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l''avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 8+386 auPRO+000 :1) Les usagers en provenance de l'A13 (sens province-Paris) et en direction du boulevard périphériqueparisien :-empruntent la sortie n°5 en direction de Versailles / Vaucresson,- prennent la voie de gauche en direction de Vaucresson sur la RD182,- suivent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),-empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),-empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.2) Les usagers en provenance de la RD182 dans le sens Versailles / Vaucresson et en direction duboulevard périphérique parisien :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),-empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),
DRIEAT/SSTV/DSECRARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 808/11
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
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- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.3) Les usagers en provenance de la RD182 à Vaucresson et en direction du boulevard périphériqueparisien :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),-empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.4) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de I'A86 en direction de Vaucresson,-tournent à droite sur la Route Napoléon IIl (RD182A),- tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Article 3Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 :-— Les opérations de balisage débutent à 21h30 pour une fermeture effective à 22h00 ;- L'ouverture à la circulation est effective à 05h30 (5h00 les jours « hors chantier ») pour le sens Paris-province et est effective à 5h00 pour le sens Province-Paris.Les travaux se déroulant durant les fermetures de nuit peuvent déroger aux différents arrêtés municipauxrelatif à la lutte contre le bruit.
Article 4La mise en place et I'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnementdes itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes d'Île-de-France,Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d'Entretien et d'Intervention deBoulogne-Billancourt au 06-60-63-04-50, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
DRIEAT/SSTV/DSECRARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 809/11
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
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La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.En complément de la signalisation temporaire, la fermeture sera indiquée aux usagers par l'activationdes panneaux a messagerie variable (PMV),
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines.Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;La directrice départementale des territoires des Yvelines ;La maire de Paris ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France ;Le président de I'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;Le directeur d'exploitation du duplex A86 (Cofiroute) ;Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de Garches ;La maire de Marnes-La-Coquette ;Le maire de La Celle-Saint-Cloud ;Le maire de Le Chesnay-Rocquencourt ;Le maire de Saint-Cloud ;Le maire de Sèvres ;La maire de Vaucresson ;
DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 8010/11
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
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Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture des Yvelines etde la mairie de Paris et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiersde Paris, du directeur des services d'Incendie et de Secours des Yvelines et du directeur du SAMU.
Versai'lles, le 07 mars 2025Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicelde l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
Paris, le : 2 ¢ FEV. 2025Pour la Maire de Paris,et par délégation,Le Directeur de la Voirie et des DéplacementsdelanedeParis ——"
,/f" \François wdrr's._f \
L
Paris le 21 février 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine,Le chef du département sécurité, éducation etcirculation routières, par intérim- Signature numériqueRené de René ALBERTIALBERT| rene.alberti. Date:2025.02.21rene.alberti 09.1226 40100
DRIEAT/SSTV/DSECRARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne 11/11 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-03-07-00016 - Arrêté Inter-préfectoral portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et
pour des travaux d'entretien des chaussées.
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DDT
78-2025-03-06-00024
Arrêté réglementant temporairement la
circulation pour la réalisation des travaux de
reprise de la signalisation horizontale (zébra) de
l'entrée de l'aire de service de Rosny sur Seine
Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de
l'autoroute A13.
DDT - 78-2025-03-06-00024 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de la
signalisation horizontale (zébra) de l'entrée de l'aire de service de Rosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de
l'autoroute A13.
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Direction départementale| - | des territoires des YvelinesPRÉFET Service éducation et sécurité routièresDES YVELINES Bureau de la sécurité routièreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 78-2025-03-06-00024Réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de reprise dela signalisation horizontale (zébra) de l'entrée de l'aire de service de Rosny sur Seine Sudsituée au PR 51+900 sens Caen Paris de l'autoroute A13.
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfetdes Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrété de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de I'Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Arrêté pour la réalisation des travaux de reprise de la signalisation horizontale (zébra) de l'entrée de l'aire de service deRosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de l'autoroute A13.
DDT - 78-2025-03-06-00024 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de la
signalisation horizontale (zébra) de l'entrée de l'aire de service de Rosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de
l'autoroute A13.
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Vu l'arrété préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au seinde la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du Ministère de la Transition Écologique, fixant le calendrier 2025des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseauroutier national ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu la demande faite par la direction de I'exploitation de la Société des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date du 28 février 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) desYvelines en date du 04 mars 2025 :Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers del'autoroute A13 pendant I'exécution des travaux de reprise de la signalisation horizontale (zébra) deI'entrée de l'aire de service de Rosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de reprise de la signalisation horizontale (zébra) de l'entrée de l'aire deservice de Rosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de l'autoroute A13 concédée, laSociété des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesuresd'exploitation comme suit :Planning prévisionnel : le 03 avril 2025Localisation des travaux : aire de service de Rosny Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris deI'autoroute A13Mesures d'exploitation :- Neutralisation de la voie lente du PR 53+300 au PR 51+700 sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et ilsera interdit de dépasser aux poids lourds.- Fermeture de l'aire de service de Rosny Sud avec mise en place d'une information en amont del'aire de repos de la Villeneuve en Chevrie Sud
ARTICLE 2 :Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicables auxchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :- Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200véhicules/heure,- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
Arrêté pour la réalisation des travaux de reprise de la signalisation horizontale (zébra) de I'entrée de l'aire de service deRosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de l'autoroute A13.
DDT - 78-2025-03-06-00024 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de la
signalisation horizontale (zébra) de l'entrée de l'aire de service de Rosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de
l'autoroute A13.
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ARTICLE 3 :Aléas de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiées, par arrêté en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
ARTICLE 4 :Information des clients :Des messages d'information seront diffusés sur la radio 1077 et affichés sur les panneaux à messagevariable. '
Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements dematériels seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchroniséspositionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser,- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseursou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992. ;La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à |laréglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :° d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,° d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,. d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent pour les Yvelines,
ARTICLE 8 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementaleArrêté pour la réalisation des travaux de reprise de la signalisation horizontale (zébra) de l'entrée de l'aire de service deRosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de l'autoroute A13.
DDT - 78-2025-03-06-00024 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de la
signalisation horizontale (zébra) de l'entrée de l'aire de service de Rosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de
l'autoroute A13.
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des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur de I'exploitation de la Société des AutoroutesParis-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécuritéroutière (EDSR) des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État de la préfecture des Yvelines etdont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours(CODIS) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) desYvelines.
Versailles, le 06 mars 2025 Pour le préfet des Yvelines,et par délégation, -Adjointe à la Cheffe de Servicede I'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutiéreSignéSabine VANDESMET
Arrêté pour la réalisation des travaux de reprise de la signalisation horizontale (zébra) de I'entrée de l'aire de service deRosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de l'autoroute A13.
DDT - 78-2025-03-06-00024 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de la
signalisation horizontale (zébra) de l'entrée de l'aire de service de Rosny sur Seine Sud située au PR 51+900 sens Caen Paris de
l'autoroute A13.
22
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00008
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00008 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 23
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6
/7 /3 /8 /5 /9 /6 /3 /10 /4 □ /12 /5 /13 □ /13 /14 /9 /15 /8 /3 /6 /14 /13
/16 /15 /8 /5 /1 /15 □ /12 /5 /13 □ /17 /10 /18 /3 /9 /5 /13 □ /1 /12 /19 /3 /4 /3 /13 /6 /8 /1 /6 /3 /20 /5 /13
/21 /8 /8 /22 /6 /14 □ /4 /23 □ /16 /24 /21 □ /25 /26 /27 □ /28 /29 /30
/24 /10 /8 /6 /1 /4 /6 □ /1 /15 /6 /10 /8 /3 /13 /1 /6 /3 /10 /4 □ /12 /5 /13 □ /13 /5 /8 /20 /3 /9 /5 /13 □ /12 /5 □ /18 /1 □ /17 /10 /18 /3 /9 /5 □ /4 /1 /6 /3 /10 /4 /1 /18 /5 □ /31 □ /17 /8 /10 /9 /14 /12 /5 /8 □ /31 □ /18 /1 □ /9 /1 /17 /6 /1 /6 /3 /10 /4 /32 □ /31 □
/18 /33 /5 /4 /8 /5 /34 /3 /13 /6 /8 /5 /19 /5 /4 /6 □ /5 /6 □ /18 /1 □ /6 /8 /1 /4 /13 /19 /3 /13 /13 /3 /10 /4 □ /12 /33 /3 /19 /1 /34 /5 /13 □ /1 /15 □ /19 /10 /35 /5 /4 □ /12 /5 □ /9 /1 /19 /14 /8 /1 /13 □ /3 /4 /13 /6 /1 /18 /18 /14 /5 /13 □ /13 /15 /8 □ /12 /5 /13 □ /1 /14 /8 /10 /4 /5 /36 /13
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00008 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00008 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 25
- . 2N= o4saipnis' K ,f ÿx IIs4 n#te, —E"1N0d n6 308
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00008 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
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78-2025-03-07-00009
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
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captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 27
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00009 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00009 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 29
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00009 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00003
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à l'établissement
B&B HOTEL VERSAILLES ROCQUENCOURT situé
14 avenue de Voluceau
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement B&B HOTEL VERSAILLES ROCQUENCOURT situé 14 avenue de Voluceau
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
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PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissementB&B HOTEL VERSAILLES ROCQUENCOURT situé 14 avenue de Voluceau78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 14 avenue deVoluceau 78150 Le Chesnay-Rocquencourt présentée par le représentant de la société SAS B&BHOTELS ;Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 11 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 mars2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article ler: Le représentant de la société SAS B&B HOTELS est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adressesus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2025/0121. Les caméras filmant des zones privées nonaccessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 2521 du code de lasécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Protection des abords immédiatset des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit étre conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : La voie publique et les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de vision descaméras. Un contrôle des forces de l'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à unedemande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de laréglementation.








Tél : 01 39 49 78 00
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Page 1 sur 3


















Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement B&B HOTEL VERSAILLES ROCQUENCOURT situé 14 avenue de Voluceau
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
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Article 3: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, apresque l'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanguement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R.252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4:Le public devra être informé dans les lieux ou l'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du délégué à la protection des données del'établissement à l'adresse suivante :9 boulevard Romain Rolland75014 ParisArticle 5:Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images etenregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de lasécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'articleL.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.



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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement B&B HOTEL VERSAILLES ROCQUENCOURT situé 14 avenue de Voluceau
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
33
Article 13: La sous-préfete, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au représentant de la société SAS B&B HOTELS, 9 boulevard Romain Rolland75014 Paris, pétitionnaire, et fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.
Fait à Versailles, le 07 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
g1GNÉ
Aude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration, cettedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.Conformément aux articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peutêtre introduit dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du recueil des actesadministratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet desYvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommencent à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (lesilence de l'administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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l'établissement B&B HOTEL VERSAILLES ROCQUENCOURT situé 14 avenue de Voluceau
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
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Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00010
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à l'établissement
COMMUNAUTE ISRAELITE DE L'OUEST situé 1
avenue des Etangs 78170 La Celle-Saint-Cloud
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00010 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement COMMUNAUTE ISRAELITE DE L'OUEST situé 1 avenue des Etangs 78170 La Celle-Saint-Cloud 35
PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissementCOMMUNAUTE ISRAELITE DE L'OUEST situé 1 avenue des Etangs 78170 La Celle-Saint-Cloud
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 1 avenue desEtangs 78170 La Celle-Saint-Cloud présentée par le représentant de l'établissementCOMMUNAUTE ISRAELITE DE L'OUEST ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 19 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 mars2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1er: Le représentant de |'établissement COMMUNAUTE ISRAELITE DE L'OUEST est autorisé,pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre enœuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0019. Les caméras filmant des zones privéesnon accessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 252-1 du codede la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Prévention d'actes de terrorisme. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.Protection des abords immédiats et des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressionet de vol ou susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le représentant de l'établissement est autorisé à visionner les abords immédiats du site,sans emprise sur la voie publique ni sur les propriétés avoisinantes. Un contrôle des forces de








Tél : 01 39 49 78 00
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Page 1 sur 3











Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00010 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement COMMUNAUTE ISRAELITE DE L'OUEST situé 1 avenue des Etangs 78170 La Celle-Saint-Cloud 36
l'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à une demande de désinstallation du systemede vidéoprotection en cas de non-respect de la réglementation.Article 3: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, apresque l'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanguement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R.252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4:Le public devra être informé dans les lieux ou l'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer aupres du responsable technique de l'établissement àl'adresse suivante :1 avenue des Etangs78170 La Celle-Saint-CloudArticle 5:Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images etenregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de lasécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'articleL.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).



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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00010 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement COMMUNAUTE ISRAELITE DE L'OUEST situé 1 avenue des Etangs 78170 La Celle-Saint-Cloud 37
Article 12: Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 13: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrété qui sera notifié au représentant de l'établissement COMMUNAUTE ISRAELITE DE L'OUEST, 1avenue des Etangs 78170 La Celle-Saint-Cloud, pétitionnaire, et fera l'objet d'une insertion aurecueil des actes administratifs.
Fait a Versailles, le 07 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
giGNÉ
Aude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration, cettedécision peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.Conformément aux articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peutêtre introduit dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du recueil des actesadministratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet desYvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommencent à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (lesilence de l'administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00010 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement COMMUNAUTE ISRAELITE DE L'OUEST situé 1 avenue des Etangs 78170 La Celle-Saint-Cloud 38
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00004
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à l'établissement
DISTRIBUTION DOMAINES ET CHATEAUX situé
25 rue aux Fleurs 78960 Voisins-le-Bretonneux
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement DISTRIBUTION DOMAINES ET CHATEAUX situé 25 rue aux Fleurs 78960 Voisins-le-Bretonneux 39
. CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Bureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissementDISTRIBUTION DOMAINES ET CHATEAUX situé 25 rue aux Fleurs 78960 Voisins-le-BretonneuxLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 25 rue auxFleurs 78960 Voisins-le-Bretonneux présentée par le représentant de l'établissementDISTRIBUTION DOMAINES ET CHATEAUX ;Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 11 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 mars2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1er : Le représentant de l''établissement DISTRIBUTION DOMAINES ET CHATEAUX estautorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément audossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0114. Les caméras filmantdes zones privées non accessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'articleL. 2521 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Protection des abords immédiatset des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : La voie publique et les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de visiondes caméras. Un contrôle des forces de |'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à unedemande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de laréglementation.
Tél : 01 39 49 78 00Mèl : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX











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l'établissement DISTRIBUTION DOMAINES ET CHATEAUX situé 25 rue aux Fleurs 78960 Voisins-le-Bretonneux 40
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra,après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4 : Le public devra être informé dans les lieux ou I'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant de l'établissement à l'adressesuivante :25 rue aux Fleurs78960 Voisins-le-BretonneuxArticle 5 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images etenregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de lasécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'acces aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 12 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.



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l'établissement DISTRIBUTION DOMAINES ET CHATEAUX situé 25 rue aux Fleurs 78960 Voisins-le-Bretonneux 41
Article 13 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au représentant de l'établissement DISTRIBUTION DOMAINES ETCHATEAUX, 25 rue aux Fleurs 78960 Voisins-le-Bretonneux, pétitionnaire, et fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs.
Fait à Versailles, le 07 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
g1GNÉ
Aude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément auxarticles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai dedeux mois à compter de l'affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés Un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affairesjuridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommencent àcourir à I'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (le silence de l'administrationpendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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l'établissement DISTRIBUTION DOMAINES ET CHATEAUX situé 25 rue aux Fleurs 78960 Voisins-le-Bretonneux 42
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00001
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à l'établissement
PASSIONNEMENT GOURMAND situé 31 rue
Nationale 78940 La Queue-les-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00001 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement PASSIONNEMENT GOURMAND situé 31 rue Nationale 78940 La Queue-les-Yvelines 43
. CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Bureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissementPASSIONNEMENT GOURMAND situé 31 rue Nationale 78940 La Queue-les-YvelinesLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 31 rueNationale 78940 La Queue-les-Yvelines présentée par le représentant de l'établissementPASSIONNEMENT GOURMAND ;Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 06 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 mars2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1er : Le représentant de l'établissement PASSIONNEMENT GOURMAND est autorisé, pourune durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre enœuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2013/0736. Les caméras filmant des zones privéesnon accessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 252-1 du codede la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Protection des abords immédiatset des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : La voie publique et les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de visiondes caméras. Un contrôle des forces de l'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à unedemande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de laréglementation.
Tél : 01 39 49 78 00Mèl : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX











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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00001 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement PASSIONNEMENT GOURMAND situé 31 rue Nationale 78940 La Queue-les-Yvelines 44
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra,après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4 : Le public devra être informé dans les lieux ou I'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant de l'établissement à l'adressesuivante :31 rue Nationale78940 La Queue-les-YvelinesArticle 5 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images etenregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de lasécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 12 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.



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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00001 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement PASSIONNEMENT GOURMAND situé 31 rue Nationale 78940 La Queue-les-Yvelines 45
Article 13 : L'arrêté préfectoral n° 78-2020-06-18-023 du 18 juin 2020 portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection est abrogé.Article 14 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au représentant de l'établissement PASSIONNEMENT GOURMAND, 31 rueNationale 78940 La Queue-les-Yvelines, pétitionnaire, et fera l'objet d'une insertion au recueil desactes administratifs.
Fait à Versailles, le 07 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
s1GNE
Aude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément auxarticles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai dedeux mois à compter de I'affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés Un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affairesjuridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommencent àcourir à I'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (le silence de l'administrationpendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00001 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement PASSIONNEMENT GOURMAND situé 31 rue Nationale 78940 La Queue-les-Yvelines 46
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00002
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à l'établissement
REVIVAL - DERICHEBOURG situé 33 rue
Geneviève Aube 78114 Magny-les-Hameaux
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement REVIVAL - DERICHEBOURG situé 33 rue Geneviève Aube 78114 Magny-les-Hameaux 47
. CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Bureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissementREVIVAL - DERICHEBOURG situé 33 rue Geneviève Aube 78114 Magny-les-HameauxLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 33 rueGenevieve Aube 78114 Magny-les-Hameaux présentée par le représentant de l'établissementREVIVAL - DERICHEBOURG ;Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 06 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 mars2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1er : Le représentant de l'établissement REVIVAL - DERICHEBOURG est autorisé, pour unedurée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre àl'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2025/0049. Les caméras filmant des zones privées nonaccessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 252-1 du code de lasécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Protection des abords immédiatset des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : La voie publique et les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de visiondes caméras. Un contrôle des forces de l'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à unedemande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de laréglementation.
Tél : 01 39 49 78 00Mèl : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX











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l'établissement REVIVAL - DERICHEBOURG situé 33 rue Geneviève Aube 78114 Magny-les-Hameaux 48
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra,après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4 : Le public devra être informé dans les lieux ou I'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable d'exploitation del'établissement à l'adresse suivante :33 rue Geneviève Aube78114 Magny-les-HameauxArticle 5 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images etenregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de lasécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 12 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.



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l'établissement REVIVAL - DERICHEBOURG situé 33 rue Geneviève Aube 78114 Magny-les-Hameaux 49
Article 13 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera notifié au représentant de l'établissement REVIVAL - DERICHEBOURG, 33 rueGenevieve Aube 78114 Magny-les-Hameaux, pétitionnaire, et fera l'objet d'une insertion au recueildes actes administratifs.
Fait à Versailles, le 07 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
g1GNÉ
Aude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément auxarticles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai dedeux mois à compter de l'affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés Un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affairesjuridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommencent àcourir à I'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (le silence de l'administrationpendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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l'établissement REVIVAL - DERICHEBOURG situé 33 rue Geneviève Aube 78114 Magny-les-Hameaux 50
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00006
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à l'établissement
RITUALS COSMETICS situé C. C. du Bel Air - RN
10 78120 Rambouillet
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement RITUALS COSMETICS situé C. C. du Bel Air - RN 10 78120 Rambouillet 51
PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissementRITUALS COSMETICS situé C. C. du Bel Air - RN 10 78120 Rambouillet
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé C. C. du Bel Air— RN 10 78120 Rambouillet présentée par le représentant de la société Rituals Cosmetics FranceSAS ;Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 14 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 mars2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article Ter: Le représentant de la société Rituals Cosmetics France SAS est autorisé, pour unedurée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre àI'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2025/0140. Les caméras filmant des zones privées nonaccessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 252-1 du code de lasécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Protection des abords immédiatset des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : La voie publique et les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de vision descaméras. Un contrôle des forces de l'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à unedemande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de laréglementation.








Tél : 01 39 49 78 00
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Page 1 sur 3


















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l'établissement RITUALS COSMETICS situé C. C. du Bel Air - RN 10 78120 Rambouillet 52
Article 3: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, apresque l'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanguement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R.252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4:Le public devra être informé dans les lieux ou l'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la direction maintenance et travaux del'établissement à l'adresse suivante :6 rue Saint-Florentin75001 ParisArticle 5:Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images etenregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de lasécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'articleL.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.



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l'établissement RITUALS COSMETICS situé C. C. du Bel Air - RN 10 78120 Rambouillet 53
Article 13: La sous-préfete, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au représentant de la société Rituals Cosmetics France SAS, 6 rueSaint-Florentin 75001 Paris, pétitionnaire, et fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs.
Fait à Versailles, le 07 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
g1GNÉ
Aude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration, cettedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.Conformément aux articles R. 42111 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peutêtre introduit dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du recueil des actesadministratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet desYvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommencent à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (lesilence de l'administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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l'établissement RITUALS COSMETICS situé C. C. du Bel Air - RN 10 78120 Rambouillet 54
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00005
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à l'établissement
RITUALS COSMETICS situé Espace Saint Quentin
- 5 rue Colbert 78180 Montigny-le-Bretonneux
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement RITUALS COSMETICS situé Espace Saint Quentin - 5 rue Colbert 78180 Montigny-le-Bretonneux 55
PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissementRITUALS COSMETICS situé Espace Saint Quentin — 5 rue Colbert 78180 Montigny-le-Bretonneux
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Espace SaintQuentin — 5 rue Colbert 78180 Montigny-le-Bretonneux présentée par le représentant de la sociétéRituals Cosmetics France SAS ;Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 14 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 mars2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article Ter: Le représentant de la société Rituals Cosmetics France SAS est autorisé, pour unedurée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre àI'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2025/0134. Les caméras filmant des zones privées nonaccessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 252-1 du code de lasécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Protection des abords immédiatset des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : La voie publique et les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de vision descaméras. Un contrôle des forces de l'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à unedemande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de laréglementation.








Tél : 01 39 49 78 00
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Page 1 sur 3


















Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement RITUALS COSMETICS situé Espace Saint Quentin - 5 rue Colbert 78180 Montigny-le-Bretonneux 56
Article 3: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, apresque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R.252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4:Le public devra être informé dans les lieux ou l'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la direction maintenance et travaux del'établissement à l'adresse suivante :6 rue Saint-Florentin75001 ParisArticle 5:Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale oU ils sont affectés, seront destinataires des images etenregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de lasécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'articleL.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.



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l'établissement RITUALS COSMETICS situé Espace Saint Quentin - 5 rue Colbert 78180 Montigny-le-Bretonneux 57
Article 13: La sous-préfete, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au représentant de la société Rituals Cosmetics France SAS, 6 rueSaint-Florentin 75001 Paris, pétitionnaire, et fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs.
Fait à Versailles, le 07 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
giGNÉ
Aude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cettedécision peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.Conformément aux articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peutêtre introduit dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du recueil des actesadministratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet desYvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommencent à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (lesilence de l'administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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l'établissement RITUALS COSMETICS situé Espace Saint Quentin - 5 rue Colbert 78180 Montigny-le-Bretonneux 58
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00007
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à l'établissement
UGC CINE CITE PARLY situé C. C. Westfield Parly
2 - 2 avenue Charles de Gaulle
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00007 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement UGC CINE CITE PARLY situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de Gaulle
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
59
PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissementUGC CINE CITE PARLY situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de Gaulle78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé C. C. WestfieldParly 2 —- 2 avenue Charles de Gaulle 78150 Le Chesnay-Rocquencourt présentée par lereprésentant de l'établissement UGC CINE CITE PARLY ;Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 14 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 mars2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1er: Le représentant de l'établissement UGC CINE CITE PARLY est autorisé, pour une duréede cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre àI'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2019/0737. Les caméras filmant des zones privées nonaccessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 2521 du code de lasécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Protection des abords immédiatset des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : La voie publique et les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de vision descaméras. Un contrôle des forces de l'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à unedemande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de laréglementation.








Tél : 01 39 49 78 00
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Page 1 sur 3


















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l'établissement UGC CINE CITE PARLY situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de Gaulle
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
60
Article 3: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, apresque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R.252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4:Le public devra être informé dans les lieux ou l'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accés du public, de l'existence du systeme devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du régisseur de l'établissement à l'adressesuivante :C. C. Westfield Parly 22 avenue Charles de Gaulle78150 Le Chesnay-RocquencourtArticle 5:Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images etenregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de lasécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'acces aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'articleL.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.



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l'établissement UGC CINE CITE PARLY situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de Gaulle
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
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Article 13 : L'arrêté préfectoral n° 78-2020-07-06-029 du 06 juillet 2020 portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection est abrogé.Article 14: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au représentant de l'établissement UGC CINE CITE PARLY, C. C. WestfieldParly 2 — 2 avenue Charles de Gaulle 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, pétitionnaire, et fera l'objetd'une insertion au recueil des actes administratifs.
Fait à Versailles, le 07 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
slôNÉ
Aude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration, cettedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.Conformément aux articles R. 42111 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peutêtre introduit dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du recueil des actesadministratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet desYvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommencent à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (lesilence de l'administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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l'établissement UGC CINE CITE PARLY situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de Gaulle
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
62
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00011
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans un périmètre
(n°2) sur le territoire de la commune de Versailles
(78000)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00011 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans un
périmètre (n°2) sur le territoire de la commune de Versailles (78000) 63
PREFET Direction des sngrli::DES YVELINES ) AR, Bureau des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectiondans un périmètre (n°2) sur le territoire de la commune de Versailles (78000)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le maire de lacommune de Versailles (78000) situé à l'intérieur d'un périmètre délimité géographiquement parles adresses suivantes :Périmètre n°2 « Clagny / Les Prés » : rue Jean de La Bruyère, rue Jean Jouvenet, square RichardMique, rue Edmé Bouchardon, rue Louis Haussmann, rue Victor Bart, rue du Parc de Clagny,boulevard de la Reine, rue du Maréchal Gallieni, rue de l'Ermitage, rue de Montfleury, boulevardSaint-Antoine, rue du Colonel de Bange, avenue du Général Mangin, avenue de Villeneuve l'Etang.Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 13 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 mars 2025
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1er : Le maire de Versailles est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0130. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n'entrent pasdans le champ d'application de l'article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont doncpas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords. Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.







Tél : 01 39 49 78 00
Mèl : pref-videoprotection@yvelines.gouv .fr
1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
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périmètre (n°2) sur le territoire de la commune de Versailles (78000) 64
Article 2 : Les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de vision des caméras. Leurvision devra étre floutée ou masquée.Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra,après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4 : Le public devra être informé dans les lieux ou I'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'acces du public, de l'existence du système devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accesaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer aupres du Chef Data Officer de la commune àI'adresse suivante:4 avenue de Paris78000 VersaillesArticle 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images etenregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de lasécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'acces aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'articleL. 253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra informer les services de lapréfecture du positionnement exact des caméras à lI'intérieur du périmètre avant leur installation,à la mise en service du système et à chaque déplacement des caméras à l'intérieur de cepérimètre.



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Article 12 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 13 : L'arrêté préfectoral n° 78-2022-06-10-00008 du 10 juin 2022 portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection est abrogé.Article 14 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au maire de Versailles, 4 avenue de Paris 78000 Versailles, pétitionnaire, etfera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.
Fait à Versailles, le 07 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
g1GNÉAude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration, cettedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.Conformément aux articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peutêtre introduit dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du recueil des actesadministratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet desYvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommencent à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (lesilence de l'administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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périmètre (n°2) sur le territoire de la commune de Versailles (78000) 66
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-07-00012
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans un périmètre
(n°6) sur le territoire de la commune de Versailles
(78000)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00012 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans un
périmètre (n°6) sur le territoire de la commune de Versailles (78000) 67
PREFET Direction des sngrlir'zzzDES YVELINES ) AR, Bureau des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectiondans un périmètre (n°6) sur le territoire de la commune de Versailles (78000)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le maire de lacommune de Versailles (78000) situé à l'intérieur d'un périmètre délimité géographiquement parles adresses suivantes :Périmètre n°6 « Saint-Louis » : avenue Nepveu Sud, rue Pierre de Nolhac, rue de l'IndépendanceAméricaine, allée du Potager, allée des Peupliers, rue du Maréchal Joffre, rue Clément Ader, RampeSaint Martin, rue Edouard Charton, avenue de Sceaux.Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 13 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 04 mars 2025
4
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1er : Le maire de Versailles est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l''adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0132. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n'entrent pasdans le champ d'application de l'article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont doncpas soumises à autorisation préfectorale.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords. Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.







Tél : 01 39 49 78 00
Mèl : pref-videoprotection@yvelines.gouv .fr
1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-07-00012 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans un
périmètre (n°6) sur le territoire de la commune de Versailles (78000) 68
Article 2 : Les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de vision des caméras. Leurvision devra étre floutée ou masquée.Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra,après que l'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 252-11 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 4 : Le public devra être informé dans les lieux ou I'établissement concernés, par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du systeme devidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accèsaux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront lesréférences du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droitd'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Chef Data Officer de la commune àl'adresse suivante:4 avenue de Paris78000 VersaillesArticle 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 6 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images etenregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de lasécurité intérieure.Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'articleL. 253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 11 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra informer les services de lapréfecture du positionnement exact des caméras à l'intérieur du périmètre avant leur installation,à la mise en service du système et à chaque déplacement des caméras à l'intérieur de cepérimètre.



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Article 12 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 13 : L'arrêté préfectoral n° 78-2022-05-16-0019 du 16 mai 2022 portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection est abrogé.Article 14 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental degendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au maire de Versailles, 4 avenue de Paris 78000 Versailles, pétitionnaire, etfera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.
Fait à Versailles, le 07 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
g1GNÉAude PLUMEAU
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration, cettedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.Conformément aux articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peutêtre introduit dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du recueil des actesadministratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet desYvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommencent à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (lesilence de l'administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).



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