Recueil des actes administratifs spécial n°342 du 4 décembre 2025

Préfecture de l’Isère – 04 décembre 2025

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Nom Recueil des actes administratifs spécial n°342 du 4 décembre 2025
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 04 décembre 2025
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80898/625622/file/recueil-38-2025-342-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 04 décembre 2025 à 20:44:14
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Vu pour la première fois le 04 décembre 2025 à 22:20:04
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-342
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-12-04-00009 - AP encadrement déplacement supporters match
GF38- AS Nancy Lorraine du 05 décembre 2025 (4 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-04-00009
AP encadrement déplacement supporters match
GF38- AS Nancy Lorraine du 05 décembre 2025
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EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 4 décembre 2025
ARRÊTÉ 38-2025-
portant encadrement du déplacement des supporters de l'AS Nancy-Lorraine et instaurant
un périmètre d'interdiction à l'occasion du match de football du vendredi 05 décembre
2025 opposant le GF 38 à l'AS Nancy-Lorraine au Stade des Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 à
L.211-5 ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et L.332-16-2 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L.122-2 ;
VU la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination
de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 complétée par l'instruction ministérielle
du 31 décembre 2021 relatives aux instructions complémentaires contre la violence dans les
stades ;
VU l'instruction ministérielle du 6 mars 2025 relatives au renforcement de la prévention des
violences liées aux rencontres de football ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet,
pour prévenir les troubles à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion de manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel sur les lieux d'une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves
à l'ordre public;
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
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Considérant que, dans le cadre de la 16ème journée de la Ligue 2 BKT de football, l'équipe
du Grenoble Foot 38 (GF 38) rencontrera celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine
(ASNL) au Stade des Alpes à Grenoble le vendredi 05 décembre 2025 à 20h00 ;
Considérant qu'un contentieux sérieux et persistant marqué par des incidents et des
confrontations lors des précédents matchs oppose les supporters ultras des deux équipes,
exacerbé par des divergences idéologiques profondes ; qu'à plusieurs reprises, des incidents
violents ont éclaté nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour prévenir ou contenir
les affrontements ;
Considérant que le 19 octobre 2018 à Tomblaine (54), les forces de l'ordre sont intervenues
pour empêcher une centaine de supporters ultras nancéiens d'affronter les supporters
grenoblois lors de leur arrivée en cortège aux abords du stade Marcel Picot ; que le 15 mars
2019 à Grenoble, une violente rixe a éclaté entre une soixantaine de supporters ultras des
deux camps à l'intérieur et aux abords d'un restaurant, obligeant les forces de l'ordre à faire
usage de moyens intermédiaires de défense pour mettre un terme à l'affrontement ; que lors
de cet incident, trois membres des forces de l'ordre et sept supporters nancéiens ont été
blessés et que des dégâts matériels importants pour l'établissement ont été constatés ; que
ce même jour, les supporters visiteurs ont subi des provocations de la part des ultras locaux,
que les forces de l'ordre ont dû utiliser des moyens lacrymogènes pour repousser les
supporters grenoblois ; que le 05 mars 2022 à Tomblaine (54), l'arrivée des bus transportant
les supporters ultras a déclenché une nouvelle vague de violences aux abords du stade, une
soixantaine de supporters ultras nancéiens a été remarquée jetant des pierres et des pétards
en direction des véhicules, fissurant une vitre latérale ; que les forces de l'ordre ont dû
intervenir pour protéger le secteur visiteur et empêcher les affrontements physiques entre
les supporters des deux camps ;
Considérant que concernant le match du 5 décembre 2025, une cinquantaine d'ultras de
l'AS Nancy-Lorraine envisage d'effectuer le déplacement en bus ;
Considérant que le match a été classé en niveau 2 par la Division nationale de lutte contre le
hooliganisme ; que des réunions de sécurité préparatoires à cette rencontre se sont tenues
les 26 novembre et 03 décembre 2025 à la Préfecture de l'Isère, au cours desquelles la
situation du match a été examinée, montrant que les velléités d'affrontements sont toujours
fortes ; qu'à cette occasion, le niveau 2 du plan ORSEC du Stade des Alpes a été activé ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du
stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du
club de l'AS Nancy-Lorraine ou se comportant comme tels, comporte des risques réels et
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et est susceptible d'occasionner des
troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football du vendredi 05
décembre 2025 entre le GF38 et l'AS Nancy-Lorraine au Stade des Alpes, un encadrement du
déplacement des supporters de l'AS Nancy-Lorraine, prescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis le Péage de Voreppe jusqu'au parcage visiteurs du Stade
des Alpes et de reconduite à l'issue du match jusqu'au péage précité, sous l'égide des forces
de l'ordre est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles
graves à l'ordre public ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère ;
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
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ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 05 décembre 2025, les personnes se prévalant de la qualité de
supporters du club de l'AS Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel, pourront accéder
au stade des Alpes à Grenoble selon les modalités suivantes :
- les supporters devront arriver lors d'un déplacement organisé et leur acheminement se fera
exclusivement en bus ;
- les supporters en bus sont attendus à 18h30 au niveau de la barrière de péage de Voreppe
et seront escortés jusqu'à l'accès visiteurs du stade des Alpes ;
- les supporters en bus seront pris en charge à l'issue de la rencontre au niveau de la sortie
visiteurs et raccompagné à la barrière de péage de Voreppe ;
- les supporters devront être détenteurs d'une contremarque préalablement achetée ;
Article 2 : La présence sur la voie publique des personnes se prévalant de la qualité de
supporters du club de l'AS Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel est interdite du
vendredi à 10h00 jusqu'à minuit dans le centre-ville de Grenoble, conformément à la
cartographie jointe en annexe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa
notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabine, Direction des sécurités,
12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le commandant de groupement de
gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au procureur de la République et
aux deux présidents des clubs susmentionnés.
La préfète
Signé
Catherine SÉGUIN
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
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mercredi 3 décembre 2025 10:02:59 - Visualisation cartographique - Géoportail — Mozilla Firefox
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