VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-135
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-06-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 849040183 - GUERIN
Hélène (2 pages) Page 3
86-2025-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 877550384 -
BERTHAULT Charlotte (2 pages) Page 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-06-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
849040183 - GUERIN Hélène
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-06-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 849040183 - GUERIN Hélène 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849040183Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; - Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25 mai 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameGUERIN Hélène, responsable légale de la micro-entreprise GUERIN Hélène (Nom commercial:DOGOPOIL86), dont l'établissement principal est situé 1B Rue De La Braudiére 86110 Saint-Martin-La-Palluet enregistré sous le N° SAP 849040183 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-06-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 849040183 - GUERIN Hélène 4
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 25 mai 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 17 juin 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités,La CheffeInsegtio
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-06-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-06-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
877550384 - BERTHAULT Charlotte
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 877550384 - BERTHAULT Charlotte 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 877550384Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsœur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrété n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 mai 2025 auprès de laDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameBERTHAULT Charlotte, responsable légale de l'entreprise individuelle BERTHAULT Charlotte, dontI'établissement principal est situé 93 rue Des Cosses 86440 Migné-Auxances et enregistré sous le N° SAP877550384 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-niques) pour promenades, aide a la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 12 mai 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 17 juin 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôleon Sojidarités Emploi,%{0 (YAnne DELAFOSSE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 877550384 - BERTHAULT Charlotte 8