ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-103
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2021
Sommaire
DDFIP08 /
8-2021-07-19-00001 - Délégation de signature du SGC de Rethel (2 pages) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 / 392
Chargeant Mme Sophie PAGES,
sous-préfète de Sedan, d□assurer la suppléance du préfet (2 pages) Page 6
8-2021-07-20-00002 - Arrêté n°2021 / 406
portant délégation de
signature
à M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine,
directeur du
service des Archives départementales des Ardennes (2 pages) Page 9
Préfecture 08 / sous-Préfecture de Sedan
8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY (6 pages) Page 12
8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon (8 pages) Page 19
2
DDFIP08
8-2021-07-19-00001
Délégation de signature du SGC de Rethel
DDFIP08 - 8-2021-07-19-00001 - Délégation de signature du SGC de Rethel 3
Liberté + galing « FraterairéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection départementale des finances publiques des ArdennesSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RETHEL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE RETHELLe comptable, responsable du SGC de RETHELVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;.Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête : .Article 1°Délégation de signature est donnée à M. THIERUS François, inspecteur des finances Publiques, adjointau comptable chargé du SGC de RETHEL et à MME ROMAGNY Caroline, inspecteur des financesPubliques à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux-demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents | grade Durée et MontantFrédérique LHOTTE | | Contrôleur 6 mois et 2000€Chantal MONTARGOT L | Agent administratif 6 mois et 2000 €Vincent BONNEVIE | Contrôleur 6 mois et 2000 €
MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2021-07-19-00001 - Délégation de signature du SGC de Rethel 4
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant'Sabrina FROMENT L Contrôleur 6 mois et 2000 €'Line SINGUERLE _ 7 Agent administratif | 6 mois et 2000 €:| Didier RICHARD Agent administratif 6 mois et 2000 €'Christelle DUPREZ Contrôleur 6 mois et2000€'Anne DOUCY Agent administratif 6 mois et 2000 €'Sylvie GEOFFROY "Agent administratif 6 mois et 2000 €'Corinne CANNEAUX Agent administratif 6 mois et 2000 €Marie Anne GERVAIS | Contrôleur 6 mois et 2000 €
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.
ARETHEL leLe comptab
MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
&vsfe #00ox Wey,
DDFIP08 - 8-2021-07-19-00001 - Délégation de signature du SGC de Rethel 5
Préfecture 08
8-2021-07-20-00001
Arrêté n°2021 / 392
Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de
Sedan, d□assurer la suppléance du préfet
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 / 392
Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d□assurer la suppléance du préfet 6
—
EXPRÉFETDES ARDENNES or ; .Liberté Direction de la CitoyennetéPs et de la légalité
Arrêté n°2021/ 397}Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan,d'assurer la suppléance du préfetLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGES en qualité de sous-préfète de Sedan ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes ;Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets :Considérant l'absence simultanée de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes, et de M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture desArdennes, les jeudi 22 et vendredi 23 juillet 2021.
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 / 392
Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d□assurer la suppléance du préfet 7
ARRETE:
Article 1°: Délégation est donnée à Mme Sophie PAGES, sous-préféte del'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes le jeudi22 juillet 2021 à partir de 14 h 00 jusqu'au retour du préfet dans le département levendredi 23 juillet 2021.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur seranotifié, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice départementaledes finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 20 JUIL. 2021Le préfet,
ANSJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 / 392
Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d□assurer la suppléance du préfet 8
Préfecture 08
8-2021-07-20-00002
Arrêté n°2021 / 406
portant délégation de signature
à M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine,
directeur du service des Archives
départementales des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00002 - Arrêté n°2021 / 406
portant délégation de signature
à M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine,
directeur du service des Archives départementales des Ardennes
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|PREFETDES ARDENNES . ,Liberté Direction de la Citoyennetepe et de la légalité
Arrêté n°2021/ UO Eportant délégation de signaturea M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine,directeur du service des Archives départementales des Ardennes
Le Prefet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérité,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du Patrimoine et notamment son livre II ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu la convention de mise a disposition de M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine, auprès desArchives Départementales des Ardennes pour y exercer les fonctions de directeur à compter du 1°juillet 2021, pour une période de 3 ans, signée le 21 juin 2021 entre Mme Françoise BANAT-BERGER,cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service interministériel desArchives de France et M. Noël BOURGEOIS, président du conseil départemental des Ardennes.Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat: www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00002 - Arrêté n°2021 / 406
portant délégation de signature
à M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine,
directeur du service des Archives départementales des Ardennes
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ARRETE
Article ter : Délégation est donnée à M. Léo DAVY, directeur du service des Archivesdépartementales des Ardennes, à l'effet de signer toutes les correspondances relatives :- aux affaires liées à la conservation, au tri, classement, inventaire et à la communication desdocuments produits par les administrations de l'Etat ou leurs établissements publics ;- à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales.Article 2: L'arrêté préfectoral n° 2020/459 du 22 juillet 2020 portant délégation de signature àMadame Isabelle HOMER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service des Archivesdépartementales des Ardennes par intérim, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présentarrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et M. Léo DAVY, directeur du service des Archivesdépartementales des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etdes services déconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée au ministre de la Culture et de laCommunication, ainsi qu' à la directrice départementale des Finances publiques.
Charleville-Mézières, le 20 JUIL. 2021Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00002 - Arrêté n°2021 / 406
portant délégation de signature
à M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine,
directeur du service des Archives départementales des Ardennes
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Préfecture 08
8-2021-07-16-00002
AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY
Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 12
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité SOUS-PREFECTURE DE SEDAN
ARRETE N° 2021-403D'AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SE DEROULANT SUR UNE PORTION DEVOIE PUBLIQUE FERMEE A LA CIRCULATION ET COMPORTANT L'ENGAGEMENT DEVEHICULES A MOTEURLE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite- VU le code général des collectivités territoriales ;- VU le code de la route ;- VU le code du sport ;- VU le code de l'environnement ;- VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 modifiant la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;- VU le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du codedu sport ;- VU décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;- VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;- VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives :- Vu le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dansle cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1b) ;- VU l'arrêté préfectoral n°2021-135 en date du 12 mars 2021 portant délégation de signatureà Madame Sophie PAGES, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;- VU l'arrêté en date du 17 juin 2021 de M. le préfet des Ardennes précisant un certainnombre de nouvelles mesures complémentaires relatives en particulier à | »'obligation du portdu masque ;- VU le dossier présenté par Monsieur Gérald DEREGARD, président du Moto Club deCharleville-Mézières en Ardennes par lequel il sollicite l'autorisation d'organiser une coursesur prairie moto à Douzy le dimanche 18 juillet 2021 à partir de 8h00 sur un terrain situé surle territoire de la commune de Douzy ;
1, rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 13
PREFETie ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDANÉgalitéFraternité 2- VU l'avis de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de la commissiondépartementale de la sécurité routière, réunie le jeudi 15 juillet 2021 ;- VU l'avis de M. le président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg ;- VU l'avis de Mme le Maire de Douzy ;ARRÊTEDISPOSITIONS GENERALESArticle 1° : Monsieur Gérald DEREGARD, président du Moto Club de Charleville-Méziéresen Ardennes est autorisé à organiser, le dimanche 18 juillet 2021, une course sur prairiemoto sur un terrain situé sur la commune de Douzy, dans les conditions indiquées dans ledossier produit.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions des décrets et arrêtés précités, du règlement type et des règles techniques et desécurité de la fédération référente ainsi que du présent arrêté et de l'évolution des mesuressanitaires.Article 3 : L'organisateur apporte la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faireface aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.La sécurité de l'épreuve incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et les dommagesqui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soitd'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci sont de sa responsabilité.Article 4 : La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité préfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (FAX. 03.24.29.10.50.).M. Didier LAROSE est nommé directeur de course. II sera chargé de s'assurer que les règlestechniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de lacommission départementale de la sécurité routière sont respectées.Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît queles conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la miseen demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlementparticulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux participants de seconformer aux mesures générales ou spéciales prises par les autorités de gendarmerieconcernées en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
1, rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 14
ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Article 7
SOUS-PREFECTURE DE SEDAN3: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à lacharge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'éventuel service d'ordreexceptionnel.Article 8 :L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visantdes buts étrangers à l'épreuve elle-même.Article 9 :par la sociTous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittésété organisatrice.DISPOSITIONS PARTICULIÈRESMesures sanitaires:
Sécurité :
L'organisateur devra veiller à ce que les gestes barrières soient respectés. Lesactivités annexes à la manifestation (buvette, point de restauration,...) devront êtreencadrées toujours dans le respect des gestes barrières.La consommation debout reste interditeLes mesures barrières socles à respecter à minima sont :- La distanciation physique d'un mètre entre les personnes- L'hygiéne des mains (lavage au savon ou par une solution hydro-alcoolique)- Port du masque obligatoire- L'organisateur devra respecter les dispositions prescrites par l'instructioninterministérielle N° INTA1801862J du 13 mars 2018 et de la note d'informationn°INTS192198N du 6 août 2019,toutes deux relatives à l'organisation desépreuves sportives ;- || devra veiller au respect du stationnement sur l'aire réservée pour lesspectateurs. A cet effet en complément des panneaux de signalisation, desjalonneurs seront mis en place pour guider les visiteurs et faciliter l'arrivéed'éventuels secours ;- lls seront identifiables à leur tenue (chasuble jaune) afin d'être visibles desusagers de la route ;- Les parkings mis en place disposeront d'une capacité suffisante pour accueillirles spectateurs ;- L'axe principal sera laissé libre d'accès durant toute la compétition pour permettrel'intervention des secours ;- Des panneaux de signalisation « attention épreuve sportive » seront mis en placeau niveau de l'accès menant au terrain où se déroule les épreuves ;- Les zones réservées pour les spectateurs seront conformes au plan joint ;- La manifestation doit se conformer aux règles techniques et de sécurité édictéespar la FFM ; 1, rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 15
PREFETip SOUS-PREFECTURE DE SEDANgalitéFraternité 4
- Aucun stockage de carburant n'est autorisé sur le terrain ;- Chaque pilote disposera d'un bidon de carburant d'une contenance de 10 a 15litres ;- Le ravitaillement se fera dans le parc des pilotes ;- Présence obligatoire d'un extincteur par pilote dans le parc pilote.Secours :- Le dispositif prévisionnel de secours, assuré par l'association départementale deprotection civile de Aube, composé de 8 secouristes minimum, ainsi que le PC decourse devront être accessibles et libres en permanence afin de faciliter l'accueildes secours ;- Le Docteur Désiré NANJI, libre de tout engagement, devra se trouver sur place etdisposer des moyens nécessaires pour diriger ou superviser éventuellement lesinterventions de secours, lesquels seront judicieusement implantés ;- Deux ambulances : (ambulances, taxis CHALON MARTEL, 95 rue Bournizet àVouziers, n'assurant pas le service de garde le jour de l'épreuve, équipéesréglementairement, devront pouvoir intervenir sans délai et sans rencontrerd'obstacle partout où leur présence pourra être nécessaire. La voie d'accès et dedépart des véhicules sanitaires restera libre de circulation ;- La course devra être arrêtée en cas de départ des deux ambulances ou dumédecin ;- Le SAMU devra être prévenu du jour et des horaires de la manifestation ;- Si des interventions ont lieu pendant la durée des épreuves, celles-ci serontinterrompues par le directeur de course M. Didier LAROSE ;- Le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)devra être avisé des horaires de la manifestation par les soins de l'organisateurqui affichera le numéro d'appel téléphonique des sapeurs pompiers (18) au postede contrôle principal ;- Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre, à partir du terrain ou deses abords immédiats, l'appel éventuel du centre de traitement de l'alerte (CTA)au n°18 ou du centre de réception et de régulation des appels (CRRA) au n° 15 ;- Un essai sera effectué avant le début de la manifestation ;- Le service de sécurité incendie devra être assuré par des commissaires decourse ayant à disposition des extincteurs en nombre suffisant et adaptés à lanature des feux à combattre.
1, rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 16
PREFETDES ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDANait ;
Article 10: Il appartient aux autorités administratives, départementales et municipalescompétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code généraldes collectivités territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en matière de police de lacirculation et du stationnement, destinée à assurer le bon déroulement de la manifestation.Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par desprocès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 12 : La sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, le maire de Douzy, le présidentde la communauté de communes des portes du Luxembourg, le commandant du groupementde gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, la directrice départementale de l'éducation nationale, l'organisateur sont chargés deveiller, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera adressépour information à M. le directeur du centre hospitalier de Sedan et au SAMU.Sedan, le 16 juillet 2021Pour le préfet et par délégation,La sous-préfètede l'arrondissement de Sedan
Sophie PAGES
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25,rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN Cedexsous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 17
Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 18
Préfecture 08
8-2021-07-16-00001
AR fête de la moto à Mouzon
Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon 19
SnPREFETee —_ SOUS-PREFECTURE DE SEDANÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2021 - 402D'AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SE DEROULANT SUR UNE PORTION DEVOIE PUBLIQUE FERMEE A LA CIRCULATION ET COMPORTANT L'ENGAGEMENT DEVEHICULES A MOTEURLE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite- VU le code général des collectivités territoriales ;- VU le code de la route ;- VU le code du sport ;- VU le code de l'environnement ;- VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 modifiant la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du codedu sport ;- VU décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;- VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;- VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;- Vu le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dansle cadre de l'état d'urgence sanitaire ;- VU l'arrêté préfectoral n°2021-135 en date du 12 mars 2021 portant délégation de signatureà Madame Sophie PAGES, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;- VU l'arrêté de stationnement et de circulation de Monsieur le maire de la commune deMouzon en date du 10 mai 2021 ;- VU l'arrêté en date du 17 juin 2021 de M. le préfet des Ardennes précisant un certainnombre de nouvelles mesures complémentaires, relatives en particulier à l'obligation du portdu masque.
1, rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.Qouv.fr
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2- VU le dossier présenté par M. Jean-Marie BANDINI, président de l'association de « ARDENMOUZON MOTO-CLUB » par lequel il sollicite l'autorisation d'organiser une « exhibitionmoto » dans le cadre de la 24%" fête de la moto à Mouzon le samedi 17 juillet 2021 et ledimanche 18 juillet 2021 ;- VU les avis :- des membres de la section compétente en matière d'épreuves sportives de lacommission départementale de la sécurité routière, réunis le 15 juillet 2021;- de M. le maire de Mouzon ; ARRÊTEDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1° : M. Jean-Marie BANDINI, président de l'association « ARDEN MOUZON MOTO-CLUB » est autorisé à organiser, le samedi 17 juillet 2021 et le dimanche 18 juillet 2021, unemanifestation dénommée « exhibition » dans le cadre de la 24°" fête de la moto, suravenue Moulin Lavigne à Mouzon dans les conditions indiquées dans le dossier produit.Cette « exhibition » consiste en une démonstration de maniabilité d'une moto effectuée parun professionnel et se déroulera :samedi 17 juillet 2021 :- Une représentation :......................,....... 22h30-23h30Dimanche 18 juillet 2021:- 1° représentation : .................................. 11h30-12h30- 2% représentation :................................. 14h30-15h00- 3°" représentation : ............................... 16h30-17h00Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions des décrets et arrêtés précités, du règlement type et des règles techniques et desécurité de la fédération référente ainsi que du présent arrêté et de l'évolution des mesuressanitaires.Article 3 : L'organisateur apporte la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faireface aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.La sécurité de l'épreuve incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et les dommagesqui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soitd'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci sont de sa responsabilité.
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E =PREFETme ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDANÉgalitéFraternité 3Article 4 : La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité préfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (FAX. 03.24.29.10.50.).M. Jean-Marie BANDINI, président de l'association « ARDEN MOUZON MOTO-CLUB », estresponsable de l'organisation de cette manifestation.manifestation. Les risques éventuels etles dommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cettemanifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci sont de saresponsabilité.Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée a tout moment s'il apparaît queles conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la miseen demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlementparticulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la chargede l'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'éventuel service d'ordreexceptionnel.exceptionnel.Article 7 : L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visantdes buts étrangers à l'épreuve elle-mêmeArticle 8 : Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittéspar la société organisatrice.DISPOSITIONS PARTICULIÈRESMesures sanitaires:L'organisateur devra veiller à ce que les gestes barrières soient respectés. Lesactivités annexes à la manifestation (buvette, point de restauration...) devront êtreencadrées toujours dans le respect des gestes barrières et des distanciations.Le point restauration et buvette seront conformes au plan joint au dossier etaccueillera 240 personnes assises, la consommation debout reste interdite.La zone podium sera délimitée par des barrières Heras et de la rubalise, le port dumasque y sera obligatoire, une jauge de 4m° sera appliquée par spectateur.Les mesures barrières socles à respecter à minima sont :- La distanciation physique d'un métre entre les personnes- L'hygiéne des mains (lavage au savon ou par une solution hydro-alcoolique)- Port d'un masque od ré
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Les référents covid sont :Mme Evelyne LATROMPETTE tél. : 06.14.95.87.34.Mme Annie HENNEQUIN tél. : 06.67.98.50.08.Sécurité- L'organisateur devra respecter les dispositions prescrites par l'instructioninterministérielle INTA1801862J du 13 mars 2018 relative à l'organisation desépreuves sportives ;- La présence du président, M. Jean-Marie BANDINI, sera effective sur le sitedurant tout le déroulement des différentes prestations. Il est chargé d'interrompreou d'interdire à tout moment ces présentations si les conditions de sécurité ne sontplus réunies.- L'évolution se fera dans le sens de la marche et jamais face au public ;- Elle ne devra comporter aucun saut d'obstacles et aucun franchissement de feu ;- La vitesse est limitée à 50 km/h ;- En aucun cas le public ne devra prendre part aux démonstrations ;- Un double barriérage, renforcé par une barrière perpendiculaire tous les 10 m,sera installé de part et d'autre de l'avenue Moulin-Lavigne et sera fermé à chaqueextrémité afin de délimiter la zone de démonstration. Le public sera positionnéderrière le deuxième rang de barrières situé à 1,50 m du premier (selon le planjoint en annexe) , les barrières doivent être solidaires les unes des autres ;- Le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 1,50 mdu premier et une jauge de 4m? sera appliquée par spectateur. Le port du masquey sera obligatoire- L'entrée et la sortie des secours pompiers, ambulances et gendarmerie se ferontpar l'avenue Moulin Lavigne ; si des interventions ont lieu pendant un spectacle,celui-ci sera interrompu par l'organisateur ;- Les barrières seront démontables facilement à ces endroits et munies depanneau "sortie pompiers" ;- Les barrières près de labbatiale et au pied du pont du canal, serontdémontables ;- Les accès « pompiers » au complexe sportif et au centre-ville se feront parl'extérieur de la ville, rue Olivet et Route Nationale ;
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Secours
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- L'accès aux rues du Collège, de la Voute, se fera par les rues Fleurs de Lys etSaint Nicolas, derrière la mairie ;- Un passage de 4 m sera laissé tout le long de la rue Charles de Gaulle ;- Lors des différentes manifestations, les voies d'accès des services de secoursdevront être scrupuleusement respectées, afin de faciliter l'exécution de leursmissions;- 20 personnes, identifiables à leur tenue (gilet haute visibilité jaune) désignées parl'organisateur et réparties de part et d'autre du parcours seront chargées de lasécurité et devront empêcher le public de franchir les barrières et de pénétrer danscette zone de sécurité ;-- 4 extincteurs à poudre seront répartis sur le parcours. Ils seront manipulés par dupersonnel qualifié et entraîné ;- Chaque poste devra être en mesure de contacter les organisateurs ainsi que lesautres postes et les services de secours sapeurs pompiers (18) et gendarmerie(17). Ils devront également être porteurs d'une chasuble permettant de lesidentifier aisément ;- La piste d'évolution sera interdite à toute personne ne faisant pas partie de ladémonstration et demeurera accessible à tout moment aux services de secours etde sécurité. D'autre part, des emplacements seront prévus pour les services desecours de manière à ce que ceux-ci puissent intervenir dans les meilleurs délaissi nécessaire ;
- Le Docteur Alain GUILLET, libre de tout engagement, devra se trouver sur placeet disposer des moyens nécessaires pour diriger ou superviser éventuellement lesinterventions de secours, lesquels seront judicieusement implantés ;- Deux ambulances (Ambulances LACOUR, 37 avenue de l'Europe à Mouzon;SARL Ambulances ORTILLON à Floing) n'assurant pas le service de garde le jourde l'épreuve, équipées réglementairement devront pouvoir intervenir sans délai etsans rencontrer d'obstacie partout où leur présence pourra être nécessaire. Lavoie d'accès et de départ des véhicules sanitaires restera libre de circulation ;- En cas de départ des deux ambulances, l'épreuve sera arrêtée ;- Les moyens radios devront mettre une liaison rapide entre les divers éléments del'infrastructure de secours ;
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PREFETae ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDANEgalitéFraternité 6- En cas de stockage de carburant, celui-ci devra être entreposé dans un lieuinaccessible au public et situé suffisamment à l'écart pour prévenir tout risque àl'encontre de ce dernier ;- Les sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours de Mouzon devrontpouvoir accéder à l'avenue Moulin Lavigne ;Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour :- Aviser le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS08) des horaires de la manifestation et afficher au poste de contrôle principal lenuméro téléphonique des sapeurs-pompiers (18) ;- Contacter à tout moment les services de secours ainsi que le centre opérationnelde la gendarmerie de Charleville-Mézières en cas d'accident ou incident ;- Un essai sera effectué avant le début de la manifestation ;- Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre, à partir du terrain ou de sesabords immédiats, l'appel éventuel du centre de traitement de l'alerte (CTA) aun°18 ou du centre de réception et de régulation des appels (CRRA) au n°15 ;- Le SAMU devra être prévenu du jour et des horaires de la manifestation ;Article 10 : Il appartient aux autorités administratives, départementales et municipalescompétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code généraldes collectivités territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en matière de police de lacirculation et du stationnement, destinée à assurer le bon déroulement de la manifestation.Article 11 : || est interdit de réaliser des dessins et inscriptions permanentes sur la chaussée,d'apposer des placards, papillons ou affiches sur les routes et ouvrages départementaux àl'exception de tout marquage ou affichage temporaire qui ne serait pas de nature àreproduire un signal routier réglementaire ou pouvant induire en erreur l'usager ou réduite savisibilité dans les carrefours. Il est également interdit de jeter ou laisser tomber des papiers,_ emballages, détritus ou autres objets portant atteinte à la bonne tenue des lieux.Les peintures qui pourraient être utilisées, le cas échéant, par l'organisateur pour lemarquage provisoire des chaussées des voies publiques devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins des organisateurs au plus tard 24 h après la manifestation.Article 12 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par desprocès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Article 13 : Une visite sur site composée du maire de Mouzon, d'un représentant de lagendarmerie, des services d'incendie et de secours et des organisateurs, vérifiera surplace le samedi 17 juillet 2021 a 9h00 avant le début de la manifestation, que les moyenset dispositifs prévus sont effectivement mis en place. Si la commission constatait qu'ils nel'étaient pas, l'épreuve ne pourrait avoir lieu. De plus, le déroulement de l'épreuve pourra êtreinterrompu à tout moment par les services de gendarmerie, les sapeurs pompiers ou lemaire, chacun dans son domaine de compétence, s'il apparaît que les consignes de sécuritéou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.Article 14: La sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, le maire de Mouzon, lecommandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, la directrice départementale desservices de l'éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, l'organisateur sont chargés de veiller, chacun pour ce qui le concerne, à l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié aux organisateurs et adressé pour information à M. ledirecteur du SMUR, centre hospitalier de SEDAN.SEDAN, le 16juillet 2021Pour le préfet,et par délégationla sous-préfètede l'arrondissement de Sedan,
Sophie PAGES
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25, rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par lesite www.telerecours.fr '
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