PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 6- 4
BUL L ETI N D' I NF ORMATI ONBUL L ETI N D' I NF ORMATI ON
ET RECUEI L DES ACTESET RECUEI L DES ACTES
ADMI NI STRATI F SADMI NI STRATI F S
DE L A PREF ECTURE DE L A MARNEDE L A PREF ECTURE DE L A MARNE
du 6 j ui n 2024
AVI S ET PUBLI CATI ON :
 SERVI CES DECONCENTRES :
- Di r ect i on dépar t ement al e des t er r i t oi r es de l a Mar ne
- Di r ect i on dépar t ement al e de l ' empl oi , du t r avai l , des s ol i dar i t és et de l a pr ot ect i on des popul at i ons
 DI VERS :
- Cent r e hos pi t al i er uni ver s i t ai r e de Rei ms
Ce r ecuei l es t cons ul t abl e à l a pr éf ect ur e de l a Mar ne, 1 , r ue de J es s ai nt 51 000 Châl ons - en-
Champagne et dans l es t r oi s s ous - pr éf ect ur es ( Rei ms, Eper nay et Vi t r y- l e- F r ançoi s ) , ai ns i que
s ur l e s i t e i nt er net de l a pr éf ect ur e www. mar ne. gouv. f r ( r ubr i que - Publ i cat i ons ) .
Recueil de la Préfecture de la Marne − n° 6−4 du 06 juin 2024 − 1 / 24
SOMMAI RE
SERVI CES DECONCENTRES
Di r ect i on dépar t ement al e des t er r i t oi r es de l a Mar ne ( D. D. T. ) p 4
- Ar r êt é n° SRER_PRR_2024_1 49_01 du 05 j ui n 2024 por t ant r égl ement at i on t empor ai r e de l a ci r cul at i on dur ant l es t r avaux de dépos e de
l i gnes haut e t ens i on au PR 1 70+600 de l ' aut or out e A4
- Ar r êt é n° SRER_PRR_2024_1 49_02 du 05 j ui n 2024 por t ant r égl ement at i on t empor ai r e de l a ci r cul at i on dur ant l es t r avaux d' ent r et i en des
gl i s s i èr es en TPC ent r e l es PR 8+1 00 et 1 1 1 +000 s ens Par i s St r as bour g et St r as bour g Par i s de l ' aut or out e A4
- Ar r êt é pr éf ect or al n° CHAS/ 2024- 055 du 04 j ui n 2024 cl as s ant l e l api n de gar enne, l e pi geon r ami er et l e s angl i er dans l a l i s t e des es pèces
s us cept i bl es d' occas i onner des dégât s dans l e départ ement de l a Mar ne et f i xant l es modal i t és de l eur des t r uct i on pour l a pér i ode du 1 er
j ui l l et 2024 au 30 j ui n 2024
Di r ect i on dépar t ement al e de l ' empl oi , du t r avai l , des s ol i dar i t és et de l a
pr ot ect i on des popul at i ons ( D. D. E. T. S. P. P. )
P 1 7
- Récépi s s é de décl ar at i on d' un or gani s me de s er vi ces à l a per s onne enr egi s t r é s ous l e N° SAP 92871 5903 du 28 mai 2024
DI VERS
 Cent r e hos pi t al i er uni ver s i t ai r e de Rei ms p 21
- Déci s i on L MF / L L / RL / 2024- 1 1 2 du 03 j ui n 2024 por t ant at t r i but i on de compét ences et dél égat i on de s i gnat ur e
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNE PLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_149_01Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de dépose de lignes haute tensionau PR 170+600 de l'autoroute A4.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de I'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle-sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ; ;(Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour l'année 2024et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrété préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de I'arrété préfectoral du 26 avril 2024 portant délégation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directricedépartementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;Vu la demande du 28 mai 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des auto-routes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marnedu 1°" juin 2024;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation à l'article n° 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en datedu 4 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de dépose de lignes haute tensionau PR 170+600 de l'autoroute A4 seront autorisés durant une journée, de 05h00 à 08h00, entre le 02 etle 12 juillet 2024Dérogation à l'article n° 10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantlers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieureà la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2Les travaux de dépose de lignes haute tension au PR 170+600 de l'autoroute A4 nécessitent les restric-tions de circulation suivantes :Planning prévisionnel : Une journée, de 05h00 à 08h00, entre le 2 et le 12 juillet 2024 ;Localisation : PR 170+600 de l'autoroute A4Mesures d'exploitation :Sur A4 dans le sens Paris/Strasbourg :« Réalisation 3 de bouchons mobiles d'une durée de 15 minutes chacun à partir du PR 160+000(aire de service de Reims Champagne) jusqu'au diffuseur de La Veuve ;* - Fermeture de la bretelle de sortie Paris vers le diffuseur La Veuve ;* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur la Veuve vers Strasbourg;Sur A4 dans le sens Strasbourg/Paris :« Réalisation 3 de bouchons mobiles d'une durée de 15 minutes chacun à partir du PR 179+500(diffuseur de St Etienne au Temple) jusqu'au diffuseur de La Veuve ;
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Sur A26 Sud dans le sens Troyes/Chalons :< Réalisation 3 de bouchons mobiles d''une durée de 15 minutes chacun à partir du PR 303+500(aire de repos des Grands Traquiers) jusqu'au diffuseur de La Veuve.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés a titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneauxa messages variables (PMV).Protection mobile _Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobile 'Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de sérvices ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992,La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
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ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-rection interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF encas d'événement entraînant une géne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 8Cet arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du-tribunal ad-ministratif de Châlons-en-Champagne ou sur la plate-forme www.telerecours.fr.ARTICLE 9Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté :M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;M.le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :° . le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;.le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;. le directeur des services du conseil départemental ;. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;.le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
<3 33XZ
Châlons-en-Champagne, le }= 5 JUIN 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation, 'La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,— C uClaire CHAFFANJON
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E.PREFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_149_02Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de d'entretien des glissières en TPCentre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autorouté A4
Le P'réfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ; 'Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrété inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre:1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant délégation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directricedépartementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement;Vu la demande du 28 mai 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des auto-routes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne du28 mai 2024 ; 'Vu l'avis favorable de-M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marnedu 31 mai 2024;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation aux articles n° 4 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 4 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux d'entretien des glissières enTPC entre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 serontautorisés entre le 10 juin et le 15juillet 2024.Dérogation à l'article n° 4 , -Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris lesjours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.Dérogation à l'article n° 10 , |L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2Les travaux d'entretien des glissières en TPC entre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg etStrasbourg/Paris de l'autoroute A4 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Date : du 10 juin au 15 juillet 2024, du lundi 9h00 au vendredi 13h00 (pas de balisage le week-end) ;Localisation : du PR 80+000 au PR 111+000Mesures d'exploitation :< Neutralisation de la voie rapide du PR 77+850 au PR 111+000 dans le sens Paris/Strasbourg : Réali-sation de 7 plots de 6 kilomètres. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse
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sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poidslourds.« Neutralisation de la voie rapide du PR 113+900 au PR 80+000 dans le sens Strasbourg/Paris : Réa-lisation de 7 plots de 6 kilomètres. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitessesera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poidslourds.
ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'étre modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Insertion des véhicules de chantier dans un balisage ;Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans lesens en travaux.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de I'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobl{esera matérialisée soit:« par la pose de parineaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser;< _ par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services.ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
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ARTICLE 6Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de gestion du trafic (CIGT) de la direction interdé-partementale des routes nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 8Cet arrété peut faire l'objet d'Un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal ad-ministratif de Châlons-en-Champagne ou sur la plate-forme www.telerecours.fr.ARTICLE 9Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;M.le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à: .e M.le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes nord (DIRNord);M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le - 5 JUIN 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,
Claire CHAFFANJON
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNE Service environnementLibertéEgalitéFraternité
N° CHAS/2024-055
Arrêté préfectoral classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglierdans la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le départementde la Marne et fixant les modalités de leur destructionpour la période du 1% juillet 2024 au 30 juin 2025
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 427-8 à L. 427-10 et R. 427-6 à R. 427-28, relatifs auclassement et à l'exercice du droit de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ;Vu l'arrété ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classésnuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement :Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;Vu l'arrêté ministériel en date du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnementet fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espècessusceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2023 portant délégation de signature, en matière d'administrationgénérale et de commande publique, à Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoiresde la Marne ;Vu l'avis en date du 7 mai 2024 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 7 mai 2024 au 29 mai 2024 en application de l'article L. 120-1du code de l'environnement ;Vu l'avis émis par le président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne ;Considérant les dégâts causés par ces espèces dans le département de la Marne et la période à laquelle ilssont commis ;Considérant que ces espèces sont classées dans la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâtsdans le département de la Marne aprés avoir étudié toutes les solutions alternatives à leur destruction :
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Considérant que les solutions alternatives à la destructlon de ces espèces s'averent insuffisantes pourprévenir les dégâts qu'elles peuvent causer;Considérant que le classement de ces espèces dans la liste départementale des animaux susceptiblesd'occasionner des dégâts constitue un moyen complémentaire nécessaire pour prévenir les dégâts qu''ellespeuvent causer ;Considérant que le classement permet d'intervenir localement et ponctuellement sans toutefois remettre encause la survie des espèces ni en viser l'éradication ;ARRÊTEARTICLE 1 - CLASSEMENTLes espèces suivantes sont classées parmi les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1" juillet2024 au 30 juin 2025 sur l'ensemble du département de la Marne :ESPÈCES MOTIVATION DU CLASSEMENTLAPIN DE GARENNE Prévention des dommages aux activités agricoles ou sylwcoles(Oryctol{aguscunlculus)SANGLIER Prévention des dommages aux activités agricoles ou sylvicoles1 (Sus scrofa) et dans l' intérêt_dî la sécurité publique |PIGEON RAMIER Prévention des dommages aux activités agricoles durant la période de(Çqlgrpbê palumbus) senSIblllte des cultures et notamment les semlsARTICLE 2 - MODALITÉS GÉNÉRALESLes propriétaires, possesseurs ou fermiers, peuvent procéder aux destructions des animaux susceptiblesd'occasionner des dégâts dans le département de la Marne, soit en y procédant personnellement, soit endéléguant par écrit le droit d'y procéder.Aucune rémunération ne pourra être perçue pour une telle délégation.ARTICLE 3 - PIÉGEAGELe lapin de garenne peut être piégé toute l'année dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du29 janvier 2007 susvisé.Le piégeage du pigeon ramier est interdit.Le piégeage du sanglier est autorisé dans les conditions prévues par l'arrêté mlnlstenel du 2 novembre 2020susvisé, sur autorisation préfectorale individuelle.ARTICLE 4 - BOURSES ET FURETSLe lapin de garenne peut être capturé en tout temps à l'aide de bourses et de furets.ARTICLE 5 - DESTRUCTION PAR TIR
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Les destructions à tir par armes à feu ou tir à I'arc s'exercent de jour sur autorisation individuelle délivrée parle Directeur départemental des territoires, conformément au tableau de l'article 8.Pour pratiquer toute destruction par tir, le permis de chasser doit être visé et validé.Toute demande d'autorisation de destruction à tir doit être formulée via le site internet « démarches-simplifiées ».Toute autorisation de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts devra faire l'objet enfin de campagne et au plus tard le 1° septembre de chaque année d'un compte rendu mentionnant parespèce le nombre d'animaux détruits. Celui-ci devra être adressé à la Direction départementale desterritoires via le site internet « démarches-simplifiées ».ARTICLE 6 - UTILISATION DES OISEAUX DE CHASSE AU VOLLes destructions au moyen d'oiseaux utilisés pour la chasse au vol sont autorisées. Elles s'exercent dans lesconditions fixées à l'article 8 et conformément aux dispositions de l'article R. 427-25 du code del'environnement.ARTICLE 7 - HABILITATION DES AGENTS ASSERMENTÉSLes fonctionnaires ou les agents mentionnés à l'article L. 428-20 du code de l'environnement à l'exceptionde son 4°, sont autorisés à détruire, à tir, ou par piégeage les animaux susceptibles d'occasionner desdégâts cités à l'article 1 du présent arrêté, toute l'année, de jour, et sous réserve de l'accord du détenteur dudroit de destruction. Pour les destructions par tir de nuit par les agents assermentés,. une autorisationpréfectorale sera délivrée toute l'année.Un compte rendu mentionnant lenombre d'animaux détruits pour chaque espèce doit être transmis avant le30 septembre 2025 à la Direction départementale des territoires.ARTICLE 8 - PÉRIODES ET CONDITIONS D'AUTORISATION DE DESTRUCTION PAR TIR.î_'.'.e—';r! P . 5 n ' , . _ PPLes animaux susceptibles d'occasionner des dégats peuvent étre détruits dans les conditions définies autableau suivant: — , PN
est interdit. '
\ ESPÈCES TYPE DE Î PÉRIODE | CONDITIONS PARTICULIÈRES| FORMALITE || du 15 août 2024Lapin de garenne Autorisation a !'ouvertun:g généEIE L'emploi des chiens et des furets estïëâæä:älee de la fermeture générale autorise. |L q | 8U31 mars 2025 0 |Sanglier Autorisation ;; | préfectorale Toute l'année A l'affût et à l'approche.uniquement pour les individuelleagents définis al'article 7! ' de la date de clôture Ne peut être tiré qu'à poste fixe/' Sans formalité { spécifique de la chasse-de matérialisé de main d'homme dans les' cette espèce cultures d'oléagineux, de protéagineux' ; au 31 mars 2025 Jet de chanvre ainsi qu'a proximité des'Pigeon ramier —— A , \ séchoirsà maïs pleins. ||| Autorisation du 1°" avril au 30 juin , |préfectorale 2025 L'usage des appelants et des formes{ | individuelle || ' Le tir dans les nids est interdit. || d |
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Les autorisations préfectorales individuelles sont délivrées par la Direction départementale des territoires,après avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne.ARTICLE 9 - COMMERCIALISATION ET TRANSPORTLe transport, la détention pour la vente, la mise en vente, la vente et l'achat des animaux susceptiblesd'occasionner des dégâts licitement détruits sont libres toute l'année sous réserve des dispositions del'articie L. 424-12 du code de l'environnement.ARTICLE 10 - LÂCHERLe lâcher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Marne est soumisà autorisation préfectorale individuelle dans les conditions de l'article R. 427-26 du code de I'environnement.ARTICLE 11 - DURÉELes dispositions du présent arrêté sont valables du 1" juillet 2024 au 30 juin 2025.ARTICLE 12 - EXÉCUTION ET DIFFUSIONLe Secrétaire général de la préfecture de la Marne, le Directeur départemental des territoires, les Sous-préfets des arrondissements d'Epernay, de Reims et de Vitry-le-François, le Général commandant du-groupement de gendarmerie de la Marne, les agents de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants delouveterie, les agents de l'Office national des foréts et toute personne responsable de la police de la chasse,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Marne, et affiché dans toutes les communes du département parles soins de mesdames et messieurs les maires.À Châlons-en-Champagne, le 64 JUIN m'
Pour le Préfet de la Marne et par délégation,Le Directeur départemental des territoires de la Marne
Sylves ELCAMBRE
Voies et délais de recours : ;Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser : 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne cedex ;- un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne : 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, ledélai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, en déposant un recoursdirectement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en déposant une requête sur www.telerecours.fr.4/4
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépisséde déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 928715903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 17/05/24par Mme Yahia LALIOUI en qualité dedirigeante, pour l'organisme LALIOUI Yahia dont l'établissement principal est situé 9 rue de LaPompelle - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 928715903 pour l'activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de-ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellementde cette autorisation..
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service IPEEME, 7 rue de laCharrière, CS 40266 — 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28/05/2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
e ,
Ghislaine LUCOT
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Divers
Centre Hospitalier Universitaire de
Reims
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TR LEY @S et Ried
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CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RL/2024-112
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery a Ay et AugéColin a Avize,- VU e Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et des Etablissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize.
Décide:Article 1 : Madame Anaïs DURDON, attachée d'administration hospitalière, est chargée des fonctionsde Directrice adjointe par intérim au sein du Pôle Ressources Humaines — Organisation des soins —Formation — Relations sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moët à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colinà Avize.Article 2: Madame Anaïs DURDON a compétence générale et permanente pour toutes affairesrelatives à la gestion des personnels non médicaux, à la formation et aux relations sociales s'agissantdu Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier àMontmirail et des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery àAy et Augé Colin à Avize. Elle a compétence en matière de gestion des personnels non médicaux,notamment en matière de recrutement, d'affectation, de déroulement de carrière, de rémunération, denotation, de discipline, de formation, de fin de fonctions. Le cas échéant, cette compétence s'exercedans les conditions prévues par les dispositions statutaires et réglementaires.Article 3 : Madame Anaïs DURDON a compétence, à titre principal, pour signer les ordres demissions à l'exclusion des déplacements à I'étranger, ainsi que les assignations au travail del'ensemble des personnels non médicaux des établissements désignés à l'article 2 de la présentedécision et pour tous actes d'ordonnateur relatifs à la paie et aux dépenses de personnel non médical.Madame Anaïs DURDON a délégation de signature pour tous actes de gestion ou d'organisation,décisions ou courriers relatifs aux personnels non médicaux à l'exclusion des sanctions disciplinaires.Elle a également compétence pour la liquidation des frais de mission et délégation de signature desconventions de stage, convention de formation et de tous les actes relatifs à la passation et àl'exécution des marchés publics de formation, à I'exception de la signature des actes d'engagementde la modification et de la résiliation des marchés publics. /
LMF/LURL/2024-112 1/3
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Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Anais DURDON pourtoutes décisions, tous courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées.Article 5 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administrationdes Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et AugéColin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera I'objet d'une publication sur le siteinternet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.
Reims, le 3 juin 2024
LMF/LURL/2024-112
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Reçu à titre de notification la décision portant att lbutlon de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2024-112, le M/X/ ——DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREAnais DURDON A HaL ÎLQQ d admi. JJ D - Uz@\Jcchs_ hop. = 7
LMF/LL/RL/2024-112 33
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