SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 07 03 2025
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
DDETS /
72-2025-04-04-00008 - Arrêté modification désignation des membres
CSA FP DDETS - 4 avril 2025 (3 pages) Page 3
72-2025-04-04-00007 - Arrêté modification désignation des membres
CSA FS DDETS- 4 avril 2025 (2 pages) Page 7
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DDETS
72-2025-04-04-00008
Arrêté modification désignation des membres
CSA FP DDETS - 4 avril 2025
DDETS - 72-2025-04-04-00008 - Arrêté modification désignation des membres CSA FP DDETS - 4 avril 2025 3
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté préfectoral du 4 avril 2025
portant modification de la désignation des membres du comité social d'administration de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe
Le directeur départemental de la DDETS de la Sarthe,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé -
rielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'Inté-
rieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant la composition du CSA de la DDETS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 modifié portant désignation des membres du CSA de la DDETS
de la Sarthe ;
Vu le courriel en date du 18 mars 2025 de la Secrétaire CGT DDETS 72 informant que Mme PELETER Ju-
dith est désignée titulaire en remplacement de M.CAMBY Antoine pour la composition de la forma -
tion plénière ;
SUR proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,
ARRÊTE
Article 1   :
L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2023 portant composition du CSA de la DDETS 72 est modifié comme
suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation plénière du comité
social d'administration  :
Tél : 02 43 39 72 72
Mel : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Place Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex 9 1/3
DDETS - 72-2025-04-04-00008 - Arrêté modification désignation des membres CSA FP DDETS - 4 avril 2025 4
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Judith PELETER Sarah BENFRADJ
Laure ZIETEK Jean-Louis HENNO
Au titre de CFDT
Stéphanie BABEL
Au titre de UNSA fonction publique
David ALLAIN
Article 2   :
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur du Secrétariat général
commun départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités
Signé : Jean-Michel LOUYER
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DDETS
72-2025-04-04-00007
Arrêté modification désignation des membres
CSA FS DDETS- 4 avril 2025
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ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté préfectoral du 4 avril 2025
portant modification de la désignation des membres du comité social d'administration en formation
spécialisée de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe
Le directeur départemental de la DDETS de la Sarthe,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales intermi -
nistérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'Inté-
rieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant la composition du CSA de la DDETS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 modifié portant désignation des membres du CSA de la DDETS
de la Sarthe ;
Vu le courriel en date du 18 mars 2025 de la Secrétaire CGT DDETS 72, informant que Mme PELETER
Judith est désignée titulaire en remplacement de M.CAMBY Antoine pour la composition de la forma -
tion spécialisée ;
SUR proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,
ARRÊTE
Article 1   :
L'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2023 portant désignation de la composition des membres du CSA en
formation spécialisée de la DDETS 72 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Tél : 02 72 16 44 00
Mail : ddets@sarthe.gouv.fr
19 Boulevard Paixhans – CS 51 912 – 72 019 Le
Mans Cedex 2 1/2
DDETS - 72-2025-04-04-00007 - Arrêté modification désignation des membres CSA FS DDETS- 4 avril 2025 8
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Sarah BENFRADJ Antoine CAMBY
Judith PELETER Marine CARTIER BLOUQUIN
Au titre de CFDT
Stéphanie BABEL
Au titre de UNSA fonction publique
David ALLAIN
Article 2   :
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur du Secrétariat général
commun départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités
Signé : Jean-Michel LOUYER
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