ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-338
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-10-14-00017 - AP composition CC Ardèche des Sources et
Volcans 2026 2032 (2 pages) Page 3
07-2025-10-14-00016 - AP composition CC Pays des Vans en Cévennes
2026 2032 (2 pages) Page 6
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-14-00017
AP composition CC Ardèche des Sources et
Volcans 2026 2032
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00017 - AP composition CC Ardèche des Sources et Volcans 2026 2032 3
Sous-préfecture de Largentière
Affaire suivie par Amel RIGOCT
Arrêté préfectoral n° 07-2025-10-
constatant la composition de l'organe délibérant
de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
Le préfet de l'Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1
et R. 5211-1-1 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller
communautaire ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Ardèche,
Monsieur Benoît TRÉVISANI ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013151-022 du 31 mai 2013 modifié, portant création de la communauté
de communes Ardèche des Sources et Volcans ;
Vu les délibérations concordantes quant à la composition du conseil communautaire des conseils
municipaux des quinze communes membres suivantes :
Barnas (17/07/2025), Burzet (08/07/2025), Chirols (05/06/2025), Fabras (25/08/2025), Jaujac
(30/06/2025), Lalevade (16/06/2025), Mayres (09/07/2025), Meyras (01/07/2025), Montpezat-sous-
Beauzon (28/08/2025), Pereyres (14/06/2025), Pont-de-Labeaume (03/07/2025), Prades (23/06/2025),
Saint-Pierre-de-Colombier (25/08/2025), Saint-Cirgues-de-Prades (11/06/2025) et Thueyts
(03/07/2025) ;
Vu l'absence de délibération adoptée avant le 31 août 2025 du conseil municipal de la commune de
La Souche ;
Considérant que les deux tiers au moins des communes membres représentant plus de la moitié de
la population de celles-ci ou la moitié au moins des communes membres représentant plus des
deux tiers de la population de celles-ci, y compris la commune dont la population est la plus
nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ont
conclu un accord local relatif à la composition du conseil communautaire ;
Considérant que l'accord local conclu respecte les critères de validité fixés à l'article L. 5211-6-1 du
code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière :
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00017 - AP composition CC Ardèche des Sources et Volcans 2026 2032 4
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, le nombre
et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Ardèche
des Sources et Volcans sont les suivants :
COMMUNES POPULATION MUNICIPALE
au 1er janvier 2025
NOMBRE DE SIÈGES
Jaujac 1229 4
Thueyts 1208 3
Prades 1184 3
Lalevade-d'Ardèche 1153 3
Meyras 906 2
Montpezat-sous-Bauzon 756 2
Pont-de-Labeaume 572 2
Burzet 529 2
Fabras 458 2
Saint-Pierre-de-Colombier 443 2
La Souche 384 2
Chirols 270 1
Mayres 264 1
Barnas 207 1
Saint-Cirgues-de-Prades 140 1
Pereyres 49 1
Soit un total de 32 conseillers communautaires, auquel pourra s'ajouter un suppléant par commune
ne comptant qu'un seul délégué titulaire.
Article 2
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
:
Le sous-préfet de Largentière, le président de la communauté de communes Ardèche des Sources
et Volcans et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ardèche.
Privas, le
Le préfet,
Benoît TRÉVISANI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00017 - AP composition CC Ardèche des Sources et Volcans 2026 2032 5
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-14-00016
AP composition CC Pays des Vans en Cévennes
2026 2032
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00016 - AP composition CC Pays des Vans en Cévennes 2026 2032 6
Sous-préfecture de Largentière
Affaire suivie par Amel RIGOCT
Arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14
constatant la composition de l'organe délibérant
de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes
Le préfet de l'Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1
et R. 5211-1-1 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller
communautaire ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Ardèche,
Monsieur Benoît TRÉVISANI ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013151-0021 du 31 décembre 2013 modifié, portant création de la
communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes ;
Vu les délibérations concordantes quant à la composition du conseil communautaire, des conseils
municipaux des quinze communes membres suivantes :
Les Assions (30/06/2025), Banne (01/07/2025), Beaulieu (10/07/2025), Berrias-et-Casteljau
(11/06/2025), Chambonas (03/06/2025), Gravières (26/06/2025), Malarce-sur-la-Thines (23/07/2025),
Malbosc (10/07/2025), Montselgues (04/07/2025), Saint-André-de-Cruzières (11/06/2025), Saint-Paul-
le-Jeune (12/06/2025), Saint-Pierre-Saint-Jean (17/06/2025), Sainte-Marguerite-Lafigère (12/06/2025),
Les Salelles (01/08/2025) et Les Vans (20/08/2025) ;
Considérant que les deux tiers au moins des communes membres représentant plus de la moitié de
la population de celles-ci ou la moitié au moins des communes membres représentant plus des
deux tiers de la population de celles-ci, y compris la commune dont la population est la plus
nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ont
conclu un accord local relatif à la composition du conseil communautaire ;
Considérant que l'accord local conclu respecte les critères de validité fixés à l'article L. 5211-6-1 du
code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière :
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00016 - AP composition CC Pays des Vans en Cévennes 2026 2032 7
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, le nombre
et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des
Vans en Cévennes sont les suivants :
COMMUNES POPULATION MUNICIPALE
au 1er janvier 2025
NOMBRE DE SIÈGES
Les Vans 2680 8
Chambonas 978 3
Saint-Paul-le-Jeune 967 2
Berrias-et-Casteljau 779 2
Les Assions 768 2
Banne 650 2
Beaulieu 538 2
Gravières 511 2
Saint-André-de-Cruzières 464 2
Les Salelles 406 2
Malarce-sur-la-Thines 257 1
Saint-Pierre-Saint-Jean 190 1
Malbosc 146 1
Sainte-Marguerite-Lafigère 116 1
Montselgues 86 1
Soit un total de 32 conseillers communautaires, auquel pourra s'ajouter un suppléant par commune
ne comptant qu'un seul délégué titulaire.
Article 2
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
:
Le sous-préfet de Largentière, le président de la communauté de communes Pays des Vans en
Cévennes et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ardèche.
Privas, le 14 octobre 2025
Le préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00016 - AP composition CC Pays des Vans en Cévennes 2026 2032 8