ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-153
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
07-2025-06-12-00003 - 12 06 25 Arrêté Membres permanent commission
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26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
07-2025-06-12-00003
12 06 25 Arrêté Membres permanent
commission AAP conjoint
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PREFETE * JDE L'ARDÈCHE A de hE'e LE DEPARTEMENTLa Préfète de l'Ardèche Le Président du conseildépartementalde l'Ardèche
Arrêté conjoint n° 2025-312 Portant désignation des membres permanents de la commissiond'information et de sélection d'appel à projets dans le cadre de la procédure d'autorisation desétablissements et services médico-sociaux sous compétence conjointe de la Préfète de l'Ardèche etdu Président du Conseil départemental de l'Ardèche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 3221-3 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article R. 313-1-1 ;Vu l'arrêté n°2025-06 du 21 février 2025 fixant le calendrier prévisionnel pour l'année 2025 des appelsà projets sociaux et médico-sociaux sous compétence conjointe de l'Etat et du département del'Ardèche;Vu l'avis d'appel à projet en date du 13 mars 2025 en vue de la création de mesures d'actionéducative en milieu ouvert;Vu l'appel à candidature pour la désignation de représentant d'associations du secteur de laprotection de l'enfance et de personnes ou familles en difficultés sociales à voix délibérative au seinde la Commission départementale d'information et de sélection d'appels à projet.
ARRÊTENT
Article 1 : La composition de la commission d'information et de sélection des appels à projets placéeauprès de la Préfète de l'Ardèche et du Président du Conseil département de l'Ardèche, dans le cadrede la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant deleur compétence, est fixée ainsi qu'il suit s'agissant des membres permanents :
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MEMBRES PERMANENTSReprésentantsNombreTitulairesSuppléantsMembres avec voix délibérativeCo-présidentsLa Préfète Sophie ELIZEONUn représentant du corps; 1 Préfète ou un représentant Çou son représentant ; préfectoraldu corps préfectoralOlivier AMRANE Françoise RIEU-FROMENTINLe Président du conseil Conseiller départemental du | Conseillère départementale dudépartemental de q canton de Guilherand- canton Cévennes ardéchoisesl'Ardèche Granges Conseillère départementaleou son représentant Président du Conseil déléguée à la santé et à ladépartemental protection de l'enfance.Représentants des autorités compétentes
Représentants desservices de I'Etat
Madame la Directriceterritoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesseDrôme-Ardèche,Monsieur le Directeurdépartemental de I'emploidu travail et des solidarités etde la protection despopulations de l'Ardèche,
Son représentant
Son représentant
Représentants duConseil départemental
Mme Sandrine GENEST,Conseillère départementaledu canton de d'Aubenas 2Vice-présidente en charge dela santé, de la petite enfanceet des politiquescontractuellesBruce Larrieu, DirecteurEnfance Famille,Département de l'Ardèche
Son représentant
Son représentant
Représentants des usagers
Représentantsd'associationsparticipant al'élaboration du planmentionné au | del'article L. 312-5-3 duCASF
Monsieur Gaëtan HAMONDirecteur, AssociationHabitat Jeune Privas centreArdècheMonsieur Ludovic MASCLET,chargé de mission préventionlogement Association SolihaArdècheMonsieur FrançoisCOULANGE, Administrateurde l'association Foyers del'Oiseau bleu
Monsieur Olivier Vauthier,éducateur, Association HabitatJeune Privas centre Ardèche.
Monsieur Thomas Dervin,Chargé de missions sociales /responsable du pôle « Habitat etTerritoire accompagnés »,Association Soliha ArdècheMadame Geneviève GASCON,Présidente de l'association Foyersde I'Oiseau bleu


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Représentantsd'associations oupersonnalités ceuvrantdans le secteur de laprotectionadministrative oujudiciaire de I'enfance
Monsieur NARDIN, Présidentde l'ADEPAPE 26.Monsieur Michel LANG, Chefde service au FoyerDépartemental de l'Enfancede l'Ardèche.Madame Anne FARGIER-AMAOUZ, Directrice ADMRde l'ArdècheMembres avec voix consultative
Représentants desunions, fédérations ougroupementsreprésentatifs despersonnes moralesgestionnaires desESSMS
Monsieur Georges FANGET,Président APAJH Ardèche etreprésentant de la fédérationdes APAJH en ArdécheMonsieur Elie JENAR,Directeur Général deI'Association des ITEP
Madame Laury GLEIZE, Directricepour la fédération des APAJH.
Madame Emmanuelle LEBLOND,Directrice DITEP Home Vivarois.d''Ardéche.
Article 2 : Les membres de la commission d'information et de sélection siègent à titre gratuit.Article 3 : Le mandat des membres permanents de la commission d'information et de sélection estd'une durée de 3 ans. Il est renouvelable.Article 4 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ontun intérét personnel à une affaire inscrite à l'ordre du jour.En ce cas, les membres titulaires sont remplacés par leur suppléant, sous réserve que celui-ci puisselui-même prendre part aux délibérations.Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours administratif devant la Préfète de I'Ardéche et/ou devant le Président du Conseildépartemental de l'Ardèche soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. La juridiction administrative compétente peut être saisie par vial'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Madame la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardècheet Madame la Directrice générale des services du Conseil départemental de l''Ardèche sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la Préfecture de l'Ardèche et mis en ligne sur le site internet du Département del'Ardèche - www.ardeche.fr.Fait à Privas, le 12 juin 2025
Le Président du Conseil Départemental La Préfète de l''ArdècheSigné SignéOlivier AMRANE Sophie ELIZEON


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