VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-026
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
AN
AN
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-02-23-00005 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse
altitude
par la société GEOFIT EXPERT (6 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / SGCD
88-2024-02-22-00004 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des
ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental
(SGCD)
(3 pages) Page 10
88-2024-02-22-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de
l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD) (6 pages) Page 14
88-2024-02-22-00005 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat
général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur
(RPA) (4 pages) Page 21
2
Prefecture des Vosges
88-2024-02-23-00005
ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse
altitude
par la société GEOFIT EXPERT
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-23-00005 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société GEOFIT EXPERT3
ERPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@n0e
ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société GEOFIT EXPERT
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié établissant les
règles de l'air communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 965/2012 du 5 octobre 2012 modifié déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations
aériennes ;
VU le Code des transports ;
VU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R.131-1 ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié portant réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme du 24 juillet 1991
modifié, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 923/2012 modifié ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de signature à Thomas KUPISZ,
sous-préfet de Neufchâteau, en tant que directeur de cabinet par intérim ;
VU la demande du 19 janvier 2024 par laquelle la société GEOFIT EXPERT, sise 7 rue du fossé
blanc 92230 Gennevilliers, sollicite le renouvellement, pour deux ans, d'une autorisation de
survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de
rassemblements de personnes en plein air « vol agglo » dans le département des Vosges ;
VU l'avis technique favorable du 14 février 2024 émis par le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est ;
VU l'avis favorable du 18 janvier 2024 formulé par le directeur zonal de la police aux frontières
Est ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur
de cabinet de la préfète des Vosges par intérim.
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de
protection civiles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-23-00005 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société GEOFIT EXPERT4
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation de déroger aux dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1957 sur le survol des
zones à forte densité de population, sous réserve du strict respect des conditions
techniques et opérationnelles énumérées en annexe au présent arrêté, est renouvelée à
la société GEOFIT EXPERT, sise 7 rue du fossé blanc 92230 Gennevilliers.
Article 2 : Les conditions techniques et opérationnelles émises, tant par la direction de la sécurité
de l'aviation civile Nord-Est que par la direction de zonale de la police aux frontières Est
et décrites dans les annexes jointes, devront être respectées.
Article 3 : Les paramètres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés etc) seront
adaptés à la configuration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores
et les risques pour les tiers en cas d'avarie.
Article 4 : Tout survol dans un rayon de 300 mètres autour de la maison d'arrêt d'Epinal est interdit
(coordonnées : 006°28'E et 48°11'20'N (géographiques) et 32 ULU 120-404 (UTM)).
Article 5 : Pour chaque vol ou chaque groupe de vols, la société GEOFIT EXPERT doit indiquer
préalablement à la brigade de police aéronautique de Metz (tél: 03 87 62 03 43) les
horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée.
Article 6 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de Metz (tél: 03 87 62 03 43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service
au PC CIC DZPAF Metz (tél : 03 87 64 38 00) qui détient les coordonnées du
fonctionnaire de permanence.
Article 7 : La présente autorisation, valable deux ans à compter de sa notification, reste
subordonnée à l'observation des prescriptions fixées en annexe et pourra être suspendue
dans le cas d'infraction constatée.
Article 8 : Le directeur de cabinet par intérim de la Préfète des Vosges, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières Est, le
commandement du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental
de la police nationale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vosges.
Fait à Épinal, le 23 février 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Neufchâteau,
directeur de cabinet par intérim
SIGNE
Thomas KUPISZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-23-00005 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société GEOFIT EXPERT5
Annexe 1 : Direction Générale de l'Aviation Civile - Conditions techniques et
opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables :
 du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes, ou
 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en
aviation générale.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n°
923/2012.
3. Hauteurs de vol
[Si dérogation en VFR de jour]
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
o 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200
m ou rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil
haut »
o 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre
1200 m et 3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
o 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600
m ou rassemblement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m1.
[Si dérogation en VFR de nuit]
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs
suivantes :
- 600 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,
- 300 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la
hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre
indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
 le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive
d'interdiction de survol à basse altitude ;
 le survol d'établissements pénitentiaires.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-23-00005 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société GEOFIT EXPERT6
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne
moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotes
[Opérations AIR OPS SPO et NCO]
 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement
AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
 Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]
 Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à
air chaud et les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges
permettent notamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont
délivrées ou validées par la France.
 Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM :
aucun).
 Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5. Navigabilité
 Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;
 Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée
devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne
(AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnelles
 Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération
spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
 Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou
Observation/Surveillance au moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres
doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses
minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptères multimoteur, la
vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage
(VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les
conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances
ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe
motopropulseur le plus défavorable.
7 . Divers
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-23-00005 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société GEOFIT EXPERT7
 Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes
classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera
apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux,
établissements pénitentiaires, etc.
 La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le
but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une
opération spécialisée ou activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord
des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et
ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel
d'exploitation (Task Specialist).
 L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone
concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être
décidées par le préfet du département.
 Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature
sont tenus de se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des
transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec
les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en
ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et
au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se
conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des
articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la
captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines
zones, arrêté qui est consultable en ligne.
 Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes
rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra
notifier auprès de la DSAC territorialement compétente tout incident/accident
survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document
disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-23-00005 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société GEOFIT EXPERT8
Annexe 2 : Prescriptions générales de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Est
Application du Règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de
navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales
et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 ;
Application de l'Article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose :
« Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que
l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en
dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public ».
Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et
qualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique.
Copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son
personnel puissent veiller à sa stricte application (Chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du
24.07 .91).
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol effectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24.07 .91).
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-23-00005 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société GEOFIT EXPERT9
Prefecture des Vosges
88-2024-02-22-00004
Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00004 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
10
EnPREFETEDES VOSGESL,z'bertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination
de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de
Mme Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à
l'organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH-2020-048 du 29 décembre 2020 portant liste des agents ayant
vocation à rejoindre le secrétariat général commun du département des Vosges ;
Vu l'arrêté du BRH/2024/ 008 du 15/02/2024 port ant délégation de signature, au
titre de l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur,
en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources
humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun
départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
D E C I D E :
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00004 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
11
Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun
départemental, ci-après désignés :
- Brigitte SAIVE, cheffe du bureau des ressources humaines ;
- Stéphane MAHIEUX, adjoint à la cheffe du bureau des ressources
humaines,
à l'effet de signer, au titre de la gestion des ressources humaines , dans le cadre de
leurs attributions et compétences , les actes courants, hormis les contrats,
conventions, et décisions de recrutement, et ceux qui confèrent un droit ou
génèrent un avantage pécuniaire.
Article 2 - Délégation de signature est également donnée, au titre des mesures de
gestion notamment pour alimenter les SIRH , aux agents désignés ci-après, chacun
dans son domaine de compétence :
- Laurence BERNARD, gestionnaire RH ;
- Hélène BOMONT, gestionnaire RH ;
- Marie BOURGAUT, gestionnaire RH ;
- Mélanie BOUTELOUP , gestionnaire RH ;
- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;
- Julie MANCHON, gestionnaire RH ;
- Catherine THEVENIAUD, gestionnaire RH ;
- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;
- Mathilda LHÔTE, apprentie.
afin d'effectuer les opérations suivantes :
- écritures de préparation de la paye des agents sur les BOP 112, 354 et 216 ;
- saisie et régularisation des horaires, congés et absences dans Casper ;
- alimentation des CET ;
- instruction des demandes individuelles au titre de la GRH ;
- mise en oeuvre des décisions relatives à l'action sociale.
Article 3 – La décision de subdélégation du 9 mars 2023 au titre de la gestion des
ressources humaines pour les agents du SGCD est abrogée.
Article 4 – La directrice adjointe du SGCD et la cheffe du bureau des ressources
humaines, sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Epinal, le 22/02/2024
La directrice du SGCD,
Arielle GENET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
SIGNÉ
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00004 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
12
Annexe 1
Agents habilités CHORUS Dtm - VH1
Prénom Nom Fonction
Sylvère HUSSON Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines
Marie-Claude ABEL Cheffe du bureau de l'immobilier de l'Etat
Stéphane DURAND Cosneiller bâtiment
Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC
Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences
et appui administratif au SIDSIC
Sinan SAVRAN Chef du bureau de la logistique
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00004 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
13
Prefecture des Vosges
88-2024-02-22-00003
Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
14
EnPREFETEDES VOSGESL,z'bertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination
de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de
Mme Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à
l'organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH-2020-048 du 29 décembre 2020 portant liste des agents ayant
vocation à rejoindre le secrétariat général commun du département des Vosges ;
Vu l'arrêté BRH/2024/ 008 du 15/02/2024 portant délégation de signature, au titre de
l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en
matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources
humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun
départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
D E C I D E :
Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun
départemental, ci-après désignés :
- Sylvère HUSSON, chef du bureau financier,
- Fortuna BOUBOUNE, adjointe au chef de bureau financier,
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
15
à l'effet d'exécuter dans le cadre de ses attributions et compétences :
Les décisions de dépenses et de recettes des programmes 354 et 723 ;
Les décisions de dépenses des programmes suivants :
348 : Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux
multi-occupants ;
349 : Fonds de transformation de l'administration publique (FTAP) :
380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires
Les décisions de dépenses des programmes suivants pour la DDT,
113 : Paysages, eau et biodiversité ;
135 : Urbanisme, territoires, aménagement et habitat ;
149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agro-
alimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;
181 : Prévention des risques ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
207 : Sécurité et circulation routières ;
215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;
217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durables.
Au titre des fonds interministériels et du plan de relance (FIRH, FIACT...) :
148 : Fonction publique ;
362 : Ecologie ;
363 : Compétitivité (sécurisation des préfectures).
Au titre de l'action sociale :
176 : police nationale ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
Au titre de la formation :
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
La délégation consentie permet d'exécuter les actes suivants, dans le domaine de
compétence du SGCD :
- au titre des recettes : de p rocéder à l'émission des titres de recettes relatives à
l'activité des services prescripteurs ;
- au titre des dépenses : d'assurer l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l'activité des unités
opérationnelles (UO) et centres de coût dont elle assure la gestion pour le compte
des services prescripteurs, sans préjudice de la délégation de gestion consentie aux
centres de services partagés et services facturiers des blocs 1, 2, et 3 ;
- la signature et validation des pièces justificatives, des pièces comptables de toute
nature, des déclarations de conformité, à l'exception des réquisitions de paiement ;
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
16
- la signature des déclarations de conformité au titre des opérations d'inventaire et
des travaux de fin de gestion.
Article 2 - Délégation de signature est également donnée, pour exécuter les crédits
relevant des BOP listés supra sur les différents centres de coût que gère le SGCD, aux
agents désignés ci-après :
- Sandrine MUNIER, gestionnaire ;
- Anne-Laure BERNARDIN, gestionnaire ;
- Christelle NURDIN, gestionnaire ;
- Solène DAVID, gestionnaire ;
- Coralie FUMASOLI, gestionnaire ;
afin d'effectuer les opérations suivantes :
- devis et bons de commande traduits en engagements juridiques
- imputation des dépenses ;
- constatation et certification du service fait ;
- conventions d'avance auprès de l'UGAP ;
- relevés d'opérations relatifs à l'utilisation de la carte achat et aux prestations du
voyagiste ;
- validation des ordres de mission et des états de frais dans Chorus-DTm et MIDDI
ainsi que la validation des relevés d'opérations du voyagiste.
- Brigitte SAIVE, Cheffe du bureau des ressources humaines ;
- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;
- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;
au titre des dépenses relatives aux ressources humaines.
Article 3 - M. Sylvère HUSSON assure la fonction de responsable du programme
carte achat (RPCA) au sein de l'unité opérationnelle (UO) des Vosges.
Article 4 - Les agents délégataires, désignés en annexe 1, veilleront à satisfaire aux
formalités d'accréditation auprès des comptables publics de rattachement.
Article 5 – La décision de subdélégation du 9 mars 2023 est abrogée.
Article 6 – La directrice adjointe du SGCD et le chef du bureau financier, sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifiée aux services compétents.
Epinal, le 22 février 2024
La directrice du SGCD,
SIGNÉ
Arielle GENET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
17
Annexe 1
A - Utilisateurs de licences Chorus pour le compte des services prescripteurs -
sphère responsable d'unité opérationnelle (RUO)
Prénom Nom Fonction
Sylvère HUSSON Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureu des ressources humaines
Valérie GRIMAUD Gestionnaire ressources humaines
B - Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses et recettes / Chorus-formulaires (demande d'achat, demande de
subvention, service fait, ordre de payer…)
Prénom Nom Fonction
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH
Clara CLAUDEL Gestionnaire RH
Savran SINAN Chef du bureau logistique (saisie et validation
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau logistique (saisie et
validation)
Sylvère HUSSON Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Chorus DT
Prénom Nom Fonction
Sylvère HUSSON Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
18
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines
Mélanie BOUTELOUP Gestionnaire RH
Clara CLAUDEL Gestionnaire RH
Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH – Action sociale
Marie-Claude ABEL Cheffe du bureau de l'immobilier de l'Etat
Stéphane DURAND Conseiller bâtiment
Myriam FOLMER Gestionnaire immobilier
Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC
Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences
et appui administratif au SIDSIC
Sinan SAVRAN Chef du bureau de la logistique
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique
C - Utilisateurs de la carte achat (niveaux 1, 1 bis et 3)
Porteur de
carte d'achat
Service Prog. carte
d'achat
Numéro
carte
d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et 1bis
Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 3
Montant TTC
maximum
annuellement
pour
l'ensemble des
niveaux
David BARBE Directeur
adjoint
chargé du
numérique
, chef du
SIDSIC
354 4484 1285
0818 5317
2 000 € 5 000 € 25 000 €
Brigitte SAIVE Cheffe du
bureau des
ressources
humaines
354 1 000 € 0 € 3 000 €
Sinan
SAVRAN
Chef du
bureau de
la
logistique
354 2 000 € 5 000 € 25 000 €
Cindy
HOUTMANN
Adjointe
au chef du
bureau de
la
logistique
354 2 000 € 5 000 € 15 000 €
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
19
Pascal
MUNIER
Responsab
le du
service
intérieur
354 2 000 € 5 000 € 10 000 €
Richard
LEONET
Chargé de
la
logistique
à la
DDETS-PP
354 2 000 € 5 000 € 25 000 €
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
20
Prefecture des Vosges
88-2024-02-22-00005
Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental
(SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00005 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
21
PREFETEDES VOSGESL'z'ben'éEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme
Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de
directrice du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l'organisation et aux
missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH-2020-048 du 29 décembre 2020 portant liste des agents ayant vocation à
rejoindre le secrétariat général commun du département des Vosges ;
Vu l'arrêté du BRH/2024/ 008 du 15/02/2024 portant d élégation de signature, au titre de
l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de
fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle
GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
DECIDE :
Article 1 : Délégation de signature est consentie à M. Sinan SAVRAN, chef du bureau de la
logistique, à l'effet de signer, dans son domaine de compétence, les actes relatifs à la
commande publique exécutés sur les BOP 354, 362, 363, en particulier :
- les pièces et documents d'engagement de dépenses,
- les réceptions de travaux, de prestations et de marchandises,
- les états de règlement et certifications,
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00005 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
22
- les constatations de services faits y compris dans l'application ministérielle dédiée Chorus
formulaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sinan SAVRAN, et dans la limite de ses
attributions, la délégation est également accordée à Mme Cindy HOUTMANN, adjointe au
chef du breau de la logistique, pour :
- procéder à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 2 : Délégation de signature est consentie à Mme Marie-Claude ABEL, cheffe du bureau
immobilier de l'État, à l'effet de signer, dans son domaine de compétence, les actes relatifs à
la commande publique exécutés sur les BOP 348, 354, 362, 363 et 723, en particulier :
- les pièces et documents d'engagement de dépenses,
- les réceptions de travaux, de prestations,
- les états de règlement et certifications, les constatations de services faits.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude ABEL, et dans la limite de leurs
attributions, la délégation est également accordée à :
- M. Stéphane DURAND, conseiller bâtiment ;
- Mme Monique CARTIGNY, gestionnaire immobilier
- Mme Myriam FOLMER, gestionnaire immobilier
pour procéder :
- à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 3 : Délégation de signature est consentie à M. David BARBE, directeur adjoint en
charge du numérique, chef du SIDSIC, à l'effet de signer les actes relatifs à la commande
publique exécutés sur le BOP 349 et 354 en particulier :
- les pièces et documents d'engagement de dépenses,
- les réceptions de travaux, de prestations,
- les états de règlement et certifications,
- les constatations de services faits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BARBE, et dans la limite de ses attributions,
la délégation est également accordée à M. Arnaud DERLON, adjoint au chef du SIDSIC, pour
procéder :
- à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 4 : Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification,
auprès du gestionnaire financier concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de
l'engagement juridique dans Chorus.
Article 5 : Les personnes nommément désignées à l'annexe 1 sont utilisateurs de PLACE.
Article 6 : La subdélégation de signature du 9 mars 2023 est abrogée.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00005 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
23
Article 7 : La directrice adjointe et les chefs de bureaux et de service concernés, sont chargés
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Epinal, le 22/04/2024
La directrice du SGCD,
SIGNÉ
Arielle GENET
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00005 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
24
Annexe 1
Délégataires au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Utilisateurs de Place / CHORUS – Carte achat
Arrêté 88-2021-04-20-00009 subdélégation 20/04/21 SGC ABEL Marie-Claude Cheffe de bureau (BIE) X dans la limite de son domaine de compétence
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC BERNARDIN Anne-Laure Gestionnaire (BF)
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC BOUBOUNE Fortuna Adjointe Chef de bureau (BF)
Arrêté 88-2021-04-20-00011 subdélégation 22/04/21 SGC CARTIGNY Monique BIE X En cas d'absence ou d'empêchement
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC SAVRAN Sinan X carte achat
Arrêté 88-2021-04-20-00010 subdélégation 21/04/21 SGC DURAND Stéphane BIE X En cas d'absence ou d'empêchement
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC GAIGNARD Pascal Directeur adjoint X + carte achat
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC GRIMAUD Valérie Gestionnaire (RH)
subdélégation SGC HUSSON Sylvère Chef du bureau (BF)
subdélégation SGC DAVID Solène Gestionnaire (BF)
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC HOUTMANN Cindy Adjointe chef de bureau (BL) X carte achat
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC LEONET Richard Gestionnaire (BL) X carte achat
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC MUNIER Sandrine Gestionnaire (BF)
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC MUNIER Pascal Agent polyvalent (BL) X carte achat
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC NURDIN Christelle Gestionnaire (BF)
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC BARBE David X BOP 354 + carte achat
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC SAIVE Brigitte Cheffe de bureau (RH) X
Arrêté 88-2021-04-20-00008 subdélégation 20/04/21 SGC THIRIET-ESMEZ Xavier Gestionnaire (BF)
FUMASOLI Coralie Gestionnaire (BF)
Chef du bureau de la logistique
(BL)
Directeur adjoint en charge du
numérique, chef du SIDSIC
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00005 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
25