ANNEXE 6 - TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'ARRÊTE - BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX - RISQUES D'INCENDIE
CATÉGORIE PARTIE /
TITRE
N°
ARTICLE TITRE CONTENU ANNEXE
Tous feux 1 Champs d'application de l'arrêté Introduction
Les niveaux de danger feux 5 Météo-France/Météo des forêts Niveaux de danger feux à partir des prévisions
météorologiques
DISPOSITIONS RELATIVES AU BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX
Déchets verts/Déchets végétaux P I
6 Définitions
7 Conditions communes à l'exécution des brûlages à l'air libre Conditions techniques, météorologiques,
temporelles et géographiques
Annexe 1_Liste des routes
départementales
Déchets des particuliers, professionnels et
collectivités territoriales en charge des espaces
verts et de la collecte des déchets verts
P I / TI
8 Interdiction de principe Rappel du règlement sanitaire départemental
9 Procédure administrative (demande de dérogation (cas d'épithytie ou
espèces envahissantes) Renvoi à l'article 20 Cerfa n° 16145*01
Déchets verts agricoles P I / T II
10 Définition
11 Modalités de gestion Résidus : interdit sauf si dérogation
Rémanents : autorisé sur demande
12 Procédure administrative (déclaration) pour les rémanents 72 h à DDT et à la mairie
2 h avant le brûlage au SDIS
Annexe 2_Demande
autorisation rémanents
agricoles
13 Procédure administrative (autorisation) pour raisons phytosanitaires pour
les résidus
1 mois à DDT pour avis -
15 jours francs à la mairie et 24 h au SDIS
Annexe 3_Dérogation résidus
phytosanitaires
14 Conditions de stockage et de brûlage de tous les déchets verts agricoles Conditions techniques
Déchets ligneux et semi-ligneux en espaces naturels P I / T III
15 Définition
16 Modalités de gestion
17 Procédure administrative (déclaration) 72 h à DDT et à la mairie
24 h au SDIS
Annexe 4_Demande
autorisation ligneux
Végétaux parasités par des organismes nuisibles,
aux espèces végétales nuisibles à la santé humaine
et aux espèces exotiques envahissantes
P I / T IV
18 Définition
19 Modalités de gestion
20 Procédure administrative 1 mois à DDT qui soumettra au CODERST, à la
mairie et au SDIS Cerfa n° 16145*01
Déchets végétaux infectés (par des insectes
xylophages) P I / T V
21 Définition
22 Modalités de gestion
23 Procédure administrative (déclaration) Mairie Cerfa n° 12012*02
CATÉGORIE PARTIE /
TITRE
N°
ARTICLE TITRE CONTENU ANNEXE
DISPOSITIONS RÉGLEMENTANT L'USAGE DES FEUX A L'AIR LIBRE ET D'ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES INCENDIES PENDANT LA PÉRIODE A RISQUE (1er mars au 30 septembre)
Activités économiques P II / T I
24 Travaux par points chauds Types d'opérations - Conditions
techniques
25 Travaux agricoles Autorisés avec mesures préventives
conditions météorologiques et niveau de
danger26 Activités forestières
27 Activités d'entretien réseaux électriques ou ferrés
Autorisées avec moyens de protection
adaptées aux risques feux et niveau de
danger
Activités culturelles, de loisirs et autres
apports de feu
P II / T II
28 Barbecues - Braseros - Méchouis Autorisées sous réserve de restrictions
locales prévues par arrêté municipal
29 Feux de plein air festifs/récréatifs Dispositions à respecter
31 et 32 Déclaration de spectacles pyrotechniques Réglementation, obligations et
précautions
33 Restrictions feux de plein air festif ou récréatif
Les interdictions
34 Restrictions tirs feux d'artifices divertissement et spectacles
pyrotechniques
35 Lanternes célestes hors manifestations publiques déclarées Modalités de déclaration et conditions
P II / T III
36 Interdiction de fumer
Les interdictions
37 Interdiction de circulation en forêt
Contrôles et sanctions P III
38 Contrôles Agents assermentés
39 Responsabilité engagée
40 Poursuites et sanctions Rappels du Code civil, forestier et pénal