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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE








N° Spécial 02 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 02 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE -DE-FRANCE Pages
DRIEAT-IDF
n°2024-0021 05.01.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD7, quai de Dion Bouton, à
Puteaux, pour des travaux de réfection comme
suite à affaissement 12
DRIEAT-IDF
n°2024-0051 11.01.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD907 rue Gounod à Saint-
Cloud, au niveau du n°58, dans le sens Paris –
province, pour des travaux de remise à niveaux
d'une bouche à clé sur chaussée 15
DRIEAT-IDF
n°2024-0066 14.02.2024 Arrêté inter- préfectoral modificatif de l'arrêté
DRIEAT –IDF n°2024-0012 portant modifications
des conditions de circulation sur l'A86 Nord
Intérieure, pour des travaux de réaménagement de
l'échangeur Pleyel et de réalisation des écrans
acoustiques du village des athlètes 18
DRIEAT-IDF
n°2024-0141 16.02.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Président
Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, entre la rue
Rouget de Lisle et la limite communale avec la
ville de Paris pour des travaux de curage du réseau
d'assainissement 21
DRIEAT-IDF
n°2024-0208 14.03.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l'avenue Frédéric et
Irène Joliot Curie, à Nanterre, entre la rue Sadi
Carnot et la Boule, pour des interventions relatives
aux travaux de construction de chaussée aux
abords de la gare SGP « La Boule » 24
3
DRIEAT-IDF
n°2024-0210 14.03.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation et de stationnement sur la RD131, à
Nanterre, sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot
Curie, entre la rue Sadi Carnot et la place de la
Boule dans le cadre de la construction de la gare
SGP « La Boule » 28
DRIEAT-IDF
n°2024-0211 14.03.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation et de stationnement sur l'avenue
Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à Nanterre
entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boule
pour des interventions relatives aux travaux
préparatoires à la construction de la gare SGP « La
Boule » 32
DRIEAT-IDF
n°2024-0212 14.03.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation et de stationnement sur la RD131, sur
l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à
Nanterre entre la rue Sadi Carnot et la place de la
Boule, pour des interventions relatives aux travaux
préparatoires à la construction de la gare SGP « La
Boule » 36
DRIEAT-IDF
n°2024-0299 28.05.2024 Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de
la circulation dans le cadre des travaux d'entretien
courant et du passage en exploitation Flux Libre
du PR 5+000 au PR 20+600 de l'autoroute A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-
de-Seine 40
DRIEAT-IDF
n°2024-0397 28.05.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-
Cloud, au droit du n°40, face à l'hôpital, en raison
des interventions liées à la pose d'un poste de
livraison ENEDIS 46
DRIEAT-IDF
n°2024-0403 28.05.2024 Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de
la circulation dans le cadre de la mise en
exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500
et du PR 16+600 au PR 18+000, de l'autoroute
A14, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine 49
4
DRIEAT-IDF
n°2024-0429 29.05.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, avenue Henri Martin,
entre la rue de Stalingrad et la rue Beranger, à
Nanterre, pour des travaux de renouvellement du
réseau électrique Basse Tension (BT) 55
DRIEAT-IDF
n°2024-0430 31.05.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD909, à Asnières-sur-Seine et
à Clichy-la-Garenne, pour des interventions
relatives à des opérations d'hydrocurage et de
soufflage des joints du Pont et des avaloirs 58
DRIEAT-IDF
n°2024-0431 30.05.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à
Courbevoie, pour la réalisation de travaux
concernant le remplacement d'une conduite d'eau
potable 61
DRIEAT-IDF
n°2024-0432 03.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue François Arago,
entre la place Nelson Mandela et le n°48 à
Nanterre, pour des travaux de dévoiement du
réseau gaz 64
DRIEAT-IDF
n°2024-0433 29.05.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Antony, avenue de la
Division Leclerc, à l'angle de la rue Auguste
Mounié, dans le sens de la province vers Paris, et
de l'avenue Aristide Briand, et à l'angle de la rue
Auguste Mounié, dans le sens de Paris vers la
province, pour des travaux de modification de la
signalisation verticale et tricolore dans le cadre des
travaux de la requalification de la rue susnommée 67
DRIEAT-IDF
n°2024-0434 31.05.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt,
pour des travaux de réfection de la bretelle du
Pont de Sèvres 71
DRIEAT-IDF
n°2024-0450 30.05.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la bretelle d'entrée située sur la
RD19 de l'autoroute A86, dans le sens extérieur
de la ville de Gennevilliers, pour des travaux
relatifs à l'aménagement du boulevard
intercommunal sur la commune de Gennevilliers 74
5
DRIEAT-IDF
n°2024-0451 31.05.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, au n°208 avenue
François Arago à Nanterre, pour une opération de
création d'un branchement au réseau électrique. 77
DRIEAT-IDF
n°2024-0452 04.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, à Antony, avenue du
Général de Gaulle, au droit des n°143-149, en
direction de la commune de Créteil, pour des
travaux de remise en état et d'aménagement du
domaine public 80
DRIEAT-IDF
n°2024-0459 05.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand
à Bagneux, à l'angle de l'avenue Victor Hugo,
dans le sens de Paris vers la province, pour des
interventions relatives à la dépollution d'une
galerie souterraine 83
DRIEAT-IDF
n°2024-0460 04.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de
Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, dans le sens
d'Issy -les-Moulineaux vers Paris, pour le
déplacement de l'arrêt réservé aux cars pour le
transport scolaire, de l'avenue de Verdun (RD989)
à Meudon au quai de la Bataille de Stalingrad
(RD7) à Issy-les-Moulineaux 86
DRIEAT-IDF
n°2024-0461 07.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine,
avenue du Général Leclerc et place de la
Résistance Charles de Gaulle, pour les travaux de
réhabilitation d'un collecteur d'assainissement
pour le compte de « Vallée Sud Grand Paris 89
DRIEAT-IDF
n°2024-0462 07.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, avenue de l'Europe, à
partir du n°5 et jusqu'au rond -point de l'Europe, et
entre le n°9 et le rond-point de l'Europe, pour la
réalisation des travaux de changement d'une
canalisation en fonte 93
DRIEAT-IDF
n°2024-0463 10.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, rue Troyon à Sèvres, juste
avant la place de la Manufacture, en venant de
Meudon, pour des travaux de génie civil pour la
pose de fourreaux télécoms. 96
6
DRIEAT-IDF
n°2024-0464 12.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Montrouge, avenue
Aristide Briand, au droit du n°127 à la rue
Thalheimer dans le sens province-Paris et relative
aux travaux de mise en place d'une grue mobile 99
DRIEAT-IDF
n°2024-0465 07.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre à
Courbevoie, pour la réalisation de travaux de
réfection de la couche de roulement 102
DRIEAT-IDF
n°2024-0477 19.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur le Quai du Président Carnot (RD7)
à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes - Sèvres pour
des travaux de réparation de grille
d'assainissement 106
DRIEAT-IDF
n°2024-0480 12.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quais du Maréchal Joffre
et Paul Doumer à Courbevoie, pour la réalisation
de travaux de réfection de la couche de roulement 109
DRIEAT-IDF
n°2024-0481 10.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-
Cloud, au droit du n°22, dans le sens de Paris vers
la province, pour des opérations de mise en place
d'une grue PPM afin de retirer une pelle en fond
de fouille du chantier 112
DRIEAT-IDF
n°2024-0482 10.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la route nationale RN118 en
section courante, dans le département des Hauts-
de-Seine, entre le PR 0+000 et le PR 2+300 en
direction de la province (Y), pour des
travaux de réfection de la chaussée, l'entretien de
la signalisation horizontale et de l'entretien
courant. Sous réserve de l'ouverture de l'A13 en
direction de la province (Y) 115
DRIEAT-IDF
n°2024-0486 11.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, à Nanterre, sur l'avenue
Frédéric et Irène Joliot Curie, entre la rue des
Venêts et la rue de Courbevoie pour des travaux
de sécurisation du patrimoine végétal 118
7
DRIEAT-IDF
n°2024-0490 24.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD19, rue Martre à Clichy-la-
Garenne, pour des travaux de remplacement d'une
jardinière maçonnée. 121
DRIEAT-IDF
n°2024-0494 12.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur le quai du Président Carnot (RD7) à
Saint-Cloud, dans le sens Suresnes - Sèvres pour
des travaux de réparation de grille
d'assainissement 124
DRIEAT-IDF
n°2024-0512 24.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD908, au n°68 et le n°100
boulevard de la République à La Garenne-
Colombes, pour le stationnement des cars de la
ville, réservé au transport des enfants sur les
périodes des séjours de vacances 127
DRIEAT-IDF
n°2024-0514 27.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Paul Doumer, à
Courbevoie, pour la réalisation de travaux de
réfection de joints de chaussée de l'auto -pont
(Viaduc Paul Doumer) 130
DRIEAT-IDF
n°2024-0515 28.06.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les quais des Grésillons et du
Moulin de Cage (RD7) à Gennevilliers, pour la
réalisation de travaux de maintenance de
l'éclairage du Passage Souterrain à Gabarit Normal
(PSGN.) du Pont de Saint-Ouen. 134
DRIEAT-IDF
n°2024-0552 11.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, sur le Pont d'Epinay à
Gennevilliers, pour des travaux de reprise des
joints et le renouvellement de la couche de
roulement du Pont d'Epinay (petit Bras) 138
DRIEAT-IDF
n°2024-0572 26.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD913 et RD131, place de la
Boule et l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie à
Nanterre, pour des travaux de sondage dans le
cadre du projet du prolongement de la ligne 15 du
métro 143
8
DRIEAT-IDF
n°2024-0573 10.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, avenue du Maréchal
Joffre à Nanterre, pour des travaux de sondages
dans le cadre du projet du prolongement de la
ligne n°15 du métro 146
DRIEAT-IDF
n°2024-0575 12.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue de la Division
Leclerc à Antony, entre l'avenue Léon Jouhaux et
le n°115 et relative aux travaux de renouvellement
du réseau de gaz 149
DRIEAT-IDF
n°2024-0608 11.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, rue Troyon à Sèvres, dans
le sens de Sèvres vers Issy-les-Moulineaux, entre
la rue de la Cristallerie et le n°2, pour des travaux
d'aménagement d'une piste cyclable 153
DRIEAT-IDF
n°2024-0609 12.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-
sur-Seine, entre la rue Marie Curie et la rue
Olympe, pour des travaux de dépose liaison HTB 157
DRIEAT-IDF
n°2024-0610 13.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, de la voie de gauche de la bretelle de
l'autoroute A13 dite « avenue du Palais », dans le
sens de Paris vers la province, depuis la fin de la
RD907, place Georges Clémenceau, à Saint-
Cloud, dans le cadre des travaux de sondages
géotechniques pour la réhabilitation du collecteur
d'assainissement du département des Hauts -de-
Seine 161
DRIEAT-IDF
n°2024-0611 19.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'avenue François Arago (RD131)
à Nanterre, pour la réalisation des travaux
d'enfouissement de réseaux d'éclairage public 164
DRIEAT-IDF
n°2024-0612 13.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès à
Clichy-la-Garenne, pour des travaux de
remplacement d'une conduite d'eau potable 167
DRIEAT-IDF
n°2024-0613 13.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la Place Clémenceau (RD907) à
Saint- Cloud, au niveau de l'entrée du souterrain
Dailly pour des travaux de sondages
géotechniques 171
9
DRIEAT-IDF
n°2024-0651 18.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913 à Rueil-Malmaison,
avenue Paul Doumer, entre le n° 43 et le n° 33 de
l'avenue Paul Doumer dans le sens du
département des Yvelines vers Paris, et entre le n°
38 et à l'angle de la rue Gabriel Péri dans le sens
de Paris vers le département des Yvelines, pour
l'installation d'un balisage « à titre expérimental »
de réduction à une voie 175
DRIEAT-IDF
n°2024-0652 20.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l'avenue de Verdun
1916 (RD131) à La Garenne-Colombes, pour une
fermeture de la circulation générale à la suite de
travaux de renouvellement de la couche de
roulement 178
DRIEAT-IDF
n°2024-0653 17.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'avenue du Général de Gaulle à
Antony (RD986), au droit des n°143-149 en
direction de Créteil, pour des travaux de remise en
état et d'aménagement du domaine public 182
DRIEAT-IDF
n°2024-0654 10.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD912, boulevard Victor Hugo,
à Clichy- la Garenne, pour des travaux d'extension
du réseau électrique 185
DRIEAT-IDF
n°2024-0655 20.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l'avenue François
Arago à Nanterre, pour des travaux de suppression
d'un branchement électrique 189
DRIEAT-IDF
n°2024-0659 19.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue François Arago
à Nanterre, pour des travaux de renouvellement de
la couche de roulement 192
DRIEAT-IDF
n°2024-0661 20.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l'avenue de Verdun
1916 (RD131) à La Garenne-Colombes, pour une
fermeture de la circulation générale à la suite de
travaux de renouvellement de la couche de
roulement 196
10
DRIEAT-IDF
n°2024-0662 12.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, dans la bretelle de sortie n°5 de
l'autoroute A86, en direction de Nanterre, sur la
commune de Gennevilliers pour les travaux
d'aménagement de voirie de la route
départementale 19 200
DRIEAT-IDF
n°2024-0663 17.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine,
avenue du Général Leclerc et la place de la
Résistance Charles-de-Gaulle, pour les travaux de
réhabilitation d'un collecteur d'assainissement
pour le compte de Vallée Sud-Grand Paris 204
DRIEAT-IDF
n°2024-0664 16.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul et
le Pont d'Epinay, pour des travaux
d'aménagement d'une piste cyclable 208
DRIEAT-IDF
n°2024-0665 13.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation pour la réalisation des travaux de
curage d'une chambre d'assainissement sur
l'autoroute A86 au droit de la sortie n°36 sur la
commune de Rueil-Malmaison 213
DRIEAT-IDF
n°2024-0680 09.07.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation des véhicules au niveau de bretelles
des autoroutes et routes nationales, A86, A13 et
RN13, pour les besoins de la circulation des
véhicules accrédités et autres véhicules autorisés
sur les voies réservées mises en place pour les
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
(JOP 2024) 216
DRIEAT-IDF
n°2024-0683 16.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la rue Gounod (RD907) à Saint-
Cloud, au droit du n°64 pour des travaux
d'ouverture d'une fouille pour la création d'un
branchement souterrain 220
DRIEAT-IDF
n°2024-0687 24.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le quai du Docteur Dervaux (RD7)
à Asnières-sur-Seine, pour des travaux de
renouvellement de la couche de roulement 223

PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2024–0021
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7, quai de Dion Bouton, à Puteaux, pour des travau x
de réfection comme suite à affaissement.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant l a liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M onsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Ha uts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la di rection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomin ation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directr ice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préf et des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, p our le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée a uprès du ministre de la transition écologique chargé d es
transports, fixant le calendrier des jours « hors chan tiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024. Après
janvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jour s « hors chantiers » de l'année 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 29 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Puteaux du 4 janvier 2024 ;
92_2023G-4-16-E-EW
DRIEAT IDF - 2024-0021
1 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la demande transmise le 4 janvier 2024 par l'EPI 78-92 , suite à sa propre demande formulée le 22 décembre
2023 ;
Considérant que la RD 7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection comme suite à affaissement nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024 , sur la RD7, quai de Dion Bouton - bretelle montan te vers
la tête de pont de Puteaux - côté habitation, à Pute aux, les travaux concernant la réfection comme suite à
affaissement impliquent des modifications de circulation e t de stationnement.
Article 2
La circulation est réglementée comme suit :
– Fermeture de la bretelle d'accès au pont de Puteaux à partir de la rue Godefroy, avec déviation par le po nt de
Suresnes et la RD1.
– Fermeture de la rue Godefroy à l'intersection avec la rue Voltaire, avec maintien des accès au parking,
déviation par la rue Voltaire et la RD104.
– Stationnement interdit sur la contre-allée Quai de Dion Bouton ; 2 places de stationnement et une place d e
livraison.
– Circulation sur une voie de circulation sur la bretelle montante au pont de Puteaux, côté habitation.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la sécurité des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, le passage des convois
exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
Watelet TP
7, route Principale du Port 92230 Gennevilliers
Téléphone : 06 11 17 22 29
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont confo rmes aux prescriptions de l'instruction ministérielle su r
la signalisation routière et au manuel du chef de chan tier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
EPI 78-92
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers
Mme Elisabeth Weyer,
Téléphone : 06 64 40 56 52
Courriel : e.weyer@epi78-92.fr
92_2023G-4-16-E-EW
DRIEAT IDF - 2024-0021
2 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
—
1h AeArticle 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménage ment et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Int érieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administrat if des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de s Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ,
le maire de Puteaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'unité circulation routière
Félie LESUR
92_2023G-4-16-E-EW
DRIEAT IDF - 2024-0021
3 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2024–0051
portant modification des conditions de circulation sur la RD907 rue Gounod à Saint-Cloud, au niveau du n°5 8,
dans le sens Paris – province, pour des travaux de remise à niveaux d'une bouche à clé sur chaussée.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 20 23 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre déléguée a uprès du ministre de la transition écologique en charg e
des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2 024 ;
les dates des travaux prévus en continuité après jan vier 2024 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, a u regard de cette note quand elle sera publiée ;
2024S-5-1-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0051
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 11 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Saint-Cloud du 11 janvier 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 janvier 2024, suite à la
demande formulée par l'entreprise SEOP, le 9 janvier 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclatu re des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de remise à niveau d'une bouche à clé sur chaussée nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du vendredi 12 janvier 2024 jusqu'au vendredi 19 jan vier 2024, de 9h30 à 16h30 , sur la rue Gounod
(RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°58, dans le sens Paris – province, les interventions relatives aux de remise
à niveau d'une bouche à clé sur chaussée impliquent des m odifications de circulation et de stationnement.
Article 2 :
Sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud au droit du n°58, dans le sens Paris - province, la chaussée est
neutralisée au droit des travaux. Un alternat par feu x est mis en place pour maintenir la circulation en tou tes
circonstances.
Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,4 0 m est maintenu en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SEOP
29, route de Versailles – 78430 Louvenciennes
Contact : Vincent Delaitre
Téléphone : 01.30.15.51.91
Courriel : vision-pso-ordo-dict@suez.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisat ion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conform es aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
SEOP
29, route de Versailles – 78430 Louvenciennes
Contact : Vincent Delaitre
Téléphone : 01.30.15.51.91
Courriel : vision-pso-ordo-dict@suez.com
2024S-5-1-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0051
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
– d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de- Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
– d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Int érieur et des Outre-Mer ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal administra tif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de s Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 11 janvier 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité Circulation Routière
2024S-5-1-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0051
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.01.11 17:34:56 +01'00'
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
FraternitéPRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
EN
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2024-0066
Modificatif de l'arrêté DRIEAT – IDF n°2024-0012
portant modifications des conditions de circulation su r l'A86 Nord Intérieure , pour des travaux de
réaménagement de l'échangeur Pleyel et de réalisation des écrans acoustiques du village des athlètes.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteLe Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L . 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son articl e L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L .115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l' action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Mon sieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modif ié) relatif à la signalisation des routes et des autorou tes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, por tant constatation du transfert de routes nationales a u
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-072 du 19 juillet 2022, d u préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de sign ature
à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et inte rdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administr ative ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du p réfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régional e et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en ma tière administrative ;
DIRIF
Département des Projets OlympiquesARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0066
1 / 3DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0953 du 08 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de- Seine ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine -Saint-Denis ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transitio n écologique chargé des transports, fixant le calendrie r
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 25 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autorou tière Ouest d'Île-de-France du 08 février 2024 ;
Vu la demande de modification transmise par le Départemen t des Projets Olympiques de la DIRIF le 08 février
2024, faisant suite à la demande formulée par Chantie rs Modernes Construction le 23 janvier 2024 ;
Considérant que les travaux de réaménagement de l'échangeur Ple yel A86 et de réalisation des écrans
acoustiques du village des athlètes nécessitent de pren dre des mesures de restriction de circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à i ntervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté inter-préfectoral DRIEAT – IDF n°2024-0012 du 15 janvier 2024 est modifié comme suit :
A rticle 1
Les précisions suivantes sont ajoutées à l'article 2 :
La RD7 est interdite à la circulation entre le pont de Saint-Ouen et l'A86 intérieure durant les nuits :
•du lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024, d e 22h00 à 05h30 ;
•du lundi 26 février 2024 au vendredi 1er mars 2024, de 22h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, le tunnel donnant accès à ce tron çon est également fermé.
Article 2
Les précisions suivantes sont ajoutées à l'article 4 :
Les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d'entretien de la signalisation routi ère
prescrits ci-dessus, pour la fermeture de la RD7 sont ef fectués par le Conseil Département des Hauts-de-Seine
ou à sa demande, par :
•Chantiers Modernes Construction via SIGNATURE
Adresse : Site de Roissy, Base vie est - Parcelles 23-24, 7 7990 Le Mesnil-Amelot
Contact 1 : Astreinte SIGNATURE
Téléphone : 06 25 69 26 97
Contact 2 : Julien RIDENE (pour le compte du groupem ent d'entreprises)
Téléphone : 06 34 62 24 26
Sous le contrôle de l'entreprise :
•MOE – PCM GC&OA
Adresse : 1 Rue de Maconnais 91090 Lisses
Contact : Céline BIGNIER
Téléphone : 06 80 64 31 28
Article 3
En dehors des modifications apportées aux articles 2 et 4, les articles restants ne sont pas modifiés et subsistent
en l'état.
DIRIF
Département des Projets OlympiquesARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0066
2 / 3DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
1h Ae
Se
=
=Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-S aint-Denis et du préfet des Haut-de-Seine, adressé à la
direction régionale et interdépartementale de l'envi ronnement, de l'aménagement et des transports d'Île- de-
France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Int érieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administrat if de Montreuil ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administrat if de Cergy-Pontoise.
Article 5
Le directeur de cabinet de la Préfecture de la Seine-S aint-Denis,
le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-S eine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de s Hauts-de-Seine,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Sain t-Denis,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
le maire de Saint-Denis,
le maire de Villeneuve-la-Garenne,
le maire de Gennevilliers,
le maire de Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Sai nt-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 février 2024,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-D enis,
par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF
Département des Projets OlympiquesARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0066
3 / 3DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0141
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux,
entre la rue Rouget de Lisle et la limite communale a vec la ville de Paris pour des travaux de curage du réseau
d'assainissement.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l a direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modif ié) relatif à la signalisation des routes et des autorou tes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct ion
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr éfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatu re à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdé partementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0953 du 08 novembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d 'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la Transit ion écologique, chargé des transports, fixant le cale ndrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mo is de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 15 février 2024 ;
Vu l'avis de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 16 février 202 4 ;
2024S-13-4-E-YCArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0141
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 16 février 2024, suite à la
demande formulée par CIG le 8 février 2024 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclat ure des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de curage du réseau d'assainissement nécessitent de prendr e des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 19 février 2024 et jusqu'au vendred i 12 avril 2024, de 21h00 à 05h30, sur le quai du
Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, côté impa ir, la chaussée est réduite à une voie d'une largeur
minimale de 3,50 mètres à l'avancement des travaux, e ntre la rue Rouget de Lisle et la limite communale ave c la
ville de Paris.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement piéton est maintenu en toutes circonstance s sur une largeur de 1,40m
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entr etenu par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
CIG
Avenue Maurice Schumann – 94490 Ormesson
Contact : César Texeira
Téléphone : 06.30.30.31.90
Courriel : cesar.texeira@veolia.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisat ion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage
conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conform es aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
CIG
Avenue Maurice Schumann – 94490 Ormesson
Contact : César Texeira
Téléphone : 06.30.30.31.90
Courriel : cesar.texeira@veolia.com
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules seront consid érés comme gênant au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
2024S-13-4-E-YCArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0141
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine,
le président du Conseil départemental des Hauts-de-Sei ne,
le maire d'Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et d ont copie sera adressée au commandant de la brigade de s
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 février 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité Circulation Routière
2024S-13-4-E-YCArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0141
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.02.16 15:31:59
+01'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024-0208
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie , à
Nanterre, entre la rue Sadi Carnot et la Boule, pou r des interventions relatives aux travaux de construction de
chaussée aux abords de la gare SGP « La Boule ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L .411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 202 3 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, p our le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la Transitio n écologique chargé des transports, fixant le calendrie r
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 26 janvier 2024 ;
EPI 78/92 : n°2023G-2-116ter-E-GBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0208
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 06 mars 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 07 mars 2024, suite à la
demande formulée par la société INTENCITE
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à gra nde circulation ;
Considérant que des travaux de construction de chaussée de la gare du Grand Paris « La Boule » nécessitent
de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du 25 mars 2024 et jusqu'au 19 juillet 2024, de jour comme de nuit , sur l'avenue Frédéric et
Irène Curie (RD131) à Nanterre entre la rue Sadi Ca rnot et la place de la Boule, les interventions relat ives aux
travaux de construction de chaussée aux abords de la gare SGP « La Boule » impliquent des modifications de
circulation et de stationnement :
●Durant sur la période indiquée, la circulation sera main tenue sur :
Sens place de la Boule vers la Garenne Colombes, une voie de circulation de largeur minimum
3m60 en toutes circonstances
Sens la Garenne Colombes vers place de la Boule, deux files de circulation de largeur minimum
6m00 maintenues en toutes circonstances.
ARTICLE 2
●Le stationnement est limité aux véhicules de chantie r.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisa ge restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la Route à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et le contrôle et les trav aux sont réalisés par l'entreprise INTENCITE, les ent reprises
mandatées par ses soins :
VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET
1975 boulevard de la Défense – 92000 Nanterre ;
Contact : Mme Marjolaine Woch
Courriel : marjolaine.woch@vinci-construction.com
INTENCITE
33, cité Industrielle de Paris – 75011 Paris ;
Contact : M. De beuckelaere
Téléphone : 07 50 14 77 12
Courriel : alain.debeuckelaere@intencites15.com
DODIN CAMPENON BERNARD
3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy, 94550 C HEVILLY LARUE
CHANTIERS MODERNES
3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy, 94550 C HEVILLY LARUE
EPI 78/92 : n°2023G-2-116ter-E-GBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0208
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RAZEL BEC
3 rue René Razel – Christ de Saclay, 91892 ORSAY cedex
FRANKKI FONDATION
9/11 Rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY
SUEZ
ORANGE
SITER
SRBG
Cité Grand Cornier, BP 20878, 78100 SAINT-GARMAIN-E N-LAYE
Contact : Thibaut Ochin
Téléphone : 0611860142
Courriel : thibaut.ochin@srbg.com
COLAS
2 Impasse des Petits Marais, 92230 GENNEVILLIERS
AXIMUM
58 Quai de la Marine, 93450 L'ILE SAINT DENIS
EIFFAGE
28 Rue Lavoisier, 92016 NANTERRE
Contact : Philippe Goriot
Téléphone : 0141371674
Courriel : philippe.goriot@eiffage.com
GEM SLT
23 bis Rue du Château, 60240 FAY-LES-ETANGS
Contact : Adam Pinto Soares
Téléphone : 0786441444
Courriel : a.pintosoares@gemslt.fr
EIFFAGE ENERGIE
28 Rue Lavoisier, 92016 NANTERRE
Contact : Philippe Goriot
Téléphone : 0141371674
Courriel : philippe.goriot@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'inst ruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
EPI 78/92 : n°2023G-2-116ter-E-GBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0208
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de s Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 mars 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
EPI 78/92 : n°2023G-2-116ter-E-GBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0208
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.03.14 16:37:37
+01'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024-0210
portant modification des conditions de circulation et d e stationnement sur la RD131, à Nanterre, sur l'avenu e
Frédéric et Irène Joliot Curie, entre la rue Sadi Ca rnot et la place de la Boule dans le cadre de la const ruction de
la gare SGP « La Boule ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L .411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 202 3 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, p our le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la Transiti on écologique chargé des transports, fixant le calendrie r
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 21 décembre 2023 ;
EPI 78/92 : n°2024G-2-xx-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0210
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 06 mars 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 07 mars 2024, suite à la
demande formulée par la société INTENCITE
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à gra nde circulation ;
Considérant que les emprises de construction de la gare du Grand Paris « La Boule » nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assur er la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter 15 juin 2024 et jusqu'au 15 juin 2025, de jour comme de nuit , sur l' avenue Frédéric et Irène
Joliot Curie (RD131) à Nanterre entre la rue Sadi C arnot et la place de la Boule, les emprises de constr uction de
la gare SGP « La Boule » impliquent des modifications de circulation et de stationnement :
Il sera maintenu en toutes circonstances une file de c irculation par sens sur une largeur de file
de circulation de 3m20 minimum.
ARTICLE 2
●Le stationnement est interdit sur cette section entre la place de la Boule et la rue Sadi Carnot.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisa ge restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la Route à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et le contrôle et les tra vaux sont réalisés par INTENCITE les entreprises manda tées
par ses soins :
VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET
1975 boulevard de la Défense – 92000 Nanterre ;
Contact : Mme Marjolaine Woch
Courriel : marjolaine.woch@vinci-construction.com
INTENCITE
33, cité Industrielle de Paris – 75011 Paris ;
Contact : M. De beuckelaere
Téléphone : 07 50 14 77 12
Courriel : alain.debeuckelaere@intencites15.com
DODIN CAMPENON BERNARD
3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy, 94550 C HEVILLY-LARUE
CHANTIERS MODERNES
3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy, 94550 C HEVILLY-LARUE
EPI 78/92 : n°2024G-2-xx-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0210
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RAZEL BEC
3 rue René Razel – Christ de Saclay, 91892 ORSAY cedex
FRANKKI FONDATION
9/11 Rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY
SUEZ
ORANGE
SITER
SRBG
Cité Grand Cornier, BP 20878, 78100 SAINT-GERMAIN-E N-LAYE
Contact : Thibaut Ochin
Téléphone : 0611860142
Courriel : thibaut.ochin@srbg.com
COLAS
2 Impasse des Petits Marais, 92230 GENNEVILLIERS
AXIMUM
58 Quai de la Marine, 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
EIFFAGE
28 Rue Lavoisier, 92016 NANTERRE
Contact : Philippe Goriot
Téléphone : 0141371674
Courriel : philippe.goriot@eiffage.com
GEM SLT
23 bis Rue du Château, 60240 FAY-LES-ETANGS
Contact : Adam Pinto Soares
Téléphone : 0786441444
Courriel : a.pintosoares@gemslt.fr
EIFFAGE ENERGIE
28 Rue Lavoisier, 92016 NANTERRE
Contact : Philippe Goriot
Téléphone : 0141371674
Courriel : philippe.goriot@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'inst ruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
EPI 78/92 : n°2024G-2-xx-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0210
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de s Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 mars 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
EPI 78/92 : n°2024G-2-xx-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0210
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.03.14 16:33:45
+01'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024-0211
portant modification des conditions de circulation et d e stationnement sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
(RD131) à Nanterre entre la rue Sadi Carnot et la p lace de la Boule pour des interventions relatives aux travaux
préparatoires à la construction de la gare SGP « La B oule ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L .411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 202 3 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, p our le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la Transitio n écologique chargé des transports, fixant le calendrie r
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 26 janvier 2024 ;
EPI 78/92 : n°2024G-2-116-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024–0211
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 06 mars 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 07 mars 2024, suite à la
demande formulée par la société INTENCITE
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à gra nde circulation ;
Considérant que des travaux préparatoires aux emprises de construction de la gare du Grand Paris « La
Boule » nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du 06 mai 2024 du présent arrêté et jusqu'au 15 juin 2024, de 21h00 à 06h00 du matin , sur l'
avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à Nant erre entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boul e, les
interventions relatives aux travaux préparatoires aux emprises de construction de la gare SGP « La Boule »
impliquent des modifications de circulation et de station nement :
●Durant huit nuits sur la période indiquée, la circulat ion sera neutralisée de nuit entre la rue Sadi
Carnot et la place de la Boule comme suit :
Les nuits s'entendent comme suit :
du lundi 21h00 et jusqu'au mardi 06h00 du matin,
du mardi 21h00 et jusqu'au mercredi 06h00 du matin
du mercredi 21h00 et jusqu'au jeudi 06h00 du matin
du jeudi 21h00 et jusqu'au vendredi 06h00 du matin
ARTICLE 2
●Le stationnement est limité aux véhicules de chantie r.
Les déviations mises en place sont comme suit:
Dans le sens la Garenne Colombes vers la Place de la B oule, l'itinéraire de déviation
empruntera : la rue Sadi Carnot, l'avenue Georges Clémence au puis la place de la Boule.
Dans le sens Place de La Boule vers La Garenne Colombe s l'itinéraire de déviation empruntera :
l'avenue Georges Clémenceau, la rue Sadi Carnot puis la rue Irène et Joliot Curie.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisa ge restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la Route à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et le contrôle et les trav aux sont réalisés par INTENCITE, les entreprises mandatée s
par ses soins :
VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET
1975 boulevard de la Défense – 92000 Nanterre ;
Contact : Mme Marjolaine Woch
Courriel : marjolaine.woch@vinci-construction.com
EPI 78/92 : n°2024G-2-116-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024–0211
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
INTENCITE
33, cité Industrielle de Paris – 75011 Paris ;
Contact : M. De beuckelaere
Téléphone : 07 50 14 77 12
Courriel : alain.debeuckelaere@intencites15.com
DODIN CAMPENON BERNARD
3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy, 94550 C HEVILLY LARUE
CHANTIERS MODERNES
3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy, 94550 C HEVILLY LARUE
RAZEL BEC
3 rue René Razel – Christ de Saclay, 91892 ORSAY cedex
FRANKKI FONDATION
9/11 Rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY
SUEZ
ORANGE
SITER
SRBG
Cité Grand Cornier, BP 20878, 78100 SAINT-GARMAIN-E N-LAYE
Contact : Thibaut Ochin
Téléphone : 0611860142
Courriel : thibaut.ochin@srbg.com
COLAS
2 Impasse des Petits Marais, 92230 GENNEVILLIERS
AXIMUM
58 Quai de la Marine, 93450 L'ILE SAINT DENIS
EIFFAGE
28 Rue Lavoisier, 92016 NANTERRE
Contact : Philippe Goriot
Téléphone : 0141371674
Courriel : philippe.goriot@eiffage.com
GEM SLT
23 bis Rue du Château, 60240 FAY-LES-ETANGS
Contact : Adam Pinto Soares
Téléphone : 0786441444
Courriel : a.pintosoares@gemslt.fr
EIFFAGE ENERGIE
28 Rue Lavoisier, 92016 NANTERRE
Contact : Philippe Goriot
Téléphone : 0141371674
Courriel : philippe.goriot@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
EPI 78/92 : n°2024G-2-116-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024–0211
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'inst ruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 mars 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
EPI 78/92 : n°2024G-2-116-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024–0211
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.03.14 16:53:51
+01'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024-0212
portant modification des conditions de circulation et de stationnement sur la RD131, sur l'avenue Frédéric e t
Irène Joliot Curie (RD131) à Nanterre entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boule, pour des inter ventions
relatives aux travaux préparatoires à la construction de la gare SGP « La Boule ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L .411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 202 3 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, p our le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la Transitio n écologique chargé des transports, fixant le calendrie r
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 26 janvier 2024 ;
EPI 78/92 : n°2024G-2-116bis-E-GBArrêté DRIEAT-IDF- 2024-0212
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 06 mars 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 07 mars 2024, suite à la
demande formulée par la société INTENCITE
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à gra nde circulation ;
Considérant que des travaux préparatoires aux emprise de construction de la gare du Grand Paris « LA Boule »
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la ci rculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 19 avril 2024, de 21h00 à 06h00 du matin , sur l'
avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à Nant erre entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boul e, les
interventions relatives aux travaux préparatoires aux emprises de construction de la gare SGP « La Boule »
impliquent des modifications de circulation et de station nement :
● Durant huit nuits sur la période indiquée, la circula tion sera neutralisée de nuit entre la rue Sadi
Carnot et la place de la Boule comme suit :
Les nuits s'entendent comme suit :
du lundi 21h00 et jusqu'au mardi 06h00 du matin,
du mardi 21h00 et jusqu'au mercredi 06h00 du matin
du mercredi 21h00 et jusqu'au jeudi 06h00 du matin
du jeudi 21h00 et jusqu'au vendredi 06h00 du matin
ARTICLE 2
● Le stationnement est limité aux véhicules de chanti er.
Les déviations mises en place sont comme suit :
● Dans le sens la Garenne Colombes vers Place de la Bou le ; l'itinéraire de déviation empruntera :
la rue Sadi Carnot, l'avenue Georges Clémenceau puis l a place de la Boule.
● Dans le sens Place de la Boule vers La Garenne Col ombes l'itinéraire de déviation empruntera :
l'avenue G. Clémenceau, la rue Sadi Carnot puis l'aven ue F et I Joliot Curie.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisa ge restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la Route à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et le contrôle et les tra vaux sont réalisés par INTENCITE les entreprises manda tées
par ses soins :
VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET
1975 boulevard de la Défense – 92000 Nanterre ;
Contact : Mme Marjolaine Woch
Courriel : marjolaine.woch@vinci-construction.com
EPI 78/92 : n°2024G-2-116bis-E-GBArrêté DRIEAT-IDF- 2024-0212
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
INTENCITE
33, cité Industrielle de Paris – 75011 Paris ;
Contact : M. De beuckelaere
Téléphone : 07 50 14 77 12
Courriel : alain.debeuckelaere@intencites15.com
DODIN CAMPENON BERNARD
3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy, 94550 C HEVILLY LARUE
CHANTIERS MODERNES
3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy, 94550 C HEVILLY LARUE
RAZEL BEC
3 rue René Razel – Christ de Saclay, 91892 ORSAY cedex
FRANKKI FONDATION
9/11 Rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY
SUEZ
ORANGE
SITER
SRBG
Cité Grand Cornier, BP 20878, 78100 SAINT-GERMAIN-E N-LAYE
Contact : Thibaut Ochin
Téléphone : 0611860142
Courriel : thibaut.ochin@srbg.com
COLAS
2 Impasse des Petits Marais, 92230 GENNEVILLIERS
AXIMUM
58 Quai de la Marine, 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
EIFFAGE
28 Rue Lavoisier, 92016 NANTERRE
Contact : Philippe Goriot
Téléphone : 0141371674
Courriel : philippe.goriot@eiffage.com
GEM SLT
23 bis Rue du Château, 60240 FAY-LES-ETANGS
Contact : Adam Pinto Soares
Téléphone : 0786441444
Courriel : a.pintosoares@gemslt.fr
EIFFAGE ENERGIE
28 Rue Lavoisier, 92016 NANTERRE
Contact : Philippe Goriot
Téléphone : 0141371674
Courriel : philippe.goriot@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
EPI 78/92 : n°2024G-2-116bis-E-GBArrêté DRIEAT-IDF- 2024-0212
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'inst ruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de s Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 mars 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
EPI 78/92 : n°2024G-2-116bis-E-GBArrêté DRIEAT-IDF- 2024-0212
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2024.03.14 16:45:13 +01'00'
Es Direction régionale et
PRÉFET Interdépartementale de
DES HAUTS- l'Environnement, de 'Aménagement
DESEINE et des Transports d'Île-de-France
Fait
Ex Direction départementale des Territoires
PRÉFET des Yvelines
DES YVELINES Service Education et Sécurité Routlare
oa Bureau de la Sécurité Routière
Praecraité
Arrêté INTER-PREFECTORAL n°2024-0299
portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux d'entretien courant et du passage en
exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et
des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des Yvelines:
Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités teritoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2621-2
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-6-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L,131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et RY.182-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relalif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements |
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de prétet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédérique ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes |
Sanef
Site de rEcopdie DRIEATISSTW/DSECRUCR
Route de Thilois - ORMES Le Ponant il- 27/29 rue Leblanc — 75015 Paris
Tél. : 03-26-83-55-17 Arrêté DRIEAT:IDF N°2024-0289 Tal: 33(0) 1 40 61 80 80
Mobile: 06-26-77-61-17 146

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement. de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2040, portant création de la Direction Départementale des
Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-
Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2024-06-06-00001 en date du 6 juin 2024, de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires dés Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du Pecg en date du 02 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 10 juin 2024 ,
Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 7 juin 2024 :
Vu f'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, en date du
06 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 04 juin 2024;
Vu l'avis favorable de la mairie de Carriéres-sur-Seine en date du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la maïrie du Mesnil-le-Roi en date du 04 juin 2024 ;
Vu la consultation auprès de Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts de Seine en
date du 2 avril 2024 ;
Vu la consultation de Monsieur le responsable du domaine « services aux usagers — viabilité de la DGITM
DMR/FCAS/Bureau des services aux usagers et de la comodalité en date du 2 avril 2024 :
Vu l'avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du 7 juin 2624 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 02 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 05 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 31 mai
2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt en
date du 03 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière
Quest d'Île-de-France en date du 12 avril 2024 :
Vu l'avis de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 17 avril 2024 ;
copole DRIEATISSTVIDSECRIUCR
Route de Thiois — ORMES Le Ponant 1 - 27/29 rue Leblanc ~ 75015 Parle
Tél. : 03-26-83-55-17 Arrété DRIEAT-IDF N°2024.0299 Tal 330) 1 40 81 80 80
Mobile : 05-26-77-61-17 216

Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 15 mai 2024 ,
Vu l'avis de la mairie de Nanterre en date du 02 mai 2024
Considérant quill y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir sur l'autoroute A14, dans le cadre des travaux d'entretien courant et du passage en
exploitation Flux libre du PR +000 au PR 20+600, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine :
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ion de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ,
ARRÊTENT
Du lundi 17 juin 2024 et jusqu'au mardi 18 j 2024, de 21h30 4 05h00 du mati
Préparation basculement en Flux Libre et entretien courant
Localisation : sur l'A14
= dans le sens de Paris-province du PR 5+000 au PR 20+600 et dans le sens de province-Paris du PR 20+600
au PR +000 :
Mesures d'exploitation
+ Fermeture complète de l'A14 et de la bretelle d'entrée Chambourcy dans le sens de
+ Fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de la RD30 et de
la RD113, dans le sens de province-Paris.
Mise en place de déviatione sur fe réseau extérieur
+ Fermeture complète de l'A14 dans le sens de Paris-province depuis l'échangeur de I'A14/A86 :
déviation par l'A86, RD913, RD113, RN13, RD113 jusqu'à Orgeval (A13),
Fermeture complète de l'A14 dans le sens province-Paris depuls l'échangeur de l'A13/A14,
* déviation : par l'A13 et jusqu'au Boulevard Périphérique à Paris,
Fermeture de la bretelle d'entrée de Chambourcy dans le sens de Paris-province,
déviation : par les RD113 et RD153 jusqu'à A13,
Fermeture dans le sens de province-Paris des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy ot
des diffuseurs de la RD30 et de la RD113,
déviation : par les RD113, RN13, RD113, et RD913 et jusqu'à l'AB6.
Phase 2 des travaux :
Du mardi 18 juin 2024 et jusqu'au mercredi 19 juin 2024, de 21h30 à 05h00 du matin :
Basculement en flux libre et entretien courant
Sanet
Site de l'Ecopéle DRIEATISSTVIDSECRIUCR
Route de Thilois - ORMES Le Ponant Il - 27/28 rue Leblanc — 76015 Paris
Tél: 0326-83-55 17 Arrêté DRIEAT-IDF N°2024-0299 Tél: 8800) 14061 80 80
Mobile : 06-26-77-81-17 376

Localisation : sur l'A14
= dans le sens de Paris-province du PR 54000 au PR 20+600 et dans le sens de province-Paris du PR 20+600
au PR 5+000 :
Mesures d'exploitation
- Fermeture complète de l'Af4 et de la bretelie d'entrée Chambourcy dans le sens de
Paris-province,
+ Fermeture complète de l'A14 dans le sens de Paris-province et de province-Paris,
+ Fermeture des bretelles d'éntrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de la RD30 et de
fa RD113, dans le sens de province-Paris.
Mise en place de déviations sur le réseau extérieur
= Fermeture complète de l'A14 dans le sens de Paris-province depuis l'échangeur de 'A14/A86 :
déviation par l'A86, RD913, RD113, RN13, RD113 jusqu'à Orgeval (A13),
= Fermeture complète de l'A14 dans le sens province-Paris depuis l'échangeur de l'A13/A14,
déviation : par l'A13 et jusqu'au Boulevard Périphérique à Paris,
Fermeture de la bretelle d'entrée de Chambourcy dans le sens de Paris-province,
déviation : par les RD113 et RD153 jusqu'à A13,
Fermeture dans le sens de province-Parls des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et
des diffuseurs de la RD30 et de la RD113,
déviation : par les RD113, RN13, RD113, et RD913 et jusqu'à l'AB6
Phase 3 des travaux
- Du mercredi 19 Juin 2024 et jusqu'au jeudi 20 Juin 2024, de 21h30 à OSh00 du m:
- Du jeudi 20 juin 2024 et jusqu'au vendredi 21 juin 2024, de 21h30 à 05h00 du matin,
Fermeture pour travaux flux libre et entretien courant
Localisation : sur l'A14
= dans le sens de Paris-province du PR §+000 au PR 20+600 et dans le sens de province-Paris du PR 20+600
au PR 5+000 :
Mesures d'exploitation
- Fermeture complète de l'A14 et de la bretelle d'entrée Chambourcy dans le sens de
Paris-province,
- Fermeture complète de l'A14 dans fe sens de Paris-province et de province-Paris,
» Fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de ia RD30 ot de
la RD113, dans le sens de province-Paris,
Mise en place de déviations sur le réseau extérieur
- Fermeture complète de l'A14 dans le sens de Paris-province depuis l'échangeur de l'A14/A86 :
déviation par l'A86, RD913, RD113, RN13, RD113 jusqu'à Orgeval (A13),
+ Fermeture complète de 'A14 dans le sens province-Paris depuis l'échangeur de l'A13/A14,
déviation : par l'A13 et jusqu'au Boulevard Périphérique à Paris,
À l'exception des véhicules de secours et d'intervention, l'autoroute A13 est interdite aux poids-lourds de
plus de 3,5 tonnes et aux véhicules ayant un gabarit d'une hauteur supérieure & 3 mètres à partir du PR
14+400.
Ces véhicules empruntent une des bretelles suivantes
—bretelle de sortie en direction d'A12 / Saint-Quentin-en-Yvelines / Evry / Lyon ;
—bretelle sortie 6 en direction de la RN186 / Versailles / Le Chesnay / Marly-Le-Roi ;
—brelelle sortie 5 en direction de la RD182 / Versailles / Vaucresson / Garches ;
'—bretelle sortie 4 en direction de la RD985 / Saint-Cloud / Ville d'Avray.
Sanef
Site de l'Evapôle DRIEATISSTVIDSECR/UCR
Route de Thiois — ORMES, Le Ponant il 27/28 rue Leblanc ~ 75015 Paris
Tal. : 03-28-83-56.17 Arrêté DRIEAT-IOF N°2024-0280 'Tél: 340) 1 4061 60 80
Mobile : 05-26-77-61-17 416

Un gabarit routier est positionné sur le portique de l'A13 au PR 4940,
Pour permettre (e filtrage des poids-lourds, la voie de gauche {voie rapide) est neutralisée entre le PR
54500 et le PR 3+400 et la voie de droite est affectée pour les véhicules sortant à la bretelle 4 en
direction de la RD985 / Saint-Cloud / Ville d'Avray.
- Fermeture de la bretelle dentrée de Chambourcy dans le sens de Paris-province,
déviation : par les RD113 et RD153 jusqu'à A13,
+ Fermeture dans le sens de province-Paris des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et
des diffuseurs de la RD30 et de la RD113,
déviation : par les RD113, RN13, RD113, et RD913 et jusqu'à l'A86.
Ces mesures prennent effet au jour et à l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin au jour et
à l'heure de l'enlèvement de celle-ci
Durant cette période, lors de la fermeture de l'autoroute A14 concédée, si un événement bloquant le trafic
survenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l'A est rouvert
sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
je 2
Aléss de chantier
Les travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes, sauf dans
le cas où il n'y @ pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas les phases peuvent se
chevaucher.
Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés,
en fonction des intempéries et des aléas de chantier par arrêté.
Article 3
Information des clients
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
insertion des véhicules de chantier dans un balisage :
Les insertions des véhicules de chantier se font par l'accès de service 21 (sous surveillance) situé route de
Sartrouvile à Montesson.
Protection mobile
Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors
d'une zone de chantier qui n'est pas neutralise. Les mouvements de matériels sont réalisés sous protection
d'un bouchon mobile.
Bouchons mobiles
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN,
où uniquement par SAPN en cas d'indispanibilité des forces de l'ordre.
Article 4
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN ou
l'entreprise mandaté.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le
6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un
chantier
Sanef
Site de l'Ecopôle DRIEATISSTVIDSECRIUCR
Route de Thilois — ORMES Le Ponant I - 27/28 tue Leblanc ~ 75015 Paris
Tel: 03-26-83-55-17 Arrêté DRIEATADE N°2024-0209 Tel: 33(0) 1 20 61 80 80
Mobil : 06-26-77-61-17 516

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux
caractéristiques géométriques du site,
Article 5
Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrété peut faire l'objet dans le détai de deux mois à compter de sa notification
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France d'Île-de-France.
le Ponant Il - 27/29 rue Leblane, 75015 Paris;
- d'un recours hiérarchique auprés du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy :
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines ,
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France ;
Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines ;
Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
Monsieur le maire de Poissy ;
Monsieur le maire de Chambourcy ;
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ,
Monsieur le maire de Louveciennes ;
Monsieur le maire du Pecq ;
Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Monsieur le maire de Garrières-sur-Seine ;
Monsieur le maire d'Orgevel ;
Monsieur le maire de Nanterre ;
Monsieur le maire de Bougival ;
Monsieur le maire du Mesni-le-Roi ;
Monsieur le maire du Port-Marly ;
Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autorautes Paris-Normandie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture des Yvelines et dont copie sera
adressés au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fat Pats ke 28 mal 2004 Fait à Versalles, te D JUIN 2024
Poe ds de Sera Pour le préfet des Yvelines
leche de unt Gruen Route et par subdélégation,
Guillaume Slate numérique de Pour la directrice départementale
mo Am des terroir des Yvelines et par
k RAR ES subdélégatiapointe à ta Chefle de Service
uitlaume:thuault de l'éducation et de ta Sécurité Routières
soiChetfe de Tunité Sécurité eal
Satin ÉSMÉT _
Sant
Site de l'Ecopôle DRIEATSSTVIDSECRIUCR
Route de This - ORMES Le Ponant Il 27/29 rue Leblanc ~ 76015 Paris
Teh :09-26-83-55-17 Arrôté DRIEAT-IDF N°2024.0289 Tal: 330) 1 40 51 80.80,
Mobile : 06-26-77-61-17 8/6

| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0397
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, au droit du n°4 0, face
à l'hôpital, en raison des interventions liées à la pos e d'un poste de livraison ENEDIS.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Réf. 2024S-5-41-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0397
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 17 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud du 17 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 17 mai 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise Vinci-Construction, le 3 mai 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclatu re des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux pour la pose d'un poste de livraison ENEDIS nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécur ité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du jeudi 30 mai 2024 et jusqu'au vendredi 31 mai 2024, de minuit à 05h00 du matin, sur la rue
Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°40, fac e à l'hôpital, les interventions relatives aux trava ux de pose
d'un poste de livraison ENEDIS impliquent des modificat ions de la circulation.
ARTICLE 2
Sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, au droit du n°40, face à l'hôpital, les travaux de levage nécessite nt des
microcoupures sur la voie :
•La circulation est alors gérée par un homme trafic.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•Vinci-Constructions,
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre,
Contact : Olivier Trancart,
Mobile : 06.79.83.92.22.
Courriel : olivier.trancart@intercites15.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2024S-5-41-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0397
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle du chantier est à la charge de l'entreprise :
•Vinci-Constructions,
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre,
Contact : Fabrice Dion,
Mobile : 07.71.44.42.33.
Courriel : fabrice.dion@ vinci-constructions.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 mai 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-41-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0397
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.05.28
14:08:50 +02'00'
PREFET Direction régionale et
DES HAUTS- interdépartementale de l'Environnement,
DE-SEINE de l'Aménagement
De et des Transports d'Île-de-France
Pretest
Es a à stoi
PREFET Direction départementale des Territoires
DES YVELINES
Ps n et Sécurité Rou
Fraternité Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté INTER-PREFECTORAL n°2024-0403
portant réglementation de la circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR
94500 et du PR 16+600 au PR 18+000, de l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-
de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des Yvelines
Chevalier de l'ardre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-4, L. 2621-1 et L.2521-2,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 .
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles £.115-1 et R*.182-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixent la liste des routes à grande circulation ,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX an qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédérique ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin.1977 et ses annexes ;
Sanet
Site de lEcopéle DRIEAT/SSTV/DSECRIUCR
Route de Thilois - ORMES Le Ponant il» 27/29 rue Leblanc ~ 75015 Paris
Tél: 03-26-82-55-17 Arrêté DRIEAT-IDF N'2024-0403 "Tel: 33(0} 1 40 81 80 80
Mobile : 06-26-77-61-17 116

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelie GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementele de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-080 du 30 juin 2019, portant création de la Direction Départementale des
Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délegation de signature à Madame Anne-
Flarie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2024-06-06-00001 eri date du 6 juin 2024, de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la décision DRIEATADF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en malière administrative;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du Pecq en date du 02 avril 2024 :
Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, en date
du 06 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 04 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Carrières-sur-Seine en date du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Le Mesnil-Le-Roi en date du 4 juin 2024 ;
Vu la consultation auprès de Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts de Seine en
date du 2 avril 2024 ;
Vu la consultation de Monsieur le responsable du domaine « services aux usagers — viabilité de la DGITM/
DMR/FCA3/Bureau des services aux usagers et de la comodalité en date du 2 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie Le Port-Marly en date du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 02 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 05 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 31 mai
2024;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt en
date du 03 avril 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-
France en date du 12 avril 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 17 avril 2024,
Sanet
Site de l'Ecopôie DRIEATISSTVDSECR/UCR
Route de Tniois - ORMES Le Ponant Il- 27/28 rue Leblanc — 75015 Paris
"Fal, 03-25-53-55-17 Arrêté DRIEAT-IDF N'2024.0403 Tél: 33{0) 1 4061 80 80
Mobile 06-26-77-61-17 216

Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 15 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 02 mai 2024
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir sur l'autoroute A14, dans le cadre des travaux d'entretien courant et du passage en
exploitation Flux libre du PR 5+000 au PR 20+600, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine :
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement st des transports d'Île-de-France :
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRETENT
ARTICLE der
Phase 1 des travaux :
Du mercredi 19 juin 2024 et Jusqu'au mardi 31 décembre 2024, de 21h30 à OShOD du matin :
Exploitation en Flux libre-secteur de Montesson
Localisation : sur PA14
- dans le sens de Paris-province et de province-Paris du PR 5+00 au PR 9+500 :
Mesures d'exploitation
Dans le sens de Paris vers la province
= Neutrallsation permanente de la vole rapide du PR §+000 au PR 8+600,
La vole lente et la voie médiane sont réduites et déviées vers la bande d'arrêt d'urgence entre
les PR 7+300 et le PR 8+450,
La largeur des voies est de 2,00 mètres pour la bande d'urgence, 3,20 mètres, pour la voie lente,
2,80 mètres pour la voie rapide et 0,50 mètre pour la bande dérasée gauche,
+ La vitesse est réduite à 90 km/h depuis le PR 5+400, puis à 70 km/h au PR 7+100,
+ Etil est interdit de dépasser pour les polds lourds,
+ La vitesse reprendra à 110 kmih à partir du PR 8+600.
Dans ie sens de la province vers Paris ;
» La zone des travaux s'étend du PR 94500 au PR 7+400,
- La voie lente et fa vole rapide sont réduites et déviées vers la bande d'arrêt d'urgence entre les
PR 8+500 et 7+500,
+ La largeur des voles est de 1,75 mètre pour la bande d'arrêt d'urgence, 3,20 mètres pour la vole
lente, 2,80 mètres pour la voie médiane et 0,50 mètre pour la bande dérasée gauche,
+ La vitesse est réduite à 90 km/h à partir du PR 9+100, puis à 70 kmvh au PR 8+700,
Il est interdit de dépasser aux poids lourds.
+ La vitesse reprendra à 110 kmfh à partir du PR 7+500.
Modification de la circulation
= Suppression du passage dans les voies de péage actuelles au péage de Montesson,
Passage dans les chéneaux dans le sens de Paris-province et de la province-Pari
Phase 2 des travaux
Du mercredi 19 juin 2024 et Jusqu'au mardi 31 décembre 2024, de 21h30 à 05h00 du matir
Sanef
Site de l'Ecopèle DRIEATSSTVIDSECRIUCR
Route de Thilois - ORMES Le Ponant jl - 27/29 rue Leblanc ~ 75018 Paris
Tél, : 03-28-63-55-17 Arrôté DRIEATADF N'2024-0408 Tet: 3/0) 1 40 61 80 80
Mobile :06-28-77-81-17 3/6

Exploitation en Flux Ilbre-secteur de Chambourcy
Localisation : sur FA14
- dans le sens de Paris-province et de province-Paris du PR 16+600 au PR 18+000.
Mesures d'exploitation
Dans le sens de Paris vers la province
- La zone des travaux s'étend du PR 16+600 au PR 17+200,
» La voie de circulation dans la bretelle est déviée entre les PR 17+000 et PR 16+900,
- La largeur des voies est de 0,25 mètre pour la bande dérasée droite, 3,50 mètres pour la vole
lente et 0,25 mètre pour la bande dérasée gauche,
- La vitesse est maintenue à 50 km/h, Idem aux limitations actuelles.
Dans le sens de la province vers Paris
+ La zone des travaux s'étend du PR 18+000 au PR 16+800,
+ La voie de circulation dans la bretelle est déviée entre les PR 17+000 et PR 16+900,
+ La largeur des voies est de 0,25 mètre pour la bande dérasée drolte, 3,50 mètres pour la voie
lente et 0,25 mètre pour la bande dérasée gauche,
+ La vitesse eet maintenue à 50 km/h, Idem aux limitations actuelles.
Modification de la circulation
+ Suppression du passage dans les voies de péage actuelles au péage de Chambourcy,
+ Passage dans les chéneaux dans le sens de Paris-province et de la province-Parls.
Durant cette période, lors de la fermeture de l'autoroute A14 concédée, si un événement bloquant le trafic
survenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l'A4 est rouvert
sur demande du Poste de Controle Trafic et Tunnel de Nanterre.
Article 2
a
Les travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes, saut dans
le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas les phases peuvent se
chevaucher.
Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés,
en fonction des intempéries et des aléas de chantier par arrêté.
Artic!
Information des clients :
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
t I han 7
Les insertions des véhicules de chantier se font par l'accès de service 21 (sous surveillance) situé route de
Sartrouville à Montesson.
Protection mobile
Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors
dune zone de chantier qui n'est pas neutralisée. Les mouvements de matériels sont réalisés sous protection
d'un bouchon mobile
Bouchons mobiles :
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de fordre territorialement compétentes et des agents SAPN,
où uniquement par SAPN en cas d'indisponibifité des forces de l'ordre.
Sanef
She de l'Ecopôle DRIEATISSTVIDSECR/UCR
Route da Thiois - ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
Tel: 03-26-89-56-17 Arrêté DRIEATADF N°2024-0403 Tél: 340) 1 40 61 80.80
Mobile 05-28-77-61-17 416

Article 4
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN ou
l'entreprise mandatée
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le
6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un
chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
= d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France d'Île-de-France,
le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc, 750015 Paris cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer .
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines ;
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ,
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France ;
Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines :
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines ;
Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ,
Monsieur le commandant de ta compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
Monsieur le maire de Poissy ;
Monsieur le maire de Chambourey ;
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;
Monsieur le maire de Louveciennes ;
Monsieur le maire de Le Pecq ;
Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Monsieur le maire de Carrière-sur-Seine ;
Monsieur le maire d'Orgeval :
Monsieur lé maire de Nanterre ;
Monsieur le maire de Bougival
Monsieur le maire de Le Mesni-le-Roi :
Monsieur le maire de Le Port-Marly ;
Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie :
Sanet
Site de l'Ecopôle DRIEAT/SSTVIDSECRIUCR
Route de Thilois - ORMES Le Ponant Il 27/28 rue Leblanc = 78015 Paris
TÉL 03.26-33-85-17 Arrèté DRIEATADF N°2024.0403 Tél: 8X0) 140 61 80 0
Mobile :06-26-77.81-17 516

Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture des Yvelines et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris,le 28 mai 2024
Pout préfet des Haul-de Seine
el pe subdélégation
le chef de unit Greulafon autre
Signature unique de
Galleume THUAUUT
quilaumethyaut
ps pada. 28154630Guillaume
THUAULT
guillaumethuault à
Sanet
Site de FEcopdle
Route de Thioïs - ORMES
Tol: 03-26-83-58-17
Mobile :06-26-77-61-17Fait Versailes,le 10 2024
Pour le préfet des Yvelines et par
delegation,
Pour la directrice départementale
des territoires des Yvelines et par
subdélégation,
Adjoints à fa Chefle de Service
de l'éducation et deLe Sécurité Routières
Chef de l'unité Sécurité ne
Arrêté DRIEATADF N°2024-0403
6/6DRIEAT/SSTVDSECR/UCR
Le Ponant Il- 27/29 rue Leblanc — 79015 Paris
Yel: 33(0) 1 40 61 a0 a0

| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0429
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, avenue Henri Martin, entre la rue de Stalingrad
et la rue Beranger, à Nanterre, pour des travaux de re nouvellement du réseau électrique Basse Tension (BT).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Réf. 2024G-2-50-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0429
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 22 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 23 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 23 mai 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise ENEDIS ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclatur e des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions concernant le renouvellement du réseau électrique Basse Tension(BT)
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la ci rculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 3 juin 2024 et jusqu'au vendredi 12 juillet 2024,
- de 8h00 à 17h00, sur le trottoir,
- et de 9h30 à 16h30, sur la chaussée,
incluant les samedis et les dimanches, sur la RD986, avenue Henri Martin, entre la rue de Stalingrad et la rue
Beranger, les interventions relatives au renouvellement du réseau électrique Basse Tension(BT), im pliquent des
modifications de la circulation des piétons et du stationn ement.
ARTICLE 2
•Le stationnement est interdit sur les places signalées par affichage du présent arrêté,
•sauf pour les véhicules des entreprises mandatés pour la r éalisation des travaux
(mentionnés à l'article 4).
•Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circ onstances, sur une largeur de passage
de 1,40 m minimum.
•L'emprise des travaux est clôturée sur la longueur à l'ai de de barrières pleines et jointives.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h .
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•DERICHEBOURG,
avenue du Général Leclerc – 92210 Saint-Cloud,
Contact : Monsieur Steeven Hrabovszky,
Mobile : 06 49 17 31 03 ;
Courriel : steeven.hrabovszky@derichebourg-multiservices.com
Réf. 2024G-2-50-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0429
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 mai 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-50-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0429
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.05.29 13:20:14 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0430
portant modification des conditions de circulation, sur la RD909, à Asnières-sur-Seine et à Clichy-la-Garenn e,
pour des interventions relatives à des opérations d' hydrocurage et de soufflage des joints du Pont et des
avaloirs.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Réf. 2024G-7-16-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0430
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Clichy-la-Garenne du 22 mai 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 23 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 23 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 28 mai 2024, suite à la demande
formulée par l'Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD909 à Asnières-sur-Seine et Clichy-la-Garenne e st classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux relatifs à des opérations d'hydrocurage et de souffla ge des joints du Pont et des
avaloirs, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 3 juin 2024 et jusqu'au vendredi 1 4 juin 2024, de 9h30 à 16h30, sur la RD909 à
Asnières-sur-Seine et à Clichy-la-Garenne, en raison des i nterventions concernant des travaux d'hydrocurage et
de soufflage des joints du Pont et des avaloirs.
ARTICLE 2
•La circulation est réduite à une voie par sens sur le Pont d'Asnières.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h .
ARTICLE 4
La signalisation et les travaux sont réalisés par l'EPI 78- 92 et l'entreprise mandatée par ses soins :
•L'EPI 78-92,
Téléphone : 01 46 43 39 78,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Zribi,
Mobile : 06 64 34 45 12.
Courriel : h.zribi@epi78-92.fr
TERIDEAL,
Téléphone : 01 69 81 18 00.
4, boulevard Arago – 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Réf. 2024G-7-16-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0430
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire d'Asnières-sur-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 mai 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-7-16-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0430
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique
de Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.05.31
10:09:19 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0431
portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie, pou r la
réalisation de travaux concernant le remplacement d'une conduite d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Réf. 2024G-1-22-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0431
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 23 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Courbevoie du 28 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 28 mai 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise SUEZ, le 21 mai 2024 ;
Considérant que la RD908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l es interventions relatives au remplacement d'une conduite d'eau potable nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appel és
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 3 juin 2024 et jusqu'au vendredi 3 0 août 2024 , sur la RD908, boulevard de Verdun à
Courbevoie, les interventions relatives au remplacemen t d'une conduite d'eau potable impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
•La circulation sur le boulevard de Verdun est réduite à une file par sens sur 50 mètres.
•De part et d'autre du carrefour avec le boulevard de la Paix, ainsi que dans le carrefour.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels reste possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•SUEZ,
Lyonnaise des Eaux 300, rue Paul-Vaillant Couturier - 9 2007 Nanterre,
Téléphone : 01 46 97 52 52,
Contact : M. Eric Pelletier,
Mobile : 06 82 68 92 70.
Courriel : eric.pelletier@suez.com
•BIR Sarcelles,
2 bis, rue de l'Essouvrier 95200 SARCELLES,
Téléphone : 01 34 38 35 78,
Mobile : 07 61 18 02 90.
Courriel : cmorais@bir-reseaux.com
Réf. 2024G-1-22-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0431
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
HT ÀLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
•SUEZ,
Lyonnaise des Eaux 300, rue Paul-Vaillant Couturier - 9 2007 Nanterre,
Téléphone : 01 46 97 52 52,
Contact : M. Eric Pelletier,
Mobile : 06 82 68 92 70.
Courriel : eric.pelletier@suez.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 mai 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-1-22-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0431
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.05.30 10:30:45
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0432
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue François Arago, entre la place N elson
Mandela et le n°48 à Nanterre, pour des travaux de dévo iement du réseau gaz.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative;
Réf. 2024G-2-11-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0432
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 28 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 28 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 28 mai 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise GRDF ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclatur e des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau gaz nécessitent de prendre des mesures de restriction
de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers e t des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 24 juin 2024 et jusqu'au vendredi 19 juillet 2024,
- de 8h00 à 17h00, sur le trottoir,
- et de 21h30 à 05h30 du matin, sur la chaussée,
sur la RD131, avenue François Arago, entre la place N elson Mandela et le n° 48, les travaux concernent le
dévoiement du réseau gaz, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pour les interventions sur le trottoir de 08h00 à 17h00 :
•Une fouille sur trottoir est effectuée avec maintien de la circulation piétonne sur une largeur
minimale de 1,40 m de passage.
Pour les interventions sur la chaussée 21h30 à 05h30 :
•La circulation est gérée par alternance par des feux t ricolores sur 30 mètres linéaires, pour
permettre la traversée de chaussée réalisée par demi-chaus sée,
•En dehors de ces horaires la voie est pleinement rendue à la circulation dans les deux sens.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
•BIR,
2bis, rue de l'Escouvrier – 95200 Sarcelles,
Téléphone : 01 34 38 35 90,
Contact : Monsieur Niroojan Pushparasa,
Mobile : 06 98 28 95 25.
Courriel : npushparasa@bir-reseaux.com
Réf. 2024G-2-11-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0432
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 3 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-11-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0432
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.03 15:14:02
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0433
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, avenue de la Division Leclerc, à
l'angle de la rue Auguste Mounié, dans le sens de la province vers Paris, et de l'avenue Aristide Briand, et à
l'angle de la rue Auguste Mounié, dans le sens de Pa ris vers la province, pour des travaux de modification de la
signalisation verticale et tricolore dans le cadre des tra vaux de la requalification de la rue susnommée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Réf. 2024S-21-38-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0433
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, p our le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie d'Antony du 15 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 16 mai 2024, suite à la demande
formulée par la direction générale des services techniq ues de la mairie d'Antony, le 15 mai 2024 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature de s voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de modification de la signalisation verticale et tricolor e dans le cadre des travaux
de la requalification de la rue Auguste Mounié, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 30 août 2024, sur l'avenue de la Division
Leclerc (RD920) à Antony, à l'angle de la rue Auguste Mounié, dans le sens de la province vers Paris, et de
l'avenue Aristide Briand, à l'angle de la rue Auguste Mounié, dans le sens de Paris vers la province, les
interventions relatives aux travaux de modification de la signalisation verticale et tricolore dans le cadre de s
travaux de requalification de la rue précitée impliquen t des modifications de la circulation et du stationnement .
ARTICLE 2
Dans le sens de la province vers Paris
L'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, à l'an gle de la rue Auguste Mounié, la chaussée est
composée de deux voies de circulation.
Dans le sens de Paris vers la province
L'avenue Aristide Briand (RD920) à Antony, à l'angle d e la rue Auguste Mounié, la chaussée est composée de
deux voies de circulation.
Conditions de circulation de façon permanente, dans l e sens de la province vers Paris
- Sur l'avenue de la Division Leclerc (RD920), à l'angle de la rue Auguste Mounié :
•La circulation en tourner à gauche est interdite,
•La signalisation lumineuse tricolore est modifiée pou r interdire le tourner à gauche,
•Ponctuellement, la voie de gauche est neutralisée de 09h30 à 16h30 .
Conditions de circulation de façon permanente, dans l e sens de Paris vers la province
- Sur l'avenue Aristide Briand (RD920), à l'angle de la rue Auguste Mounié :
•La circulation en tourner à droite est interdite,
•Ponctuellement, la voie de droit est neutralisée de 09h30 à 16h30 .
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h .
Le cheminement et la protection des piétons sont assu rés en toutes circonstances.
Réf. 2024S-21-38-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0433
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux d'entretien de la voirie, le balisage et l a signalisation sont réalisés par la direction générale des
services techniques de la commune d'Antony :
•Mairie d'Antony,
10, avenue François Arago – 92168 Antony cedex,
Contact : M. Guerric Courson,
Mobile : 06.62.32.50.44.
Courriel : guerric.courson@ville-antony.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de la direction générale des services techniques de la commune
d'Antony :
•Mairie d'Antony,
10, avenue François Arago – 92168 Antony cedex,
Contact : M. Guerric Courson,
Mobile : 06.62.32.50.44.
Courriel : guerric.courson@ville-antony.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route, au droit des n°60 et du n°64.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 mai 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-21-38-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0433
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2024.05.29 11:07:42 +02'00'
Réf. 2024S-21-38-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0433
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0434
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt, pour des travau x de
réfection de la bretelle du Pont de Sèvres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2024S-2-20-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2024-0434
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 27 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 28 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 29 mai 2024, suite à la demande
formulée le 27 mai 2024, par l'entreprise Groupement Horizon ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans l a nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux réfection de la bretelle du Pont de Sèvres nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécur ité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 3 juin et jusqu'au vendredi 7 juin 2024, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt, en
direction du Bois de Boulogne, les travaux de réfection de la bretelle du Pont de Sèvres impliquent des
modifications de la circulation :
Sur le Rond-point du Pont de Sèvres (RD 910)
Dans le sens de la province vers Paris, à la sortie du Pont de Sèvres :
•La bretelle d'accès au quai en direction du Bois de B oulogne est fermée ,
Mise en place d'une déviation
•Par l'avenue du Général Leclerc, la rue Yves Kermen, le cours de l'Île Seguin et le quai Georges Gorse
en direction du Bois-de Boulogne.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h .
Les travaux sont réalisés de 09h30 à 16h30 sur la bretelle.
Le cheminement et la protection des piétons sont assu rés en toutes circonstances.
Réf. 2024S-2-20-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2024-0434
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
N\>—ARTICLE 3
Les travaux, La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire et le balisage sont réal isés par les
entreprises :
•Groupement Horizon,
E, place Léon Blum – Issy-les-Moulineaux,
Contact : M. Benjamin Nemecek,
Tél : 06 98 68 40 34.
Courriel : b.nemecek@bouygues-construction.com
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•Groupement Horizon,
E, place Léon Blum – Issy-les-Moulineaux,
Contact : M. Benjamin Nemecek,
Tél : 06 98 68 40 34.
Courriel : b.nemecek@bouygues-construction.com
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 mai 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-2-20-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2024-0434
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.05.31 10:52:27
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0450
portant modification des conditions de circulation, sur la bretelle d'entrée située sur la RD19 de l'autorout e A86,
dans le sens extérieur de la ville de Gennevilliers, po ur des travaux relatifs à l'aménagement du boulevard
intercommunal sur la commune de Gennevilliers.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P24-008Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0450
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la CRS Autoroutière Ouest d'Île-de-France d u 22 mai 2024
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 22 mai 2024 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers du 22 mai 2024 ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale d e la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 ma i
2024 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Îl e-de-France le 29 mai 2024, suite à la demande
formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Se ine ;
Considérant que l'autoroute A86 est classée dans la nomenclature des v oies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'aménagement du boulevard Intercom munal sur la commune de Gennevilliers
nécessitent des restrictions temporaires de circulation su r la bretelle d'accès, depuis la RD19, à l'autoroute A86,
sens extérieur, afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 4 juin 2024 à 21h00 et jusqu'au ven dredi 28 juin 2024 à 04h30, sur la bretelle d'entrée
située sur la RD19 de l'autoroute A86, dans le sens e xtérieur de la ville de Gennevilliers, les travaux conc ernant
l'aménagement du boulevard intercommunal sur la commu ne de Gennevilliers impliquent des modifications de la
circulation :
•La bretelle d'accès, depuis la RD19 à l'autoroute A86 , sens extérieur, est fermée à la circulation .
Mise en place d'une déviation :
•Par la route du Port et la bretelle d'entrée n°4.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le groupement d'entreprises :
•WATELET-EUROVIA,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 40 85 00 37,
Contact : M. Pierre Bodenant.
Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr
Agissant pour le compte du conseil départemental des Hauts-de-Seine :
•Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
61, rue Salvador Allende - 92000 Nanterre,
Téléphone : 01 41 91 25 55.
Courriel : mpiault@hauts-de-seine.fr
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P24-008Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0450
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementat ion en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRSA Ouest d'Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 mai 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P24-008Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0450
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.05.30 15:43:58 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0451
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, au n°208 avenue François Arago à Nanter re,
pour une opération de création d'un branchement au r éseau électrique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, p our le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-2-52-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0451
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 30 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 30 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 30 mai 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise ENEDIS ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclatur e des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions concernant la création d'un branchement au réseau électrique nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appel és
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 28 juin 2024, à l'exception
des samedis et des dimanches,
- de 8h00 à 17h00 sur le trottoir,
- et de 9h30 à 16h30 sur la chaussée,
sur la RD131, au n°208, avenue François Arago à Nant erre, l'opération de création d'un branchement au rése au
électrique implique des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
•Au droit du n°208, avenue François Arago, une traversée de chaussée est réalisée par 1/3 de chaussée.
De 9h30 à 16h30
•La piste cyclable est neutralisée dans les deux sens de la circulatio n,
•Elle est basculée vers la circulation générale sur 30 mètres , dans les deux sens de la circulation.
Condition de circulation pour les automobilistes :
•La circulation est maintenue dans chaque sens sur une largeur de 3,50 mètres minimum,
•Le stationnement est neutralisé sur l'avenue Françoi s Arago (RD131), des deux côtés de la voie
entre le n°208 et le n°194.
- Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considéré s comme gênants au droit des travaux conformément
aux articles R325.12, R325-14, L325 et R417 du Code d e la route.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h .
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00 .
Réf. 2024G-2-52-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0451
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation des travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
•STPS,
Z.I Sud – CS17171 – 77272 Villeparisis cedex,
Téléphone :01 64 67 59 94,
Contact : Monsieur Alexandre Gagneur,
Mobile : 06 62 92 49 91.
Courriel : agagneur@stps.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménage ment et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 mai 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-52-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0451
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.05.31 10:42:12
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0452
portant modification des conditions de circulation, sur l a RD986, à Antony, avenue du Général de Gaulle, au d roit
des n°143-149, en direction de la commune de Créteil, pour des travaux de remise en état et d'aménagement du
domaine public.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, p our le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-21-40-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0452
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie d'Antony du 4 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 4 juin 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise SOTRAVIA, le 31 mai 2024 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature de s voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant la remise en état et d'aménagement du domaine public nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appel és
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la date de la signature du présent arrêté e t jusqu'au vendredi 2 août 2024, 08h30 à 17h00,
sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, au droit des n°143-149, en direction de la commune d e
Créteil, les interventions relatives aux travaux de r emise en état et d'aménagement du domaine public
impliquent des modifications de circulation et de station nement.
ARTICLE 2
L'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony au dro it des n°143-149, en direction de la ville Créteil, se
compose de deux voies de circulation.
Sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony au droit des n°143-149, en direction de Créteil :
•La voie de droite est neutralisée avec balisage et si gnalisation réglementaire,
•La circulation automobile est maintenue sur une voie d 'une largeur minimale de 3 mètres en
toutes circonstances,
•Le cheminement des piétons est sécurisé par des hommes trafic au droit des travaux .
L'emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h .
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par l'entreprise :
•SOTRAVIA,
Parc de Bel Air – 3, rue de la Butte – 91640 Fontena y-les-Bris,
Contact : Hervé Jollec,
Mobile : 06.34.28.16.21.
Courriel : herve.jollec@sotravia.fr
Réf. 2024S-21-40-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0452
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
\ #7La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•SOTRAVIA,
Parc de Bel Air – 3, rue de la Butte – 91640 Fontena y-les-Bris,
Contact : Hervé Jollec,
Mobile : 06.34.28.16.21.
Courriel : herve.jollec@sotravia.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-21-40-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0452
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.04
15:23:01 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0459
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à Bagneux, à l'angle de
l'avenue Victor Hugo, dans le sens de Paris vers la p rovince, pour des interventions relatives à la dépollut ion
d'une galerie souterraine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Réf. 2024S-1-4-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-0459
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Bagneux du 4 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 4 juin 2024, suite à la demande
formulée le 30 mai 2024 par l'entreprise ORTEC-SOLEA ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature de s voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux pour la dépollution d'une galerie souterraine nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécur ité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du vendredi 7 juin 2024 et jusqu'au vendred i 28 juin 2024, de 7h30 à 18h30, sur l'avenue
Aristide Briand (RD920) à Bagneux, à l'angle de l'aven ue Victor Hugo, dans le sens de Paris vers la province,
les interventions relatives à la dépollution d'une galeri e souterraine impliquent des modifications de la circulat ion.
Conditions de circulation des cyclistes et des automobilistes :
•Une partie de la chaussée et de la bande cyclable so nt neutralisés sur environ 10 mètres
linéaires,
•Les cyclistes sont renvoyés dans le flux de la circ ulation générale au droit des travaux,
• La circulation des véhicules est maintenue sur deux vo ies, dans ce sens, au droit des travaux.
Au niveau du n°16 avenue Aristide Briand à Bagneux, dans le sens de Paris vers la province :
•Une partie de la chaussée et de la bande cyclable so nt également neutralisés sur environ 25
mètres linéaires,
•Les cyclistes sont renvoyés dans le flux de la circ ulation générale au droit des travaux,
•La circulation des véhicules est maintenue sur deux vo ies dans ce sens, au droit des travaux.
- Ponctuellement, lors des phases de chargement et de dé chargement de matériaux, dans le sens de Paris vers
la province :
•La voie de droite est neutralisée par un homme trafic et la circulation s'effectue alors sur la voie
de gauche,
•Une partie du trottoir est neutralisée au droit des travaux face au n°16, avenue Aristide Br iand à
Bagneux,
•Un cheminement piéton sécurisé d'une largeur minimale de 1,80 mètre est conservé sur le trottoir
en toutes circonstances.
- Un balisage conforme est mis en place et entretenu p ar l'entreprise chargée des travaux pendant toute la
durée du chantier.
L'emprise sur la chaussée est permanente.
Réf. 2024S-1-4-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-0459
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h .
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés e n toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise :
•ORTEC SOLEO,
11, rue des Chevries – 78410 Aubergenville,
Contact : M. Nicolas Bernard,
Mobile : 06.87.78.19.84.
Courriel : nicolas.bernard@ortec.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•ORTEC SOLEO,
11, rue des Chevries – 78410 Aubergenville,
Contact : M. Nicolas Bernard,
Mobile : 06.87.78.19.84.
Courriel : nicolas.bernard@ortec.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être dem andé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Bagneux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-1-4-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-0459
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.05 14:26:57 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0460
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-
Moulineaux, dans le sens d'Issy-les-Moulineaux vers Paris, p our le déplacement de l'arrêt réservé aux cars pour
le transport scolaire, de l'avenue de Verdun (RD989) à Meudon au quai de la Bataille de Stalingrad (RD7 ) à
Issy-les-Moulineaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Réf. 2024S-13-22-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-0460
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 04 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 4 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 4 juin 2024, suite à la demande
formulée par la mairie de Meudon le 17 mai 2024 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomencl ature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les interventions relatives au déplacement de l'arrêt r éservé aux cars en charge des transports
scolaires nécessitent de prendre des mesures de restrictio n de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la date de la signature du présent arrêté e t jusqu'au vendredi 21 juin 2024 , sur le quai de la
Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, dan s le sens d'Issy-les-Moulineaux vers Paris, les
interventions pour permettre le déplacement de l'arrê t réservé aux cars en charge du transport scolaire
impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
L'arrêt réservé aux cars pour le transport scolaire
•Situé au droit du n°179, avenue de Verdun (RD989) à Meudon , est déplacé sur le quai de la Bataille
de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux,
•40 mètres après le rond-point Vaugirard, dans le sens d' Issy-les-Moulineaux vers Paris.
L'emprise est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h .
Le cheminement et la protection des piétons sont assu rés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par le service techn ique la commune de Meudon :
•Mairie de Meudon,
6, avenue Louis Le Corbeiller – 92190 Meudon,
Contact : Jules Nedelec
Mobile : 06.02.02.75.55.
Courriel : jules.nedelec@mairie-meudon.fr
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du service techniq ue de la commune de Meudon :
•Mairie de Meudon,
6, avenue Louis Le Corbeiller – 92190 Meudon,
Contact : Jules Nedelec
Mobile : 06.02.02.75.55.
Courriel : jules.nedelec@mairie-meudon.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-13-22-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-0460
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
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Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.04
15:37:02 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0461
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine, avenue du Général Lecler c et
place de la Résistance Charles de Gaulle, pour les trava ux de réhabilitation d'un collecteur d'assainissement
pour le compte de « Vallée Sud Grand Paris ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Réf. 2024S-8-17-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0461
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Bourg-la-Reine du 5 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 5 juin 2024, suite à la demande
formulée le 3 juin 2024, par l'entreprise TERIDEAL ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomencl ature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réhabilitation d'un collecteur d'assainissement pour le compte de « Vallée Sud
Grand Paris » nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 17 juin 2024 et jusqu'au vendredi 2 août 2024, de 07h30 à 17h30 , sur l'avenue du
Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine et la place de la Résistance Charles De Gaulle, les interventions
relatives aux travaux de réhabilitation d'un collecteu r d'assainissement pour le compte de « Vallée Sud Grand
Paris » impliquent des modifications de circulation et d e stationnement.
ARTICLE 2
La place de la Résistance Charles de Gaulle (RD920) à Bo urg-la-Reine se compose de :
•quatre voies de circulation dans le sens de Paris vers la province,
•et de trois voies de circulation dans le sens de la province vers Paris.
L'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, se compose de
•trois voies de circulation et une bande cyclable entre le n°10 et l a rue Armand Millet, dans le sens de la
province vers Paris,
•deux voies de circulation et une bande cyclable, entre le n°21 et l'avenue Aristide Briand, dans le sens
de Paris vers la province,
•trois voies de circulation et une bande cyclable entre les n°15 et 21 , dans le sens de Paris vers la
province.
Conditions de circulation sur la place de la Résistance Charles de Gaulle :
•La place est fermée à la circulation de façon permanen te, dans le sens de la province vers Paris,
Mise en place d'une déviation
•Par l'avenue du Général Leclerc et le boulevard du Maré chal Joffre.
•Deux voies de circulation sont neutralisées , dans le sens de Paris vers la province,
•La circulation est maintenue sur la voie de droite.
Conditions de circulation sur l'avenue du Général Leclerc, au niveau de la pla ce de la Résistance Charles
De Gaulle , la largeur de la circulation est réduite comme suit :
Dans le sens de la province vers Paris :
•deux voies de circulation sur une largeur totale de 6 mètres sont maintenues en toutes
circonstances,
Réf. 2024S-8-17-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0461
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Dans le sens de Paris vers la province :
•deux voies de circulation sur une largeur totale de 7 mètres sont maintenues en toutes
circonstances,
•La circulation des cyclistes est déviée vers les voies de circulation générale con formément au
Code de la route.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux d'assainissement sont réalisés par les entreprises :
•RAZEL BEC,
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Contact : M. Esdraffo,
Téléphone : 01.30.13.78.78.
Courriel : g.esdraffo@razel-bec.fr
•PARENGE,
7, avenue Léon Harmel – 92168 Antony cedex,
Contact : M Campo,
Téléphone : 01.78.71.81.70.
Courriel : a.campo@parenge.fr
La signalisation temporaire est mise en place par l'ent reprise :
•TERIDEAL,
Immeuble « Le Florence » - 3 place Gustave Eiffel -942 58 Rungis cedex,
Téléphone : 01.69.81.18.80,
Contact : M. Alves,
Mobile : 06.11.01.86.88.
Courriel1 : i alves@terideal.fr
Courriel 2 : groger@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•SEGIC Ingénierie,
7, rue des Petits Ruisseaux – 91370 Verrières-le-Buisson,
Contact : M. Nidhal Garouachi,
Téléphone : 01.69.30.85.22
Courriel : ngarouachi@segic-ingenierie.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
Réf. 2024S-8-17-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0461
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A ÀARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-8-17-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0461
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.07 11:42:02
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0462
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue de l'Europe, à partir du n°5 et jusq u'au
rond-point de l'Europe, et entre le n°9 et le rond- point de l'Europe, pour la réalisation des travaux de
changement d'une canalisation en fonte.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Réf. 2024S-12-35-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0462
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 5 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 6 juin 2024, suite à la demande
formulée le 30 mai 2024 par l'entreprise SETHA ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de changement d'une canalisation en fonte nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécur ité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du vendredi 14 juin 2024 et jusqu'au vendred i 28 juin 2024, de 08h00 à 17h00, sur l'avenue de
l'Europe (RD 910) à Sèvres, du n°5 jusqu'au rond-poin t de l'Europe et du n°9 jusqu'au rond-point de l'Eu rope,
dans le sens de la province vers Paris, les interventio ns relatives aux travaux de changement d'une canali sation
en fonte impliquent des modifications de la circulation des cyclistes.
ARTICLE 2
Sur l'avenue de l'Europe, dans le sens de la province vers Paris :
Entre le n°9 avenue de l'Europe et le rond-point de l'Europe
•
•La piste cyclable est neutralisée,
•et les cyclistes sont déviés vers les voies de circulati on générale conformément au Code de la
route.
À partir du n°5 avenue de l'Europe et jusqu'au rond- point de l'Europe
•La voie de droite est neutralisée,
•La circulation automobile et des cyclistes se fait su r la piste cyclable neutralisée à cet effet.
Sur l'avenue de l'Europe, dans le sens de Paris vers la province :
•Les cyclistes venant de Grande Rue (RD910) à Sèvres, au niveau du rond-point de l'Europe sont
déviés vers les voies de circulation générale, conformément au Code de la route
L'emprise est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h .
Réf. 2024S-12-35-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0462
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés p ar l'entreprise :
•SETHA,
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny,
Contact : M. Cédric Dauvergne,
Mobile : 06.19.81.33.75.
Courriel : cedric.dauvergne@setha.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•SETHA,
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny,
Contact : M. Cédric Dauvergne,
Mobile : 06.19.81.33.75.
Courriel : cedric.dauvergne@setha.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménage ment et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-12-35-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0462
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.07 15:36:28 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0463
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, rue Troyon à Sèvres, juste avant la place de la
Manufacture, en venant de Meudon, pour des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux télécoms.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative
Réf. 2024S-12-37-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0463
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 5 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 6 juin 2024, suite à la demande
formulée le 3 juin 2024, par l'entreprise AXIANS-Fib res-IDF ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des vo ies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux télécoms néce ssitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer l a sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du vendredi 14 juin 2024 et jusqu'au vendre di 21 juin 2024, sur la rue Troyon (RD 7) à Sèvres,
juste avant la place de la Manufacture, en venant de Meudon, les interventions relatives aux travaux de gé nie
civil pour la pose de fourreaux télécoms impliquent des m odifications de la circulation.
ARTICLE 2
Sur la rue Troyon (RD 7) à Sèvres, juste avant la place de la Manufacture, en venant de Meudon, la chaussée
est composée de deux voies de circulation :
Phase 1 des travaux :
•Au niveau du Pont de Sèvres , la voie de droite est neutralisée sur environ 80 mètres de façon
permanente,
•La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.
Phase 2 des travaux :
•Sous le pont de Sèvres , la voie de gauche est neutralisée sur environ 80 mètres de façon
permanente,
•La circulation est maintenue sur la voie de droite en toutes circonstances.
- L'emprise est permanente.
- Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 8h00 à 17h00 .
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés p ar l'entreprise :
•I.YIGROUPE95,
6, rue Maryse Bastié – 91080 Courcouronnes,
Contact : Sissoko Hama,
Mobile : 06.06.98.66.04.
Courriel : i.yigroupe95@gmail.com
Réf. 2024S-12-37-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0463
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•I.YIGROUPE95,
6, rue Maryse Bastié – 91080 Courcouronnes,
Contact : Sissoko Hama,
Mobile : 06.06.98.66.04.
Courriel : i.yigroupe95@gmail.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-12-37-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0463
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique
de Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.10
09:38:03 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0464
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge, avenue Aristide Briand, au dro it
du n°127 à la rue Thalheimer dans le sens province-Paris et relative aux travaux de mise en place d'une grue
mobile.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Réf. 2024S-18-5-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0464
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 05 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 5 juin 2 024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 6 juin 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise OCCILEV, le 4 juin 2024 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclatur e des voies à grande circulation ;
Considérant que des interventions pour la mise en place d'une grue mobile nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer l a sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Les dimanches
- 30 juin 2024, de 08h00 à 18h00,
- et 21 juillet 2024, de 08h00 à 18h00,
sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, au droit du n°127 à la rue Thalheimer, dans le sens pro vince-
Paris, les interventions relatives aux travaux de mise en p lace d'une grue mobile impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge au droit du n°127 à la rue Thalheimer,, dans le sens
province-Paris se compose de trois voies de circulation et d 'une piste cyclable.
Sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge au droit du n°127 à la rue Thalheimer,, dans le sens
province-Paris :
 La piste cyclable et la voie de droite sont neutralisées, les cyclistes sont déviés vers la voie de
circulation générale conformément au Code de la route ;
 Le stationnement est interdit au droit des travaux ;
 Le cheminement piéton est réduit à une largeur minim ale de 1,40 m et sécurisé par deux hommes trafic ;
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux d'entretien de voirie, le balisage et la sig nalisation sont réalisés par l'entreprise :
OCCILEV
20, rue du Pont Yblon – 95550 Bonneuil en France
Contact : Milene Besson (01.39.86.46.81)
Courriel : milene.besson@outlook.fr
Réf. 2024S-18-5-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0464
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise /
OCCILEV
20, rue du Pont Yblon – 95550 Bonneuil en France
Courriel : milene.besson@outlook.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-18-5-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0464
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique
de Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.12
09:27:13 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0465
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre à Courbevoie, po ur la
réalisation de travaux de réfection de la couche de rou lement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la Transitio n écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-1-20-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0465
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 6 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Courbevoie du 6 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 6 juin 2024, suite à la demande
formulée le 16 mai 2024, par l'Établissement Public I nterdépartemental 78-92 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de pr endre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 10 juin 2024 et jusqu'au vendredi 21 juin 2024, de 21h30 à 5h30 , sur la RD7, quai du
Maréchal Joffre à Courbevoie, les travaux concernant la réfection de la couche de roulement impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
•La circulation est interdite sur le quai du Maréchal J offre , du côté des habitations, entre la rue des
Ajoux et la rampe du pont de Courbevoie :
Mise en place d'une déviation pour les véhicules lé gers
•Par la rue des Ajoux, le pont de Levallois, le quai Ch arles Pasqua, le quai Bourdon et le Pont de
Courbevoie.
Mise en place d'une déviation pour les véhicules lo urds
•Par le pont d'Asnières, le quai Charles Pasqua, le qua i Bourdon et le Pont de Courbevoie.
- Le stationnement est interdit entre 18h00 et 05h30 , sur la zone dédiée aux travaux conformément à l'Art
417.10 du code de la route, sur le quai du Maréchal Joffre entre la rue des Ajoux e t la rampe du pont de
Courbevoie.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h .
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•COLAS Ile-de-France Normandie,
2, Impasse des Petits Marais-Port de Gennevilliers – 9223 0 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 85 29 29,
Contact : M. Paul Chevalier,
Mobile : 06 68 85 88 96.
Courriel : paul.chevalier@colas.com
Réf. 2024G-1-20-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0465
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
•SIGNATURE,
7, route principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 49 41 24 02,
Contact : M. Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
•NEXTROAD,
Agence Paris Nord Site de Jouy le Moutier,
Téléphone : 09 53 48 26 12.
•DEGOUY EMOSIGN',
41-43, avenue du Centre - 78180 Montigny le Bretonne ux,
Téléphone : 01 30 51 66 44.
EPI 78-92,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. H. Zribi,
Téléphone : 01 46 13 39 78
Courriel 1 : voirienord@hauts-de-seine.fr
Courriel 2 : h.zribi@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'Établissement P ublic Interdépartemental 78-92 :
L'EPI 78-92,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. H. Zribi,
Téléphone : 01 46 13 39 78
Courriel 1 : voirienord@hauts-de-seine.fr
Courriel 2 : h.zribi@epi78-92.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2024G-1-20-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0465
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-1-20-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0465
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.07 13:53:07
+02'00'
PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024–0477
portant modification des conditions de circulation sur le Quai du Président Carnot (RD7) à Saint-Cloud, da ns le
sens Suresnes - Sèvres pour des travaux de réparation de g rille d'assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L .411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-de-
Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de l'enviro nnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 20 23 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transitio n écologique en charge des transports, fixant le calen drier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
2024S-5-55-E-PBArrêté DRIEAT-IdF-2024-0477
1 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 18 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 19 juin 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise EUROVIA, le 17 juin 2024 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réparation de grille d'assainissemen t nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et j usqu'au jeudi 4 juillet 2024, de 9h30 à 16h30, sur la
RD7, quai du Président Carnot, à Saint-Cloud, dans l e sens Suresnes – Sèvres, les interventions relatives a ux
travaux de réparation d'une grille d'assainissement impli quent des modifications de circulation.
Article 2 :
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud au niveau de l a rue Vauguyon ,
Dans le sens Nord-Sud :
La bretelle d'accès en direction de Sèvres est neutralisée .
Une déviation est mise en place par le quai Carnot, la place Georges Clémenceau, le souterrain Dailly puis
le quai du Maréchal Juin.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
EUROVIA
1, rue de l'Ecluse des vertus – ZAC des Marcreux – 93300 Au bervilliers
Contact : Maxime Jacob
Téléphone : 07.63.85.71.58
Courriel : maxime.jacob@eurovia.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage
conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conform es aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle :
EUROVIA
1, rue de l'Ecluse des vertus – ZAC des Marcreux – 93300 Au bervilliers
Contact : Maxime Jacob
Téléphone : 07.63.85.71.58
Courriel : maxime.jacob@eurovia.com
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
2024S-5-55-E-PBArrêté DRIEAT-IdF-2024-0477
2 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement de l'aménagemen t et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 2 7-29,
rue Leblanc 75015 Paris,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Inté rieur et des Outre-Mer,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administrat if des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de s Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
2024S-5-55-E-PBArrêté DRIEAT-IdF-2024-0477
3 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.19 16:10:14
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0480
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quais du Maréchal Joffre et Paul Doumer à
Courbevoie, pour la réalisation de travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative;
Réf. 2024G-1-23-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0480
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 27 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Courbevoie du 6 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 6 juin 2024, suite à la demande
formulée le 22 mai 2024, par l'Établissement Public I nterdépartemental 78-92 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 21 juin 2024, de 22h00 à 6h00 , sur la
RD7, quais du Maréchal Joffre et de Paul Doumer à Cou rbevoie, les travaux concernant la réfection de la
couche de roulement transport impliquent des modificat ions de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
•La circulation, du côté Seine, sur le quai Maréchal Joffr e, et dans le souterrain du pont de Courbevoie
est interdite à la circulation :
Mise en place d'une déviation :
•Par la bretelle du pont de Courbevoie, le boulevard B ineau, le quai Bourdon, le quai Pasqua, et le pont
d'Asnières.
- Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consid érés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R41 7-10 du Code de la route entre 18h00 et 06h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisa ge restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• EPI 78-92, téléphone : 01 46 13 39 78 / 06 64 34 45 12
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers, courriel : voirieno rd@hauts-de-seine.fr
•COLAS Ile de France Normandie – Agence Screg Gennevilli ers, téléphone : 01 46 85 29 29
2, Impasse des Petits Marais – Port de Gennevilliers – 92 230 Gennevilliers
•SIGNATURE - Gennevilliers, téléphone :01 49 41 24 02
7, route principale du Port 92230 Gennevilliers
•NEXTROAD, téléphone : 09 53 48 26 12
Agence Paris Nord site de Jouy-le-Moutier
•DEGOUY EMOSIGN', téléphone : 01 30 51 66 44
EMOSIGN' 41-43, avenue du Centre 78180 Montigny-le-B retonneux
Réf. 2024G-1-23-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0480
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'EPI78-92 :
•EPI 78-92,
Téléphone : 01 46 13 39 78
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers,
Mobile : 06 64 34 45 12.
Courriel : h.zribi@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-1-23-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0480
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.12 09:38:40 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0481
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, au droit du n° 22, dans
le sens de Paris vers la province, pour des opération s de mise en place d'une grue PPM afin de retirer une pelle
en fond de fouille du chantier.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Réf. 2024S-5-52-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0481
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 6 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud du 6 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 6 juin 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise COBAT-CONSTRUCTIONS, le 5 juin 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclatu re des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions concernant la mise en place d'une grue PPM pour le retraitt d'une pelle en
fond de fouille du chantier nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Le samedi 15 juin 2024 , de 09h30 à 16h30
sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au droit d u n°22, dans le sens de Paris vers la province, les
interventions relatives aux travaux de mise en place d'un e grue PPM pour le retrait d'une pelle en fond de f ouille
du chantier impliquent des modifications de la circulati on.
ARTICLE 2
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au droit d u n°22, dans le sens de Paris vers la province :
•La chaussée est neutralisée au droit des travaux,
•La circulation est gérée par un alternat manuel avec homme trafic ,
•Le cheminement piéton est dévié vers le trottoir oppo sé via les passages piétons existants en
amont et en aval.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h .
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•COBAT-CONSTRUCTIONS,
1, rue Sainte Mère Térésa – 60110 Amblainville,
Contact : Cyril Rodrigues
Mobile : 06.50.60.42.61.
Courriel : cyril.rodrigues@cobatconstructions.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Réf. 2024S-5-52-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0481
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
HT |Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•COBAT-CONSTRUCTIONS,
1, rue Sainte Mère Térésa – 60110 Amblainville,
Contact : Cyril Rodrigues
Mobile : 06.50.60.42.61.
Courriel : cyril.rodrigues@cobatconstructions.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-52-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0481
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.10 10:23:57
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0482
portant modification des conditions de circulation, sur la route nationale RN118 en section courante, dans le
département des Hauts-de-Seine, entre le PR 0+000 et le PR 2+300 en direction de la province (Y), pour des
travaux de réfection de la chaussée, l'entretien de la signalisation horizontale et de l'entretien courant.
Sous réserve de l'ouverture de l'A13 en direction de la province (Y).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Tél : 06 68 10 61 35Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0482
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sé curité autoroutière Ouest-Île-de-France du 28 mai
2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 29 mai 2024 ;
Vu l'avis, de la direction des routes d'Île-de-France du 3 1 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 6 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par la direction des routes d'Îl e-de-France le 6 juin 2024, suite à la demande formulée
par DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas le 28 mai 2024 ;
Considérant que la section commune RN118 à Sèvres, est classée dans la nom enclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la chaussée, l'entre tien de la signalisation horizontale et de
l'entretien courant de la RN118, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 1 juillet 2024 et jusqu'au vendredi 5 juillet 2024, de 22h00 à 05h30,
sur la route nationale RN118 en direction de la provi nce (Y) dans le département des Hauts de Seine, entre l e
PR 0+000 et le PR 2+300, sous réserve de l'ouverture de l'A13 en direction de l a province (Y) peuvent être
fermées à la circulation, pour la réalisation des travau x de la réfection de la couche de roulement, l'entreti en de
la signalisation horizontale et de l'entretien courant.
La circulation est interdite sur la RN118 dans le sens de la province , sauf nécessité du service ou besoin du
chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier) pendant les périodes suiva ntes :
N° semaine jours
S27 - lundi 1 juillet 2024,
- mardi 2 juillet 2024,
- mercredi 3 juillet 2024,
- jeudi 4 juillet 2024.
Nota :
Les dates indiquées sont les dates de début de nuit de f ermeture, exemple le lundi 1 juillet 2024 correspond à la
nuit du lundi 1 juillet au mardi 2 juillet 2024.
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Tél : 06 68 10 61 35Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0482
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les déviations sont mises en place dans les conditi ons suivantes :
Dans le sens vers la province
A - Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD 910) vers RN118 province empru ntent :
• La RD910 Grande rue,
• La RD406 l'avenue de la Division Leclerc ;
• La VC rue des Bruyères,
• La RD181 Route du Pavé des Gardes,
• La bretelle N°2e de l'échangeur des Bruyères, où ils re trouvent leur route.
B – Les u sagers en provenance de Sèvres (RD7) vers RN118 province em pruntent :
•La RD910 Grande rue,
•La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,
•La VC Rue des Bruyères,
•La RD181 Route du Pavé des Gardes,
•La bretelle N°2e de l'échangeur des Bruyères, où ils re trouvent leur route.
ARTICLE 2
Les services de la Direction des Routes d'Île-de-France assur ent la mise en place, la maintenance et le repli de
la signalisation temporaire, c elle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées pa r l'arrêté interministériel
du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents e t par l'instruction interministérielle sur la signalisati on
routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arr êté du 6 novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les ferm etures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquée s
aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV)
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurit é autoroutière Ouest-Île-de-France
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Tél : 06 68 10 61 35Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0482
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.10
14:11:43 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0486
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, à Nanterre, sur l'avenue Frédéric et I rène Joliot
Curie, entre la rue des Venêts et la rue de Courbevoi e pour des travaux de sécurisation du patrimoine végétal.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Réf. 2024G-2-56-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0486
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 10 juin 2 024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 10 juin 2024, suite à la demande
formulée par le conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclatur e des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de sécurisation du patrimoine végétal nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 12 juillet 2024, y compris les
samedis et les dimanches :
- de 8h00 à 17h00, sur le trottoir,
- et de 9h30 à 16h30, sur la chaussée,
sur la RD131, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, entre la rue des Venêts et la rue de Courbevoie, le s
interventions relatives à la sécurisation du patrimoine végétal impliquent des modifications de la circulation et du
stationnement.
ARTICLE 2
•Le stationnement est interdit sur les places par affic hage d'arrêtés.
•la piste cyclable est neutralisée sur 50mètres linéaire s, au droit des travaux.
•La circulation des cyclistes est basculée vers la circ ulation générale.
•La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons
existants.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h .
ARTICLE 4
La signalisation et le contrôle des travaux sont réalisés p ar l'entreprise :
•SAS Forêt de l'Île-de-France,
4, avenue Ambroise Croizat – 91130 Ris-Orangis,
Contact : M. Eric Bidault,
Mobile : 06 36 16 88 20.
Courriel : contact@foret-idf.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Réf. 2024G-2-56-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0486
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 juin 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-56-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0486
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.11 11:50:47
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0490
portant modification des conditions de circulation, sur la RD19, rue Martre à Clichy-la-Garenne, pour des travaux
de remplacement d'une jardinière maçonnée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Réf. 2024G-13-22-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0490
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 11 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 17 juin 2024, suite à la demande
formulée le 10 juin 2024 par les services techniques de la mairie de Clichy-la-Garenne ;
Considérant que la RD19 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomen clature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de remplacement d'une jardinière maçonnée nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer l a sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 24 juin 2024 et jusqu'au vendredi 26 juillet 2024, de 9h30 à 16h30 , sur la RD19, rue
Martre à Clichy-la-Garenne, les travaux concernant le remplacement d'une jardinière maçonnée impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
•La circulation est interdite , sur la contre-allée de la rue Martre, entre la rue du L andy et le n° 79
de la rue Martre,
•La circulation est reportée dans la voie affectée à l a circulation générale.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•Alliance Entreprise,
Téléphone : 01 40 11 48 48,
23, rue Jean Jacques Rousseau - 93400 Saint Ouen,
Contact : M. Goncalves,
Mobile : 06 76 94 23 85.
Courriel : jgoncalves@alliance-entreprise.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2024G-13-22-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0490
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle du chantier est assuré par les services technique s de la commune de Clichy-la-Garenne :
•Mairie de Clichy-la-Garenne,
Hôtel de ville BP 300 92112 Clichy-la-Garenne,
Contact : Mme Lou Duchemin-Lenquette,
Mobile : 06 19 64 96 23.
Courriel : lou.duchemin-lenquette@ville-clichy.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 juin 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-13-22-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0490
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique
de Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.24
10:04:36 +02'00'
PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024–0494
portant modification des conditions de circulation sur le quai du Président Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans l e sens
Suresnes - Sèvres pour des travaux de réparation de grille d'assainissement.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L .115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixan t la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l a direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modif ié) relatif à la signalisation des routes et des autorou tes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct ion
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 202 3 de la directrice régionale et interdépartementale d e
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine en matière administrative;
Vu la note du 2 février 2024, de la ministre de la Tran sition écologique en charge des transports, fixant le ca lendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mo is de janvier 2025 ;
2024S-5-54-E-PBArrêté DRIEAT-IDF 2024-0494
1 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 12 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 12 juin 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise Eurovia, le 7 juin 2024 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclatu re des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réparation de grille d'assainissemen t nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 14 juin 2024, de 9h30 à 16h30 , sur
la RD7, quai du Président Carnot à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes – Sèvres, des interventions relatives aux
travaux de réparation de grille d'assainissement impliqu ent des modifications de circulation.
Article 2 :
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud au niveau de l a rue Vauguyon ,
Dans le sens Nord-Sud :
La bretelle d'accès en direction de Sèvres est neutralisée .
Une déviation est mise en place par le quai Carnot, la place Georges Clémenceau, le souterrain Dailly puis
le quai du Maréchal Juin.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
EUROVIA
1, rue de l'Ecluse des vertus – ZAC des Marcreux – 93300 Au bervilliers
Contact : Maxime Jacob
Téléphone : 07.63.85.71.58
Courriel : maxime.jacob@eurovia.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage
conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conform es aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
EUROVIA
1, rue de l'Ecluse des vertus – ZAC des Marcreux – 93300 Au bervilliers
Contact : Maxime Jacob
Téléphone : 07.63.85.71.58
Courriel : maxime.jacob@eurovia.com
2024S-5-54-E-PBArrêté DRIEAT-IDF 2024-0494
2 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considéré s comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement de l'aménagemen t et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 2 7-29,
rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Inté rieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administrat if des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de s Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
2024S-5-54-E-PBArrêté DRIEAT-IDF 2024-0494
3 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.12 17:44:57
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0512
portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, au n°68 et le n°100 boulevard de la R épublique
à La Garenne-Colombes, pour le stationnement des cars de la ville, réservé au transport des enfants sur les
périodes des séjours de vacances.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Réf. 2024G-12-12-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0512
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 15 mars 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de la Garenne-Colombes du 21 mars 2 024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 18 juin 2024, suite à la demande
formulée par la mairie de La Garenne-Colombes le 26 février 2024 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomencl ature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les interventions relatives au déplacement de l'arrêt r éservé aux cars en charge des transports
scolaires nécessitent de prendre des mesures de restrictio n de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 23 août 2024, au n° 68 et du n° 100
boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colo mbes, les interventions relatives au stationnement de
cars réservés au transport des enfants impliquent des mod ifications de :
stationnement aux dates et aux heures suivantes :
Mois/jours Horaires Localisation
- Lundi 08 juillet 2024,
- Vendredi 19 juillet 2024,
- Lundi 22 juillet 2024,- Entre 6h00 du matin et 10h30,
- Entre 15h30 et 19h30,
- Entre 6h00 du matin et 10h30.Au n°68 et n°100 boulevard de la République.
- Vendredi 02 août 2024,
- Lundi 05 août 2024,
- Mercredi 14 août 2024,
- Vendredi 23 août 2024,- Entre 15h30 et 19h30,
- Entre 6h00 du matin et 10h30,
- Entre 6h00 du matin et 10h30
et entre 15h30 et 19h30,
- Entre 15h30 et 19h30Au n°68 et n°100 boulevard de la République.
Au n°68 boulevard de la République.
Au n°68 boulevard de la République.
Au n°68 boulevard de la République.
ARTICLE 2
Le boulevard de la République (RD908) à la Garenne-C olombes, côté pair et impair, est composé de deux voies
de circulation par sens.
•Sept places de stationnement payantes sont neutralis ées au droit du n°68 et le n°100 boulevard de
la République, à l'exception des véhicules de la société cit é dans l'article 3.
•Un emplacement réservé pour les cars scolaires est déjà existant au 100 boulevard de la
République.
- Le stationnement des cars est autorisé de 6h00 à 19h30 sur les créneaux horaires prévus dans l'article 1.
- Les accès piétons ne sont pas impactés.
Réf. 2024G-12-12-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0512
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
1a?ARTICLE 3
Les véhicules autorisés appartiennent à la mairie de la Garenne-Colombes :
•Mairie de la Garenne-Colombes,
8, boulevard de la République – 92250 La Garenne-Col ombes,
Téléphone 1 : 01.72.42.45.12,
Téléphone 2 : 01.72.42.45.76,
Contact : Mme Chloé Lepaysan,
Courriel : proprete@ lagarennecolombes .fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le contrôle est assuré par les services techniques de la commune de la Garenne-Colombes :
•Mairie de la Garenne-Colombes,
8, boulevard de la République – 92250 La Garenne-Col ombes,
Téléphone 1 : 01.72.42.45.12,
Téléphone 2 : 01.72.42.45.76,
Contact : Mme Chloé Lepaysan,
Courriel : proprete@ lagarennecolombes .fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
La maire de la Garenne-Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 juin 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-12-12-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0512
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.06.24 10:18:06
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0514
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Paul Doumer, à Courbevoie, pour la
réalisation de travaux de réfection de joints de chaussé e de l'auto-pont (Viaduc Paul Doumer).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 20 23 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, p our le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-1-27-E-HZArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0514
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 02 février 2024 de la ministre déléguée au près du ministre de la Transition Ecologique chargée
des transports, fixant le calendrier des jours « hors chant iers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 19 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 19 juin 2024 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection de joints de chaussée de l'auto-pont nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer l a sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Pendant une période de 3 jours en nocturne :
- A compter du lundi 1er juillet 2024 et jusqu'au vendredi 12 juillet 2024, de 22h00 à 05h30 du matin ,
sur la RD7, quai Paul Doumer, à Courbevoie, les trava ux concernant la réfection de joints de chaussée de
l'auto-pont (Viaduc Paul Doumer) impliquent des modif ications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
•La circulation sur le quai Paul Doumer est interdite s ur le viaduc Paul Doumer, dans le sens
d'Asnières-sur-Seine vers La Défense.
•Une interdiction de tourner à gauche à la rue du Gal A udran est mise en place pour sécuriser la
mise en place de la déviation :
Mise en place de la déviation pa r :
•Le quai Paul Doumer, et le demi-tour à l'angle de la ru e de l'Abreuvoir et le tourner à gauche sur
le quai Paul Doumer, et le retour sur la rue du Gal Audran .
ARTICLE 3
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisa ge restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•TERIDEAL,
4, boulevard Arago – 91320 Wissous,
Téléphone : 0 169 81 18 00.
Mobile : 06 21 79 82 03,
Courriel : olagrange@terideal.fr
•RCA,
37, route des Andelys – 27940 Courcelles-sur-Seine,
Téléphone : 02 32 77 26 40,
Mobile : 06 87 70 09 85.
Courriel :d.fossey@rca-sa.fr
Réf. 2024G-1-27-E-HZArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0514
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ele essLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
•TERIDEAL,
4, boulevard Arago – 91320 Wissous,
Téléphone : 0 169 81 18 00.
Mobile : 06 21 79 82 03,
Courriel : olagrange@terideal.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Courbevoie
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024G-1-27-E-HZArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0514
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Réf. 2024G-1-27-E-HZArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0514
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0515
portant modification des conditions de circulation, s ur les quais des Grésillons et du Moulin de Cage (RD 7) à
Gennevilliers, pour la réalisation de travaux de maintenance de l'éclairage du Passage Souterrain à G abarit
Normal (PSGN.) du Pont de Saint-Ouen .
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 20 23 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, p our le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-9-27-E-LTArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0515
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 02 février 2024 de la ministre déléguée au près du ministre de la Transition Ecologique chargée
des transports, fixant le calendrier des jours « hors chant iers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 04 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 04 jui n 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 26 juin 2024, suite à la demande
formulée le 31 mai 2024 par l'entreprise CITEOS-FERR AZ ;
Considérant que la RD7 à Gennevilliers est classée dans la nomenclatur e des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'entretien de l'éclairage du Passage Souterrain à Gabarit Normal (PSGN.) du
Pont de Saint-Ouen, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 1er juillet 2024 et jusqu'au vendredi 5 juillet 2024, d e 9h30 à 16h30 , à l'exception des
samedis, et des dimanches, sur la RD7, quai des Grésillons et le quai du Moulin de Cage à Gennevilliers, les
travaux concernant de maintenance de l'éclairage du PSGN du Pont de Sain t-Ouen impliquent des modifications
de la circulation.
ARTICLE 2
• La circulation est interdite dans le passage souterrain du pont de Saint-Ouen, dans les deux
sens de la circulation.
Mise ne place d'une déviation
•par les voiries de surface.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés à l'exception des journées hors cha ntier.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•CITEOS,
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,
Téléphone : 01 58 07 92 00,
Contact : M. Antoine Ausset,
Mobile : 06 18 78 00 35.
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Réf. 2024G-9-27-E-LTArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0515
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Fh hous
eeLe balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
•CITEOS,
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,
Téléphone : 01 58 07 92 00,
Contact : M. Antoine Ausset,
Mobile : 06 18 78 00 35.
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 juin 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024G-9-27-E-LTArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0515
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Réf. 2024G-9-27-E-LTArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0515
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n° 2024-0552
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, s ur le Pont d'Epinay à Gennevilliers,
pour des travaux de reprise des joints et le renouvellement de la couche de rou lement du Pont
d'Epinay (petit Bras).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L . 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation  ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laure nt Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction rég ionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) rela tif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Réf. EPI 78-92 : 2024G-9-29-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-0552
1 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Ma dame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu la décison DRIEAT-IDF N° 2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurit é de proximité des Hauts-de-Seine du 7 juillet
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 8 juillet 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-S eine le 12 juillet 2024, suite à la
demande formulée le 5 juillet 2024 par l'Établissement Publi c Interdépartemental des Yvelines et des
Hauts-de-Seine- gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine  ;
Considérant que la RD911 à Gennevilliers est classée dans la nomencla ture des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de reprise des joints et le renouvellement de la couche de roulement du
Pont Ferroviaire d'Epinay (petit Bras) nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulat ion
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à inter venir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environn ement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du lundi 23 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 11 octob re 2024, de 21h00 à 06h00 , sur la
RD911, sur le Pont d'Epinay à Gennevilliers, les travaux con cernant la réalisation de reprise des joints et
le renouvellement de la couche de roulement du Pont d'Epinay (pe tit Bras) nécessitent des
modifications de la circulation et du stationnement.
ARTICLE 2
Les travaux se déroulent en cinq phases et de la manière suivante :
- Phase 1 :
•La circulation est interdite sur les deux voies, dans le sen s Paris-province, afin d'effectuer la
dépose des joints du Pont d'Epinay,
•La circulation est basculée sur une des deux voies, du sens opposé province-Paris, qui est mise en
double sens de circulation.
Réf. EPI 78-92 : 2024G-9-29-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-0552
2 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- Phase 2 :
•La circulation est interdite sur les deux voies, dans le sen s de province-Paris, afin d'effectuer la
dépose des joints du Pont d'Epinay,
•La circulation est basculée sur une des deux voies, du sens opposé Paris-pr ovince, qui est mise en
double sens de circulation .
- Phase 3 :
•La circulation est interdite sur les deux voies, dans le sen s Paris-province, pour effectuer la
réalisation de la couche de roulement,
•La circulation est basculée sur une des deux voies, du sens opposé province-Paris, qui est mise en
double sens de circulation.
- Phase 4 :
•La circulation est interdite sur les deux voies, dans le sen s province-Paris, pour effectuer la
réalisation de la couche de roulement,
•La circulation est basculée sur une des deux voies, du sens opposé Paris-province, qui est mise en
double sens de circulation.
- Phase 5 :
- Première étape :
•La circulation est interdite sur les deux voies, dans le sen s Paris-province, pour effectuer la pose
des joints neufs du Pont d'Epinay,
•La circulation est basculée sur une des deux voies, du sens opposé province-Paris, qui est mise en
double sens de circulation.
- Deuxième étape :
•La circulation est interdite sur les deux voies, dans le sen s province-Paris, pour effectuer la pose
des joints neufs du Pont d'Epinay,
•La circulation est basculée sur une des deux voies, du sens opposé Paris-province, qui est mise en
double sens de circulation.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage res tant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels est possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises  :
•TERIDEAL,
4, boulevard Arago - 91320 Wissous,
Mobile : 06 21 79 82 03.
Courriel : olagrange @terideal.fr
•SIGNATURE,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christiana.pruzzese @signature.eu
Réf. EPI 78-92 : 2024G-9-29-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-0552
3 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
•DEGOUY,
16, rue de La Maison Rouge – 77185 Lognes,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel 1: p.dumetz@degouv.fr
Courriel 2 : commercial.sps@degouv.fr
•NEXTROAD,
Agence Paris Nord Site de Jouy-le-Moutier,
Mobile : 06 77 49 32 89.
Courriel : vgaulliard @nextroad.com
•COLAS Île-de-France Normandie,
2, impasse des Petits Marais – 92230 Gennevilliers,
Mobile : 06 61 00 37 49 ;
Courriel : aziz.achi @colas.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation tem poraire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont confor mes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'Établissement Public Interdépar temental des Yvelines et des Hauts-de-
Seine :
•Epi 78-92,
Téléphone : 01 46 13 39 78,
Contact : M. Laurent Thébault,
Mobile : 07 60 28 97 50.
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivi es conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notifi cation :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. EPI 78-92 : 2024G-9-29-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-0552
4 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Gennevilliers,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrê té qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et don t copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 septembre 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine, et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. EPI 78-92 : 2024G-9-29-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-0552
5 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.11 15:57:30
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0572
portant modification des conditions de circulation, sur les RD913 et RD131, place de la Boule et l'aven ue
Frédéric et Irène Joliot Curie à Nanterre, pour des travaux de sondage dans le cadre du projet du prolonge ment
de la ligne 15 du métro.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relati f aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'a ction
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l a direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifi é relatif à la signalisation des routes et des autoroute s,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct ion
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calend rier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 6 août 2024 par l'entreprise TECHNOSOL ;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire des ro utes départementales des Hauts-de-Seine du 6 août
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 6 aoû t 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 août 2024 ;
Réf. EPI 78-92  : 2024G-2-70-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0572
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Considérant que la RD9131 et la RD913 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de sondages dans le cadre du projet du pr olongement de la ligne 15 du métro
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la ci rculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 25 octobre 2024, sur les RD913
et RD131, place de la Boule et l'avenue Joliot Curie à Nanterre , les travaux de sondage dans le cadre du projet
du prolongement de la ligne 15 du métro, nécessitent d es modifications de circulation et de stationnement.
Horaire et localisation du déroulement des travaux :
- Sur le trottoir, de 8h00 à 17h00,
- Sur la chaussée, de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2
•Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, du côté i mpair entre le n°55 et l'allée Georges Politzer, le s
places de stationnement sont neutralisées par affichage du présent arrêté.
•Sur la place de la Boule, entre l'avenue du Maréchal J offre et l'avenue Vladimir Ilitch Lénine, la voie
cyclable est neutralisée pour les besoins des travaux.
•Les cyclistes doivent mettre pied-à-terre et emprunter le cheminement existant des piétons.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection seront assurés en toute circonstance.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés p ar l'entreprise :
•TECHNOSOL,
13, route de la Grange aux Cercles – 91160 Ballainvill iers,
Téléphone : 01 69 09 14 51,
Contact : M. Marc Minjou,
Mobile : 06 27 11 08 60.
Courriel : m.minjou@technosol-gengis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conform es aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront consi dérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route ;
Réf. EPI 78-92  : 2024G-2-70-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0572
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait absent ou
refuserait d'enlever son véhicule ;
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménage ment et des transports d'Île-de- France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne,
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité CirculationRoutière
Réf. EPI 78-92  : 2024G-2-70-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0572
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.26 10:18:50
+02'00'
PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-0573
portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue du Maréchal Joffre à
Nanterre, pour des travaux de sondages dans le cadre du projet du prolongement de la ligne n°15 du
métro.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laure nt Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction région ale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Ma dame Emmanuelle Gay en qualité
de direction régionale et interdépartementale de l'environnemen t, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Réf. EPI 78-92  : 2024G-2-71-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0573
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Î le-de-France pour
les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant
le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine du 6
août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 6 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départemen tales du Département des
Hauts-de-Seine du 6 août 2024 ;
Vu la demande transmise par l'établissement public interdéparte mental 78-92 le 6 août 2024, suite à
la demande formulée par l'entreprise TECHNOSOL ;
Considérant que la RD913 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de sondages dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 15 du
métro nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environn ement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au dimanche 3 nov embre 2024 sous emprise
permanente, de 7h30 à 18h30 , y compris les week-ends, sur l'avenue du Maréchal Joffre à Nanterre,
les travaux de sondages dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 15 du métro nécessitent
des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue du Maréchal Joffre, du côté pair, entre la place de la Boule et le n° 12 :
- Les places de stationnement sont neutralisées par affichage du présent a rrêté.
- La voie de droite dans le sens de la place de la Boule vers R ueil-Malmaison est neutralisée sur
50 mètres.
- La circulation est maintenue sur la voie de gauche sur une largeur de 3,50 mè tres minimum.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. EPI 78-92  : 2024G-2-71-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0573
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entrepris e :
•TECHNOSOL,
13, route de la Grange aux Cercles – 91160 Ballainvilliers,
Téléphone : 01 69 09 14 51,
Contact : M. Marc Minjou,
Mobile : 06 27 11 08 60.
Courriel : m.minjou@technosol-gengis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation tempo raire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conform es aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront considérés com me gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route ;
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivi es conformément à la réglementation
en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait
absent ou refuserait d'enlever son véhicule ;
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notifi cation :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, a dressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prése nt arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-deSeine et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. EPI 78-92  : 2024G-2-71-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0573
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2024.09.10 13:30:50 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0575
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue de la Division Leclerc à
Antony, entre l'avenue Léon Jouhaux et le n°115 et re lative aux travaux de renouvellement du réseau
de gaz.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notam ment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son art icle R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départemen ts ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M onsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la dire ction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomina tion de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environn ement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en ma tière administrative ;
Réf. 2024S-21-48-E-MBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0575
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 p ortant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-d e-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 8 août
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 8 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire des ro utes départementales des Hauts-de-Seine du
8 août 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 8 août 2024, suite à la
demande formulée le 18 juillet 2024 par l'entreprise STPS ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau de gaz nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au ve ndredi 20 décembre 2024, de 09h30 à
16h30, sur avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre l'avenue Léon Jouhaux et le n°115,
les interventions relatives aux travaux de renouvelleme nt de réseau de gaz nécessitent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue Léon Jouhaux et le n°115, se compose
de :
- Deux voies de circulation,
- Et d'une piste cyclable unidirectionnelle.
Les travaux se déroulent en deux phases :
Phase 1 :
Date : du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 29 novembre 2024,
Localisation : Entre l'avenue Léon Jouhaux et la rue Mi di,
Phase 2 :
Date : du lundi 28 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 20 décembre 2024,
Localisation : Entre l'avenue du midi et le n°115 avenu e de la Division Leclerc,
Durant les phases 1 et 2 :
•La circulation est ponctuellement réduite sur une voie ave c neutralisation de la voie de droite,
Réf. 2024S-21-48-E-MBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0575
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
•La piste cyclable est neutralisée,
•Des panneaux « Cyclistes pied-à-terre » sont mis en place en amont et en aval de la zone de
chantier,
•Le stationnement est interdit au droit des travaux.
- Sur l'avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, une voie de circulation est maintenue libre de
tout obstacle en toutes circonstances.
- Les traversées de chaussée aux intersections des voies comm unales sont maintenues en toutes
circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h ;
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par l'entreprise :
•STPS,
ZI Sud – CS n°17171 – Rue des Carrières – 77272 Ville parisis,
Contact : M. Benjamin Silvent
Mobile : 06.68.15.24.94.
Courriel : bsilvent@stps.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisat ion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instru ction
ministérielle sur la signalisation routière et au manue l du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•STPS,
ZI Sud – CS n°17171 – Rue des Carrières – 77272 Ville parisis,
Contact : M. Benjamin Silvent
Mobile : 06.68.15.24.94.
Courriel : bsilvent@stps.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route .
Les infractions au présent arrêté sont constatées et po ursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai d e deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de- Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménage ment et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Int érieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administra tif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2024S-21-48-E-MBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0575
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sein e ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de s Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sein e ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des H auts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégati on,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-21-48-E-MBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0575
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.12 11:52:23
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0608
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, rue T royon à Sèvres, dans le sens de
Sèvres vers Issy-les-Moulineaux, entre la rue de la Cristal lerie et le n°2, pour des travaux
d'aménagement d'une piste cyclable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L . 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu la loi n°832-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Lauren t Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régiona le et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation de s routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Réf. : 2024S-12-50-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0608
1 / DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS  
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Ma dame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Se ine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et inter départementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrat ive ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de s ignature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 19 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurit é de proximité des Hauts-de-Seine du 22 août
2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-S eine le 22 août 2024, suite à la
demande formulée le 30 juillet par l'entreprise Eurovia ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départemen tales du Département des
Hauts-de-Seine du 22 août 2024 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande ci rculation ;
Considérant que les travaux d'aménagement d'une piste cyclable néces sitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environn ement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 20 septembre 2024, de 09h30 à 1 6h30, sur
la rue Troyon (RD7) à Sèvres, dans le sens de Sèvres vers Issy-les-Moulineaux, entre la rue de la
Cristallerie et le n°2, les interventions relatives aux travaux d'aménagement d'une piste cyclable
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la rue Troyon (RD 7) à Sèvres, dans le sens de Sèvres vers Issy-les-Moulineaux, entre la rue de la
Cristallerie et le n°2, la chaussée est composée de :
- deux voies de circulation dans le sens de Sèvres vers Issy-les-Moulineaux.
Réf. : 2024S-12-50-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0608
2 / DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS  
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- Une voie est neutralisée successivement au droit des travaux pour le réaménagement d'un
cheminement vélo,
- La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances,
- Le cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètr e est maintenu en toutes circonstances,
au droit des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entrepris e :
•EUROVIA,
48, avenue Gabriel Péri – 78360 Montesson,
Contact 1 : M. Ghita Kamil,
Mobile : 07.65.18.55.13.
Contact 2 : Mme Flora Lefevre,
Mobile : 07.62.20.31.44.
Courriel 1 : ghita.kamil@eurovia.com
Courriel 2 : flora.lefevre@eurovia.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation tem poraire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont confor mes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de entreprise :
•EUROVIA,
48, avenue Gabriel Péri – 78360 Montesson,
Contact 1 : M. Ghita Kamil,
Mobile : 07.65.18.55.13.
Contact 2 : Mme Flora Lefevre,
Mobile : 07.62.20.31.44.
Courriel 1 : ghita.kamil@eurovia.com
Courriel 2 : flora.lefevre@eurovia.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivi es conformément à la réglementation en
vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-14, L325-1 et R417-10 du Code de la route.
Réf. : 2024S-12-50-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0608
3 / DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS  
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notifi cation :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et don t copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 septembre 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. : 2024S-12-50-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0608
4 / DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS  
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique
de Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.11
17:26:32 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté n° DRIEAT-IdF-2024-0609
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur-
Seine, entre la rue Marie Curie et la rue Olympe, pour des tra vaux de dépose liaison HTB.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment s es articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R .421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5 , et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L .131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115- 1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoir s des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des rou tes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des tr ansports d'Île-de-
France  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Réf. EPI 78-92 : 2024G-7-23-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0609
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation r outière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d e Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementale de l' environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts- de-Seine portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des tr ansports d'Île-de-
France, en matière administrative  ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°202'-0381du 27 mai 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des tr ansports d'Île-de-
France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière
administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écol ogique en charge des transports,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'an née 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 22 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s écurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 31 juillet 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts -de-Seine le 22 août 2024,
suite à la demande formulée l'entreprise SPAC Département HTB ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales du Département
des Hauts-de-Seine du 22 août 2024 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomen clature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de dépose liaison HTB nécessitent de p rendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécur ité des usagers et des agents appelés à
intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'envi ronnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Réf. EPI 78-92 : 2024G-7-23-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0609
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendr edi 20 décembre 2024, sur la RD7,
quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, entre la rue Marie C urie et la rue Olympe, les travaux de
dépose des lignes de liaison Haute Tension B (HTB) du résea u électrique impliquent des
modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières, entre la rue Marie Cu rie et la rue Olympe :
•La circulation sera réduite à 3,10 mètres dans les deux s ens, et au droit de
l'intervention.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exce ption des véhicules de la société
indiqué ci-dessous.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en tou tes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaires sont réalisés par l'entreprise :
•SPAC Département HTB,
215-27, rue du 1er mai – Immeuble le Nacarat Hall 2,
Contact : M. Armine Champs,
Mobile : 06 59 54 32 22.
Courriel : Armine.champs@spac.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conf ormes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel d u chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pours uivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Réf. EPI 78-92 : 2024G-7-23-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0609
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
tehLe stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de l a route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Sei ne, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des t ransports d'Île-de-
France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intér ieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie Lesur
Réf. EPI 78-92 : 2024G-7-23-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0609
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT- IDF n° 2024-0610
portant modification des conditions de circulation, d e la voie de gauche de la bretelle de l'autoroute A13
dite « avenue du Palais », dans le sens de Paris vers la province, depuis la fin de la RD907, place George s
Clémenceau, à Saint-Cloud, dans le cadre des travaux de sondages géotechniques pour la réhabilitation
du collecteur d'assainissement du département des H auts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notam ment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son art icle R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départemen ts ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M onsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la dire ction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomina tion de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environn ement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en ma tière administrative ;
DiRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2024-0610
1 / DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 p ortant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-d e-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du président de l'établissement public interd épartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine, du
19 août 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Saint- Cloud, du 19 août 2024 ;
Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île- de-France, du 23 août 2024 ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine d e sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France, du
23 août 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaire pour assurer la sécurité des
usagers de la voie de gauche de la bretelle de l'auto route A13 dit « avenue du Palais » dans le sens de P aris
vers la province depuis la fin de la RD907 (place Ge orges Clémenceau) à Saint-Cloud, dans le cadre des trav aux
de sondages géotechniques pour la réhabilitation du collecteur d'assainissement du département des Hauts -de-
Seine.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l' environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du lundi 16 septembre et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, de 09h30 à 16h30, de jour
comme de nuit, y compris les week-ends, de la voie de gauche de la bretelle de l'autoroute A13 dite
« avenue du Palais », dans le sens de Paris vers la p rovince, depuis la fin de la RD907, place Georges
Clémenceau, à Saint-Cloud, les travaux de sondages g éotechniques pour la réhabilitation du collecteur
d'assainissement du département des Hauts-de-Seine imp liquent des modifications de la circulation :
•La voie de gauche de la bretelle de l'autoroute A13 dite « avenue du Palais » dans le sens de Paris
vers la province depuis la fin de la RD907 (place G eorges Clémenceau) est neutralisée,à partir du
lundi 16 septembre 2024 9h30 jusqu'au vendredi 04 o ctobre 2024 16h30, de jour et de nuit y
compris les week-ends, dans les conditions suivante s :
•La bretelle de l'autoroute A13 dit « avenue du Pala is » dans le sens Paris-province depuis la fin de
la RD907 Place Georges Clémenceau sera limitée à 30 km/h,
•La bretelle est neutralisée à l'aide de Glissière e n Béton Armé (GBA) avec une entrée de chantier.
ARTICLE 2
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des
itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effec tués par l'entreprise TERIDEAL (07 77 46 30 19)
mandatée par le Pôle attractivité, culture et territoi re – Direction de l'eau – Service études et travaux du
département des Hauts-de-Seine, ou toute autre entrepris e désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté intermi -
nistériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruct ion interministérielle sur la signalisation routière.
DiRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2024-0610
2 / DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
\ #7 —2La signalisation doit être adaptée aux caractéristique s du chantier et de la route. De plus, elle doit être reti-
rée ou occultée dès que le danger lié au chantier a di sparu.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et po ursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de d eux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Sei ne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménageme nt et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Inté rieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administra tif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ha uts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurit é autoroutière Ouest-Île-de-France ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;
Le directeur du Conseil Départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de -Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directe ur du SAMU.
Paris, le 13 septembre 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
DiRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2024-0610
3 / DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.13 10:39:44
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0611
portant modification des conditions de circulation, sur l'avenue François Arago (RD131) à Nanterre, pour la
réalisation des travaux d'enfouissement de réseaux d'éclair age public.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-74-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0611
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 27 août 2 024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 27 août 2024, suite à la demande
formulée le 26 août 2024 par l'Établissement Paris-la- Défense ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclatur e des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'enfouissement de réseaux de l'éclairage public nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer l a sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 24 septembre 2024 et jusqu'au vendred i 4 octobre 2024, de 9h30 à 16h30, y compris
les samedis et les dimanches, sur la RD131, avenue François Arago à Nanterre, les t ravaux concernant
l'enfouissement de réseaux d'éclairage public impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Dans le sens de Nanterre vers La Garenne-Colombes :
- l'avenue François Arago est fermée et une déviation e st mise en place par la rue de Lens, la rue de la Gar enne
et la rue d'Arras.
Dans le sens de La Garenne-Colombes vers Nanterre :
- la circulation est neutralisée sur une voie, et mainten ue sur la voie restante avec trois mètres minimum de
largeur.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation est réalisée et maintenue par l'entreprise :
TERIDEAL
4, boulevard Arago – 91320 Wissous ;
Contact : Monsieur Nicolas Drujont,
Mobile : 06 13 85 57 84 ;
Courriel : ndrujont@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2024G-2-74-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0611
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-74-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0611
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique
de Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.19
09:06:14 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0612
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-
Garenne, pour des travaux de remplacement d'une conduite d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son articl e L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L .115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant l a liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'envir onnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régional e et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024G-13-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0612
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de- Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 202 4 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 13
août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 2 0 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire des ro utes départementales des Hauts-de-Seine du
30 août 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 30 août 2024, suite à la
demande formulée le 7 août 2024 par l'entreprise Urb aine de Travaux ;
Considérant que la RD11 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomen clature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de remplacement d'une conduite d'eau potable nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assu rer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 28 février 2025 , sur la RD911, boulevard Jean
Jaurès, à Clichy-la-Garenne, les travaux concernant le remplacement de conduite d'eau potable
impliquent des modifications de circulation et de statio nnement.
ARTICLE 2
- La circulation générale est réduite à deux files de circulation de 3,00 mètres de la rgeur chacune.
- La circulation sur la piste cyclable est interdite,
- Les cyclistes doivent emprunter la circulation générale, selon le Code de la route.
- La circulation générale est réduite à une file de circulation du lundi au vendredi entre 10h00 et
16h00 .
Réf. 2024G-13-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0612
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h ;
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, le passage des
convois exceptionnels est maintenu sur la RGC.
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par les entreprises :
•Urbaine de Travaux Viry-Châtillon,
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon ,
Téléphone : 01 69 12 69 15,
Contact : M. Laurent Mallet,
Mobile : 06 70 03 85 60.
Courriel : I.mallet@urbaine.fayat.com
•Société SHP ,
Téléphone : 01 60 04 98 26.
Courriel : societeshp@gmail.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisat ion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instru ction
ministérielle sur la signalisation routière et au manue l du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•Urbaine de Travaux Viry-Châtillon,
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon ,
Téléphone : 01 69 12 69 15,
Contact : M. Laurent Mallet,
Mobile : 06 70 03 85 60.
Courriel : I.mallet@urbaine.fayat.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route .
Les infractions au présent arrêté sont constatées et po ursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai d e deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de- Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménage ment et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Int érieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administra tif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2024G-13-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0612
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sein e ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de s Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sein e ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des H auts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-13-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-0612
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.13 10:53:01
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0613
portant modification des conditions de circulation, s ur la Place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud, au
niveau de l'entrée du souterrain Dailly pour des travau x de sondages géotechniques.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notam ment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son art icle R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départemen ts ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M onsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la dire ction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomina tion de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environn ement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en ma tière administrative ;
Réf. 2024S-5-76-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0613
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 p ortant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-d e-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des rou tes départementales des Hauts-de-Seine en date
du 28 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 août
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 29 a oût 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental de s Hauts-de-Seine le 29 août 2024, suite à la
demande formulée le 28 août 2024 par l'entreprise Tec hnosol ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomen clature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de sondages géotechniques nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurit é des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l' environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mercredi 18 septembre 2024 et jusqu'au vend redi 27 septembre 2024, sur la place
Clemenceau (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'en trée du souterrain Dailly, les interventions relatives
aux travaux de sondages géotechniques nécessitent de s modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud au nive au de l'entrée du souterrain Dailly :
•La voie de gauche est neutralisée de façon permanente sur 25 mètres environ,
•La circulation est maintenue sur la voie de droite en toutes circonstances.
Les travaux de pose et dépose du balisage se font res pectivement les nuits du :
- mercredi 18/09/2024 au jeudi 19/09/2024, entre 21h00 et 05h30 ,
- et du jeudi 26/09/2024 au vendredi 27/09/2024, entre 21h00 et 05h30 .
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h .
Les travaux sont réalisés de 08h00 à 18h00 (dans l'emprise).
Les travaux sont réalisés de 21h00 à 05h30 (pour pose et dépose du balisage).
Réf. 2024S-5-76-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0613
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•TECHNOSOL – Agence Ile-de-France,
13, route de la Grange aux Cercles - 91160 Ballainvilli ers,
Téléphone : 01 69 09 14 51,
Contact : M ; Alix Crosnier Leconte-Godard,
Courriel : a.crosnier-leconte@technosol-gengis.fr
Le balisage est réalisé par l'entreprise :
•TERIDEAL,
14, rue de Taillefer - 91160 Champlan,
Contact : M. Mathieu Rouillet ,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisat ion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée d u
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'inst ruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETR A
ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entrepris e :
•TECHNOSOL – Agence Ile-de-France,
13, route de la Grange aux Cercles - 91160 Ballainvilli ers,
Contact : M. Jamesson Bernard,
Mobile : 07 61 40 92 10.
Courriel : j.bernard@technosol-gengis.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et po ursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considé rés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Co de de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de d eux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Sei ne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménage ment et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Inté rieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administra tif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sein e ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Réf. 2024S-5-76-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0613
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de -Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directe ur du SAMU.
Paris, le 13 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-76-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0613
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.13
10:23:46 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0651
portant modification des conditions de circulation, sur la RD913 à Rueil-Malmaison, avenue Paul Doumer, entre
le n° 43 et le n° 33 de l'avenue Paul Doumer dans le sens du département des Yvelines vers Paris, et entre le n°
38 et à l'angle de la rue Gabriel Péri dans le sens de Paris vers le département des Yvelines, pour l'in stallation
d'un balisage « à titre expérimental » de réduction à une voie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-5-41-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0651
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargée des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 juillet 202 4 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison du 2 se ptembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 2 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 31 juillet 2024 par l'Établisseme nt Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de -
Seine ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nome nclature des voies à grande
circulation ;
Considérant l'installation d'un balisage « à titre expérimental » de réduction à une voie de circulation et la
modification d'un passage piéton nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à i ntervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 30 septembre 2024 jusqu'au lundi 7 o ctobre 2024, de jour comme de nuit , sur l'avenue
Paul Doumer, entre le n° 38 et à l'angle de la rue Gabriel Péri dans le sens de Paris vers le département des
Yvelines, le balisage pour réduction à une voie impliqu e des modifications de circulation comme indiqué dans
les articles qui suivent
Et du lundi 7 octobre 2024 jusqu'au vendredi 11 octo bre 2024, de jour comme de nuit , sur l'avenue Paul
Doumer, entre les n° 43 et le n°33 dans le sens du département des Yvelines vers Paris, le balisage pour
réduction à une voie implique des modifications de circul ation comme indiqué dans les articles qui suivent.
ARTICLE 2
- Conditions de circulation des piétons :
- Les accès piétons ne sont pas impactés.
- Dans le sens du département des Yvelines vers Paris,
- Les piétons empruntent le passage existant situé au dr oit du n°41 avenue Paul Doumer.
- Dans le sens de Paris vers le département des Yvelines,
- les piétons empruntent le passage piéton existant au d roit du n°46 avenue Paul Doumer.
- Une ouverture dans le balisage d' 1,40 m est prévue pour l'accès des piétons.
- Conditions de circulation des automobilistes :
- La voie de gauche dans les deux sens est restreinte sur 160 mètres linéaires avec une rangée de K16 lestés,
- Des panneaux de police sont installés en amont du chan tier pour prévenir des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h .
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
Réf. 2024G-5-41-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0651
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises, l'EPI78-92, et la mair ie de
Rueil-Malmaison :
Signature,
Contact : M. Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
EPI 78-92,
Contact : M. Jean-Michel Bouzid,
Mobile : 06 67 65 46 09.
Courriel : j.bouzid@epi78-92.fr
Mairie de Rueil-Malmaison,
Contact : M. Stéphane Coulon,
Téléphone : 01 47 32 65 11.
Courriel : stephane.coulon@mairie-rueilmalmaison.fr
Itec Études,
Contact : M. Maurad Cherfi,
Mobile : 06 11 39 84 89.
Courriel : m.cherfi@itec-etudes.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-5-41-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0651
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2024.09.18 11:25:17 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0652
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131) à L a
Garenne-Colombes, pour une fermeture de la circulation générale à la suite de travaux de renouvellement de la
couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-12-29-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0652
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de La Garenne-Colombes du 6 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 9 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 21 août 2024 par l'EPI 78-92 ;
Considérant que la RD131 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessiten t de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer l a sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 30 septembre 2024 et jusqu'au vendred i 4 octobre 2024, de 21h00 à 6h00, sur l'avenue
de Verdun 1916 (RD131) entre la rue des Champs Phil ippe et la rue Alphonse Beau de Rochas dans le sens
Nord-Sud, du côté pair, les travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de s modifications
de la circulation.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des piétons :
- Les trottoirs ne sont pas impactés,
- Le cheminement et la protection des piétons sont assuré s en toutes circonstances.
Conditions de circulation des véhicules
- La circulation générale est fermée sur l'ensemble de la section et le stationnement est interdit à tous les
véhicules à l'exception des véhicules des sociétés indiquées d ans l'article 4 ci-dessous.
- La circulation générale dans le sens Nord-Sud du cô té pair est déviée avec la mise en place des déviations
suivantes :
Déviation 1 :
Les véhicules suivent la déviation vers la rue des Champs Phi lippe, puis la rue Jules Ferry, la rue des Fauvelles
(RD11), la rue de La Garenne, la rue d'Arras, pour r evenir sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131).
Déviation 2 :
La sortie de la rue Pierre Semard sur l'avenue de Ve rdun 1916 (RD131) est fermée du côté pair, la déviati on est
mise en place à l'angle de la rue de Vernouillet, pui s la rue Pierre Semard, la rue Yves Caignard, le boul evard
National (RD992) pour revenir sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131).
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h .
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
Réf. 2024G-12-29-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0652
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Watelet TP,
Contact : M. Sébastien Théret,
Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS,
Contact : M. Aziz Achi,
Téléphone : 01 58 03 03 60
Courriel : aziz.achi@colas.com
Signature Herblay,
Contact : M. Christian Apruzese,
Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzese@signature.eu
Nextroad,
Contact : M. Raphaël Turc,
Mobile : 06 12 04 19 36
Courriel : rturc@nextroad.com
Degouy,
Contact : Mme Pascale Dumetz,
Téléphone : 01 60 95 07 94
Courriel : commercial.sps@degouy.fr
EPI 78-92,
Contact : M. Jean-Michel Bouzid,
Mobile : 06 67 65 09 46
Courriel : j.bouzid@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2024G-12-29-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0652
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de La Garenne-Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-12-29-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0652
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.20 11:01:45 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0653
portant modification des conditions de circulation, sur l'avenue du Général de Gaulle à Antony (RD986), au droit
des n°143-149 en direction de Créteil, pour des travau x de remise en état et d'aménagement du domaine publi c.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024S-21-55-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0653
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s écurité de proximité des Hauts-de-Seine du 03 septembr e
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 3 septembre 20 24 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine en date du ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 3 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 2 septembre 2024 par l'entreprise SOTRAVIA ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature de s voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de remise en état et d'aménagement du domaine public nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assur er la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 23 septembre 2024 et jusqu'au vendre di 18 octobre 2024, de 08h00 à 17h00, sur
l'avenue du Général de Gaulle (RD920) à Antony au d roit des n°143-149, en direction de Créteil, les
interventions relatives aux travaux de remise en état et d'aménagement du domaine public nécessitent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue du Général de Gaulle (RD920) à Antony au dro it des n°143-149, en direction de Créteil, se compose
de deux voies de circulation.
Sur l'avenue du Général de Gaulle (RD.920) à Antony a u droit des n°143-149, en direction de Créteil :
- La voie de droite est neutralisée avec balisage et signal isation réglementaire,
- La circulation automobile est maintenue sur une voie d 'une largeur minimale de 3 mètres en toutes
circonstances,
- Le cheminement piéton est sécurisé par des hommes-traf ic au droit des travaux.
- L'emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par l'entreprise :
•SOTRAVIA,
3, rue de la Butte - 91640 Fontenay-les-Bris,
Contact : M. Hervé Jollec,
Mobile : 06.34.28.16.21.
Courriel : herve.jollec@sotravia.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisat ion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Réf. 2024S-21-55-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0653
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conform es aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•SOTRAVIA,
3, rue de la Butte - 91640 Fontenay-les-Bris,
Contact : M. Hervé Jollec,
Mobile : 06.34.28.16.21.
Courriel : herve.jollec@sotravia.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route, au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de- Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-21-55-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0653
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.17
15:03:10 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n° 2024-0654
portant modification des conditions de circulation, sur la RD912, boule vard Victor Hugo, à Clichy-la-
Garenne, pour des travaux d'extension du réseau électrique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L . 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation  ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laure nt Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction rég ionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) rela tif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Ma dame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. EPI 78-92 : 2024G-13-26-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0654
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Î le-de-France pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proxim ité des Hauts-de-Seine du 10 juillet
2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départemen tales du Département des
Hauts-de-Seine du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 3 septembre 202 4 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts- de-Seine le 3 septembre 2024, suite
à la demande formulée le 10 juillet 2024 par l'entreprise Eiffage Energie S ystème ; 
Considérant que la RD912 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nome nclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de l'extension du réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers e t des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environn ement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au ven dredi 18 octobre 2024, de jour comme de
nuit, sur la RD912, boulevard Victor Hugo à Clichy la Garenne, l es travaux concernant l'extension du
réseau électrique nécessitent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
- Sur le boulevard Victor Hugo entre la rue Morillon et la rue Simonneau, l e trottoir est neutralisé avec
le maintien d'un cheminement piéton d' 1,50 minimum, en permanence.
- Une emprise permanente de jour comme de nuitest effectuée sur les dix places de stationnement.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. EPI 78-92 : 2024G-13-26-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0654
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les travaux sont réalisés de 8h00 à 18h00 – l'emprise est permanente.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entre prises :
Eiffage Energie Système,
8, rue Joseph Paxton - 77164 Ferrieres en Brie,
Contact : M. Amirouche,
Mobile : 06 13 20 63 72.
Courriel : dict.reseau.ee.ferrieres@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation tem poraire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont confor mes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'entreprise :
Eiffage Energie Système,
8, rue Joseph Paxton - 77164 Ferrieres en Brie,
Contact : M. Amirouche,
Mobile : 06 13 20 63 72.
Courriel : dict.reseau.ee.ferrieres@eiffage.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivi es conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notifi cation :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Réf. EPI 78-92 : 2024G-13-26-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0654
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et don t copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le  10 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine, et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. EPI 78-92 : 2024G-13-26-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0654
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.10 14:23:53
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0655
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue François Arago à Nanterre, pour
des travaux de suppression d'un branchement électrique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargée des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-75-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0655
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sé curité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 6 septembr e 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 9 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 23 août 2024 par l'entreprise EN EDIS ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclatur e des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de suppression d'un branchement électrique nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécur ité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 7 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 25 octobre 2024, les week-ends inclus,
- de 8h00 à 17h00, sur trottoir,
- et de 9h30 à 16h30, sur la chaussée,
sur la RD131, sur l'avenue François Arago à Nanterre, les travaux concernent la suppression de branchement
électrique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
- Le stationnement est neutralisé entre le n°50 et le n°64 des deux côtés de la voie.
Conditions de circulation des cyclistes :
- Au droit des travaux la voie cyclable est neutralisée p onctuellement sur 30 mètres pour permettre le
déchargement des terres et le ramassage des big-bags,
- Les cyclistes sont déviés vers la circulation générale lors d e cette intervention.
Conditions de circulation des piétons :
- Le cheminement des piétons est maintenu en permane nce sur une largeur minimale d'1,40 m, et est dévié sur
les places de stationnement neutralisées à cet effet.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation et le contrôle est assuré par l'entrepri se :
VBAF ,
Téléphone : 01 80 84 46 83,
260, route de Combault – 94510 La queue en Brie,
Contact : Monsieur José Loureiro
Téléphone : 01 80 84 46 83 ;
Courriel : vbafpt@vbaf.fr
Réf. 2024G-2-75-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0655
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-75-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0655
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.20 10:25:02
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0659
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue François Arago à Nanterre, pour des
travaux de renouvellement de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-73-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0659
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 27 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 24 ao ût 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de La-Garenne-Colombes d u 06 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 10 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 9 août 2024 par l'Établissement P ublic Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-d e-
Seine ;
Considérant que la RD131 à Courbevoie, La Garenne-Colombes et Na nterre est classée dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessiten t de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer l a sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 30 septembre 2024 jusqu'au mercredi 2 octobre 2024, de 21h30 à 05h30, sur l' avenue
François Arago (RD131) à Nanterre, les travaux de ren ouvellement de la couche de roulement nécessitent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Conditions de circulation et de stationnement sur la RD1 31 :
De 21h00 à 05h30 , la circulation est interdite dans les deux sens :
Mise en place de déviations :
- Déviation 1 « rue François Hanriot » :
par le boulevard du 17 octobre 1961, boulevard des Provi nces Françaises, rue François Hanriot pour les
usagers arrivant de la place Nelson Mandela et désirant se rendre rue Edouard Colonne, rue Nouvelle
ou la rue Alice Guy,
- Déviation 2 « La Garenne-Colombes – Courbevoie » :
par le boulevard des Bouvets, rue Célestin Hebert, rue de la Garenne, rue des Fauvelles pour les
usagers arrivant de l'avenue de Verdun (La Garenne-Colo mbes) et désirant se rendre à Nanterre,
- Déviation 3 « Nanterre » :
par la rue Jules Ferry, rue de la Garenne, pont Célestin Hébert, boulevard de la Défense pour les
véhicules légers arrivant de l'avenue de Verdun (La G arenne-Colombes) et désirant se rendre à
Nanterre,
- Déviation 4 « Nanterre poids lourds » :
par le boulevard National, rue des Fauvelles, rue de l a Garenne, pont Célestin Hébert, boulevard de la
Défense pour les véhicules poids lourds arrivant de l a place de Belgique (La Garenne-Colombes) et
désirant se rendre à Nanterre.
- La rue Nouvelle et la rue Alice Guy sont fermées à l'i ntersection de l'avenue François Arago,
Réf. 2024G-2-73-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0659
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- Ces rues sont mises en impasse et les accès se font depui s la rue Noël Pons.
- La rue d'Arras est fermée à l'intersection de l'avenu e François Arago,
- La rue est mise en impasse et les accès se font depuis l a rue de la Garenne ou de la rue François Hanriot.
- La rue Veuve Lacroix est fermée à l'intersection de l 'avenue François Arago,
- L'accès se fait depuis la rue Alphonse Beau de Rochas.
- De 14h00 à 06h00, le stationnement est interdit des deux côtés sur l'av enue François Arago entre la rue
d'Arras et la rue Alphonse Beau de Rochas du lundi 30 septembre et jusqu'au mercredi 2 octobre 2024,
ARTICLE 3
La vitesse sera réduite à 30 km/h
ARTICLE 4
Les signalisations temporaires sont réalisées par l'EP I 78-92, et les travaux sont effectués par les entrepr ises
mandatées par ses soins :
EPI 78-92,
Téléphone : 01 46 43 39 78,
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Nicolas Puyjalon,
Mobile : 06 58 61 15 05.
Courriel : n.puyjalon@epi78-92.fr
COLAS Ile de France Normandie – agence Screg Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 85 29 29,
2, impasse des petits Marais – port de Gennevilliers -9 2230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Paul Chevalier,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : paul.chevalier@colas.com
SIGNATURE,
Téléphone : 01 49 41 24 02,
7, route de principale du port – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Christian Apruzzese
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
NEXTROAD,
Téléphone : 09 53 48 26 12,
Agence Paris Nord Site de Jouy-le-Moutier,
Contact : Monsieur Raphaël Turc,
Mobile : 07 79 82 60 35.
Courriel : rturc@nextroad.com
DEGOUY,
Téléphone : 01 60 95 07 94,
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes,
Courriel : p.dumetz@degouy.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2024G-2-73-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0659
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Courbevoie ;
Le maire de La Garenne-Colombes ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-73-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0659
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.19 11:15:04
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0661
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131) à L a
Garenne-Colombes, pour une fermeture de la circulation générale à la suite de travaux de renouvellement de la
couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-12-31-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0661
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de La Garenne-Colombes du 6 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 10 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 27 août 2024 par l'EPI 78-92 ;
Considérant que la RD131 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécur ité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 7 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024, de 21h00 à 6h00, sur l'avenue de
Verdun 1916 (RD131) entre la rue Alphonse Beau de Ro chas et la place de Belgique, du côté impair, les tra vaux
pour le renouvellement de la couche de roulement nécessitent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des piétons
- Les trottoirs ne sont pas impactés,
- Le cheminement et la protection des piétons sont assuré s en toutes circonstances.
Conditions de circulation des véhicules
- La circulation générale est fermée sur l'ensemble de la section et le stationnement est interdit à tous les
véhicules, à l'exception des véhicules des sociétés indiquées dans l'article 4 ci-dessous.
La circulation générale dans le sens Nanterre-place de Belgique, côté impair est déviée selon les conditions de
déviations suivantes :
Déviations pour les véhicules légers et les poids lourds :
Les véhicules suivent la déviation vers l'avenue François Ar ago, puis la rue de Lens, rue de la Garenne, la rue
des Fauvelles (RD11), le boulevard National (RD992), po ur revenir sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131).
Fermeture des voies :
- A l'angle de la rue d'Arras et de l'avenue François A rago en direction de la place de Belgique, fermée à
200 m sauf riverains,
- A l'angle de l'avenue François Arago et l'avenue des Bleuets, route barrée,
- La rue Alphonse Beau de Rochas sortant sur l'avenue de Verdun 1916 est barrée à 50 mètres sauf pour
les riverains,
- La rue Pierre Semard à l'angle de la rue Veuve Lacro ix sortant sur l'avenue de Verdun 1916 est barrée
à 90 mètres sauf pour les riverains.
Réf. 2024G-12-31-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0661
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h .
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :
Watelet TP,
Contact : M. Sébastien Théret,
Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS,
Contact : M. Aziz Achi,
Mobile : 06 61 00 27 49
Courriel : aziz.achi@colas.com
Signature Herblay,
Contact : M. Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
EPI 78-92,
Contact : M. Jean-Michel Bouzid,
Mobile : 06 67 65 09 46
Courriel : j.bouzid@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2024G-12-31-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0661
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de La Garenne-Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-12-31-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0661
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.20
11:22:40 +02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0662
portant modification des conditions de circulation, dan s la bretelle de sortie n°5 de l'autoroute A86, en d irection
de Nanterre, sur la commune de Gennevilliers pour les travaux d'aménagement de voirie de la route
départementale 19.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 d 'Île-de-France portant subdélégation de signature
pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P24-010Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0662
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la CRS autoroutière Ouest d'Île-de -France du 7 août 2024 ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale d e la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 aoû t
2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-Fra nce du 7 août 2024 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers d u 7 août 2024 ;
Vu la demande transmise par la Direction des routes d'Îl e-de-France le 11 septembre 2024, suite à la demande
formulée par le Conseil départemental des Hauts-de-Se ine ;
Considérant que les travaux d'aménagement de voirie du boulevard Intercommunal (RD19) nécessitent des
restrictions temporaires de circulation dans la bretel le de sortie n°5 de l'autoroute A86 en direction de N anterre
sur la commune de Gennevilliers afin d'assurer la sécuri té des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Dans la bretelle de sortie n°5 (boulevard Intercommunal -D19) de l'autoroute A86, sens extérieur :
- du mardi 17 septembre 2024 et jusqu'au lundi 23 septe mbre 2024 :
•Le tourne-à-gauche en direction de Gennevilliers- cent re est interdit à la circulation,
Mise en place d'une déviation :
•par la RD19 en direction du port avec un demi-tour a u niveau du rond-point de la route Principale du
Port.
- du mardi 24 septembre 2024 et jusqu'au lundi 30 septe mbre 2024 :
•Le tourne-à-droite en direction du port est interdit à la circulation,
Mise en place d'une déviation :
•par la RD19 en direction de Gennevilliers-centre avec u n demi-tour au rond point RD19-RD986.
ARTICLE 2
- Le lundi 16 septembre 2024 , de 21h00 à 05h30 du matin,
- le lundi 23 septembre 2024, de 21h00 à 05h30 du mat in,
- et le lundi 30 septembre 2024 , de 21h00 à 5h30 du matin,
•La sortie n°5 de l'autoroute A86, sens extérieur, est interdite à la circulation,
Mise en place d'une déviation :
•par l'A86, sens extérieur, la sortie n°4, la RD909 et la route Principale du Port.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P24-010Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0662
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•EUROVIA,
13, route du Port Charbonnier - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Geoffrey Milolajewski,
Mobile : 06 35 57 94 79
Courriel : Geoffrey.mikolajewski@eurovia.com
•SIGNATURE,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Fahim Ameza,
Mobile : 06 22 94 58 83.
Courriel : fahim.ameza@signature.eu
Agissant pour le compte du Conseil départemental des Hau ts-de-Seine :
•Service Aménagement Urbains/Unité 2,
Sise 14, rue Hoche - 92800 Puteaux
Téléphone 06 99 19 40 99
Courriel : sghio@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
Les passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d'Île-de- France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Gennevilliers;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P24-010Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0662
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P24-010Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0662
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.12 12:44:30
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0663
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine, avenue du Général Lecler c et
la place de la Résistance Charles-de-Gaulle, pour les t ravaux de réhabilitation d'un collecteur d'assainissement
pour le compte de Vallée Sud-Grand Paris.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-8-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0663
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s écurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 septembr e
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 10 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 9 septembre 2024 par l'entreprise Parenge ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomencl ature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réhabilitation d'un collecteur d'assainissement pour le compte de Vallée Sud
Grand Paris, nécessitent de prendre des mesures de restri ction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de signature et jusqu'au vendred i 27 septembre 2024, de 07h30 à 17h30, sur
l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine et la place de la Résistance Charles-de-Gaulle, les
interventions relatives aux travaux de réhabilitation d'un collecteur d'assainissement pour le compte de Vallée
Sud-Grand Paris nécessitent des modifications de la circulat ion.
ARTICLE 2
L'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine à l'angle de la Place de la Résistance Charles-de-
Gaulle, se compose de :
dans le sens de la province :
- Trois voies de circulation et une bande cyclable entre l e n°10 et la rue Armand Millet,
- Deux voies de circulation et une bande cyclable, entre le n°21 et l'avenue Aristide Briand, dans le sens
de Paris,
dans le sens de Paris :
- Trois voies de circulation et une bande cyclable entre l es n°15 et 21.
Sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Re ine, au niveau de la place de la Résistance Charles-de-
Gaulle, la largeur de circulation est réduite comme sui t :
•Deux voies de circulation sur une largeur totale de six mètres sont maintenues en toutes
circonstances.
Réf. 2024S-8-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0663
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés e n toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux d'assainissement sont réalisés par les entreprises :
RAZEL BEC
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Responsables des travaux : M. Esdraffo (01.30.13.78.78 )
Courriel : g.esdraffo@razel-bec.fr
PARENGE
7, avenue Léon Harmel – 92168 Antony cedex
Contact : M Campo (01.78.71.81.70)
Courriel : a.campo@parenge.fr
La signalisation temporaire est mise en place par l'ent reprise :
TERIDEAL
Immeuble « Le Florence » - 3 place Gustave Eiffel -942 58 Rungis cedex
Contact : M. Alves (01.69.81.18.80 – 06.11.01.86.88)
Courriel : i alves@terideal.fr et groger@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Nidhal Garou achi (01.69.30.85.22) :
SEGIC Ingénierie
7, rue des Petits Ruisseaux – 91370 Verrières-le-Buisson
Courriel : ngarouachi@segic-ingenierie.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-S eine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2024S-8-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0663
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-8-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0663
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.17 11:14:57
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0664
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul et le Pont d'Epinay, pour
des travaux d'aménagement d'une piste cyclable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-9-30-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-0664
1 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 11 aoû t 2024 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 16 septembre 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 08 août 2024 par la Direction de s Mobilités du Conseil Départemental des Hauts-de-
Seine ;
Considérant que la RD911 à Gennevilliers est classée dans la nomenclat ure des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une piste cyclable nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendre di 31 janvier 2025, de jour comme de nuit, sur
la RD911, avenue Marcel Paul et le Pont d'Epinay, ent re le boulevard Dequevauvilliers et la limite avec le
département de la Seine-Saint-Denis, à Gennevilliers, les travaux concernant l'aménagement d'une piste
cyclable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les travaux d'aménagement de la piste cyclable dans la p artie comprise entre le boulevard Dequevauvilliers et
le pont d'Epinay, en limite de la Seine St Denis auro nt pour conséquences :
•La neutralisation de la voie tourne-à-gauche venant du pont d'Epinay et allant en direction du boulevard
Dequevauvilliers, afin de permettre les travaux de mod ification et de réaménagement du carrefour
Marcel Paul et boulevard Dequevauvilliers,
•Neutralisation d'une voie sur deux, dans chaque sens de circulation, entre le pont d'Epinay et le
boulevard Dequevauvilliers,
•La neutralisation de la voie tourne-à-droite venant d u boulevard Dequevauvilliers en direction du pont
d'Epinay, afin de permettre les travaux de modificatio n et de réaménagement du carrefour Marcel Paul
et boulevard Dequevauvilliers,
•L'arrêt de bus dans la partie entre le carrefour De quevauvilliers et le pont d'Epinay est déplace de
quelques mètres.
- Certains travaux de balisage sont effectués de nuit entre 21h00 à 5h30 du matin , pour des raisons de
circulation moins importante.
- Toutes les entreprises intervenantes sur ce chantier assure nt :
- La continuité et le cheminement des piétons sur une largeurde 1,40 mètres minimum, soit par les passages
protégés existants, soit par des aménagements piétons provi soires mis en place par les ces entreprises.
Réf. 2024G-9-30-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-0664
2 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- Des déviations et toutes les signalisations nécessaire s concernant la circulation des véhicules sont si besoin
mises en place et entretenues par les entreprises interven antes.
- Installation d'une base vie au droit du n°141 au n° 143 avenue Marcel Paul en l'alignement des arbres et du
fond de trottoir.
- Toute installation provisoire de signalisation lumineu se et autres dispositions sont maintenues et entreten ues
par les entreprises intervenantes sur ce chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h .
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisa ge restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises
•WATELET TP,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 40 85 00 37,
Contact : M. Bodenant,
Mobile : 06 11 17 04 08.
Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr
•COLAS France – Territoire Ile de France - Normandie,
2, Impasse des Petits Marais - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Paul Chevalier,
Mobile : 06 68 85 88 96.
courriel : paul.chevalier@colas.com
•CITEOS Bagneux,
18, avenue du Général de Gaulle - 9220 Bagneux,
Téléphone : 01 58 07 92 00,
Contact : M. Antoine Ausset,
Mobile : 06 18 78 00 35.
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
•ROCH Service, téléphone :
5, rue du Petit Albi BP 98431 – 95807 Cergy Pontoise cedex,
Téléphone : 01 30 75 80 15.
Courriel : benoit.torres@rochservice.com
•SIGNATURE secteur Bagneux,
13, voie des Suisses - 92220 Bagneux,
Téléphone : 01 60 85 28 27,
Contact : M. Savoure,
Mobile : 06 11 78 09 39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
•NEXTROAD,
56, rue de Panical - 78320 La Verrière,
Téléphone : 01 30 66 01 77,
Mobile : 06 12 04 19 36.
Courriel : rturc@nextroad.com
•JCB Signalisation,
15, rue Georges Pompidou - 78690 Les-Essarts-le-Roi,
Réf. 2024G-9-30-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-0664
3 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Mobile : 06 14 22 48 86.
Courriel: m.franconville@jcbsignalisation.com
•SIGNATURE,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 41 11 89 90,
Mobile : 06 22 94 58 83.
courriel : fahim.ameza@signature.eu
•DEGOUY SPS,
16, rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes,
Téléphone : 01 60 95 07 94 ,
Mobile : 06 20 91 37 60.
courriel : p.dumetz@degouy.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental d es Hauts-de-Seine :
•Direction des Mobilités,
Conseil départemental des Hauts-de-Seine - 92731 Nante rre cedex,
Contact : M. Marc Couturier,
Mobile : 06 60 91 69 83.
Courriel : mcouturier@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-er ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Gennevilliers ;
Réf. 2024G-9-30-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-0664
4 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2
\Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 septembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-9-30-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-0664
5 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.16 11:48:16
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0665
portant modification des conditions de circulation p our la réalisation des travaux de curage d'une chambre
d'assainissement sur l'autoroute A86 au droit de la s ortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notam ment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son art icle R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départemen ts ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M onsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la dire ction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomina tion de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environn ement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en ma tière administrative ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P24-009 Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0665
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 p ortant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-d e-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 6 août 2024 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Rueil-Malmaison du 6 août 2024 ;
Vu la demande transmise par la Direction des routes d'Îl e-de-France le 12 septembre 2024, suite à la
demande formulée par l'entreprise SEVESC ;
Considérant que les travaux de curage d'une chambre d'assainissem ent située sur l'autoroute A86, en
direction de Saint-Denis, au droit de la sortie 36 sur la commune de Rueil-Malmaison nécessitent des
restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l' environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendre di 11 octobre 2024, de 21h00 à 5h30 , du
lundi soir au vendredi matin, les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :
•Les bretelles de Colmar vers l'autoroute A86 en direct ion de Saint-Denis,
Mise en place d'une déviation :
•par la rue des Deux Gares,
•Sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, la b retelle de sortie n°36 vers la route de Chatou
(RD986),
Mise en place d'une déviation :
•par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire est fournie, mise en p lace et entretenue par l'entreprise :
•SEVESC ou les sociétés mandatées par ses soins,
15/19 quai Gallieni - 92156 Suresnes,
Contact : M. Philippe Demonceaux,
Mobile : 06 12 13 92 05.
Courriel : philippe.demonceaux@ suez.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisat ion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée d u
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'inst ruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETR A
ou du CEREMA).
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P24-009 Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0665
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considé rés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et po ursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementa tion en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de d eux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Sei ne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménage ment et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Inté rieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administra tif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sein e ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d'Île-de-Fra nce ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de -Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directe ur du SAMU.
Paris, le 13 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P24-009 Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0665
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.13 11:58:17
+02'00'
PREFET Direction régionale et interdépartementale
2 de l'Environnement, de I'AménagementDES HAUTS-DESEINE et des Transports d'Île-de-France
Far
Arrêté préfectoral n°2024-680
Portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes
et routes nationales, A86, A13 et RN13, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et
autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la
circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à
la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau Routier National ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
DIRIF
'Service de Modernisation du Réseau / DRIEATISSTVIDSECRDEGVR 'Arrèté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tel: 0140618604 114 Tél: 330) 1 4061 80 80

Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et
modifiant le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le décret du 9 février 2024 n°2024-98, fixant la
liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. NUNEZ Laurent, en qualité du préfet de
police ;
Vu le décret du 19 août 2022 portant nomination du directeur des usagers et des polices
administratives à la préfecture de police, M. CHASSAING Christian ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-01060 du 13 septembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui
sont rattachés ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00813 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00862 du 26 juin
2024, portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-30 du 28 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte
du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n°2019-207 du 20
mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour
les JOP de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et
portions de voies réservées à certains véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;
DIRIF
Service de Modemisation du Réseau / DRIEATISSTV/DSECRDEGVR /Arrété DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tel 0140818804 214 Tél: 330) 40 61 80 80

Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 8 juillet 2024 ;
Vu la demande d'avis à la CRS Ouest Île-de-France du 8 juillet 2024 ;
Considérant que le temps de trajet des athlètes et accrédités pour les Jeux olympiques et
paralympiques (JOP) de Paris 2024 entre le village des athlètes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et
les autres sites olympiques et paralympiques, dans les deux sens, doit être fiable et limité au titre des
engagements pris par le comité d'organisation des JOP de Paris 2024 dans le cadre de sa
candidature ;
Considérant la correspondance du Préfet de Police au Préfet de région d'Île-de-France, préfet de
Paris, en date du 12 février 2024 relative à la confirmation des périodes d'activation et de
désactivation des voies réservées olympiques et paralympiques ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de Police ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*
Pour des raisons de sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP
2024) :
+ La bretelle de sortie n°3 de l'autoroute A86, dans le sens intérieur, vers la rue Paul Bert à
Colombes, est fermée à la circulation du 12 juillet 2024 jusqu'au 13 aout 2024 inclus ;
+ La bretelle de sortie n°1 de l'autoroute A13, dans le sens province vers Paris, est fermée à la
circulation du 11 juillet 2024 jusqu'au 8 septembre 2024 inclus.
+ L'accès à la RN13 depuis la contre-allée sur le pont de Neuilly est fermée à la circulation, à
l'exception des véhicules de transport en commun accrédités par le comité d'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules de transport en commun dont
l'autorité organisatrice des mobilités est Ile-de-France Mobilités (IDFM) ainsi que les véhicules
de secours et de sécurité tels que définis dans l'article 2 du décret n°2022-191 du 16 février
2022 du vendredi 12 juillet 2024 jusqu'au mercredi 11 septembre 2024 inclus ;
+ La bretelle de sortie de la RN13 dans le sens Paris-province vers la RD7 est fermée à la
circulation du vendredi 12 juillet 2024 jusqu'au mercredi 11 septembre 2024 inclus.
ARTICLE 2
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
DIRIF
'Service de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECRDEGVR 'Arrété DRIEAT-IOF - 2024 - Le Ponant 227/20 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tel : 0140818604 314 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80

'* d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le Préfet de Police de Paris ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Ouest d'Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Ile-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le os/o7/2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par dé
le sous-préfet, di
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau / DRIEATISSTV/DSECRDEGVR 'Arrèté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel 0140618604 414 Tél: 33(0) 1 40 81 80 80

| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0683
portant modification des conditions de circulation, sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n °64
pour des travaux d'ouverture d'une fouille pour la créat ion d'un branchement souterrain.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-5-77-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0683
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s écurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 13 sep tembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 13 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 12 septembre par l'entreprise AZ TP ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclatu re des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'ouverture d'une fouille pour la création d'un bran chement souterrain nécessitent
de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du jeudi 19 septembre 2024 et jusqu'au jeudi 3 octobre 2024, de 09h30 à 16h30, sur la rue
Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°64, les interventions relatives aux travaux d'ouverture d'une fou ille
pour la création d'un branchement souterrain implique nt des modifications de circulation.
ARTICLE 2
La rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n° 64 :
- la chaussée se compose de deux voies de circulation.
•La voie de droite est neutralisée par un balisage au d roit des travaux.
•La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonst ances.
•Les travaux s'effectuent sur le trottoir.
•Le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir :
•Et en cas de largeur inférieure à 1,40 mètre, les p iétons sont déviés vers le trottoir opposé via les
passages piétons existants.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire e les travaux sont réalisés pa r l'entreprise :
•AZTP,
Rue de Bougainville prolongée – 77550 Limoges-Fourches ,
Contact : M. Mengu,
Téléphone : 09.67.02.20.09.
Courriel : melodie.aztp@gmail.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Réf. 2024S-5-77-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0683
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•AZTP,
Rue de Bougainville prolongée – 77550 Limoges-Fourches ,
Contact : M. Mengu,
Téléphone : 09.67.02.20.09.
Courriel : melodie.aztp@gmail.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-77-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0683
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.16 11:10:32
+02'00'
| 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0687
portant modification des conditions de circulation, sur le quai du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Se ine,
pour des travaux de renouvellement de la couche de roul ement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamme nt ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son arti cle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des H auts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rou tière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direct rice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatur e à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interd épartementale de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d'Île-de-France, en matière administrati ve ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 po rtant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-7-27-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0687
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendri er
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 9 septembre 2024 par l'EPI 7 8-92 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des route s départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s écurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 septembr e
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 18 septembre 2024 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nome nclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécur ité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 4 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 8 novembre 2024, de 21h00 à 06h00, sur le quai
du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Seine, les tra vaux concernant de renouvellement de la couche de
roulement du souterrain du pont d'Asnières impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur le quai du Docteur Dervaux (RD7) :
- La circulation générale est fermée , dans le sens Sud-Nord avec la mise en place de déviations par les bretelles
de sortie et d'entrée de l'ouvrage souterrain ;
- Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules des sociétés indiquées dans
l'article 3 ci-dessous ;
- Le cheminement et la protection des piétons sont assuré s en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle so nt réalisés par les entreprises :
COLAS Centre Aulnay sous-Bois
Téléphone ; 01 58 03 03 60,
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois,
Contact : Monsieur Aziz Achi.
Courriel : aziz.achi@colas.com
WATELET TP
Téléphone 01 40 85 00 37,
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sébastien Theret.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
Réf. 2024G-7-27-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0687
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SIGNATURE – Gennevilliers,
Téléphone : 01 49 41 24 02,
7, route du Port – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Christian Apruzesse,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzesse@signature.eu
NEXTROAD
Téléphone : 09 53 48 26 12,
Agence Paris Nord Site de Jouy-le-Moutier,
Contact : Monsieur Gibier,
Mobile : 06 69 98 34 20.
Courriel : jgibier@nextroad.com
DEGOUY
Téléphone : 01 30 51 66 44,
EMOSIGN' 41/43, avenue du Centre – 78180 Montigny-les- Bretonneux,
Contact : Monsieur Dumetz,
Téléphone : 01 06 51 66 44.
Courriel : d.dumetz@degouv.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisa tion temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la rout e.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instr uction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantie r (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considér és comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et pour suivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'In térieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administr atif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Sei ne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité d es Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Sei ne ;
Le maire d'Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Sei ne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-7-27-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0687
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2024.09.24 17:25:21 +02'00'
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


226









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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