PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-066-2024-09
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis /
IDF-2024-09-27-00005 - Arrêté n°DOS - 2024/3884
portant
autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine (3 pages) Page 3
IDF-2024-09-26-00013 - Arrêté n°DOS-2024/3882 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine (3 pages) Page 7
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-09-30-00003 - Arrêté portant intérim des fonctions de
Directeur académique des services de
l'éducation nationale des
Yvelines (1 page) Page 11
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-09-27-00005
Arrêté n°DOS - 2024/3884
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-09-27-00005 - Arrêté n°DOS - 2024/3884
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2024/3884
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Unité d'Hospitalisation des Thérapies Innovantes
(UHTI) » sur le site de l'Hôpital Necker-Enfants Malades (149, Rue de Sèvres, 75015 Paris), en
vue d'obtenir une autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 26/09/2024, le dossier de demande de renouvellement
d'autorisation étant actuellement en cours d'instruction, est favorable ;Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-09-27-00005 - Arrêté n°DOS - 2024/3884
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine4
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Unité d'Hospitalisation des Thérapies Innovantes (UHTI)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Marina CAVAZZANA
Adresse complète :
Hôpital Necker-Enfants malades
149, Rue de Sèvres
75015 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 2ème étage du bâtiment Hamburger de
l'établissement. Ces locaux d'une superficie totale de 440 m² seront consacrés
exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou enfants de 0 à
18 ans, correspondront à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et pourront
comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses
utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes médicinales, les
matières premières à usage pharmaceutique ;
-Les produits sanguins labiles ;
-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par les
laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 et de l'archivage des
résultats ;
-Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
-Les logiciels d'aide à la prescription et les logiciels d'aide à la dispensation.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-09-27-00005 - Arrêté n°DOS - 2024/3884
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine5
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mais.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre
de Soins
Le 27/09/2024 à 19.02
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-09-27-00005 - Arrêté n°DOS - 2024/3884
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine6
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-09-26-00013
Arrêté n°DOS-2024/3882 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-09-26-00013 - Arrêté n°DOS-2024/3882
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3882
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé «Centre d'Investigations Cliniques CIC 1426 » sur le
site de l'Hôpital Robert Debré – 75019 Paris, en vue d'obtenir une autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 24 septembre 2024 compte-tenu de la réception d'une demande
de renouvellement d'autorisation, actuellement en cours d'instruction, est favorable ;Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-09-26-00013 - Arrêté n°DOS-2024/3882
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 8
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Investigations Cliniques CIC 1426
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Florentia KAGUELIDOU
Adresse complète :
Hôpital Robert Debré
48 boulevard Sérurier
75019 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux, situés au niveau +1 (Point Gris - superficie totale de 290 m²),
disposant notamment de 5 chambres ; certains de ces locaux sont partagés entre le
CIC et le Centre du sommeil.
Le lieu fonctionne du lundi 7h00 au vendredi 21h00.
Les recherches seront réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou enfants
de 0 à 60 ans et correspondront à des essais cliniques de phases I, II, III et IV et
comprendront des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses
utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes médicinales,
les matières premières à usage pharmaceutique ;
-les produits contraceptifs et contragestifs ;
-les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
-les produits sanguins labiles ;
-les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
-les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-09-26-00013 - Arrêté n°DOS-2024/3882
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 9
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de |l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de | Offre
de Soins
Le 26/09/2024 à 17:27
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-09-26-00013 - Arrêté n°DOS-2024/3882
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 10
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-09-30-00003
Arrêté portant intérim des fonctions de
Directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-09-30-00003 - Arrêté portant intérim des fonctions de Directeur académique des
services de
l'éducation nationale des Yvelines11
En
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité






ARRÊTÉ


portant intérim des fonctions de Directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines


Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU le décret du 31 août portant nomination d'une directrice académique des services de
l'éducation nationale


ARRÊTE

ARTICLE 1
Monsieur Louis ALBERICI , directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des
Yvelines, chargé de l'intérim des fonctions de directeur académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines, à compter du 30 septembre 2024.



ARTICLE 2
Le secrétaire général de l'académie et la secrétaire générale des services départementaux de
l'éducation nationale des Yvelines sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 30 septembre 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-09-30-00003 - Arrêté portant intérim des fonctions de Directeur académique des
services de
l'éducation nationale des Yvelines12