AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-440
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-09-04-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche d'inventaires du ruisseau de
Pouganies
commune de Villefranche-de-Panat (4 pages) Page 3
12-2024-09-04-00002 - Création d'une zone d'extension temporaire
de la pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de
pêche de la carpe sur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous (4 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-09-04-00003
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche d'inventaires du ruisseau de Pouganies
commune de Villefranche-de-Panat
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche d'inventaires du ruisseau de Pouganies
commune de Villefranche-de-Panat
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ExPRÉFETDE L'AVEYRONLabertéLguliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 4 septembre 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche d'inventaires du ruisseau de Pouganies
commune de Villefranche de Panat
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l'environnement et notamment son article L 436-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande du bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
Vu l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche à des fins scientifiques ,
– A R R E T E -
Article 1   er    : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ, est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre de la
connaissance biologique du ruisseau de Pouganies pour des travaux ultérieurs sous maitrise
d'ouvrage EDF.
Article 2 :  responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT (AYGA)
• Jean-Philippe DELAVAUD, Nicolas BEDENES, Xawer POLKOTYCKI, Margaux WEEMANS (ID Eaux)
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche d'inventaires du ruisseau de Pouganies
commune de Villefranche-de-Panat
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Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable du 5 août au 30 septembre 2024.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche d'inventaire de type « pêche par point » sur 800 mètres
linéaires entre le barrage de Pouganies et la confluence avec l'Alrance.
Attention : à noter que ce type de pêche par point est destiné aux cours d'eau de plus de 8 m de large difficile
à prospecter sur la totalité du lit mineur. Les résultats de l'inventaire peuvent être affectés par ce type de
pêche.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
• Matériel de pêche électrique « IG 600»
Modalités de réalisation des pêches :
Les différentes procédures de récupération du poisson sont celles décrites au paragraphe VI du dossier de
demande d'autorisation.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue confirmé. Un registre
sera tenu et mentionnera la destination du poisson
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à l'équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs
du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution : 
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la
forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police
de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la
Biodiversité de l'Aveyron et au président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par
courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : Recours administratif :
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de poisson
Pêche d'inventaires du ruisseau de Pouganies
commune de Villefranche-de-Panat
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Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce
recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de
l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 4 septembre 2024
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche d'inventaires du ruisseau de Pouganies
commune de Villefranche-de-Panat
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Annexes      ;
- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
- Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14
novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
- Annexe 4 : Plan de situation
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de poisson
Pêche d'inventaires du ruisseau de Pouganies
commune de Villefranche-de-Panat
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-09-04-00002
Création d'une zone d'extension temporaire de
la pêche de la carpe de nuit pour l'organisation
d'un enduro de pêche de la carpe sur le barrage
de Castelnau-Lassouts-Lous
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00002 - Création d'une zone d'extension temporaire de la
pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous 8
ExPRÉFETDE L'AVEYRONLabertéLguliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 4 septembre 2024
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe
sur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles et notamment l'article R.436 -14,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2023-12-06-00001 du 6 décembre 2023 qui réglemente la pêche dans le
département de l'Aveyron pour l'année 2024,
Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État sur le Domaine Public Fluvial et sur le
Domaine Privé de l'État,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014251-0011 du 08 septembre 2014, réglementant la navigation de plaisance et les
activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2003 de la commune de saint Geniez d'Olt relatif aux dispositions applicables au titre de la
sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,
Vu l'arrêté du 15 mai 2003 de la commune de Prades d'Aubrac relatif aux dispositions applicables au titre de la
sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,
Vu l'arrêté du 15 mai 2003 de la commune de sainte Eulalie d'Olt relatif aux dispositions applicables au titre de la
sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,
Vu l'arrêté n° 04/2003 du 15 mai 2003 de la commune de Lassouts relatif aux dispositions applicables au titre de
la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,
Vu l'arrêté n° 5/03 du 07 mai 2003 de la commune de Castelnau de Mandailles relatif aux dispositions
applicables au titre de la sécurité publique aux usagers R.436 -14,
Vu la demande de l'association « Les amis de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe GAS,
camping brise du lac, 217 rue du lac, Cabanac,12130 Ste-Eulalie-d'Olt,
Vu l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité,
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00002 - Création d'une zone d'extension temporaire de la
pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous 9
Vu l'avis de monsieur le Président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique,
Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer l'exercice de
la pêche en eau douce dans le département de l'Aveyron,
Considérant l'impact limité de la zone d'extension temporaire de pêche sur le peuplement piscicole de l'espèce
carpe du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous,
sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Ar   ticle 1   er        : Objet de l'autorisation            
Il est créé, sur le lac de Castelnau-Lassouts-Lous, une zone d'extension temporaire où la pêche de la carpe de
nuit est autorisée uniquement avec l'aide d'appâts végétaux ou à base de végétaux, la pêche de la carpe de nuit
étant déjà autorisée annuellement sur trois secteurs précis du lac de Castelnau-Lassouts-Lous, par l'arrêté
préfectoral n°12-2023-12-06-00001 du 6 décembre 2023 qui réglemente la pêche dans le département de
l'Aveyron pour l'année 2024.
Article 2      :   Période   
Cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est autorisée pendant la période du 14 au 20
septembre 2024 inclus, d ans le cadre d'un enduro carpe organisé par l'association « Les amis de Cabanac »,
représentée par monsieur Jean-Christophe GAS, camping brise du lac, 217 rue du lac, Cabanac, 12130 Ste-
Eulalie-d'Olt.
Article 3      : Situation   
Cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est située dans les limites ainsi fixées :
- Limite amont :
→ Rive droite du lac
200 mètres en aval du pont de Lous au lieu – dit le « rocher de la Guinguette ».
→ Rive gauche du lac
Perpendiculaire à la limite de la rive droite.
- Limite aval :
→ Rive droite du lac
Jonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type "barrage-usine" de Castelnau-Lassouts-Lous.
→ Rive gauche du lac
Jonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type "barrage-usine" de Castelnau-Lassouts-Lous.
- Exclusions :
Sur la zone d'extension temporaire où la pêche de la carpe de nuit est autorisée par le présent arrêté,
cette pêche est interdite au droit de la base nautique de Cabanac, de la base nautique du Cros et de la
base nautique des Alauzets, ainsi que sur une distance de 50 mètres en amont et en aval sur chacun de
ces trois sites, conformément aux arrêtés municipaux relatifs aux dispositions applicables au titre de la
sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous pris par les
communes de saint Geniez d'Olt, Prades d'Aubrac, Sainte Eulalie d'Olt, Lassouts et Castelnau de
Mandailles.
Dispositions particulières :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00002 - Création d'une zone d'extension temporaire de la
pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous 10
- Certains secteurs présentent des berges abruptes de plusieurs mètres de haut ; l'organisateur devra prendre
en compte cet aspect, soit en isolant ces secteurs, soit en indiquant aux participants les risques inhérents à
l'exercice de la pêche sur ces zones ;
- Durant la manifestation, l'organisateur doit mettre tout en œuvre pour éviter tout débordement des concurrents
(Tapage nocturne, détritus, comportement vis-à-vis des autres utilisateurs du lac et des riverains) ;
- Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser les lieux dans un état de propreté irréprochable ;
- Dans tous les cas la responsabilité de l'organisateur reste pleine et entière concernant l'organisation et la
participation des candidats officiellement inscrits à l'enduro carpe.
Article 4      : Moyens et méthodes   
Utilisation d'appâts végétaux ou à base de végétaux :
- Afin d'éviter la modification des comportements alimentaires des poissons, l'utilisation d'appâts végétaux ou à
base de végétaux est limitée à cinq kilogrammes par jour et par équipe (une équipe est composée de deux
pêcheurs) ;
Cette dérogation est subordonnée à l'article R. 436-14 du code de l'environnement qui prévoit que le préfet peut
autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2e catégorie et
pendant une période qu'il détermine. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une
demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être
maintenue en captivité ou transportée.
Article 5      : Réglementation   
Le plan d'eau de Castelnau – Lassouts – Lous est classé dans le domaine privé de l'État et à ce titre est assimilé
au domaine public où tout membre d'une association de pêche a le droit de pratiquer la pêche de la rive en
marchant dans l'eau ou en bateau dans les parties desdits cours d'eau ou plan d'eau où le droit de pêche
appartient à l'Etat, conformément à l'article L 436-4 du code de l'environnement.
De ce fait, le plan d'eau reste ouvert à l'ensemble des pêcheurs durant l'enduro carpe organisé 14 au 20
septembre 2024 inclus.
Article 6      : Autres réglementations applicables   
Il sera fait application de la réglementation générale de la pêche et de la navigation ainsi que des règlements pris
dans le cadre des arrêtés municipaux susvisés relatifs aux dispositions applicables au titre de la sécurité
publique aux usagers du plan d'eau de Castelnau-Lassouts-Lous.
Article 7      : Signalisation    
Les limites relatives à cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit seront matérialisées par
des panneaux apposés par les organisateurs de l'enduro carpe, cette signalétique sera retirée au terme de la
manifestation.
Article 8      : Compte-rendu d'exécution   
A la suite de la réalisation des épreuves de l'enduro – carpe et dans un délai de un mois, l'association « Les amis
de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe GAS, camping brise du lac, 217 rue du lac, Cabanac,
est tenue d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures, au
préfet du département (service biodiversité eau et forêt de la direction départementale des territoires), au chef du
service départemental de l'office français pour la biodiversité et au président de la fédération de l'Aveyron pour la
pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 9 : Retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00002 - Création d'une zone d'extension temporaire de la
pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous 11
Article 10      : Respect des prescriptions de l'autorisation      :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 11      : Recours administratifs   
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce
recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 12 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service
départemental de l'office français pour la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de
l'Aveyron, le président de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le
directeur du groupe d'exploitation hydraulique Lot / Truyère d'électricité de france, les maires de saint Geniez
d'Olt et d'Aubrac, de Castelnau de Mandailles, de Lassouts, de St Eulalie d'Olt, et de Prades d'Aubrac,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 4 septembre 2024
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00002 - Création d'une zone d'extension temporaire de la
pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous 12