VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-166
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
83-2026-05-21-00003 - décision de maintien suspension Vertuo Puget (3
pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var /
83-2026-05-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC
n°2026-06 du 20 mai 2026 portant ouverture et organisation de la
consultation du public relative à la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de
l'environnement dans le cadre du projet de démolition et de
reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de
Fréjus. (7 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-05-26-00002 - 20262605 arrêté préfectoral autorisant des
missions louveterie (2 pages) Page 15
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
Direction de la DSDEN du Var
83-2026-05-18-00006 - Arrêté relatif à la carte scolaire des écoles
publiques du Var RS26 (5 pages) Page 18
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-05-26-00001 - Arrete prefectoral 2026/10/MCI du 26 mai 2026 de
delegation de signature DDETS Var (3 pages) Page 24
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-05-004 ESC
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57
sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers
et Puget-Ville (5 pages) Page 28
83-2026-05-15-00001 - BNSSA INITIAL 1505 SDIS FRJ OS (2 pages) Page 34
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2026-05-07-00008 - AP modificatif 2026 CSS Titanobel- modif BEDD 2 (5
pages) Page 37
2
Agence régionale de santé PACA
83-2026-05-21-00003
décision de maintien suspension Vertuo Puget
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-05-21-00003 - décision de maintien suspension Vertuo Puget 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEga litéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




Marseille, le 21 mai 2025


Décision portant maintien de la suspension totale de l'activite
du « Centre de santé VERTUO PUGET » à Puget sur Argens (N° FINESS 830027884)


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6323-1 à L.6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;

VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;
VU l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 23 avril 2024 portant agrément provisoire du centre de santé dentaire VERTUO PUGET, sis, 148,
avenue Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS, aux fins d'exercer une activité dentaire ;

VU le procès-verbal de la visite de conformité réalisée le 19 février 2026 au sein du centre de santé dentaire
VERTUO PUGET, sis, 148, avenue Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS ainsi que son annexe relative au
suivi des mesures correctrices ;

VU la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur du 26 février
2026 portant suspension totale de l'activité du centre de santé « Centre de santé VERTUO PUGET », sis, 148,
avenue Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS,
VU les pièces communiquées par courriels par la gestionnaire du centre de santé VERTUO PUGET en date des
6, 17, 25 mars 2026, et 7, 14, 16, 20 et 24 avril 2026 ;

Vu le compte rendu du 19 mai 2026 de la deuxième visite sur site réalisée le 07 mai 2026 ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ;



Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Agence régionale de santé PACA - 83-2026-05-21-00003 - décision de maintien suspension Vertuo Puget 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

CONSIDERANT que par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en date du 23 avril 2024, le centre de santé VERTUO PUGET à PUGET -SUR-ARGENS, a été agréé à titre
provisoire, pour une durée d'une année, pour exercer une activité dentaire ; puis à titre définitif de manière tacite,
à l'issue de cette durée d'une année, en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.6323-1-11 (III) du code de la santé publique, « au cours de l'année
suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité,
dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie. » ;
CONSIDERANT qu'une visite de conformité au sein du centre de santé VERTUO PUGET, sis, 148, avenue Saint
Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS, a été réalisée le 19 février 2026 ;
CONSIDERANT que le procès-verbal de cette visite fait apparaître de nombreuses non-conformités ainsi que de
graves manquements pouvant porter atteinte à la qualité et à la sécurité des soins prodigués aux patients ;

CONSIDERANT que ces manquements ont conduit le directeur général de l'agence régionale de santé à
suspendre, en urgence, l'activité du centre de santé VERTUO PUGET, par décision du 26 février 2026, en
application de l'article L.6323-1-12 (II) du code de la santé publique ;

CONSIDERANT que cette décision était assortie d'une mise en demeure de remédier aux manquements dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que les éléments de réponse communiqués par le gestionnaire du centre de santé VERTUO
PUGET à l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, par courriels en date des 6, 17, 25 mars 2026,
et 7, 14, 16, 20 et 24 avril 2026 se révèlent insuffisants ;
CONSIDERANT qu'une deuxième visite de conformité au sein du centre de santé VERTUO PUGET, sis, 148,
avenue Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS, a été réalisée le 07 mai 2026 ;
CONSIDERANT que cette dernière visite n'a pas permis de constater la cessation définitive des manquements
relevés dans le cadre de la première visite de conformité et tend à établir que certaines mesures correctrices
demeurent incomplètement mises en œuvre, pouvant porter atteinte à la qualité et à la sécurité des soins
prodigués aux patients, comme relevé dans le tableau de suivi annexé à la présente décision ;

CONSIDERANT en effet qu'il a été notamment relevé :
- l'absence d'un renfort en ETP d'assistant dentaire qualifié pour assurer notamment l'encadrement des assistants
dentaires en formation, assurer le fonctionnement en continu du processus de stérilisation et l'assistance des
chirurgiens-dentistes lors de soins,
-l'absence d'un nettoyage efficient de la salle de stérilisation,
-l'absence d'une zone de contrôle de propreté des DM lavés d'une dimension adaptée à l'activité du centre de
santé au sein de la salle de stérilisation,
-l'absence d'un contrôle de propreté renforcé et efficient des DM lavés (constat de présence dans le stock d'un
DM critique sale en salle de soins),
-le constat d'un stock insuffisant de DM critiques et inadapté à l'activité du centre de santé conduisant à des
constats réitérés ne permettant pas la mise en œuvre du process de stérilisation des dispositifs médicaux en
continu et le respect des règles d'hygiène élémentaires permettant d'assurer la sécurité des soins aux patients et
la maitrise de la contamination bactérienne et virale ;

CONSIDERANT que le constat de la persistance de ces manquements justifie le maintien de la mesure de
suspension de l'activité du centre de santé VERTUO à PUGET SUR ARGENS en application de l'article L.6323 -
1-12 (II) du code de la santé publique, en son quatrième alinéa, aux termes duquel :
« en cas d'urgence tenant à la sécurité des patients…., le directeur général de l'agence régionale de santé peut
prononcer la suspension immédiate, totale ou partielle, de l'activité du centre et, lorsqu'elles existent, de ses
antennes. La décision est notifiée au représentant légal de l'organisme gestionnaire du centre de santé,
accompagnée des constatations faites et assortie d'une mise en demeure de remédier aux manquements dans
un délai déterminé. » ; La décision est notifiée au représentant légal de l'organisme gestionnaire du centre de
santé, accompagnée des constatations faites et assortie d'une mise en demeure de remédier aux manquements
dans un délai déterminé.
S'il est constaté, au terme de ce délai, qu'il a été satisfait à la mise en demeure, le directeur général de l'agence
régionale de santé, éventuellement après réalisation d'une visite de conformité, met fin à la suspension.
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-05-21-00003 - décision de maintien suspension Vertuo Puget 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Dans le cas contraire, le directeur général de l'agence régionale de santé se prononce, soit sur le maintien de la
suspension jusqu'à l'achèvement de la mise en œuvre des mesures prévues, soit sur la fermeture du centre de
santé et, si elles existent, de ses antennes. » ;



DECIDE

Article 1 : La suspension de l'activité du centre de santé « Centre de santé VERTUO PUGET », sis, 148, avenue
Saint Albert, 83480 PUGET -SUR-ARGENS, prononcée par décision du Directeur général de l'agence régionale
de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur du 26 février 2026, est maintenue en totalité jusqu'à l'achèvement des
mesures correctrices.

Article 2 : Cette décision prend effet à compter de sa notification au représentant légal de l'organisme gestionnaire
du centre de santé VERTUO PUGET. Elle est communiquée à la caisse nationale de l'assurance maladie et au
Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Une copie de la notification est adressée à la Caisse
primaire d'assurance maladie.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.



Toulon, le 21 mai 2026

Pour le Directeur général de l'ARS PACA
Le Directeur adjoint des soins de proximité





Alexis Thibord
Signé

Agence régionale de santé PACA - 83-2026-05-21-00003 - décision de maintien suspension Vertuo Puget 6
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-05-20-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC
n°2026-06 du 20 mai 2026 portant ouverture et
organisation de la consultation du public relative
à la demande d'autorisation environnementale
au titre des articles L. 181-1 et suivants du code
de l'environnement dans le cadre du projet de
démolition et de reconstruction du pont de la
Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC
n°2026-06 du 20 mai 2026 portant ouverture et organisation de la consultation du public relative à la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du projet de démolition et de
reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
7
|PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC n°2026-06 du 20 mai 2026
portant ouverture et organisation de la consultation du public relative à
la demande d'autorisation environnementale
au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
dans le cadre du projet de démolition et de reconstruction du pont de la Galiote
à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants et,
particulièrement les articles L. 181-10-1, R. 181-1 et suivants relatifs à l'autorisation
environnementale, L. 210-1 relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et marins, L. 211-1 et
suivants, R. 211-1 et suivants relatifs au régime général et à la gestion de la ressource,
L. 214-1 et suivants, R. 214-1 et suivants relatifs aux régimes d'autorisation ou de déclaration,
L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, R. 181-36 à R. 181-38 relatifs aux enquêtes publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2026-09 du 28 avril 2026 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet de démolition et de
reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus soumis à la
législation loi sur l'eau déposée par le Conseil départemental du Var – Direction des
infrastructures et de la mobilité – Pôle ingénierie – 390, avenue des Lices – CS 41 303 –
83 076 TOULON CEDEX
Vu les pièces du dossier comportant notamment la note de présentation non technique ;
Considérant la concertation du 29 avril 2026 avec les commissaires enquêteurs, telle que
prévue par le premier alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'environnement ;
Considérant la décision de Madame la présidente du tribunal administratif de Toulon du
13 avril 2026 désignant Monsieur André VANTALON pour assurer la mission de commissaire
enquêteur et Monsieur Joël BURRIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC
n°2026-06 du 20 mai 2026 portant ouverture et organisation de la consultation du public relative à la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du projet de démolition et de
reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
8
Considérant l'arrêté n°AE-001544/KK P du 18 avril 2025 portant décision d'examen au cas
par cas en application de l'article R.122-3-1 du code de l'environnement et exonérant
d'évaluation environnementale le projet de démolition et de reconstruction du pont de la
Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre à consultation du public la demande d'autorisation
environnementale portant sur le projet de démolition et de reconstruction du pont de la
Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet de la consultation du public
Il sera procédé, sur la commune de Fréjus à une consultation du public, dans les formes
prescrites par le code de l'environnement, portant sur la demande d'autorisation
environnementale dans le cadre du projet de démolition et de reconstruction du pont de
la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
Article 2 : Informations environnementales
Le projet est soumis à autorisation environnementale conformément aux articles L. 214-1 et
suivants du code de l'environnement relatifs à la loi sur l'eau.
Ce projet a fait l'objet d'un examen au cas par en application des articles R. 122-2 et
R. 122-2-1 du code de l'environnement qui le dispense d'évaluation environnementale.
En application des articles L.c414-4 et R. 414-19 du code de l'Environnement, ce projet
s'inscrivant au sein de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Embouchure de l'Argens »
(FR9301627), une évaluation appropriée des incidences Natura 2000 doit être réalisée.
Conformément à l'arrêté AE-001544/KK P du 18 avril 2025, le projet n'est pas soumis à
étude d'impact.
Article 3 : Publicité de la consultation du public
Un avis de consultation informera le public de l'ouverture et des conditions de
déroulement de la consultation du public.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais du Conseil
départemental du Var, quinze jours au moins avant le début de la consultation, dans deux
journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département concerné. Une copie de ces
journaux sera versée au dossier de consultation du public.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC
n°2026-06 du 20 mai 2026 portant ouverture et organisation de la consultation du public relative à la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du projet de démolition et de
reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
9
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute
la durée de celle-ci, publié par voie d'affiches et éventuellement par tous autres procédés
en usage sur le territoire de Fréjus par les soins de son maire. Il sera justifié de
l'accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire de Fréjus, et versé
au dossier de consultation.
- L'avis de la consultation du public sera, quinze jours au moins avant le début de la
consultation et pendant toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle
justifiée, par les soins du responsable du projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage
des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, les
caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis de consultation étant fixées par
arrêté du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var aux adresses visées ci-
dessous.
Article 4 : Consultation du dossier, observations et propositions du public
Cette consultation du public sera ouverte du lundi 8 juin 2026, 00h00 au mardi 8
septembre 2026, 24h00 inclus.
La consultation du public comprend deux réunions publiques :
Les réunions
publiques
Date Heure Lieux
1ère réunion publique Lundi 15 juin 2026 17h00 Salle Charles DENIS, Mairie
Annexe de Saint-Aygulf ;
Centre administratif ; 54,
avenue Lucien-Boeuf à
Fréjus.
2ᵉ réunion publique Mardi 8 septembre 2026 17h00 Salle Charles DENIS, Mairie
Annexe de Saint-Aygulf ;
Centre administratif ; 54,
avenue Lucien-Boeuf à
Fréjus.
Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier de demande d'autorisation
environnementale est disponible sur le site internet du registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/pont-galiote
Le public pourra accéder à ce registre dématérialisé, via les liens Internet suivants :
- de la Préfecture du Var
https://www.var.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-parallelisees
- du Conseil départemental du Var
https://www.registre-numerique.fr/pont-galiote
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC
n°2026-06 du 20 mai 2026 portant ouverture et organisation de la consultation du public relative à la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du projet de démolition et de
reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
10
- de la mairie de Fréjus
https://www.ville-frejus.fr/ma-ville/urbanisme-habitat/enquetes-publiques-et-concertations
et, sur un poste informatique, aux lieux, jours et heures précisés dans le tableau ci-dessous
permettant également d'accéder au site internet susvisé.
Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations préférentiellement sur le
site internet de la consultation du dossier ou par courriel, à l'attention du commissaire
enquêteur, à l'adresse électronique suivante :
pont-galiote@mail.registre-numerique.fr
Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site
internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/pont-galiote
Le public pourra, en outre, adresser ses observations et propositions par lettre, à l'attention
du commissaire enquêteur chargé de la consultation, à la mairie de Fréjus :
Lieu et siège de la consultation du public
à la mairie de Fréjus
Ouverture
du lundi 8 juin au mardi 8 septembre 2026
Jours Heures
Mairie Annexe de Saint-Aygulf - Centre
administratif - 54, avenue Lucien-Boeuf -
83 700 FRÉJUS du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00
Les observations reçues par voie postale et/ou déposées en mairie de Fréjus seront
transmises après numérisation, au commissaire enquêteur et au Conseil départemental du
Var qui se chargera de les intégrer sur le site dédié susvisé afin de les rendre consultable de
tous.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, la présidente du tribunal administratif de Toulon a désigné Messieurs
André VANTALON, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Joël BURRIER, en tant
que commissaire enquêteur suppléant.
En cas d'empêchement de Monsieur André VANTALON, Monsieur Joël BURRIER exercera
ces fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les
observations écrites ou orales, aux lieux, jours et heures ci-dessous mentionnés :
Lieu des permanences : Mairie Annexe de Saint-Aygulf à Fréjus
54, avenue Lucien-Boeuf - 83 700 FRÉJUS
vendredi 10 juillet 2026 de 14h00 à 16h00
lundi 10 août 2026 de 14h00 à 16h00
Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront transmis par la
mairie de Fréjus, après numérisation, au Conseil départemental du Var qui se chargera de
les annexer au registre dématérialisé.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC
n°2026-06 du 20 mai 2026 portant ouverture et organisation de la consultation du public relative à la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du projet de démolition et de
reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
11
Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de la consultation du public, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne
information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au
public,
- visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au
préalable les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la
demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile.
Les éléments mentionnés ci-après seront rendus publics tout au long de la consultation par
le commissaire enquêteur sur le site internet spécialement dédié à la consultation à
l'adresse électronique suivante : https://www.registre-numerique.fr/pont-galiote
- les observations et propositions du public, adressées par voie postale ou par voie
électronique ;
- les avis mentionnés aux articles R. 181-161-1, R. 181-18 à R. 181-32-1 et R. 181-33-1 du code de
l'environnement dès leur réception, ou la mention d'une absence d'avis résultant de
l'expiration des délais impartis ;
- les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en
application du II de l'article R. 181-17 du code de l'environnement, ainsi que la tierce
expertise prévue par l'article L. 181-13 si elle est produite pendant la phase d'examen et de
consultation ;
- les réponses éventuelles du pétitionnaire à ces avis, observations et propositions du
public, y compris celles recueillies lors de la réunion de clôture.
Article 7 : Rôle du pétitionnaire
Le pétitionnaire transmettra, dès leur réception ou leur édition, par voie électronique au
commissaire enquêteur :
- les observations et propositions du public, adressées par voie postale ou par voie électro -
nique,
- les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en applica -
tion du II de l'article R. 181-17 du code de l'environnement ;
- les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mentionnés à l'article 6 ci-dessus, et aux
observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors de la réunion de
clôture.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC
n°2026-06 du 20 mai 2026 portant ouverture et organisation de la consultation du public relative à la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du projet de démolition et de
reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
12
Article 8 : Clôture de la consultation du public
Dans les quinze derniers jours de la consultation du public, le commissaire enquêteur
organise une réunion publique de clôture, avec la participation du pétitionnaire. Le
commissaire enquêteur recueille les observations des parties prenantes jusqu'à la clôture
de la consultation.
Les réponses apportées par le pétitionnaire au plus tard lors de la réunion de clôture de la
consultation du public sont réputées faire partie du dossier de demande, de même que les
éventuelles modifications consécutives du projet, sous réserve qu'elles n'en modifient pas
l'économie générale.
Article 9 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées aux autorités
administratives, après concertation avec le pétitionnaire et dans un délai de trois semaines
à compter de la clôture de la consultation du public.
Le rapport fait état des principaux éléments relatifs au projet, recueillis lors de la
consultation du public et comporte une synthèse des observations et des propositions du
public ainsi que des réponses du pétitionnaire.
Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des
conclusions motivées à la Présidente du tribunal administratif et au Préfet.
La réception de ce rapport et de ces conclusions motivées ou l'expiration du délai de trois
semaines met fin à la phase d'examen et de consultation et ouvre la phase de décision.
Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics.
Article 10 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont rendus public sur :
- le site internet dédié à la consultation, https://www.registre-numerique.fr/pont-galiote
- le site internet de l'État dans le département ;
https://www.var.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-parallelisees.
et dans le dossier « papier » à la Direction départementale des territoires et de la mer,
Service eau et biodiversité, pendant une durée d'un an.
Le Préfet adressera, dès leur réception, la copie du rapport et des conclusions au
responsable du projet et au maire de Fréjus.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC
n°2026-06 du 20 mai 2026 portant ouverture et organisation de la consultation du public relative à la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du projet de démolition et de
reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
13
Article 11 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de la
consultation
À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder ou refuser l'autorisation
environnementale pour le projet de démolition et de reconstruction du pont de la Galiote
à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus, est le préfet du Var, par voie d'arrêté.
Article 12 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Le maire de Fréjus
Le commissaire enquêteur,
Le Conseil départemental du Var ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation,
la cheffe adjointe du service urbanisme et affaires juridiques
SIGNE
Denise JUIN-SEVIN
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC
n°2026-06 du 20 mai 2026 portant ouverture et organisation de la consultation du public relative à la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du projet de démolition et de
reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus.
14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-05-26-00002
20262605 arrêté préfectoral autorisant des
missions louveterie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-26-00002 - 20262605 arrêté préfectoral autorisant des
missions louveterie 15
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026 – 057 DU 26/05/2026
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie
pour la période 2025-2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2025-04 du 5 jui n 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
CONSIDÉRANT les dégâts aux semis de maïs, tournesol s, sojas et autres cultures que peuvent
commettre les corneilles noires, les pigeons ramier s et les pigeons de ville, et les tourterelles
turques sur les communes de Vinon-sur-Verdon, Ginas servis, Saint-Julien Le Montagner, La
Verdière, Rians et Artigues ;
CONSIDÉRANT les demandes de plaignants qu'a reçues M. Cheilan, lieutenant de louveterie du
secteur ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er
:
Mission est donnée au lieutenant de louveterie Clau de Cheilan d'intervenir sur les communes de
Ginasservis, Saint-Julien-le – Montagnier, Rians, A rtigues, La Verdière et Vinon-sur-Verdon, et de
détruire à tir les corneilles noires, les pigeons r amiers, les pigeons biset, les tourterelles turques et
les ragondins qui commettent des dégâts, à proximité des parcelles agricoles.
ARTICLE 2 :
Cette mission est confiée à titre personnel. Cepend ant, pour l'exercice de celle-ci, Claude Cheilan
pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout au tre lieutenant de louveterie désigné par
l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout part iculièrement aux conditions de sécurité durant
ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
Article 3
:
Cette mission, d'une durée de un mois à compter de la signature du présent arrêté, p eut
s'exercer :
uniquement à proximité des exploitations des parcel les agricoles cultivées présentant des
dégâts ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, source s lumineuses, cages, arme munie d'un
silencieux.
Dans le cadre de ses missions, M. Claude Cheilan pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4
:
L'ensemble des espèces abattues seront conduites à l'équarrissage ou enfouies.
ARTICLE 5 :
Le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions au directeur
départemental des territoires et de la mer et rendr a compte notamment des difficultés qu'il aura
rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-26-00002 - 20262605 arrêté préfectoral autorisant des
missions louveterie 16
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès de son auteur ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Tou lon dans un délai de deux mois suivant sa
publication. L'absence de réponse au recours gracie ux dans un délai de deux mois vaut rejet
implicite. Le rejet du recours gracieux peut égalem ent être contesté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7
:
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le d irecteur départemental des territoires et de la
mer, Claude Cheilan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera transmise au présid ent de la fédération départementale des
chasseurs du Var, au commandant du groupement de ge ndarmerie du Var, au commandant de la
brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de
louveterie et aux maires des communes de Ginasservi s, Vinon-sur-Verdon, Saint-Julien-Le
Montagnier, La Verdière, Rians et Artigues, pour af fichage, et tous les agents ayant des fonctions
de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 26/05/2026
L'adjoint à la cheffe de service
agriculture et forêt
Signé
Willy Martin
Destinataires :
- Claude Cheilan, Louvetier,
- le président de l'association départementale de
la louveterie du Var,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- l'O.F.B,
- la F.D.C.V.
- Les maires des communes concernées
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-26-00002 - 20262605 arrêté préfectoral autorisant des
missions louveterie 17
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2026-05-18-00006
Arrêté relatif à la carte scolaire des écoles
publiques du Var RS26
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-05-18-00006 - Arrêté relatif à la carte scolaire des
écoles publiques du Var RS26 18
ExACADEDE NICELibertéEgalitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale du Var




Arrêté
relatif à la carte scolaire des écoles publiques
du Var à la rentrée scolaire 2026


L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de !'Éducation nationale du Var,

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'article L. 211 -1 du code de l'éduc ation ;
Vu l'article D. 211 -9 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant Création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;

Vu le décret n° 2025 -726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités
académiques ;

Vu la saisine du Préfet du Var du 17 mars 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental du Var du 1er avril 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental du Var du 8 avril 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du Var du 9 avril 2026 ;

ARRÊTE


Article 1 : Les mesures suivantes sont mises en œuvre dans les écoles élémentaires, maternelles et
primaires publiques du Var à compter de la rentrée scolaire 2026.

I. LES MESURES
• Créations de postes par circonscription

Circonscription Commune UAI Ecole Mesure décidée
Nouvelle quotité
décharge suite
mesure
Brignoles Saint Antonin du
Var
0830346A EPPU Léopold
Granoux
Création d'un poste au titre de
la démographie

Garéoult Plan d'Aups 0831570F EMPU Manon
des Sources
Création d'un poste au titre de
la démographie

Hyères Hyères 0831548G EMPU Henri
Matisse
Création d'un poste au titre de
la démographie

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-05-18-00006 - Arrêté relatif à la carte scolaire des
écoles publiques du Var RS26 19

2
Circonscription Commune UAI Ecole Mesure décidée
Nouvelle quotité
décharge suite
mesure
Le Muy Fréjus 0831429C EPPU Paul
Roux
Création d'un poste au titre de
la démographie

Le Muy Le Luc 0831343J EMPU René
Char
Création d'un poste au titre de
la démographie

Solliès-Pont Cuers 0831702Z EEPU Jean
Moulin
Création d'un poste au titre de
la démographie

Saint Paul en
Forêt Montauroux 0831619J EPPU Du Lac Création d'un poste au titre de
la démographie

Toulon 1 Toulon 0831080Y EMPU La
Florane
Création d'un poste au titre de
la labellisation TPS 0.33
Toulon 2 Toulon 0830285J
EEPU
Jacques-Yves
Cousteau
Création d'un poste au titre du
dédoublement en éducation
prioritaire
0.50

• Retraits de postes par circonscription

Circonscription Commune UAI Ecole Mesure décidée
Nouvelle quotité
décharge suite
mesure
Cogolin Saint Tropez 0830900C EEPU
Les Lauriers Retrait d'un poste
Draguignan Draguignan 0831315D EEPU
Jacques Brel Retrait d'un poste 0.50
Fréjus / Saint
Raphaël Saint Raphaël 0830416B EEPU Ernest
Camail Retrait d'un poste
Fréjus / Saint
Raphaël Saint Raphaël 0831071N EEPU L'ASPE Retrait d'un poste
Garéoult Forcalqueiret 0830594V EEPU Marie
Marvingt Retrait d'un poste
Garéoult Méounes
Les Montrieux 0830457W EPPU Joseph
Ducret
Retrait d'un poste
Hyères Hyères 0831432F EEPU Saint
John Perse Retrait d'un poste
Hyères Hyères 0831066H EMPU
Les Mouettes Retrait d'un poste 0
La Garde Carqueiranne 0830653J EEPU Marcel
Pagnol Retrait d'un poste
Saint Maximin Saint Maximin 0831364G EMPU Paul
Barles Retrait d'un poste
Toulon 1 Toulon 0830749N EEPU Pont du
Las Retrait d'un poste
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-05-18-00006 - Arrêté relatif à la carte scolaire des
écoles publiques du Var RS26 20

3
Circonscription Commune UAI Ecole Mesure décidée
Nouvelle quotité
décharge suite
mesure
Toulon 1 Toulon 0831004R EEPU Claret Retrait d'un poste 0.33
Toulon 1 Toulon 0831385E EEPU Saint
Roch Retrait d'un poste 0.25
Toulon 2 Toulon 0830748M EEPU Cap
Brun Retrait d'un poste 0.25
Toulon 2 Toulon 0830247T EMPU
Jean Aicard
Retrait d'un poste 0.25
Toulon 2 Toulon 0830260G EMPU
La Loubière
Retrait d'un poste 0
Toulon 2 Toulon 0831478F EMPU Jules
Muraire dit
Raimu
Retrait d'un poste
Toulon 3 Toulon 0830256C EMPU Fleurs
des Champs
Retrait d'un poste 0.50


• Implantation et retrait du label TPS sans effet sur les postes

Circonscription Commune UAI Ecole Mesure sur label
Draguignan Régusse 0831656Z EMPU Raymond Truc Retrait label
La Seyne sur Mer La Seyne sur Mer 0830763D EMPU Jean Zay Retrait label
Sanary Le Castellet 0831336B EMPU Le Plan du Castellet Retrait label
Toulon 1 Toulon 0830269S EMPU Rodeilhac Implantation label


II. LES POSTES ASH

Circonscription Commune UAI Ecole Mesure décidée
Hyères Hyères 0831068K EEPU Les Iles d'Or Création d'une UEEA
Six-Fours-Les-
Plages
La Seyne sur
Mer
0830352G EEPU Léo Lagrange Retrait de la mission EMASCO
(quotité 0.50)
Var ASH Collobrières 0831028S IME Jean Itard Retrait de la mission EMASCO
(quotité 0.50)
Var ASH Fréjus 0831325P IME Jardin d'Asclepios Retrait de la mission EMASCO
(quotité 0.50)
Var ASH Fréjus 0831365H CHI Fréjus- Saint
Raphaël Création d'un poste pour unité
située à Draguignan
Var ASH Hyères 0830792K IRF Pomponiana Retrait de 1.5 poste
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-05-18-00006 - Arrêté relatif à la carte scolaire des
écoles publiques du Var RS26 21

4


III. LES AUTRES POSTES

• Maîtres Formateurs (PEMF)
- Création de douze décharges d e Maîtres Formateurs pour l'accompagnement de la réforme de la
formation initiale d'une quotité de 0.33 chacune, soit un total de 3.96 ETP
- Création de trois décharges de Maîtres Formateurs REP+ d'une quotité de 0.50 chacun e, soit un
total de 1.5 ETP


IV. LES MESURES TECHNIQUES
• Fusions - primarisations

Situation
au 1er septembre 2025
Situation
au 1er septembre 2026
Circonscription Commune Ecole / UAI Classes et
décharges
Ecole / UAI Classes et
décharges
Hyères Hyères
EMPU Antoine
de Saint
Exupéry
0830212E
5 classes
Décharge : 0.25 EPPU
Antoine de
Saint Exupéry
0830212E
14 classes
Décharge : 1
Hyères Hyères
EEPU Antoine
de Saint
Exupéry
0831613C
9 classes
Décharge : 0.50
Saint Maximin
Seillons
Source
d'Argens
EMPU Maurice
Janetti
0831518Z
4 classes
Décharge : 0.25
EPPU Les
Quatre Vents
0830441D
12 classes
Décharge : 1
Saint Maximin
Seillons
Source
d'Argens
EEPU Les
Quatre Vents
0830441D
8 classes
Décharge : 0.33

• Transformation de poste et modifications de rattachement administratif :
- Transformation d u poste de coordonnateur pédagogique en unité d'enseignement de l'école de
plein air Chantemerle située à Seyne Les Alpes en fonction pédagogique exceptionnelle

Situation
au 1er septembre 2025
Situation
au 1er septembre 2026
Circonscription Commune Ecole/UAI Nature du
poste et
quotité
Entité de
rattachement Commune Ecole/UAI Nature du
poste et
quotité
Var ASH Seyne
Les Alpes
EPA
Chantemerle
0040362X
CPUE
Quotité : 1 DSDEN du
Var
Seyne
Les Alpes
EPA
Chantemerle
0040362X
FPEX
Quotité : 1



Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-05-18-00006 - Arrêté relatif à la carte scolaire des
écoles publiques du Var RS26 22

5

- Modification de rattachement administratif de la fonction pédagogique exceptionnelle pour la
mission « maternelle » dans le cadre de la convention avec l'association AGEEM

Situation
au 1er septembre 2025
Situation
au 1er septembre 2026
Circonscription Nature du poste et
quotité
Entité de rattachement Nature du poste et
quotité
Toulon 2 FPEX
Quotité : 0.25
DSDEN du Var FPEX
Quotité : 0.25


V. LES POSTES FLECHES – DISPOSITIF EMILE

Circonscription Commune Ecole UAI Discipline Nombre
La Garde Le Pradet EEPU Marcel Pagnol 0830485B Anglais 1
La Seyne sur Mer La Seyne sur Mer EEPU Cédric de Pierrepont 0830447K Anglais 1
Le Muy Le Cannet des
Maures
EMPU Lei Pichoun 0830725M Allemand 1
Le Muy Fréjus EEPU Les Eucalyptus 0830606H Italien 1
Le Muy Fréjus EEPU Paul Roux 0831429C Italien 1
Saint Maximin Rians EEPU Léopold Carpe 0831463P Anglais 1
Saint Maximin Rougiers EEPU Puits Marin 0830405P Anglais 1


VI. LA PERENNISATION DE LA CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE (CHAM)

- Pérennisation du dispositif CHAM à l'école élémentaire Ernest Renan à la Seyne sur Mer


Article 2 : La secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale du
Var est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs du
département du Var.


Toulon, le 18 mai 2026



L'Inspecteur d'Académie
Directeur académique des services de
L'Education nationale du Var

SIGNE

Jean-Roger RIBAUD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-05-18-00006 - Arrêté relatif à la carte scolaire des
écoles publiques du Var RS26 23
Préfecture du VAR
83-2026-05-26-00001
Arrete prefectoral 2026/10/MCI du 26 mai 2026
de delegation de signature DDETS Var
Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00001 - Arrete prefectoral 2026/10/MCI du 26 mai 2026 de delegation de signature DDETS Var 24
|PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/10/MCI du 26 mai 2026
portant délégation de signature à Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien
GIUDICELLI, Secrétaire général de la Préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 29 mars 2024 portant
nomination de Mme Pascale ROBERDEAU-BEAUGE, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 2025 portant
nomination de Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var à compter du 15 février 2025 ;
1
Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00001 - Arrete prefectoral 2026/10/MCI du 26 mai 2026 de delegation de signature DDETS Var 25
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 2 décembre 2025 portant
nomination de Mme Frédérique CHADEL, directrice départementale adjointe de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à
la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025/23/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Madame
Sandrine Polychronopoulos, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, à effet de signer les décisions et actes relevant
de sa compétence en matière de gestion des personnels placés sous son autorité.
Article 2
Délégation est également donnée à Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, à effet de signer tous actes de
gestion interne a sa direction et tous actes, décisions, documents administratifs, rapports,
conventions, certificats, correspondances dans les limites des attributions de cette direction,
sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.
Article 3
Sont exclus de la délégation :
• les actes à portée réglementaire,
• les arrêtés portant nomination des membres de commissions et de comités
départementaux,
• les décisions attributives de subventions de fonctionnement et marchés d'un montant
supérieurs à 50 000 euros et les subventions d'investissement quel qu'en soit le
montant.
• les circulaires aux maires et aux collectivités territoriales,
• toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels ainsi que celles adressées
aux administrations centrales,
• toutes correspondances adressées au préfet de région,
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et
départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des
2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00001 - Arrete prefectoral 2026/10/MCI du 26 mai 2026 de delegation de signature DDETS Var 26
conseillers départementaux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de
l'État,
• les actes portant constitution et composition des comités et commissions instituées
par des textes législatifs ou réglementaires,
• la saisine du tribunal administratif au titre des recours contentieux,
• la saisine de la chambre régionale des comptes et du tribunal administratif au titre du
contrôle de légalité des délibérations des établissements sociaux,
• la saisine du tribunal administratif au titre du contrôle de légalité des actes du conseil
départemental en matière sociale, ainsi que pour les recours gracieux préalables.
Article 4
Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Var est habilitée à présenter devant les juridictions administratives et
judiciaires, les observations orales de l'État, à l'appui des conclusions écrites signées par le
représentant de l'État dans le département du Var.
Article 5
Dans le cadre de ses attributions et compétences, délégation est donnée à Mme Sandrine
POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, à l'effet de désigner les agents placés sous son autorité habilités à signer à sa place ou à
représenter le Préfet dans les limites des attributions mentionnées aux articles 2 et 4 ci-dessus.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, la délégation
de signature q ui lui est accordée au titre du présent arrêté est exercée, dans les mêmes
conditions, par Mme Pascale ROBERDEAU-Beauge ou Mme Frédérique CHADEL, directrices
départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du Var.
Article 7
L'arrêté préfectoral n°2025/23/MCI du 2 juin 2025 sus-visé est abrogé.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 26 mai 2026
Le Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
3
Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00001 - Arrete prefectoral 2026/10/MCI du 26 mai 2026 de delegation de signature DDETS Var 27
Préfecture du VAR
83-2026-05-26-00003
Arrêté préfectoral n°2026-05-004 ESC portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes
de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et
Puget-Ville
Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-05-004 ESC portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 28
csPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-05-004 ESC du 26 mai 2026/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57
sur le territoire des communes de La Garde, la Farlède, Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses
avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée
autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,
Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MICSDTP/PGT/2025-01 en date du 29 octobre 2025,
portant actualisation et approbation du Plan de Gestion et de Trafic de la liaison
autoroutière A50 / A57 (agglomération et tunnel de Toulon) et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la
police de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin
2025 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 21 mai 2026 ;
Arrêté préfectoral n° 2026-05-004 ESC Page 1/5
Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-05-004 ESC portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 29
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2026-076 en date du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 22 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de La Garde en date du 22 mai 2026;
Vu l'avis favorable de la commune de Cuers en date du 22 mai 2026.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la
société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux de débroussaillage réglementaire annuel ainsi
que l'entretien des chaussées et des dispositifs de retenue entre le diffuseur N°10 « Puget-
Ville » au PR 21.500 jusqu'au nœud A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.500, il
convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans les
deux sens de circulation, sur l'autoroute A57 , de la semaine 22/2026 à la semaine 28/2026.
Les semaines 26 à 28/2026 constituent les semaines de réserve.
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de débroussaillage réglementaire annuel ainsi que
l'entretien des chaussées et des dispositifs de retenue entre le diffuseur N°10 « Puget-
Ville » au PR 21.500 jusqu'au nœud A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.800, sur
l'autoroute A57 , la circulation de tous les véhicules est réglementée au droit des diffuseurs
N°6 « La Farlède », N°7 « Sollies-Toucas », N°8 « Zone artisanale », N°9 « Cuers », N°10
« Puget-Ville ». Ces travaux s'effectuent dans les deux sens de circulation, de 21h00 à
05h00, du mardi 26 mai 2026 au vendredi 10 juillet 2026. Les semaines 26 à 28/2026
constituent les semaines de réserve.
Article 2 : Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au
vendredi matin, de 21h00 à 05h00 du matin hors jours fériés et jours hors chantier. Ils sont
réalisés entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 jusqu'au nœud A57 / A570 au
niveau de Pierre Ronde au PR 6.500 sur l'autoroute A57 .
L'aire de services de La Garde au PR 7 .400 est fermée selon l'avancée des travaux dans le
sens Nice vers Toulon.
Les bretelles des diffuseurs sont fermées l'une après l'autre pour une durée de 2h à 4h. Ces
fermetures sont identifiées sur un programme de balisage diffusé le vendredi de la semaine
précédente à 9h au plus tard, sur le site internet www.vinci-autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 3 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroutes A57 - A570
Dans le sens Toulon vers Hyères (A570)
Dans le sens Nice vers Hyères (A57 - A570)
- Fermeture du nœud A57/A570 au PR 6.800
Itinéraire de déviation :
Tous les véhicules doivent sortir au niveau du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700 et
emprunter la D554 puis la D67 .
Arrêté préfectoral n° 2026-05-004 ESC Page 2/5
Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-05-004 ESC portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 30
Autoroute A57
Dans le sens deux sens de circulation
- Fermetures des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A57 , doivent poursuivre sur la D554 en
direction de la zone d'activité puis prendre la D67 jusqu'à La Bastide Verte, laissant le
choix de prendre la direction de Nice, Hyères ou Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules doivent continuer sur l'autoroute A57 et sortir au diffuseur N°7 « Solliès-
Toucas » au PR 13.500 et reprendre l'autoroute A57 en direction de Toulon pour accéder à
la sortie N°6 « La Farlède » au PR 8.700.
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , doivent poursuivre sur la D554 en direction de la
zone d'activité puis la D67 jusqu'à La Bastide Verte, laissant le choix de prendre la
direction de Nice, Hyères ou de Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°6 « La Bastide Verte » sur l'A570 puis reprendre
l'A57 en direction de Nice et sortir au diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°7 « Solliès -Toucas »
au PR 13.500
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » :
Les véhicules doivent continuer sur l'A57 jusqu'à la bretelle de sortie du diffuseur N°8
«Zone artisanale » au PR 14.800, emprunter la D97 en direction de Solliès-Pont centre
afin de rejoindre le rond-point des Terrins.
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , doivent poursuivre sur la RD554 en direction du
centre ville de Solliès-Pont puis prendre la RD97 , pour emprunter la bretelle d'entrée N°8
« Zone Artisanale » au PR 14.800.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » :
Les véhicules doivent continuer sur l'A57 jusqu'au diffuseur N°6 « La Farlède » au PR
8.700 et reprendre l'A57 , dans le sens inverse, en direction de Nice pour revenir sur le
diffuseur N°7« Solliès-Toucas » au PR 13.500.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°8 « Zone Artisanale »
au PR 14.800
Sens Toulon vers Nice
Arrêté préfectoral n° 2026-05-004 ESC Page 3/5
Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-05-004 ESC portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 31
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , doivent prendre la bretelle d'entrée du diffuseur
N°8 « Zone artisanale » au PR 14.800 dans le sens opposé (en direction de Toulon) puis
emprunter l'A57 jusqu'au diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700 pour reprendre l'A57
en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » au PR 13.500, puis prendre
la direction de Solliès-Pont centre pour emprunter la D97 en direction de la zone
artisanale.
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , doivent poursuivre sur la RD97 en direction du
centre-ville de Solliès-Pont puis prendre la D554 pour emprunter l'entrée N°7 « Solliès-
Toucas » au PR 13.500 en direction de Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules devront sortir à la sortie N°7 « Solliès-Toucas » au PR 13.500, direction
Solliès-Pont puis continuer sur la D97 jusqu'à la zone artisanale.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°9 « Cuers » au PR 17 .500
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°9 « Cuers » :
Les véhicules devront sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500, prendre la D14
en direction de Pierrefeu-du-Var et au rond-point de la base aéronautique navale
emprunter l'avenue Majastre pour rejoindre la zone artisanale des Bousquets.
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°9 « Cuers » :
En provenance de la ZAC des Bousquets, les véhicules devront poursuivre sur l'avenue
des Bousquets en direction de Pierrefeu-du-Var, prendre la D14 jusqu'au rond-point du
diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 et prendre la direction de Toulon.
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 en provenance de Cuers, devront poursuivre sur
la RD 97 jusqu'au rond-point des Andues et prendre la bretelle d'entrée N°8 « Zone
artisanale » au PR 14.800 en direction de Toulon.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°10 « Puget-Ville »
au 21.500
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , doivent prendre la bretelle d'entrée N°10
« Puget-Ville » au PR 21.500 dans le sens opposé (en direction de Toulon), puis continuer
sur l'A57 et sortir au diffuseur N°8 « Zone artisanale » au PR 14.800 pour reprendre l'A57
en direction de Nice.
Sens Nice vers Toulon
Arrêté préfectoral n° 2026-05-004 ESC Page 4/5
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sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 32
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°10 « Puget-Ville » :
Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°8 « Zone artisanale » au PR 14.800 et
reprendre l'A57 en direction de Nice pour sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR
21.500.
La signalisation des itinéraires de déviation et du jalonnement est mise en place au début de
l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD22 et par une signalisation
de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants ou ambigus et
aux intersections.
Article 4 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du
26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les
autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé du mardi 26
mai 2026 au vendredi 10 juillet 2026. L es semaines 26 à 28/2026 constituent les semaines de
réserve.
L'inter distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A57 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.
Article 5 : Une information concernant l'avancement des travaux est transmise
hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :
 Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
 Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
 Direction départementale des territoires et de la mer du Var
 Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 6 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d'informations
d'urgence).
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l'usager d'anticiper
le changement d'itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d'affichage temporaires et par
une information sur le site internet www.vinci-autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le chef du détachement de
Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Var, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Var, les maires des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville, le
directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-05-004 ESC Page 5/5
Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-05-004 ESC portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 33
Préfecture du VAR
83-2026-05-15-00001
BNSSA INITIAL 1505 SDIS FRJ OS
Préfecture du VAR - 83-2026-05-15-00001 - BNSSA INITIAL 1505 SDIS FRJ OS 34
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (B.N.S.S.A) PROCÈS VERBAL D'EXAMEN L'an deux mille vingt-six (2026), le vendredi 15 mai à 08h00. Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence du Commandant Franck CUOMO s'est réuni à la piscine Galliéni de la commune de Fréjus pour procéder aux délibérations. Participait aux travaux du jury : À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département. Le président, Commandant Franck CUOMO Les membres du jury, Adjudant-chef Nicolas LEVEL Sapeure Carol DAFFY Sapeur Jean-Yves GABRIEL Original signé le vendredi 15 mai 2026
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance Adjudant-chef Nicolas LEVEL BNSSA – Formateur PAE1 SDIS-83 Sapeure Carol DAFFY BEESAN SDIS-83 Sapeur Jean-Yves GABRIEL BEESAN SDIS-83
Préfecture du VAR - 83-2026-05-15-00001 - BNSSA INITIAL 1505 SDIS FRJ OS 35
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du vendredi 15 mai 2026 à la piscine Galliéni commune de Fréjus

NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
PARRAVICINI Teva ADMIS
RIVALAIN Emma NON ADMIS
TONNELET David ADMIS
COMMENCE Benjamin NON ADMIS
SUHEBLETTE Loic ADMIS


















Le président,
Commandant Franck CUOMO

Les membres du jury,
Adjudant-chef Nicolas LEVEL
Sapeure Carol DAFFY
Sapeur Jean-Yves GABRIEL




Original signé le vendredi 15 mai 2026

Préfecture du VAR - 83-2026-05-15-00001 - BNSSA INITIAL 1505 SDIS FRJ OS 36
Sous-préfecture de Brignoles
83-2026-05-07-00008
AP modificatif 2026 CSS Titanobel- modif BEDD
2
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-05-07-00008 - AP modificatif 2026 CSS Titanobel- modif BEDD 2 37
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES
Bureau de l'ingénierie territoriale

ARRÊTÉ PREFECTORAL du 07 mai 2026
portant modification de la composition de la commission de suivi de site de
l'établissement TITANOBEL, sis au lieu-dit "Caire de Sarrasin" sur la commune de
Mazaugues
Le Préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L.125-2, L,125-2-1 et R.125-5 à
R.125-8-5 ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et
notamment son article R247-1 et suivants ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant Monsieur Lucien
GIUDICELLI secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2000 modifié et complété, portant autorisation d'installer
et d'exploiter un atelier de fabrication et de dépôts de substances explosives par la S.A.
TITANITE au lieu-dit "Caire de Sarrasin" sur la commune de Mazaugues ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2009 autorisant la société TITANOBEL à poursuivre
l'exploitation, en lieu et place de la S.A. TITANITE, d'un atelier de fabrication et de dépôts de
substances explosives au lieu-dit "Caire de Sarrasin" sur la commune de Mazaugues ;
1/5
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-05-07-00008 - AP modificatif 2026 CSS Titanobel- modif BEDD 2 38
Vu l'arrêté préfectoral n° 233-2013 du 27 décembre 2013 modifié créant et fixant la
composition de la commission de suivi de site de l'établissement TITANOBEL implanté sur la
commune de Mazaugues ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site de l'établissement TITANOBEL, sis au lieu-dit «  Caire de Sarrasin »
sur la commune de Mazaugues ;
Vu le mail du 16 janvier 2026 de demande de modification des représentants du collège
« exploitant » suite à un changement de poste ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux suite aux élections municipales des 15
et 22 mars 2026 ;
Considérant, dans ces conditions, qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 2 février
2024 précité portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de
l'établissement TITANOBEL, sis au lieu-dit «  Caire de Sarrasin  » sur la commune de
Mazaugues ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'article 1 de l'arrêté du 2 février 2024 est modifié ainsi qu'il suit :
2 - La commission de suivi de site de l'établissement TITANOBEL est composée comme suit :
- Collège «   collectivités territoriales   »  
Commune de MAZAUGUES :
- M.Olivier HUNZINKER, adjoint au maire, titulaire
- M. Philippe BAGNIS , conseiller municipal, titulaire
- M. Alex BEOLETTO, conseiller municipal, suppléant
- M. Richard NEY, conseiller municipal, suppléant
2/5
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-05-07-00008 - AP modificatif 2026 CSS Titanobel- modif BEDD 2 39
Commune de LA ROQUEBRUSSANNE :
- M. David LIBOUBAN, adjoint au maire, titulaire
- M. Siegfrid HUGUET, conseiller municipal, titulaire
- Mme Emmanuelle VIALE, adjointe au maire, suppléante
- M. Léo MANESSE, conseiller municipal, suppléant
Commune de LA CELLE :
- M. Maurice MEIFFREN, 2ème adjoint, titulaire
- M. Lionel HERNANDEZ, conseiller municipal, suppléant

Commune de TOURVES :
- M. Régis CORTESE, adjoint au maire, titulaire
- Mme Delphine MUSSET, conseillère municipale, suppléante

- Collège «   exploitant   »  
- M. Brahim SOUSSI, Directeur explosifs France, titulaire
- M. Jérôme PAITREAULT, directeur HSEQ, titulaire
- M. Sylvain DOMINATI, directeur ressources régional, suppléant
- M. Nadra SIMON-TAJAN , responsable HSE Seveso, suppléant
- Collège «   salariés   »  
- Mme Vanessa DUMONT, Cheffe de dépôt de Mazaugues, Titulaire
- M. Olivier MOREL RICHEBOIS, délégué du personnel, suppléant

3/5
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-05-07-00008 - AP modificatif 2026 CSS Titanobel- modif BEDD 2 40
- Collège "riverains ou associations de protection de
l'environnement"

Association Varoise pour la Sauvegarde de l'Agriculture, de la Nature et de l'Environnement
(AVSANE)
- M. Claude DUVAL, titulaire,
- M. Patrick GUILLON, titulaire
- M. Daniel PEUVRIER, titulaire
- Mme Annie COMBES, suppléant
- M. Claude CAVAILLER, suppléant
- M. Guy HERROUIN, suppléant
Fédération du Var pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FPPMA) :
- Mme Fanny LAPEYRE, 3ème vice-présidente, titulaire
- M. Daniel BELTRANDO, membre, titulaire,
- M. Robert DURANDO, membre, titulaire,

- Personne qualifiée
Le Directeur de l'association Cyprès, ou son représentant, est associé de manière permanente
au comité en tant que personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence
particulière.
Le reste de l'article 1 reste inchangé.

Article 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette saisine peut être effectuée par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr


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Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la Sous-Préfète de Brignoles et le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
(UD-DREAL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Fait à Toulon, le 07 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
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