ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 23 juillet 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 23 juillet 2025

SOMMAIRE

Récépissés,
arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS-UD92
n°2025-337 19.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 944883180
au nom de la micro-entreprise TCHANGO
Sakanding sise 12 Boulevard de la République à
V AUCRESSON (92420)
5
DRIEETS-UD92
n°2025-339 23.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 988246682
au nom de la micro-entreprise LEJARD MATEO
sise 54 Quai de Clichy à CLICHY (92110)

7
DRIEETS-UD92
n°2025-340 23.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 848837712
au nom de la micro-entreprise RAMOS SONIA
sise De la belle feuille à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)
9
DRIEETS-UD92
n°2025-341 30.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 938892692
au nom de la micro-entreprise Yasmine MENAI
sise 35 Rue Des cailloux à CLICHY (92110)
11
DRIEETS-UD92
n°2025-342 30.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 887651347
au nom de la micro-entreprise DIALLO
MAMADOU ALPHA sise 29 Rue Gallieni à
MALAKOFF (92240)
13
DRIEETS-UD92
n°2025-343 30.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940195415
au nom de la micro-entreprise LEMOINE ALICE
sise 7 Rue Ferdinand Buisson à CLICHY (92110)
15
DRIEETS-UD92
n°2025-344 30.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 988463659
au nom de la micro-entreprise BENKOUT
FLORIAN sise 5 Rue Henri Moreau à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
17
3
DRIEETS-UD92
n°2025-345 30.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 988134565
au nom de la micro-entreprise APARECIDA
MAXIMO SOLANGE sise 28 Boulevard Aristide
Briand à COURBEVOIE (92400)
19
DRIEETS-UD92
n°2025-346 30.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 930033477
au nom de la micro-entreprise Kahina
ARBOUCHE sise 41 Rue Madame Curie à
BAGNEUX (92220)
21
DRIEETS-UD92
n°2025-347 30.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 847887676
au nom de la micro-entreprise SOUIDI YUCEF
sise 5 Allée des Belles Vues à GARCHES (92380)
23
DRIEETS-UD92
n°2025-348 30.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 988492955
au nom de la micro-entreprise Flavie SPITALIER
sise 22 Rue Maurice Berteaux à COLOMBES
(92700)
25
DRIEETS-UD92
n°2025-349 30.06.2025
Récépissé n°2025-349 de déclaration d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 988224374 au nom de la micro-entreprise
SEBA Abdelwaheb sise 166 Boulevard Charles de
Gaulle à COLOMBES (92700)
27
DRIEETS-UD92
n°2025-350 30.06.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 988440970
au nom de la micro-entreprise GHEDHAB Abdul
Rahman sise 4 Rue Scarron à FONTENAY-AUX-
ROSES (92260)
29
DRIEETS-UD92
n°2025-351 03.07.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 988563441
au nom de la micro-entreprise PAINSET
OLIVIER sise 97 Rue Gallieni à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)
32
DRIEETS-UD92
n°2025-352 03.07.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 988465076
au nom de la micro-entreprise KONZET PEZIN
LILOU sise 15 Rue Du Bois Joly à NANTERRE
(92000)
34
DRIEETS-UD92
n°2025-353 03.07.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 944753698
au nom de la micro-entreprise NATHALIE
ARRIBES sise 58 Rue Bernard Iské à LE
PLESSIS-ROBINSON (92350)
36
4
DRIEETS-UD92
n°2025-354 03.07.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 988463675
au nom de la micro-entreprise RENAUDO
EMMANUELLE sise 118 Avenue Jean Jaurès à
MONTROUGE (92120)
38
DRIEETS-UD92
n°2025-355 03.07.2025
Arrêté accordant l'agrément SAP884745696 à la
SAS ELPER sise 32 Rue Guy Moquet à Malakoff
(92240)
40
DRIEETS-UD92
n°2025-356 03.07.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP884745696 au nom de la SAS ELPER sise 32
Rue Guy Moquet à Malakoff (92240)
44
DRIEETS-UD92
n°2025-357 07.07.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940661150
au nom de la micro-entreprise PACOURET
EMMA sise 70 avenue Paul Doumer à RUEIL-
MALMAISON (92500)
48
DRIEETS-UD92
n°2025-358 09.07.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 988489662
au nom de la micro-entreprise SOMERS ALLAN
sise 5 Rue de la Paix à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)
51
| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES" EsbertéÉgaitéFraternité
Récépissé n°2025-337 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 944883180 au nom de la micro-entreprise TCHANGOSakanding sise 12 Boulevard de la République à VAUCRESSON (92420)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 juin 2025 par la micro-entrepriseTCHANGO Sakanding sise au 12 Boulevard de la République - 92420 VAUCRESSON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise TCHANGO Sakanding, sous le n° SAP 944883180.Il prend effet à compter du 12 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
desMariama CONDE

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-339 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 988246682 au nom de la micro-entreprise LEJARDMATEO sise 54 Quai de Clichy à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France' par intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 juin 2025 par la micro-entrepriseLEJARD MATEO sise au 54 Quai de Clichy - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LEJARD MATEO, sous le n° SAP 988246682.Il prend effet à compter du 20 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences ,(ALES:Mariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉsaiiréFraternité
Récépissé n°2025-340 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 848837712 au nom de la micro-entreprise RAMOSSONIA sise De la belle feuille à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 juin 2025 par la micro-entrepriseRAMOS SONIA sise au De la belle feuille - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise RAMOS SONIA, sous le n° SAP 848837712.Il prend effet à compter du 19 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E x Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-341 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 938892692 au nom de la micro-entreprise YasmineMENAI sise 35 Rue Des cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 juin 2025 par la micro-entrepriseYasmine MENAI sise au 35 Rue Des cailloux - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Yasmine MENAI, sous le n° SAP 938892692.Il prend effet à compter du 19 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
giMariama CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-342 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 887651347 au nom de la micro-entreprise DIALLOMAMADOU ALPHA sise 29 Rue Gallieni à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de [Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 juin 2025 par la micro-entrepriseDIALLO MAMADOU ALPHA sise au 29 Rue Gallieni - 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DIALLO MAMADOU ALPHA, sous le n° SAP887651347.Il prend effet à compter du 25 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉsaiiréFraternité
Récépissé n°2025-343 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940195415 au nom de la micro-entreprise LEMOINEALICE sise 7 Rue Ferdinand Buisson à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 juin 2025 par la micro-entrepriseLEMOINE ALICE sise au 7 Rue Ferdinand Buisson - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LEMOINE ALICE, sous le n° SAP 940195415.Il prend effet à compter du 25 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
a CONDÉ

Es Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-344 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 988463659 au nom de la micro-entreprise BENKOUTFLORIAN sise 5 Rue Henri Moreau à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 juin 2025 par la micro-entrepriseBENKOUT FLORIAN sise au 5 Rue Henri Moreau - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BENKOUT FLORIAN, sous le n° SAP988463659.il prend effet à compter du 26 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
a CONDÉ

En Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaitéFraternité
Récépissé n°2025-345 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 988134565 au nom de la micro-entreprise APARECIDAMAXIMO SOLANGE sise 28 Boulevard Aristide Briand à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 juin 2025 par la micro-entrepriseAPARECIDA MAXIMO SOLANGE sise au 28 Boulevard Aristide Briand - 92400COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise APARECIDA MAXIMO SOLANGE, sous le n° SAP988134565.Il prend effet à compter du 27 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
onan EECONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibe
Récépissé n°2025-346 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 930033477 au nom de la micro-entreprise KahinaARBOUCHE sise 41 Rue Madame Curie à BAGNEUX (92220)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 juin 2025 par la micro-entrepriseKahina ARBOUCHE sise au 41 Rue Madame Curie - 92220 BAGNEUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Kahina ARBOUCHE, sous le n° SAP 930033477.Il prend effet à compter du 26 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesZ
Mariama CONDE

| on Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-347 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 847887676 au nom de la micro-entreprise SOUIDIYUCEF sise 5 Allée des Belles Vues à GARCHES (92380)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 juin 2025 par la micro-entrepriseSOUIDI YUCEF sise au 5 Allée des Belles Vues - 92380 GARCHES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SOUIDI YUCEF, sous le n° SAP 847887676.Il prend effet à compter du 18 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
ONDÉ

Ew Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Récépissé n°2025-348 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 988492955 au nom de la micro-entreprise FlavieSPITALIER sise 22 Rue Maurice Berteaux à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 juin 2025 par la micro-entrepriseFlavie SPITALIER sise au 22 Rue Maurice Berteaux - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Flavie SPITALIER, sous le n° SAP 988492955.Il prend effet à compter du 25 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
ik aAMariama CONDE

| 3 Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgaliséFraternité
Récépissé n°2025-349 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 988224374 au nom de la micro-entreprise SEBAAbdelwaheb sise 166 Boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 juin 2025 par la micro-entrepriseSEBA Abdelwaheb sise au 166 Boulevard Charles de Gaulle - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SEBA Abdelwaheb, sous le n° SAP 988224374.Il prend effet à compter du 23 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-350 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 988440970 au nom de la micro-entreprise GHEDHABAbdul Rahman sise 4 Rue Scarron à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 juin 2025 par la micro-entrepriseGHEDHAB Abdul Rahman sise au 4 Rue Scarron - 92260 FONTENAY-AUX-ROSES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GHEDHAB Abdul Rahman, sous le n° SAP988440970.Il prend effet à compter du 27 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaireset du toilettage, pour les personnes dépendantes ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a Particle R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(earMariama CONDE

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-351 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 988563441 au nom de la micro-entreprise PAINSETOLIVIER sise 97 Rue Gallieni à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1°' avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 juin 2025 par la micro-entreprisePAINSET OLIVIER sise au 97 Rue Gallieni - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise PAINSET OLIVIER, sous le n° SAP 988563441.Il prend effet à compter du 28 juin 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juillet 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
aMariama CONDÉ

Es Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉsalitéFraternité
Récépissé n°2025-352 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 988465076 au nom de la micro-entreprise KONZETPEZIN LILOU sise 15 Rue Du Bois Joly à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 1er juillet 2025 par la micro-entreprise KONZET PEZIN LILOU sise au 15 Rue Du Bois Joly - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise KONZET PEZIN LILOU, sous le n° SAP988465076.Il prend effet à compter du 1er juillet 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juillet 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
EUXMariama CONDÉ

| 3 Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgatiréFraternité
Récépissé n°2025-353 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 944753698 au nom de la micro-entreprise NATHALIEARRIBES sise 58 Rue Bernard Iské à LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 02 juillet 2025 par la micro-entreprise NATHALIE ARRIBES sise au 58 Rue Bernard Iské - 92350 LE PLESSIS-ROBINSON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise NATHALIE ARRIBES, sous le n° SAP 944753698.Il prend effet à compter du 02 juillet 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
'- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juillet 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
a|CONDE

E 3 Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-354 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 988463675 au nom de la micro-entreprise RENAUDOEMMANUELLE sise 118 Avenue Jean Jaurès à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 02 juillet 2025 par la micro-entreprise RENAUDO EMMANUELLE sise au 118 Avenue Jean Jaurès - 92120MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise RENAUDO EMMANUELLE, sous le n° SAP988463675.Il prend effet à compter du 02 juillet 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juillet 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de Femploi et descompétences r
Mariama CONDÉ

En . Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE . de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-355 du 03 juillet 2025 accordant l'agrément SAP884745696à la SAS ELPER sise 32 Rue Guy Moquet à Malakoff (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande d'agrément de la SAS ELPER déposée auprés du service instructeur del'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS via l'extranet NOVA en datedu 26 mars 2025 pour exercer les activités en lien avec les personnes agées et/ou ensituation de handicap sur les départements des Hauts-de-Seine (92) du Nord (59), de Paris(75), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne(94) et du Val-d'Oise (95) en mode MANDATAIRE ;
les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à SAS ELPER parmails des 28 et 31 mars; du 17, du 22 et du 24 avril ; du 05, du 06 et du 09 mai ; du 03,du 16 et du 30 juin 2025 ;
les pièces justificatives accompagnant la demande ainsi que les réponsescomplémentaires transmises par la SAS ELPER au service instructeur par mails du 28mars, des 02 et 22 avril ; des 08 et 26 mai; du 03, 11, 17, 20 et 30 juin 2025 ;
la demande d'avis adressée aux Unités départementales du Nord (59), de Paris (75), desYvelines (78), de l'Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), duVal-d'Oise (95) en date du 16 juin 2025 ;
l'absence d'avis des Unités départementales sollicitées ;
Considérant que la demande a été déclarée complète par mail du 15 avril 2025 et conformele 30 juin 2025 par le service instructeur ;
Considérant que les pièces justificatives et les réponses complémentaires transmises par laSAS ELPER permettent de satisfaire aux exigences relatives auxqualifications du personnel encadrants et intervenants et que le dossier estconforme au cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code dutravail ;
ARTICLE 1
La SAS ELPER sise 32 Rue Guy Moquet à Malakoff (92240) est agréée conformément auxdispositions de l'article L 7232-1 du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP 884745696
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter 01 juillet 2025 pour lesdépartements des Hauts-de-Seine (92), du Nord (59), de Paris (75), des Yvelines (78), del'Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.

Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée auplus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SAS ELPER est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide a la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesagées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations a domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirationsendotrachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.
ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juillet 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descom pétences oe Ts
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-356 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP884745696 au nom de la SAS ELPER sise 32Rue Guy Moquet à Malakoff (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu le récépissé n°2025-237 du 30 avril 2025 de déclaration modificative d'activités de servicesà la personne enregistré sous le numéro SAP 884745696 au nom de la SAS ELPER ;
Vu la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 mars 2025 parla SAS ELPER sise au 32 Rue Guy Moquet à Malakoff (92240) dans le cadre d'unedemande d'agrément ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-355 du 03 juillet 2025 accordant l'agrément d'activiténuméro SAP 884745696 à la SAS ELPER pour exercer auprès des personnes âgées et/ouen situation de handicap sur les départements des Hauts-de-Seine (92) du Nord (59), deParis (75), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) en mode MANDATAIRE ;
Considérant que cette modification vise à supprimer une activité de service à la personnedéclarée et à inclure les activités de services à la personne relevant del'agrément ;
Considérant que le dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail :
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2025-237 en date du 30 avril2025 de la SAS ELPER est ainsi modifié à compter du 01 juillet 2025 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en modePRESTATAIRE :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;- Assistance informatique à domicile ;- Assistance administrative a domicile ;- Téléassistance et visio-assistance ;

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantesautres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dudomicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités agréées exercées en mode MANDATAIRE sur les départements des Hauts-de-Seine (92) du Nord (59), de Paris (75), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité- départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, 03 juillet 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences hnsn GedoMariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-357 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940661150 au nom de la micro-entreprise PACOURETEMMA sise 70 avenue Paul Doumer à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'lle-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 08 avril 2025 par la micro-entreprise PACOURET EMMA sise au 70 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL-MALMAISON.
Vu la demande d'informations complémentaires adressée par le service instructeur de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine par mail à la micro-entreprise PACOURET EMMA du08 avril 2025 ;
Vu les réponses de la micro-entreprise PACOURET EMMA du 07 juillet 2025 ;
Considérant que les réponses transmises par la micro-entreprise PACOURET EMMA ontpermis d'établir la conformité de la demande de déclaration aux dispositionsde l'article L. 7232-1-1 du code du travail en date du 08 avril 2025;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise PACOURET EMMA, sous le n° SAP 940661150.Il prend effet à compter du 08 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 juillet 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesà ffua erMariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibereéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-358 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 988489662 au nom de la micro-entreprise SOMERSALLAN sise 5 Rue de la Paix à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 08 juillet 2025 par la micro-entreprise SOMERS ALLAN sise au 5 Rue de la Paix - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SOMERS ALLAN, sous le n° SAP 988489662.Il prend effet à compter du 08 juillet 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait a Nanterre, le 09 juillet 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences ;1d ;
Mariama CONDE

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DU

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