HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-092
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-26-00001 - Battue administrative sur l'espèce
sanglier Crots (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-26-00001
Battue administrative sur l'espèce sanglier Crots
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- a Direction Départementale des Territoires- Service Agriculture et espaces RurauxPREFET — | : FDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité Gap, le 76 MARS 2026FraternitéARRETE PREFECTORAL N°autorisant une battue administrative pour l'espèce sanglier sur la commune de Crots.Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-4 à L.427-7 et R.427-1;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté ministériel modifié du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des"animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départementaldes territoires des Hautes-Alpes, a compter du 13 janvier 2025 ;VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026 portant délégation de signature aM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-02-00001 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature deM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placéssous son autorité;VU le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-2028approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié par arrêtépréfectoral n° 05-2024-05-30-0004 du 30 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-07-25-00020 du 25juillet 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie ; .VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-04-16-00009 du 16 avril 2025 approuvant le plan de gestioncynégétique « sanglier » pour la saison 2025-2026 ;VU les différentes demandes présentées par les agriculteurs de la commune de Crots ;VU l'avis favorable en date du 24 mars 2026 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;VU l'avis favorable en date du 23 mars 2026 du service départemental des Hautes-Alpes de l'officefrançais de la biodiversité (OFB).CONSIDÉRANT la présence importante de sangliers dans les parcelles agricoles de la commune deCrots;CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur ces mêmes parcelles agricoles ;DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr °
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CONSIDÉRANT la gêne occasionnée dans la qualité de travail des ouvriers agricoles ;CONSIDÉRANT la présence de sangliers à proximité immédiate de la RN 94;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la sécurité des biens et des personnes ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.. .ARRETEArticle 1:Il est mis en place une battue administrative aux sangliers sur la commune de Crots.Article 2:Cette mesure administrative est valable jusqu'au 31 mars 2026 inclus.Article3:Cette mesure administrative sera mise en ceuvre par monsieur Guillaume ROCHE, lieutenant delouveterie et bénéficiaire de l'autorisation. II aura la possibilité de se faire assister par tout autrelieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de saqualité, ainsi que du présent arrété.Article 4:Les participantsà la battue seront prioritairement des chasseurs locaux. Avant la battue, ils devrontrenseigner dans le carnet de battue annexé au présent arrêté.Article 5 :Le lieutenant de louveterie est tenu de veiller tout particulièrement à la sécurité du déroulement desopérations.Il est tenu de rappeler préalablement les conditions dans lesquelles pourront s'effectuer les tirs.L'utilisation de différents moyens de communication est autorisée (exemple : talkie-walkie, téléphone).Toute prise de photos ou vidéos pendant la battue est strictement interdite.Article 6 :La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par les dégâts. Ellepourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute-s personne:s désignée:s par lebénéficiaire.Article 7 :Avant toute mise en œuvre de la battue administrative, le lieutenant de louveterie préviendra le maire,la gendarmerie et l'OFB.Article 8 :À l'issue de la mise en œuvre de l'arrêté et en tout état de cause, une semaine après l'expiration de laprésente autorisation le bénéficiaire adressera à la DDT des Hautes-Alpes un état des animaux détruits.Article 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès sie Tribunal administratif de Marseille, 31 RueJean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois a compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs.
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Article 10:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préféte de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater lesinfractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoirespour le DDT et par subdélégation,Le chef de l'unité fillières agricoles et faune sauvage
Guillaume HENCK
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