TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-020
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT 90 /
90-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes de
remise en état des prairies et d'indemnisations des principaux
ressemis dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation
2025 (3 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-02-20-00008 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Floriane AUER (2 pages) Page 7
90-2025-02-20-00010 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Muriel CORDIER (2 pages) Page 10
90-2025-02-20-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Stéphan BUSTIN (2 pages) Page 13
DSDEN /
90-2025-02-21-00002 - Arrêté modificatif membres CDEN 2025-02-21 (4
pages) Page 16
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort /
90-2025-02-19-00003 - Arrêté portant organisation de la suppléance
de Monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort, du vendredi
21 février 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus (2 pages) Page 21
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DDT 90
90-2025-02-21-00001
Arrêté préfectoral relatif aux barèmes de remise
en état des prairies et d'indemnisations des
principaux ressemis dans le Territoire de Belfort
pour la campagne d'indemnisation 2025
DDT 90 - 90-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes de remise en état des prairies et d'indemnisations des
principaux ressemis dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025 3
EN Direction départementalePRÉFET des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORTLibertsEgulité
ARRÊTÉ N°DDTSEEF-90-2025-02-relatif aux baremes de remise en état des prairies et d'indemnisations des principauxressemis dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025Le préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.426-1 à L.426-6 et R.426-1à R.426-19,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer endate du 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 du 12 juillet 2022 portantnomination des membres de la Commission de la chasse et de la faune sauvage et de sesformations spécialisées,VU larrété préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portantdélégation de signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental desterritoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-11-26-00008 du 26 novembre 2024 portantsubdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2024-12-12-00001 modifiant l'arrêté n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 portant désignation des membres de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvage pour la période 2022 - 2025,VU les fourchettes de prix retenues par la Commission nationale d'indemnisationdes dégâts de gibier (CNI) en date du 28 janvier 2025,VU l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvagedans sa formation spécialisée dégâts de gibier réunie le 6 février 2025,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
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DDT 90 - 90-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes de remise en état des prairies et d'indemnisations des
principaux ressemis dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025 4
ARRETEARTICLE 1°¢":La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage s'est réunie le 6février 2025 pour fixer les barèmes de remise en état des prairies et ressemis dans leTerritoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025. Les barémesd''indemnisation des dégâts retenus par la commission sont les suivants :1. Barèmes de remise en état des prairiesNature des travaux Prix (euros par hectare)Manuelle 22.81 €/hHerse (2 passages croisés) 96,36 €/haHerse à prairie, étaupinoir 73,58 €/haHerse rotative ou alternative (seule) 98,57 €/haHerse rotative ou alternative + semoir 141,44 €/haBroyeur à marteaux à axe horizontal 104,05 €/haRouleau 40,05 €/haCharrue 144,98 €/haRotavator 104,04 €/haSemoir 73,58 €/haTraitement 54,26 €/haSemoir à semis direct 84,20 €/ha2. Barèmes des ressemisTypes de semences Prix (euros par hectare)Semence certifiée de céréales 121,15 €/haSemence certifiée de mais 216,37 €/haSemence certifiée de pois 226,12 €/haSemence certifiée de colza 109,23 €/haSemences fourragères 186,58 €/ha
ARTICLE 2:Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrété s'appliquent à compter dulendemain du jour de sa publication.Une copie de cette décision sera transmise à la commission nationaled'indemnisation des dégats de gibier, au président de la fédération départementale deschasseurs et à la chambre interdépartementale d'agriculture 25-90.
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DDT 90 - 90-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes de remise en état des prairies et d'indemnisations des
principaux ressemis dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025 5
ARTICLE 3:Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort et le président dela fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort sont responsables,chacun en ce qui le concerne de l'application de cette décision.
= en n
Pour le préfet, et par subdélégationle chef de la cellule environnement et forét
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de I'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes de remise en état des prairies et d'indemnisations des
principaux ressemis dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-02-20-00008
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Floriane AUER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-02-20-00008 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Floriane AUER 7
EX Direction départementale dePREFET , : ë idaritéSl TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidaritésDE BELFORT | et de la protection des populations
Fratermité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Floriane AUERLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du Ter août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ; 'VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur départemental de l''emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort àcompter du 1"" juillet 2024 ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ; |VU l'arrété préfectoral n° 90-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant subdélégationde signature à Madame Ghania MERROUCHE, cheffe des services vétérinaires ;VU la demande présentée par Madame Floriane AUER, née le 2 avril 1997 domiciliéeprofessionnellement à la clinique vétérinaire Saint Bernard, 56 Grande rue, 90160 PEROUSE ;CONSIDÉRANT que Madame Floriane AUER remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ; '
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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_ ARRÊTE
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée dans les départements du Territoire de Belfort, du Doubs et duHaut-Rhin, pour une durée de cing ans tacitement reconductible à Madame Floriane AUER,docteur vétérinaire, n° d'ordre 41077 administrativement domiciliée à la clinique vétérinaireSaint Bernard, 56 Grande rue, 90160 PEROUSE.Article 2 : Dans la mesure ou les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réservepour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès dupréfet du Territoire de Belfort, du respect de ses obligations de formation continue prévues àl'article R. 203-12.Article 3: Madame Floriane AUER s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Madame Floriane AUER pourra être appelée par le Préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du coderural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6: La légalité de la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charies Nodier - 25000 BESANCON,dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique« Télérecours » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7: Monsieur le Sous-Préfet et Secrétaire Général de la Préfecture et le directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le 20/02/2025
Pour le Préfet, et par subdélégation,La cheffe des%\a/ices vétér/i]fia_i-resr
BucHeETERAREs | *
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-02-20-00008 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Floriane AUER 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-02-20-00010
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Muriel CORDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-02-20-00010 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Muriel CORDIER 10
ExN | Direction départementale dePRÉFET I'emploi, du ' idaritéOÙ TERRITOIRE emploi, tra:wall, des sollda_ ésDE BELFORT et de la protection des populations
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ARRÊTÉ PRÉFECTORALn° ... |attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Muriel CORDIERLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des.mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort àcompter du 1" juillet 2024 ; |VU l'arrété préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant subdélégationde signature à Madame Ghania MERROUCHE, cheffe des services vétérinaires ;VU la demande présentée par Madame Muriel CORDIER, née le 19 mars 1985 domiciliéeprofessionnellement à la clinique vétérinaire My Sweet Vet Offemont, 64 rue Aristide Briand,90300 OFFEMONT ;CONSIDÉRANT que Madame Muriel CORDIER remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;
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ARRETE
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée dans les départements du Territoire de Belfort, du Doubs, duHaut-Rhin et de Haute-Saône, pour une durée de cing ans tacitement reconductible àMadame Muriel CORDIER, docteur vétérinaire, n° d'ordre 22710 administrativementdomiciliée à la clinique vétérinaire My Sweet Vet Offemont, 64 rue Aristide Briand, 90300OFFEMONT. ' |Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réservepour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès dupréfet du Territoire de Belfort, du respect de ses obligations de formation continue prévues àl'article R. 203-12.Article 3: Madame Muriel CORDIER s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame Muriel CORDIER pourra être appelée par le Préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du coderural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6: La légalité de la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON,dans un délai de deux mois a compter de sa date de notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique« Télérecours » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7: Monsieur le Sous-Préfet et Secrétaire Général de la Préfecture et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le 20/02/2025
Pour le Préfet, et par subdélégation,La cheffe des/)services- vétérinaires,-haniâ'ÊÊ:ËÜUCHË -2/2 \ "% N
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Stéphan BUSTIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-02-20-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Stéphan BUSTIN 13
Ex | - | Direction départementale dePREFET ; " : turitéBU Tentitons l'emploi, du trzîw_all, des solldar_ltesDE BELFORT et de la protection des populationsLidertéEgulitéFraterpite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Stéphan BUSTINLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du Ter août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort àcompter du 1"" juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté bréfectoral n° 90-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant subdélégationde signature à Madame Ghania MERROUCHE, cheffe des services vétérinaires ;VU la demande présentée par Monsieur Stéphan BUSTIN, né le 16 mai 1969 domiciliéprofessionnellement à la clinique vétérinaire My Sweet Vet Offemont, 64 rue Aristide Briand,90300 OFFEMONT ;CONSIDÉRANT que Monsieur Stéphan BUSTIN remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ; 'SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;
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ARRETE
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la péchemaritime susvisé est attribuée dans les départements du Territoire de Belfort, du Doubs, duHaut-Rhin et de Haute-Saône, pour une durée de cing ans tacitement reconductible àMonsieur Stéphan BUSTIN, docteur vétérinaire, n° d'ordre 12147 administrativement domiciliéà la clinique vétérinaire My Sweet Vet Offemont,'64 rue Aristide Briand, 90300 OFFEMONT.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réservepour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès dupréfet du Territoire de Belfort, du respect de ses obligations de formation continue prévues àl'article R. 203-12.Article 3: Monsieur Stéphan BUSTIN s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Monsieur Stéphan BUSTIN pourra être appelé par le Préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du coderural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6: La légalité de la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon —- 30 rue Charles Nodier —- 25000 BESANCON,dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique« Télérecours » accessible sur le site www.telerecours.fr. :Article 7: Monsieur le Sous-Préfet et Secrétaire Général de la Préfecture et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le 20/02/2025
Pour le Préfet, et par subdélégationLa cheffe des ÿ,erwces vetennalres
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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DSDEN
90-2025-02-21-00002
Arrêté modificatif membres CDEN 2025-02-21
DSDEN - 90-2025-02-21-00002 - Arrêté modificatif membres CDEN 2025-02-21 16
ACA DÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E B E SAN CO N du Territoire de BelfortLiberté 'ng/l!(Fraternité
DIVISION DE L'ORGANISATION SCOLAIRETél : 03 84 46 66 12Mél : ce.dos-1d.dsden90@ac-besancon.frPlace de la révolution française — CS 6012990003 Belfort cedex ARRETE n°portant modification de la composition des membres du Conseil Départemental deL'Education Nationale du Territoire de BelfortLE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT« Vules articles L 235-1 et R 235-1 et suivants du Code de l'Education ;" Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,« Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de madame Mariane TANZI, inspectriced'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort àcompter du 1¢r novembre 2021,= Vu la circulaire ministérielle du 31 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétencesen matière d'enseignement public et à la mise en place des Conseils de l'Education Nationale instituésdans les académies et les départements ;= Vu la note de service ministérielle n° 2012-146 du 18 septembre 2012,« Vu la lettre de monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfort portantdésignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants du conseildépartemental au sein du conseil départemental de l'Education Nationale, et d'une personnalitécompétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel ;« Vu les désignations de l'Association des Maires du Territoire de Belfort ;" Vu les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulaires de l'Etatexerçant leurs fonctions dans le département transmises par madame l'inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort ;« Vules propositions des associations de parents d'élèves représentatives dans le département ;= Vula proposition de madame la directrice académique des services de l'éducation nationale relative àla désignation de la personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ouculturel ;« Vu la proposition de monsieur le président des délégués départementaux de l'éducation nationale ;« Vu les propositions de modification des associations de parents d'élèves représentatives dans ledépartement ;= Vu la délibération du conseil départemental du 13 février 2025 portant modification d'unreprésentant titulaire au sein du conseil départemental de l'Education Nationale.
SUR la proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort,
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ARRETEArticle 1¢r:L'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-07-00002 du 7 novembre 2024 est modifié ainsi qu'il suit :Article 2:Le Conseil Départemental de l'Education Nationale, dont la composition est fixée par les articles ci-après, estplacé sous la présidence conjointe de monsieur le préfet du Territoire de Belfort et de monsieur le présidentdu conseil départemental du Territoire de Belfort.En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par madame Mariane TANZI, inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort.En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par madame AnaïsMONNIER-VON AESCH, vice-présidente en charge de l'éducation.Article 3 :Sont appelés à siéger au sein du conseil départemental de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, dixreprésentants des collectivités territoriales qui se répartissent comme suit :Au titre de la RégionMembre titulaire Membre suppléantMme Sandra IANNICELLI M. Eric OTERNAUDAu titre du DépartementMembres titulaires Membres suppléantsM. Tan BOUCARD ' Mme Marie-Hélène IVOLM. Pierre CARLES Mme Françoise MEYNIELMme Maryline MORALLET Mme Loubna KETFI-CHARIFMme Marie-France CEFIS M. Sébastien VIVOTMme Martine PAULUZZI Mme Isabelle MOUGINAu titre des communesMembres titulaires Membres suppléantsMme Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE M. Olivier CHRETIENMaire de Lachapelle-sous-Chaux Maire de ReppeM. Stéphane GUYOD ' M. Alain SALOMONMaire de Meroux-Moval Maire de VétrigneMme Christine BAINIER Mme Monique DINETMaire de Phaffans Maire de ChavanatteM. Rafaël RODRIGUEZ Mme Sandrine LARCHERMaire de Méziré Maire de Delle
Article 4 :Sont nommés au sein du Conseil Départemental de l'Education Nationale du T'erritoire de Belfort, dixreprésentants des personnels titulaires de l'Etat exerçant leur fonction dans les services administratifs et lesétablissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le territoire Belfort,qui se répartissent comme suit :
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Au titre de la FSUMembres titulairesMembres suppléantsM. Boris BENABID Mme Elvire CELMAMme Justine COUSSY Mme Teresa SOLISMme Anne FORGERIT Mme Mélanie MORGA-BLACHEMme Peggy GOEPFERT Mme Géraldine TAPIEM. Benoit GUYON Mme Julie JUNGOAu titre de PTUNSA EducationMembres titulairesMembres suppléantsMme Florence HILAIRE Mme Anne-Marie MONTBROUSSOUSM. Éric CRENN Mme Françoise MARTINM. Christophe BOULAT Mme Karine VALENTINAu titre du SGEN-CFDTMembres titulairesMembres suppléantsMme Sandrine FONTAINE Mme Claire PATTEAu titre de la FNEC-FP-FOMembres titulairesMembres suppléantsM. Jean-Charles SEBILLE Mme Isabelle GILBERTArticle 5 :Sont nommés au sein du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Territoire de Belfort, dix .teprésentants des usagers, qui se répartissent comme suit :e Représentants des associations des parents d'élèves :Au titre de la FCPEMembres titulaires Membres suppléantsMme Sandrine CLAUDE Mme Elise LITSCHIGM. Dominique BRIGAND M. Hamid REBRABMme Anne DEFOULOUNOUX M. Vincent HILAIREAu titre de la SCHOLAMembre titulaireMembre suppléantM. Yves BEURRIER Mme Charaf KERRARANon désigné Mme Catherine DESCOURVIERESMme Muriel MEYER ; M. Eric FONTANTMme Anne-Laure BESANCON Mme Isabelle MANGIN-BEURRIERe Un représentant des Associations Complémentaires de l'Enseignement PublicMembre titulaireMembre suppléantMme Annie-Claude THABOURINMme Nadine LIETARD
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e Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, sotial, éducatif ou culturelPersonnalité nommée par Monsieur le PréfetMembre titulaire Membre suppléantMadame Emmanuelle COUDRAY M. Frédéric LEGLISEPersonnalité nommée par Monsieur le Président du Conseil DépartementalMembre titulaire Membre suppléantNon désigné Mme Christiane EINHORNArticle 6 :Sont nommés pour siéger à titre consultatif en quahte de représentants des Délégués Départementaux deL'Education Nationale :Membre titulaire Membre suppléantMme Brigitte VAUGNE ' Mme Antoinette DAMIDAUXArticle 7La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil Départemental de l'Education Nationaleest de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité demembre du conseil.En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans le délai de trois mois et pour ladurée du mandat en cours, au remplacement du ou des membres concernés.Article 8Monsieur le sous- prefet secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qu1 sera notifié à chaque membre appelé à slegcr au Conseil Départemental de l'ÉducationNationale, ainsi qu'à madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire deBelfort et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Belfort, le 24 Jevrier CLSLe pré
in RRIER
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Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2025-02-19-00003
Arrêté portant organisation de la suppléance de
Monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire
de Belfort, du vendredi 21 février 2025 au
vendredi 28 février 2025 inclus
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2025-02-19-00003 - Arrêté portant organisation de la suppléance de
Monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort, du vendredi 21 février 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus 21
PREFET Secrétariat Général CommunCB e P Départemental
ARRÊTÉ N°Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort, du vendredi 21 février 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 45 ;VU le décret du 1* octobre 2021 nommant M. Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directricede cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 12 mai 2023 nommant Mme Laurence BEGUIN, sous-préfète, chargée demission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire générale adjointe de la préfecturedu Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrété de délégation de signature n° 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 conféréeà M. Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrété de délégation de signature n° 90-2024-11-25-00003 du 25 novembre 2024 conféréeà Mme Laurence BEGUIN, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet du Territoire deBelfort, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Territoire de Belfort ;
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Monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort, du vendredi 21 février 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus 22
VU l'arrété de délégation de signature n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 conféréea Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfete, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ;CONSIDÉRANT l'absence simultanée de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort etde M. Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,du vendredi 21 février 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRETEARTICLE 1°:Pendant l'absence simultanée de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort et de M.Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, duvendredi 21 février 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus, la suppléance du préfet duTerritoire de Belfort est exercée par Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort.ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 19 février 2025.
Le préfet
ain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'un recours hiérarchique. Conformément auxdispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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