ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-051
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-03-00004 - Arrêté 2025-059-003 ordonnant la suspension de
l'activité de "commerce d'alimentation générale" de
l'établissement : FLORINEIGE - VIVAL sis La Foux d'Allos - Les étoiles A
et B la Siestrière, route du col d'Allos 04260 ALLOS (12 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-02-28-00004 - AP 2025-059-004 du 28 février 2025 modifiant
l'arrêté 2024-240-005 du 27 août 2024 fixant le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre
le 1er janvier et le 31 décembre 2025 (4 pages) Page 16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-03-03-00003 - AP 2025-062-002 du 3 mars portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour le
passage d'un convoi exceptionnel dans les Alpes-de-Haute-Provence (3
pages) Page 21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale
04-2025-03-01-00002 - AP 2025-060-001 du 01 mars 2025 portant fermeture
en urgence d'un établissement d'activités physiques et sportives (2
pages) Page 25
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-03-03-00001 - AP 2025-062-008 du 03 mars 2025 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2025 (2 pages) Page 28
Préfecture des Hautes-Alpes /
04-2025-03-03-00002 - AIP 2025-062-001 du 03 mars 2025 renouvelant
partiellement la composition de commission consultative de
l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard (4 pages) Page 31
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-03-00004
Arrêté 2025-059-003 ordonnant la suspension de
l'activité de "commerce d'alimentation
générale" de l'établissement : FLORINEIGE -
VIVAL sis La Foux d'Allos - Les étoiles A et B la
Siestrière, route du col d'Allos 04260 ALLOS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-03-00004 - Arrêté 2025-059-003 ordonnant la suspension de l'activité de
"commerce d'alimentation générale" de l'établissement : FLORINEIGE - VIVAL sis La Foux d'Allos - Les étoiles A et B la Siestrière, route
du col d'Allos 04260 ALLOS
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DIRECTION DEPARTEMENTALEER DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Sécurité sanitaire de l'Alimentation-BRONENCE Concurrence Consommation Répression des FraudesAerie
ARRETE n° 2025-059-003ordonnant la suspension de l'activité de « commerce d'alimentation générale» del'établissement :FLORINEIGE - VIVAL - MARTIN-PINHEIROexploité par Madame PINHEIRO ANAIS et Monsieur MARTIN JONATHAN - sisLa Foux d'Allos - Les étoiles A et B la Siestrière, route du col d'Allos, 04260 , ALLOS |SIRET : 950 974 303 00014Le Préfet des Alpes de Haute-ProvenceVu le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de lalégislation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procéduresrelatives à la sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;Vu le règlement européen 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d'hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le Règlement européen 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et notamment les articles L.233-1 et L.233-2Vu les dispositions des articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-278-002 du 04 octobre 2024 donnant délégation de signature à Mme Anne-MarieDURAND directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes Alpes de Haute-Provence ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-282-004 du 08 octobre 2024 portant subdélégation de signature à certains agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desAlpes de Haute ProvenceConsidérant qu'au cours d'une inspection effectuée le 28 février 2025, les services de contrôle officiel ontconstaté dans l'établissement considéré de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et installations ;Considérant que le maintien de l'activité de l'établissement considéré implique la mise sur le marché dedenrées alimentaires élaborées dans des conditions faisant peser un risque direct et immédiat pour la santédes consommateurs, compte tenu des manquements aux règles d'hygiène, et en particulier :° __insalubrité des locaux :° revêtements des murs, des sols et des plafonds encrassés ;° nettoyage très insuffisant comme en atteste la présence de salissures dans les locaux, les surfaceset les équipements utilisés pour les préparations ;° défaut de nettoyage et désordre important aux abords immédiats de l'établissement
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° la zone de découpe, la réserve, la zone plonge sont encombrées d'ustensiles crasseux.° Stockage anarchique des denrées dans les enceintes froides positives et négatives de denrées àdestination des consommateurs.
¢ Chaine de production insuffisamment maîtrisée.° bonnes pratiques d'hygiène insuffisamment mises en œuvre par le personnel.° entreposage des denrées dans des conditions favorisant les contaminations.° absence de dates de fabrication sur les préparations reconditionnées sur place ;° absence de dates de congélation sur les denrées présentes dans la chambre froide négative;° absence de traçabilité des préparations présentes dans l'établissement.° absence de dispositif de contrôle à réception des denrées° enceintes réfrigérées négatives très encombrées ne permettant pas un stockage salubre ni lesopérations de nettoyage et de désinfection nécessaires.° présence de denrées à DLC dépassées.
Considérant que du fait du caractère d'urgence, la présente décision n'est pas soumise au respect d'uneprocédure contradictoire préalableSur proposition du chef de service sécurité sanitaire de l'alimentation concurrence consommation etrépression des fraudes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Alpes de Haute-ProvenceARRETE :Article 1L'activité de l'établissement visé en objet est suspendue à compter de la notification du présent arrêté pourdes raisons sanitaires. Cela concerne toutes les activités alimentaires de l'établissement, y compris lamanipulation et la préparation de denrées.Article 2L'abrogation du présent arrêté est subordonnée à la constatation sur place, par les services de contrôleofficiel de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Alpes de Haute-Provence, de la réalisation intégrale des mesures correctives et travauxprescrits et listés ci-après :¢ Transmettre à la DDETSPPO4 une déclaration d'activité¢ Ranger et débarrasser les locaux de tous les encombrants inutiles et sales ;° Effectuer un nettoyage-désinfection approfondi et efficace des locaux et équipements (Zone de dé-coupe de la charcuterie, réfrigérateurs, congélateurs, réserves, zone de vente, abords des locaux etc.),en attestant des produits détergents et désinfectants utilisés (justificatifs à fournir : étiquettes, fac-tures...) et du respect de leurs conditions d'utilisation (dose, temps d'action, rin¢age...). |¢ Mettre en place une procédure de contrôle à réception des denrées.* Remettre en état ou remplacer les équipements défectueux et les surfaces altérées, et notamment :° reboucher les trous dans le mur de la zone de découpe et remplacer le carrelage fissuré ;° remplacer/réparer le faux plafond en surplomb de l'entrée ;° mettre en place un révétement lisse et lavable sur l'ensemble° réparer/remplacer la banque réfrigérée située prés de la caisse ainsi que la banque réfrigérée destockage des fromages et de la charcuterie.¢ _ rédiger un engagement écrit relatif à la mise en place, en cas de réouverture de l'établissement, despratiques suivantes :° réaliser un nettoyage-désinfection approfondi des locaux, des surfaces, et des équipements à la finde chaque période de production ;
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° respecter la chaîne du froid, et notamment: conserver les denrées aux températures réglemen-taires, augmenter la surveillance régulière des températures, définir et enregistrer les mesures cor-rectives en cas de non-conformité ;° mettre des thermomètres dans les enceintes réfrigérées (positives et négatives) afin de vérifier latempérature dans chacune d'entre elles.° assurer la traçabilité des denrées, et notamment indiquer les dates d'ouverture des matières pre-mières, les dates de fabrication/reconditionnement et les dates de décongélation.° afficher les allergènes présents dans les plats servis ;° mettre en place un contrôle à réception des denrées et formaliser ce dernier.° souscrire un contrat signé auprès d'un laboratoire afin de vérifier l'efficacité des procédures demaîtrise sanitaire mises en place (analyses microbiologiques) ;
Article 3Le présent arrété est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Marseille pendant un délai dedeux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours éventuel nepeut pas avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 4Le non-respect du présent arrêté constitue un délit réprimé par l'article L237-2 du CRPM, passible de deux ansd'emprisonnement et de 30 000€ d'amende.Article 5Le niveau d'hygiène de l'établissement considéré « À CORRIGER DE MANIÈRE URGENTE » sera publié sur lesite internet (www.alim-confiance.gouv.fr) et l'application mobile « Alim'confiance » pour une durée de un an.Article 6La secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence, le Directeurdépartemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'exploitant de l'établissement considéré.2 8 FEV, 2025Pour la Directrice et par délégation,Le Chef de service SSA-CCRF,
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LT anthony ROCHE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-03-00004 - Arrêté 2025-059-003 ordonnant la suspension de l'activité de
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-03-00004 - Arrêté 2025-059-003 ordonnant la suspension de l'activité de
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DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence MINISTÈRE neRapport d'inspection N°25-025201 a 'OPENFretcrasté
Inspection du secteur de la remise directe (SSA)
Date de l'inspection : 28/02/2025Partie administrativeStructure d'inspection DDETSPP des Alpes-de-Haute-ProvenceAdresse Cité Administrative Romieu| Rue Pasteur BP 9028Digne-les-Bains Cedex04990 DIGNE LES BAINS CEDEX 9email DDETSPP@alpes-de-haute-provence.gouv.frinspecteur(s) LATIL BenjaminLORENZI FABIENContexte de l'inspection Programmation
Raison sociale/Dénomination MARTIN-PINHEIROEnseigne établissement/Dénomination MARTIN-PINHEIRON° SIRET / N° NUMAGRIT 95097430300014Adresse postaleRESIDENCE LES ETOILES AB L04260 ALLOS
Inspection : Activité inspectéeType d'activité Commerce alimentaire (autres que prod.fermier/métier bouche)Identifiant de l'unité d'activitéSite d'intervention Com. alimentaire (autres)-MARTIN-PINHEIROMéthode Grille : Inspection du secteur de la remise directe (SSA), Version 3. s Vademecum : Vademecum général dans le domaine de la sécurité sanitaire des alimentsRéférence(s) règlementaire(s) (inspection des activités), Version 5REGLEMENT (CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituantl'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desREGLEMENT (CE) N° 852/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentairesREGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animaleREGLEMENT (CE) N° 2073/2005 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentairesREGLEMENT (CE) N° 2074/2005 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2005 établissant les mesuresd'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen etdu Conseil et à l'organisation des contrôles officiels p
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REGLEMENT (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2017Réglement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pourcertains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006Vademecum : Vademecum pour la remise directe dans le domaine SSA, Version 1
Informations complémentaires :rands Évènements sportifs JOP Paris 2024 NONGLocaux inspectés Dal Li l'établissement (chambre froide,TESTO 112-TA 10Référence des instruments de mesure N°Série : 02082618| N° Sonde :1.2437 Validité : 07/2025Points de contrôle :Identification de l'établissement moyenne- Absence de déclaration d'activité effectuée auprès de notre service (Cerfa 13984*06).Lors du contrôle il a été constaté une partie alimentation général (GMS) et une partieboucherie/charcuterie/fromagerie. |C - Non conformitéLocaux et équipements moyenneVoir ci-dessous.. a . C - Non conformitéB01 :Conception et circuits de l'établissement moyenneConforme: , .La superficie et la capacité des des locaux inspectés sont adaptées au volume d'activité et aufonctionnement de l'établissement.Non Conforme:- La réserve sèche, le vestiaires et la zone de stockage du matériel de nettoyage se trouventdans la même pièce. |- Les abords de l'établissement sont visuellement sales et mal entretenus (amoncellement dematériels inutilisés, de vieilles gondoles, de cartons ou de poubelles).
B02 Équipements adaptés à la production et engins de transport A - ConformeLes équipements sont conformes à l'activité.A - ConformeB03 Lutte contre les nuisiblesAucun nuisible ou trace de passage de nuisible n'a été constaté dans l'ensemble des locauxlors du contrôle.: ; D - Non conformitéB04 Maintenance des locaux et équipements majeureGestion des produits de maintenance:- Les produits de maintenance ne sont pas stockés de manière a prévenir des risques decontaminations croisées.Locaux et équipements: .- Le lave-mains situé dans la zone charcuterie est non fonctionnel (rempli de vaisselle sale).- La maintenance des équipements est insuffisante.- Le matériel utilisé pour la mise sous vide n'a pas fait l'objet d'un contrôle périodique.- Des dalles du plafond à l'entrée de l'établissement sont manquantes, laissant tomber etapparaître les câbles électriques.B05 | Nettoyage et désinfection des locaux et équipements 'bieGestion des produits de nettoyage-désinfection:-Des produits de nettoyage et de désinfection sont présents a proximité de denrées
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alimentaires (risque de contamination chimique des denrées alimentaires)Propreté:- Les vitrines réfrigérées sont visuellement sales.- Un grand désordre règne sans l'ensemble des réserves et de la chambre froide négatif.- L'espace derrière la vitrine (près de la caisse) est encombré de cartons et d'affairespersonnelles.- L'établissement n'effectue pas de contrôle de surface permettant de vérifier l'efficacité desopérations nettoyage et désinfection
D - Non conformitéVoir ci-dessous. D - Non conformitéco2 Identification des points déterminants majeureLa mise sous vide et la congélation des produits ne sont pas identifiés comme pointsdéterminants.Co3 Contrôle à réception et conformité des matières premières —Réception:- Aucun contrôle à la réception des matières premières n'est réalisé.Matières premières:- Présence de nombreuses denrées à Date Limite de Consommation dépassée :Enceintes froides positive en libre service présence notamment des denrées suivantes:11 caillettes reconditionnées sous vide, sans étiquetage8 cuisses de poulet reconditionnées sous vide, sans étiquetage2 emballages de tranches de jambon cru reconditionnées sous vide, sans étiquetage2 morceaux de brie reconditionnées sous vide, sans étiquetage3 tranches de pâté en croute au saumon reconditionnées sous vide, sans étiquetage6 emballages de fromage à raclette reconditionnées sous vide, sans étiquetage4 emballages de fromages St Marcelin reconditionnées sous vide, sans nouvelle étiquette16 yaourts fermiers (Fromagerie du Col de Bayard) à DLC au 27/02/2025 périmés depuis 1jour1 pack de 4 fromages blancs périmés depuis 1 jour.- Chambre froide négative présence notamment des denrées suivantes :1 paquet de viande pour fondue2 paquets de saucisses merguez1 longe de Porc1 filet mignon de porc14 paquets de lardons6 poulets crus label rouge4 poulets cuits sous vide2 courgettes sous-vide sans date- La plupart des denrées n'ont pas de date de congélation.- Banque réfrigérée zone de coupe Charcuterie/fromages:18 St Marcellin sous-vide sans date de reconditionnement1 Mont D'or avec une DDM dépassée etc.À noter que Mme Pinheiro a détruit les denrées non-conformes.C - Non conformitéC04 i iMesures de maîtrise de la production moyenneVoir ci-dessous.C0401 Maitrise des conditions et des températures de conservation des B - Non conformitédenrées alimentaires mineureChaine du froid- La température de conservation des denrées respecte les exigences réglementaires.
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Les températures ont été prises avec notre thermomètre agréé et il a été constaté :Chambre froide négatif : - 19.3 °cVitrine réfrigérée : + 3.2 °cDispositif de contrôle.- Les enceintes réfrigérées ne sont pas toutes pourvues de dispositif de contrôle destempératures.- L'enregistrement des températures est effectué seulement sur les enceintes réfrigéréeslégume et boulangerie, mais les enregistrements ne sont plus faits depuis le mois dedécembre 2024.C0402 Gestion des conditionnements et emballages A - ConformeLes conditionnements sont aptes au contact alimentaire.D - Non conformitéC0403 itri oductiAutres mesures de maîtrise de la production majeureCONGELATION.- Les dates de mise en congélation des denrées sont absentes.C05 Gestion de l'eau propre et de l'eau potable A - ConformeL'établissement est raccordé au réseau d'eau public.D - Non conformitéC06 i i iConformité des produits finis majeureVoir C03sas . te ges C - Non conformitéC07 Contrôle à expédition et affichage/étiquetage des produits finis movenne- L'origine des viandes n'est pas clairement indiquée aux consommateurs.C - Non conformitéVoir ci-dessous.D01 Système de traçabilité et archivage des documents ae- Les étiquettes d'emballage des matières premières sont partiellement conservées dans uneboite en carton après déconditionnement.- L'exploitante n'est pas en mesure de nous fournir tous les éléments concernant l'origine etle circuit des denrées présentes dans les enceintes réfrigérées.- Un test de traçabilité a été réalisé le jour du contrôle.Le test de traçabilité est non conforme (manque d'étiquettes et d'information sur les matièrespremières présentes dans l'établissement) ce qui a permis de mettre en évidence que leSystème de traçabilité interne est défaillant.Gestion des déchets et des sous-produits animaux A - ConformeGestion des déchets A - ConformeLa gestion des déchets au sein du local de production inspecté est adaptée à la production.: B - Non conformitéGestion du personnel mineure
FO1 Hygiéne et équipements du personnel | CE fon conforms- Absence de vestiaire pour le personnelFO02 Formation et instructions à disposition du personnel A - ConformeMadame PINHEIRO a réalisé une formation HACCP.L'attestation nous a été présentée lors du contrôle.Évaluation globale de l'inspectionÉvaluation de l'inspection : Perte de maîtrise des risques (urgence)Fermeture administrative.Arrêté n° 2025-059-003 en date du 28/02/2025.Commentaire :
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| Signature Le 28/02/2025Inspecteur(s) LATIL BenjaminLORENZI FABIEN
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E | . . DIRECTION DEPARTEMENTALDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉ:SR BES. ET DE LA PROTECTION DES POPULATION:DE-HAUTE- |PROVENCE Service Sécurité Sanitaire de l'Alimentationpay | Concurrence Consommation Répression des FraudeFraternité
RÉCÉPISSÉ DE REMISE EN MAIN PROPRE
DÉSIGNATION DES PIÈCES OBSERVATIONS
- Arrêté numéro 2025-059-003 du 28 février 2025ordonnant la suspension de l'ensemble des activités decommerce alimentaire.- Rapport d'inspection n°25-025201
Je, soussigné(e) :Qualité :Pour l'établissement :Reconnais avoir reçu le des mains de (nom - qualification) :
Les pièces désignées ci-dessus et atteste en avoir pris connaissanceLe à hA
Signature :
EE DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :PREFET Centre administratif Romieu Fabien LORENZIDES ALPES- Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 00DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv. frPROVENCE Tél: : 04 92 30 37 00 1/1Lire Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frÉpalitéFrateraitéhttp: | -h -proven fr - Twitter WW @prefet04 - Facebook > @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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04-2025-02-28-00004
AP 2025-059-004 du 28 février 2025 modifiant
l'arrêté 2024-240-005 du 27 août 2024 fixant le
nombre et l'emplacement des bureaux de vote
dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections
politiques organisées entre le 1er janvier et le 31
décembre 2025
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du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
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PREFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE |LibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le ? 4 FEY, 2025 |ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-()59 COUModifiant l'arrété n° 2024-240 005 du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux devote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entrele 1°' janvier et le 31 décembre 2025LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code électoral et notamment ses articles R. 40 et R. 40-1;VU l'instruction ministérielle NORINTA1830120] du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;VU la circulaire ministérielle NORINTA2000661] du 16 janvier 2021 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-240 005 du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement desbureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiquesorganisées entre le 1°' janvier et le 31 décembre 2025 ;VU le courrier du maire de Sisteron en date du 24 février 2025 demandant le déplacement des bureauxde vote n° 3,4, 5 et 7 du complexe sportif des marres - 310 chemin de la machine fixe au tennis couvertet du bureau de vote n° 6 de la salle de réunion du boulodrome - 320, chemin de la machine fixe autennis couvert situé sur le même chemin ;
ARRÊTE :Article 1:L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-240 005 du 27 août 2024 fixant le nombre etl'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les:élections politiques organisées entre le 1°' janvier et le 31 décembre 2025 est modifiée ainsi qu'il suit :Numéro du Bureau centralisateurCommune | bureau de | Siège du bureau et délimitation de son périmètre |de commune et/ou devote cantonSisteron 001 Mairie (hall haut) - 4, place de la République: allée} Centralisateur dede Verdun, avenue Alsace Lorraine, avenue de la commune et duLibération, avenue des Arcades, avenue Jean canton 14Moulin, avenue Paul Aréne, chemin deChambrancon, chemin de la Marquise, impasse dela Magnanerie, impasse des cigales, impasse desCombes, impasse des rossignols, montée des
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-28-00004 - AP 2025-059-004 du 28 février 2025 modifiant l'arrêté 2024-240-005
du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
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moriers, montée des oliviers, montée du Molard,place de la République, place du Général deGaulle, place du Tivoli, rue de Provence, rue descapucins, rue des Combes, rue des Cordeliers, ruedu Docteur Niel, rue Frédéric Mistral, rue Notre-Dame, rue Poterie, rue Sainte-Ursule
Sisteron002
Mairie (hall bas) - 4, place de la République : alléedes romarins, allée des tilleuls, chemind'Entrepierres, chemin de la Bousquette, cheminde la Maubuissonne, chemin de Météline, cheminde Servoules, chemin de Soleilhet, chemin duchateau d'Entrays, chemin du Logis Neuf, coursMelchior Donnet, impasse Deleuze, impasse duglissoir, passage du portail, place de la grandeécole, place de la poterne, place de l'horloge,place du Docteur Robert, place Paul Aréne, placeSaint-Dominique, place Saint-Marcel, route de Gap,rue basse des remparts, rue Chapusie, rue de laCoste, rue de la Croix, rue de la mission, rue de lapoterne, rue de la pousterie, rue de l'horloge, rueDeleuze, rue des grands jardins, rue despardentiéres, rue des remparts, rue des Saintes-Maries, rue des tanneries, rue Droite, rue du BourgReynaud, rue du commandant Wilmart, rue dufour, rue du glissoir, rue du Grand Couvert, rue duJalet, rue du Rieu, rue du rocher, rue Font Chaude,rue haute des remparts, rue Julien Masselier, ruelongue Andrône, rue mercerie, rue Notre-Dame duChateau, rue Porte Sauve, rue Raoul Bouchet, rueSaint-Dominique, rue Sainte-Claire, rue Saunerie,traverse de la Maubuissonne, traverse du Rieu,traverse font Chaude, traverse Sainte-Claire
Sisteron003
tennis couvert — chemin de la machine fixe : alléeBertin, avenue des Plantiers, avenue du Stade,avenue Jean des Figues, avenue Jean Jaurés, chemindu Blanquet, impasse Bellevue, impasse desCerisiers, impasse des Tilleuls, rue de la Chèvred'Or, rue Domnine
Sisteron004
tennis couvert - chemin de la machine fixe :avenue Saint-Domnin, avenue de la Résistance,avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, avenuedu 8 Mai 1945, avenue du Thor, Bastides deChantemerle, chemin de la Combe d'Arieu,chemin de la Nuirie, chemin Saint-Georges,|lotissement la Cigalière, lotissement la Roubine,lotissement les Lavandins, rue de la Vigne, rue desAmandiers, rue du Bosquet
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-28-00004 - AP 2025-059-004 du 28 février 2025 modifiant l'arrêté 2024-240-005
du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
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Sisteron005
tennis couvert — chemin de la machine fixe : ancienchemin d'Entrepierres, chemin de la BasseChaumiane, chemin du plan Leydet, chemin de laDurancette, chemin de la Chabane, chemin de laHaute Chamiane, chemin de Sarrabosc, chemindes Mondrons, chemin des prés hauts, chemin duchataignier, chemin du Marras, chemin du Plan dela Baume, chemin du rugby, chemin du terrain derugby, chemin neuf, impasse de Sarrabosc,lotissement le pré d'Androclés, lotissement deLeydet, lotissement le Pasturo, lotissement leRestouble, lotissement les | chardonnerets,lotissement Rolande Martin, route de la Motte-du-Caire, route de Saint-Geniez, rue du couvent,traverse des Coudoulets, traverse du plan Leydet,vieux chemin des Coudoulets
Sisteron006
tennis couvert - chemin de la machine fixe:avenue de la Durance, avenue du Gand, avenue duLac, avenue Pasteur, chemin de Bel air, chemin dela machine fixe, chemin des olivettes, impasseBellevue, impasse des Harmas, impasse du chateaud'eau, route de Marseille, route de Volonne, rueAlphonse Daudet, rue de la Renaissance, rue desjardins, rue des Marres, rue du Gymnase, rue FondRive Neuve
Sisteron007
tennis couvert - chemin de la machine fixe:avenue des Chaudettes, avenue du Jabron, cheminde Chappage, chemin de Paresous, chemin desOulettes, chemin de l'Adrech, lotissementMontcalm, chemin de la Chapelle, chemin duSignavoux, impasse du Sivagnoux, impasse desLoriges, le hameau de Canteperdrix, lotissementles claux du Thor (2 adresses), lotissement le clauxdes framboisiers, lotissement le jardin deslavandes, lotissement le balcon des Chaudettes,lotissement la farigoule, lotissement l'oliveraie,lotissement Ségustero, route de Noyers, traverseles Claux
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2024-240 005 du 27 août 2024 fixant le nombre etl'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour lesélections politiques organisées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025 et son annexe sontinchangées. |Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-28-00004 - AP 2025-059-004 du 28 février 2025 modifiant l'arrêté 2024-240-005
du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
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d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois Leca13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture par suppléance et le Maire de Sisteron sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-28-00004 - AP 2025-059-004 du 28 février 2025 modifiant l'arrêté 2024-240-005
du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-03-00003
AP 2025-062-002 du 3 mars portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A51 pour le passage d'un convoi
exceptionnel dans les Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-03-00003 - AP 2025-062-002 du 3 mars portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour le passage d'un convoi exceptionnel dans les Alpes-de-Haute-Provence 21
| 3PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
Mission Transports
Digne-les-Bains, le 3 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-062-002
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour le passage
d'un convoi exceptionnel dans les Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes,
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à
monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002-001 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 ème et
9ème partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer relative
à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-03-00003 - AP 2025-062-002 du 3 mars portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour le passage d'un convoi exceptionnel dans les Alpes-de-Haute-Provence 22
VU la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 26 février 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 28 février 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 28 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la prévision du passage d'un convoi exceptionnel sur l'autoroute A51, dans les deux
sens de circulation entre les diffuseurs n°14 Pertuis (PR 29.300) et le diffuseur n°19 Forcalquier (PR
84.700), durant la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 mars 2025 (semaine 10) de 21h00 à 05h00.
CONSIDÉRANT que pour permettre le passage du convoi exceptionnel, il y a lieu de réglementer la
circulation sur l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence durant cette nuit.
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1 : la circulation des véhicules sur l'autoroute A51, dans les Alpes-de-haute-Provence, sera
temporairement réglementée comme suit, durant la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 mars (semaine 10) de
21h00 à 05h00, selon les normes de balisages en vigueur :
• Neutralisation de la section courante ainsi que de l'entrée et de la sortie du diffuseur n°18
Manosque (PR 70.200) et de la sortie n°19 de Forcalquier (PR 84.700), dans le se ns de circulation
Aix-en-Provence vers la Saulce ;
• Neutralisation de la section courante et de l'entrée du diffuseur n°18 Manosque (PR 70.200)
dans le sens de circulation la Saulce vers Aix-en-Provence.
Article 2 : Pour chaque fermeture de diffuseur, les itinéraires de déviation suivants seront mis en place
et entretenus par les services d'exploitation de la société ESCOTA :
• Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce
Les véhicules devront sortir obligatoirement de l'autoroute A51 au diffuseur n°14 Pertuis (Bouches-du-
Rhône) puis suivront la D15, la D96, la D996, la D4096 et enfin la D4B pour reprendre l'autoroute A51 en
direction de la Saulce, au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84.700).
• Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence
Les véhicules devront sortir obligatoirement de l'autoroute A51 au diffuseur n°18 Manosque puis
suivront la D907 , la D4096, la D996 et la D96 pour rejoindre l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-
Provence, au diffuseur n°14 Pertuis (PR 29.300).
Article 3 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la
durée des travaux.
Les usagers seront informés par les P anneaux m essages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la
diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
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circulation sur l'autoroute A51 pour le passage d'un convoi exceptionnel dans les Alpes-de-Haute-Provence 23
La chargée de missiongesti crise et communication,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
• d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le
directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Messieurs les Maires des
communes de Volx, Villeneuve ; Sainte-Tulle; Corbières-en-Provence ; La Brillanne ; Lurs ; Ganagobie ;
Montfort ; Forcalquier ; Manosque ; Aubignosc et Peipin ; Monsieur le Colonel Commandant du
Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le
Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de
l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
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circulation sur l'autoroute A51 pour le passage d'un convoi exceptionnel dans les Alpes-de-Haute-Provence 24
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-01-00002
AP 2025-060-001 du 01 mars 2025 portant
fermeture en urgence d'un établissement
d'activités physiques et sportives
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-01-00002 - AP 2025-060-001 du 01 mars 2025 portant fermeture en urgence d'un
établissement d'activités physiques et sportives 25
PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 1° mars 2025
ARRETE PREFECTORAL N°2025-060-001portant fermeture en urgence d'un établissement d'activités physiques et sportives
Le préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceVU le code du sport et notamment ses articles L.322-5, R.322-9 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL121-1, L121-2, L211-2 et L211-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Chappuis,Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation designature à MT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT l'article L. 322-5 du code du sport qui dispose notamment quel'autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'unétablissement lorsque son maintien en activité présenterait des risques pour la santéou la sécurité physique ou morale des pratiquants ;CONSIDÉRANT que, en cas d'urgence, l'article R.322-9 du code du sport précise quela fermeture temporaire peut être prononcée sans mise en demeure préalable ;CONSIDÉRANT l'accident survenu le 25 février 2025 lors d'une randonnée amotoneige organisée par l'établissement « Motoneiges Evasion», se situant au 6 ruedes Sorbiers 04400 UVERNET-FOURS, ayant provoqué des blessures graves ;
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
des Alpes-de-Haute-Provence
Service Départemental à la Jeunesse
à l'Engagement et aux Sports
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établissement d'activités physiques et sportives 26
CONSIDÉRANT la déclaration d'accident transmise par l'établissement le 27 février2025 par mail au Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sportsdes Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT l'accident survenu le 28 février 2025 lors d'une randonnée amotoneige organisée et encadrée par ce même établissement sur la communed'Uvernet-Fours, ayant provoqué le décès de deux personnes ;CONSIDÉRANT que la réitération des faits constatés présente, pour la santé ou lasécurité physique ou morale des pratiquants, des risques particuliers d'accidentgrave, de dommage corporel grave en lien direct avec l'activité de l'établissement, etqu'il convient donc de procéder à la fermeture de toute activité de motoneige duditl'établissement ; ARRETE :Article 1° : L'établissement « Motoneiges Evasion », sis au 6 rue des Sorbiers 04400UVERNET-FOURS, est fermé pour une durée de six mois à compter de la notificationdu présent arrêté.Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1° du présent arrêté,l'exploitant s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L. 322-4 du code du sport.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariatgénéral, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (placeBeauvau,75800 Parix cedex 08) ;Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rueJean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2). La juridiction administrativepeut aussi être saisie par l'application Telerecours accessible à partir du sitewww.telerecours.frL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 4: La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement degendarmerie départemental et le maire de la commune d'Uvernet-Fours sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'exploitant.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne Monmarson
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-01-00002 - AP 2025-060-001 du 01 mars 2025 portant fermeture en urgence d'un
établissement d'activités physiques et sportives 27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-03-00001
AP 2025-062-008 du 03 mars 2025 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-03-00001 - AP 2025-062-008 du 03 mars 2025 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 28
Eu | |PRÉFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service de la communication interministérielleDE-HAUTE- et de la représentation de l'ÉtatPROVENCE . OSLibertéÉgalitéFraternité
| Digne-les-Bains, le 29/2 5/207$ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2225 - 062-0O0ŸAccordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de Préfetdes Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;VU l'arrêté n°2024-365-002 en date du 30 décembre 2024, accordant la médaille d'honneur agricole àl'occasion de la promotion du 1° janvier 2025 ;SUR proposition de la Directrice de Cabinet ;ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°2024-365-002 en date du 30 décembre 2024, accordant la médailled'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025 est abrogé.Article 2 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:- BOUDOUIN Brice ;Analyste informatique CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTED'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant à Manosque- CHASSIGNET LaurentDirecteur d'agence CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTED'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) , demeurant à VILLENEUVE- GAILLARD Magali |Employée de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTED'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) , demeurant a CORBIERES
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-03-00001 - AP 2025-062-008 du 03 mars 2025 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 29
- HUGOU DelphineEmployée de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTED'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant à CORBIERES- Article 3 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :- PUGET Stéphanie née KUCHEIDAGestionnaire successions, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCECOTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant àMANOSQUE |Article 4 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- AUZET BrigitteEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTED'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - - VAR), demeurant àDRAGUIGNAN- BOURNADET FrançoisEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTED'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant àDRAGUIGNAN:- COSTA Patricia née DUTEMPSDirectrice d'agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR),demeurant à DRAGUIGNANArticle 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13002 Marseille) dans les deux mois à compter desa publication.Article 6 : La Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de Cabinet sont chargées, chacune ence qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Le préfet,
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
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Préfecture des Hautes-Alpes
04-2025-03-03-00002
AIP 2025-062-001 du 03 mars 2025 renouvelant
partiellement la composition de commission
consultative de l'environnement de l'Aérodrome
de Gap-Tallard
Préfecture des Hautes-Alpes - 04-2025-03-03-00002 - AIP 2025-062-001 du 03 mars 2025 renouvelant partiellement la composition de
commission consultative de l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard 31
PREFET Direction des Politiques Publiques| Pôle Coordination - Environnement.DES HAUTES- Cellule Développement DurableALPESLibertéÉgalitéFrateruité
9n25-062- O01 de 3 Mas 2025ae _ Arrêté inter-préfectoral n° os - 2025-02 —2+—-GQmD; dutObjet : Renouvellement partiel de la composition de la commission consultative de l'environnement de fever 2028l'Aérodrome de Gap -Tallard'Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteLe préfet des Alpes de Haute-Provence
VU le code de l'Environnement et notamment l'article R571-70 et suivants ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-040-3 du 9 février 2016 modifié par les arrêtés inter-préfectorauxn° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n° 2016-189-18 du 7 juillet 2016, n°2021-350-020 du 16 décembre 2021 etn° 2024-212-012 du 30 juillet 2024 ;VU la délibération du conseil régional PACA du 28 octobre 2021 ;VU la délibération du conseil départemental des Hautes-Alpes du 13 juillet 2021;VU la délibération de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance en date du 4 février2021;VU la délibération de la commune de Venterol en date du 22 février 2021;Considérant que la durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnementreprésentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans et qu'il appartient doncaux préfets compétents de renouveler les représentants de ces deux collèges ;Considérant les propositions des organismes consultés :"Considérant que la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance est compétente en matièrede nuisances sonores ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes :ARRÊTE :Article 1": la composition de la commission consultative de l'environnement dé l'aérodrome de Gap-Tallard, présidée par le Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant, est partiellement renouvelée autitre des professions aéronautiques et des associations. Il en résulte la composition ci-dessous.
1° Au titre des professions aéronautiques (4 membres)28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes gouv.fr
Préfecture des Hautes-Alpes - 04-2025-03-03-00002 - AIP 2025-062-001 du 03 mars 2025 renouvelant partiellement la composition de
commission consultative de l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard 32
Représentants des personnels exercant leur activité sur l'aérodrome :Titulaire Suppléant *M, Frank BROCHART, de la Fédération des M, Vincent COLIAC, du CERPS de Gap-Tallard-exploitants professionnels du parachutismeM. François-Xavier CHARDON, réprésentant de Mme Corinne FIDZGERALD, de la société ICARIUSVaérociub de Val de Durance
Reorésentants des usagers de l'aérodrome :| Titulaire. _Suppigant:Mrs François GRANGE, de l'association AGATHA M. Eliot BOŸRE, de association AGATHA
Titulaire |Suppiéant'M, Alain RAMOND, représentant du conseil M. Christian AUBERT, représentant du conseil'départemental des Hautes-Alpes, exploitant de départemental des Hautes-Alpes, exploitant deVaérodrome l'aérodrome :
nuisances sonores (Communauté d'aggomértion de € Gap-Tallard DuranceiTitulaire J [suppléantM. Christian CADO, représentant dela . M. Daniel GALLAND, représentant de lalcommunauté d'agglomération de Gap-Tallard- Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-[Durance — IDurance _ LL
[Fitutatre Suppléantime Chantal EYMEOUD, Conseil Régional PACA Mme Agnès ROSSI, Conseil Régional PACA |M. Marcel CANNAT, Conseil Départemental des M. Jean-Baptiste AILLAUD, Conseil DépartementalHautes Alpes : des Hautes Alpes —
3° Au titre des associations (4 membres)28, rue Saint-Arey - BP 80700 - QSOT1 GAP Cedex - Tel : 04 92 40-48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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3° Au titre des associations (4 membres)Représentants des associations de riverains de l'aérodrome :Titulaire |suppiéant |M. Marc NOVE JOSSERAND, de l'Association « Pour Mme Marie-Pierre BILOCQ, de l'Association « Pour lalla défense du ciel alpin». _ défenseducielalpinn |M. Marc LEAUTIER, de l'Association « Pour la Mme Danièle DAUBIAN , de l'Association « Pour la |défense du ciel alpin » = __ défense du ciel alpin» _ |!nts de ssociati otection de l'environnement :Titulaire F F 'Suppiéant'Mme Lucienne BALLANGE, de l'association Société Mme Nicole TAGAND, de l'association Société'Alpine de Protection de la Nature - France Nature Alpine de Protection de la Nature - France NatureEnvironnement (SAPN - FNEOS)_____ __{Environnement (SAPN - FNEOS) _—iM. François WOLF, de l'association Mountain M. Rémy BERNADE, de l'association Mountain
Article 2Sont également appelés à assister de manière permanente aux réunions de la commission, sans voixdélibérative :~ Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ou son représentant ; .~ Le Directeur Départemental des Territoires ;~ La Déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;— Le Directeur régional de l'Environnement de la région PACA ou son représentant.Article 3: La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnementreprésentant les professions aéronautiques et lés associations est de trois ans. Le mandat desreprésentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ilsappartiennent.Article 4: La commission consultative délibère à la majorité relative des membres présents. En cas departage égal des voix, celle du président est prépondérante.Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services du conseil départemental, exploitantde l'aérodrome.Article 6 : Les arrêtés inter-préfectoraux n°2021-350-020 du 16 décembre 2021 et n° 2024-212-012 du 30juillet 2024 sont abrogés.Article Z: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Haütes-Alpes, la Secrétaire Générale de laPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera diffusé à tous les membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Fait à Gap, le 9 7 FEV. 2025 Fait à Digne-les-Bains, le —... 3 MARS 2025Le Préfet des Hautes-Alpes, — Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,Bour te Préfet ot par délégalisi, :Pela préfecture Tes Ha ites-A'u. | nSort «Bovott ROCHAS
28, rue Saint-Arey - BP 80100 ~ 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 ~ Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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