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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 02 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 02 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0301 02.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD907 Rue Dailly à Saint -Cloud,
entre la rue Gaston Latouche et la rue Charles Lauer,
pour des travaux de bétonnage et de levage de silos
dans le cadre de l'aménagement de la gare de Saint -
Cloud (SGP)
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E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0301
Portant modification des conditions de circulation sur la RD907 Rue Dailly à Saint-Cloud, entre la rue Gaston
Latouche et la rue Charles Lauer, pour des travaux de bétonnage et de levage de silos dans le cadre de
l'aménagement de la gare de Saint-Cloud (SGP).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant
le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 24 mars 2025 par Intencités15 ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
2025S-5-16-E-AV Arrêté DRIEAT-2025-0301
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 mars 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud du 1 avril 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de bétonnage et de levage de silos dans le cadre de l'aménagement de la gare de
Saint-Cloud (SGP) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
Du mercredi 2 avril et jusqu'au mercredi 30 avril 2025, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la rue
Gaston Latouche et la rue Charles Lauer, les interventions relatives aux travaux bétonnage et de levage de silos
dans le cadre de l'aménagement de la gare de Saint-Cloud (SGP) impliquent des modifications de circulation.
Article 2 :
Nuits du mercredi 2 au mercredi 30 avril 2025 (hors week-end) :
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la rue Gaston Latouche et la rue Charles Lauer, la circulation se fait
sur une file par sens entre la rue Lauer et le « virage » Curie et deux voies par sens entre le « virage » Curie et la
rue Gaston Latouche.
Article 3 :
Nuits du mercredi 2 au mercredi 30 avril 2025 (hors week-end) :
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la rue Gaston Latouche et le « virage » Curie :
Dans le sens province – Paris :
 La voie de gauche est neutralisée ;
 La circulation est maintenue sur la voie de droite
Dans le sens Paris -province :
La circulation est neutralisée et déviée :
 Par les rues Gaston Latouche et Charles Lauer pour les véhicules légers (VL)
 Par la voie de gauche du sens province – Paris pour les poids lourds (PL) et les bus
Les travaux sont réalisés 22h00 à 6h00.
Article 4 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 5 :
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
 INTENCITES 15
Vinci Construction Grands Projets
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Contact : Olivier Trancart
Téléphone : 06.79.83.92.22
Courriel : olivier.trancart@intencites15.com
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• FAL INDUSTRIE (travaux de levage)
9, rue de la Briqueterie ZI – 95380 Louvres
Contact : Frédéric Soares
Téléphone : 06.07.16.14.25
La signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
 SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin – 91220 Brétigny-sur-Orge
Contact : Alfred Assedi
Téléphone : 06.35.14.90.60
Courriel : alfred.assedi@signature.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises chargées du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle d'Olivier Trancart (06.79.83.92.22) :
 INTENCITES 15
Vinci Construction Grands Projets
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Courriel : olivier.trancart@intencites15.com
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27-29,
rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ;
le chef de l'Unité Circulation Routière
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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