AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-742
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-12-15-00008 - Arrêté - Attribution de l'habilitation sanitaire à
Madame Pauline MARTIN (2 pages) Page 3
12-2025-11-04-00004 - Récépissé de déclaration d'activités de
services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l' Aveyron , le 09/10/25 par M. VANTAJOL Paul
en qualité de dirigeant pour l'organisme " PAUL VANTAJOL MULTI
SERVICES " (2 pages) Page 6
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-12-15-00008
Arrêté - Attribution de l'habilitation sanitaire à
Madame Pauline MARTIN
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00008 - Arrêté -
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Pauline MARTIN 3
eaPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20251215-02(1) du 15/12/2025
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Pauline MARTIN
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R 203-
1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l 'Aveyron donnant délégation de
signature à M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° n° 20251014-01 du 14 octobre 2025, donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00008 - Arrêté -
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Pauline MARTIN 4
VU la demande présentée par Madame Pauline MARTIN née le 24/07/1999 à RODEZ (AVEYRON) et
domiciliée administrativement : 20 route du monastère – 12510 OLEMPS en date du 15/12/2025 ,
CONSIDERANT que Madame Pauline MARTIN remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée à compter du 15/12/2025 et pour une durée de cinq ans à Madame Pauline
MARTIN, docteur vétérinaire :
• enregistré(e) sous le numéro d'ordre : 36 553
• domicilié(e) administrativement à 20 route du monastère – 12510 OLEMPS
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de
son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Pauline MARTIN s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Pauline MARTIN pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 15/12/2025
pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00008 - Arrêté -
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Pauline MARTIN 5
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-11-04-00004
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l' Aveyron , le 09/10/25
par M. VANTAJOL Paul en qualité de dirigeant
pour l'organisme " PAUL VANTAJOL MULTI
SERVICES "
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-04-00004 - Récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 09/10/25 par
M. VANTAJOL Paul en qualité de dirigeant pour l'organisme " PAUL VANTAJOL MULTI SERVICES "
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| om |PREFETEDE VAVEYRON
| PPS ATPFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations

Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP849727896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l' Aveyron

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l' Aveyron , le 09/10/25 par M. VANTAJOL Paul en qualité de dirigeant pour l'organisme " PAUL VANTAJOL MULTI
SERVICES " dont l'établissement principal est situé 8 IMPASSE DE LA LAITERIE 12330 SALLES-LA-SOURCE et
enregistré sous le N° SAP849727896 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire)
Soumises à condition dite « d'offre globale » :
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-04-00004 - Récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 09/10/25 par
M. VANTAJOL Paul en qualité de dirigeant pour l'organisme " PAUL VANTAJOL MULTI SERVICES "
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htt
p://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 04.11.2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-04-00004 - Récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 09/10/25 par
M. VANTAJOL Paul en qualité de dirigeant pour l'organisme " PAUL VANTAJOL MULTI SERVICES "
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