PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-764
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n° 20859 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605 (3 pages) Page 5
75-2025-12-01-00014 - Décision tarifaire n° 20863 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740 (3 pages) Page 9
75-2025-12-01-00012 - Décision tarifaire n° 20864 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605 (3 pages) Page 13
75-2025-12-01-00018 - Décision tarifaire n° 20865 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l' ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350 (3 pages) Page 17
75-2025-12-01-00017 - Décision tarifaire n° 20871 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ECOD'AIR - 750026478 (3 pages) Page 21
75-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n° 23933 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MAIA AUTISME - 750047078 (3 pages) Page 25
75-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n° 23935 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068 (3 pages) Page 29
75-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n° 23936 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CAMP BERNARD LAFAY - 750720781 (3 pages) Page 33
75-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n° 23940 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION JENNY AUBRY - 750001729 (3 pages) Page 37
2
75-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n° 25347 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560 (3 pages) Page 41
75-2025-12-04-00009 - Décision tarifaire n° 25745 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des
OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590 (3 pages) Page 45
75-2025-12-01-00016 - Décision tarifaire n°20860 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
association Les ailes déployées - 750719270 (3 pages) Page 49
75-2025-12-01-00013 - Décision tarifaire n°20862 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Championnet - 750721219 (3 pages) Page 53
75-2025-12-01-00010 - Décision tarifaire n°20868 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
Maison Benjamin - 750042921 (3 pages) Page 57
75-2025-12-01-00015 - Décision tarifaire n°20869 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
fondation Saint-Jean-de-Dieu - 750052037 (4 pages) Page 61
75-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24936 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT espace aurore -
750002602 (3 pages) Page 66
75-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24956 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Aurore - 750719361 (3 pages) Page 70
75-2025-12-05-00006 - Décision tarifaire n°24958 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EAM Sainte-Germaine - 750056707
(2 pages) Page 74
75-2025-12-04-00007 - Décision tarifaire n°25984 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT des beaux-arts -
930031695 (3 pages) Page 77
75-2025-12-04-00008 - Décision tarifaire n°26013 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de SESSAD du Louvre -
750044844 (3 pages) Page 81
3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-12-19-00003 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 (3
pages) Page 85
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SELECT
TT à l'enseigne "APPEL MEDICAL" une autorisation à déroger au repos
dominical. (2 pages) Page 89
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-19-00005 - Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de
Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier
2026
à l'occasion du passage à l'année 2026 (8 pages) Page 92
75-2025-12-19-00004 - Arrêté n°2025-01685 du 19 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
sur le pont au Change à Paris
Centre
le 22 décembre 2025 (3 pages) Page 101
4
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00011
Décision tarifaire n° 20859 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH -
750072605
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n° 20859 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
5
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20859 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT PERE LACHAISE - 750832297

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM DUMONTEIL - 750036808

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT MONTGALLET - 750712283


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 797 en date du 20 juin 2025.



DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n° 20859 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
6
par l'entité dénommée CHERIOUX -DUMONTEIL HANDICAP - CDH
(750072605), a été fixée à 3 392 484,07 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 3 392 484,07 € (dont 3 392 484,07 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750036808
EAM
DUMONTEIL
388 354,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712283
ESAT
MONTGALLET
0,00 1 182 543,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832297
ESAT PERE
LACHAISE
0,00 1 821 586,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750036808
EAM
DUMONTEIL
81,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712283
ESAT
MONTGALLET
0,00 67,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832297
ESAT PERE
LACHAISE
0,00 89,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
282 707,00 € (dont 282 707,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 109 778,23 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 109 778,23 €
(dont 3 109 778,23 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750036808
EAM DUMONTEIL 388 354,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712283
ESAT
MONTGALLET
0,00 1 182 543,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832297
ESAT PERE
LACHAISE
0,00 1 538 880,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n° 20859 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
7
cia"

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750036808
EAM DUMONTEIL 81,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712283
ESAT
MONTGALLET
0,00 67,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832297
ESAT PERE
LACHAISE
0,00 75,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
259 148,18 € (dont 259 148,18 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHERIOUX -DUMONTEIL
HANDICAP - CDH 750072605) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n° 20859 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00014
Décision tarifaire n° 20863 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE -
750720740
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00014 - Décision tarifaire n° 20863 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740
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EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20863 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES AMIS DE CLAIRE - 750710261

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - CENTRE DE RESSOURCES MULTIHANDICAPS -
750014888

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EEAP LES AMIS DE LAURENCE - 750690216


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°774 en date du 19 juin 2025.


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE (750720740), a
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00014 - Décision tarifaire n° 20863 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740
10
été fixée à 8 500 911,85 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 8 500 911,85 € (dont 8 500 911,85 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888
CENTRE DE
RESSOURCES
MULTIHANDICA
PS
0,00 0,00 0,00 0,00 645 723,96 0,00 0,00 0,00
750690216
EEAP LES AMIS
DE LAURENCE
0,00 2 892 156,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261
MAS LES AMIS
DE CLAIRE
3 722 273,00 1 240 758,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888
CENTRE DE
RESSOURCES
MULTIHANDICA
PS
0,00 0,00 0,00 0,00 1 769,11 0,00 0,00 0,00
750690216
EEAP LES AMIS
DE LAURENCE
0,00 429,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261
MAS LES AMIS
DE CLAIRE
566,56 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
708 409,32 € (dont 708 409,32 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 420 911,85 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 8 420 911,85 €
(dont 8 420 911,85 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888
CENTRE DE
RESSOURCES
MULTIHANDICAPS
0,00 0,00 0,00 0,00 645 723,96 0,00 0,00 0,00
750690216
EEAP LES AMIS DE
LAURENCE
0,00 2 892 156,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261
MAS LES AMIS DE
CLAIRE
3 662 273,01 1 220 758,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00014 - Décision tarifaire n° 20863 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740
11

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888
CENTRE DE
RESSOURCES
MULTIHANDICAPS
0,00 0,00 0,00 0,00 1 769,11 0,00 0,00 0,00
750690216
EEAP LES AMIS DE
LAURENCE
0,00 429,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261
MAS LES AMIS DE
CLAIRE
557,42 138,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
701 742,65 € (dont 701 742,65 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION NOTRE DAME DE
JOYE 750720740) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00014 - Décision tarifaire n° 20863 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740
12
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00012
Décision tarifaire n° 20864 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH -
750072605
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00012 - Décision tarifaire n° 20864 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
13
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20864 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CHERIOUX - 750690273

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT FALGUIERE - 750710626


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/01/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°770 en date du 20 juin 2025.

DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée CHERIOUX -DUMONTEIL HANDICAP - CDH
(750072605), a été fixée à 3 838 947,11 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00012 - Décision tarifaire n° 20864 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
14

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.


- personnes handicapées : 3 838 947,11 € (dont 3 838 947,11 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690273
IME CHERIOUX 0,00 2 477 022,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710626
ESAT
FALGUIERE
0,00 1 361 924,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690273
IME CHERIOUX 0,00 206,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710626
ESAT
FALGUIERE
0,00 63,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
319 912,26 € (dont 319 912,26 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 631 245,13 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 631 245,13 €
(dont 3 631 245,13 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690273
IME CHERIOUX 0,00 2 277 731,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710626
ESAT FALGUIERE 0,00 1 353 513,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690273
IME CHERIOUX 0,00 186,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710626
ESAT FALGUIERE 0,00 63,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00012 - Décision tarifaire n° 20864 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
15
cia"

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
302 603,76 € (dont 302 603,76 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHERIOUX -DUMONTEIL
HANDICAP - CDH 750072605) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00012 - Décision tarifaire n° 20864 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
16
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00018
Décision tarifaire n° 20865 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT -
750056350
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00018 - Décision tarifaire n° 20865 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350
17
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20865 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME ECOLE DE CHAILLOT - 750690190


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/01/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°8287 en date du 25 juin 2025.


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12 /2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT (750056350), a été
fixée à 1 406 256,41 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00018 - Décision tarifaire n° 20865 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350
18
- personnes handicapées : 1 406 256,41 € (dont 1 406 256,41 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690190
IME ECOLE DE
CHAILLOT
0,00 1 406 256,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690190
IME ECOLE DE
CHAILLOT
0,00 201,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
117 188,03 € (dont 117 188,03 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 473 872,64 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 1 473 872,64 €
(dont 1 473 872,64 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690190
IME ECOLE DE
CHAILLOT
0,00 1 473 872,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690190
IME ECOLE DE
CHAILLOT
0,00 210,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
122 822,72 € (dont 122 822,72 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00018 - Décision tarifaire n° 20865 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350
19
gig?
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ECOLE DE
CHAILLOT 750056350) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00018 - Décision tarifaire n° 20865 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350
20
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00017
Décision tarifaire n° 20871 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ECOD'AIR - 750026478
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00017 - Décision tarifaire n° 20871 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ECOD'AIR
- 750026478
21
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20871 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ECOD'AIR - 750026478

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ECODAIR - 750017899


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/11/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°786 en date du 20 juin 2025.


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ECOD'AIR (750026478), a été fixée à 797 157,79 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00017 - Décision tarifaire n° 20871 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ECOD'AIR
- 750026478
22
- personnes handicapées : 797 157,79 € (dont 797 157,79 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750017899
ESAT ECODAIR 0,00 797 157,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750017899
ESAT ECODAIR 0,00 94,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
66 429,82 € (dont 66 429,82 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 527 157,79 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 527 157,79 €
(dont 527 157,79 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750017899
ESAT ECODAIR 0,00 527 157,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750017899
ESAT ECODAIR 0,00 62,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
43 929,82 € (dont 43 929,82 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00017 - Décision tarifaire n° 20871 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ECOD'AIR
- 750026478
23
gig?
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ECOD'AIR 750026478) et aux
structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00017 - Décision tarifaire n° 20871 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ECOD'AIR
- 750026478
24
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00021
Décision tarifaire n° 23933 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME - 750047078
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n° 23933 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME - 750047078
25
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°23933 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAIA AUTISME - 750047078

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS - 750047086


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépen ses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°9870 en date du 27 juin 2025.




DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAIA AUTISME (750047078), a été fixée à 5 577 615,37 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n° 23933 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME - 750047078
26
- personnes handicapées : 5 577 615,37 € (dont 5 577 615,37 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086
MAIA AUTISME
DE PARIS
0,00 4 293 819,03 377 697,44 0,00 303 516,24 602 582,66 0,00 0,00

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086
MAIA AUTISME
DE PARIS
0,00 628,38 91,58 0,00 48,10 231,93 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
464 801,28 € (dont 464 801,28 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 579 016,62 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 579 016,62 €
(dont 5 579 016,62 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086
MAIA AUTISME DE
PARIS
0,00 4 134 615,17 363 693,38 0,00 500 467,63 580 240,44 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086
MAIA AUTISME DE
PARIS
0,00 594,14 86,59 0,00 45,48 219,29 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
464 918,05 € (dont 464 918.05 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n° 23933 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME - 750047078
27
gig?
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAIA AUTISME 750047078) et aux
structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n° 23933 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME - 750047078
28
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00022
Décision tarifaire n° 23935 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de MGEN
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n° 23935 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MGEN
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068
29
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°23935 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE LA MGEN - 750814923


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°777 en date du 23 juin 2025.


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12 /2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (750005068), a
été fixée à 802 867,86 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n° 23935 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MGEN
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068
30
- personnes handicapées : 802 867,86 € (dont 802 867,86 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750814923
CMPP DE LA
MGEN
0,00 0,00 802 867,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750814923
CMPP DE LA
MGEN
0,00 0,00 136,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
66 905,66 € (dont 66 905,66 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 898 333,78 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 898 333,78 €
(dont 898 333,78 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750814923
CMPP DE LA MGEN 0,00 0,00 898 333,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750814923
CMPP DE LA MGEN 0,00 0,00 152,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
74 861,15 € (dont 74 861,15 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n° 23935 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MGEN
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068
31
gig?

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MGEN ACTION SANITAIRE ET
SOCIALE 750005068) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n° 23935 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MGEN
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068
32
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00023
Décision tarifaire n° 23936 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP
BERNARD LAFAY - 750720781
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n° 23936 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP
BERNARD LAFAY - 750720781
33
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°23936 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CAMP BERNARD LAFAY - 750720781

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO CARDINET - 750690265

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMP ET EMPRO - 750690174

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BERTHIER - 750712408


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°13391 en date du 2 juillet 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12 /2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n° 23936 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP
BERNARD LAFAY - 750720781
34
par l'entité dénommée CAMP BERNARD LAFAY (750720781), a été fixée à
5 223 751,82 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 5 223 751,82 € (dont 5 223 751,82 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690174
EMP ET EMPRO 0,00 1 551 392,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690265
IMPRO
CARDINET
0,00 1 304 673,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712408
ESAT BERTHIER 0,00 2 367 685,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690174
EMP ET EMPRO 0,00 234,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690265
IMPRO
CARDINET
0,00 189,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712408
ESAT BERTHIER 0,00 77,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
435 312,65 € (dont 435 312,65 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 987 345,14 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 987 345,14 €
(dont 4 987 345,14 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690174
EMP ET EMPRO 0,00 1 521 392,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690265
IMPRO CARDINET 0,00 1 273 010,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712408
ESAT BERTHIER 0,00 2 192 942,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n° 23936 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP
BERNARD LAFAY - 750720781
35

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690174
EMP ET EMPRO 0,00 229,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690265
IMPRO CARDINET 0,00 168,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712408
ESAT BERTHIER 0,00 71,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
415 612,09 € (dont 415 612,09 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CAMP BERNARD LAFAY
750720781) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n° 23936 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP
BERNARD LAFAY - 750720781
36
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-02-00024
Décision tarifaire n° 23940 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION JENNY AUBRY - 750001729
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n° 23940 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION JENNY AUBRY - 750001729
37
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°23940 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION JENNY AUBRY - 750001729

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD JENNY AUBRY - 750023848

Centre d'Accueil Familial Spécialisé - CAFS JENNY AUBRY - 750813230


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/11/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°789 en date du 23 juin 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION JENNY AUBRY (750001729), a été fixée à
2 439 712,95 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n° 23940 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION JENNY AUBRY - 750001729
38
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 2 439 712,95 € (dont 2 439 712,95 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750023848
SESSAD JENNY
AUBRY
0,00 0,00 0,00 0,00 852 232,31 0,00 0,00 0,00
750813230
CAFS JENNY
AUBRY
0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 480,64 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750023848
SESSAD JENNY
AUBRY
0,00 0,00 0,00 0,00 225,46 0,00 0,00 0,00
750813230
CAFS JENNY
AUBRY
0,00 0,00 0,00 0,00 94,99 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
203 309,41 € (dont 203 309,41 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 698 690,75 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 698 690,75 €
(dont 2 698 690,75 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750023848
SESSAD JENNY
AUBRY
0,00 0,00 0,00 0,00 869 516,89 0,00 0,00 0,00
750813230
CAFS JENNY
AUBRY
0,00 0,00 0,00 0,00 1 829 173,86 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750023848
SESSAD JENNY
AUBRY
0,00 0,00 0,00 0,00 230,03 0,00 0,00 0,00
750813230
CAFS JENNY
AUBRY
0,00 0,00 0,00 0,00 101,24 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n° 23940 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION JENNY AUBRY - 750001729
39
cia"

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
224 890,90 € (dont 224 890,90 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION JENNY AUBRY
750001729) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie


#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n° 23940 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION JENNY AUBRY - 750001729
40
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-03-00009
Décision tarifaire n° 25347 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n° 25347 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560
41
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°25347 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS CLEMENT WURTZ - 750008039

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - CAJM LA NOTE BLEUE - 750025298

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LA NOTE BLEUE - 750025348


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°778 en date du 23 juin 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n° 25347 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560
42
par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560), a été fixée à
5 828 338,63 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 5 828 338,63 € (dont 5 828 338,63 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750008039
MAS CLEMENT
WURTZ
4 708 238,20 129 223,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025298
CAJM LA NOTE
BLEUE
0,00 537 648,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025348
SAMSAH LA
NOTE BLEUE
0,00 0,00 453 227,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750008039
MAS CLEMENT
WURTZ
398,13 160,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025298
CAJM LA NOTE
BLEUE
0,00 93,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025348
SAMSAH LA
NOTE BLEUE
0,00 0,00 41,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
485 694,89 € (dont 485 694,89 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 455 147,72 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 455 147,72 €
(dont 5 455 147,72 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750008039
MAS CLEMENT
WURTZ
4 345 016,38 119 254,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025298
CAJM LA NOTE
BLEUE
0,00 537 648,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025348
SAMSAH LA NOTE
BLEUE
0,00 0,00 453 227,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n° 25347 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560
43
io"




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750008039
MAS CLEMENT
WURTZ
367,41 148,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025298
CAJM LA NOTE
BLEUE
0,00 93,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025348
SAMSAH LA NOTE
BLEUE
0,00 0,00 41,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
454 595,65 € (dont 454 595,65 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION PARTAGE ET VIE
920028560) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 03 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n° 25347 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560
44
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-04-00009
Décision tarifaire n° 25745 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens des
OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE -
750810590
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00009 - Décision tarifaire n° 25745 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des OEUVRES
HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590
45
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°25745 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS SAINT JEAN DE MALTE - 750002214

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM ULYSSE - 780003778


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°1216 en date du 23 juin 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE (750810590), a été
fixée à 10 012 986,49 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00009 - Décision tarifaire n° 25745 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des OEUVRES
HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590
46
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 10 012 986,49 € (dont 10 012 986,49 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750002214
MAS SAINT
JEAN DE
MALTE
8 944 048,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780003778
EAM ULYSSE 1 068 937,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750002214
MAS SAINT
JEAN DE
MALTE
439,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780003778
EAM ULYSSE 116,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
834 415,54 € (dont 834 415,54 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 869 584,61 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 9 869 584,61 €
(dont 9 869 584,61 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750002214
MAS SAINT JEAN
DE MALTE
8 811 366,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780003778
EAM ULYSSE 1 058 217,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750002214
MAS SAINT JEAN
DE MALTE
432,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780003778
EAM ULYSSE 115,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00009 - Décision tarifaire n° 25745 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des OEUVRES
HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590
47
cig

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
822 465,39 € (dont 822 465,39 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à comp ter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE
MALTE 750810590) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 04 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00009 - Décision tarifaire n° 25745 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des OEUVRES
HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590
48
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00016
Décision tarifaire n°20860 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
association Les ailes déployées - 750719270
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00016 - Décision tarifaire n°20860 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
association Les ailes déployées - 750719270
49
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20860 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES - 750719270

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BASTILLE - 750804437


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°776 en date du 23 juin 2025.


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES (750719270), a
été fixée à 3 297 031,42 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00016 - Décision tarifaire n°20860 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
association Les ailes déployées - 750719270
50
- personnes handicapées : 3 297 031,42 € (dont 3 297 031,42 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750804437
ESAT BASTILLE 0,00 2 801 756,07 495 275,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750804437
ESAT BASTILLE 0,00 84,88 49,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
274 752,62 € (dont 274 752,62 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 056 271,45 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 056 271,45 €
(dont 3 056 271,45 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750804437
ESAT BASTILLE 0,00 2 597 162,72 459 108,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750804437
ESAT BASTILLE 0,00 78,68 45,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
254 689,29 € (dont 254 689,29 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00016 - Décision tarifaire n°20860 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
association Les ailes déployées - 750719270
51

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION LES AILES
DEPLOYEES 750719270) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France


La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00016 - Décision tarifaire n°20860 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
association Les ailes déployées - 750719270
52
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00013
Décision tarifaire n°20862 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Championnet - 750721219
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00013 - Décision tarifaire n°20862 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Championnet - 750721219
53
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20862 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CHAMPIONNET - 750721219

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT MENILMONTANT - 750710659

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LA BIEVRE - 750832115


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/05/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°1032 en date du 18 juin 2025.


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION CHAMPIONNET (750721219), a été fixée à
3 642 066,44 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00013 - Décision tarifaire n°20862 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Championnet - 750721219
54
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 3 642 066,44 € (dont 3 642 066,44 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750710659
ESAT
MENILMONTAN
T
0,00 2 312 326,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832115
ESAT DE LA
BIEVRE
0,00 1 329 740,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750710659
ESAT
MENILMONTAN
T
0,00 74,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832115
ESAT DE LA
BIEVRE
0,00 98,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
303 505,54 € (dont 303 505,54 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 509 566,44 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 509 566,44 €
(dont 3 509 566,44 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750710659
ESAT
MENILMONTANT
0,00 2 312 326,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832115
ESAT DE LA
BIEVRE
0,00 1 197 240,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750710659
ESAT
MENILMONTANT
0,00 74,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832115
ESAT DE LA
BIEVRE
0,00 88,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00013 - Décision tarifaire n°20862 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Championnet - 750721219
55
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
292 463,87 € (dont 292 463,87 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION CHAMPIONNET
750721219) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00013 - Décision tarifaire n°20862 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Championnet - 750721219
56
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00010
Décision tarifaire n°20868 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Maison
Benjamin - 750042921
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00010 - Décision tarifaire n°20868 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Maison
Benjamin - 750042921
57
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20868 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON BENJAMIN - 750042921

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME NORBERT DANA - 750042954

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD EVELYNE ET SALOMON MADAR -
750042947


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°16734 en date du 1er octobre 2025.


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée MAISON BENJAMIN (750042921), a été fixée à
6 467 383,30 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00010 - Décision tarifaire n°20868 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Maison
Benjamin - 750042921
58

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 6 467 383,30 € (dont 6 467 383,30 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947
SESSAD
EVELYNE ET
SALOMON
MADAR
0,00 0,00 2 813 436,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954
IME NORBERT
DANA
0,00 3 653 946,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947
SESSAD
EVELYNE ET
SALOMON
MADAR
0,00 0,00 437,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954
IME NORBERT
DANA
0,00 359,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
538 948,61 € (dont 538 948,61 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 386 677,38 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 7 386 677,38 €
(dont 7 386 677,38 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947
SESSAD EVELYNE
ET SALOMON
MADAR
0,00 0,00 3 704 069,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954
IME NORBERT
DANA
0,00 3 682 607,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00010 - Décision tarifaire n°20868 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Maison
Benjamin - 750042921
59



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947
SESSAD EVELYNE
ET SALOMON
MADAR
0,00 0,00 576,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954
IME NORBERT
DANA
0,00 352,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
615 556,45 € (dont 615 556,45 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAISON BENJAMIN 750042921)
et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00010 - Décision tarifaire n°20868 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Maison
Benjamin - 750042921
60
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-01-00015
Décision tarifaire n°20869 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
fondation Saint-Jean-de-Dieu - 750052037
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00015 - Décision tarifaire n°20869 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation
Saint-Jean-de-Dieu - 750052037
61
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°20869 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - 750052037

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS PAUL DE MAGALLON CMS LECOURBE - 750041568

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - USEP JARDINS L ALHAMBRA CMS
LECOURBE - 750031148

Institut d'éducation motrice - IEM CMS LECOURBE - SAINT JEAN DE DIEU - 750700049


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°775 en date du 19 juin 2025.



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00015 - Décision tarifaire n°20869 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation
Saint-Jean-de-Dieu - 750052037
62
Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée FONDATION SAINT JEAN DE DIEU (750052037), a été
fixée à 23 371 102,61 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.


- personnes handicapées : 23 371 102,61 € (dont 23 371 102,61 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750031148
USEP JARDINS L
ALHAMBRA
CMS LECOURBE
408 345,96 3 910 749,53 101 278,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041568
MAS PAUL DE
MAGALLON
CMS LECOURBE
6 303 872,22 522 602,16 0,00 0,00 1 150 265,67 303 344,37 0,00 0,00
750700049
IEM CMS
LECOURBE -
SAINT JEAN DE
DIEU
3 619 252,81 6 165 384,64 0,00 0,00 396 589,01 489 417,34 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750031148
USEP JARDINS L
ALHAMBRA
CMS LECOURBE
86,06 470,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041568
MAS PAUL DE
MAGALLON
CMS LECOURBE
369,04 239,95 0,00 0,00 697,13 692,57 0,00 0,00
750700049
IEM CMS
LECOURBE -
SAINT JEAN DE
DIEU
536,31 595,82 0,00 0,00 134,63 761,49 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 947 591,89 € (dont 1 947 591,89 € imputable à l'Assurance Maladie).



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 23 165 930,28 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 23 165 930,28 €
(dont 23 165 930,28 € imputable à l'Assurance Maladie)


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00015 - Décision tarifaire n°20869 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation
Saint-Jean-de-Dieu - 750052037
63

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750031148
USEP JARDINS L
ALHAMBRA CMS
LECOURBE
405 898,90 3 887 313,85 100 671,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041568
MAS PAUL DE
MAGALLON CMS
LECOURBE
6 104 762,23 506 095,59 0,00 0,00 1 113 934,13 293 763,14 0,00 0,00
750700049
IEM CMS
LECOURBE -
SAINT JEAN DE
DIEU
3 647 352,62 6 213 252,56 0,00 0,00 399 668,12 493 217,17 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750031148
USEP JARDINS L
ALHAMBRA CMS
LECOURBE
85,54 467,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041568
MAS PAUL DE
MAGALLON CMS
LECOURBE
357,38 232,37 0,00 0,00 675,11 670,69 0,00 0,00
750700049
IEM CMS
LECOURBE -
SAINT JEAN DE
DIEU
536,06 595,54 0,00 0,00 134,57 761,14 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 930 494,19 € (dont 1 930 494,19 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00015 - Décision tarifaire n°20869 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation
Saint-Jean-de-Dieu - 750052037
64
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION SAINT JEAN DE
DIEU 750052037) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 01 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-01-00015 - Décision tarifaire n°20869 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation
Saint-Jean-de-Dieu - 750052037
65
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-03-00007
Décision tarifaire n°24936 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de ESAT espace aurore - 750002602
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24936 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT espace aurore - 750002602 66
REPUBLIQUEFRANCAISE 0 DAgerce Régional de Sentéfl Île-de-FranceFratensité
1


DECISION TARIFAIRE N°24936 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT ESPACE AURORE - 750002602

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU

l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU

la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU





l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ESPACE
AURORE (750002602) sise 23, R, DES TERRES AU CURE 75013 Paris 13e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AURORE (750719361);


Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/07/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
ESAT ESPACE AURORE (750002602) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
10/07/2025 par La Délégation Départementale de Paris ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2025 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°15762 en date du 31 juillet 2025.



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24936 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT espace aurore - 750002602 67
2

Article 1er

A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est
fixée à 1 038 239,67 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 164 960,48
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 651 673,50
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 274 701,53
- dont CNR 45 000,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 091 335,51
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 038 239,67
- dont CNR 45 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 43 337,05
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 8 875,62
Reprise d'excédents 883,17
TOTAL Recettes 1 091 335,51





Article 2

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 86 519,97 €.
Le prix de journée est de 47,57 €.


A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2026: 994 122,84 €
(douzième applicable s'élevant à 82 843,57 €)
● prix de journée de reconduction : 45,55 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4

La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24936 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT espace aurore - 750002602 68
cig
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AURORE
(750719361) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 03 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie





#signature#



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24936 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT espace aurore - 750002602 69
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-03-00008
Décision tarifaire n°24956 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Aurore - 750719361
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24956 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Aurore - 750719361
70
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°24956 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION AURORE - 750719361

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD L EVEIL - 750047409

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP L EVEIL - 750690091


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/01/2009 prenant effet au
23/01/2009 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°15779 en date du 31 juillet 2025.


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION AURORE (750719361), a été fixée à
1 946 673,56 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24956 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Aurore - 750719361
71
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12//2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 1 946 673,56 € (dont 1 946 673,56 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047409
SESSAD L EVEIL 0,00 0,00 760 174,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690091
ITEP L EVEIL 0,00 1 186 499,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047409
SESSAD L EVEIL 0,00 0,00 180,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690091
ITEP L EVEIL 0,00 313,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
162 222,80 € (dont 162 222,80 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 126 534,75 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 126 534,75 €
(dont 2 126 534,75 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047409
SESSAD L EVEIL 0,00 0,00 815 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690091
ITEP L EVEIL 0,00 1 310 880,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047409
SESSAD L EVEIL 0,00 0,00 194,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690091
ITEP L EVEIL 0,00 346,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
177 211,23 € (dont 177 211,23 € imputable à l'Assurance Maladie).
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24956 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Aurore - 750719361
72
gig"

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION AURORE
750719361) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 03 décembre 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24956 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association Aurore - 750719361
73
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-05-00006
Décision tarifaire n°24958 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EAM
Sainte-Germaine - 750056707
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00006 - Décision tarifaire n°24958 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de EAM Sainte-Germaine - 750056707 74
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionalede Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°24958 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EAM SAINTE GERMAINE - 750056707

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM SAINTE
GERMAINE (750056707) sise 56 R DESNOUETTES 75015 Paris 15e Arrondissement et
gérée par l'entité dénommée FONDATION SAINT JEAN DE DIEU (750052037) ;




Considérant


la décision tarifaire initiale n°15759 en date du 31 juillet 2025.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 062 007,32 € au titre de
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 88 500,61 €.

Soit un forfait journalier de soins de 37,62 €.




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00006 - Décision tarifaire n°24958 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de EAM Sainte-Germaine - 750056707 75
gig?
2

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2026: 944 007,32 € (douzième applicable
s'élevant à 78 667,28 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 33,44 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
(750052037) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 05 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-05-00006 - Décision tarifaire n°24958 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de EAM Sainte-Germaine - 750056707 76
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-04-00007
Décision tarifaire n°25984 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de ESAT des beaux-arts - 930031695
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00007 - Décision tarifaire n°25984 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT des beaux-arts - 930031695 77
REPUBLIQUEFRANCAISE @ DAgerce Révorak de SantéFal Hed FaneFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°25984 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT DES BEAUX ARTS - 930031695

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU

l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU

la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/07/2019 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT DES BEAUX
ARTS (930031695) sise 135, AV, AVENUE DES ARRIMEURS 93200 Saint -Denis et
gérée par l'entité dénommée ASEI (310781562);



Considérant


la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
ESAT DES BEAUX ARTS (930031695) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
04/07/2025, 03/12/2025, par La Délégation Départementale de Paris ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant

Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2025 ;

la décision tarifaire initiale n°15760 en date du 31 juillet 2025 ;



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00007 - Décision tarifaire n°25984 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT des beaux-arts - 930031695 78
2


DECIDE


Article 1er

A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est
fixée à 1 947 380,75 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 298 680,88
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 205 151,14
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 832 840,59
- dont CNR 57 880,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 336 672,61
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 947 380,75
- dont CNR 57 880,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 87 435,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 142 998,00
Reprise d'excédents 158 858,86
TOTAL Recettes 2 336 672,61


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 281,73 €.
Le prix de journée est de 72,57 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2026: 2 048 359,61 €
(douzième applicable s'élevant à 170 696,63 €)
● prix de journée de reconduction : 76,33 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00007 - Décision tarifaire n°25984 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT des beaux-arts - 930031695 79
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASEI (310781562) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint Denis, le 04 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie






#signature#



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00007 - Décision tarifaire n°25984 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de ESAT des beaux-arts - 930031695 80
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-04-00008
Décision tarifaire n°26013 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de SESSAD du Louvre - 750044844
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00008 - Décision tarifaire n°26013 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de SESSAD du Louvre - 750044844 81
EXREPUBLIQUEFRANCAISElet © DAgenceRégionlede SantéFealits Île-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°26013 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
SESSAD DU LOUVRE - 750044844


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux
dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/12/2008 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DU LOUVRE
(750044844) sise 15 R DU LOUVRE 75001 Paris 1er Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée ASEI (310781562) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°15761 en date du 13 juillet 2025.;






DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est
fixée à 448 505,30 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00008 - Décision tarifaire n°26013 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de SESSAD du Louvre - 750044844 82
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
34 643,13
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
389 828,79
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
106 144,73
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 530 616,65
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 448 505,30
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
10 309,37
Reprise d'excédents 71 801,97
TOTAL Recettes 530 616,64

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 37 375,44 €.
Le prix de journée est de 23,40 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026: 520 307,27 € (douzième applicable s'élevant à
43 358,94 €)
• prix de journée de reconduction : 27,15 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00008 - Décision tarifaire n°26013 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de SESSAD du Louvre - 750044844 83
gig"
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASEI (310781562) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint Denis, le 04 décembre 2025


P/Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-04-00008 - Décision tarifaire n°26013 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 de SESSAD du Louvre - 750044844 84
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-12-19-00003
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2026
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-19-00003 - Mise à jour des
paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 85
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
PARIS
MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2025, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de
localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de Paris
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II du CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 75-2024-742 en date du 29/11/2024 ont été
mis à jour des évolutions de loyer constatées.
Lors de sa réunion du 07/11/2025, la CDVL a :
- reconduit les coefficients de localisation appliqués aux parcelles n'ayant pas fait l'objet de
modification.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, sont publiés :
- les tarifs tels qu'établis par l'administration fiscale pour chaque catégorie de locaux
professionnels dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1) ;
Voie et délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de PARIS dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
* *
*
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-19-00003 - Mise à jour des
paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 86
Le directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l' article 1518 ter et les articles 371 ter S de
l'annexe II et 3 3 4 A de l'annexe II au même code ;
Vu la décision de la commission départementale des valeurs locatives arrêtant la liste des
parcelles affectées d'une modification des coefficients de localisation en date du 07/11/2025,
Décide
Article 1er
- l'application des tarifs à retenir pour la détermination des valeurs locatives des locaux
professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 .
Article 2
- l'application des coefficients de localisation à retenir pour la détermination des valeurs
locatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 tels
qu'arrêtés par la commission départementale des valeurs locatives dans sa réunion du
07/11/2025.
Article 3
- la publication de la présente décision a u recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île
de France et de Paris, cette dernière remplaçant et annulant la publication n°75-2025-12-08-
00011 du RAA n° 75-2025-743 du 10/12/2025.
Le Directeur régional des finances publiques d' Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues Bied-Charreton
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-19-00003 - Mise à jour des
paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 87
Département : Paris
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris
pour !'application du I de !'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2026
Categories
Tarifs 2026 (€/m2)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 Secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 95.6 157.4 210.2 294.7 320.5 370.2
ATE2 140.2 192.2 212.3 265.6 266.4 340.2
ATE3 196.8 196.8 196.8 196.8 196.8 196.8
BUR1 199.0 286.1 361.3 426.2 488.9 588.7
BUR2 330.5 347.2 438.4 551.1 657.6 724.3
BUR3 176.9 291.7 367.9 413.0 470.8 535.6
CLl1 229.3 229.4 330.5 330.1 493.7 493.7
CLl2 176.2 249.8 310.1 437.9 461.1 504.1
CLl3 277.3 276.7 277.3 299.9 297.0 297.0
CLl4 217.0 217.0 217.0 242.7 242.7 242.7
DEP1 27.4 83.0 215.9 225.7 225.7 646.3
DEP2 221.7 204.1 248.1 337.9 347.1 457.5
DEP3 47.4 78.3 207.2 206.0 202.4 479.0
DEP4 68.1 120.0 131.8 159.7 192.1 189.1
DEPS 244.1 244.1 261.3 401.9 401.9 401.9
ENS1 134.9 169.1 244.1 275.1 277.9 496.2
ENS2 233.2 269.0 322.3 448.6 436.7 435.9
HOT1 247.8 247.8 242.3 278.9 303.3 377.9
HOT2 138.0 127.4 165.4 169.1 193.2 221.6
HOT3 86.1 84.4 100.0 116.7 131.6 163.1
HOT4 133.5 149.4 145.8 183.9 190.6 190.6
HOTS 269.2 306.6 455.0 494.4 487.5 495.4
IND1 101.0 101.0 141.2 141.2 141.2 142.8
IND2 7.7 7.7 7.7 7.7 7.7 7.7
MAG1 195.4 308.2 400.9 486.1 642.8 1027.9
MAG2 126.4 343.4 347.7 485.8 597.7 907.4
MAG3 742.8 748.4 1339.0 1311.9 1625.8 1775.0
MAG4 138.8 228.9 299.4 366.6 666.8 1341.2
MAGS 277.7 277.7 293.4 292.4 550.5 740.9
MAG6 60.2 125.3 252.3 246.9 254.2 254.2
MAG7 85.0 85.0 80.3 85.0 85.0 85.0
SPE1 171.6 192.0 256.5 264.8 267.3 344.1
SPE2 212.8 211.6 234.0 314.1 356.5 440.6
SPE3 201.6 205.9 243.1 298.9 373.8 581.9
SPE4 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2
SPES 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0
SPE6 250.3 249.8 314.5 360.1 413.2 484.4
SPE7 86.6 200.5 267.3 267.3 269.8 269.8
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-19-00003 - Mise à jour des
paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 88
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-19-00002
Arrêté préfectoral accordant à la SAS SELECT TT
à l'enseigne "APPEL MEDICAL" une autorisation à
déroger au repos dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SELECT TT à
l'enseigne "APPEL MEDICAL" une autorisation à déroger au repos dominical. 89
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/2


Arrêté préfectoral accordant à la SAS SELECT T.T. à l'enseigne « APPEL MEDICAL »
une autorisation à déroger au repos dominical

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,

Vu le Code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS SELECT T.T à l'e nseigne « APPEL MEDICAL » dont le siège
social est situé au 276, avenue du Président Wilson à Saint-Denis La Plaine (93211), sollicitant en
application des articles précités, l'autorisation d 'accorder le repos hebdomadaire par roulement à
tout ou partie du personnel salarié chargé , au sei n de son établissement Paris Bercy situé 14, rue
Gerty Archimède à Paris 12ème, d'assurer la mise à disposition de personnels spécialisés de la santé
au profit d'hôpitaux et de cliniques ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu l'avis favorable du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil
de la Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;

Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;

Vu l'avis favorable du Syndicat des professionnels de l'intérim, services, métiers de l'emploi –
PRISM'EMPLOI ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, de l'Union
départementale SOLIDAIRES de Paris, de l'Union dépa rtementale CFE-CGC de Paris, de l'Union
départementale FO de Paris, de l'Union départementa le CFDT de Paris, de réponse de l'Union
départementale CFTC de Paris, de réponse de l'Union départementale CGT de Paris ;

Considérant que la SAS SELECT T.T à l'enseigne « APPEL MEDICAL » exerce une activité de travail
temporaire au profit du secteur médical qui consiste à assurer en particulier la mise à disposition de
personnels spécialisés de la santé (infirmières, pe rsonnels soignants…) au profit d'hôpitaux et de
cliniques ;

Considérant que cette activité impose la mise en pl ace d'un système de permanence tous les jours
de la semaine, y compris le dimanche, permettant de faire face aux demandes des clients en cas de
nécessité telle que des absences imprévues de personnel ou un surcroît d'activité dans les hôpitaux
et les cliniques ;
Considérant que la SAS SELECT T.T. est amenée à fai re travailler ses salariés le dimanche, afin
d'assurer la permanence téléphonique permettant de gérer le personnel intérimaire et de le
déléguer auprès des clients demandeurs ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SELECT TT à
l'enseigne "APPEL MEDICAL" une autorisation à déroger au repos dominical. 90


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané, le dimanche, du personnel chargé de ces
prestations porterait atteinte au fonctionnement no rmal de la SAS SELECT T.T. si elle ne pouvait
répondre aux attentes de ses clients et serait également préjudiciable aux hôpitaux et cliniques qui
recourent à ses services en les privant de la possi bilité de faire face à des manques imprévus et
urgents de personnels ;
Considérant, dans ces conditions que le repos simultané le dimanche des salariés chargés d'assurer
ces prestations porterait atteinte au fonctionnemen t normal de l'entreprise si elle ne pouvait
répondre aux attentes de ses clients et serait également préjudiciable au public, en l'occurrence aux
malades, dans la mesure où les établissements de sa nté ne pourraient remplir leur mission faute de
personnel suffisant ;
Considérant que la SAS SELECT T.T a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires, pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'art L 3132-25-4 du code du travail ;


A R R E T E :



ARTICLE 1er : La SAS SELECT T.T. à l'enseigne « APPEL MEDICAL » est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire par roulement à tout ou partie du pers onnel salarié chargé, au sein de son
établissement situé 14 rue Gerty Archimède – 75012 Paris, d'assurer la mise à disposition de
personnels spécialisés de la santé au profit d'hôpitaux et de cliniques .

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le dél ai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS SELECT T.T à l'enseigne « APPEL
MEDICAL ».
Fait à Paris, le 19 décembre 2025

Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc ZARROUATI

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-19-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SELECT TT à
l'enseigne "APPEL MEDICAL" une autorisation à déroger au repos dominical. 91
Préfecture de Police
75-2025-12-19-00005
Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre
2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00005 - Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
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PREFECTURE GP»DE POLICELiberté ¢EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 décembre 2025
ARRETE N°2025-01687
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 décembre 2025 ;
Considérant les risques de trouble à l'ordre public liés au passage à la nouvelle
année dans certains arrondissements de Paris ;
Considérant qu'il convient dès lors de prendre des mesures nécessaires et
proportionnées de stationnement et de circulation dans les 8ème, 16ème et 17 ème
arrondissements de Paris afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens à cette
occasion ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 30 décembre 2025 à 22h00
au 1er janvier 2026 à 04h00 à Paris 8 ème, 16ème et 17 ème, dans les voies et portions de voies sui -
vantes :
- place Charles de Gaulle ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- avenue d'Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais ;
- avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue de la Grande Armée, entre la place Charles de Gaulle et les rues de Tilsitt /
de Presbourg ;
- avenue Carnot, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue Mac-Mahon, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00005 - Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
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- avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt.
- avenue Hoche, entre la place Charles de Gaulle et la rue Beaujon ;
- avenue de Friedland, entre la place Charles de Gaulle et la rue Lord Byron ;
- avenue des Champs-Élysées, entre la place Charles de Gaulle et la place de la
Concorde ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Lord Byron ;
- rue Lord Byron, entre la rue Arsène Houssaye et la rue Balzac ;
- rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elysées et rue de Chateaubriand ;
- rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Chateaubriand ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue La Boëtie, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Franklin D. Roosevelt entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault et la rue de Ponthieu ;
- rue Jean Mermoz entre la rue de Ponthieu et le rond-Point des Champs Elysées-
Marcel Dassault
- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des Champs Élysées-
Marcel Dassault ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue Charles Girault ;
- place Clemenceau ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- avenue de Selves ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault et la rue Jean Goujon ;
- avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue François 1er ;
- rue de Marignan ;
- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue François 1er ;
- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue François 1er ;
- rue Lincoln ;
- rue Quentin Bauchart, entre l'avenue des Champs-Elysées et la place Paul-Emile
Victor ;
- avenue Georges V, entre l'avenue des Champs-Elysées et la place Paul-Emile Victor ;
2
2025-01687
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00005 - Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
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- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Magellan ;
- rue Galilée, entre l'avenue des Champs-Elysées et l'avenue Marceau ;
- rue Vernet ;
- rue Dumont d'Urville, entre l'avenue d'Iéna et la rue Jean Giraudoux ;
- rue La Pérouse, entre l'avenue d'Iéna et la rue Jean Giraudoux.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 (secteurs en vert) au présent
arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 31 décembre 2025 à 14h00 au
1er janvier 2026 à 04h00 , au sein du périmètre délimité par les voies et portions de voies sui -
vantes à Paris 8ème, 16ème et 17ème, qui restent ouvertes à la circulation, sauf mention contraire :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire, de la place de la Porte Maillot à l'avenue des Ternes ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Ternes et la place du Révérend
Père Carré ;
- place du Révérend Père Carré ;
- rue Berryer ;
- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et la rue Washington ;
- place Maurice Couve de Murville ;
- rue Washington, fermée à la circulation à partir de 15h00 ;
- avenue des Champs Elysées dans sa portion comprise entre la rue de Washington
et l'avenue Georges V, fermée à la circulation à partir de 15h00 ;
- avenue Georges V, entre l'avenue des Champs-Elysées et la place Paul Emile-Victor,
fermée à la circulation à partir de 15h00 ;
- place Paul-Emile Victor, fermée à la circulation à partir de 15h ;
- avenue Georges V entre la place Paul-Emile Victor et l'avenue Pierre 1 er de Serbie,
fermée à la circulation à partir de 15h00 ;
- avenue Pierre 1 er de Serbie, entre l'avenue Georges V et la place de Beyrouth, fer -
mée à la circulation à partir de 15h00 ;
- place de Beyrouth ;
- avenue Pierre 1er de Serbie, entre la place de Beyrouth et la rue Georges V ;
- rue Georges Bizet, entre l'avenue Pierre 1er de Serbie et l'avenue d'Iéna ;
- avenue d'Iéna, entre la rue Georges Bizet et la place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
3
2025-01687
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00005 - Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
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- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hugo et l'Avenue Foch ;
- avenue Foch, entre l'avenue Raymond Poincaré et l'avenue de Malakoff ;
- avenue de Malakoff.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 (pointillé
orange) au présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 31 décembre 2025 à 15h00 au
1er janvier à 04h00, au sein du périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes à
Paris 8ème, 16ème et 17ème, qui restent ouvertes à la circulation :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire, de la place de la Porte Maillot à l'avenue des Ternes ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Ternes et la place du Révérend
Père Carré ;
- place du Révérend Père Carré ;
- rue Berryer ;
- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et la rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue de Friedland et l'avenue de Mati -
gnon ;
- avenue de Matignon, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la rue de Pen -
thièvre ;
- rue de Penthièvre, entre l'avenue Matignon et la rue Cambacérès ;
- rue Cambacérès, entre la rue de Penthièvre et la place des Saussaies ;
- place des Saussaies ;
- rue de Surène, entre la place des Saussaies et la rue d'Anjou ;
- rue d'Anjou, entre la rue de Surène et la rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue d'Anjou et la rue Boissy d'Anglas ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde, barreau ouest, entre la rue Boissy d'Anglas et le cours la
Reine ;
- cours la Reine ;
4
2025-01687
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00005 - Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
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- place du Canada ;
- cours Albert 1er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson, entre la place de l'Alma et l'avenue Marceau ;
- avenue Marceau, entre l'avenue du Président Wilson et la place de Beyrouth ;
- place de Beyrouth ;
- avenue Pierre 1er de Serbie, entre la place de Beyrouth et la rue Georges V ;
- rue Georges Bizet, entre l'avenue Pierre 1er de Serbie et l'avenue d'Iéna ;
- avenue d'Iéna, entre la rue Georges Bizet et la place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo
- avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hugo et l'Avenue Foch ;
- avenue Foch, entre l'avenue Raymond Poincaré et l'avenue de Malakoff ;
- avenue de Malakoff.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 (pointillé
bleu) au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules officiels des
organisateurs des festivités liées à cet évènement ainsi qu'aux véhicules d'intérêt général
prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
5
2025-01687
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00005 - Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
97
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet
Directreur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
6
2025-01687
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00005 - Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
98

ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-01687 du 19 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
7
2025-01687
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00005 - Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
99
2025-2026
INTERDICTIONSDE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
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STATIONNEMENT INTERDIT DE TOUT VEHICULE A PARTIRDU MARDI 30 DÉCEMBRE2025 à 22H00,
04H00.CIRCULATION INTERDITEDE TOUT VÉHICULE À PARTIRDU MERCREDI 31 DÉCEMBRE 2025 À 15H00,
CIRCULATION INTERDITE DE TOUT VÉHICULE À PARTIR
JUSQU'AUJEUDI 17 JANVIER2026 A 04H00.
DU MERCREDI 31 DÉCEMBRE 2025 À 14H00,JUSQU'AU JEUDI 1" JANVIER2026 À 04H00.
JUSQU'AU JEUDI 1° JANVIER 2026Àa
[de
ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-01687 du 19 décembre 2025
8
2025-01687
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00005 - Arrete 2025-01687 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 décembre 2025 au 1er janvier 2026
à l'occasion du passage à l'année 2026
100
Préfecture de Police
75-2025-12-19-00004
Arrêté n°2025-01685 du 19 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
sur le pont au Change à Paris Centre
le 22 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00004 - Arrêté n°2025-01685 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
sur le pont au Change à Paris Centre
le 22 décembre 2025
101
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
Cabinet du Préfet
Paris, le 19 décembre 2025
A R R E T E N °2025-01685
modifiant provisoirement la circulation
sur le pont au Change à Paris Centre
le 22 décembre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 décembre 2025 ;
Considérant l'exercice organisé par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris au
Palais de Justice, à Paris Centre, le 22 décembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation à Paris Centre, le 22 décembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 22 décembre 2025 de 08h30
à 12h30, dans la voie de bus sur le pont au Change, dans le sens Nord-Sud, de la place du
Châtelet vers le boulevard du Palais, à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00004 - Arrêté n°2025-01685 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
sur le pont au Change à Paris Centre
le 22 décembre 2025
102
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet
Directreur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2025-01685
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00004 - Arrêté n°2025-01685 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
sur le pont au Change à Paris Centre
le 22 décembre 2025
103
Annexe à l'arrêté n° 2025-01685 du 19 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-01685
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00004 - Arrêté n°2025-01685 du 19 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
sur le pont au Change à Paris Centre
le 22 décembre 2025
104