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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-012
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-01-17-00005 - Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif
préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air
Grenoblois (2 pages) Page 3
38-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif
préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air
Lyonnais nord-Isère (2 pages) Page 6
38-2025-01-17-00008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures
d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin
d'air Lyonnais nord-Isère (3 pages) Page 9
38-2025-01-17-00007 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures
d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin
d'air grenoblois (3 pages) Page 13
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-17-00005
Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif
préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Grenoblois
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00005 - Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Grenoblois
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PRÉFÈT\E CabinetDE L'ISEREL_iberte'LgalitéFraternitéService Interministérielde Défense et de Protection Civile
ARRETE n°Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire faceà I'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025sur le bassin d'air GrenobloisLa préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et àl'atmosphère ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;Vu l'arrété interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures préfectorales encas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrété ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leurniveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;Vu l'arrété zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonalrelatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes depollution de l'air ambiant ;Vu l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de l'Isère ;Vu l'arrété préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de I'air ambiant dans ledépartement de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air ambiant sur lebassin d'air grenoblois;Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, ilappartient à la préfète de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à la situation ;Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air grenoblois qualifié de type«combustion» ;
Préfecture de l'Isère — 12, place de Verdun — CS 71046 — 38021 GRENOBLE CEDEX 1 — tél. 04 76 60 34 00 — www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00005 - Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Grenoblois
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Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
Article 1" :L'arrété préfectoral n° 38-2025-01-16-00018 du 16 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgences mises en œuvredans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenobloisest abrogé à compter du 18 janvier 2025 à minuit.
Article 2 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :« Recours gracieux motivé adressé à mes services ;« Recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;* Recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date denotification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponsedans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut àunrejet = implicite ouvrant droità un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les servicesdéconcentrés de I'Etat concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseildépartemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires et présidents d'établissementspublics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autoritésorganisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'lsere.
Fait à Grenoble, le 17 janvier 2025
La Préfète,Original signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00005 - Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Grenoblois
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-17-00006
Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif
préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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PRÉFÈT\E CabinetDE L'ISEREL_iberte'LgalitéFraternitéService Interministérielde Défense et de Protection Civile
ARRETE n°Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire faceà I'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025sur le bassin d'air Lyonnais nord-IsèreLa préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et àl'atmosphère ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;Vu l'arrété interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures préfectorales encas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrété ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leurniveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;Vu l'arrété zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonalrelatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes depollution de l'air ambiant ;Vu l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de l'Isère ;Vu l'arrété préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de I'air ambiant dans ledépartement de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air ambiant sur lebassin d'air grenoblois;Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, ilappartient à la préfète de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à la situation ;Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère qualifié detype «mixte» ;
Préfecture de l'Isère — 12, place de Verdun — CS 71046 — 38021 GRENOBLE CEDEX 1 — tél. 04 76 60 34 00 — www.isere.gouv.fr
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à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;ARRETE
Article 1°" :L'arrété préfectoral n° 38-2025-01-16-00017 du 16 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgences mises en œuvredans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnaisnord-Isére est abrogé à compter du 18 janvier 2025 à minuit.
Article 2 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :« Recours gracieux motivé adressé à mes services ;« Recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;« Recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date denotification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponsedans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut àunrejet = implicite ouvrant droità un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les servicesdéconcentrés de I'Etat concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseildépartemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires et présidents d'établissementspublics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autoritésorganisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'lsere.
Fait à Grenoble, le 17 janvier 2025
La Préfète,Original signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-17-00008
Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence
mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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ExPRÉFÈTE |L'iberte'EgalitéFraternitéService Interministérielde Défense et de Protection CivileARRÊTE n°Relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadrede l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025sur le bassin d'air Lyonnais nord-IsèreLa préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et àl''atmosphère ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l''actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;Vu l'arrété interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisodes de pollution de I'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel du 26 août 2016 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leurniveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonalrelatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes depollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans ledépartement de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air ambiant sur lebassin d'air Lyonnais/Nord Isère ;Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, ilappartient à la préfète de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriées à la situation ;Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air lyonnais nord-Isère qualifié detype « mixte » ;
Préfecture de l'Isère — 12, place de Verdun - CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 - tél. 04 76 60 34 00 - www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTEArticle 1" : activation des mesures soclesLe niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant est activé surle bassin d'air Lyonnais nord-Isère.Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionnées à I'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 pour unépisode de type « mixte » prennent effet à compter de 00h00 à l'exception des mesures relatives au secteur dutransport qui sont mises en œuvre conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Ces mesures s'appliquent jusqu'a la fin de I'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.Article 2 : Mesures relatives au secteur du transportUn abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous lesaxes routiers du bassin d'air Lyonnais nord-Isère où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ouégale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêtépréfectoral du 16 janvier 2025 ;Elle s'appliquera à compter du 18 janvier 2025 à 5h00 selon les modalités suivantes :Concernant les communes de Bourgoin- Jallieu, Chasse-sur-Rhône, L'Isle-d'Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et Seyssuel, seuls les véhicules disposant d'uncertificat de qualité de l'air Crit'Air de classe « zéro émission moteur », de classe 1, ou de classe 2, sont autorisésà circuler.Pour les communes du bassin d'air Lyonnais nord-Isère, non citées ci-dessus, seuls les véhicules disposant d'uncertificat de qualité de l'air Crit'Air de classe « zéro émission moteur », de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3sont autorisés à circuler.Cette dernière restriction ne s'applique pas aux axes routiers suivants pour lesquels seule l'obligation dedisposer un certificat qualité de l'air Crit'air est nécessaire : A7, A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7.Article 3 : Contrôles et répression des infractionsConformément à l'article 10-4 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025, les contrôles qui seront effectuéspourront donner lieu à des sanctions.Article 4 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* recours gracieux motivé adressé à mes services ;* recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de I'Intérieur;* recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date denotification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dansun délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les servicesdéconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseildépartemental de l'Isère, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunaleconcernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le présidentd'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet du département du Rhône.
Fait à Grenoble, le 17 janvier 2025
La Préfète,Original signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-17-00007
Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence
mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air grenoblois
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00007 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air grenoblois
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PRÉFÈT\E CabinetDE L'ISEREL'iberte'LgalitéFraternitéService Interministériel deDéfense et de Protection Civile
ARRETE n°38-relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadrede l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025sur le bassin d'air grenoblois
La préfète de I'lsere,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et àl''atmosphère ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures préfectoralesen cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrété ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leurniveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonalrelatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodesde pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;Vu l'arrété préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dansle département de l'Isère modifié par I'arrété préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air ambiantsur le bassin d'air grenoblois;Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent deI'étre, il appartient au préfet de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à la situation ;Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air grenoblois qualifié de type«mixte» ;
Préfecture de l'Isère — 12, place de Verdun — CS 71046 — 38021 GRENOBLE CEDEX 1 — tél. 04 76 60 34 00 — www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00007 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air grenoblois
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Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETEArticle 1°" : activation des mesures soclesLe niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant estactivé sur le bassin d'air grenoblois.Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionnées à l'annexe 4 de |'arrété préfectoral n° 38-2025-01-06-00016du 16 janvier 2025 modifié, pour un épisode de type «mixte » prennent effet à compter 00h00 àl'exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre conformément auxdispositions de l'article 2 du présent arrêté.Ces mesures s'appliquent jusqu'a la fin de I'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Article 2 : Mesures relatives au secteur du transportUn abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tousles axes routiers du bassin d'air grenoblois où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ouégale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h sur les axes routiers de I'ensemble des communesidentifiées en annexe 8 de l'arrêté préfectoral n° 38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 modifié.En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale autoriséeest abaissée à 70 km/h uniquement sur :- l'A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la Carronnerie),- l'A48, l'A480 et l'A51 entre les péages de Voreppe et de Vif (péage du Crozet).La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêtépréfectoral n° 38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 modifié.Elle s'appliquera à compter de samedi 18 janvier à 05h00 selon les modalités suivantes :Concernant le territoire de Grenoble Alpes métropole, soit les 49 communes, seuls les véhicules affichant uncertificat de qualité de l'air Crit'air de classe « O émission moteur », ou de classe 1, ou de classe 2 sont autorisésà circuler.Concernant les autres communes du bassin d'air grenoblois, seuls les véhicules affichant un certificat de qualitéde l'air Crit'air de classe « O émission moteur », ou de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autorisés àcirculer.Cette dernière restriction ne s'applique pas sur les axes routiers suivants pour lesquels seule l'obligation dedisposer un certificat qualité de l'air est nécessaire :- Les autoroutes A48, A480, A49, A41S et les routes nationales RN85, RN87 et RN481- L'autoroute A51
Article 3 : Contrôles et répression des infractionsConformément à l'article 10-4 de l'arrêté préfectoral n° 38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 modifié, lescontrôles qui seront effectués pourront donner lieu à des sanctions.
Article 4 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :» recours gracieux motivé adressé à mes services ;» recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur;» recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun,BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00007 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
sur le bassin d'air grenoblois
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de ladate de notification de I'arrété. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet impliciteouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les servicesdéconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président duConseil départemental de l'lsere, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires et présidentsd'établissements publics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires routiers, lesprésidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Isère.Fait à Grenoble, le 17 janvier 2025
La préfète,Original signé
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de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
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