SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-065
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-03-24-00011 - ARRETE DU 24 MARS 2025 PORTANT DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL ASSOCIATION LA PASSERELLE 76620 LE HAVRE (2
pages) Page 5
76-2025-03-24-00012 - ARRETE DU 24 MARS 2025 PORTANT DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE ROHRER FRANCE 76140 LE PETIT
QUEVILLY (2 pages) Page 8
76-2025-03-27-00004 - ARRETE DU 27 MARS 2025 PORTANT DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES SORGUES 84700 (2
pages) Page 11
76-2025-03-28-00003 - ARRETE DU 28 MARS 2025 PORTANT DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL M COMME MUTUELLE 59046 LILLE (2 pages) Page 14
76-2025-03-24-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE AYMERICK TAILLEFORT, ORGANISME
TAILLEFORT AYMERICK (2 pages) Page 17
76-2025-03-24-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE BATTE FLEUR, ORGANISME FLEUR COACH
FITNESS (2 pages) Page 20
76-2025-03-26-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CHARLINE RODRIGUES, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE RODRIGUES CHARLINE (2 pages) Page 23
76-2025-03-26-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CHRISTIAN MATHON, ORGANISME MATHON
CHRISTIAN (2 pages) Page 26
76-2025-03-24-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ELODIE DENIS, ORGANISME ELODIE DENIS
SERVICE (2 pages) Page 29
76-2025-03-24-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ERWAN ROBERGE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
ROBERGE ERWAN, RONE 76 (2 pages) Page 32
76-2025-03-26-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LILIANE HEROUARD, ORGANISME LILI SERVICES
(2 pages) Page 35
76-2025-03-24-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LUDIVINE CHARY, ORGANISME CHARY
LUDIVINE, PROPRYS (2 pages) Page 38
2
76-2025-03-26-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LUKA PASHCHENKO, ORGANISME
PASHCHENKO LUKA (2 pages) Page 41
76-2025-03-24-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. CHRISTOPHE GESLIN, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE GESLIN CHRISTOPHE (2 pages) Page 44
76-2025-03-26-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. FREDERICK LASNON, ORGANISME LASNON
FREDERICK (2 pages) Page 47
76-2025-03-26-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. GABRIEL JULOSKI, ORGANISME LES CITRONS
VERTS (2 pages) Page 50
76-2025-03-26-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. JEAN-RENE CADASTRIN, ORGANISME J.C
ENTRETIEN (2 pages) Page 53
76-2025-03-26-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. JULES HAUGUEL, ORGANISME LES CITRONS
VERTS (2 pages) Page 56
76-2025-03-26-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. KILLIAN LECARPENTIER, ORGANISME
LECARPENTIER KILLIAN (2 pages) Page 59
76-2025-03-26-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME CORALIE CARPENTIER, ORGANISME
KOREALS (2 pages) Page 62
76-2025-03-25-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME ESTHER KAMDEM, SARL KAMDEM
CLEANING SERVICES SAP, KCS SAP (2 pages) Page 65
76-2025-03-25-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME HAWA BADJI, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
BADJI HAWA (2 pages) Page 68
76-2025-03-26-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME LAURA NOSSEK, ORGANISME
MICRO-ENTREPRISE (2 pages) Page 71
76-2025-03-25-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME LESLIE MAHOUCHE, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE MAHOUCHE LESLIE, LA FEE DU LOGIS (2 pages) Page 74
76-2025-03-25-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME MAGGY POULAIN, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE POULAIN MAGGY, KM SERVICES (2 pages) Page 77
76-2025-03-25-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME MIRELLA DUBOIS, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE DUBOIS MIRELLA (2 pages) Page 80
3
76-2025-03-26-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME NATHALIE BLONDEL, ORGANISME CMTS
(2 pages) Page 83
76-2025-03-25-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME SARAH THOMAS, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE THOMAS SARAH (2 pages) Page 86
76-2025-03-24-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE NATACHA BUNO, ORGANISME ALZHEIMER
SOUTIEN GUIDANCE (2 pages) Page 89
76-2025-03-26-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ROMEO PAUL, ENTREPRISE INDIVIDUELLE PAUL
ROMEO, CERCLE COACHING (2 pages) Page 92
76-2025-03-24-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE TONY CICERELLO, ORGANISME CICERELLO
TONY (2 pages) Page 95
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2025-03-21-00003 - ARRETE fixant liste candidatures recevables
commission agrément MJPM 76 (4 pages) Page 98
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2025-03-25-00005 - Décision favorable 2025-01 - CDAC 18 mars 2025
Extension d'un magasin INTERMARCHE à ISNEAUVILLE (2 pages) Page 103
4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-24-00011
ARRETE DU 24 MARS 2025 PORTANT
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ASSOCIATION LA PASSERELLE 76620 LE HAVRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00011 - ARRETE DU 24 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ASSOCIATION LA PASSERELLE 76620 LE HAVRE 5
E Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET pr éliteDE LA SEINE- et des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 24 mars 2025portant dérogation au repos dominicalLe Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, -Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21, L.3132-25-3,L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17.VU la demande du 15 janvier 2024 - réceptionnée le 20 janvier -- de l'association La Passerelle,sise 111 rue de la cavée verte au HAVRE (76620), sollicitant une dérogation préfectorale à larègle du repos dominical aux fins d'employer 10 de ses salariés les dimanches au titre del'année 2024.VU la procédure de consultation des instances engagée le 22 décembre 2023 conformémentà l'article L.3132-2 du code du travail et les avis favorables de la mairie du HAVRE et duMEDEF Seine Estuaire.VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 accordant à l'association La Passerelle ladérogation demandée.VU la demande de renouvellement de cette dérogation présentée par courrier en date du15 janvier 2025, reçue le 20 janvier et complétée le 3 février.VU la décision unilatérale du 29 novembre 2024 fixant la contrepartie du travail dominicalapprouvée par referendum le 31 janvier 2025.VU l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 accordant à l'association La Passerelle la dérogationdemandée.VU la demande de l'association en date du 14 mars 2025 - reçue le même jour - d'êtreautorisée a employer 5 salariés supplémentaires le dimanche et l'accord écrits de ceux-ci.CONSIDERANT que l'association La Passerelle a obtenu un marché avec le bailleur ALCEANEconcernant l'entretien des parties communes et extérieures des habitats collectifs de la villede Havre.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00011 - ARRETE DU 24 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ASSOCIATION LA PASSERELLE 76620 LE HAVRE 6
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges, l'Association La Passerelle doitassurer la sortie des conteneurs sur la voie publique la veille de la collecte, soit le dimanche.CONSIDERANT que l'attribution d'un repos dominical à l'ensemble de son personnel seraitsusceptible de compromettre le fonctionnement normal de l'association La Passerelle.CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, l'article L.3132-20 permet que le reposhebdomadaire soit attribué un autre jour que le dimanche.
ARRETE
ARTICLE 1: l'association La Passerelle est autorisée à faire travailler les 5 salariés dont l'accordécrit a été communiqué le 14 mars 2025, pour l'entretien des parties communes etextérieures des habitats collectifs de la ville du Havre du 24 mars au 31 décembre 2025.ARTICLE 2 : la suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver les salariésde leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.ARTICLE 3: le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée journalièrede travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures.ARTICLE 4 : chaque salarié privé de repos du dimanche bénéficiera des contreparties prévuespar la décision unilatérale de l'employeur approuvée par referendum.
Fait à Ropggr le Pfereret 292Subdélégation_\Le-Dirèçteur-du travail |_ directeur départemental adjointPascal DESILLE-LEGEAY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compterde sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00011 - ARRETE DU 24 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ASSOCIATION LA PASSERELLE 76620 LE HAVRE 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-24-00012
ARRETE DU 24 MARS 2025 PORTANT
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ENTREPRISE ROHRER FRANCE 76140 LE PETIT
QUEVILLY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00012 - ARRETE DU 24 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE ROHRER FRANCE 76140 LE PETIT QUEVILLY 8
ES Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET ensale icedDE LA SEINE- et des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 24 mars 2025portant dérogation au repos dominicalLe Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du. travail. et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21, L.3132-25-3, L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17.VU la demande du 19 février 2025 - reçue le 20 février et complétée en dernier lieu le5 mars- de l'entreprise ROHRER FRANCE sise 9 rue des Pâtis au PETIT QUEVILLY (76140)sollicitant une dérogation préfectorale à la règle du repos dominical aux fins d'employerses salariés le dimanche 30 mars 2025.VU la procédure de consultation des instances engagée le 24 février 2025 conformémentà l'article L.3132-2 du code du travail et les avis favorables du Medef, de I'U2P et de la CCIROUEN Métropole.VU la décision unilatérale du 18 février 2025 fixant les contreparties au travail dominical,approuvée par referendum.VU l'accord écrit des salariés, communiqué le 5 mars 2025.CONSIDERANT que l'entreprise ROHRER FRANCE doit intervenir sur le site de son clientLAT NITROGEN pour un retrait de calorifugeage ne pouvant être réalisé que pendant unarrêt technique avec un délai contraint.CONSIDERANT que l'attribution d'un repos dominical à l'ensemble du personnel del'entreprise le 30 mars 2025 compromettrait la réalisation de ce chantier, ce qui seraitpréjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise.CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, l'article L.3132-20 permet que le reposhebdomadaire soit attribué un autre jour que le dimanche.
ARRETE
ARTICLE 1: l'entreprise ROHRER FRANCE est autorisée à employer 25 de ses salariés sur lesite de LAT NITROGEN le 30 mars 2025.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00012 - ARRETE DU 24 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE ROHRER FRANCE 76140 LE PETIT QUEVILLY 9
ARTICLE 2: seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit communiqué le 5mars 2025 pourront être employés. |ARTICLE 3 : la suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver les salariésde leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.ARTICLE 4: le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixée à48 heures.ARTICLE 5: chaque salarié privé de repos du dimanche Renericlena des contrepartiesprévues par la décision unilatérale du 18 février 2025.
Fait-à Rouen! ars 2025dur te Prd subdélégationQo =e eur du travailirecteur depal rtemental adjointPascal DESILLE-LEGEAY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 àR.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00012 - ARRETE DU 24 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE ROHRER FRANCE 76140 LE PETIT QUEVILLY 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-27-00004
ARRETE DU 27 MARS 2025 PORTANT
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES SORGUES 84700
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-27-00004 - ARRETE DU 27 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES SORGUES 84700 11
ke | | Direction départementale de l'emploi, du travailM . Z . -M ee,DE LA SEINE- et des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 27 mars 2025portant dérogation au repos dominicalLe Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21, L.3132-25-3, L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17. |VU la demande du 24 février 2025 — reçue le 26 février - de l'entreprise SPIE BATIGNOLLESsise 75 avenue Louis Lépine à SORGUES (84700) sollicitant une dérogation préfectorale àla règle du repos dominical aux fins d'employer 6 de ses salariés le dimanche 30 mars 2025.VU l'avis favorable du conseil social et économique du 21 février 2025.VU la procédure de consultation des instances engagée conformément à l'article L.3132-2du code du travail ét l'avis favorable de la communauté de communes Côte d'Albatre.VU l'accord d'entreprise fixant les contreparties au travail dominical.VU les accords écrit des salariés concernés, joints à la demande.
CONSIDERANT que :- L'entreprise SPIE BATIGNOLLES s'est vu confier l'enlèvements des galets du chenalde SAINT-VALERY EN CAUX. |- Ces travaux ne peuvent être effectués qu'à marée basse,- Compte-tenus des forts coefficients il est prévu de réaliser une tranche importantede travaux le dimanche 30 mars 2025.CONSIDERANT que l'attribution d'un repos dominical à l'ensemble du personnel le 30mars 2025 compromettrait l'avancement du chantier, ce qui serait préjudiciable au bonfonctionnement de l'entreprise.CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, l'article L.3132-20 permet que le reposhebdomadaire soit attribué un autre jour que le dimanche.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-27-00004 - ARRETE DU 27 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES SORGUES 84700 12
ARRETE
ARTICLE 1: l'entreprise SPIE BATIGNOLES est autorisée à déroger au repos dominical le 30. mars 2025 au titre du chantier d'enlèvement des galets d chenal de SAINT-VALERY ENCAUX.ARTICLE 2 : seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit joint à la demandepourront être employés.ARTICLE 3 : la suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver les salariésde leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.ARTICLE 4: le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixée à48 heures.ARTICLE 5: chaque salarié privé de repos du dimanche bénéficiera des contrepartiesprévues par l'accord d'entreprise.
© Fait à Rouen le 27 mars 2025...
Pour le Préfet et par subdélégation| Le Directeur du travaildirecteur départernental adjointPascal DÉSiLLE-LEGEAY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 àR.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le sitewww.telerecours.fr |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-27-00004 - ARRETE DU 27 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES SORGUES 84700 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-28-00003
ARRETE DU 28 MARS 2025 PORTANT
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL M COMME
MUTUELLE 59046 LILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-28-00003 - ARRETE DU 28 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL M COMME MUTUELLE 59046 LILLE 14
E Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET entale il aDE LA SEINE- et des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 28 mars 2025portant dérogation au repos dominical
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,+ Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21, L.3132-25-3, L.3132.25-4, R. 3132-16 et R:3132-17.VU la demande. du 3 février 2025 - reçue le 18 février - de l'entreprise M commeMUTUELLE 28 rue des Arts à LILLE (59046) sollicitant une dérogation préfectorale à larègle du repos dominical.aux fins de pouvoir employer 3 salariées pour l'animation d'unstand le dimanche 6 avril 2025.VU la procédure de consultation des instances engagée le 21 février 2025conformément à l'article L.3132-2 du code du travail et les avis favorables de l'U2P et dela CCI ROUEN Métropole.VU l'accord d'entreprise fixant les contreparties du travail dominical.VU les accords écrit des salariées joints à la demande.
CONSIDERANT que :- l'entreprise M comme Mutuelle a un partenariat avec le club de rugby fémininWalkyries Rugby, |_- dans ce cadre, elle parraine un match qui se joue à ROUEN le 6 avril 2025 - dont elledonne le coup d'envoi — et souhaiterait tenir un stand sur lequel serait organisé un jeu_ concours permettant de remporter des cartes cadeaux à retirer à l'agence de ROUEN dela mutuelle et une distribution de goodies. Un stand photo souvenir serait également misen place.- ces animations participent au développement de l'agence de ROUEN.- dès lors, le repos simultané le dimanche de tous les salariés compromettrait lefonctionnement de l'entreprise; dans cette hypothèse l'article L.3132-20 du code dutravail prévoit que des dérogations à la règle du repos dominical peuvent êtreaccordées.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-28-00003 - ARRETE DU 28 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL M COMME MUTUELLE 59046 LILLE 15
ARRETE
Article 1: L'entreprise M comme Mutuelle est autorisée à faire travailler les 3 salariéesayant donné leur accord écrit, le 6 avril 2025.Article 2: La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver lessalariés de leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.Article 3: Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixéeà 48 heures.Article 4 : Les salariées employées le dimanche bénéficieront des contreparties prévuesŸpar l'accord d'entreprise.
Eait à Rouen;le 28 mars 2025À SN _Pour le Préfèt et par subdélég ine+ -- £6 Directeur du travaildirecteur déparlémental adjointPascal DESILLE-LEGEAY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-28-00003 - ARRETE DU 28 MARS 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL M COMME MUTUELLE 59046 LILLE 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-24-00015
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE AYMERICK
TAILLEFORT, ORGANISME TAILLEFORT
AYMERICK
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AYMERICK TAILLEFORT, ORGANISME TAILLEFORT AYMERICK 17
E | | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942120502
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 24 mars 2025 par M. AymerickTAILLEFORT pour l'organisme TAILLEFORT Aymerick (SIRET : 942 120 502 00011, située 136 RUE DESSAULES 76610 LE HAVRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime'Constate :. Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 24 mars 2025 par M. Aymerick TAILLEFORT en qualité dedirigeant, pour l'organisme TAILLEFORT Aymerick dont l'établissement principal est situé 136 RUEDES SAULES 76610 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP942120502 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AYMERICK TAILLEFORT, ORGANISME TAILLEFORT AYMERICK 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 24 mars 2025Pour le PrAfst et par déléantion,le directeur déplartemenialtravdillét das solidaritésde la Sàrfinaritime
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse a ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AYMERICK TAILLEFORT, ORGANISME TAILLEFORT AYMERICK 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-24-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE BATTE FLEUR,
ORGANISME FLEUR COACH FITNESS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BATTE FLEUR, ORGANISME FLEUR COACH FITNESS 20
| :: | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- de la Seine-MaritimeMARITIME. |LibertéEgalitéFraternité.
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP788568244
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 7 mars 2025 par Mme Fleur BATTEpour l'organisme BATTE Fleur (SIRET : 78856824400040, nom commercial : FLEUR COACH FITNESS),située 9 Rue de la liberté 76370 PETIT-CAUX ; | |
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 7 mars 2025 par Mme Fleur BATTE en qualité de dirigeante,pour l'organisme BATTE Fleur (nom commercial: FLEUR COACH FITNESS) dont l'établissementprincipal est situé 9 Rue de la liberté 76370 PETIT-CAUX et enregistré sous le N° SAP788568244pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BATTE FLEUR, ORGANISME FLEUR COACH FITNESS 21
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 24 mars 2025
par déléaation,artemenialPour le Préfet etic directeur
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BATTE FLEUR, ORGANISME FLEUR COACH FITNESS 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00018
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CHARLINE
RODRIGUES, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
RODRIGUES CHARLINE
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHARLINE RODRIGUES, ENTREPRISE INDIVIDUELLE RODRIGUES CHARLINE 23
| = L Direction DépartementalePRET se de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésr | . e -M e,eMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration ©d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP942106626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 20 mars 2025 par Mme CharlineRODRIGUES pour l'entreprise individuelle RODRIGUES Charline (SIRET : 942 106 626 00016), située 47rue Alfred de Musset, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 20 mars 2025 par Mme Charline RODRIGUES en qualité dedirigeante, pour l'organisme RODRIGUES Charline dont l'établissement principal est situé 47 rueAlfred de Musset et enregistré sous le N° SAP942106626 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHARLINE RODRIGUES, ENTREPRISE INDIVIDUELLE RODRIGUES CHARLINE 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 26 Mars 2025Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésde la Seine-Maritime Pour la Préfet et pay déléaction,Cité administrative Saint-Sever ja Girecteur dSpartemeriaui38, cours Clémenceau - C$70162 stp |
un 'emploi, du travafl gt des solidarités
76003 ROUEN cedex denen faritimeTél: 02 76 78 3800 Vincent LEFRÉVOSTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHARLINE RODRIGUES, ENTREPRISE INDIVIDUELLE RODRIGUES CHARLINE 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTIAN
MATHON, ORGANISME MATHON CHRISTIAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTIAN MATHON, ORGANISME MATHON CHRISTIAN 26
E 3 | Direction DépartementalePREFET LE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités: | ° . e,eMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP510062508
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 4 avril 2024 par M. ChristianMATHON pour l'organisme MATHON Christian (SIRET : 51006250800021, située 408 RUE PASTEUR76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 avril 2024 par M. Christian MATHON en qualité de dirigeant,pour l'organisme MATHON Christian dont l'établissement principal est situé 408 RUE PASTEUR76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE et enregistré sous le N° SAP510062508 pour les activitéssuivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTIAN MATHON, ORGANISME MATHON CHRISTIAN 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 26 mars 2025
Paur le MrAfot ec noe déléaation,hig "recteur Ke BArONE Tia" pe af apg 60lldaritésavitime
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTIAN MATHON, ORGANISME MATHON CHRISTIAN 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-24-00018
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ELODIE DENIS,
ORGANISME ELODIE DENIS SERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ELODIE DENIS, ORGANISME ELODIE DENIS SERVICE 29
E = _ Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- a .MARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942313677
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 21 mars 2025 par Mme ElodieDENIS pour l'organisme DENIS Elodie (SIRET : 94231367700018, nom commercial: ELODIE DENISSERVICE), située 10 rue de la halle 76220 Gournay-en-bray ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 21 mars 2025 par Mme Elodie DENIS en qualité de dirigeante,pour l'organisme ELODIE DENIS SERVICE (nom commercial: ELODIE DENIS SERVICE) dontl'établissement principal est situé 10 rue de la halle 76220 Gournay-en-bray et enregistré sous leN° SAP942313677 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ELODIE DENIS, ORGANISME ELODIE DENIS SERVICE 30
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 24 mars 2025
Le présent récépissé peut, 4 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13."I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ELODIE DENIS, ORGANISME ELODIE DENIS SERVICE 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-24-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ERWAN ROBERGE,
ENTREPRISE INDIVIDUELLE ROBERGE ERWAN,
RONE 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ERWAN ROBERGE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE ROBERGE ERWAN, RONE 76 32
| 3 | Direction DépartementalePREFET INE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésE = | . e -M e,eMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP879459147
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 14 mars 2025 par M. Erwan ROBERGEpour l'entreprise individuelle ROBERGE Erwan (SIRET: 879 459147 00010 - nom commercial:RONE76), située 18 rue des Martyrs de la résistance, 76120 LE GRAND QUEVILLY ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 14 mars 2025 par M. Erwan ROBERGE en qualité de dirigeant,pour l'organisme ROBERGE Erwan (nom commercial : RONE76) dont l'établissement principal estsitué 18 rue des Martys de la résistance, 76120 LE GRAND QUEVILLY et enregistré sous leN° SAP879459147 pour les activités suivantes :e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ERWAN ROBERGE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE ROBERGE ERWAN, RONE 76 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 24 mars 2025¢ vd es artale + 4penqtian CANT ASME' Pour le PrtfetsAire s\daritésiz virécteur fédarteru:.alfoi, du Kayaif et dos solidaritésjh$-Waritimeov ae iG Soinachiatitime | .Gité ndrinistrs tive ane38 euuré GIAAANOSEY * "$701TA Ga it 5 36 00 Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ —En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ERWAN ROBERGE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE ROBERGE ERWAN, RONE 76 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LILIANE
HEROUARD, ORGANISME LILI SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LILIANE HEROUARD, ORGANISME LILI SERVICES 35
| 3 | Direction Départementale :PREFET NE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine- MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978142008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 8 avril 2024 par Mme LilianeHEROUARD pour l'organisme HEROUARD Liliane (SIRET : 97814200800017, nom commercial : LILISERVICES), située 25 rue Louis aragon 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 8 avril 2024 par Mme Liliane HEROUARD en qualité dedirigeante, pour l'organisme HEROUARD Liliane (nom commercial: LILI SERVICES) dontl'établissement principal est situé 25 rue Louis aragon 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE etenregistré sous le N° SAP978142008 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) .« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LILIANE HEROUARD, ORGANISME LILI SERVICES 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 26 mars 2025
Pour le Préfet ef par délégation,ke Gireeteur départamenialde 'empler rH Uiravp/i et das solidarités
Vincent LEPREVOSTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LILIANE HEROUARD, ORGANISME LILI SERVICES 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-24-00016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LUDIVINE CHARY,
ORGANISME CHARY LUDIVINE, PROPRYS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LUDIVINE CHARY, ORGANISME CHARY LUDIVINE, PROPRYS 38
E 3 | Direction DépartementalePRÉFET _ de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP898572276
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 24 mars 2025 par Mme LudivineCHARY pour l'organisme CHARY Ludivine (SIRET : 94070711000018, nom commercial: PROPYS),située 36 Rue Michel 76290 MONTIVILLIERS ;
Le préfet de la Seine-Maritime
'Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 24 mars 2025 par Mme Ludivine CHARY en qualité dedirigeante, pour l'organisme CHARY Ludivine (nom commercial: PROPRYS) dont l'établissementprincipal est situé 36 Rue Michel 76290 MONTIVILLIERS et enregistré sous le N° SAP898572276pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette. condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 24 mars 2025
Pour le Préfet st par délégation,AA=le directeur départemernialde l'emploi Ho das solidaritésVincent LEPRÉVOSTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LUKA
PASHCHENKO, ORGANISME PASHCHENKO
LUKA
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LUKA PASHCHENKO, ORGANISME PASHCHENKO LUKA 41
| | | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités* | e _ e,e ;MARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929913481
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 19 juin 2024 par M. LukaPASHCHENKO pour l'organisme (SIRET: 92991348100016, située 23 RUE FENELON 76600 LE.HAVRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 19 juin 2024 par M. Luka PASHCHENKO en qualité dedirigeant, pour l'organisme PASHCHENKO Luka dont l'établissement principal est situé 23 RUEFENELON 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP929913481 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a.une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 26 mars 2025Pour le Prifei at par déléantion,ie recteur Mepartamaical
Vinceut LEPREVOSTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-24-00001
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. CHRISTOPHE
GESLIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE GESLIN
CHRISTOPHE
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. CHRISTOPHE GESLIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE GESLIN CHRISTOPHE 44
| :] Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration nasd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933290272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 16 mars 2025 par M. ChristopheGESLIN pour l'entreprise individuelle GESLIN Christophe (SIRET : 933 290 272 00014), située 994 ruedes champs Saint Nicolas, 76390 CONTEVILLE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 16 mars 2025 par M. Christophe GESLIN en qualité de dirigeant,pour l'organisme GESLIN Christophe dont l'établissement principal est situé 994 rue des champsSaint Nicolas, 76390 CONTEVILLE et enregistré sous le N° SAP933290272 pour les activités sui-vantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. CHRISTOPHE GESLIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE GESLIN CHRISTOPHE 45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 24 mars 2025Direction génartomentales solidarités artistde l'emploi, au travail at as fonsde ta Seine-Maritime |Cité administrative Saint-Sever Soda38, cours Clémanceau - 6$701627a0G3 ROUEN GodexAlteTéi : 04 76 78.33 00Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. CHRISTOPHE GESLIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE GESLIN CHRISTOPHE 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. FREDERICK
LASNON, ORGANISME LASNON FREDERICK
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FREDERICK LASNON, ORGANISME LASNON FREDERICK 47
E i Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP501927545
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 4 avril 2024 par M. FrédérickLASNON pour l'organisme LASNON Frédérick (SIRET: 50192754500035, située 212 RUE DEL'ABREUVOIR 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 avril 2024 par M. Frédérick LASNON en qualité de dirigeant,pour l'organisme LASNON Frédérick dont l'établissement principal est situé 212 RUE DEL'ABREUVOIR 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE et enregistré sous le N° SAP501927545 pour lesactivités suivantes :e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FREDERICK LASNON, ORGANISME LASNON FREDERICK 48
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 26 mars 2025
Pour !s Préfet @! par déléaation,le siracieurde l'emploi, citi trayde la Shi:Vincent EVOSTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse a ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FREDERICK LASNON, ORGANISME LASNON FREDERICK 49
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et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. GABRIEL
JULOSKI, ORGANISME LES CITRONS VERTS
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GABRIEL JULOSKI, ORGANISME LES CITRONS VERTS 50
| : | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésae STE. E- | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982736001
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 23 janvier 2024 par M. GabrielJULOSKI pour l'organisme JULOSKI Gabriel (SIRET: 98273600100016, nom commercial: LES- CITRONS VERTS), situé 12 AV HENRI DUNANT 76230 BOIS-GUILLAUME ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 23 janvier 2024 par M. Gabriel JULOSKI en qualité de dirigeant,pour l'organisme JULOSKI Gabriel (nom commercial: LES CITRONS VERTS) dont l'établissementprincipal est situé 12 AV HENRI DUNANT 76230 BOIS-GUILLAUME et enregistré sous leN° SAP982736001 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une. déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GABRIEL JULOSKI, ORGANISME LES CITRONS VERTS 51
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 26 mars 2025
Pour le Préfet at par délénssionle Giractaur dédartemenc
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de:Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GABRIEL JULOSKI, ORGANISME LES CITRONS VERTS 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. JEAN-RENE
CADASTRIN, ORGANISME J.C ENTRETIEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. JEAN-RENE CADASTRIN, ORGANISME J.C ENTRETIEN 53
| = | Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités* ° -M e,eMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP819445750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 9 mars 2024 par M. Jean-RenéCADASTRIN pour l'organisme CADASTRIN Jean-René (SIRET : 81944575000022, nom commercial :J.C ENTRETIEN, situé 3B rue Gaston Risser 76160 DARNETAL ;Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 9 mars 2024 par M. Jean-René CADASTRIN en qualité dedirigeant, pour l'organisme CADASTRIN Jean-René (nom commercial: J.C ENTRETIEN) dontl'établissement principal est situé 3B rue Gaston Risser 76160 DARNETAL et enregistré sous leN° SAP819445750 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a uné portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. JEAN-RENE CADASTRIN, ORGANISME J.C ENTRETIEN 54
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 26 mars 2025
Pour le Préfet et par délaastion,le directeur épartemetnttilet es solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infarmakique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. JEAN-RENE CADASTRIN, ORGANISME J.C ENTRETIEN 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00015
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. JULES
HAUGUEL, ORGANISME LES CITRONS VERTS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. JULES HAUGUEL, ORGANISME LES CITRONS VERTS 56
E 3 | Direction DépartementalePRÉFET ae de l'Emploi, du Travail et des Solidarités: = | e 7 e,eMARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983846320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 26 janvier 2024 par M. JulesHAUGUEL pour l'organisme Les Citrons Verts (SIRET : 98384632000015, nom commercial: LESCITRONS VERTS), situé 46 RUE DU BOQUETTIER 76230 Bois-Guillaume ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 26 janvier 2024 par Jules HAUGUEL en qualité de dirigeant,pour l'organisme HAUGUEL Jules (nom commercial: LES CITRONS VERTS) dont l'établissementprincipal est situé 46 RUE DU BOQUETTIER 76230 Bois-Guillaume et enregistré sous leN° SAP983846320 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. JULES HAUGUEL, ORGANISME LES CITRONS VERTS 57
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 26 mars 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. JULES HAUGUEL, ORGANISME LES CITRONS VERTS 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. KILLIAN
LECARPENTIER, ORGANISME LECARPENTIER
KILLIAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. KILLIAN LECARPENTIER, ORGANISME LECARPENTIER KILLIAN 59
| = Direction DépartementalePREFET de I'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925172082
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 9 avril 2024 par M. KillianLECARPENTIER pour l'organisme LECARPENTIER Killian (SIRET : 92517208200016 nom commercial :KLF PAYSAGE), située 16 rue du café blanc 76930 Octeville Sur Mer;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 9 avril 2024 par M. Killian LECARPENTIER en qualité dedirigeant, pour l'organisme LECARPENTIER Killian (nom commercial: KLF PAYSAGE) dontl'établissement principal est situé 16 rue du café blanc 76930 Octeville Sur Mer et enregistré sous leN° SAP925172082 pour les activités suivantes : |« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. KILLIAN LECARPENTIER, ORGANISME LECARPENTIER KILLIAN 60
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 26 mars 2025Pour le Prof st par daélén-tion,ik uirecteur GAartemen 4de l'emploi, du trayply et des solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse a ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. KILLIAN LECARPENTIER, ORGANISME LECARPENTIER KILLIAN 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00011
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME CORALIE
CARPENTIER, ORGANISME KOREALS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME CORALIE CARPENTIER, ORGANISME KOREALS 62
| = Direction DépartementalePREFET ~ de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésa | | e _ e ,eMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918854340
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 avril 2024 par Mme CoralieCARPENTIER pour l'organisme CARPENTIER Coralie (SIRET : 91885434000018, nom commercial :KOREALS), située 14 rue Bougainville 76600 LE HAVRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 10 avril 2024 par Mme Coralie CARPENTIER en qualité dedirigeante, pour l'organisme CARPENTIER Coralie (nom commercial: KOREALS) dontl'établissement principal est situé 14 rue Bougainville 76600 LE HAVRE et enregistré sous leN° SAP918854340 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME CORALIE CARPENTIER, ORGANISME KOREALS 63
temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 26 mars 2025
Pare is Braet ot oar déléastlon,ghrigmeniallu rwoteur dde l'emploi.«
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME CORALIE CARPENTIER, ORGANISME KOREALS 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-25-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME ESTHER
KAMDEM, SARL KAMDEM CLEANING SERVICES
SAP, KCS SAP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME ESTHER KAMDEM, SARL KAMDEM CLEANING SERVICES SAP, KCS SAP 65
| | Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésa | e . e,eMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne_enregistré sous le N° SAP941681660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 17 mars 2025 par Mme EstherKAMDEM pour la SARL KAMDEM CLEANING SERVICES SAP (SIRET: 941681660 00010 - nomcommercial : KCS SAP), située 40 B rue Alfred Bizet, 76420 BIHOREL ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 17 mars 2025 par Mme Esther KAMDEM en qualité de dirigeante,pour la SARL KAMDEM CLEANING SERVICES SAP (nom commercial : KCS SAP) dont l'établissementprincipal est situé 40 B rue Alfred Bizet, 76420 BIHOREL et enregistré sous le N° SAP941681660 pourles activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME ESTHER KAMDEM, SARL KAMDEM CLEANING SERVICES SAP, KCS SAP 66
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mrection départementale Poll fee er, 1eo23epaans 2025de l'ampioi, du travail et des solidarités ~ Le Directeur travail LLds ta Seine-Maritime directeur débartemenhl adjoint > Le.Cid edminlstrative Saint-Sever ae SA > aea5, onyre SlAmenoceau - 0870162 :78003 ROUEN cedex Pascal DESILLE-LEGEAYS262 76 78 38 00
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux.mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME ESTHER KAMDEM, SARL KAMDEM CLEANING SERVICES SAP, KCS SAP 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-25-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME HAWA
BADJI, ENTREPRISE INDIVIDUELLE BADJI HAWA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME HAWA BADJI, ENTREPRISE INDIVIDUELLE BADJI HAWA 68
| = | Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne |.enregistré sous le N° SAP939651931 .
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 16 mars 2025 par Mme Hawa BADIJI.pour l'entreprise individuelle BADJI Hawa (SIRET : 939 651 931 00023 située 20 rue de Constantine,76000 ROUEN ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 16 mars 2025 par Mme Hawa BADII en qualité de dirigeante,pour l'organisme BADJI Hawa dont l'établissement principal est situé 20 rue de Constantine, 76000ROUEN et enregistré sous le N° SAP939651931 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME HAWA BADJI, ENTREPRISE INDIVIDUELLE BADJI HAWA 69
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ait a
Direction sun tés om eres dutravailCité adipsia Saint-SeverFe dément ns F | Pascal DÉSILLE-LEGEAYTél : 02 76 78 38 00
n, le 25 Mars 2025. _élégation, ne."= SS _
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via Un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME HAWA BADJI, ENTREPRISE INDIVIDUELLE BADJI HAWA 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME LAURA
NOSSEK, ORGANISME MICRO-ENTREPRISE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LAURA NOSSEK, ORGANISME MICRO-ENTREPRISE 71
E 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- | à MantesMARITIME | de la Seine MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP877780502
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 14 avril 2024 par Mme LauraNOSSEK pour l'organisme NOSSEK Laura (SIRET: 87778050200036, nom commercial: MICROENTREPRISE), située 10 RUE BOUQUET 76000 ROUEN ; |
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 14 avril 2024 par Mme Laura NOSSEK en qualité de dirigeante,pour l'organisme NOSSEK Laura (nom commercial: MICRO ENTREPRISE) dont l'établissementprincipal est situé, 10 RUE BOUQUET 76000 ROUEN et enregistré sous le N° SAP877780502 pour lesactivités suivantes : |e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LAURA NOSSEK, ORGANISME MICRO-ENTREPRISE 72
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 26 mars 2025
Pour le FrfetfAt par déléotion,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LAURA NOSSEK, ORGANISME MICRO-ENTREPRISE 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-25-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME LESLIE
MAHOUCHE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
MAHOUCHE LESLIE, LA FEE DU LOGIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LESLIE MAHOUCHE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE MAHOUCHE LESLIE, LA FEE DU
LOGIS
74
| 3 Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration ,d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942216433 ..
Creme,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 19 mars 2025 par Mme LeslieMAHOUCHE pour l'entreprise individuelle MAHOUCHE Leslie (SIRET : 942 216 433 00014 - nomcommercial : LA FEE DU LOGIS), située 4 allée des Charitons, 76410 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 19 mars 2025 par Mme. Leslie MAHOUCHE en qualité dedirigeante, pour l'organisme MAHOUCHE Leslie (nom commercial: LA FEE DU LOGIS) dontl'établissement principal est situé 4 allée des Charitons, 76410 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL etenregistré sous le N° SAP942216433 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de'la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LESLIE MAHOUCHE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE MAHOUCHE LESLIE, LA FEE DU
LOGIS
75
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementalede l'emploi, du travail at des solidaritésde la Seina-MaritimaCité administrative Saint-Sever38, cours Clémanceau - C870162 Pascal DESILLE LEGEay78003 ROUEN csdex
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LESLIE MAHOUCHE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE MAHOUCHE LESLIE, LA FEE DU
LOGIS
76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-25-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME MAGGY
POULAIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE POULAIN
MAGGY, KM SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MAGGY POULAIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE POULAIN MAGGY, KM SERVICES 77
| = Direction Départementalea de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941674269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 20 mars 2025 par Mme MaggyPOULAIN pour l'entreprise individuelle POULAIN Maggy (SIRET: 941674269 00019 - nomcommercial : KM SERVICES), située 5 rue Jean Jouen, C11 Brequigny, 76370 DIEPPE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 20 mars 2025 par Mme Maggy POULAIN en qualité de dirigeante,pour l'organisme POULAIN Maggy (nom commercial : KM SERVICES) dont l'établissement principalest situé 5 rue Jean Jouen, C11 Brequigny, 76370 DIEPPE et enregistré sous le N° SAP941674269 pourles activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'inter-vention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MAGGY POULAIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE POULAIN MAGGY, KM SERVICES 78
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale Fait le 25 mars 2025 —.de l'emploi, du travail et des solidarités | Re xesction _ DSde la Seine-Maritime : tv Directeur dud -Cité administrative Saint-Sever directeur départem38, cours Clémenceau - CS$7016278003 ROUEN codex+41 102 76 78 38 OÙ Pascal DÉSILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MAGGY POULAIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE POULAIN MAGGY, KM SERVICES 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-25-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME MIRELLA
DUBOIS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DUBOIS
MIRELLA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MIRELLA DUBOIS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DUBOIS MIRELLA 80
| = | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésINE- 'e -M e eMARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP843721853
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 20 mars 2025 par Mme MirellaDUBOIS pour l'entreprise individuelle DUBOIS Mirella (SIRET : 843 721 853), située 2 rue commandantJean Charcot, immeuble Verdiers, Apt 15, 76120 LE GRAND QUEVILLY ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 20 mars 2025 par Mme Mirella DUBOIS en qualité de dirigeante,pour l'organisme DUBOIS Mirella dont l'établissement principal est situé 2 rue commandant JeanCharcot, immeuble Verdiers, Apt 15, 76120 LE GRAND QUEVILLY et enregistré sous leN° SAP843721853 pour les activités suivantes : |e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MIRELLA DUBOIS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DUBOIS MIRELLA 81
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésde la Seine-Maritime DCité administrative Saint-Sever38, cours Clémenceau - CS7016276003 ROUEN cedexTél : 02 76 78 38 00 Pascal DÉSILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine- -Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MIRELLA DUBOIS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DUBOIS MIRELLA 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME NATHALIE
BLONDEL, ORGANISME CMTS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NATHALIE BLONDEL, ORGANISME CMTS 83
| = | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésii | e _ .,eMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980116552
' Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 18 avril 2024 par Mme NathalieBLONDEL pour l'organisme BLONDEL Nathalie (SIRET : 98011655200012, nom commercial: CMTS),située 740 Route de la vallée THIEDEVILLE NORD 76890 Val-de-Saane ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 18 avril 2024 par Mme Nathalie BLONDEL en qualité dedirigeante, pour l'organisme BLONDEL Nathalie (nom commercial: CMTS) dont l'établissementprincipal est situé 740 Route de la vallée THIEDEVILLE NORD 76890 Val-de-Saâne et enregistré sousle N° SAP980116552 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NATHALIE BLONDEL, ORGANISME CMTS 84
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 26 mars 2025
Pour le Préfet appar déléantion,lu recteur Hélbariomerxal1 ai des solidaritésfé-nigritime
>
Vincent LEPRÉVOSTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NATHALIE BLONDEL, ORGANISME CMTS 85
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-25-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME SARAH
THOMAS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE THOMAS
SARAH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SARAH THOMAS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE THOMAS SARAH 86
| = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités= | e -M e eMARITIME , de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942183054
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232:22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 19 mars 2025 par Mme SarahTHOMAS pour l'entreprise individuelle THOMAS Sarah (SIRET : 942 183 054 00017), située 864 avenueJean Jaurès, rez de chaussée appt 004, 76650 PETIT-COURONNE ;
Le préfet de la Seine-Maritime_ Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 19 mars 2025 par Mme Sarah THOMAS en qualité de dirigeante,pour l'organisme THOMAS Sarah dont l'établissement principal est situé 864 avenue Jean Jaurès, rezde chaussée appt 004, 76650 PETIT-COURONNE et enregistré sous le N° SAP942183054 pour lesactivités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SARAH THOMAS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE THOMAS SARAH 87
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
t par suhdélégation,Faibou PA Ro.deck epa Ba AEN al ecointTOUT GupenctmsA"val aupomt )Direction dé srariamontalede l'emploi, au travail et das solidarités |rite LEGEANde la Seine-Maritime Pascal DÉSILLE: LEGEN,Cité adminisirative Sai int-Sever38, cours Clémençceg * cs70162En ROUEN cedex: 02 76 76 38 00Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, fatre l' objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-25-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SARAH THOMAS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE THOMAS SARAH 88
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-24-00017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE NATACHA BUNO,
ORGANISME ALZHEIMER SOUTIEN GUIDANCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NATACHA BUNO, ORGANISME ALZHEIMER SOUTIEN GUIDANCE 89
| = __ Direction DépartementalePREFET | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLA E- | e. -M eeMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP508508504 —
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 21 mars 2025 par Mme NatachaBUNO pour l'organisme BUNO Natacha (SIRET : 50850850400026, nom commercial: ALZHEIMERSOUTIEN GUIDANCE), située 65 RUE Dr Leon Dufour 76400 FECAMP ;
Le préfet de la Seine-Maritime| Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 21 mars 2025 par Mme Natacha BUNO en qualité dedirigeante, pour l'organisme BUNO Natacha (nom commercial : ALZHEIMER SOUTIEN GUIDANCE)dont l'établissement principal est situé 65 RUE Dr Leon Dufour 76400 FECAMP et enregistré sous leN° SAP508508504 pour les activités suivantes :e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NATACHA BUNO, ORGANISME ALZHEIMER SOUTIEN GUIDANCE 90
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 24 mars 2025Pour le Préfet ele diracteurpar déléastion,epariameniallet des solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans-undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NATACHA BUNO, ORGANISME ALZHEIMER SOUTIEN GUIDANCE 91
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-26-00017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ROMEO PAUL,
ENTREPRISE INDIVIDUELLE PAUL ROMEO,
CERCLE COACHING
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ROMEO PAUL, ENTREPRISE INDIVIDUELLE PAUL ROMEO, CERCLE COACHING 92
| = Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité L
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne' ' |enregistré sous le N° SAP941981201 ~~
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 20 mars 2025 par M. Roméo PAULpour l'entreprise individuelle PAUL Roméo (SIRET : 941 981 201 00010 - nom commercial: CercleCoaching), située 350 chemin des forrières, 76520 MONTMAIN ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 20 mars 2025 par M. Roméo PAUL en qualité de dirigeant, pourl'organisme PAUL Roméo (nom commercial : Cercle Coaching) dont l'établissement principal est situé350 chemin des forrières, 76520 MONTMAIN et enregistré sous le N° SAP941981201 pour les activitéssuivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ROMEO PAUL, ENTREPRISE INDIVIDUELLE PAUL ROMEO, CERCLE COACHING 93
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 26 mars 2025
Direction cépertementale Pour ts Aréfot ot/Ahr dälénntion,de l'emploi, cu travail et des solidarités 1 sirecteur dégariementaide la Seine-Maritime ateCité administrative Saint-Sever38, cours Clémenceau - CS7016276003 ROUEN cedexTél : 02 76 78 38 00Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à.ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-26-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ROMEO PAUL, ENTREPRISE INDIVIDUELLE PAUL ROMEO, CERCLE COACHING 94
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-24-00014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE TONY CICERELLO,
ORGANISME CICERELLO TONY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TONY CICERELLO, ORGANISME CICERELLO TONY 95
E = Direction DépartementalePRÉFET | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- | de la Seine-MaritimeMARITIME |LibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP841571201
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 4 mai 2024 par M. Tony CICERELLOpour l'organisme CICERELLO Tony (SIRET : 84157120100018, située 14 rue du Professeur Fleury 76130MONT-SAINT-AIGNAN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 mai 2024 par M. Tony CICERELLO en qualité de dirigeant,pour l'organisme CICERELLO Tony dont l'établissement principal est situé 14 rue du ProfesseurFleury 76130 MONT-SAINT-AIGNAN et enregistré sous le N° SAP841571201 pour les activitéssuivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TONY CICERELLO, ORGANISME CICERELLO TONY 96
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 24 mars 2025
Pour le Préfet etle directeur dgr déléaation,rtemerial
Vincent L VOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-24-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TONY CICERELLO, ORGANISME CICERELLO TONY 97
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-03-21-00003
ARRETE fixant liste candidatures recevables
commission agrément MJPM 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-21-00003 - ARRETE fixant liste candidatures
recevables commission agrément MJPM 76 98
PREFETDE LA SEINE- Direction DépartementaleMARITIME ¥ ; . puLiberté de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésse | de la Seine-Maritime
Pôle Cohésion SocialeService Enfance, Famille, Personnes Vulnérables .Affaire suivie par : AuriannE cothenet / Marc DAUVILLIERSCourriel : ddets-personnes-vulnerables@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 21 / o2/ 29Fixant la liste des candidatures recevables à présenter à la commission départementale d'agrémentdes mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel en Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 471-1, L.472-1-1, L. 474-4,L. 472-2, D. 471-3 et D. 471-4;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurJean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région de Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-103 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature a MonsieurVincent LEPREVOST, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laSeine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen;Vu l'avis d'appel à candidature en date du 13 novembre 2024;Vu les dossiers de candidature reçus complets ;
Cité administrative — 38 cous ClémenceauCS 7016276 003 Rouen cédexddets-personnes-vulnerables@seine-maritime.gouv.fr - site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-21-00003 - ARRETE fixant liste candidatures
recevables commission agrément MJPM 76 99
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1° :La liste des candidatures dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articlesL. 471-4 et L. 472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :¢ Monsieur BARRE Jean-Baptiste, François, Sébastien né(e) BARRE le 09/01/79 à Grenoble (38)+ Madame DUFILS Angélique, Claire, Béatrice né(e) DUFILS le 28/11/77 a Mont-Saint-Aignan (76)° Monsieur EYNARD Thierry, Roland, Camille, Georges né(e) EYNARD le 18/03/58 à Aubusson (23)+ Madame FINANCE Aurélie, Renée, Léone né(e) FINANCE le 14/03/85 à Beauvais (60)+ Madame GAUDRILLER Claire, Geneviève, Danièle né(e) GAUDRILLER le 25/01/95 à Corbie (80)* Monsieur LANGLOIS Jean-Baptiste, Michel, René né(e) LANGLOIS le 24/04/81 à Mont-Saint-Aignan(76) |+ Madame LEBEY Isabelle, Nicole, Danièle né(e) LEBEY le 25/10/66 à Sainte-Colombe (69)* Madame MARIE Delphine, Michèle né(e) MARIE le 21/04/74 à Le Neubourg (27)+ Monsieur MOREL Mathieu né(e) MOREL le 08/06/90 à Clermont-Ferrand (63)+ Madame PALERME Anick né(e) PALERME le 30/09/70 à Pointe-a-Pitre (97)+ Monsieur PLANTROU Stanislas, Turiaf, Philippe né(e) PLANTROU le 27/09/81 à Rouen (76)* Monsieur REGARD Luc-Antoine né(e) REGARD le 30/04/77 à Tonneins (47)
Article 2:Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Seine-Maritime, soit hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famillesdans les deux mois suivant sa notification.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Rouen, également dansun délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme dece délai valant rejet implicite.
Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de laSeine-Maritime.
Article 4 : ss,Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciairede Rouen. |
Cité administrative — 38 cous ClémenceauCS 7016276 003 Rouen cédexddets-personnes-vulnerables@seine-maritime.gouv.fr - site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-21-00003 - ARRETE fixant liste candidatures
recevables commission agrément MJPM 76 100
Article 5:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le préfet,
Pour le Préfet et par subdélégationLe directeur départemental adjointde l'emploi, du travail el des solidarités
Cité administrative — 38 cous ClémenceauCS 7016276 003 Rouen cédexddets-personnes-vulnerables@seine-maritime.gouv.fr - site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-21-00003 - ARRETE fixant liste candidatures
recevables commission agrément MJPM 76 101
jon]
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-03-21-00003 - ARRETE fixant liste candidatures
recevables commission agrément MJPM 76 102
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-03-25-00005
Décision favorable 2025-01 - CDAC 18 mars 2025
Extension d'un magasin INTERMARCHE à
ISNEAUVILLE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-03-25-00005 - Décision favorable 2025-01 - CDAC 18 mars 2025 Extension d'un
magasin INTERMARCHE à ISNEAUVILLE 103
PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESMARITIME , ° ET DE L'APPUI TERRITORIAL :LibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiqueséconomiques et sociales - Rouen, leSecrétariat de la CDAC 2 5 MARS 2025Affaire suivie par Stephanie TOUTAIN-MERCIERstephanie.toutain-mercier@seine-maritime.gouv.frTél. 02 32 76 5161 Le préfet,de la région Normandie,préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur |Officier de l'ordre national du MériteLa commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Maritime réunie le 18mars 2025, sous la présidence de Mme Hélène HESS, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laSeine-Maritime représentant M. le préfet, a examiné le dossier n° 2025-01 visant la demanded'extension d'un magasin INTERMARCHE de 485m° par la reprise d'une cellule vacante portant lasurface totale de vente à 2971m?, sur la commune d'ISNEAUVILLE.VU :- le code de commerce et notamment les articles L 751-2 et R 751-1 |- le code de l'urbanisme ;- le code général des collectivités territoriales ;- la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;-le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitationcommerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;- le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ; |- l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;- l'arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant constitution de la commission départementaled'aménagement commercial de la Seine-Maritime ;- l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 annexé au procès-verbal, précisant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial du 18 mars 2025 pour l'examen de lademande susvisée ;Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-03-25-00005 - Décision favorable 2025-01 - CDAC 18 mars 2025 Extension d'un
magasin INTERMARCHE à ISNEAUVILLE 104
- la demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée le 28 janvier 2025 par le préfet dela Seine-Maritime, déposée par la société par actions simplifiées MONTIS, dont le siège social est situéroute nationale 928 à ISNEAUVILLE (76230), agissant en qualité d'exploitant, visant la demanded'extension d'un magasin INTERMARCHE situé route nationale 928, par la reprise d'une cellule vacantede 485m? passant la surface totale de vente à 2971m° ;- le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer ;- les échanges des membres de la commission.CONSIDÉRANT+ que le projet est compatible avec le PLUi de la Métropole Rouen Normandie et le règlement dela zone UXM-c'correspondant aux zones urbaines d'activités économiques mixtes ainsi qu'auPADD priorisant le développement du commerce dans les polarités commerciales existantes,e que le projet répond aux orientations du SCOT de la Métropole Rouen Normandie,* que le projet s'insère dans une surface commerciale déjà existante et qu'il n'induit aucuneartificialisation des sols,+ que le projet contribuera à préserver la dynamique commerciale de la zone,* que le projet générera l'embauche de 8 postes équivalent temps plein (ETP) supplémentaires,* que le projet n'engendrera que moyennement un flux de circulation supplémentaire au regardde la fréquentation actuelle du centre commercial.Qu'ont voté favorablement :Mme LAROCHE Sylvie, maire d'INEAUVILLE, commune d'implantation,Mme SANTO Sylvaine, désignée par le conseil de la Métropole Rouen Normandie chargée duschéma de cohérence territoriale,M. HADDAD Jonas, désigné par le conseil régional,M. GUEROUT Anthony, représentant les intercommunalités au niveau départemental,M. MARTOT Francois, UFC Que Choisir, personnalité qualifiée en matière de la consommation et dela protection des consommateurs,M. GUILBERT Hubert, INDECOSA - CGT, personnalité qualifiée en matière de la consommation etde la protection des consommateurs.Que s'est abstenue :— Mme DELACOUR Laurie, CAUE 76, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire.En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Maritime,réunie le 18 mars 2025, a rendu une décision favorable (6 oui, 1 abstention) à la demande d'autorisationd'exploitation commerciale déposée par la société par actions simplifiées MONTIS, agissant en qualitéd'exploitant, dont le siège social est situé route nationale 928 à ISNEAUVILLE (76230), visant lademande d'extension de 485m° d'un magasin INTERMARCHE situé route nationale 928, par la reprised'une cellule vacante passant la surface totale de vente à 2971m°.Le préfet,
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R 752-30 ducode du commerce le présent avis peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission nationaled'aménagement commercial dans un délai d'un mois.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-03-25-00005 - Décision favorable 2025-01 - CDAC 18 mars 2025 Extension d'un
magasin INTERMARCHE à ISNEAUVILLE 105