PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-119
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France /
62-2025-04-28-00048 - Arrêté n°2025-44 portant ajustement du
montant de l'avance de la régie de la Chambre régionale des comptes
Hauts-de-France (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-05-02-00006 - Arrêté T25-140P relatif à la neutralisation de
voies dans les deux sens de circulation et alternat par piquets K10 sur la
RN25 pour des travaux de réfection de chaussées - Communes de
Dainville, Duisans et Saulty (6 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-05-02-00005 - Arrêté agrément école de conduite du
Ternois Cyril Vilment Frévent (2 pages) Page 13
62-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de
gardien de fourrière des établissements SADRA (3 pages) Page 16
62-2025-05-02-00004 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christine
Macquet (1 page) Page 20
62-2025-04-30-00005 - Autorisation manifestation nautique Canal de la
Souchez à Courrières du 11 au 20 juillet 2025 (3 pages) Page 22
62-2025-04-30-00006 - Habilitation Funéraire entreprise BLAUD Fabrice
à Evin Malmaison (2 pages) Page 26
62-2025-05-05-00001 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal d'Aire à Haisnes (2 pages) Page 29
2
Chambre Régionale des Comptes
Hauts-de-France
62-2025-04-28-00048
Arrêté n°2025-44 portant ajustement du
montant de l'avance de la régie de la Chambre
régionale des comptes Hauts-de-France
Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France - 62-2025-04-28-00048 - Arrêté n°2025-44 portant ajustement du montant de
l'avance de la régie de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France 3
Chambre régionaledes comptesHauts-de-France
Arrété n° 2025-44portant ajustement du montant de l'avance de la régiede la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Le Président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles R. 212-1 et R. 212-4 ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 abrogeant et remplaçant ledécret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics, portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiantdiverses dispositions relatives aux comptables publics, et notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics, et notamment son article 11 ;Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du15 novembre 1966 relatif a la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 22, modifié par le décret n° 2022-1605 du22 décembre 2022 ;Vu l'arrêté du ministre du Budget en date du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux del'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et auxrégisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnementimposé a ces agents ;Vu l'arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État et du Premier présidentde la Cour des comptes en date du 3 août 2006 modifié, portant création d'une régie derecettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambresrégionales et territoriales des comptes ;Vu l'agrément du comptable budgétaire et comptable ministériel des services du PremierMinistre en date du 18 mars 2016 ;Vu l'arrêté n° 2024-59 nommant Mme Laëtitia Stolycia, régisseur d'avances et de recettes,auprès du siège de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France ;Vu les dispositions de l'instruction codificatrice du 21 janvier 2022 relative aux régies derecettes et d'avances de l'Etat ;Vu les consignes du régisseur de la Cour des comptes en date du 25 avril 2025 ;
-1-
Hôtel Dubois de Fosseux = 14, rue Marché au Filé = 62012 ARRAS cedex « T. +33 3 21 50 75 00 = hautsdefrance@ccomptes. fr
Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France - 62-2025-04-28-00048 - Arrêté n°2025-44 portant ajustement du montant de
l'avance de la régie de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France 4
Sur proposition de l'ordonnateur,
Article 1:
Article 2:
Article 3:
ArréteLe plafond de l'avance de la régie de la chambre régionale descomptes Hauts-de-France est fixé à 10 000 euros.La secrétaire générale de la chambre régionale des comptesHauts-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequelsera transmis pour publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Pas-de-Calais et adressé à :- Madame la Contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle prèsles services du Premier Ministre ;- Monsieur le directeur régional des finances publiques desHauts-de-France ;- Monsieur le directeur départemental des finances publiques duPas-de-Calais.L'arrêté n° 2024-59 du président de la chambre régionale des comptesHauts-de-France est modifié à compter du 28 avril 2025.
À Arras, le 28 avril 2025
Jean-Paul Albertini
Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France - 62-2025-04-28-00048 - Arrêté n°2025-44 portant ajustement du montant de
l'avance de la régie de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France 5
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-05-02-00006
Arrêté T25-140P relatif à la neutralisation de
voies dans les deux sens de circulation et
alternat par piquets K10 sur la RN25 pour des
travaux de réfection de chaussées - Communes
de Dainville, Duisans et Saulty
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-02-00006 - Arrêté T25-140P relatif à la neutralisation de voies dans les
deux sens de circulation et alternat par piquets K10 sur la RN25 pour des travaux de réfection de chaussées - Communes de Dainville,
Duisans et Saulty
6
| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéDea litk
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Route Nationale 25 – Travaux de réfection de chaussée -
Neutralisations de voies dans les deux sens et alternat par piquets K10 - Communes de Dainville,
Duisans et Saulty.
Arrêté n°T 25 – 140P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 du président de la République nommant Monsieur TOUVET Laurent en qualité
de préfet du département Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département Pas-de-Calais à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant
le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Pas-de-Calais du 24 avril 2025,
Vu la demande en date du 30 avril 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de la RN25
dans les deux sens de circulation.
Vu l'information faite aux Mairies des communes de Dainville, Duisans, Saulty, à la police d'Arras, la
gendarmerie de Beaumetz-Les-Loges et le SDIS du Pas-de-Calais.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
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Du Département XXDu Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-02-00006 - Arrêté T25-140P relatif à la neutralisation de voies dans les
deux sens de circulation et alternat par piquets K10 sur la RN25 pour des travaux de réfection de chaussées - Communes de Dainville,
Duisans et Saulty
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Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre d'Arras,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées s ur la RN25 dans les deux sens de circulation, du lundi 12
mai 2025 à 21h00 au vendredi 16 mai 2025 à 07h00, uniquement de nuit, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN25, dans les deux sens de circulation, se dérouleront
selon des phases distinctes et consistent en  :
Phase 1, une nuit de 21h00 à 05h00, dans le sens de circulation Arras vers Lens :
• Neutralisation de la voie de circulation entre les PR 24+300 et PR 27+1100 par K5c,
• Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°1.
Pour pallier cette fermeture de voie, une déviation sera mise en place et consistera à prendre la RD60,
RD939, RD260, et la RD917 .
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1
Phase 2, deux nuits de 21h00 à 05h00, dans le sens de circulation Lens vers Arras :
• Neutralisation de la voie de circulation entre les PR 28+250 et PR 27+900 par K5c,
• Fermeture la bretelle de sortie n°6 de l'échangeur n°1.
Pour pallier cette fermeture, une déviation en amont sera mise en place et consistera à sortie à la bretelle
n°3 de l'échangeur n°1, de poursuivre sur la RD939, faire demi-tour au giratoire.
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°1 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur la RD939, faire
demi-tour au giratoire, pour prendre la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur n°1.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
Phase 3, une nuit de 19h00 à 07h00 – dans les deux sens de circulation alternat par piquets K10 entre les PR
8+950 et 8+250:
Dans le sens Arras vers Amiens :
• L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 9+150 au PR 8+230,
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 9+050 au PR 8+230,
Dans le sens Amiens vers Arras :
• L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 8+050 au PR 8+970,
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 8+150 au PR 8+970,
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-02-00006 - Arrêté T25-140P relatif à la neutralisation de voies dans les
deux sens de circulation et alternat par piquets K10 sur la RN25 pour des travaux de réfection de chaussées - Communes de Dainville,
Duisans et Saulty
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ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d'Arras
Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 03 21 15 79 09.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District Amiens Valenciennes – CEI d'Arras est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Sous-Préfet d'Arras,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Arras – DIR Nord,
M. les Maires des communes de Dainville, Duisans et Saulty.
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Duisans et Saulty
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À Dourges, le 30 avril 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
La Cheffe du District Amiens Valenciennes,
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deux sens de circulation et alternat par piquets K10 sur la RN25 pour des travaux de réfection de chaussées - Communes de Dainville,
Duisans et Saulty
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NNCarrefour Contact ou SSRoclincourt1 Promotrans Arras FPC9 Marœuil = SN BMotoValley Arras)(56) fo L'ARGILLIERE wes4 LE MONT "A Vandemoortele, /Étrun ROBETTE\ [iss] Cru Anzin-Saint-Aubinie SAINT-AUBAIN |= ~\ = ve '4BUT : pa : —— 115Sainte-Catherine a (Dazed)SS (p60)—— ba LES. Leroy Merlin Arras Noe @% Auchan sae Saint-Nicola AY fkDuisans "Hypermarché Arras (oss) "Bie Cité Nature— SS Ss OS 'GeLES HAUTS Z ? Cathédr#eotre-De (258BLANCS MONTS \ ss an et\ Arras ieFAUBOURG —D'AMIENS WANTEE\
LOS Carrière ET à)Dainville Mémorial'de la Da(03)Achicourt(D919)Q Acence Nord Veynat
(B) .Wailly 2 (B) Neuville-Vitasse
SENS AMIENS LENS FERMEE
+ 2 NUITS DU 13 AU 15/05 - 21H 5HTRAVAUX DE PURGES REGIEET ENTRETIEN DIVERSmms ZONE DE TRAVAUXmm ITINERAIRE DE DEVIATION
DEVIATIONS :AXE SENS ARRAS | AMIENS FERMEDéviation par bretelle 3 ,demi tour au giratoire,puis prendre bretelle 5 direction Amiens.BRETELLE 4 FERMEEDéviation par demi tour giratoire,puis prendre bretelle 5 direction Amiens.
e le [he Bite
Annexe 1 - plan de déviation Phase 1
Annexe 2 - plan de déviation Phase 2
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deux sens de circulation et alternat par piquets K10 sur la RN25 pour des travaux de réfection de chaussées - Communes de Dainville,
Duisans et Saulty
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 1CF 23 Circulation alterné route a deux voiesRoute a 2 voiesAxe: RN25Sens : deux sens
PR 9+250
PR9+150
PR 9+050
PR8+950
PR8:280PR8:230 on 100 m
)RO"À aAK S |
AMIENS
PR 8+970PR 8+920
PR 8+250
PR 8+150
PR 8+050
PR 7+950
Annexe 3 - plan de déviation Phase 3
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-02-00006 - Arrêté T25-140P relatif à la neutralisation de voies dans les
deux sens de circulation et alternat par piquets K10 sur la RN25 pour des travaux de réfection de chaussées - Communes de Dainville,
Duisans et Saulty
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-02-00005
Arrêté agrément école de conduite du Ternois
Cyril Vilment Frévent
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-02-00005 - Arrêté agrément école de conduite du Ternois Cyril Vilment Frévent 13
E | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune. le 02/05/2025Service Auto-école |
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENTD'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ETDE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE DE FREVENT
Vu le code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle,en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-41 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéessous son autorité ;Considérant la demande présentée par M. Cyril VILMENT, représentant légale de la S.A.R.LÉCOLE DE CONDUITE DU TERNOIS en vue d'être autorisée à exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE DU TERNOIS » et situé à FREVENT, 5 avenuePhilippe Lebas ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
IST, rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél: 03 21 61 50 50 FAX : 03 21617979 |www, pas-de-calais.gouv.tr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-02-00005 - Arrêté agrément école de conduite du Ternois Cyril Vilment Frévent 14
ArréteArticle 1°* M. Cyril VILMENT, représentante légale de la S.A.R.L ÉCOLE DE CONDUITE DUTERNOIS est autorisé à exploiter sous le n° E 25 062 0009 O un établissement d'enseignementa titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée« ÉCOLE DE CONDUITE DU TERNOIS », et situé à FREVENT, 5 avenue Philippe Lebas.Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplittoutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM (quadricycle léger) - B/B1 etAAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,le et général,
ReJean-François RALCopie sera adressée à M. Cyril VILMENT, au délégué à la sécurité routière, au maire deFREVENT, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-02-00005 - Arrêté agrément école de conduite du Ternois Cyril Vilment Frévent 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-02-00003
Arrêté préfectoral portant agrément de gardien
de fourrière des établissements SADRA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de gardien de fourrière des établissements
SADRA 16
| | | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgal IteFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune le 2 mai 2025
Arrété préfectoral portant agrément de gardien de fourriére des établissements SADRA
Vu le décret n°2004-6374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, enqualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-41 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET;Vu l'arrêté préfectoral n° 22-364 du 22 août 2022 portant renouvellement des membres de lacommission départementale de la sécurité routière-formation spécialisée relative à l'agrément desgardiens et des installations de fourrière ;Vu l'arrêté n°.19/199 portant agrément de gardien de fourrière de la société SADRA pour desinstallations situées à GAVRELLE ;Vu l'arrêté n° 20/164 portant agrément de gardien de fourrière de la société SADRA pour desinstallations situées à ANZIN SAINT-AUBIN ;Vu l'arrêté n° 21/21 portant agrément de fourrière de la société SADRA pour des installations situéesà CARVIN ;Vu l'arrêté n° 21/359 portant agrément de fourrière de la société SADRA pour des installationssituées à GRENAY;Vu l'arrêté modificatif n°23/410 portant agrément de gardien de fourrière des établissementsSADRA ;Vu le changement de fonction de Monsieur Claude BLARY au sein de la société SADRA ;Vu la demande présentée par Monsieur Romuald CAPLAIN, nouveau président de la société SADRA ;
181 rue Gambetta CS 9071962407 BETHUNE03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de gardien de fourrière des établissements
SADRA 17
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, formation spécialisée agrément desgardiens de fourrière, en date du 1° avril 2025 ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale desagréments de gardien de fourrière ;
ARRÊTE
ARTICLE ler : L'arrêté modificatif n°23/410 portant agrément de gardien de fourrière desétablissements SADRA est abrogé. La société SADRA est désormais représentée par MonsieurRomuald CAPLAIN , président, pour les installations situées : |- Boulevard Saint-Louis 62160 GRENAY- Avenue Montaigne 62220 CARVIN- Z.A des Filatiers 62223 ANZIN SAINT-AUBIN- 42 route nationale 62550 GAVRELLE
ARTICLE 2 : Les durées des agréments respectifs pour chacun des établissements demeurentinchangées.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de ces agréments est tenu d'exercer l'activité de gardien de fourrière dansle strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Les agréments pourront être suspendus ou retirés, après consultation de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière, en cas de non respect de ces dispositions ou si une desconditions de mise à l'octroi cesse d'être remplie.
ARTICLE 5 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité deson agrément, ce dernier sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Toute demande de modification portant sur les conditions d'agrément et notamment surle lieu de stockage des véhicules ou reprise de l'activité par un autre exploitant, devra être adresséeau Préfet par le titulaire du présent agrément deux mois avant la date du changement et fera l'objetd'une décision préfectorale après avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière,
ARTICLE 7 : Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de gardien de fourrière des établissements
SADRA 18
- un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalableexercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux moisdu rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de gardien de fourrière des établissements
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-02-00004
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christine
Macquet
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| | Sous-Préfecture de BethunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitel'raternitéBureau de la vie citoyenne Béthune. le 02/05/2025Service Auto-LcoleARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREVu le code de la route :Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de Moselle, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-41 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. SébastienBECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 2 mai 2025 ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles :ArrêteArticle 1°: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 02 062 0319 0 délivrée à Mme Christine MACQUET est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvehicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTel: 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-30-00005
Autorisation manifestation nautique Canal de la
Souchez à Courrières du 11 au 20 juillet 2025
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E Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 30 avril 2025
Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le Canal de laSouchez à Courrières, du 11 au 20 juillet 2025
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais :Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, enqualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-41 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande présentée le 10 avril 2025 par M. Christophe PILCH, maire de Courrières, sollicitantl'autorisation d'organiser des activités nautiques récréatives du 11 au 20 juillet 2025, sur le canal deLa Souchez du PK 10,475 au PK 10,975 sur le territoire de la commune de Courrières :Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 11 avril 2025 :Vu l'avis favorable de la sous-préfète de Lens en date du 28 avril 2025Vu l'avis émis le 24 avril 2025 par les services de Voies navigables de France :Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière denavigation fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. le maire de Courriéres est accordée.Article 2 : la navigation sera interdite pour tous les usagers dans les deux sens, du 11 au 20 juillet2025, de 15H00 à 19H00, sur le canal de La Souchez, du PK 10,475 au PK 10,975 commune deCourrières, ainsi que :- le 11 juillet de 19H00 à 21H00 (inauguration)- le 19 juillet de 19H00 à 21H00 (soirée guinguette)Les zones de stationnement sont situées au PK 44,730 en rive gauche du Canal de la Deiile.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre Or | le public, la sécurité del'événement et l'ordre public.Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par lesite internet ww.telerecours.fr ».Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, Monsieur le chef de la Brigade Fluviale de la GendarmerieNationale, Monsieur le chef des sapeurs pompiers, Monsieur le maire de Courrières sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée etqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet:le secrétaire général
Copie du présent arrêté sera adressée à :- Mairie de Courrières ;- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ;- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;- Monsieur le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais(Service exploitation maintenance) ;- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours(Groupement Prévision des Risques).- Sous-préfecture de Lens.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-30-00006
Habilitation Funéraire entreprise BLAUD Fabrice
à Evin Malmaison
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| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéZ 2a. liteFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 30 avril 2025
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, enqualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-41 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;VU le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires :VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire ;VU la demande d'habilitation formulée le 28 avril 2025 par Monsieur Fabrice BLAUD en vue desolliciter l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'entreprise « BLAUD FABRICE » sis 54 rueMirabeau à EVIN MALMAISON :VU l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 30 avril 2025 ;Considérant que l'entreprise « BLAUD FABRICE » satisfait aux obligations réglementaires qui luiincombent et à transmis les pièces justifiant de sa situation :SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale surla législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-30-00006 - Habilitation Funéraire entreprise BLAUD Fabrice à Evin Malmaison 27
ARRETE
ARTICLE 1 : l'entreprise « BLAUD FABRICE » sis 54 rue Mirabeau à EVIN MALMAISON, gérépar Monsieur Fabrice BLAUD, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations.exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-62-0448.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 30 avril 2030.ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le siteinternet ww.telerecours.fr ».ARTICLE 5 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
our le sous-préfet,le TE général
Copie destinée à :- M. Fabrice BLAUD- pour insertion au RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-30-00006 - Habilitation Funéraire entreprise BLAUD Fabrice à Evin Malmaison 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-05-00001
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal d'Aire à Haisnes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-05-00001 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal d'Aire à Haisnes 29
| SH Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune. le 5 mai 2025
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigationCanal d'Aire sur le territoire de la commune de HaisnesVU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d' interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment sonarticle A.4241-26 ;VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, en qualité depréfet du Pas-de-Calais 4 compter du 28 avril 2025 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur decabinet de la préfete du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU larrêté préfectoral n°2025-11-41 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :Vu la demande en date du 13 mars 2025 présentée par M. Olivier LANOIX Chef du service des OA, Directionde la Mobilité et du Réseau Routier du Département du Pas-de-Calais à Arras ;Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigationfluviale ; ARRÊTE
Article 1 : compte tenu des travaux d'évacuation des eaux pluviales de l'ouvrage d'Art 1100 (pont de Haisnes),franchissant le Canal d'Aire, au PK 60.246, commune de Haisnes, du 22 septembre 2025 au 19 octobre 2025,Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une extrême vigilance au droitdu chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-05-00001 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal d'Aire à Haisnes 30
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais deVoies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront seconformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par laBrigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises pard'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsique d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen nes le site internetww.telerecours.fr ».Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le maire de Haisnes, M. OlivierLANOIX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
our le sous- préfe
Copie du présent arrêté sera adressée à :- M Olivier LANOIX Chef du service des OADirection de la Mobilité et du Réseau Routierdu Département du Pas-de-Calais à Arras ;- Mairie de Haisnes;- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-CalaisService Exploitation Maintenance Environnement37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
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