RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-090
PUBLIÉ LE 1 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-03-01-004 - Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle des
services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 5
75-2020-12-08-087 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ALLAIN Stéphanie (2 pages) Page 14
75-2020-12-02-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BOMMIER Clémence (2 pages) Page 17
75-2020-12-08-088 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
CHARBONNIER Jean-Baptiste (2 pages) Page 20
75-2020-12-02-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DEKKAR Celia (2 pages) Page 23
75-2020-12-02-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DURAND-SARADJIAN (2 pages) Page 26
75-2020-12-01-020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
FOURNEL Charles (2 pages) Page 29
75-2020-12-01-019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
KEI Nolivee (2 pages) Page 32
75-2020-12-01-024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MISEREY Aude (2 pages) Page 35
75-2020-12-01-025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PLAZANNET Anne (2 pages) Page 38
75-2020-12-01-026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PUJOL Juliette (2 pages) Page 41
75-2020-12-08-082 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ROBIN Charles-Edouard (2 pages) Page 44
75-2020-12-02-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SAVORET-HOURI Lena (2 pages) Page 47
75-2020-12-08-083 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
TANG My-Huong (2 pages) Page 50
75-2020-12-08-086 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
KOVALSKAYA Kristina (2 pages) Page 53
75-2020-12-01-023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
MAMANE Alexandre (2 pages) Page 56
75-2020-12-08-084 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
PERSINETTE-GAUTREZ Sébastien (2 pages) Page 59
75-2020-12-01-027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
WILTORD Olivia (2 pages) Page 62
2
75-2020-12-01-021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BOUDJEMA Nouara (2 pages) Page 65
75-2020-12-02-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BOUGARNE Rachid (2 pages) Page 68
75-2020-12-02-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
CHIBANE Yacine (2 pages) Page 71
75-2020-12-08-085 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ISAAC Kinsley (2 pages) Page 74
75-2020-12-01-022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
KADRI Sabrina (2 pages) Page 77
75-2021-02-26-009 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ANDRIEUX-GALLET Angèle (1 page) Page 80
75-2020-12-02-016 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BIRENE Harold (1 page) Page 82
75-2020-12-09-024 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - JCP SAP SAS (Adress + dénom) (1 page) Page 84
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-01-005 - Arrêté préfectoral portant création d'établissement public local
d'enseignement (EPLE) (1 page) Page 86
75-2021-02-26-008 - arrêté préfectoral portant désaffectation des biens immeubles (1 page) Page 88
75-2021-02-26-006 - Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 91 (1 page) Page 90
Préfecture de Police
75-2021-03-01-003 - Arrêté n° 2021-00171 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 2021-0028 du
15 janvier 2021. (2 pages) Page 92
75-2021-02-25-005 - ARRETE n° 2021-516 PORTANT OUVERTURE DE L'AUBERGE
DE JEUNESSE LES PIAULES SIS 28 PLACE DE LA NATION A PARIS 12 EME (3
pages) Page 95
75-2021-02-24-016 - Arrêté n°2021 - 063 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre
ponctuellement des réparations dans le tunnel de liaison des satellites S3 et S4 Sud réservé
aux chariots à bagages. (3 pages) Page 99
75-2021-02-24-015 - Arrêté n°2021 - 064 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de création d'une rampe d'accès pour charlatte au satellite S3 côté Sud Est (3
pages) Page 103
75-2021-02-24-014 - Arrêté n°2021 - 065 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de mise en place de sprinklage sous les pré-passerelles du Terminal 2D (3 pages) Page 107
75-2021-02-26-007 - Arrêté n°2021 - 070 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la
création des aires à matériels provisoires au terminal 2 E, Satellite S3 et bâtiment TBRS
dans le cadre du transfert des compagnies du T2AC vers le T2E. (3 pages) Page 111
3
75-2021-02-25-004 - Arrêté n°2021-511 portant renouvellement d'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen et la formation
continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) (2 pages) Page 115
75-2021-02-26-004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 571 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 118
4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-03-01-004
Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle
des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-01-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 5
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi


ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances.

La responsable de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans ch aque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, responsable de l'unité départementale
de Paris à compte r du 8 juillet 2020 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision n° 2020 -37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signatur e dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unité départementale de Paris à
effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relative s à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-01-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas a ssuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle de s
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêc hement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondisse ments, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l' un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unit é de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des co ntrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissemen t.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-01-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simu ltanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissemen ts, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance te mporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, pa r un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle d u 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.


Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 1 6ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-01-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.


Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arron dissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de con trôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondisse ments,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contr ôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un de s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agen ts de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecte urs de l'unité de contrôle transport du département ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du départem ent ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp êchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code d u travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75-2021 -02-01-003 du 1er février 2021 est abrogé. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-01-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
Article 8 : La responsable de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région
d'Ile -de-France est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.paris. prefecture.gouv.fr


Annexe :

- 2021 03 01 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 1er mars 2021

La responsable de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Barbara CHAZELLE









































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-01-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris


















Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 CADIOU Benjamin CADIOU Benjamin CADIOU Benjamin CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 GROULT Jocelyne
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT Sophie POULET Sophie POULET Sophie POULET Sophie POULET
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 Véronique GODIN Véroniqe GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 Noura MEDJOUDJ-MEZHAR IT
UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl ITTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 01/03 /2021





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-01-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

















UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck, par intérim
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT GUYOT Francoise GUYOT Francoise GUYOT Francoise GUYOT Francoise
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland
UC 09 9-3 9 SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland
UC 09 9-4 9 SOULIER Rolland IT
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT
UC 09 9-10 9 BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie
UC 09 9-11 9 MAILLET Christel IT
UC 10-18 RUC 10-18 LHOSTIS Ismérie
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BORGHERO François BORGHERO François BORGHERO François BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DUPONT Vanessa DUPONT Vanessa DUPONT Vanessa DUPONT Vanessa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie
UC 12 12-6 12 ANDRIEU David Manuel JEAN-LOUIS Manuel JEAN-LOUIS Manuel JEAN-LOUIS
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT GIRON Elodie ANDRIEU David GIRON Elodie
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT
UC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre
UC 13-14 13-1 13 DESSALES Thomas IT
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice
UC 15 15-4 15 OUARRAOU Nadia IT
UC 15 15-5 15 DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-01-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 12
u| N| B| N| ; || || |Ly LÏ i | 1 € i | 0 I 1 |[ . à [ W I I Y hh h1 1 1 1 1 1 1 1| 1 11 101 { |P | 1440 s ] |EEEEEEEREEEEEEEEEEEA |CLLLLLL L bl Ly | L
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris


UC 16 RUC 16 LEPERTEL Franck
UC 16 16-1 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
UC 19-20 19-4 19Lucile AYMEN de
LAGEARDLucile AYMEN de
LAGEARDLucile AYMEN de
LAGEARDLucile AYMEN de
LAGEARD
UC 19-20 19-5 19 JOUBERT Céline IT
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT ARNUEL Hervé Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
UC 19-20 19-7 20 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-01-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-08-087
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ALLAIN Stéphanie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-087 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALLAIN Stéphanie 14
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891321416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 novembre 2020 par Madame ALLAIN Stéphanie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ALLAIN Stéphanie dont le siège social est situé 54, rue Gauthey 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 891321416 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Ffänce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional ECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DuTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _É___g""" '"""…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direcctæ.gaumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891321416
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25novembre 2020 par Madame ALLAIN Stéphanie, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme ALLAIN Stéphanie dont lesiège social estsitué 54,rueGauthey 75017 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 891321416 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles
Leseffets deladéclaration courent {;compter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8décembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'lle-de—
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdélégationee, Préfet deParis,
ECCTE d'lle-de-France,
duTravail
Florence deMO REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-087 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALLAIN Stéphanie 15
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —saus-difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeours.fr
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécfsion initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-087 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALLAIN Stéphanie 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-02-015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BOMMIER Clémence
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOMMIER Clémence 17
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889886834
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 novembre 2020 par Mademoiselle BOMMIER Clémence, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BOMMIER Clémence dont le siège social est situé 146 B, avenue de
Saint Ouen 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889886834 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2020
-France, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégati
Florence dé/MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É_fl___"""' """""""'35,ruedelaGare RÉPUBU—QHE—_— FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæcc£e.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889886834
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12novembre 2020 par Mademoiselle BOMMIER Clémence, enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BOMMIER Clémence dont lesiège social estsitué 146 B.avenue de
Saint Ouen 75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889886834 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le2décembre 2020
-France, Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle-de—France.
actrice duTravailPour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Régie
Parsubdélég

Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOMMIER Clémence 18
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOMMIER Clémence 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-08-088
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - CHARBONNIER Jean-Baptiste
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-088 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHARBONNIER Jean-Baptiste 20
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891074114
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 novembre 2020 par Monsieur CHARBONNIER Jean-Baptiste, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme CHARBONNIER Jean-Baptiste dont le siège social est situé 50 B, rue
des Alouettes 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891074114 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d' lle nce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi ;-! la IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation A;fig' etrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' É___g""" '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul7ä.sap@diœcctegcuv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891074114
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès de[aDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19novembre 2020 par Monsieur CHARBONNIER Jean-Baptiste, enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme CHARBONNIER Jean—Baptiste dont lesiège social estsitué 50B,rue
desAlouettes 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891074114 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8décembre 2020
Florence deMON EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-088 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHARBONNIER Jean-Baptiste 21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difecticn des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-088 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHARBONNIER Jean-Baptiste 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-02-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DEKKAR Celia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEKKAR Celia 23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880264254
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 novembre 2020 par Madame DEKKAR Celia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « CNTSERVICES » dont le siège social est situé 40, rue Alexandre Dumas
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880264254 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2020
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ê__fifl""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dirsccte.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880264254
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12novembre 2020 par Madame DEKKAR Celia, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme «CNTSERVICES »dont lesiège social estsitué 40.rueAlexandre Dumas
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880264254 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le2décembre 2020


Pour lePréfet delarégion d'lle—d anse, Préfet deParis,
aDIECCTE d'lle-de-France.
Parsubdélégat) -- f-"/ duTravail
Florence de »NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEKKAR Celia 24
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEKKAR Celia 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-02-010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DURAND-SARADJIAN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DURAND-SARADJIAN 26
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848700332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 novembre 2020 par Monsieur DURAND-SARADJIAN Romain, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme DURAND-SARADJIAN Romain dont le siège social est situé 19, rue du
Surmelin 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 848700332 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-F
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégatiop+ce, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
e du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"__Ê'_B"W' """"…
35.ruedelaGare Rârusuqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 848700332
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12novembre 2020 par Monsieur DURAND—SARADJIAN Romain, enqualité de
micro—entrepreneur. pour l'organisme DURAND-SARADJIAN Romain dont lesiège social estsitué 19,ruedu
Surmelin 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 848700332 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L'7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2décembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'lle-de—F
etpar délégation duDirecteur Régional
Parsubdélégatioce,Préfet deParis,
|RECCTE d'lle—de-France,
Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DURAND-SARADJIAN 27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DURAND-SARADJIAN 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-01-020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - FOURNEL Charles
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FOURNEL Charles 29
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890733520
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 novembre 2020 par Monsieur FOURNEL Charles, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FOURNEL Charles dont le siège social est situé 112, quai Louis Blériot 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890733520 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1" décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation - trice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"'_É____g""" '""""…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890733520
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9novembre 2020 par Monsieur FOURNEL Charles, enqualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme FOURNEL Charles dont lesiège social estsitué 112. quai Louis Blériot 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890733520 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le1'*rdécembre 2020
Pour lePréfet delarégion dlle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional IRECCTE d'lle-de-France.
Parsubdélégatio trice duTravail

Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FOURNEL Charles 30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale de—Paris oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FOURNEL Charles 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-01-019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - KEI Nolivee
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KEI Nolivee 32
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890802994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 novembre 2020 par Madame KEI Nolivee, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme KEI Nolivee dont le siège social est situé 11, rue Doudeauville 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 890802994 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1% décembre 2020
Pour le Préfet de la région c_ille-d France, Préfet de Paris,
Par subdélégat ectricé du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ê_fi'""" '""""…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890802994
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12novembre 2020 parMadame KEI Nolivee, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme KEI Nolivee dont lesiège social estsitué 11,rueDoudeauville 75018 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 890802994 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1'5rdécembre 2020

/3/l, -Préfet deParis
'"DIRECCTE d'lle—de— France,
'c/ duTravailPour lePréfet delarégion d'lle-dÂ
etpardélégatmn duDirecteur Ré-i- -,
Parsubdélégat'A'fl;,a
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KEI Nolivee 33
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-difection des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KEI Nolivee 34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-01-024
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MISEREY Aude
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-024 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MISEREY Aude 35
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE "
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890831100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 novembre 2020 par Mademoiselle MISEREY Aude, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MISEREY Aude dont le siège social est situé 22, rue de Civry 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890831100 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1 décembre 2020
France, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégati
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É—:""'_____'___ 'F"""'"'
35.ruedelaGare Rfiruauoys FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gow fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890831100
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17novembre 2020 par Mademoiselle MISEREY Aude. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MISEREY Aude dont lesiège social estsitué 22,ruedeGivry 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890831100 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL,24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le1erdécembre 2020
France, Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle—de-France.
'ceduTravailPour lePréfet delarégion d'Ile-
etpar délégation duDirecteur Régio
Par subdél'
Florence eONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-024 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MISEREY Aude 36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initfale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-024 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MISEREY Aude 37
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-01-025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PLAZANNET Anne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PLAZANNET Anne 38
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7 '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 809928815
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 novembre 2020 par Madame PLAZANNET Anne, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PLAZANNET Anne dont le siège social est situé 34, rue du Docteur Blanche
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 809928815 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrément de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 a
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,! rice du Travail
Florence dé MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"__É_5"""' """'"""'
35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul7äsap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 809928815
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12novembre 2020 par Madame PLAZANNET Anne, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme PLAZANNET Anne dont lesiège social estsitué 34,rueduDocteur Blanche
75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 809928815 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des anicles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1erdécembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation ' riceduTravail
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PLAZANNET Anne 39
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou 'en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peui également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ou'en l'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PLAZANNET Anne 40
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-01-026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PUJOL Juliette
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-026 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PUJOL Juliette 41
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 5
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890086671
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 novembre 2020 par Mademoiselle PUJOL Juliette, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PUJOL Juliette dont le siège social est situé 53, rue de Tolbiac 75013 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 890086671 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1°" décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'IIe—d rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régior j'-p! a DIRECCTE d'lle-de-France,
Snestrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'""'_Ê__fi""" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur7ä.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890086671
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9novembre 2020 par Mademoiselle PUJOL Juliette, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme PUJOL Juliette dont lesiège social estsitué 53,ruedeTolbiac 75013 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 890086671 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
ar1icles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéciaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1"décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—dr/ rance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Ré:'-- DIRECCTE d'lle-de-France,
- 'eduTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-026 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PUJOL Juliette 42
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-026 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PUJOL Juliette 43
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-08-082
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ROBIN Charles-Edouard
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-082 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ROBIN Charles-Edouard 44
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE :
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891076176
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 novembre 2020 par Monsieur ROBIN Charles-Edouard, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ROBIN Charles-Edouard dont le siège social est situé 8, rue Saint Ambroise
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891076176 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 décembre 2020
-France, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
spectrice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régi
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS ……"_É'_fi""" '"""…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891076176
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25novembre 2020 parMonsieur ROBIN Charles—Edouard, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ROBIN Charles—Edouard dont lesiège social estsitué 8,rueSaint Ambroise
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891076176 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le8décembre 2020


—Fance, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle-de—France,
spectrice duTravailPour lePréfet delarégion d'Ile—
etpardélégation duDirecteur Ré'
Florence e ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-082 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ROBIN Charles-Edouard 45
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-082 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ROBIN Charles-Edouard 46
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-02-011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SAVORET-HOURI Lena
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SAVORET-HOURI Lena 47
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890505894
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 novembre 2020 par Madame SAVORET-HOURI Lena, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SAVORET-HOURI Lena dont le siège social est situé 29, rue Daviel 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890505894 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2020
-France, Préfet de Paris,
a DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'Ile-
et par délégation du Directeur Régio
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É—E"""' """"…
35,ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890505894
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12novembre 2020 parMadame SAVORET-HOURI Lena, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SAVORET—HOURI Lena dont lesiège social estsitué 29,rueDaviel 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890505894 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—
etpar délégation duDirecteur Régie-France, Préfet deParis,
aDIRECCTE d'lle-de—France,
eduTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SAVORET-HOURI Lena 48
La présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direcfion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Téléreeours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SAVORET-HOURI Lena 49
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-08-083
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - TANG My-Huong
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-083 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TANG My-Huong 50
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891321051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 novembre 2020 par Madame TANG My-Huong, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TANG My-Huong dont le siège social est situé 3, passage Jacqueline Giraud
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891321051 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle rance, Préfet de Paris,
de-la DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' __5____"…' '""""""'
35,ruedelaGare R£Pusuquz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direcct&gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891321051
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.?231—1 et
D.7233—1 àD.?233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25novembre 2020 par Madame TANG My-Huong, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme TANG My-Huong dont lesiège social estsitué 3.passage Jacqueline Giraud
75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891321051 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8décembre 2020

rance, Préfet deParis,
. DIRECCTE d'lle—de—France,
ectrice duTravailPour lePréfet delarégiond'
etpardélégation duDirecteur Régl ,
Parsubdél- ==:w'Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-083 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TANG My-Huong 51
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-083 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TANG My-Huong 52
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-08-086
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- KOVALSKAYA Kristina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-086 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- KOVALSKAYA Kristina 53
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 847483450
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 novembre 2020 par Madame KOVALSKAYA Kristina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KOVALSKAYA Kristina dont le siège social est situé 48, rue de Domrémy
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 847483450 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 décembre 2020
rance, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégati
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _É_l""" '""""…
35,ruedelaGare Rfir——uauo_us FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecc£e.güuv. fr PREFET DE PAR] 8
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 847483450
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19novembre 2020 parMadame KOVALSKAYA Kristina, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme KOVALSKAYA Kristina dont lesiège social est situé 48, rue deDomrémy
75013 PARIS etenregistré sous leN"SAP 847483450 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le8décembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'lle-de
etpar délégation duDirecteur Régie
Parsubdélérance, Préfet deParis,
DIRECCTE d'lIe—de-France.
rice duTravail
Florence de OREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-086 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- KOVALSKAYA Kristina 54
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-diæction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-086 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- KOVALSKAYA Kristina 55
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-01-023
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- MAMANE Alexandre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- MAMANE Alexandre 56
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ...
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848292785
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 novembre 2020 par Monsieur MAMANE Alexandre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MAMANE Alexandre dont le siège social est situé 54, avenue de Choisy
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 848292785 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire et mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1" décembre 2020
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILEvDE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ê_Γ"" '""……"35, rue delaGare RÉ—PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcctagouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 848292785
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10novembre 2020 par Monsieur MAMANE Alexandre, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MAMANE Alexandre dont lesiège social estsitué 54,avenue deChoisy
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 848292785 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire etmandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le1'3rdécembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- rance, Préfet deParis,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- MAMANE Alexandre 57
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- MAMANE Alexandre 58
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-08-084
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- PERSINETTE-GAUTREZ Sébastien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-084 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- PERSINETTE-GAUTREZ Sébastien 59
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891075483
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 novembre 2020 par Monsieur PERSINETTE-GAUTREZ Sébastien, en
qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme PERSINETTE-GAUTREZ Sébastien dont le siège social est
situé 180, avenue d'Italie 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891075483 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Travaux de petit bricolage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'llexgfe-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régj a DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati rice du Travail
Florence dé MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'""'Ê_ü___"'"" """…"35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dirsccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891075483
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30 novembre 2020 par Monsieur PERSINETTE-GAUTREZ Sébastien, en
qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme PERSINE1'I'E-GAUTREZ Sébastien dont lesiège social est
situé 180. avenue d'Italie 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891075483 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —-Mode prestataire
—Travaux depetit bricolage
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le8décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle e-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Rég' aDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdél ' riceduTravail

Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-084 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- PERSINETTE-GAUTREZ Sébastien 60
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-084 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- PERSINETTE-GAUTREZ Sébastien 61
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-01-027
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- WILTORD Olivia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-027 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- WILTORD Olivia 62
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890735970
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 novembre 2020 par Mademoiselle WILTORD Olivia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme WILTORD Olivia dont le siège social est situé 18, rue de Crimée 75019 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 890735970 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1* décembre 2020
e-France, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régio
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Florence da MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É_—:__""" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890735970
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11novembre 2020 parMademoiselle WILTORD Olivia, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme WILTORD Olivia dont lesiège social estsitué 18,ruedeCrimée 75019 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 890735970 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1erdécembre 2020
e-France, Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle—de—France.
iceduTravailPour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Régie
Parsubdél '

Florenced MNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-027 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- WILTORD Olivia 63
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informat[que «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-027 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- WILTORD Olivia 64
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-01-021
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BOUDJEMA Nouara
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUDJEMA Nouara 65
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878153238
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 novembre 2020 par Mademoiselle BOUDJEMA Nouara, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Léa Children Service » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878153238 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Paris, le 1" décembre 2020Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de la région d'll rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région ;;,s—i' RECCTE d'lle-de-France,
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMAÏION,
DUTRAVAIL. ETDE ;
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE _]1
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L_"""' 'Ég°'"" 'F'"'"""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878153238
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—Z4, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11novembre 2020 parMademoiselle BOUDJEMA Nouara. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «Léa Children Service »dont lesiège social est situé 26, rue des Rigoles
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 878153238 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas. limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1erdécembre 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUDJEMA Nouara 66
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, fafre l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -saus—direetian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet wwwtelerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUDJEMA Nouara 67
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-02-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BOUGARNE Rachid
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUGARNE Rachid 68
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 832414742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 novembre 2020 par Monsieur BOUGARNE Rachid, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUGARNE Rachid dont le siège social est situé 5, passage Moncey 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 832414742 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2020
ance, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'Ile-de-
et par délégation du Directeur Régional
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREFR|SES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__È__E"""" F""'""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dîreccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 832414742
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17novembre 2020 par Monsieur BOUGARNE Rachid, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme BOUGARNE Rachid dont lesiège social estsitué 5,passage Moncey 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 832414742 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le2décembre 2020
anne. Préfet deParis.
DIRECCTE d'lle—de-France,
riceduTravailPour lePréfet delarégion d'lle—de—
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdélégati

Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUGARNE Rachid 69
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTn'bunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUGARNE Rachid 70
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-02-013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - CHIBANE Yacine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHIBANE Yacine 71
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE "
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 881500185
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 novembre 2020 par Monsieur CHIBANE Yacine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHIBANE Yacine dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 881500185 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dga DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """""_Ê____g""" 'r""'…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccta.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881500185
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNlTE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13novembre 2020 par Monsieur CHIBANE Yacine, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme CHIBANE Yacine dont lesiège social estsitué 121, rueManin 75019 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 881500185 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—F nca, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional daDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation l'l xceduTravail
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHIBANE Yacine 72
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHIBANE Yacine 73
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-08-085
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ISAAC Kinsley
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-085 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ISAAC Kinsley 74
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890112147
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 novembre 2020 par Monsieur ISAAC Kinsley, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ISAAC Kinsley dont le siège social est situé 2, rue des Anglais 75005 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 89011217 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 décembre 2020
-France, Préfet de Paris,
=-la DIRECCTE d'lle-de-France,
sttrice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-dé
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ë__E""'ë' F'"""'"'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 89011214?
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18novembre 2020 par Monsieur ISAAC Kinsley. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ISAAC Kinsley dont lesiège social estsitué 2,ruedesAnglais 75005 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 8901121? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le8décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle— -—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiy- aDIRECCTE d'lle-de—France,
'«rtrice duTravail Parsubdél- ..u-"gfl

\Florence --Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-085 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ISAAC Kinsley 75
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direotion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-085 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ISAAC Kinsley 76
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-01-022
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - KADRI Sabrina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KADRI Sabrina 77
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851219659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 novembre 2020 par Mademoiselle KADRI Sabrina, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme KADRI Sabrina dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 851219659 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1% décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Erance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional IRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation-fysÿgétrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"É5"""' """…"35.ruedelaGare R£Punuo_ue FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 851219659
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9novembre 2020 parMademoiselle KADRI Sabrina, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme KADRI Sabrina dont lesiège social estsitué 10,rue dePenthièvre 75008 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 851219659 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R_7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux adicles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le1erdécembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional "DIRECCTE d'lle-de-France.
-duTravail …--1r!_, Parsubdélèga'Ôfi'
îÏFlorence de ONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KADRI Sabrina 78
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecour5.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécis[on initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-01-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KADRI Sabrina 79
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-02-26-009
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ANDRIEUX-GALLET Angèle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-26-009 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ANDRIEUX-GALLET Angèle80
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ] ;
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 851712158
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 17 janvier
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 11 février 2021, par Madame
ANDRIEUX-GALLET Angèle en qualité d'entrepreneur individuel.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ANDRIEUX-GALLET Angèle, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 17 janvier 2020 est situé à l'adresse
suivante : 60, avenue Faidherbe 93100 MONTREUIL depuis le 16 octobre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 26 février 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de 'DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspe e du Travail
\
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E ..
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……ä,Êgü__,—M M……"
Economique
Service S_A.P RÉ__—PUBuQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 851712158
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'ai'ticle R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le17janvier
2020.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le11 février 2021, par Madame
ANDRIEUX-GALLET Angèle enqualité d'entrepreneur individuel.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme ANDRIEUX-GALLET Angèle, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le17janvier 2020 estsitué àl'adresse
suivante :60, avenue Faidherbe 93100 MONTREUIL depuis le16octobre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le26février 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional »DIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégation. I'
\
Florence deMO EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-26-009 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ANDRIEUX-GALLET Angèle81
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-02-016
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIRENE
Harold
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-016 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIRENE Harold82
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 843853714
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 22 janvier
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 18 novembre 2020, par Monsieur
BIRENE Harold en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BIRENE Harold, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 22 janvier 2019 est situé à l'adresse suivante : 24,
rue Paul Bert 75011 PARIS depuis le 1% août 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 2 décembre 2020
France, Préfet de Paris,
de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ctrice du TravailPour le Préfet de la Région lle
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégation
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement leuu' « Êg_ulitë- F…f….…
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 843853714
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R,7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et072334
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice à[apersonne délivré le22janvier
2019.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le18novembre 2020. par Monsieur
BIRENE Harold enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme BIRENE Harold, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le22janvier 2019 estsitué àl'adresse suivante :24,
ruePaul Bert 75011 PARIS depuis le1*'raoût 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le2décembre 2020


Pour lePréfet delaRégion Ile
etpardélégation duDirecteur Régie
ParsubdélégationFrance, Préfet deParis,
delaDIRECCTE d'lle—de-France,
ctrice duTravail
Florence MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-02-016 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIRENE Harold83
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-09-024
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - JCP SAP SAS
(Adress + dénom)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-09-024 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - JCP SAP SAS (Adress + dénom)84
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .-
—
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté - Égalité - Fraternité
EconomiqueService S.A P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 808415251
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 6 janvier
2015 par l'Unité Départementale du Rhône,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 La nouvelle dénomination sociale de l'organisme JUBALE SERVICES, dont la
déclaration d'organisme de service à la personne a été accordée le 6 janvier 2015 est JCP
SAP SAS depuis le 1°" septembre 2019.
Le siège social de cet organisme est situé au 7, rue de la Baume 75008 PARIS depuis le 1%
septembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 9 décembre 2020
rance, Préfet de Paris,
e la DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la Région lle
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégation
Florence d¢/MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 3 !
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"_Ê._gü…b Fm«…u
Economique
Service s_A_PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 808415251
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13. D.7231—1.
D.7231—2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le6janvier
2015 par l'Unité Départementale duRhône,
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lanouvelle dénomination sociale del'organisme JUBALE SERVICES. dont la
déclaration d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le6janvier 2015 estJCP
SAP SAS depuis le1°![septembre 2019.
Lesiège social decetorganisme estsitué au7,ruedelaBaume 75008 PARIS depuis le1er
septembre 2019.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangé5.
Paris, le9décembre 2020


Pour lePréfet delaRégion Ile
etpardélégation duDirecteur Régie
Parsubdélégationrance, Préfet deParis,
elaDIRECCTE d'lle-de-France,
note duTravail
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-09-024 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - JCP SAP SAS (Adress + dénom)85
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-01-005
Arrêté préfectoral portant création d'établissement public
local d'enseignement (EPLE)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-01-005 - Arrêté préfectoral portant création d'établissement public local d'enseignement
(EPLE) 86
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral
portant création d'établissement public local d'ens eignement (EPLE)


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10, L132 1-1 et
suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L421-17 à L421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents ;
Vu la demande présentée le 17 janvier 2021 par le C onseil régional d'Ile-de-France ;
Vu l'avis favorable du recteur de l'Académie de Cré teil du 2 février 2021 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


ARRETE


Article 1 er : Il est procédé à la création du lycée polyvalent de Pierrefitte-sur-Seine à compter du 1 er septembre
2021.
L'établissement est situé rue d'Amiens, 93380 à Pie rrefitte-sur-Seine.
Il est identifié sous la référence 0932783V.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recour s hiérarchique
auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introdui t dans les deux
mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrati on pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du pr éfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et la recteur de
l'académie de Créteil, sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu i sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris .



Fait à Paris, le 1er mars 2021


le préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris et, par délégation,


Signé


Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-01-005 - Arrêté préfectoral portant création d'établissement public local d'enseignement
(EPLE) 87
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-26-008
arrêté préfectoral portant désaffectation des biens
immeubles
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-26-008 - arrêté préfectoral portant désaffectation des biens immeubles 88
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40




Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10, L132 1-1 et
suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L421-17 à L421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-Fra nce n° CP 2020-420 en date du 18 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du recteur l'académie de Crétei l, en date du 20 janvier 2021 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


ARRETE


Article 1 er : Les parcelles cadastrées section T n° 124 et T n° 126 du lycée polyvalent Paul le Rolland à Drancy ( 93)
sont désaffectées.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recour s hiérarchique
auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introdui t dans les deux
mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrati on pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du pr éfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et la recteur de
l'académie de Créteil, sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu i sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris .



Fait à Paris, le 26 février 2021


Le préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,

signé


Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-26-008 - arrêté préfectoral portant désaffectation des biens immeubles 89
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-26-006
Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS
91
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-26-006 - Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 91 90
Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 91
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 15 octobre 2014 à Parisentre le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Essonne et leDirecteur chargé du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances Publiquesd'Île-de-France et de Paris, pour le bloc 3.
L'article premier est ainsi modifié : | 'En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour soncompte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes :
104 : Intégration et accès à la nationalité,
135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
147 : Ville et Logement
157 : Handicap et dépendance
177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
183 : Protection maladie
303 : Immigration et asile
304 : Lutte contre la pauvreté
À compter du 1" janvier 2021, le Secrétariat Général Commun Départemental de l'Essonnemutualise les fonctions support, et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de l'État inscrites au programme 354 : Administration Territoriale de l'État (ajouté par avenant du 12/12/2019),
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le : g "eu 909
Le délégant, pour le P354 : Le délégataire,
Direction Régionale des Finances PubliquesLe Secrétaire Général Commun Départemental _ d'Île-de-France et du département de Parisde l'Essonne [p
Claire LAVOUE-I%..SDEVISES Dominique PROCACCIDirectrice Directeur du pôle Pilotage et Ressources
Le délégant, pour les autres programmes : Visa du Préfet de la Région Île—de—France,La Directrice Départementale de la Cohésion Préfet de ParisSociale de l'Essonne
Pour le Préfet de Ig région d'Ile-de-France
Préfel de Harfwet par délégation,
Annie CHOQUET l'Adjoint su ' Secrétaire Général
Jiserraice —— auxfrioyens mutualisés
.__'}
Frédéric ANTIPHON
Pour le Préfet
Préfet de
l'Adjoint au
aux région d'Ile-de-France
t par délégation,
ecrétaire Général
oyens mutualisés Avenant.à la convention de délégation de gestion DDCS 91
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 15 octobre 2014 à Paris
entre le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Essonne et le
Directeur chargé du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris, pour le bloc 3.
L'article premier est ainsi modifjé:
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, et dans le cadre de la délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes:
104: Intégration et accès à la nationalité,
135: Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
147: Ville et Logement
157: Handicap et dépendance
177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
183: Protection maladie
303: Immigration et asile
304 'Lutte contre la pauvreté
A compter du 1 janvier 2021, le Secrétariat Général Commun Départemental de l'Essonne
mutuajise les fonctions support, et la prescription des dépenses de fonctionnement des services de
l'État inscrites au programme 354: Administration Territoriale de l'État (ajouté par avenant du 12/12/2019),
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le:
Le délégant, pour le P354:
Le Secrétaire Général Commun Départemental
de l'Essonqe Le délégataire,
Direction Régionale des Finances Publiques
d'tle-de-France et du département de Paris
-r Claire LAVOUE-I;SDE VISES Dominique PROCACCI Directrice Directeur du pôle Pilotage et Ressources
Le délégant, pour les autres programmes:
La Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale de l'Essonne
Annie CHOQUET
ice Visa du Préfet de la Région île-de-France,
Préfet de Paris
Frédéric ANTIPHON
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-26-006 - Avenant à la convention de délégation de gestion DDCS 91 91
Préfecture de Police
75-2021-03-01-003
Arrêté n° 2021-00171 modifiant l'annexe de l'arrêté n°
2021-0028 du 15 janvier 2021.
Préfecture de Police - 75-2021-03-01-003 - Arrêté n° 2021-00171 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021. 92
PREFECTURE 7 qp
DE POLICE
Fraternité
ANNEXE 2
Arrêté n° 2021-00171 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 modifié fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ; Arrête : Art. 1 er - A compter du 1er mars 2021, l'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2021 susvisé est modifiée comme suit : 1° Le mot « ANNEXE » devient le mot : « ANNEXE 1 » ; 2° Après l'ANNEXE 1, il est inséré une ANNEXE 2 ainsi rédigée : « ANNEXE 2 « Liste des centres éphémères désignées pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 SITE SITE ADRESSE EMV Mairie Paris Centre 2 rue Eugène Spuller, 75003 Paris EMV Mairie du 5ème - Centre COVISAN 19 bis place du Panthéon, 75005 Paris EMV Maison des associations du 7e 4 rue Amélie, 75007 Paris EMV Mairie du 6e 78, rue Bonaparte, 75006 Paris EMV Mairie du 8eme arrondissement 3 rue de Lisbonne, 75008 Paris EMV Mairie du 9eme arrondissement 6 rue Drouot, 75009 Paris EMV Centre de vaccination internationale / CMI 38 quai de Jemmapes, 75010 Paris EMV Salle Olympe de Gouges 15 Rue Merlin, 75011 Paris EMV Centre de santé Bauchat-Nation 22 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris EMV Centre de vaccination Bertheau 15 rue Charles Bertheau, 75013 Paris EMV Mairie du 13eme arrondissement 1 place d'Italie, 75013 Paris …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-03-01-003 - Arrêté n° 2021-00171 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021. 93
-2-


EMV Mairie du 14ème - Centre
COVISAN 13-14 12b rue Pierre Castagnou, 75014 Paris
EMV Centre médical de l'Institut Pasteur 211 rue d e Vaugirard, 75015 Paris
EMV Mairie du 15eme arrondissement 31 rue Peclet, 75015 Paris
EMV Centre gérontologique Henry
Dunant 95 rue Michel-Ange, 75016 Paris
EMV SOS Médecins - SOS Porte Pouchet 2 rue Francis Garnier, 75017 Paris
EMV Mairie du 18e - Centre COVISAN
18 1 place Jules Joffrin, 75018 Paris
EMV Centre de santé Edmond de
Rothschild 3 rue Dubois, 75019 Paris
EMV Le 104 5 rue Curial, 75019 Paris
EMV Mairie du 20e - Centre COVISAN
20 6 place Gambetta, 75020 Paris
EMV Le centre de la CPAM CES 96-98 rue Amelot 75011 Paris
EMV L'équipe mobile du CASVP 5 Bd Diderot 75012 Pa ris
Le centre de vaccination mobile en QPV Gymnase Curi al 84 rue Curial 75019 Paris

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son
site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 01 mars 2021
signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-03-01-003 - Arrêté n° 2021-00171 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021. 94
Préfecture de Police
75-2021-02-25-005
ARRETE n° 2021-516 PORTANT OUVERTURE DE
L'AUBERGE DE JEUNESSE LES PIAULES SIS 28
PLACE DE LA NATION A PARIS 12 EME
Préfecture de Police - 75-2021-02-25-005 - ARRETE n° 2021-516 PORTANT OUVERTURE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE LES PIAULES SIS 28 PLACE
DE LA NATION A PARIS 12 EME 95
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 25 février 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5898
Catégorie : 4ème
Types : R et N



ARRETE n° 2021-516 PORTANT OUVERTURE
DE L'AUBERGE DE JEUNESSE LES PIAULES
SIS 28 PLACE DE LA NATION A PARIS 12 EME

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixan t la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2020-01100 du 28 décembre 2020 accord ant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

Préfecture de Police - 75-2021-02-25-005 - ARRETE n° 2021-516 PORTANT OUVERTURE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE LES PIAULES SIS 28 PLACE
DE LA NATION A PARIS 12 EME 96
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'AUBERGE
DE JEUNESSE LES PIAULES sis 28, place de la Nation à Paris 12 ème, émis le 1er février 2021 par le
groupe de visite de la préfecture de police, au tit re de la sécurité incendie et de l'accessibilité
aux personnes en situation de handicap, validé par la délégation permanente de la commission
de sécurité le 9 février 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'AUBERGE DE JEUNESSE LES PIAULES sis 28 place de la Nation à Paris
12 ème , classée en établissement de 4ème catégorie de types R et N , est déclarée ouverte.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ




Préfecture de Police - 75-2021-02-25-005 - ARRETE n° 2021-516 PORTANT OUVERTURE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE LES PIAULES SIS 28 PLACE
DE LA NATION A PARIS 12 EME 97
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-02-25-005 - ARRETE n° 2021-516 PORTANT OUVERTURE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE LES PIAULES SIS 28 PLACE
DE LA NATION A PARIS 12 EME 98
Préfecture de Police
75-2021-02-24-016
Arrêté n°2021 - 063 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre ponctuellement
des réparations dans le tunnel de liaison des satellites S3 et
S4 Sud réservé aux chariots à bagages.
Préfecture de Police - 75-2021-02-24-016 - Arrêté n°2021 - 063 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre ponctuellement des réparations dans le tunnel de liaison des satellites S3 et S4 Sud réservé aux chariots à bagages. 99
\i _______......__..._. |s"i JL ___,i( y bl, ÿ___._______,
U, f..ÿ_î_____ÿ Llà e

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 063

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permett re ponctuellement
des réparations dans le tunnel de liaison des satel lites S3 et S4 Sud
réservé aux chariots à bagages

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 14 février 2 021 ;

Préfecture de Police - 75-2021-02-24-016 - Arrêté n°2021 - 063 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre ponctuellement des réparations dans le tunnel de liaison des satellites S3 et S4 Sud réservé aux chariots à bagages. 100
2 Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-1576 du 11 février 2012 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 23 février 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre ponctuellement des réparations dans le tunnel de liaison des
satellites S3 et S4 Sud réservé aux chariots à baga ges et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Ces travaux de réparation dans le tunnel de liaison des satellites S3 et S4 Sud réservé aux chariots à
bagages se dérouleront à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2023, en H
24.

Ils entraîneront la mise en place d'un balisage de neutralisation de voie avec régime de priorité et
d'une signalisation spécifique conforme au plan joi nt relatif aux chantiers fixes.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre doivent être conformes aux prescriptions
prévues dans la huitième partie «signalisation temp oraire» du livre I de l'instruction interministérie lle
sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêt é interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ain si
que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditi ons de mise en œuvre de la signalisation routière
(manuel du chef de chantier-Signalisation temporair e-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations.

Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation.

Une attention particulière sera toutefois apportée quant aux travaux en hauteur. Toutes les mesures
de sécurité devront être mises en place par le gest ionnaire de l'aéroport et ses sous-traitants afin d e
garantir la sécurité des personnels. Les personnels auront subi une formation en rapport avec leur
tache à accomplir.
Préfecture de Police - 75-2021-02-24-016 - Arrêté n°2021 - 063 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre ponctuellement des réparations dans le tunnel de liaison des satellites S3 et S4 Sud réservé aux chariots à bagages. 101
3 L'éclairage devra être suffisant afin de garantir l a bonne visibilité de nuit de la zone de travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 24 février 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-02-24-016 - Arrêté n°2021 - 063 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre ponctuellement des réparations dans le tunnel de liaison des satellites S3 et S4 Sud réservé aux chariots à bagages. 102
Préfecture de Police
75-2021-02-24-015
Arrêté n°2021 - 064 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
création d'une rampe d'accès pour charlatte au satellite S3
côté Sud Est
Préfecture de Police - 75-2021-02-24-015 - Arrêté n°2021 - 064 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d'une rampe d'accès pour charlatte au satellite S3 côté Sud Est 103
\i _______......__..._. |s"i JL ___,i( y bl, ÿ___._______,
U, f..ÿ_î_____ÿ Llà e

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 064

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permett re les travaux de création
d'une rampe d'accès pour charlatte au satellite S3 côté Sud Est

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 12 février 2 021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 20 février 2021 ; Préfecture de Police - 75-2021-02-24-015 - Arrêté n°2021 - 064 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d'une rampe d'accès pour charlatte au satellite S3 côté Sud Est 104
2

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de créa tion d'une rampe d'accès pour charlatte au
satellite S3 côté Sud Est et pour assurer la sécuri té des usagers et des personnes chargées des travau x,
il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Ces travaux de création et de réaménagement des acc ès pour charlatte au satellite S3 côté Sud Est se
dérouleront entre le 25 février 2021 et le 02 avril 2021, en H 24.

Ils entraîneront la pose d'un balisage et d'une sig nalisation spécifique qui sera conforme aux plans
joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « CBI » doivent être conformes
aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire» du livre I de l'instructi on
interministérielle sur la signalisation routière, a pprouvé par l'arrêté interministériel du 06 novembr e
1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 m odifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations.

Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation.

Une attention particulière sera toutefois apportée quant aux travaux en hauteur. Toutes les mesures
de sécurité devront être mises en place par le gest ionnaire de l'aéroport et ses sous-traitants afin d e
garantir la sécurité des personnels. Les personnels auront subi une formation en rapport avec leur
tache à accomplir.

L'éclairage devra être suffisant afin de garantir l a bonne visibilité de nuit de la zone de travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.
Préfecture de Police - 75-2021-02-24-015 - Arrêté n°2021 - 064 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d'une rampe d'accès pour charlatte au satellite S3 côté Sud Est 105
3 Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 24 février 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-02-24-015 - Arrêté n°2021 - 064 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d'une rampe d'accès pour charlatte au satellite S3 côté Sud Est 106
Préfecture de Police
75-2021-02-24-014
Arrêté n°2021 - 065 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
mise en place de sprinklage sous les pré-passerelles du
Terminal 2D
Préfecture de Police - 75-2021-02-24-014 - Arrêté n°2021 - 065 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de mise en place de sprinklage sous les pré-passerelles du Terminal 2D 107
\i _______......__..._. |s"i JL ___,i( y bl, ÿ___._______,
U, f..ÿ_î_____ÿ Llà e

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 065

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permett re les travaux de mise en place
de sprinklage sous les pré-passerelles du Terminal 2D

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 03 février 2 021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 17 février 2021 ; Préfecture de Police - 75-2021-02-24-014 - Arrêté n°2021 - 065 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de mise en place de sprinklage sous les pré-passerelles du Terminal 2D 108
2

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de mise en place de sprinklage sous les pré-passerelles
du Terminal 2 D et pour assurer la sécurité des usa gers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Ces travaux de renforcement de la sécurité incendie se dérouleront entre le 1er mars 2021 et le 31
décembre 2021, entre 21h00 et 06h00.

Ils entraîneront la neutralisation d'une voie de ci rculation avec l'apposition d'un balisage et d'une
signalisation spécifique qui sera conforme aux plan s joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « Uxello » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations.

Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation.

Une attention particulière sera toutefois apportée quant aux travaux en hauteur. Toutes les mesures
de sécurité devront être mises en place par le gest ionnaire de l'aéroport et ses sous-traitants afin d e
garantir la sécurité des personnels. Les personnels auront subi une formation en rapport avec leur
tache à accomplir.

L'éclairage devra être suffisant afin de garantir l a bonne visibilité de nuit de la zone de travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.
Préfecture de Police - 75-2021-02-24-014 - Arrêté n°2021 - 065 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de mise en place de sprinklage sous les pré-passerelles du Terminal 2D 109
3 Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 24 février 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé


Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-02-24-014 - Arrêté n°2021 - 065 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de mise en place de sprinklage sous les pré-passerelles du Terminal 2D 110
Préfecture de Police
75-2021-02-26-007
Arrêté n°2021 - 070 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création des
aires à matériels provisoires au terminal 2 E, Satellite S3 et
bâtiment TBRS dans le cadre du transfert des compagnies
du T2AC vers le T2E.
Préfecture de Police - 75-2021-02-26-007 - Arrêté n°2021 - 070 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création des aires à matériels provisoires au terminal 2 E, Satellite S3 et bâtiment TBRS dans le cadre du transfert des
compagnies du T2AC vers le T2E.111
\i _______......__..._. |s"i JL ___,i( y bl, ÿ___._______,
U, f..ÿ_î_____ÿ Llà e

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 070

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permett re la création des aires à matériels
provisoires au terminal 2 E, Satellite S3 et bâtiment TBRS
dans le cadre du transfert des compagnies du T2AC v ers le T2E

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 18 février 2 021 ;

Préfecture de Police - 75-2021-02-26-007 - Arrêté n°2021 - 070 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création des aires à matériels provisoires au terminal 2 E, Satellite S3 et bâtiment TBRS dans le cadre du transfert des
compagnies du T2AC vers le T2E.112
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 24 février 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la création des air es à matériels provisoires au terminal 2E,
Satellite S3 et bâtiment TBRS dans le cadre du tran sfert des compagnies du T2AC vers le T2E et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Ces travaux de création des aires à matériels provi soires au terminal 2 E, Satellite S3 et bâtiment TBRS
dans le cadre du transfert des compagnies du T2AC v ers le T2E se dérouleront du 26 février 2021 au
28 mai 2021, en H 24.

Ils entraîneront la mise en place d'une signalisati on temporaire pour la fermeture des routes de servi ce
et la mise en place de déviation conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre doivent être conformes aux prescriptions
prévues dans la huitième partie «signalisation temp oraire» du livre I de l'instruction interministérie lle
sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêt é interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ain si
que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditi ons de mise en œuvre de la signalisation routière
(manuel du chef de chantier-Signalisation temporair e-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations.

Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation.

Une attention particulière sera toutefois apportée quant aux travaux en hauteur. Toutes les mesures
de sécurité devront être mises en place par le gest ionnaire de l'aéroport et ses sous-traitants afin d e
garantir la sécurité des personnels. Les personnels auront subi une formation en rapport avec leur
tache à accomplir.

L'éclairage devra être suffisant afin de garantir l a bonne visibilité de nuit de la zone de travaux.
Préfecture de Police - 75-2021-02-26-007 - Arrêté n°2021 - 070 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création des aires à matériels provisoires au terminal 2 E, Satellite S3 et bâtiment TBRS dans le cadre du transfert des
compagnies du T2AC vers le T2E.113
3 La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 26 février 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-02-26-007 - Arrêté n°2021 - 070 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création des aires à matériels provisoires au terminal 2 E, Satellite S3 et bâtiment TBRS dans le cadre du transfert des
compagnies du T2AC vers le T2E.114
Préfecture de Police
75-2021-02-25-004
Arrêté n°2021-511 portant renouvellement d'agrément
d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
préparatoire à l'examen et la formation continue des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC)
Préfecture de Police - 75-2021-02-25-004 - Arrêté n°2021-511 portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) 115

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics


Arrêté n°2021-511
Du 25 février 2021
Portant renouvellement d'agrément d'un centre de fo rmation habilité à dispenser
la formation préparatoire à l'examen et la formatio n continue des conducteurs de
voitures de transport avec chauffeur (VTC)


Le Préfet de Police,

VU le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;

VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;

VU l'arrêté N°2016-95 du 02 février 2016 modifié autorisant l'e xploitation d'une école
de formation préparant aux stages de formation prof essionnelle, initiale et continue
de chauffeur de voitures de transport avec chauffeu r ;

VU la demande de renouvellement déposée le 17 décembre 2020 par l'établissement
CULTURE CONSULTING (COLBERT VTC), représenté par Mo nsieur Laurent PADEL,
gérant ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public


A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément n°15-007 délivré à l'établissement CULTU RE CONSULTING (COLBERT VTC)
est renouvelé pour une période de cinq ans afin d'a ssurer :
- la formation préparatoire à l'examen de conducteur de voitures de
transport avec chauffeur ;
- la formation continue des conducteurs de voitures d e transport avec
chauffeur.
Préfecture de Police - 75-2021-02-25-004 - Arrêté n°2021-511 portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) 116

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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
Article 2 :

L'établissement CULTURE CONSULTING (COLBERT VTC) informe la préfecture de
Police de tout changement de nature à modifier les conditions d'exercice de son
activité, telles que définies à l'article 2 de l'a rrêté du 11 août 2017 susvisé .

Article 3 :

Le présent agrément peut être renouvelé à la demand e de l'établissement formulée
au plus tard trois mois avant son échéance.

Article 4 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de Police.





Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public

Signé

Stéphane JARLEGAND




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préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) 117
Préfecture de Police
75-2021-02-26-004
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 571 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-02-26-004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 571 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 118
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 571
du 26 février 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-214 du 24 mars 2015, modifié po rtant renouvellement
d'habilitation n°15-75-347 dans le domaine funérair e pour une durée de 6 ans de
l'établissement «ASSISTANCE FUNERAIRE DE PARIS» sit ué 72, boulevard de l'Hôpital à
Paris 13 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 15 janvier 2021 et
complétée en dernier lieu le 15 février 2021 par M. Luc BEHRA, gérant de la société
susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arriva à échéance le 24 mars 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;













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Préfecture de police
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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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AR R E T E

Article 1 er

L'établissement FUNECAP IDF
à l'enseigne ROC ECLERC
72, boulevard de l'Hôpital - 75013 Paris
exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon
les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps avant
et après mise en bière
3° Soins de conservation
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil
12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières sur Seine

20-92-0216

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0347.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.



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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.








Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement
signé
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-02-26-004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 571 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 121