CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-056
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse /
16-2025-04-25-00005 - Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à
Angoulême
(3 pages) Page 3
2
Direction territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
16-2025-04-25-00005
Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et
d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente
Angoulême » à Angoulême
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2025-04-25-00005 - Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à Angoulême 3
ä É:E . Direction de la protection judiciaire de la jeunesseDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrété portant modification et extension duservice territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé« STEMOI de la Charente Angoulême »à Angoulême
Le préfet de la CharenteChevalier de I'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 etsuivants, L. 315-2 et D. 313-11 et suivants ;le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8;le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 àD. 241-37;l'arrêté ministériel du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif demilieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) ;l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant autorisation de création d'un serviceterritorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême ;le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance de la Charente2023-2027 ;le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes envigueur;l'avis favorable du comité social d'administration de la protection judiciaire de lajeunesse de Poitou-Charentes du 5 mai 2023 sur la réorganisation territoriale ;Considérant le projet de réorganisation territoriale de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes présenté en dialogue de gestion 2022 ;Considérant que l'unité éducative d'activités de jour d'Angouléme, dénommée « UEA]d'Angouléme », est relocalisée vers un bâtiment qui lui permet de parter sa capacité d'accueilà 24 places conformément au projet initial ;Considérant que ce changement d'adresse et cette extension de capacité sont compatiblesavec les objectifs du projet territorial susvisé ;
Page 1 sur 37-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2025-04-25-00005 - Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à Angoulême 4
Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projetest censé répondre ;Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse du sud-ouest,
ARRETE
Article 1:A compter du 1 mai 2025, il est procédé à la modification et l'extension du service territorialéducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême », sis4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême, par l'extension de la capacité et lechangement d'adresse de I'unité éducative d'activités de jour dénommée « UEA]Jd'Angoulême » sise 4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême, relevant du Ministèrede la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse).Article 2 :En conséquence, l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant autorisation decréation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême estremplacé par les dispositions suivantes :« |l est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOIde la Charente Angoulême », sis 4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême.Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué dés unitéséducatives suivantes :- L'unité éducative de milieu ouvert d'Angouléme, dénommée "UEMO d'Angoulême",sise 4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême ;- L'unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEA) d'Angoulême", sise 97 rue deBordeaux, 16000 Angoulême, d'une capacité de 24 places destinées à l'accueil de filles et degarçons âgés de 16 à 21 ans. »Article 3 :L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2023 portantautorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion àAngoulême demeure sans changement.Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la'Charente.Article 5 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification, faire l'objet : |- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autoritésignataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre del'Intérieur ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2025-04-25-00005 - Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à Angoulême 5
- d''un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratifterritorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le sitewww.telerecours.fr. 'En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article6 :L'arrété préfectoral du 21 mars 2025 portant modification et extension du service territorialéducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » àAngoulême est abrogé.Article 7 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Charente et Madame la Directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait alAngouléme, le2 5 AVR. 2025
dérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2025-04-25-00005 - Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à Angoulême 6